OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE / NOMINATION D UN PRÉSIDENT D ASSEMBLÉE

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1 Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville), le mardi, vingtième jour du mois de janvier deux mille quinze (20 janvier 2015), à DIX-HUIT HEURES (18 H), à laquelle sont présents: Monsieur Michel Angers, Représentant de la Ville de Shawinigan Monsieur Claude Boulanger, Représentant de la MRC de Maskinongé Monsieur Paul Labranche, Représentant de la MRC de Mékinac Monsieur Guy Simon, Représentant d office de la MRC des Chenaux Madame Marie-Claude Camirand, Substitut du Représentant de la Ville de Trois-Rivières Monsieur Jocelyn Isabelle, Substitut du Représentant d office de la MRC de Maskinongé ABSENTS Monsieur René Goyette, Président et Représentant de la Ville de Trois-Rivières Monsieur Luc Dostaler, Représentant de la MRC des Chenaux Monsieur Robert Landry, Représentant d office de la MRC de Maskinongé QUORUM Formant quorum, sous la présidence de Monsieur Michel Angers, Représentant de la Ville de Shawinigan. Rés.: OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE / NOMINATION D UN PRÉSIDENT D ASSEMBLÉE Il est proposé par MADAME MARIE-CLAUDE CAMIRAND, Substitut du Représentant de la Ville de Trois-Rivières, appuyée par MONSIEUR GUY SIMON, Représentant d office de la MRC des Chenaux, et résolu de nommer monsieur Michel Angers, Représentant de la Ville de Shawinigan, président de la présente séance du conseil et pour la seule durée de celle-ci, conformément aux dispositions de l article 8 in fine du Règlement de régie interne de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie. Il est également résolu que monsieur Michel Angers, Représentant de la Ville de Shawinigan soit et est, par la présente, autorisé à signer les résolutions adoptées lors de la présente assemblée, de même que le procès-verbal. 4005

2 Rés.: ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par MONSIEUR CLAUDE BOULANGER, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR JOCELYN ISABELLE, Substitut du Représentant d office de la MRC de Maskinongé, et résolu d adopter l ordre du jour de la présente session qui se détaille ainsi : 1. Ouverture de l assemblée / nomination d un président d assemblée 2. Vérification du quorum 3. Adoption de l ordre du jour 4. Dépôt de la correspondance 5. Adoption du procès verbal de la séance ordinaire du 16 décembre Changement(s) lié(s) aux ressources humaines 7. Assurances collectives 8. Octroi du contrat de modification au système électrique lié au pompage du lixiviat au LET de Champlain (OS-740) 9. Acquisition de roues de compacteur réusinées et échange 10. Autres sujets 11. Période de questions 12. Levée de l assemblée Rés.: ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL / SESSION RÉGULIÈRE DU 16 DÉCEMBRE 2014 Il est proposé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, appuyé par MADAME MARIE-CLAUDE CAMIRAND, Substitut du Représentant de la Ville de Trois-Rivières, et résolu d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire des membres du conseil d administration de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie tenue le 16 décembre Rés.: CHANGEMENT(S) LIÉE(S) AUX RESSOURCES HUMAINES Il est proposé par MONSIEUR GUY SIMON, Représentant d office de la MRC des Chenaux, appuyé par MONSIEUR CLAUDE BOULANGER, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d approuver la liste des changements au personnel pour le mois de janvier 2015, telle que signée par monsieur Stéphane Lemire, greffier. 4006

3 Rés.: ASSURANCES COLLECTIVES ATTENDU le processus initié par PMA Services financiers pour le choix d une compagnie pour la fourniture d une assurance selon les conditions et termes répondant aux critères exigés, dont, entre autres, ceux présents dans les conventions collectives; ATTENDU les informations obtenues de monsieur Claude Ouellette de la firme de courtiers PMA Services financiers concernant les termes et conditions offertes par la compagnie d assurances SSQ Groupe Financier, dans le cadre du renouvellement dudit contrat; ATTENDU l analyse des offres de services déposées par les compagnies d assurances dans le cadre du renouvellement dudit contrat; ATTENDU que, selon les analyses de monsieur Claude Ouellette de la firme de courtiers PMA Services financiers, la soumission déposée par la compagnie d assurances SSQ Groupe Financier est la plus avantageuse et répond entièrement aux termes et conditions exigés, dont, entre autres, ceux présents dans les conventions collectives; ATTENDU les recommandations de monsieur Claude Ouellette de la firme de courtiers PMA Services financiers, de renouveler ledit contrat avec la compagnie d assurances SSQ Groupe Financier; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR JOCELYN ISABELLE, Substitut du Représentant d office de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, et résolu d entériner l octroi du contrat de la police d assurances collectives des employés de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, avec la compagnie d assurance SSQ Groupe Financier, pour une période de seize mois, soit du 1 er janvier 2015 au 30 avril 2016, selon les termes et conditions offerts. Il est également résolu d autoriser le trésorier à signer pour et au nom de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie les documents afférents au contrat d assurances collectives. 4007

4 Rés.: OCTROI DU CONTRAT DE MODIFICATION AU SYSTÈME ÉLECTRIQUE LIÉ AU POMPAGE DU LIXIVIAT AU LET DE CHAMPLAIN (OS-740) ATTENDU que des travaux de modification au système électrique lié au traitement des eaux de lixiviat du site de Champlain sont nécessaires; ATTENDU que ces travaux permettront de répondre aux demandes ministérielles; ATTENDU les soumissions déposées suite au processus d appel sur invitation : Entreprises Prix total (taxes en sus) Young électrique inc. non déposé, non disponible Les entreprises Val Mauricie électrique inc $ Neksys automation et contrôle de procédés $ Excelpro $ ATTENDU l analyse et les recommandations de l'administration ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MADAME MARIE- CLAUDE CAMIRAND, Substitut du Représentant de la Ville de Trois-Rivières, appuyée par MONSIEUR GUY SIMON, Représentant d office de la MRC des Chenaux, et résolu d octroyer le contrat OS-740 pour la modification du système électrique lié au pompage du lixiviat au LET de Champlain, au plus bas soumissionnaire conforme, soit l entreprise Les entreprises Val Mauricie électrique inc., selon les termes et conditions prévus au devis. Rés.: ACQUISITION DE ROUES DE COMPACTEUR RÉUSINÉES ET ÉCHANGE ATTENDU que la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie utilise un compacteur Trashmater de la compagnie Terex à son lieu d enfouissement technique de Saint-Étienne-des-Grès; ATTENDU qu il est opportun de procéder à l acquisition de quatre roues de compacteur réusinées ; ATTENDU que l acquisition de telles roues par le billet de reprise des roues de compacteur permet une économie sur le coût d acquisition tout en permettant de disposer sans délai de nouvelles roues réusinées ; 4008

5 ATTENDU qu un tel programme réduit au minimum le temps d immobilisation du compacteur ; ATTENDU que seule la compagnie Terra Compactor Wheel Corporation offre des roues de compacteur réusinées par l entremise de tel programme d échange ; ATTENDU que le paragraphe 2 de l alinéa 1 de l article de la Loi sur les cités et villes permet d exempter une municipalité des procédures habituelles d appel d offres dans le cas d un fournisseur qui est le seul en mesure de fournir les matériaux, de matériel, ou de services après que des vérifications documentées et sérieuses ont été effectuées pour s assurer de l unicité de ce fournisseur dans l'ensemble des territoires visés par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés publics applicable à la Régie; ATTENDU qu après que des vérifications conformes au paragraphe 2 de l alinéa 1 de l article de la Loi sur les cités et villes, l unicité du fournisseur Terra Compactor Wheel Corporation pour l acquisition de roues réusinées compatibles avec un compacteur Terex TC550 Trashmaster par l entreprise d un programme d échange de roues est avérée; ATTENDU que le programme de réusinage et d échange de roues de compacteur de la compagnie Terra Compactor Wheel Corporation se nomme le «Terra recleat exchange program». ATTENDU l analyse et les recommandations de l administration; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR CLAUDE BOULANGER, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR JOCELYN ISABELLE, Substitut du Représentant d office de la MRC de Maskinongé, et résolu d autoriser l octroi d un contrat de gré à gré avec la compagnie Terra Compactor Wheel Corporation pour l acquisition de quatre roues réusinées pour un compacteur Terex TC550 Trashmaster et la remise des quatre roues usagées de ce compacteur, et ce, pour un montant en dollars américains de $ ainsi que des frais de transport pour un montant approximatif de $ en dollars américains. Il est également résolu d autoriser le directeur général, le trésorier, le directeur adjoint Opérations et Infrastructures ainsi que le chef de service Entretien mécanique à signer tous les documents afférents à cette acquisition et à ce programme d échange de roues. 4009

6 Rés.: LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, appuyé par MADAME MARIE-CLAUDE CAMIRAND, Substitut du Représentant de la Ville de Trois-Rivières, et résolu de lever l assemblée à dix-huit heures trois minutes (18 h 03). PRÉSIDENT D ASSEMBLÉE SECRÉTAIRE 4010

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