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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONIFACE COMTÉ SAINT-MAURICE Première séance de la session régulière du mois de juillet 2012 du Conseil municipal de Saint-Boniface, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances, mardi le 3 juillet 2012 à laquelle sont présents les conseillers (ères), Marie Grenier, Marie-Paule Caron, Michel Lacerte, Marie-Christine Marchand, Michel Perron, Louis Lemay sous la Présidence de monsieur le Maire Claude Caron, formant quorum. ORDRE DU JOUR Rés ADOPTION Il est proposé par madame la conseillère Marie-Christine Marchand et résolu que l ordre du jour soit adopté tel que rédigé. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Rés ADOPTION PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE - 4 JUIN 2012 Il est proposé par madame la conseillère Marie Grenier appuyé par madame la conseillère Marie-Paule Caron et résolu que le procès-verbal de la séance régulière du 4 juin 2012 soit adopté après avoir apporté l amendement suivant : À la page 4402, il faut déplacer l item «PÉRIODE DE QUESTIONS» après la résolution no soit au-dessus de l item «LIMITE DE VITESSE». Rés ADOPTION PROCÈS-VERBAL SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 14 JUIN 2012 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Perron appuyé par monsieur le conseiller Louis Lemay et résolu que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 juin 2012 soit adopté tel que rédigé. Rés ADOPTION PROCÈS-VERBAL SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 18 JUIN 2012 Il est proposé par madame la conseillère Marie Grenier appuyé par madame la conseillère Marie-Christine Marchand et résolu que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 juin 2012 soit adopté tel que rédigé.

2 LISTE DES COMPTES À PAYER CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je soussigné, Directeur général, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra-budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-après sont projetées par le Conseil de cette municipalité. Jacques Caron Directeur général Rés COMPTES À PAYER Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Perron appuyé par monsieur le conseiller Louis Lemay et résolu que le paiement des comptes pour un montant total de 598, $ (Conseil municipal + Loisirs municipal) tel qu inscrit sur la liste des comptes à payer dont copie a été remise à chacun des membres du Conseil avant la présente séance soit approuvée. Alimentation Lemoyne et Angers $ Béton Vibre Inc Biolab Les Entreprises Alain Bournival Caméléon Solutions Carrière PCM Cayer Serrurier Clôtures Cambrex Construction et Pavage Boisvert Continental Division Copie Service C.D Découpage de Précision Develo Tech Distribution Robert Inc Dostie Spécialités Emco Québec Entreprises René Newberry Environnement MCM Inc Équipements Gélinas Marcel Équipements Sigma Inc Extincteurs Michel Jodoin Flageol Yvan Fournitures de Bureau Denis Garage Robert Inc Garage Bellemare Moto Inc Garage Berrouard Inc Groupe CLR Hockey Lemay /SPI Huot Réal Inter-Marché Lignco Sigma L.P. Tanguay Produits Équipements Mabarex Inc Maison Maurice Houle & Fils Ltée

3 SUITE ITEM «LISTE DES COMPTES À PAYER - CONSEIL & LOISIRS» Métaux Lamy (1991) Inc Nouvelliste Le Oxygène Pro-Tech Inc Pagé Mécanique Mobile Petite Caisse Jacques Caron Pluritec Ltée Polychem Pompes à Eau Launier Pompes Industrielles Launier Produits Chimiques CCC Québec Inc Remorque Belle Voiture Services Techniques Incendies Somavrac Inc SPI Sécurité Tenaquip Limited Montréal Constructo SÉAO Société de l Assurance Automobile Bélanger Sauvé Avocats Caron Jean-Pierre Croix Bleue Daneault Luc Gélinas René GT Innovatech Lapolice Martial Lebel Tommy MRC Maskinongé Groupe CLR Pompiers Volontaires de Saint-Boniface Syndicat des Travailleuses Bournival Jacques Gélinas Doris Lapalme André Caron Jacques Coop Collecte Transport Déneigement Jean Baril Dessureault Lemire Désaulniers Fonds d Information Société Canadienne des Postes Bernier Adréanne Landry Samuel Radio de la MRC Grenier Maryse GT Innovatech Daniel Isabelle MRC Maskinongé Municipalité St-Étienne-des-Grès Visa Desjardins Canadien National GT Innovatech Le Jardin du Pipandor Lebel Tommy Ministre des Finances Daniel Isabelle Visa Desjardins Coopérative Jeunesse Go Sport St-Bo Société St-Jean-Baptiste

4 SUITE ITEM «LISTE DES COMPTES À PAYER - CONSEIL & LOISIRS» Lambert Jimmy Spectacles Production Science en Folie Mongrain Marie-Ange Hébert Patrick Boisvert Noëlla Ministère du Revenu Receveur Général du Canada Receveur Général du Canada Commission Adm. des Régimes SSQ Société d Assurance Fondaction CSN Bell Canada Bell Canada Bell Canada Bell Canada Bell Canada Cogeco Câble Telus Mobilité Bell Canada Bell Canada Bell Canada Belle Mobilité Cellulaire Groupe CLR Groupe CLR Groupe CLR Groupe CLR Hydro-Québec Hydro-Québec Hydro-Québec Neopost Leasing Hydro-Québec Hydro-Québec Hydro-Québec Cogeco Câble Hydro-Québec Hydro-Québec Hydro-Québec Bell Canada Telus Mobilité Constructo SÉAO BPR-Infrastructure Inc TOTAL CONSEIL MUNICIPAL + LOISIRS MUNICIPAL : $ CORRESPONDANCE De monsieur Claude Mongrain, pompier volontaire une lettre pour informer le Conseil municipal qu il veut prendre une année sabbatique. Rés AUTORISATION - ANNÉE SABBATIQUE Il est proposé par madame la conseillère Marie-Christine Marchand appuyé par monsieur le conseiller Michel Perron et résolu que le Conseil municipal autorise monsieur Claude Mongrain, pompier volontaire pour la municipalité à prendre une année sabbatique.

5 SUITE ITEM «CORRESPONDANCE» Du Tribunal Administratif du Québec, une transmission d une décision concernant le rejet de la demande de monsieur Normand Allaire pour une baisse d évaluation de sa propriété située au 1560 Chemin du Lac. Du Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, Direction régionale de l analyse et de l expertise de la Mauricie et du Centre-du- Québec, un accusé de réception concernant une demande d autorisation pour l installation d une conduite d aqueduc sur le Chemin du Lac, les rues Lise et Simon. De la SADC (Société d aide au développement des collectivités), une lettre pour informer le Conseil municipal que le Programme d accès communautaire d Industrie Canada a été aboli par le Gouvernement du Canada pour le CACI et dépose une offre de services qui permettrait de poursuivre les opérations soit l option 1 à 1, $/année comprenant la gestion du parc informatique et les ateliers, l option 2 à $/année pour la gestion du parc informatique seulement. Le Conseil municipal désire remettre à plus tard sa décision concernant ce dossier. De monsieur Claude Pinard, Député de Saint-Maurice, une confirmation d une aide financière de 1, $ pour la «Fête de la famille». D OBVRLY, une lettre pour solliciter un représentant municipal en tant qu administrateur afin de combler un poste au Conseil d administration au sein de cet organisme. Du Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, Direction générale des finances municipales, un chèque au montant de 14, $ en paiement d une compensation tenant lieu de taxes municipales pour l immeuble de la Sûreté du Québec et un avis de dépôt de 15, $ pour l école Ste-Marie et le CPE Le Pipandor. Du Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, un certificat d autorisation pour l installation d une conduite d aqueduc sur le Chemin du Lac, les rues Lise et Simon. RÈGLEMENT D EMPRUNT NO 429 Rés PROCÈS-VERBAL DE CORRECTION Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lacerte appuyé par madame la conseillère Marie-Paule Caron et résolu que le Conseil municipal apporte une correction à l article 2 du règlement d emprunt no 429 (travaux d aqueduc Chemin du Lac et la rue Lise), on devrait lire «une dépense et un emprunt» au lieu de «une dépense».

6 OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE SAINT-BONIFACE (HLM) Rés APPROBATION - BUDGET 2012 Il est proposé par madame la conseillère Marie-Paule Caron appuyé par monsieur le conseiller Michel Perron et résolu que le Conseil municipal approuve le budget 2012 de l Office Municipal d Habitation de Saint-Boniface (HLM) avec un déficit à être assumé par la municipalité pour un montant de 3, $. CAMION OUTIL SOUMISSIONS Héloc Ltée : Métal Grenier : 124, $ (taxes incluses) 118, $ + taxes Rés ACCEPTATION SOUMISSION - ACHAT CAMION OUTIL Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lacerte appuyé par madame la conseillère Marie-Paule Caron et résolu que le Conseil municipal accepte la soumission de la Cie Héloc Ltée au montant de 124, $ (taxes incluses) pour l achat d un camion outil pour la municipalité. Cette soumission étant la plus basse conforme et le montant sera pris à même le budget courant de l année ONT VOTÉ POUR : ONT VOTÉ CONTRE : Madame la conseillère Marie Grenier Madame la conseillère Marie-Paule Caron Monsieur le conseiller Michel Lacerte Monsieur le conseiller Louis Lemay Madame la conseillère Marie-Christine Marchand Monsieur le conseiller Michel Perron ADOPTÉ MAJORITAIREMENT AVIS DE MOTION RÈGLEMENT SUR LES NUISANCES Monsieur le conseiller Michel Perron donne avis de motion qu à la prochaine séance ou à une séance subséquente le Conseil municipal prendra en considération et adoptera s il y a lieu un règlement sur les nuisances avec dispense de lecture. RÈGLEMENT D URBANISME NO (ZONAGE) AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller Michel Perron donne avis de motion qu à la prochaine séance ou à une séance subséquente le Conseil municipal prendra en considération et adoptera s il y a lieu un règlement intitulé «Règlement no modifiant le règlement de zonage no 337» afin de modifier les limites de certaines zones du règlement de zonage.

7 SUITE ITEM «RÈGLEMENT D URBANISME NO (ZONAGE) Rés ADOPTION - PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Perron appuyé par madame la conseillère Marie-Christine Marchand et résolu que le Conseil municipal adopte le premier projet de règlement no modifiant le règlement de zonage no 337 afin de modifier les limites de certaines zones du règlement de zonage. DOMAINE OUELLET DOSSIER & TERRAIN Le Directeur général, monsieur Jacques Caron donne l information que le dossier concernant la cession d une partie du Domaine Ouellet située sur le territoire de la Municipalité de Saint-Boniface à la Municipalité de Saint-Elie-de- Caxton est entre les mains du Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire pour analyse et approbation finale. De plus, d après les membres de l Association du Domaine Ouellet, le terrain où est située la bâtisse communautaire appartient à l Association mais après vérification, il s avère que le terrain est bel et bien la propriété de la Municipalité de Saint-Boniface et qu il sera transféré à la Municipalité de Saint-Élie-de- Caxton tel que prévu dans l entente entre les deux (2) municipalités. AUTORISATION DES RÈGLEMENTS D EMPRUNT NOS 429, 431 ET 434 Le Directeur général, monsieur Jacques Caron donne l information que le Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard a approuvé les règlements d emprunt no 429 (travaux d aqueduc Chemin du Lac et rue Lise), no 431 (travaux d asphaltage Chemins du Lac et St-Onge) et le no 434 (travaux d asphaltage Chemin des Laurentides) de la municipalité. MANDAT MÉSAR - ADDENDA AU PLAN D INTERVENTION DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE P.I.Q.M. AQUEDUC CHEMIN BELLEVUE - INFRASTRUCTURES RUE ST-MICHEL Le Conseil municipal est d avis de reporter au mois prochain sa décision concernant la demande d aide financière au P.I.Q.M. CONSULTANTS SM (BARRAGE LAC DE L AQUEDUC) Rés MANDAT Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Lemay appuyé par madame la conseillère Marie Grenier et résolu que le Conseil municipal mandate les Consultants SM Inc. pour la réalisation des travaux de laboratoire pour un montant de 11, $ + taxes et d ingénierie pour un montant de 21, $ + taxes concernant le barrage du Lac Thomas (Lac de l Aqueduc).

8 TOITURE HÔTEL DE VILLE Les Consultants S.M. Inc. ont déposé une offre de services professionnels au montant de 15, $ pour la réalisation d une étude de faisabilité pour le remplacement d une partie de la toiture existante au bâtiment de l Hôtel de Ville. Le Conseil municipal est d avis de demander une autre soumission à la Firme Pluritec et remet sa décision à une séance subséquente. VARIA DIVERS Monsieur le conseiller Michel Perron informe qu il manque un panneau pour le transport lourd sur la rue Langevin pour se rendre sur la rue St-Michel et de changer les panneaux «Limite de Vitesse» sur le Chemin du Lac qui a été accordé à 70 km par le Ministère des Transports l an passé. PÉRIODE DE QUESTIONS - Une demande pour mieux signaler les Chemins du Lac Héroux et Lac des Six par des flèches afin de faciliter la circulation pour les gens qui ne connaissent pas ce secteur. - Monsieur Jean Baril demande au Conseil municipal s il maintient sa décision quant au montant accordé pour le nombre de précipitations de neige tombée. Le Conseil municipal maintient sa décision. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je soussigné, Directeur général, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra-budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses énumérées dans les résolutions suivantes sont projetées par le Conseil de cette municipalité. Résolution no : Résolution no : Approbation budget 2012 de l Office Municipal d Habitation de Saint-Boniface (HLM) avec un déficit à être assumé par la municipalité (3, $). Acceptation soumission de la Cie Héloc Ltée pour l achat d un camion outil (124, $ taxes incluses). Résolution no : Mandat à Consultants SM Inc. pour la réalisation des travaux concernant le barrage du Lac Thomas (Lac de l Aqueduc) (laboratoire 11, $ + taxes) (ingénierie 21, $ + taxes). Jacques Caron Directeur général

9 CLÔTURE DE LA SÉANCE Rés ADOPTION Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Lemay appuyé par madame la conseillère Marie Grenier et résolu que cette séance soit close. Maire Directeur général

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