CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR"

Transcription

1 CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil devant avoir lieu le 7 juillet 2015 à compter de 19 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane. 1. Décisions et dépôts CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Période de questions du public Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 16 juin 2015 à 19 h Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération tenue le 18 juin 2015 à 16 h tenant lieu du rapport de la mairesse sur les décisions prises par le conseil d agglomération lors de cette séance Avis de motion d un règlement modifiant le Règlement CO imposant des normes d installation et d entretien des instruments de mesure de quantité d eau et fixant les règles de calcul de la compensation de l eau (SE ) Adjudication du contrat 2015-GEN-202 (APP ) pour l exécution de travaux de réhabilitation de l aqueduc dans les avenues Doré, Trudeau et Hémard et dans les rues Baillargeon, Shirley, Beaubien, Allan, Julien, Cornwall, de Verchères, Mary et Paquette (SE ) Acceptation d une promesse d échange à intervenir entre la Ville et Habitations Mont-Royal inc. portant sur divers lots du cadastre du Québec situés à proximité de la rue Bernard-Hubert et de l avenue McFarlane, dans le développement résidentiel Faubourg Cousineau (SE ) Cession des droits, titres et intérêts que la ville détient ou pourrait détenir sur le lot du cadastre du Québec (SE ) Adoption du Règlement CO abrogeant le Règlement SH concernant la démolition d immeubles (SE ) Adjudication du contrat 2015-GEN-106 (APP ) pour l exécution de travaux de pavage et de construction de bordures et de trottoirs sur les rues Joseph-Daigneault, Joseph-A.-Mantha et de Monaco situées dans le développement résidentiel Chantignole, phase IV et de construction de trottoirs sur le boulevard Taschereau, entre le boulevard Auguste et la rue Mary (SE )

2 Conseil de la ville - ordre du jour séance ordinaire du 7 juillet 2015 page 2 CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO Mandat à l Union des municipalités du Québec pour l achat de pneus pour et au nom de la Ville (SE ) Octroi d une tolérance d empiétement du domaine public pour une contre-terrasse commerciale située au 217, rue Saint- Charles Ouest et approbation d un acte à cet effet (SE ) Autorisation d un emprunt au fonds de roulement afin de prévoir les crédits requis pour la réalisation du projet d optimisation de la démarche d approbation d un sommaire exécutif (SE ) Dépôt du procès-verbal d une réunion du Conseil local du patrimoine (SE ) au 70, rue Lévis (SE ) au 50, rue Grant (SE ) aux 175 et 177, rue Saint-Alexandre (SE ) aux 450, 460 et 470, rue Saint-Charles Ouest (SE ) au 500, rue du Bord-de-l Eau Est (SE ) au 90, rue Sainte-Élizabeth (SE ) au 217, rue Saint-Charles Ouest (SE ) au 50, rue Saint-Laurent Ouest (SE ) au 240, boulevard Quinn (SE ) au 409, rue Guilbault (SE ) au 355, rue Sainte-Élizabeth (SE ) aux 65 et 67, rue Saint-Laurent Ouest (SE )

3 Conseil de la ville - ordre du jour séance ordinaire du 7 juillet 2015 page 3 CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO au 32, rue Charlotte (SE ) au 468, rue Guilbault (SE ) au 296, rue Victoria (SE ) aux 213, 215 et 217, rue Saint-Jean (SE ) au 26, rue Charlotte (SE ) au 490, rue Saint-Jacques (SE ) au 575, rue Saint-Charles Est (SE ) Approbation d un protocole d entente à intervenir entre la Ville et Métiers et Traditions concernant l organisation du Marché de Noël et des activités de promotion et de diffusion des savoir-faire anciens au cours de l année 2015 (SE ) Approbation d un protocole d entente à intervenir entre la Ville et Métiers et Traditions concernant l occupation du Vieux- Presbytère St. Mark (SE ) Approbation d un bail à intervenir entre la Ville et Cantine Macrug concernant l exploitation d un restaurant dans l aréna Cynthia- Coull (SE ) Adjudication du contrat 2015-GEN-205 (APP ) pour l exécution de travaux d enfouissement des utilités publiques et d éclairage routier dans la rue des Samares, phase II (SE ) Adjudication du contrat (APP ) pour la fourniture de services de gestion et d opération de l aréna Émile-Butch- Bouchard (SE ) Autorisation du rachat des obligations municipales RR et RR et d un virement budgétaire (SE ) Adoption du Règlement CO modifiant le Règlement CO ordonnant des travaux de construction des infrastructures municipales dans le prolongement de la rue Armand-Frappier, dans le parc industriel Saint-Hubert, et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels un emprunt (SE )

4 Conseil de la ville - ordre du jour séance ordinaire du 7 juillet 2015 page 4 CO CO CO CO CO CO CO CO Dépôt du certificat de l assistante-greffière concernant la procédure d enregistrement tenue sur le Règlement CO ordonnant des travaux de réfection de la piscine située dans le parc Pierre-Laporte et décrétant, à cette fin et pour le paiement d honoraires professionnels, un emprunt (SE ) Adjudication du contrat 2015-PAR-612 (APP ) pour l exécution de travaux d aménagement d un terrain de baseball de catégorie Midget dans le parc Fonrouge (SE ) Adoption du Règlement CO modifiant le Règlement CO constituant un fonds de roulement et décrétant à cette fin un emprunt (SE ) Demande de subvention au ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives, phase III (SE ) Adoption du Règlement CO modifiant le Règlement CO ordonnant des travaux de construction du prolongement de la rue Jean-Paul-Lemieux et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE ) Renouvellement du contrat pour la fourniture de services d administration du programme d aide aux employés (SE ) Autorisation de la tenue d un marché ambulant de fruits et légumes dans la cour avant du Centre sportif et récréatif situé au 1175, boulevard Sainte-Foy et dans le parc de l Église pour la période estivale 2015 (SE ) Autorisation de la tenue d un marché ambulant de fruits et légumes dans les parcs D.E. Joyal et des Vétérans pour la période estivale 2015 (SE ) CO Adjudication du contrat 2015-VL551 (APP ) pour l exécution de travaux préventifs et correctifs des systèmes mécaniques et électromécaniques des bâtiments municipaux situés aux 4250 et 4300, chemin de la Savane (option B) (SE ) CO Avis de motion d un règlement modifiant le Règlement CO relatif au stationnement hivernal (SE ) CO Adjudication du contrat 2015-VL411 (APP ) pour l exécution de travaux de resurfaçage dans les arrondissements de Greenfield Park et de Saint-Hubert (lot 1) (SE ) CO Adjudication du contrat 2015-VL411 (APP ) pour l exécution de travaux de resurfaçage dans l arrondissement du Vieux-Longueuil (lot 2) (SE ) CO CO Acceptation d une promesse d échange à intervenir entre la Ville et Innomax Division Développement inc. portant sur divers lots du cadastre du Québec situés à proximité des rues de la Sauge et des Sapins, dans le développement résidentiel Quartier Vert Urbain (SE ) Dépôt d une demande de remboursement de dépenses de recherche et de soutien des conseillers (SE )

5 Conseil de la ville - ordre du jour séance ordinaire du 7 juillet 2015 page 5 CO CO CO CO CO Approbation d un protocole d entente à intervenir entre la Ville et l Agence métropolitaine de transport concernant la construction d une voie réservée aux autobus et aux taxis dans le boulevard Roland-Therrien et le partage des responsabilités liées à son exploitation (SE ) Adjudication du contrat 2015-GEN-107 (APP ) pour l exécution de travaux de resurfaçage et de construction d un trottoir asphalté dans le chemin de Chambly, du côté nord, entre la terrasse du Centre et le boulevard des Promenades (SE ) Adjudication du contrat 2015-GEN-201 (APP ) pour l exécution de travaux de reconstruction des infrastructures municipales dans la rue Bisaillon, entre le boulevard Gaétan- Boucher et la rue Boisvert, la rue Dandurand, entre les rues Deschamps et Darveau, et la rue Drapeau, entre les rues Dandurand et Duclos (SE ) Adoption du Règlement CO ordonnant des travaux d aménagement dans le Boisé du Tremblay, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE ) Demande de subvention à la Communauté métropolitaine de Montréal dans le cadre du Programme d aide financière pour les projets contribuant à la mise en place de la trame verte et bleue sur le territoire métropolitain (SE ) CO Appui à ArcelorMittal concernant l industrie sidérurgique canadienne et l enquête d intérêt public menée par le Tribunal canadien du commerce extérieur (SE ) CO CO CO CO Dépôt du rapport de la vérificatrice générale de la Ville de Longueuil Approbation de l entente intermunicipale à intervenir entre la Ville de Longueuil et la Ville de Boucherville concernant la réalisation des études nécessaires à l obtention des autorisations permettant la construction d une promenade intermunicipale reliant les deux villes (SE ) Adjudication du contrat 2015-PAR-627 (APP ) pour l exécution de travaux d architecture du paysage dans le parc Bariteau, phase 1 (SE ) Désignation du maire suppléant pour la période du 1 er août au 31 novembre 2015 (SE ) CO Adjudication du contrat 2015-VL-538 (APP ) pour l exécution de travaux d entretien sanitaire et pour la fourniture de services d un appariteur concierge pour les bâtiments situés aux 4250 et 4300, chemin de la Savane (option B) (SE )

6 Conseil de la ville - ordre du jour séance ordinaire du 7 juillet 2015 page 6 2. Orientations devant être prises par le conseil quant à des sujets dont doit être saisi le conseil d agglomération CO CO CO CO CO CO CO Adjudication du contrat ÉQ (APP ) pour la fourniture de onze véhicules hybrides neufs de marque Toyota, utilisés par le Service de police (lot 1) (SE ) Adjudication du contrat ÉQ (APP ) pour la fourniture de sept véhicules hybrides neufs de marque Honda, utilisés par le Service de police (lot 2) (SE ) Adjudication du contrat ÉQ (APP ) pour la fourniture de quatre véhicules hybrides neufs de marque Kia, utilisés par le Service de police (lot 3) (SE ) Autorisation de procéder à la radiation des soldes des comptes à recevoir apparaissant sur la liste des créances irrécouvrables du 30 avril 2015 préparée par la direction des finances (SE ) Adjudication du contrat 2015-GEN-100 (APP ) pour des travaux de réparation de la conduite maîtresse de distribution d eau potable entre l usine de production d eau potable régionale et le réseau de l agglomération (SE ) Autorisation d une dépense au contrat 2012-ENV-510 (APP ) pour la fourniture de services d évacuation, de transport, de disposition et d élimination des déchets et des sables au Centre d épuration Rive-Sud (SE ) Résiliation du contrat 2012-ENV-510 (APP ) pour la fourniture de services d évacuation, de transport, de disposition et d élimination des déchets et des sables au Centre d épuration Rive-Sud (SE ) CO Approbation du Règlement L-59 adopté par le conseil d administration du Réseau de transport de Longueuil (SE ) CO Mandat à l Union des municipalités du Québec pour l achat de pneus pour et au nom de la Ville (SE ) CO Adjudication du contrat (APP ) pour l acquisition d équipements d intervention pour six véhicules de pompage utilisés par le Service de sécurité incendie et emprunt au fonds de roulement (SE ) CO CO CO Approbation d une entente d entraide mutuelle intermunicipale à intervenir entre la Ville de Longueuil et la Ville de Montréal concernant un service d assistance en cas d intervention incendie et le prêt d équipes spécialisées (SE ) Adjudication du contrat 2015-BAT-903 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en architecture pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de construction de la future caserne 41, située au 1505, rue Boudreau (SE ) Adjudication du contrat 2015-BAT-904 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de construction de la future caserne 41, située au 1505, rue Boudreau (SE )

7 Conseil de la ville - ordre du jour séance ordinaire du 7 juillet 2015 page 7 CO CO Autorisation d une contribution pour la réalisation du projet La Seigneurie de Boucherville dans le cadre du programme AccèsLogis de la Société d habitation du Québec et autorisation d un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis pour le paiement de cette contribution (SE ) Adjudication du contrat 2014-GEN-121 (APP ) pour des travaux de construction à l écocentre Marie-Victorin, phase 2 (SE ) CO Fixation de la date limite du dépôt des rôles d évaluation 2016, 2017 et 2018 (SE ) CO CO CO CO CO Adjudication du contrat 2015-BAT-902 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en architecture pour la construction d un réservoir d eau potable dans la zone aéroportuaire (SE ) Autorisation d un emprunt au fonds de roulement afin de prévoir les crédits requis pour la réalisation du projet d optimisation de la démarche d approbation d un sommaire exécutif (SE ) Approbation d une entente à intervenir entre la Ville et le Ministre des affaires municipales et de l occupation du territoire concernant le fonds de développement des territoires (SE ) Période d interventions des membres du conseil Levée de la séance Donné à Longueuil, le 3 juillet L assistante-greffière, Carole Leroux

CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR

CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil devant avoir lieu le 17 mars 2015 à compter de 19 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 14 avril 2015 à compter de 9 h 09, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 13 mai 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 10 mars 2015 à compter de 9 h 11, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 18 mars 2014 à compter de 9 h, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 JANVIER 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 JANVIER 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 JANVIER 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD Ouverture de la séance ; Quorum 1. ORDRE DU JOUR 1.1 130121 ORDRE DU JOUR - ADOPTION PÉRIODE

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 3 octobre 2006, à 9 h 30, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 5 MAI 2015 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU 5 MAI 2015 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND SÉANCE ORDINAIRE DU 5 MAI 2015 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l ordre du jour. 2. Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont

Plus en détail

Séance ordinaire du 6 juillet 2015 à 19 h

Séance ordinaire du 6 juillet 2015 à 19 h Séance ordinaire du 6 juillet 2015 à 19 h ORDRE DU JOUR Séance du conseil du 6 juillet à 19 h 00 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Résolutions et règlements non approuvés 4. Approbation

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 26 août 2014 à compter de 9 h, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 31 octobre 2006, à 9 h 30, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette,

Plus en détail

M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard. La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard. La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d agglomération, tenue le 25 mars 2014 à compter

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour avec les ajouts suivants :

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour avec les ajouts suivants : Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil tenue le 10 juin 2014 à compter de 19 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Sylvie Parent. La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Sylvie Parent. La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 9 août 2011

Plus en détail

M. Jacques Lemire. Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

M. Jacques Lemire. Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 29 août 2006, à 9 h, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président.

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 1 er novembre 2011 à compter de 9 h 30, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE : 16 mars 2015

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE : 16 mars 2015 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE : 16 mars 2015 MOMENT DE RECUEILLEMENT 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1.1. Adoption de l ordre de jour; 2. APPROBATION

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 12 mars 2013 à compter de 9 h 08, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la

Plus en détail

DANS LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD

DANS LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE TENUE LE 8 SEPTEMBRE 2009 À 20 h DANS LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD Ouverture de la séance ; Membres du public, veuillez prendre note que les médias et professionnels

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 16 novembre 2010 à compter de 9 h 30, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008 ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008 VEUILLEZ NOTER QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION SEULEMENT ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT ET/OU DURANT LA TENUE DE LA SÉANCE

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 16 décembre 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil,

Plus en détail

Séance régulière tenue par le conseil de l arrondissement de Saint-Hubert, le lundi 9 mai 2005 à 19h30, sous la présidence de M. Michel Latendresse.

Séance régulière tenue par le conseil de l arrondissement de Saint-Hubert, le lundi 9 mai 2005 à 19h30, sous la présidence de M. Michel Latendresse. Séance régulière tenue par le conseil de l arrondissement de Saint-Hubert, le lundi 9 mai 2005 à 19h30, sous la présidence de M. Michel Latendresse. Sont présents : 32 Jacques Lemire 33 Roger Roy 34 Jacques

Plus en détail

Province de Québec Ville de Longueuil

Province de Québec Ville de Longueuil Province de Québec Ville de Longueuil Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 18 juin 2002, à compter de 13 h, et le 19 juin 2002 à compter de 10

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 1 er novembre 2005, à 13 h 30, au 2001, boulevard Rome, Longueuil, sous la présidence de M. Michel Latendresse,

Plus en détail

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier, tenue le 27 mars 2008, à 17 h, au 40, avenue Parent,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2010

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2010 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2010 VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT LA TENUE DE LA SÉANCE PUBLIQUE DE 20

Plus en détail

Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil.

Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil tenue le 22 août 2006, à 19 h, à l hôtel de Ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence

Plus en détail

M. Albert Beaudry. La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

M. Albert Beaudry. La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil tenue le 16 juin 2015 à compter de 19 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. SÉANCE ORDINAIRE DU 1 er MAI 2012 TENUE À 19 H 30. 1.1. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 avril 2012.

ORDRE DU JOUR. SÉANCE ORDINAIRE DU 1 er MAI 2012 TENUE À 19 H 30. 1.1. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 avril 2012. MOMENT DE RÉFLEXION ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 1 er MAI 2012 TENUE À 19 H 30 1. APPROBATION DE PROCÈS-VERBAL 1.1. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 avril 2012. 2. AVIS DE

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 2 JUILLET 2013 À 19 H 30

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 2 JUILLET 2013 À 19 H 30 O R D R E D U J O U R VERSION FINALE Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 24 février 2004, à 13 h, au 2001, boulevard Rome, Longueuil, sous la présidence de M. Claude Gladu, vice-président.

Plus en détail

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs)

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs) Monsieur le maire, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, AVIS vous est donné, par la soussignée, Blandine Boulianne, greffière de la Ville de Mont-Laurier, qu une séance ordinaire du conseil

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 17 juin 2014 à compter

Plus en détail

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02.

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02. PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 11 juin 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer, messieurs

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 5 juin 2007,

Plus en détail

Monsieur André Morin, directeur général Madame Lucie Coallier, greffière FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE

Monsieur André Morin, directeur général Madame Lucie Coallier, greffière FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE PAGE 168 PROCÈS-VERBAL d une séance extraordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 22 septembre 2009, à 20 h 00, en la salle du conseil municipal, 110, boulevard Perrot,

Plus en détail

Municipalité de Saint-René-de-Matane. Procès-verbal Séance ordinaire du 4 juin 2012

Municipalité de Saint-René-de-Matane. Procès-verbal Séance ordinaire du 4 juin 2012 Canada Province de Québec Municipalité de Saint-René-de-Matane PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-René-de-Matane, tenue le lundi 4 juin 2012 à 19 h 30,

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

Absence motivée : Robert Kennedy, délégué à la voirie - district #2 Robert Beauchamp, délégué au CLD - district #4

Absence motivée : Robert Kennedy, délégué à la voirie - district #2 Robert Beauchamp, délégué au CLD - district #4 049 Le 13 juin 2011 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 13 juin 2011 à 20h à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence de son Honneur le Maire Jacques Séguin.

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL LUNDI 20 OCTOBRE 2014, À 19 H ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL LUNDI 20 OCTOBRE 2014, À 19 H ORDRE DU JOUR Ville de Candiac Services juridiques SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL LUNDI 20 OCTOBRE 2014, À 19 H ORDRE DU JOUR PÉRIODE DE RECUEILLEMENT 1 CONSEIL MUNICIPAL 1.1. Adoption de l ordre du jour 1.2. Adoption

Plus en détail

Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 5 mai 2015 à 9 h 34

Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 5 mai 2015 à 9 h 34 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 19 mai 2015 à compter de 9 h 10, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

Monsieur Guy Benedetti, directeur général ainsi que madame Carole Cousineau, secrétaire corporative.

Monsieur Guy Benedetti, directeur général ainsi que madame Carole Cousineau, secrétaire corporative. Ce document n a pas de valeur officielle Mise en garde Le document ci-après reproduit les résolutions et actes du conseil d administration. En aucun cas, des extraits de ce site ne peuvent être utilisés

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 25 novembre 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil,

Plus en détail

RÉSUMÉ DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 OCTOBRE

RÉSUMÉ DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 OCTOBRE RÉSUMÉ DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 OCTOBRE PROCLAMATION - SEMAINE DE LA PRÉVENTION DES INCENDIES Le conseil proclame la semaine du 4 au 10 octobre 2015 «Semaine de la prévention des incendies» et invite

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE GÉNÉRALE DU CONSEIL DU 4 DÉCEMBRE 2012

ORDRE DU JOUR SÉANCE GÉNÉRALE DU CONSEIL DU 4 DÉCEMBRE 2012 ORDRE DU JOUR SÉANCE GÉNÉRALE DU CONSEIL DU 4 DÉCEMBRE 2012 10 - Sujets d ouverture 10.01 CA12 080877 INSTANT DE RECUEILLEMENT HOMMAGES 10.02 CA12 080878 Adopter l ordre du jour de la séance générale du

Plus en détail

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2008-55.

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2008-55. CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2008-55 DE LA VILLE DE SAGUENAY DÉLÉGUANT CERTAINS POUVOIRS D AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS AVERTISSEMENT Le présent document constitue

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1 er juin 2015 Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1 er jour du mois

Plus en détail

Monsieur le conseiller Jean-Claude Poissant

Monsieur le conseiller Jean-Claude Poissant Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le

Plus en détail

HEURES: 17 :30 COMITÉ DES FINANCES/PERSONNEL ET ASSEMBLÉE DES COMITÉS 19 :30 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE HÔTEL DE VILLE DE SAINT-AMBROISE

HEURES: 17 :30 COMITÉ DES FINANCES/PERSONNEL ET ASSEMBLÉE DES COMITÉS 19 :30 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE HÔTEL DE VILLE DE SAINT-AMBROISE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU FJORD-DU-SAGUENAY MUNICIPALITÉ DE SAINT-AMBROISE MONSIEUR LE MAIRE DINO LAPOINTE, MADAME LA CONSEILLÈRE ET MESSIEURS LES CONSEILLERS: Evens Bouchard Jonathan Brassard Nicole Dufour

Plus en détail

Absence motivée : M. le conseiller Michel Pratte 2008-02-041 SUJET: OUVERTURE DE LA SÉANCE DU MOIS DE FÉVRIER 2008

Absence motivée : M. le conseiller Michel Pratte 2008-02-041 SUJET: OUVERTURE DE LA SÉANCE DU MOIS DE FÉVRIER 2008 PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil municipal de la Ville de Pincourt, tenue au lieu ordinaire des séances dudit conseil, mardi, le 12 février 2008, à 19 h 30, selon la loi et à laquelle sont

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 19 février

Plus en détail

Sont également présents : Mme Sylvie Cossette, directrice de l arrondissement et M. Normand Morel, secrétaire du Conseil d arrondissement.

Sont également présents : Mme Sylvie Cossette, directrice de l arrondissement et M. Normand Morel, secrétaire du Conseil d arrondissement. 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil d arrondissement du Vieux-Longueuil tenue le 3 juillet 2006, à 19 heures, au 300, rue Saint- Charles Ouest, à Longueuil, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Règlement no 144-2014 02 décembre 2014

Règlement no 144-2014 02 décembre 2014 Règlement no 144-2014 02 décembre 2014 Règlement 144-2014 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et la délégation d autorisation de dépenses 2015 ATTENDU QU en vertu du deuxième alinéa

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30 O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre

Plus en détail

Monsieur le maire suppléant Jérôme Simard procède à l ouverture de la séance.

Monsieur le maire suppléant Jérôme Simard procède à l ouverture de la séance. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-FÉLICIEN Le 15 juin 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Félicien, tenue le quinzième jour de juin deux mille quinze, à 19

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 mai 2011 à 19 h 30 à la salle

Plus en détail

A-2014-46 Règlement 817 prohibant l épandage de déjections animales et autres substances lors de certains jours de l année 2015

A-2014-46 Règlement 817 prohibant l épandage de déjections animales et autres substances lors de certains jours de l année 2015 VILLE DE VARENNES 8 DÉCEMBRE 2014 SÉANCE SPÉCIALE 20 H 30 Séance spéciale du Conseil de la Ville de Varennes, tenue le lundi 8 décembre 2014, à 20 h 30, à la salle du conseil de la Maison Saint-Louis,

Plus en détail

Procès-verbal. Le conseiller Louis Proulx est arrivé à 19 h 05 au point 4. 1. Ouverture de la séance par le maire Claude N. Morin.

Procès-verbal. Le conseiller Louis Proulx est arrivé à 19 h 05 au point 4. 1. Ouverture de la séance par le maire Claude N. Morin. Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 8 juin 2015, à 19 heures, à laquelle étaient présents le maire Claude N. Morin, les conseillères Suzie Domingue, Laurie Soulard et les conseillers

Plus en détail

Avis de mise en œuvre du service 311 pour la Ville de Longueuil

Avis de mise en œuvre du service 311 pour la Ville de Longueuil Avis de mise en œuvre du service 311 pour la Ville de Longueuil Juillet 2012 Émis par : Ville de Longueuil Direction des ressources informationnelles 350 Curé-Poirier Ouest Longueuil (Québec) J4J 2G7 Représenté

Plus en détail

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère - 8 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 8 février 2011 à 19h30,

Plus en détail

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 4 août 2014 à la salle du conseil à 20 h

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 1. Ouverture de la séance 2. Ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux du mois d août 2015 4. Approbation de la liste des comptes fournisseurs 5. Lecture de

Plus en détail

REPRISE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL ORDINAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2013

REPRISE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL ORDINAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil du 17 septembre 2013, tenue sur ajournement le 18 septembre 2013, à compter de 9 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville

Plus en détail

CONSEIL DE LA VILLE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE ORDRE DU JOUR

CONSEIL DE LA VILLE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE ORDRE DU JOUR CONSEIL DE LA VILLE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 1er FÉVRIER 2010 À 17 HEURES ORDRE DU JOUR 1- Adoption de l'ordre du jour 2- Questions découlant du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil

Plus en détail

Madame Katherine-Erika Vincent, directrice générale Madame Jeanne Briand, greffière

Madame Katherine-Erika Vincent, directrice générale Madame Jeanne Briand, greffière - 91 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 10 septembre 2013 à 19h30,

Plus en détail

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général et greffier adjoint, et M me Isabelle Lemieux, trésorière.

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général et greffier adjoint, et M me Isabelle Lemieux, trésorière. PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 19 MAI 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le mardi 19 mai 2015,

Plus en détail

LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLOTILDE-DE-HORTON DÉCRÈTE CE QUI SUIT

LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLOTILDE-DE-HORTON DÉCRÈTE CE QUI SUIT Règlement numéro 98 Décrétant des travaux de réfection des conduites d aqueduc, d égout domestique et de réfection complète de la chaussée et des trottoirs sur plusieurs rues de la municipalité et autorisant

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 9 décembre

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon,

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 16 décembre 2013. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte- Marie, tenue le seizième jour du mois de décembre de l'an deux

Plus en détail

Le directeur général, la greffière et le trésorier sont présents.

Le directeur général, la greffière et le trésorier sont présents. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 16 décembre 2002 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 16 décembre 2002 à 20 h 30 dans la salle des délibérations du conseil

Plus en détail

Kim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin

Kim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Baie d Urfé, tenue dans la salle du Conseil, 20410 Lakeshore, Baie d Urfé, Québec, le mardi 14 août 2007 à 19h30. ÉTAIENT PRÉSENTS:

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 461-2013. Attendu qu un avis de motion a été donné à la séance ordinaire du 3 décembre 2013;

RÈGLEMENT NUMÉRO 461-2013. Attendu qu un avis de motion a été donné à la séance ordinaire du 3 décembre 2013; PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT RÈGLEMENT NUMÉRO 461-2013 ÉTABLISSANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS 2014 ET LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION Attendu que la Municipalité de

Plus en détail

Règlements de la Corporation Municipale de Saint-Dominique. Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique

Règlements de la Corporation Municipale de Saint-Dominique. Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité RÈGLEMENT NUMÉRO 15-286 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS POUR L'EXERCICE FINANCIER 2015 ARTICLE 1. TAXES FONCIÈRES Pour subvenir aux dépenses

Plus en détail

Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 29 mars 2006

Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 29 mars 2006 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 29 mars 2006 ORDRE DU JOUR ADOPTÉ 10 Sujets d'ouverture Ordre du jour CE Adoption de l'ordre du jour de la séance du comité exécutif Procès-verbal CE Affaires

Plus en détail

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 4 AOÛT 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 4 août 2014,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 4. PROCLAMATIONS 4.1

Plus en détail

Minute de réflexion Présences

Minute de réflexion Présences SÉANCE ORDINAIRE DU 5 MARS 2012 19 H 30 ORDRE DU JOUR Minute de réflexion Présences 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 2.1 Assemblée publique de consultation et séance ordinaire

Plus en détail

Dans le présent règlement, à moins que le contexte n indique un sens différent, les mots et expressions suivants signifient :

Dans le présent règlement, à moins que le contexte n indique un sens différent, les mots et expressions suivants signifient : RÈGLEMENT NUMÉRO 1156-12 Règlement concernant l imposition des taux de taxation, compensations et tarifs pour l exercice financier 2013 ATTENDU que le Conseil de la Ville de Marieville a adopté, le 11

Plus en détail

3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE

3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE DE LORRAINE TENUE LE 14 OCTOBRE 2014 À LA MAIRIE (DOMAINE GARTH), VILLE DE LORRAINE. ÉTAIENT PRÉSENTS : Siège no 1 - Siège no 2 - Siège

Plus en détail

La présidente du conseil municipal constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

La présidente du conseil municipal constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Longueuil tenue le 27 août 2002 à 19 h, au Centre socioculturel de Brossard, 7905, rue San Francisco, Longueuil, sous la présidence

Plus en détail

Madame la conseillère, Danie Deschênes Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel

Madame la conseillère, Danie Deschênes Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel - 10 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 12 février 2013 à 19h30,

Plus en détail

GRANDES ORIENTATIONS 2014

GRANDES ORIENTATIONS 2014 BUDGET 2014 GRANDES ORIENTATIONS 2014 Climat économique morose et reprise langoureuse Budget de quasi-austérité et non de développement Respecter la capacité de payer des contribuables Maintenir le compte

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames Louise Forest et Hélène Dufault et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, André Lévesque et Michel Brouillard.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames Louise Forest et Hélène Dufault et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, André Lévesque et Michel Brouillard. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 3 juin 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence de monsieur

Plus en détail

monsieur Pierre Benoit, conseiller au poste numéro 6 monsieur Georges André Gagné, directeur général et greffier suppléant

monsieur Pierre Benoit, conseiller au poste numéro 6 monsieur Georges André Gagné, directeur général et greffier suppléant PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D ASBESTOS À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d'asbestos, tenue ce 7 e jour du mois de février 2011, à la salle du Conseil de l Hôtel de ville d'asbestos,

Plus en détail

Pierre M. Lacoste, directeur général. 1. La mairesse déclare la séance ouverte et souhaite la bienvenue au public présent.

Pierre M. Lacoste, directeur général. 1. La mairesse déclare la séance ouverte et souhaite la bienvenue au public présent. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Baie-D Urfé, tenue conformément à la loi, au lieu ordinaire des délibérations, à l hôtel de ville sis au 20410, chemin Lakeshore,

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron.

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron. Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 2 juin 2015, à 20 h, à la salle du

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets

Province de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Pierre-les- Becquets, tenue le 3 février 2015 à 19 heures 30 à la Mairie située au 110, rue des Loisirs à Saint-Pierre-les-Becquets. Sont

Plus en détail

3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 août 2013; 6. Rapports des Comités et Commissions

3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 août 2013; 6. Rapports des Comités et Commissions PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Richelieu, tenue le 3 septembre 2013, à 20 h, à la salle des assemblées du conseil au 200, boulevard Richelieu, à Richelieu, à laquelle étaient

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon,

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 22 janvier 2014. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte- Marie, tenue le vingt-deuxième jour du mois de janvier de l'an

Plus en détail

Procès-verbal de. formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Pierre Mireault

Procès-verbal de. formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Pierre Mireault 7169 Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne, tenue le 17 décembre 2007 à 20h30 à la salle municipale, 1380, Route 125 à Sainte-Julienne, lieu ordinaire

Plus en détail

La séance est ouverte par Monsieur le maire Marc Lauzon à 20h03

La séance est ouverte par Monsieur le maire Marc Lauzon à 20h03 PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 15 janvier 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer,

Plus en détail

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. "AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006 SÉANCE SPÉCIALE du conseil municipal de la ville de Mascouche, tenue le 27 novembre 2006, à 19 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie à Mascouche, Québec, lieu ordinaire

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 A une séance extraordinaire tenue le 23 mars 2010 à 9 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

Monsieur André Laforest, conseiller et Madame Marjolaine Émond, conseillère étaient absents.

Monsieur André Laforest, conseiller et Madame Marjolaine Émond, conseillère étaient absents. Lundi 22 juin 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Pascal tenue le lundi 22 juin 2015, à 19 h 30, à la salle du conseil de l'hôtel de ville. ÉTAIENT

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin. Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin. Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 21 avril 2015 à compter de 9 h 20, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY COMTÉ DE MÉGANTIC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY COMTÉ DE MÉGANTIC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES CANADA SESSION ORDINAIRE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY COMTÉ DE MÉGANTIC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES CANADA À une session ordinaire du conseil municipal de Beaulac-Garthby,

Plus en détail