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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 24 mai 2005, à 13 h, au 2001, boulevard Rome, Longueuil, sous la présidence de M. Claude Gladu, vice-président. Sont présents : M. le maire Jacques Olivier, président M. Claude Gladu, vice-président Mme Suzanne Charbonneau M. Robert Charland M. Marc Duclos M. Bertrand Girard Mme Manon D. Hénault M. Michel Latendresse Sont également présents : M. Claude Léger, directeur général M. Guy Benedetti, directeur général adjoint - Services administratifs M. Pierre Pouliot, directeur général adjoint - Gestion du territoire Mme Renée Clermont, directrice du Bureau du maire et du comité exécutif. Richard Brosseau, directeur des politiques au Bureau du maire et du comité exécutif M. Daniel Carrier, greffier CE OUVERTURE DE LA SÉANCE Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Décisions CE CE CE Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 16 juin 2005 à 13 h CE Approbation de la liste de chèques

2 CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE Dépôt de la résolution adoptée le 5 mai 2005 par le conseil d administration du Réseau de Transport de Longueuil et demandant le retrait de la Ville du Conseil intermunicipal de transport de la Vallée du Richelieu Octroi d un contrat pour la fourniture de services pour déterminer tous les éléments qui composeront les postes de travail au nouvel hôtel de ville (SE ) Approbation de la liste des embauches et nominations de la semaine se terminant le 13 mai 2005 préparée par la Direction des ressources humaines (SE ) Modification de la résolution CE intitulée «Formation d un comité de sélection aux fins de l adjudication du contrat 2004-PAR-651 pour la fourniture de services en architecture de paysage pour la préparation de plans, devis et documents d appels d offres et aux fins de l adjudication du contrat 2004-PAR-652 pour la fourniture de services en géotechnique, dans le cadre des travaux d aménagement de terrains de soccer sur le site Julien- Bouthillier, dans l arrondissement de Saint-Hubert» (SE ) Autorisation de participer au Salon aéronautique Le Bourget qui aura lieu à Paris du 13 au 19 juin 2005 (SE ) Autorisation du contrat 2005-SHU-032 (APP ) pour l'exécution de travaux d'entretien et de réparations des systèmes d'éclairage de rues, de parcs et de feux de circulation dans les arrondissements de Saint-Hubert et de Greenfield Park adjugé par le conseil de l arrondissement de Saint-Hubert quant à la partie du contrat concernant cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2005 (SE ) Autorisation du contrat (APP ) pour l'exécution de travaux de traçage longitudinal de marques sur la chaussée, dans l'arrondissement de Boucherville adjugé par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2005 (SE ) Autorisation du contrat APP pour l exécution de travaux de sciage de trottoirs et bordures, dans les arrondissements de Brossard, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Hubert adjugé par le conseil de l arrondissement de Saint-Hubert quant à la partie du contrat concernant cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2005 (SE ) Restructuration du Service des travaux publics de l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) Restructuration du Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire de l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE )

3 CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE Autorisation du contrat 2005-AVL-609 (APP ) pour la location de machinerie et les services de main-d'œuvre, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil adjugé par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2005 (SE ) Autorisation du contrat 2005-AVL-413 (APP ) pour l exécution des travaux de construction de trottoirs, de bordures et d entrées charretières, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil adjugé par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2005 (SE ) Autorisation du contrat pour la fourniture de services d entretien des équipements 3M installés à la bibliothèque Georges-Dor, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil adjugé par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2005 (SE ) Autorisation du contrat 2005-AVL-417 (APP ) pour l exécution des travaux de traitement préventif du pavage par la méthode de thermorapiéçage, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil adjugé par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2005 (SE ) Autorisation de présenter au ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs les plans et devis pour la réfection de l aqueduc dans les rues Bélair et Tyrol, l avenue Trépanier, la place Valiquette et le boulevard Marie-Victorin, dans l arrondissement de Brossard afin d obtenir les autorisations requises par la loi (SE ) Approbation du Règlement adopté par le conseil de l arrondissement de Boucherville et modifiant le Règlement d urbanisme 1414 (SE ) Approbation du Règlement adopté par le conseil de l arrondissement de Boucherville et modifiant le Règlement d urbanisme 1414 (SE ) Autorisation du contrat pour la location d'heures de glace adjugé par le conseil de l arrondissement de Brossard et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2005 (SE ) Autorisation du contrat TP VP (APP ) pour l exécution de travaux de sciage des bordures et des trottoirs, dans les arrondissements de Brossard, Saint- Bruno-de-Montarville et Saint-Hubert adjugé par le conseil de l arrondissement de Brossard quant à la partie du contrat concernant cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2005 (SE ) Autorisation du règlement hors de cour à intervenir dans l affaire Ville de Boucherville c. Les Entreprises Argo inc. (SE )

4 CE Formation d un comité de sélection aux fins de l adjudication du contrat pour la fourniture de services de laboratoire pour effectuer le contrôle de la qualité des matériaux dans le cadre du contrat pour l exécution de travaux de réfection du chemin du Lac et de la rue Labadie, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) CE Dépôt du jugement rendu par le juge Michel Lassonde le 22 avril 2005 dans l'affaire Compagnie d assurance Traders générale c. Ville de Longueuil et autorisation d émettre des chèques en conséquence (SE ) CE CE CE CE CE CE CE Adjudication du contrat (APP ) pour l'exécution de travaux de raccordement des services d'égout et d'aqueduc et d'installation d'une borne d'incendie d'un chalet dans le parc du centre sportif Pierre-Laporte, dans l arrondissement de Boucherville (SE ) Adjudication du contrat ABÉ ÉQ (APP ) pour la fourniture d un camion avec caisse de 16 pieds (SE ) Formation d un comité de sélection aux fins de l adjudication du contrat pour la fourniture de services de laboratoire pour effectuer le contrôle de la qualité des matériaux dans le cadre du contrat 2005-GEN-311 pour l exécution de travaux dans la rue Green et l avenue Curzon, dans l arrondissement de Saint-Lambert Le Moyne et dans le boulevard Payer, dans l arrondissement de Greenfield Park (SE ) Formation d un comité de sélection aux fins de l adjudication du contrat pour la fourniture de services de laboratoire pour effectuer le contrôle de la qualité des matériaux dans le cadre des contrats 2005-GEN-315, 2005-GEN-319 et GEN-320 pour l exécution de divers travaux dans l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) Formation d un comité de sélection aux fins de l adjudication du contrat pour la fourniture de services de laboratoire pour effectuer le contrôle de la qualité des matériaux dans le cadre des contrats 2005-GEN-312, 2005-GEN-313, GEN-314 et 2005-GEN-318 pour l exécution de divers travaux dans l arrondissement de Brossard (SE ) Formation d un comité de sélection aux fins de l adjudication du contrat pour la fourniture de services de laboratoire pour effectuer le contrôle de la qualité des matériaux dans le cadre des contrats 2005-GEN-316 et 2005-GEN-317 pour l exécution de divers travaux dans l arrondissement de Saint-Hubert (SE ) Formation de 2 comités de sélection aux fins de l adjudication de 2 contrats pour la fourniture de services en ingénierie et en architecture pour effectuer les études préparatoires, les plans, devis et estimations dans le cadre des travaux d aménagement du bâtiment situé au 7151, boulevard Cousineau, dans l arrondissement de Saint- Hubert, et des services durant la réalisation de ces travaux (SE )

5 Recommandations au conseil municipal Administration et finances CE CE Financement des franchises d assurance applicables suite au règlement hors de cour intervenu entre l assureur de la Ville, la Royale & Sun Alliance du Canada et la Capitale, assurances générales inc., à même le surplus accumulé non affecté de l ancienne Ville de Saint-Hubert (SE ) Financement du coût du règlement hors de cour de la cause d'expropriation Ville de Boucherville c. Les Entreprises Argo inc. à même le surplus accumulé non affecté de l'ancienne Ville de Boucherville (SE ) Biens et services CE CE Modification de la résolution CM intitulée «Octroi du contrat (SP ) relatif à la fourniture de services professionnels et techniques pour la livraison du Programme Rénovation Québec» (SE ) Adjudication du contrat (APP ) pour l'exécution de travaux de construction d'un chalet dans le parc du centre sportif Pierre-Laporte, dans l arrondissement de Boucherville et financement du coût des travaux de construction de ce chalet à même le surplus accumulé non affecté de l'ancienne Ville de Boucherville (SE ) Ententes et relations extérieures CE Approbation d un protocole d entente à intervenir entre la Ville et le Corps de cadets 750 l Escaut de Boucherville concernant l'utilisation de la salle de tir située au 600, chemin du Lac, dans l'arrondissement de Boucherville (SE ) Dépôt de documents CE CE Dépôt des certificats du greffier concernant la procédure d enregistrement tenue sur les règlements CM , CM et CM (SE ) Levée de la séance CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 16 JUIN 2005 À 13 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance;

6 Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 16 juin 2005 à 13 h tel que soumis. CE APPROBATION DE LA LISTE DE CHÈQUES Il est proposé d approuver la liste de chèques pour la période terminée le 18 mai 2005 et d autoriser le trésorier à libérer les chèques à émettre. CE DÉPÔT DE LA RÉSOLUTION ADOPTÉE LE 5 MAI 2005 PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL ET DEMANDANT LE RETRAIT DE LA VILLE DU CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE LA VALLÉE DU RICHELIEU Il est procédé au dépôt de la résolution adoptée le 5 mai 2005 par le conseil d administration du Réseau de Transport de Longueuil et demandant le retrait de la Ville du Conseil intermunicipal de transport de la Vallée du Richelieu. CE OCTROI D UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES POUR DÉTERMINER TOUS LES ÉLÉMENTS QUI COMPOSERONT LES POSTES DE TRAVAIL AU NOUVEL HÔTEL DE VILLE (SE ) Il est proposé d octroyer le contrat pour la fourniture de services pour déterminer tous les éléments qui composeront les postes de travail au nouvel hôtel de ville, à Vaillancourt associés designer inc., pour le prix de ,31 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions mentionnés au sommaire exécutif SE CE APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 13 MAI 2005 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est proposé d'approuver la liste des embauches et nominations de la semaine se terminant le 13 mai 2005 préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit :

7 1 embauche temporaire de Jean-Philippe Hamel au poste d animateur de tennis et badminton / loisirs, culture et vie communautaire,dans l arrondissement de Boucherville; 2 rétrogradation volontaire de Pierre Dunberry au poste d homme d entretien extérieur / travaux publics, dans l arrondissement de Boucherville; 3 nomination de Louise Valcourt au poste de commis général de bureau / administration, dans l arrondissement de Brossard; 4 embauche temporaire de Carl-Maurice Lévesque et Sophie Dupré- Boyer au poste d animateur spécialiste (camp de jour) / activités récréatives, dans l arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 5 embauche temporaire de Jean-Christophe Allard, Jessica Cyr, Maryline Désy, Jean-Gabriel Fleury, Sabrina Laprairie, Marie-Pier Larose, Stéphanie Leclerc, Jean-François Noël, Charlotte Poulin-Rodrigue, Audrey Racicot, Maxime Rivard, Andréa Ruegg, Charles Sylvestre, Naomie Tremblay, Gabriel- Alexandre Chartier, Louis Cormier, Michael Di Gregorio-Rifiorati, Claudie Gravel-Niquet et Julien Guy-Béland au poste de moniteur (camp de jour) / activités récréatives, dans l arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 6 embauche temporaire de Kathleen Allard, Étienne Dufresne, Charles Garand, Samantha Kocilowicz, Joëlle Laplante, Sara Larin, Jean-Olivier Richard, Guillaume Royer, Marie-Pier Roy-Robillard, Ève-Anabelle Saintonge, Megan Gaspar et Marie-Pier Gervais au poste de moniteur (camp de jour) / activités récréatives, dans l arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 7 embauche temporaire de Stéphanie Blais, Mélanie Boisvert, Julia Bousquet Dussault, Sophie Dupré-Boyer, Carl-Maurice Lévesque, Julien Morency-Laflamme, Jane Bertrand, Claudie Fortier-Saint-Pierre et Mathieu Duguay au poste de moniteur (camp de jour) / activités récréatives, dans l arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 8 embauche temporaire de Jessica-Maureen Devèze au poste d animateur spécialiste (parcs) / activités récréatives, dans l arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 9 embauche temporaire de Macha Maria Parfenova et Maryse Trottier au poste d animateur spécialiste (parcs) / activités récréatives, dans l arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 10 embauche temporaire de Jeanne Rousseau, Fannie Chapdelaine, Cloé Rochefort-Beaudoin, Richard Bertrand, Sara-Christine Rousseau et Véronique Masson au poste de moniteur (parcs) / activités récréatives, dans l arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 11 embauche temporaire de Joëlle Paquette, Catherine Roy, Stéphanie Proulx, Jessica-Maureen Devèze, Mathieu Poulin-Goyer et Marie-Pier Béland au poste de moniteur (parcs) / activités récréatives, dans l arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 12 embauche temporaire de Nicolas Glendenning, Alexandra Saint-Michel, Maude Zawadski, Macha-Maria Parfenova, Numa Chidiac, Vanessa Bazinet et Isabelle Lefebvre au poste de moniteur (parcs) / activités récréatives, dans l arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 13 embauche temporaire d André Bouchard au poste de préposé entretien extérieur / parcs et horticulture, dans l arrondissement de Saint-Bruno-de- Montarville;

8 14 embauche temporaire d Isabelle Plamondon au poste de préposé entretien extérieur / parcs et horticulture, dans l arrondissement de Saint- Bruno-de-Montarville; 15 embauche temporaire d Andrée-Anne Bégin, Véronique Sabourin et Véronique Mercier au poste de moniteur chef / activités aquatiques, dans l arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 16 embauche temporaire d Andrée-Anne Bégin, Véronique Sabourin et Véronique Mercier au poste d assistant gérant piscine / activités aquatiques, dans l arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 17 embauche temporaire de Catherine Mercier au poste de gérant piscine / activités aquatiques, dans l arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 18 embauche temporaire de Valérie Lacoste au poste de commis grade II / travaux publics, dans l arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 19 embauche temporaire de Martine Paquin au poste de technicien en documentation / bibliothèque, dans l arrondissement de Saint-Bruno-de- Montarville; 20 embauche temporaire de Martine Rondeau au poste de commis à l administration / loisir, culture et vie communautaire, dans l arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 21 embauche temporaire de Nancy Vaux au poste de coordonnateur de programme / activités récréatives, dans l arrondissement de Saint-Bruno-de- Montarville; 22 embauche temporaire de William Beaubien-Souligny, Guillaume Desbiens et Simon Lemieux au poste de surveillant courts de tennis / sports et équipements, dans l arrondissement de Saint-Hubert; 23 Embauche temporaire de Philippe Lauzon au poste de responsable des horaires tennis / sports et équipements, dans l arrondissement de Saint- Hubert; 24 embauche temporaire d André Cloutier au poste de journalier / parcs et équipements, dans l arrondissement de Saint-Lambert Le Moyne; 25 embauche temporaire de Daniel Gagnon au poste de technicien en documentation / bibliothèque, dans l arrondissement de Saint-Lambert Le Moyne; 26 promotion de Francis Lambert au poste d égoutier / aqueduc et égout, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil; 27 nomination de Mélissa Boissé au poste de commis général de bureau / administration, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil; 28 embauche temporaire d Ariane Villeneuve au poste d animateur spécialiste parc-o-mètre, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil; 29 embauche temporaire de Caroline Villiard au poste de préposé aux permis / urbanisme, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil; 30 embauche temporaire de Christian Duhamel et Dominic Simard au poste d ouvrier de piscines /loisir, culture et vie communautaire, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil;

9 31 embauche temporaire de Tristan Audet, Audrey Beaulé-Girard, Laurence Béliveau Michaud, Kim Bergeron, Julie Chevalier, Stéphanie Courtemanche, Geneviève Dubois, Andréa Dufresne-Frenette, Isabelle Faucher, Alexandra Fraser, Catherine Fraser, Caroline Legault, Marianne Picard-Masson et Jean-François Tremblay au poste de chef surveillant sauveteur / activités sportives et plein air, dans l arrondissement du Vieux- Longueuil; 32 embauche temporaire d Ali Abdulrahman, Marie-Hélène Archambault, Roderic Archambault-Lavigne, Karine Aubut, Olivier Beaulieu-Mathurin, Magali Beauregard, Catherine Bédard, Julie Bélisle, Marc Blondin, Jean-François Bolduc, Étienne Boucher-Gagné, Karine Bourdeau, Lorie-Marlène Brault- Foisy, Valérie Brodrique-Voisvert, Rachel Carrier, Alexandre Chabot, Olivier Charbonneau, Karine Charest, Mathieu Chartrand-Bergeron, Annie Chouinard, Marilyn Côté, Élise Crête, Julie Daoust, Valérie Daoust, Caroline Duplantis, Catherine Fagnan, Émilie Faucher, Andréanne Forest, Myrian Francoeur, Isabelle Fraser, David Gailer, Marc-Antoine Gaumond, Erika Gaumond, Maxime Gauthier, Christine Gonthier-Gignac, Marc-André Gosselin, Jean-Christophe Goyette, Virginie Grenier-Laroche, Keven Grenier- Denis, Odrée Hamel, Alixe Hennessey-Dubuc, Pier Jacques-Genest, Jean- Philippe Jalbert, Pierre-Olivier Janelle-Lemelin, Guillaume Laganière, François Laliberté-Asselin, Alex Lallier-Carbonneau, Claude Lamarre, Anne-Sophie Langlois, Chloé Larouche-Tremblay, Janie Larouche, Stéphanie Lecours, Nicholas Lemay, Émilie Lemieux-Guénard, Pierre-Paul Letellier de St-Just, Mariane Maltais-Guilbault, Pénélope Marchand-Vincent, Andréanne Marcotte, Vincent Martin, Nancy Ménard, Mélanie Mercille, Caroline Migneault, Alexandra Miller-Campeau, Laurence Monarque-Marcoux, Pascale Noiseux, Isabelle Normand, Patrice Normand, Stéphanie Pinard, Steve Pinard, Catherine Pinet, Marie-Ève Proulx, Nathalie Proulx, Valérie Rochon, Sonya Rouleau, Katia Sénécal, Annie St-Onge, Frédéric Tittley, Maxime Vallée- Gravel et Katherine Velghe au poste d assistant surveillant sauveteur / activités sportives et plein air, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil; 33 embauche temporaire de Marie-Pier Barrette, Lily Barrière-Groppi, Joëlle Blais, Catherine Bourassa, Laurie Bourassa, Catherine Charbonneau, Alexandra Coulombe, Stéphanie Dagenais, Caroline Dubé, Deborah Epars, Antoine Garon Gendron, Mélanie Girard, Éric Grenier-Denis, Judy Grenier- Denis, Catherine Guay, Camille Laplante-Rayworth, Vincent Leroux-Lapointe, Roseline G. Paquet, Jonathan Spallanzani Sarrasin, Joëlle Thiboutot Goyette, Émilie Tremblay et Justine Tremblay-Angers au poste d assistant surveillant sauveteur / activités sportives et plein air, dans l arrondissement du Vieux- Longueuil; 34 embauche temporaire de Benjamin Béliveau-Michaud, Yannick Benoit, Marc-André Bruneau, Jean-Philippe Brunet, Adrianne Charest, Jérôme De La Sablonnière, Valérie Gérard, Maude Hoffman-Bélisle, Caroline Pagé, Marc- André Phaneuf et Jérôme-Philippe Pineault au poste de caissier / activités sportives et plein air, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil; 35 embauche temporaire de Jérôme Savoie au poste de préposé au matériel / activités sportives et plein air, dans l arrondissement du Vieux- Longueuil; 36 embauche temporaire de Jeanne Bourque, Clément Lafontaine et Suzanne Légère au poste de préposé aux télécommunications / administration, au Service de la police; 37 nomination de Philippe Morin-Larocque au poste de commis général de bureau / cour municipale à la Direction des services juridiques;

10 38 nomination de Vanessa Lussier-Morneau au poste de commis général de bureau / cour municipale à la Direction des services juridiques. CE MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION CE INTITULÉE «FORMATION D UN COMITÉ DE SÉLECTION AUX FINS DE L ADJUDICATION DU CONTRAT 2004-PAR-651 POUR LA FOURNITURE DE SERVICES EN ARCHITECTURE DE PAYSAGE POUR LA PRÉPARATION DE PLANS, DEVIS ET DOCUMENTS D APPELS D OFFRES ET AUX FINS DE L ADJUDICATION DU CONTRAT 2004-PAR- 652 POUR LA FOURNITURE DE SERVICES EN GÉOTECHNIQUE, DANS LE CADRE DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT DE TERRAINS DE SOCCER SUR LE SITE JULIEN-BOUTHILLIER, DANS L ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT» (SE ) Il est proposé de modifier la résolution CE intitulée «Formation d un comité de sélection aux fins de l adjudication du contrat 2004-PAR-651 pour la fourniture de services en architecture de paysage pour la préparation de plans, devis et documents d appels d offres et aux fins de l adjudication du contrat 2004-PAR-652 pour la fourniture de services en géotechnique, dans le cadre des travaux d aménagement de terrains de soccer sur le site Julien- Bouthillier, dans l arrondissement de Saint-Hubert», par le remplacement, dans le dispositif, des paragraphes 1 à 4, par les suivants : 1 M. Pierre Pouliot, directeur général adjoint Gestion du territoire; 2 M. Louis G. Racicot, directeur des infrastructures; 3 M. Alain Cousson, directeur de l'approvisionnement, des bâtiments et de l'équipement; 4 M. Guy Benedetti, directeur général adjoint Services administratifs, à titre de substitut. CE AUTORISATION DE PARTICIPER AU SALON AÉRONAUTIQUE LE BOURGET QUI AURA LIEU À PARIS DU 13 AU 19 JUIN 2005 (SE ) Il est proposé d autoriser M. Gilles Côté, directeur, Bureau des Grands projets à participer au Salon aéronautique Le Bourget qui aura lieu à Paris du 13 au 19 juin 2005 et à dépenser en conséquence un montant n excédant pas $.

11 CE AUTORISATION DU CONTRAT 2005-SHU-032 (APP ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATIONS DES SYSTÈMES D'ÉCLAIRAGE DE RUES, DE PARCS ET DE FEUX DE CIRCULATION DANS LES ARRONDISSEMENTS DE SAINT-HUBERT ET DE GREENFIELD PARK ADJUGÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT QUANT À LA PARTIE DU CONTRAT CONCERNANT CET ARRONDISSEMENT ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2005 (SE ) Il est proposé d autoriser le contrat 2005-SHU-032 (APP ) pour l'exécution de travaux d'entretien et de réparations des systèmes d'éclairage de rues, de parcs et de feux de circulation dans les arrondissements de Saint- Hubert et de Greenfield Park, pour la période du 8 juin 2005 au 7 juin 2007 adjugé par la résolution SH adoptée par le conseil de l arrondissement de Saint-Hubert quant à la partie du contrat concernant cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier CE AUTORISATION DU CONTRAT (APP ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE TRAÇAGE LONGITUDINAL DE MARQUES SUR LA CHAUSSÉE, DANS L'ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE ADJUGÉ PAR LE CONSEIL DE CET ARRONDISSEMENT ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2005 (SE ) Il est proposé : 1 d autoriser le contrat (APP ) pour l'exécution de travaux de traçage longitudinal de marques sur la chaussée, dans l'arrondissement de Boucherville, pour une période initiale d un an adjugé par la résolution BO adoptée par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2005; 2 de soumettre la présente au comité de transition pour qu'il puisse approuver, s'il y a lieu, la décision y contenue conformément à l'article 88 de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (L.Q. 2003, c.14).

12 CE AUTORISATION DU CONTRAT APP POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE SCIAGE DE TROTTOIRS ET BORDURES, DANS LES ARRONDISSEMENTS DE BROSSARD, SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE ET SAINT-HUBERT ADJUGÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT QUANT À LA PARTIE DU CONTRAT CONCERNANT CET ARRONDISSEMENT ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2005 (SE ) Il est proposé d autoriser le contrat APP pour l exécution de travaux de sciage de trottoirs et bordures, dans les arrondissements de Brossard, Saint- Bruno-de-Montarville et Saint-Hubert, pour la période du 10 mai 2005 au 31 décembre 2009, adjugé par la résolution SH adopté par le conseil de l arrondissement de Saint-Hubert quant à la partie du contrat concernant cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier CE RESTRUCTURATION DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé : 1 d approuver la restructuration du Service des travaux publics de l arrondissement du Vieux-Longueuil décrite ci-après : 1.1 abolition d un poste de commis de bureau aménagement, bâtiments et parcs (classe 5 40 h) laissé vacant suite à la retraite de son titulaire; 75); 1.2 création d un poste additionnel de secrétaire (classe 6 33 h 2 d approuver en conséquence le nouvel organigramme de ce service; 3 d autoriser la Direction des ressources humaines à procéder au comblement de ce poste additionnel de secrétaire. CE RESTRUCTURATION DU SERVICE DU LOISIR, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX- LONGUEUIL (SE ) Il est proposé : 1 d approuver la restructuration du Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire de l arrondissement du Vieux-Longueuil décrite ci-après :

13 1.1 remplacement de l appellation «Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire» par l appellation «Service du loisir, de la culture et du développement social et communautaire»; 1.2 remplacement des appellations des fonctions suivantes par celles mentionnées en regard de chacune d elle : Ancien titre Nouveau titre Chef de service du loisir, de la culture Chef de service du loisir, de la culture et de la vie communautaire et du développement social et communautaire Chef de la division des activités Chef de la division du développement communautaires et de l équipement social et communautaire Chef de la division administration Chef de la division administration et service à la clientèle Chef de la division des activités Chef de la division sport et plein air sportives et de plein air Chef de la division des arénas Chef de la division des arénas et installations aquatiques Contremaître des activités Contremaître de l équipement et de la communautaires et de l équipement conciergerie Contremaître des arénas Contremaître des arénas et installations aquatiques Contremaître des parcs et plateaux Contremaître des parcs et plateaux récréatifs scolaires 1.3 création d un poste additionnel de contremaître de l équipement et de la conciergerie (classe 4); 2 d approuver en conséquence le nouvel organigramme de ce service; 3 de nommer Mme Sylvie Labelle au poste de chef de la division développement social et communautaire conformément à la politique de rémunération des employés cadres; 4 de nommer Mme Josiane Beauvilliers au poste de chef de la division des arts et de la culture conformément à la politique de rémunération des employés cadres; 5 de nommer M. Daniel Rivest au poste de contremaître de l équipement et de la conciergerie conformément à la politique de rémunération des employés cadres; 6 d autoriser la Direction des ressources humaines à procéder au comblement des postes de régisseur et de chauffeur B. 7 d autoriser le virement budgétaire ci-joint, au montant de $, afin de prévoir les crédits requis pour le poste additionnel de contremaître de l équipement et de la conciergerie.

14 CE AUTORISATION DU CONTRAT 2005-AVL-609 (APP ) POUR LA LOCATION DE MACHINERIE ET LES SERVICES DE MAIN-D'ŒUVRE, DANS L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL ADJUGÉ PAR LE CONSEIL DE CET ARRONDISSEMENT ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2005 (SE ) Il est proposé d autoriser le contrat 2005-AVL-609 (APP ) pour la location de machinerie et les services de main-d'œuvre, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, pour les années 2005 à 2007 adjugé par la résolution VL adoptée par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier CE AUTORISATION DU CONTRAT 2005-AVL-413 (APP ) POUR L EXÉCUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE TROTTOIRS, DE BORDURES ET D ENTRÉES CHARRETIÈRES, DANS L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL ADJUGÉ PAR LE CONSEIL DE CET ARRONDISSEMENT ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2005 (SE ) Il est proposé d autoriser le contrat 2005-AVL-413 (APP ) pour l exécution des travaux de construction de trottoirs, de bordures et d entrées charretières, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, pour les années 2005 à 2007 adjugé par la résolution VL adoptée par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier CE AUTORISATION DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS 3M INSTALLÉS À LA BIBLIOTHÈQUE GEORGES-DOR, DANS L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL ADJUGÉ PAR LE CONSEIL DE CET ARRONDISSEMENT ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2005 (SE ) Il est proposé d autoriser le contrat pour la fourniture de services d entretien des équipements 3M installés à la bibliothèque Georges-Dor, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, pour la période du 10 mai 2005 au 10 mai 2010 adjugé par la résolution VL adoptée par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2005.

15 CE AUTORISATION DU CONTRAT 2005-AVL-417 (APP ) POUR L EXÉCUTION DES TRAVAUX DE TRAITEMENT PRÉVENTIF DU PAVAGE PAR LA MÉTHODE DE THERMORAPIÉÇAGE, DANS L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL ADJUGÉ PAR LE CONSEIL DE CET ARRONDISSEMENT ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2005 (SE ) Il est proposé d autoriser le contrat 2005-AVL-417 (APP ) pour l exécution des travaux de traitement préventif du pavage par la méthode de thermorapiéçage, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil pour les années 2005 à 2007 adjugé par la résolution VL adoptée par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier CE AUTORISATION DE PRÉSENTER AU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS LES PLANS ET DEVIS POUR LA RÉFECTION DE L AQUEDUC DANS LES RUES BÉLAIR ET TYROL, L AVENUE TRÉPANIER, LA PLACE VALIQUETTE ET LE BOULEVARD MARIE-VICTORIN, DANS L ARRONDISSEMENT DE BROSSARD AFIN D OBTENIR LES AUTORISATIONS REQUISES PAR LA LOI (SE ) Il est proposé d autoriser la firme Dessau-Soprin inc. à présenter au ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs les plans et devis pour la réfection de l aqueduc dans les rues Bélair et Tyrol, l avenue Trépanier, la place Valiquette et le boulevard Marie-Victorin, dans l arrondissement de Brossard afin d obtenir les autorisations requises par la loi. CE APPROBATION DU RÈGLEMENT ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT D URBANISME 1414 (SE ) ll est proposé d approuver le Règlement modifiant le Règlement d urbanisme 1414 adopté par le conseil de l arrondissement de Boucherville le 11 avril 2005, ce règlement étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de la Ville, aux dispositions du document complémentaire et au plan d'urbanisme.

16 CE APPROBATION DU RÈGLEMENT ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT D URBANISME 1414 (SE ) ll est proposé d approuver le Règlement modifiant le Règlement d urbanisme 1414 adopté par le conseil de l arrondissement de Boucherville le 9 mai 2005, ce règlement étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de la Ville, aux dispositions du document complémentaire et au plan d'urbanisme. CE AUTORISATION DU CONTRAT POUR LA LOCATION D'HEURES DE GLACE ADJUGÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DE BROSSARD ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2005 (SE ) Il est proposé : 1 d autoriser le contrat pour la location d'heures de glace, pour les saisons , et adjugé par la résolution BR adoptée par le conseil de l arrondissement de Brossard et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2005; 2 de soumettre la présente au comité de transition pour qu'il puisse approuver, s'il y a lieu, la décision y contenue conformément à l'article 88 de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (L.Q. 2003, c.14). CE AUTORISATION DU CONTRAT TP VP (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE SCIAGE DES BORDURES ET DES TROTTOIRS, DANS LES ARRONDISSEMENTS DE BROSSARD, SAINT- BRUNO-DE-MONTARVILLE ET SAINT-HUBERT ADJUGÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DE BROSSARD QUANT À LA PARTIE DU CONTRAT CONCERNANT CET ARRONDISSEMENT ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2005 (SE ) Il est proposé : 1 d autoriser le contrat TP VP (APP ) pour l exécution de travaux de sciage des bordures et des trottoirs, dans les arrondissements de Brossard, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Hubert, pour la période de mai 2005 à décembre 2009 adjugé par la résolution BR adoptée par le conseil de l arrondissement de Brossard quant à la partie du contrat concernant cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2005;

17 2 de soumettre la présente au comité de transition pour qu'il puisse approuver, s'il y a lieu, la décision y contenue conformément à l'article 88 de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (L.Q. 2003, c.14). CE AUTORISATION DU RÈGLEMENT HORS DE COUR À INTERVENIR DANS L AFFAIRE VILLE DE BOUCHERVILLE C. LES ENTREPRISES ARGO INC. (SE ) Il est proposé : 1 d autoriser le règlement hors de cour à intervenir dans l affaire Ville de Boucherville c. Les Entreprises Argo inc., Tribunal administratif du Québec, n SAI-M , selon les modalités prévues au sommaire exécutif SE ; 2º d autoriser l émission d un chèque de ,08 $, plus les intérêts au taux de 5% l an à compter du 3 novembre 2000 sur la somme de $, libellé à l ordre de Mes De Grandpré Chait en fidéicommis et sa transmission à l autre partie par le Service du contentieux; 3 d autoriser le paiement du mémoire de frais dès qu il sera transmis à la Ville; 4 d autoriser les procureurs de la Ville à signer les déclarations de règlement hors de cour. CE FORMATION D UN COMITÉ DE SÉLECTION AUX FINS DE L ADJUDICATION DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE LABORATOIRE POUR EFFECTUER LE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES MATÉRIAUX DANS LE CADRE DU CONTRAT POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DU CHEMIN DU LAC ET DE LA RUE LABADIE, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de former, aux fins de l adjudication du contrat pour la fourniture de services de laboratoire pour effectuer le contrôle de la qualité des matériaux dans le cadre du contrat pour l exécution de travaux de réfection du chemin du Lac et de la rue Labadie, dans l arrondissement du Vieux- Longueuil, un comité de sélection composé de : 1 M. Pierre Pouliot, directeur général adjoint Gestion du territoire; 2 M. Louis G. Racicot, directeur des infrastructures; 3 M. Alain Cousson, directeur de l'approvisionnement, des bâtiments et de l'équipement;

18 4 M. Guy Benedetti, directeur général adjoint Services administratifs, à titre de substitut. CE DÉPÔT DU JUGEMENT RENDU PAR LE JUGE MICHEL LASSONDE LE 22 AVRIL 2005 DANS L'AFFAIRE COMPAGNIE D ASSURANCE TRADERS GÉNÉRALE C. VILLE DE LONGUEUIL ET AUTORISATION D ÉMETTRE DES CHÈQUES EN CONSÉQUENCE (SE ) Il est : 1 procédé au dépôt du jugement rendu par le juge Michel Lassonde le 22 avril 2005 dans l'affaire Compagnie d assurance Traders générale c. Ville de Longueuil, Cour du Québec, n ; 2 proposé en conséquence d autoriser l émission des chèques suivants et leur transmission à l autre partie par le Service du contentieux : 2.1 chèque de 2 126,04 $ libellé à l ordre de Compagnie d assurance Traders Générale; 2.2 chèque de 1 537,77 $ libellé à l ordre de Perron & Associés en fidéicommis. CE ADJUDICATION DU CONTRAT (APP ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT DES SERVICES D'ÉGOUT ET D'AQUEDUC ET D'INSTALLATION D'UNE BORNE D'INCENDIE D'UN CHALET DANS LE PARC DU CENTRE SPORTIF PIERRE-LAPORTE, DANS L ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE (SE ) Il est proposé: 1 d adjuger le contrat (APP ) pour l'exécution de travaux de raccordement des services d'égout et d'aqueduc et d'installation d'une borne d'incendie d'un chalet dans le parc du centre sportif Pierre-Laporte, dans l arrondissement de Boucherville, au plus bas soumissionnaire conforme, Construction Benvas inc., selon le prix forfaitaire soumis de ,92 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis; 2 de soumettre la présente au comité de transition pour qu'il puisse approuver, s'il y a lieu, la décision y contenue conformément à l'article 88 de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (L.Q. 2003, c.14).

19 CE ADJUDICATION DU CONTRAT ABÉ ÉQ (APP ) POUR LA FOURNITURE D UN CAMION AVEC CAISSE DE 16 PIEDS (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat ABÉ ÉQ (APP ) pour la fourniture d un camion avec caisse de 16 pieds, au seul soumissionnaire lequel est conforme, P.E. Boisvert Auto ltée, pour le prix forfaitaire soumis de ,35, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE FORMATION D UN COMITÉ DE SÉLECTION AUX FINS DE L ADJUDICATION DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE LABORATOIRE POUR EFFECTUER LE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES MATÉRIAUX DANS LE CADRE DU CONTRAT 2005-GEN-311 POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DANS LA RUE GREEN ET L AVENUE CURZON, DANS L ARRONDISSEMENT DE SAINT-LAMBERT LE MOYNE ET DANS LE BOULEVARD PAYER, DANS L ARRONDISSEMENT DE GREENFIELD PARK (SE ) Il est proposé de former, aux fins de l adjudication du contrat pour la fourniture de services de laboratoire pour effectuer le contrôle de la qualité des matériaux dans le cadre du contrat 2005-GEN-311 pour l exécution de travaux dans la rue Green et l avenue Curzon, dans l arrondissement de Saint- Lambert Le Moyne et dans le boulevard Payer, dans l arrondissement de Greenfield Park, un comité de sélection composé de : 1 M. Pierre Pouliot, directeur général adjoint Gestion du territoire; 2 M. Louis G. Racicot, directeur des infrastructures; 3 M. Alain Cousson, directeur de l'approvisionnement, des bâtiments et de l'équipement; 4 M. Guy Benedetti, directeur général adjoint Services administratifs, à titre de substitut.

20 CE FORMATION D UN COMITÉ DE SÉLECTION AUX FINS DE L ADJUDICATION DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE LABORATOIRE POUR EFFECTUER LE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES MATÉRIAUX DANS LE CADRE DES CONTRATS 2005-GEN-315, 2005-GEN-319 ET 2005-GEN-320 POUR L EXÉCUTION DE DIVERS TRAVAUX DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de former, aux fins de l adjudication du contrat pour la fourniture de services de laboratoire pour effectuer le contrôle de la qualité des matériaux dans le cadre des contrats 2005-GEN-315, 2005-GEN-319 et GEN-320 pour l exécution de divers travaux dans l arrondissement du Vieux- Longueuil, un comité de sélection composé de : 1 M. Pierre Pouliot, directeur général adjoint Gestion du territoire; 2 M. Louis G. Racicot, directeur des infrastructures; 3 M. Alain Cousson, directeur de l'approvisionnement, des bâtiments et de l'équipement; 4 M. Guy Benedetti, directeur général adjoint Services administratifs, à titre de substitut. CE FORMATION D UN COMITÉ DE SÉLECTION AUX FINS DE L ADJUDICATION DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE LABORATOIRE POUR EFFECTUER LE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES MATÉRIAUX DANS LE CADRE DES CONTRATS 2005-GEN-312, 2005-GEN-313, 2005-GEN-314 ET 2005-GEN-318 POUR L EXÉCUTION DE DIVERS TRAVAUX DANS L ARRONDISSEMENT DE BROSSARD (SE ) Il est proposé de former, aux fins de l adjudication du contrat pour la fourniture de services de laboratoire pour effectuer le contrôle de la qualité des matériaux dans le cadre des contrats 2005-GEN-312, 2005-GEN-313, GEN-314 et 2005-GEN-318 pour l exécution de divers travaux dans l arrondissement de Brossard, un comité de sélection composé de : 1 M. Pierre Pouliot, directeur général adjoint Gestion du territoire; 2 M. Louis G. Racicot, directeur des infrastructures; 3 M. Alain Cousson, directeur de l'approvisionnement, des bâtiments et de l'équipement; 4 M. Guy Benedetti, directeur général adjoint Services administratifs, à titre de substitut.

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