1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 5 octobre PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 19 OCTOBRE 2009, À 20 H, AU CENTRE COMMUNAUTAIRE ALAIN-PAGÉ SONT PRÉSENTS : M. le maire André Hénault M me la conseillère Louise Savignac MM. les conseillers Jean-Pierre Beaulieu, Claude Bélanger, Robert Bibeau, Robert Groulx et Guy Rondeau Les membres du conseil présents forment le quorum sous la présidence de M. le maire André Hénault. ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. François Thériault, directeur général et secrétaire-trésorier M me Michèle Desfossés, secrétaire LA SÉANCE EST OUVERTE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Appuyée par Robert Groulx QUE l ordre du jour suivant soit et est adopté comme suit : 1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL Séance ordinaire du 5 octobre PÉRIODE DE QUESTIONS 4.0 SECRÉTARIAT 4.1 Liste des comptes à payer 4.2 Honoraires professionnels Firme d avocats Ferland et Bélair 4.3 AQLM Journée de réflexion : Le loisir des aînés Participation de M me France Rivest, coordonnatrice du Service des loisirs 4.4 Groupe SSQ Proposition de renouvellement Assurance collective Octroi du contrat Réparation module Kompan Parc Saint-Jean-Bosco Offre de la compagnie Laportek 4.6 Formation Techniques de sauvetage Participation de MM. Jean-Marc Arpin, Jocelyn Béchard, Sébastien Toustou et Serge Dufresne 5.0 SERVICE TECHNIQUE 5.1 Règlements et 926-A-2006 Travaux de modification du décanteur de la centrale d eau potable Certificat de paiement n o 5 Verdi Construction ltée 19 octobre

2 5.2 Règlement Soumissions prolongement des infrastructures rue Louis-Vadeboncoeur Octroi du contrat 5.3 Règlement Prolongement des infrastructures rue des Ormeaux et boul. des Mésanges Soumissions éclairage Octroi du contrat 5.4 Règlement Prolongement des infrastructures rue Louis-Vadeboncoeur Service de laboratoire Octroi du contrat 6.0 REQUÊTES 6.1 Club Mégaroues Joliette inc. Droit de passage Chemin du Golf Ouest 6.2 Sinfonia de Lanaudière Souper-concert bénéfice Offre de visibilité Participation municipale 6.3 Sclérose en plaques Soirée-bénéfice Participation municipale 6.4 Tourisme Lanaudière Cotisation annuelle Renouvellement 6.5 École de musique de Lanaudière Soirée-bénéfice Participation municipale 6.6 Opération Nez Rouge Campagne 2009 Demande d aide financière 6.7 Maison Mémoire du cœur Service de déneigement Personnes en perte d autonomie 6.8 Les Immeubles Ratelle et Ratelle inc. Demande de modification de zonage Lot P305 rue de la Visitation 6.9 Tourisme Lanaudière Achat d espace publicitaire 7.0 INFORMATION 7.1 Cyclocross provincial Parc Saint-Jean-Bosco Lettre de remerciements M me Caroll Roy 8.0 AUTRES SUJETS 8.1 Le 50 e anniversaire de la présence des sœurs carmélites Participation municipale 8.2 Fédération Québécoise des Municipalités Contribution annuelle Fabrique de la paroisse Christ-Roi Concert-bénéfice Offre de commandite 8.4 Location des salles du centre Saint-Jean-Bosco Modification de la politique de tarification 8.5 Fête de la Saint-Jean-Baptiste 2010 Groupe musical Octroi du contrat 19 octobre

3 PROCÈS-VERBAL Sur la proposition de Robert Bibeau QUE le procès-verbal suivant soit et est adopté comme il a été rédigé; - séance ordinaire du 5 octobre LISTE DES COMPTES À PAYER ATTENDU les registres des chèques des fournisseurs du 6 au 19 octobre 2009; CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles au budget et dans les règlements d emprunt; Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Robert Groulx QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à faire le paiement des dépenses suivantes : - chèques des fournisseurs n os à , du 6 au 19 octobre 2009, pour un montant de ,62 $; Le tout tel qu il apparaît sur les registres des chèques des fournisseurs HONORAIRES PROFESSIONNELS FIRME D AVOCATS FERLAND ET BÉLAIR ATTENDU la note d honoraires présentée par la firme d avocats Ferland et Bélair, le 13 octobre 2009; QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à payer à la firme Ferland et Bélair la somme de 101,59 $ à titre d honoraires professionnels, selon la facture n o 16736; AQLM JOURNÉE DE RÉFLEXION : LE LOISIR DES AÎNÉS PARTICIPATION DE M ME FRANCE RIVEST, COORDONNATRICE DU SERVICE DES LOISIRS 19 octobre

4 Sur la proposition de Louise Savignac Appuyée par Claude Bélanger QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent M me France Rivest à participer à la Journée de réflexion : Le loisir des aînés, qui se tiendra à Sherbrooke le 3 novembre 2009; QUE la Municipalité défraie les coûts d inscription au montant de 190 $ plus taxes et les frais inhérents sur présentation des factures; M me France Rivest, coordonnatrice du Service des loisirs et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint GROUPE SSQ PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT ASSURANCE COLLECTIVE OCTROI DU CONTRAT ATTENDU l analyse des résultats effectuée par MM. Martial Laniel et Jean-Patrice Rivest; Sur la proposition de Jean-Pierre Beaulieu Appuyée par Robert Groulx QUE les membres du conseil de la municipalité retiennent la proposition présentée par la SSQ Groupe financier en vue du renouvellement de l assurance collective des employés pour la prochaine année dont les coûts mensuels applicables, à compter du 1 er novembre 2009 et ce jusqu au 31 octobre 2010, sont les suivants : Assurance-vie 0,38 $ Décès et mutilation par accident 0,04 $ Assurance-vie du conjoint 1,62 $ Assurance-vie des enfants 0,17 $ Assurance-salaire de courte durée 0,91 $ Assurance-salaire de longue durée 2,80 $ Assurance maladie (célibataire) 71,25 $ Assurance maladie (familial) 205,78 $ Assurance maladie (monoparental) 134,51 $ Le tout pour des mensualités de $; M. Jean-Patrice Rivest, planificateur financier de Services financiers SFL et à RÉPARATION MODULE KOMPAN PARC SAINT-JEAN-BOSCO OFFRE DE LA COMPAGNIE LAPORTEK ATTENDU le rapport SL de la coordonnatrice du Service des loisirs, daté du 16 octobre 2009, concernant l entretien du module Kompan du parc Saint-Jean-Bosco; 19 octobre

5 Appuyée par Louise Savignac QUE les membres du conseil de la municipalité retiennent la soumission de Laportek pour la réfection du module Kompan du parc Saint-Jean-Bosco, le tout pour une dépense de $, incluant les taxes et l installation; M me France Rivest, coordonnatrice du Service des loisirs et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint FORMATION TECHNIQUES DE SAUVETAGE PARTICIPATION DE MM. JEAN-MARC ARPIN, JOCELYN BÉCHARD, SÉBASTIEN TOUSTOU ET SERGE DUFRESNE ATTENDU le rapport SI du directeur du Service de la prévention des incendies, daté du 16 octobre 2009, concernant la pertinence d offrir la formation en Techniques de sauvetage; Sur la proposition de Robert Groulx Appuyée par Guy Rondeau QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent MM. Jean-Marc Arpin, Jocelyn Béchard, Sébastien Toustou et Serge Dufresne à participer à la formation Techniques de sauvetage et que la Municipalité défraie les coûts d inscription au montant de 150 $ par participant; MM. Jacques Fortin, directeur du Service de la prévention des incendies et Roma Arbour, directeur général adjoint RÈGLEMENTS ET 926-A-2006 TRAVAUX DE MODIFICATION DU DÉCANTEUR DE LA CENTRALE D EAU POTABLE CERTIFICAT DE PAIEMENT N O 5 VERDI CONSTRUCTION LTÉE ATTENDU le certificat de paiement n o 5 émis par M. Patrick Tremblay, ingénieur de la firme LBHA inc., le 6 octobre 2009; CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles dans les règlements et 926-A-2006; Sur la proposition de Claude Bélanger Appuyée par Robert Groulx QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à payer la somme de ,92 $ à Verdi Construction ltée, pour les travaux de modification du décanteur à la centrale d eau potable; 19 octobre

6 RÈGLEMENT SOUMISSIONS PROLONGEMENT DES INFRASTRUCTURES RUE LOUIS-VADEBONCOEUR OCTROI DU CONTRAT ATTENDU les soumissions reçues, à savoir : - Terrassement BLR inc ,34 $ - Jobert inc ,85 $ - Excavation Normand Majeau inc ,01 $ - Construction Moka inc ,63 $ - Généreux Construction inc ,80 $ - Doncar Construction inc ,38 $ ATTENDU le rapport de M me Isabelle Gagnon, ingénieure de la firme LBHA inc., daté du 15 octobre 2009, à l effet que la plus basse soumission est conforme; CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles dans le règlement ; QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent les travaux de prolongement des infrastructures dans la rue Louis-Vadeboncoeur et à cet effet, accordent le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit Terrassement BLR inc., au montant de ,34 $, taxes incluses; QUE la présente résolution soit conditionnelle à ce que la Municipalité de Saint-Charles-Borromée obtienne le certificat d autorisation du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs; QUE le maire M. André Hénault et le directeur général et secrétairetrésorier M. François Thériault soient autorisés à signer tous les documents donnant effet à la présente résolution; QUE copie conforme de la présente résolution soit transmise aux soumissionnaires, à M me Isabelle Gagnon, ingénieure de la firme LBHA inc., à M. Denis Girard, coordonnateur de la Division génie et urbanisme et à RÈGLEMENT PROLONGEMENT DES INFRASTRUCTURES RUE DES ORMEAUX ET BOUL. DES MÉSANGES SOUMISSIONS ÉCLAIRAGE OCTROI DU CONTRAT ATTENDU les soumissions reçues, à savoir : - Énergican ltée ,31 $ - Denis St-Georges Électrique inc ,88 $ - Bruneau Électrique inc ,88 $ ATTENDU le rapport ST du coordonnateur de la Division génie et urbanisme, daté du 15 octobre 2009, à l effet que la plus basse soumission est conforme; CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles dans le règlement ; 19 octobre

7 QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent les travaux d éclairage dans le prolongement du boul. des Mésanges et de la rue des Ormeaux et à cet effet, retiennent la soumission la plus basse conforme présentée par Énergican ltée, au montant de ,31 $, taxes incluses; QUE le maire M. André Hénault et le directeur général et secrétairetrésorier M. François Thériault soient autorisés à signer tous les documents donnant effet à la présente résolution; QUE copie conforme de la présente résolution soit transmise aux soumissionnaires, à M. Denis Girard, coordonnateur de la Division génie et urbanisme et à RÈGLEMENT PROLONGEMENT DES INFRASTRUCTURES RUE LOUIS-VADEBONCOEUR SERVICE DE LABORATOIRE OCTROI DU CONTRAT ATTENDU les soumissions reçues, à savoir : - Laboratoire de Construction 2000 inc ,05 $ - LVM Technisol ,06 $ ATTENDU le rapport ST du coordonnateur de la Division génie et urbanisme, daté du 16 octobre 2009, à l effet que la plus basse soumission est conforme; CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles dans le règlement ; QUE les membres du conseil de la municipalité retiennent les services de Laboratoire de Construction 2000 inc. pour effectuer le contrôle qualitatif des matériaux pour les travaux d infrastructures du prolongement de la rue Louis-Vadeboncoeur, pour une dépense d environ ,05 $, taxes incluses; QUE la présente résolution soit conditionnelle à ce que la Municipalité de Saint-Charles-Borromée obtienne le certificat d autorisation du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs; QUE le maire M. André Hénault et le directeur général et secrétairetrésorier M. François Thériault soient autorisés à signer tous les documents donnant effet à la présente résolution; QUE copie conforme de la présente résolution soit transmise aux soumissionnaires, à M. Denis Girard, coordonnateur de la Division génie et urbanisme et à CLUB MÉGAROUES JOLIETTE INC. DROIT DE PASSAGE CHEMIN DU GOLF OUEST ATTENDU la demande de droit de passage pour la saison formulée par les responsables du Club Mégaroues Joliette inc., dans leur correspondance du 2 octobre 2009; 19 octobre

8 CONSIDÉRANT l ouverture de nouvelles rues sur les terrains du CHRDL et la construction éventuelle de bâtiments en front desdites rues; Sur la proposition de Louise Savignac Appuyée par Guy Rondeau QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE les membres du conseil de la municipalité accordent un droit de passage au Club Mégaroues Joliette inc. aux endroits suivants : - rue du Juge-Guibault à l intersection du chemin du Golf Ouest - piste cyclable chemin du Golf Ouest - rue de la Visitation à l intersection du chemin du Golf QUE le présent accord soit conditionnel à ce que : 1. la Municipalité puisse en tout temps l annuler en fonction de l impact que cette activité aura sur la tranquillité du secteur; 2. le Club Mégaroues Joliette inc. obtienne les droits de passage du CHRDL; 3. le Club Mégaroues Joliette inc. installe une signalisation spéciale pour indiquer aux utilisateurs de réduire la vitesse pour tenir compte du fait qu ils sont en milieu urbain et demande à ses patrouilleurs d être plus vigilants quant au respect de ladite signalisation; 4. le Club Mégaroues Joliette inc. dégage la Municipalité de toutes responsabilités quant à ses activités; M. Jean-Claude Goulet, secrétaire-trésorier du Club Mégaroues Joliette inc SINFONIA DE LANAUDIÈRE SOUPER-CONCERT BÉNÉFICE OFFRE DE VISIBILITÉ PARTICIPATION MUNICIPALE ATTENDU la tenue d un souper-concert au bénéfice de La Sinfonia de Lanaudière, le vendredi 23 octobre 2009; ATTENDU que les membres du conseil désirent encourager les buts poursuivis par cet organisme; Sur la proposition de Claude Bélanger QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à acheter un billet pour le souperconcert de l orchestre Sinfonia de Lanaudière, le tout pour une dépense de 125 $; 19 octobre

9 SCLÉROSE EN PLAQUES SOIRÉE-BÉNÉFICE PARTICIPATION MUNICIPALE Les membres du conseil prennent connaissance de la lettre de la Clinique de sclérose en plaques du CHRDL relative à une demande de participation pour une levée de fonds dans le cadre d une soirée-bénéfice pour la sclérose en plaques. Après étude et discussion, il est décidé de ne pas y donner suite TOURISME LANAUDIÈRE COTISATION ANNUELLE RENOUVELLEMENT Sur la proposition de Louise Savignac Appuyée par Claude Bélanger QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à renouveler la cotisation annuelle de la Municipalité à l Association touristique régionale, Tourisme Lanaudière, au montant de 130,30 $ pour la fin de l année 2009 et de 897,36 $ pour l année 2010; ÉCOLE DE MUSIQUE DE LANAUDIÈRE SOIRÉE-BÉNÉFICE PARTICIPATION MUNICIPALE Les membres du conseil prennent connaissance de l invitation de l école de musique de Lanaudière à leur soirée-bénéfice annuelle. Après étude et discussion, il est décidé de ne pas y donner suite OPÉRATION NEZ ROUGE CAMPAGNE 2009 DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE ATTENDU qu Opération Nez Rouge de Lanaudière tiendra sa prochaine édition les 4, 5, 10, 11, 12 et du 16 au 31 décembre 2009; ATTENDU que les membres du conseil désirent encourager les buts poursuivis par cet organisme; Appuyée par Louise Savignac QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à verser à Opération Nez Rouge de Lanaudière la somme de 300 $, à titre d aide financière pour sa prochaine édition; 19 octobre

10 MAISON MÉMOIRE DU CŒUR SERVICE DE DÉNEIGEMENT PERSONNES EN PERTE D AUTONOMIE Les membres du conseil prennent connaissance de la lettre de la Maison Mémoire du cœur demandant si la Municipalité de Saint- Charles-Borromée offrait un service de déneigement des stationnements des personnes en perte d autonomie et la possibilité de bénéficier de ce service, le cas échéant. La Municipalité n offre pas ce service et après discussion, les membres du conseil ont convenu de maintenir le statu quo. LES IMMEUBLES RATELLE ET RATELLE INC. DEMANDE DE MODIFICATION AU ZONAGE LOT P305 RUE DE LA VISITATION Ce dossier est transmis au comité consultatif d'urbanisme pour étude et recommandation. TOURISME LANAUDIÈRE ACHAT D ESPACE PUBLICITAIRE Les membres du conseil prennent connaissance de l offre d achat d espace publicitaire de Tourisme Lanaudière, pour leur prochaine édition du Guide touristique officiel Après étude et discussion, il est décidé de ne pas y donner suite. Information INFORMATION Cyclocross provincial Parc Saint-Jean-Bosco Lettre de remerciements M me Caroll Roy LE 50 E ANNIVERSAIRE DE LA PRÉSENCE DES SŒURS CARMÉLITES PARTICIPATION MUNICIPALE ATTENDU que les sœurs carmélites fêtent cette année leur 50 e anniversaire d implantation dans la municipalité de Saint-Charles- Borromée; ATTENDU que les membres du conseil de la municipalité de Saint- Charles-Borromée veulent souligner le travail de bénévolat effectué par les sœurs carmélites durant ces nombreuses années; ATTENDU que les membres du conseil désirent encourager les buts poursuivis par cette communauté; Sur la proposition de Jean-Pierre Beaulieu Appuyée par Guy Rondeau QUE les membres du conseil de la municipalité accordent une subvention au montant de trois cent soixante-quinze dollars (375 $) à la communauté des Carmélites pour la tenue des activités soulignant leur 50 e anniversaire; Sœur Féliciana Hernandez, supérieure des Carmélites et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 19 octobre

11 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS CONTRIBUTION ANNUELLE 2010 Sur la proposition de Claude Bélanger QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à renouveler l adhésion 2010 de la Municipalité à la Fédération Québécoise des Municipalités, au montant de 6 248,34$; M. Robert Bibeau se retire à 20 h FABRIQUE DE LA PAROISSE CHRIST-ROI CONCERT- BÉNÉFICE OFFRE DE COMMANDITE Sur la proposition de Louise Savignac QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à prendre une commandite majeure de deux mille cinq cent dollars (2 500 $) dans le programme du concert-bénéfice de l église Christ-Roi, qui se tiendra le 12 décembre 2009; M. Pierre Deniger, président de la fabrique de la paroisse Christ-Roi et à M. Robert Bibeau reprend son siège à 20 h LOCATION DES SALLES DU CENTRE SAINT-JEAN-BOSCO MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE TARIFICATION ATTENDU le rapport SL de la coordonnatrice du Service des loisirs, daté du 15 octobre 2009, concernant la pertinence de modifier la tarification pour les salles du centre Saint-Jean-Bosco; Appuyée par Claude Bélanger QUE les membres du conseil de la municipalité modifient la politique de tarification pour les salles du centre Saint-Jean-Bosco de la façon suivante : «La tarification est fixée pour 14 h maximum, soit de midi à deux heures du matin, mais il est possible, moyennant un tarif de 75 $ l heure, d ajouter deux heures supplémentaires, soit de 10 h à midi seulement». 19 octobre

12 M me France Rivest, coordonnatrice du Service des loisirs FÊTE DE LA SAINT-JEAN-BAPTISTE 2010 GROUPE MUSICAL OCTROI DU CONTRAT ATTENDU que des crédits sont disponibles au budget; Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Guy Rondeau QUE les membres du conseil de la municipalité retiennent les services du groupe Sainte-Cécile dans le cadre de la fête de la Saint- Jean-Baptiste pour l année 2010, afin de présenter son spectacle sur la scène extérieure du centre Saint-Jean-Bosco; QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à signer le contrat donnant effet à la présente; M. Michel Dufour du groupe Sainte-Cécile, à M me France Rivest, coordonnatrice du Service des loisirs et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. LEVÉE DE LA SÉANCE : 20 h 40 (Signé) André Hénault André Hénault Maire (Signé) François Thériault François Thériault, urb. M.A. Directeur général et secrétaire-trésorier 19 octobre