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1 rc(2 Ville de 1 Direction generale L4 I3 Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision n : RHAC R-1 Date: Direction: des ressources humaines et de l amélioration continue FPD remplaçant FPD #: Service: Dotation et développement organisationnel et datée du: Objet: Réorganisation administrative à la Direction de l urbanisme ÉTAT DE LA SITUATION (situation / problème): En 2014, le comité exécutif a donné un mandat à la Direction générale de revoir les modes de gestion et la structure organisationnelle de la Direction de l urbanisme. Dans un souci d efficience et d efficacité et afin de déterminer adéquatement les changements à effectuer, une démarche d analyse a été entreprise en collaboration avec la Direction des ressources humaines et de l amélioration continue. Les objectifs généraux qui furent ciblés lors de la réalisation de ce mandat étaient d améliorer la performance et l agilité de la direction, d assurer un service au citoyen plus adapté aux besoins actuels et d optimiser l utilisation des ressources disponibles. Le 14juillet 2014, le conseil de la Ville entérinait, par la CV , la nouvelle structure administrative de la Direction de l urbanisme et un comité de mise en oeuvre a été formé pour d identifier certains changements importants à effectuer, et ce, afin de répondre adéquatement aux mandats et objectifs établis en début de processus. Ainsi, à la suite d un exercice complet d efficience et d optimisation, le comité de mise en oeuvre propose une structure détaillée des postes pour la Direction de l urbanisme. Les Directions de l urbanisme et des ressources humaines et de l amélioration continue recommandent donc l adoption de la structure proposée par le comité de mise en oeuvre, ci-jointe (organigramme), ainsi que de procéder aux mouvements également présentés en annexe. Il est à noter que ces modifications apportées à la structure n engendrent aucun coût additionnel au budget. Ces mouvements ont été recommandés par le comité des finances et des ressources humaines du 30 janvier ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantages / inconvénients / impacts): FINANCEMENT (coûts / poste budgétaire / impacts budgétaires ): Coûts Impacts EPA O Conformément au règlement RV sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe au responsable d activité budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée. 1 de 3 RHAC R-1 Réorganisation administrative - URBA

2 Disponibilités budgétaires : oui E] non Commentaires : Aucun impact financier. Financement déjà autorisé par: Budget de fonctionnement. Postes budgétaires : Q Règlement d emprunt spécifique RV-. Poste budgétaire: Q Règlement «Omnibus» RV-. résolution CE- E] Autre (spécifier):. résolution CV et Q Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: Commentaires: Numéro du projet PTI : URB (Règi. RV ) Montants Compensation : E] ou NIA Projet subventionné: E] oui E] non Si oui 3 préciser le titre du programme et le pourcentage: Signature du responsa - d activité budgétaire. Date: 1.57 d. / ÉCHÉANCIER (étapes f dates / justiftcation de la nécessité du traitement par CE ou CV à cette date): CE du 9 février et CV du 16 février PERSONNES CONSULTÉES NOM DE LA PERSONNE CHAMP DE COMPÉTENCE Dominic Deslauriers, directeur Novembre 2014 Membre - Comité de mise en oeuvre Sébastien Hamel, gestionnaire de prôjets Novembre 2014 Membre - Comité de mise en oeuvre Hélène fomphe, chef de service Novembre 2014 Membre - Comité de mise en oeuvre Pierre-Lue Therrien, chef de service (mandat quaiifiant Novembre 2014 Membre - Comite de mise en oeuvre Johanne Vaillancourt, chef de service Novembre 2014 Membre - Annie Deslandes, conseillère en gestion de talents Comité de mise en oeuvre Novembre 2014 Membre - Comite de mise en oeuvre 2 de 3 RHAC R-1 Réorganisation administrauve - URBA

3 RECOMMANDATION (énoncé): Il est recommandé au comité exécutif qu il recommande au conseil de la Ville d autoriser: Adopter la structure proposée dans l organigramme ci-joint. Autoriser les mouvements de main-d oeuvre ci-joints en annexe. l Autoriser la Direction des ressources humaines et de l amélioration continue à procéder aux actions requises afin d assurer la mise en oeuvre de ladite structure. I UNE COPIE DOIT ÊTRE EXPÉDIÉE AUX PERSONNES CONSULTÉES. Liste des pièces jointes: Mouvements de main-d oeuvre Organigramme CV Préparé par : Annie Deslandes Titre d emploi : conseillère en gestion de talents Recommandé par: LJohanne Vaillancourt Nom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscrites Chef de service DOT-DO Titre d emploi Titre d emploi Commentaires: gnaturede QjcÂJ /LMc\U Date (Q / COMMENTAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE: gnaturel: Date3// 3 de 3 RHAC R-1 Réorganisation administrative - : i:: URBA

4 ANNEXE MOUVEMENTS DE PERSONNEL RHAC R-1 RÉHGANlSATiON DET,A DIaECÏION:PE L URBANISME 1) Procéder à l abolition des poste suivants: l Un (1) poste vacant col blanc régulier à temps complet de secrétaire de gestion (classe 8) au Service de la planification et de l aménagement du territoire. Un (1) poste vacant col blanc régulier à temps complet d inspecteur en bâtiment 2 (classe 11) au Service des permis et inspection. Deux (2) postes cols blancs réguliers à temps complet de secrétaire administrative (classe 9) au Service des permis et inspection. c Un (1) poste professionnel régulier à temps complet de conseiller en urbanisme (classe 7) au Service de la planification et de l aménagement. 2) Création des postes suivants: c Un (1) poste col blanc régulier à temps complet d agente d administration (classe 9) au Service des comités d urbanisme et du milieu bâti et nomination de Mme Guylaine Paquet à ce poste. E Un (1) poste col blanc régulier à temps complet d agente d administration (classe 9) au Service des permis et inspection et nomination de Mme Louise Bégin à ce poste. Un (1) poste professionnel régulier à temps complet de conseiller en aménagement du territoire (classe 6) au Service des comités d urbanisme et du milieu bâti et nomination de Mme Sonia Roux à ce poste. 3) Reconduire les postes suivants: Un (1) poste col blanc régulier à temps complet de secrétaire de gestion (classe 8) au Service des comités d urbanisme et du milieu bâti. Un (1) poste col blanc régulier à temps complet d inspecteur en bâtiment 2 (classe 11) au Service des comités d urbanisme et du milieu bâti. Direction des ressources humaines et de l amélioration continue

5 1NIJX WK 2O Co4--I Extrait du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Lévis tenue le quatorze juillet deux mille quatorze à dix-sept heures dix, à la salle du conseil de l hôtel de ville, 2175, chemin du Fleuve, Saint-Romuald (Lévis) et à laquelle séance il y avait quorum. CV Réorganisation de la Direction de l urbanisme et des arrondissements et lettres d entente à intervenir Réf. : RH Il est proposé par le conseiller Michel Turner Appuyé par la conseillère Brigitte Duchesneau D approuver la réorganisation administrative de la Direction de l urbanisme et des arrondissements comme suit: de modifier le titre de la Direction de l urbanisme et des arrondissements pour celui de la Direction de l urbanisme; de modifier le titre de directeur ou directrice de l Urbanisme et des arrondissements pour celui de directeur ou directrice de l Urbanisme; d abolir les postes suivants: V directeur adjoint ou directrice adjointe; V chef du Service du patrimoine et du soutien à l urbanisme; y chef du Service de l urbanisme de l arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est; V chef du Service de l urbanisme de l arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest; chef du Service de l urbanisme de l arrondissement de Desjardins; V trois postes de secrétaire de gestion; de créer les postes suivants: V chef de service - Planification et aménagement du territoire; y chef de service - Permis et inspection; V chef de service - Comités d urbanisme et du milieu bâti; V gestionnaire de projets corporatifs; V deux postes de conseiller ou conseillère en urbanisme; de nommer les membres du personnel suivants aux postes indiqués comme suit: V Hélène Jomphe à titre de chef de service - Comités d urbanisme et du milieu bâti, poste cadre régulier à temps complet, classe 6, selon les conditions de travail prévues au recueil des conditions de travail des cadres de la Ville;

6 Annexeà la résolution CV Page 2 Sébastien Hamel à titre de gestionnaire de projets corporatifs, poste cadre régulier à temps complet, classe 5, selon les conditions prévues à la lettre d entente annexé à la fiche de prise de décision RH l 19; y Julie Tremblay à titre de conseillère en urbanisme, poste professionnel régulier à temps complet, classe 7, selon les conditions prévues à la lettre d entente annexée à cette fiche de prise de décision; y Daniel Hubert à titre de conseiller en urbanisme, poste professionnel régulier à temps complet, classe 7, selon les conditions prévues à la lettre d entente annexée à cette fiche de prise de décision; d autoriser la Direction des ressources humaines à procéder à des appels de candidatures externes afm de pourvoir aux postes cadres suivants: v chef de service - Planification et aménagement du territoire; y chef de service - Permis et inspection; d autoriser le maire et la greffière à signer la lettre d entente à intervenir avec un membre du personnel cadre et l Association des cadres et la Ville de Lévis, telle qu elle est annexée à cette fiche de prise de décision; d autoriser le maire et la greffière à signer les autres lettres d entente annexées à cette fiche de prise de décision. Adoptée à l unanimité

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