SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

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1 8 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 13 FÉVRIER 2013 À 18 H 5 PROCÈS-VERBAL Sont présents : M. Marc Denault Président Mme Christine Couture Administratrice Mme Ariadne C. Echevers Administratrice M. Roger Labrecque Administrateur M. Robert Y. Pouliot Administrateur M. David W. Price Administrateur M. Julien Lachance avait motivé son absence. Étaient aussi présents : Mme Huguette Dallaire Directrice générale et secrétaire M. Michaël Gauthier Conseiller principal ressources humaines M. Michel Cloutier Directeur du service de l Exploitation Mme Josée Dubuc Directrice, Planification et Développement M. Michel Lavoie Directeur du service de l Entretien Mme Suzanne Méthot Directrice des services financiers et Trésorière Nombre de personnes présentes dans la salle : 2

2 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE - Le président déclare l assemblée ouverte. 2. ADOPTION DE L AVIS DE CONVOCATION ET DU CERTIFICAT DE SIGNIFICATION - RÉSOLUTION Que l'avis de convocation et le certificat de signification soient et sont approuvés. 3. LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 15 JANVIER RÉSOLUTION Que la secrétaire soit et est dispensée de lire le procès-verbal de l assemblée ordinaire du 15 janvier Que le procès-verbal de l assemblée ordinaire du 15 janvier 2013 soit et est approuvé. 4. SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 15 JANVIER Les suivis qui devaient être effectués ont tous été réalisés. 5. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR - RÉSOLUTION suivant : Que l ordre du jour soit et est approuvé en y ajoutant le sujet

3 - 3 - Entente entre la Société de transport de Sherbrooke (STS) et l employé matricule # 1216 PÉRIODE DE QUESTIONS DES PERSONNES PRÉSENTES Madame France Croteau, RUTASM Madame Croteau questionne l implantation du SAEIV et l affichage d un poste de superviseur. Madame Croteau demande une nouvelle rencontre avec le comité transport adapté. 6. CONTRAT D ENGAGEMENT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE RECONDUCTION - RÉSOLUTION Que le contrat d engagement de la directrice générale, madame Huguette Dallaire, conservé aux archives sous le no A13-01, soit et est reconduit à son expiration, suivant les dispositions de l article 61 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q., c. S-30.01) pour une période de quatre (4) ans, soit du 1 er juin 2013 au 31 mai Que le président soit et est autorisé à signer les documents pertinents. 7. RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE MEMBRES DU COMITÉ DE RETRAITE DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS RÉGULIERS DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE (STS) - RÉSOLUTION ATTENDU QUE le règlement du Régime complémentaire de retraite des employés réguliers de la Société de transport de Sherbrooke (STS) prévoit la constitution d un comité de retraite dont certains membres sont nommés par le conseil d administration; ATTENDU QUE le règlement du Régime prévoit que le mandat des membres du comité de retraite est de trois (3) ans; ATTENDU QUE le mandat de monsieur Michel Lavoie à titre de représentant de l employeur expirait le 10 décembre 2012 et qu il y a lieu de le renouveler;

4 - 4 - ATTENDU QUE le mandat de monsieur Michaël Gauthier à titre de représentant de l employeur expirait le 31 décembre 2012 et qu il y a lieu de le renouveler; Que monsieur Michel Lavoie, directeur du service de l Entretien de la Société de transport de Sherbrooke, soit et est nommé représentant de l employeur au sein du comité de retraite pour un mandat de trois (3) ans à compter du 10 décembre Que monsieur Michaël Gauthier, conseiller principal ressources humaines de la Société de transport de Sherbrooke, soit et est nommé représentant de l employeur au sein du comité de retraite pour un mandat de trois (3) ans à compter du 31 décembre RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ASSURANCE POUR LES ASSURANCES DE DOMMAGES - RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE la Société doit renouveler ses polices d assurances de dommages à compter du 31 mars 2013; CONSIDÉRANT QUE, selon l article 106 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q., chapitre S-30.01), une société peut renouveler, sans être tenue de demander des soumissions, tout contrat d assurance adjugé à la suite d une telle demande, à la condition que le total formé par la période d application du contrat original et par celle de ce renouvellement et, le cas échéant, de tout renouvellement antérieur de ce contrat, n excède pas cinq ans. Les primes prévues au contrat original peuvent être modifiées pour la période d application de tout renouvellement. Le renouvellement sera le 2 e renouvellement suite au contrat original; Que la proposition de renouvellement de Aon Courtiers d assurance soit et est approuvée selon les garanties, limites, franchises et primes suivantes : 1. ASSURANCE AUTOMOBILE 1.1 Assurance automobile des propriétaires Chapitre A Responsabilité civile - Véhicules transport urbain et adapté franchise $ ,00 $ - Autres véhicules franchise $ 485,00 $

5 - 5 - Chapitre B Dommages éprouvés par les véhicules assurés Division 1 Tous risques - Véhicules transport urbain et adapté ,00 $ franchise $ - Autres véhicules 846,00 $ franchise $ Division 3 Accident sans collision ni versement - Véhicules remisés 243,00 $ franchise $ 2. ASSURANCES DES BIENS 2.1 Biens de toute description franchise $ 9 728,00 $ Véhicules transport urbain et adapté franchise $ ,00 $ - tremblement de terre inclus franchise 5 % minimum $ - inondation inclus franchise $ - refoulement d égout inclus franchise $ 3. ASSURANCES RESPONSABILITÉS 3.1 Responsabilité civile générale franchise $ 2 638,00 $ Section pollution Graduelle causée par les produits pétroliers franchise $ 1 347,00 $ limite $ 3.2 Responsabilité des administrateurs et dirigeants limite $ 3 995,00 $ 3.3 Responsabilité excédentaire Umbrella limite $ 6 375,00 $ 3.4 Responsabilité des fiduciaires limite $ 3 442,00 $ 4. ASSURANCE DE FIDÉLITÉ DES EMPLOYÉS, DE LA PERTE D ARGENT ET DE VALEURS NÉGOCIABLES franchise $ 1 648,00 $

6 ASSURANCE CHAUDIÈRES ET MACHINERIE franchise $ 915,00 $ Prime totale annuelle excluant ,00 $ toutes taxes et honoraires Taxes : assurance automobile (5 %) - auto 3 132,50 $ autres garanties (9 %) - autres 4 899,60 $ Prime annuelle incluant les taxes ,10 $ Honoraires professionnels ,00 $ Coût total annuel incluant les taxes ,10 $ Que la proposition de renouvellement du contrat d assurance pour les assurances de dommages de Aon Courtiers d assurance soit et est conservée aux archives sous le no A TARIFICATION SPÉCIALE AU COMPTANT LORS DE CERTAINS ÉVÉNEMENTS MAJEURS CARNAVAL DE SHERBROOKE - RÉSOLUTION CONSIDÉRANT la demande du Carnaval de Sherbrooke de reconduire la réduction de tarif pour la période des activités de 2013; CONSIDÉRANT la politique de la STS de favoriser l utilisation du transport en commun lors de grands événements et la tenue du Carnaval de Sherbrooke; Que la tarification au comptant soit et est réduite à 1 $ toute la journée les vendredi, samedi et dimanche 1 er, 2 et 3 mars 2013 sur l ensemble des circuits lors du Carnaval de Sherbrooke aux mêmes conditions qu aux trois (3) autres événements majeurs, soit une réévaluation annuelle de la collaboration et en échange de visibilité médiatique.

7 PROJET-PILOTE DE GRATUITÉ POUR LES JEUNES DE 11 ANS ET MOINS RÉSOLUTION ATTENDU QUE la STS a mis en place un projet-pilote pour la période du 1 er octobre 2012 au 28 février 2013 visant à mesurer les impacts et la faisabilité d une tarification sociale, ayant comme objectif d améliorer l accessibilité du transport collectif aux familles, en offrant la gratuité aux jeunes de 11 ans et moins; ATTENDU QUE la Ville de Sherbrooke s est engagée à participer au projet-pilote en défrayant, de façon spécifique, les coûts de promotion et le manque à gagner reliés à l introduction de cette mesure tarifaire; ATTENDU QUE le service des finances évalue le coût du projetpilote à ,00 $, lequel sera facturé à la Ville, et évalue les coûts annuels pour le maintien du programme à ,00 $ pour le manque à gagner et à environ ,00 $ pour les coûts administratifs et de promotion; Que le préambule fasse partie de la présente comme s il était ici au long retranscrit; Que ce conseil approuve le maintien de la gratuité pour les jeunes de 11 ans et moins après la période du projet-pilote devant se terminer le 28 février 2013, le tout conditionnellement à l acceptation de la Ville de rembourser, après facturation, le manque à gagner relié à cette mesure et les coûts de promotion et administratifs annuels, lesquels pour ces derniers sont évalués à environ ,00 $; Que le règlement numéro R concernant les conditions au regard de la possession et de l utilisation de tout titre de transport émis par la Société de transport de Sherbrooke soit et est modifié, article 8, pour introduire, le cas échéant, la gratuité pour les jeunes de 11 ans et moins qui sont détenteurs de la carte d autorisation parentale requise. 11. BORDEREAU DE LA CORRESPONDANCE RÉSOLUTION Que le bordereau de la correspondance reçue pour le mois de janvier 2013 soit et est déposé sur le bureau.

8 ENTENTE ENTRE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE (STS) ET L EMPLOYÉ MATRICULE # RÉSOLUTION Que, conformément à la politique de délégation de pouvoirs et au manuel de référence des conditions de travail des cadres, il est recommandé que le présent conseil entérine l entente intervenue entre la Société de transport de Sherbrooke (STS) et l employé matricule # 1216 et que le président et la directrice générale soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Société de transport de Sherbrooke, ladite entente. MESSAGE DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION Les membres du conseil témoignent de leur gratitude pour le travail de la directrice générale et la félicitent pour le renouvellement de son contrat. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Que la présente assemblée soit levée à 18 h 30. Sherbrooke (Québec), le 13 février Le président, Marc Denault La secrétaire, Huguette Dallaire

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE 12 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 11 FÉVRIER 2015 À 17 H 16 PROCÈS-VERBAL 15-02 Sont présents : M. Bruno Vachon Président Mme Danielle

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