Sont présents : Mesdames Martine Gauthier et Martine Lafond ainsi que Messieurs Luc Boivin, Jacques Fortin, Michel Tremblay et Ghislain Sylvain.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Sont présents : Mesdames Martine Gauthier et Martine Lafond ainsi que Messieurs Luc Boivin, Jacques Fortin, Michel Tremblay et Ghislain Sylvain."

Transcription

1 PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil d'administration de la Société de transport du Saguenay, tenue au 1330 rue Bersimis, arrondissement Chicoutimi, le 19 novembre 2014 à 16h30, sous la présidence de M. Réjean Hudon. Sont présents : Mesdames Martine Gauthier et Martine Lafond ainsi que Messieurs Luc Boivin, Jacques Fortin, Michel Tremblay et Ghislain Sylvain. Assistent également : Messieurs Jacques Munger, directeur général, Jean-Luc Roberge, directeur de l exploitation, Luc Lalancette, trésorier, de même que Mesdames Mélanie Tremblay, directrice des ressources humaines, Louise Malaison, conseillère en communications relations avec le milieu et partenariat et Lise Vézina, directrice générale adjointe et secrétaire générale de la Société. M. Hudon souhaite la bienvenue à tous. Il est proposé par Mme Martine Gauthier Appuyé par M. Ghislain Sylvain QUE l'ordre du jour soit accepté, le point «Affaires diverses» demeurant ouvert à toute discussion. Il est proposé par M. Jacques Fortin Appuyé par M. Michel Tremblay QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 15 octobre 2014 soit, et il est adopté dans sa forme et teneur Suivi - formation du comité de négociation - renouvellement de la convention collective des employés de l'entretien (CSD) CONSIDÉRANT la résolution # désignant les représentants patronaux à la table de négociation pour le renouvellement de la convention collective des employés de l entretien de la Société de Transport du Saguenay; CONSIDÉRANT qu un procureur externe doit être désigné pour accompagner, au besoin, le comité de négociation ; Il est proposé par Mme Martine Gauthier Appuyé par M. Jacques Fortin 19 novembre 2014 Procès-verbal page 1

2 QUE Me Claude Gaudreault soit désigné en tant que procureur externe pour accompagner, au besoin, ledit comité de négociation Suivi - assurance combinée commerciale CONSIDÉRANT que le contrat d assurance combinée commerciale de la STS est à renouveler le 31 décembre 2014 ; CONSIDÉRANT l'article 106 de la loi sur les sociétés de transport en commun stipulant qu'une société peut renouveler, sans être tenue de demander des soumissions, tout contrat d'assurance adjugé à la suite d'une telle demande, à la condition que le total formé par la période d'application du contrat original et par celle de ce renouvellement et, le cas échéant, de tout renouvellement antérieur de ce contrat, n'excède pas cinq ans ; CONSIDÉRANT la résolution # demandant de requérir de l'assureur, au dossier précité, de soumettre leurs conditions de renouvellement pour une période d'un an échéant le 31 décembre 2015 ; CONSIDÉRANT que l'assureur au dossier propose, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, les mêmes conditions de renouvellement que celles de l'année en cours ; Il est proposé par M. Michel Tremblay Appuyé par Mme Martine Gauthier D'autoriser le directeur général à procéder au renouvellement du contrat d assurance combinée commerciale auprès du cabinet Bilodeau Couture Assurances Inc., selon les conditions de renouvellement soumises par ces derniers, par courriel le 18 novembre Suivi - assurances automobile et tarmac CONSIDÉRANT que le contrat d assurances automobile et tarmac de la STS est à renouveler le 31 décembre 2014 ; CONSIDÉRANT l'article 106 de la loi sur les sociétés de transport en commun stipulant qu'une société peut renouveler, sans être tenue de demander des soumissions, tout contrat d'assurance adjugé à la suite d'une telle demande, à la condition que le total formé par la période d'application du contrat original et par celle de ce renouvellement et, le cas échéant, de tout renouvellement antérieur de ce contrat, n'excède pas cinq ans ; CONSIDÉRANT la résolution # demandant de requérir de l'assureur au dossier précité de soumettre leurs conditions de renouvellement pour une période d'un an échéant le 31 décembre 2015 ; CONSIDÉRANT que l'assureur au dossier propose, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, les mêmes conditions de renouvellement que celles de l'année en cours ; 19 novembre 2014 Procès-verbal page 2

3 Il est proposé par M. Michel Tremblay Appuyé par Mme Martine Gauthier D'autoriser le directeur général à procéder au renouvellement du contrat d assurances automobile et tarmac auprès du cabinet Groupe Cantin Gagnon, succursale de La Baie, anciennement appelé Gravel & Lévesque, selon les conditions de renouvellement soumises par ces derniers, par courriel le 5 novembre Correspondance De noter le dépôt de la correspondance en date du 19 novembre Fondation René Bertrand du Patro de Jonquière - campagne de financement - nouveau gymnase CONSIDÉRANT le dépôt d'une lettre de M. Guy Bergeron, président de la Fondation René Bertrand du Patro de Jonquière, sollicitant une participation financière de la STS dans le cadre d'une campagne de financement pour la construction d'un nouveau gymnase, par le biais d'un espace publicitaire gratuit sur un autobus de la Société pour publiciser ladite campagne de financement ; CONSIDÉRANT que le Patro de Jonquière est un fidèle client de la STS depuis de nombreuses années ; CONSIDÉRANT que le Patro de Jonquière est un organisme à but non lucratif ; CONSIDÉRANT les discussions des administrateurs sur le sujet ; Il est proposé par M. Michel Tremblay Appuyé par M. Jacques Fortin DE consentir à offrir gratuitement à la Fondation René Bertrand du Patro de Jonquière un espace publicitaire sur un autobus de la Société pour l'affichage d'une publicité relative à la campagne de financement précitée, attendu que la production de l'affiche publicitaire est au frais de la Fondation Approbation des comptes - octobre 2014 Il est proposé par M. Jacques Fortin Appuyé par M. Ghislain Sylvain QUE le caisse-déboursés du mois d'octobre 2014 soit et il est, par les présentes, approuvé et autorisation est donnée au directeur général de procéder au paiement de ces comptes. 19 novembre 2014 Procès-verbal page 3

4 États financiers septembre 2014 Il est proposé par M. Jacques Fortin Appuyé par M. Ghislain Sylvain QUE les états financiers du mois de septembre 2014 soient et ils sont, par les présentes, approuvés Rapport d achalandage septembre et octobre 2014 De noter le dépôt du rapport d achalandage où l on enregistre respectivement une hausse d achalandage de l ordre de 2.61 % et une baisse de 1.25 % pour les mois de septembre et octobre 2014 par rapport aux mêmes mois en 2013, pour un écart cumulatif défavorable de 5.61 % par rapport à la même période en 2013 (janvier à octobre). Cet écart important trouve son origine dans le fort achalandage généré par les Jeux du Québec qui se sont tenus en mars 2013 à Saguenay, le pageant aérien en juin et une journée de transport en moins en août. Le service de transport adapté a enregistré, quant à lui, une hausse d achalandage de l ordre de 3.4 % pour le mois d octobre 2014 par rapport au même mois en 2013, pour un écart cumulatif favorable de 2.8 % par rapport à la même période en 2013 (janvier à octobre) Révision des programmes d'aide gouvernementaux Suite à une rencontre des directeurs généraux, membres de l'atuq, avec des officiers du ministère des Transports (MTQ) concernant la mise à niveau des programmes d'aide au transport en commun du gouvernement provincial, il a été convenu que chaque société fasse part des fruits de leur réflexion sur le sujet. Les administrateurs prennent connaissance d'une lettre de M. Jacques Munger, directeur général adressée à Monsieur Robert Poëti, ministre des Transports du Québec précisant certains ajustements souhaités dans une optique de révision desdits programmes Programme d'aide au transport adapté Le directeur général informe les administrateurs que des restrictions budgétaires ont été imposées par le ministère des Transports (MTQ) en regard de sa contribution financière au transport adapté des personnes handicapées en versant % des ajustements prévus en fonction de l'achalandage pour les années 2013 et Cela représente un manque à gagner rétroactif de $ pour l'année 2013 et environ $ pour Il faut prévoir un manque à gagner de plus de $ à ce poste budgétaire pour 2015 si aucune correction n'est apportée à l'actuel programme Rencontre municipalité Le directeur général fait état d'une rencontre planifiée par le président du conseil du trésor de la Ville de Saguenay, M. Jean-Yves Provencher concernant les efforts financiers demandés à l'ensemble des services municipaux dans l'élaboration du budget Lors de ladite rencontre à laquelle assistaient également, le président et le trésorier de la STS, Messieurs Réjean Hudon et Luc Lalancette, il a été confirmé par le président du conseil du trésor de la ville que la quote-part de Saguenay au budget 2015 de la STS serait amputée de 5% par rapport à celle de novembre 2014 Procès-verbal page 4

5 Budget 2015 de la Société de transport du Saguenay - adoption CONSIDÉRANT que la Loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q., c. S-30.01) stipule qu une société dépose pour adoption, à chaque année, à la ville, son budget pour l exercice financier suivant ; CONSIDÉRANT les diverses mesures gouvernementales annoncées récemment, telles la réduction du taux de récupération de la TVQ et la diminution du financement pour les services de transport adapté ; CONSIDÉRANT le plan de transport présenté aux élus municipaux de Saguenay suite à un exercice d'optimisation d'une partie du réseau, lequel a été accepté à l'automne par le conseil d'administration incluant la réaffectation des heures de service récupérées pour améliorer les horaires de fin de semaine ; CONSIDÉRANT les compressions budgétaires annoncées par la Ville de Saguenay pour chacun des services municipaux ; CONSIDÉRANT le projet de budget déposé pour l année financière 2015 et présenté par le directeur général et le trésorier de la Société ; CONSIDÉRANT les discussions des administrateurs sur le sujet ; Il est proposé par M. Luc Boivin Appuyé par M. Michel Tremblay QUE le budget de la Société de transport du Saguenay pour l exercice financier 2015 soit et il est, par les présentes, adopté tel que déposé, soit un budget de $, incluant une quote-part municipale de $ ; De faire une évaluation de la situation financière en juin 2015 et, le cas échéant, de déposer un budget supplémentaire si les prévisions budgétaires n'étaient pas rencontrées, telle que le permet l'article 122 de la loi sur les sociétés de transport en commun ; QUE ledit budget 2015 soit soumis à la Ville de Saguenay pour adoption Grille tarifaire adoption CONSIDÉRANT que les tarifs actuels sont en vigueur depuis le 1 er janvier 2008 ; CONSIDÉRANT les améliorations de service prévues au budget 2015 de la STS ; CONSIDÉRANT les efforts financiers déjà consentis par la Ville de Saguenay pour le transport en commun; CONSIDÉRANT les diverses mesures gouvernementales annoncées récemment, telles la réduction du taux de récupération de la TVQ et la diminution du financement pour les services de transport adapté ; 19 novembre 2014 Procès-verbal page 5

6 CONSIDÉRANT les compressions budgétaires annoncées par la Ville de Saguenay pour chacun des services municipaux ; CONSIDÉRANT les discussions des administrateurs sur le sujet ; Il est proposé par Mme Martine Gauthier Appuyé par M. Michel Tremblay Que la Société de transport du Saguenay adopte les tarifs suivants, lesquels seront en vigueur à compter du 1er janvier 2015: Paiement comptant 3,25 $ "Laissez-passer" mensuel Adulte 63,00 $ Billets Étudiant 50,40 $ Prix unitaire 3,00 $ Usage restreint 43,00 $ Livret de 5 billets 15,00 $ Âge d'or (65 ans et plus) 35,70 $ Livret de 12 billets 36,00 $ Passe familiale (1 jour) 8,75 $ Carte Carte 4 198,45 $ Carte 5 241,50 $ Transports spécialisés du Saguenay prolongation de contrat CONSIDÉRANT QUE le contrat de services de transport adapté avec les Autobus Laterrière Inc. (TSS) se termine le 31 décembre 2014 à minuit ; CONSIDÉRANT QUE ledit contrat prévoit qu avec consentement mutuel des parties, le contrat peut être reconduit sur une base annuelle pour une période n'excédant pas deux (2) ans, attendu que tel consentement doit être obtenu cent quatre-vingts (180) jours avant l'échéance ; CONSIDÉRANT QU'une première année de reconduction se termine le 31 décembre 2014 ; CONSIDÉRANT QUE la Société désire reconduire ledit contrat pour une période d un (1) an ; Il est proposé par M. Jacques Fortin Appuyé par Mme Martine Gauthier D autoriser le directeur général à négocier avec les Autobus Laterrière Inc. (TSS) les termes d'une reconduction de contrat pour une année supplémentaire se terminant le 31 décembre novembre 2014 Procès-verbal page 6

7 Entretien Le sujet est différé à une prochaine séance Horaire d opérations période des Fêtes (transport en commun régulier) CONSIDÉRANT que la période des Fêtes entraîne certaines modifications aux horaires d opérations ; CONSIDÉRANT les recommandations du directeur de l'exploitation ; CONSIDÉRANT les discussions des administrateurs sur le sujet ; Il est proposé par M. Michel Tremblay Appuyé par Mme Martine Lafond QUE l horaire d opération au transport en commun régulier pour la période des Fêtes 2014, soit le suivant : 24 décembre Veille de Noël Derniers départs des terminus : 20 h 45 / 21 h décembre Noël Pas de service 26 décembre Lendemain de Noël Horaire du samedi 31 décembre Veille du Jour de l An Horaire régulier 1er janvier Jour de l An Pas de service 2 janvier Lendemain du Jour de l An Horaire du samedi 3 janvier Reprise de l'horaire régulier Horaire d opérations période des Fêtes (transport adapté) CONSIDÉRANT que la période des Fêtes entraîne certaines modifications aux horaires d opérations ; CONSIDÉRANT les recommandations du directeur de l'exploitation ; CONSIDÉRANT les discussions des administrateurs sur le sujet ; Il est proposé par M. Michel Tremblay Appuyé par Mme Martine Lafond 19 novembre 2014 Procès-verbal page 7

8 QUE l horaire d opération au transport adapté pour la période des Fêtes 2014, soit le suivant : 24 décembre Veille de Noël 7 h 00 à 22 h décembre Noël Pas de service 26 décembre Lendemain de Noël 10 h 00 à 22 h décembre 10 h 00 à 22 h décembre 10 h 00 à 20 h décembre 7 h 00 à 22 h décembre 7 h 00 à 22 h décembre Veille du Jour de l An 7 h 00 à 22 h 00 1er janvier Jour de l An Pas de service 2 janvier Lendemain du Jour de l An 10 h 00 à 20 h 00 3 janvier Reprise de l'horaire régulier Protocole avec services - Ville de Saguenay Le sujet est différé à une prochaine séance Règlement # 175-A de la Société de transport du Saguenay Lu le règlement # 175-A ayant pour objet d'autoriser à investir jusqu'à concurrence d'une somme de $ devant servir à couvrir les dépenses inhérentes au renouvellement de quatre (4) autobus de type urbain 40 à propulsion hybride en 2015 ; POUR CE MOTIF, Il est proposé par Mme Martine Gauthier Appuyé par M. Michel Tremblay QUE ce règlement abroge et remplace le règlement 175 antérieurement adopté aux mêmes fins ; QUE ce règlement soit et il est, par les présentes, adopté en première et dernière lecture Revue de presse et événements promotionnels Le directeur général invite les administrateurs à prendre connaissance des documents de presse concernant la STS et autres événements promotionnels parus récemment Date de la prochaine séance Le directeur général informe les administrateurs que la prochaine séance ordinaire du conseil d administration aura lieu mercredi, 17 décembre 2014, à 16h30 au centre administratif de la Société. 19 novembre 2014 Procès-verbal page 8

9 Taxe sur l'essence Le sujet est différé à une prochaine séance Jugement - congédiement Les administrateurs ont pris connaissance d'une décision de l'arbitre Jean-M. Morency dans un dossier de congédiement Protocole d'entente SIVT CONSIDÉRANT QUE les Sociétés de transport de Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay désirent réaliser un projet pour la réplication et l implantation du système intégré de vente de titres et de perception des recettes par la carte à puce sans contact Multi (ci-après SIVT») développé à la Société de transport de l Outaouais (ci-après la «STO»), permettant d accroître la sécurité liée à la collecte de leurs revenus; CONSIDÉRANT QUE le conseil d administration de la STO a autorisé qu une entente soit conclue avec le Consortium pour que soit réalisé le projet; CONSIDÉRANT QUE lesdites Sociétés désirent conclure une entente de partenariat qui leur permettra de réaliser conjointement l implantation et la mise en œuvre du SIVT, de mettre en commun des ressources et de minimiser les coûts d'implantation du SIVT; Il est proposé par M. Jacques Fortin Appuyé par M. Michel Tremblay D'entériner le protocole d'entente SIVT à intervenir entre les sociétés de transport précitées, tel que déposé ; D'autoriser le directeur général et la directrice générale adjointe à signer ledit protocole, pour et au nom de la Société de transport du Saguenay Dossier gaz naturel Il est proposé par M. Ghislain Sylvain Appuyé par Mme Martine Gauthier DE mandater le directeur général pour développer un projet gaz naturel en collaboration avec la Ville de Saguenay. 19 novembre 2014 Procès-verbal page 9

10 Suivi - desserte CLSC Le directeur de l'exploitation informe les administrateurs des derniers développements dans le dossier d'accès au CLSC de Chicoutimi pour le transport adapté. Une évaluation a été faite avec les services de la Ville de Saguenay à ce sujet. Le CSSSC est à finaliser une entente avec le propriétaire de la bâtisse où loge le CLSC. Un accès piéton devrait être maintenu sur la rue Hôtel-Dieu. Et la séance est levée à 18h00. Président Secrétaire 19 novembre 2014 Procès-verbal page 10

Assistent également :

Assistent également : PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil d'administration de la Société de transport du Saguenay, tenue au 1330 rue Bersimis, arrondissement Chicoutimi, le 15 octobre 2014 à 16h30, sous la présidence

Plus en détail

Sont présents : Mesdames Martine Gauthier et Martine Lafond ainsi que Messieurs Ghislain Sylvain et Michel Tremblay.

Sont présents : Mesdames Martine Gauthier et Martine Lafond ainsi que Messieurs Ghislain Sylvain et Michel Tremblay. PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil d'administration de la Société de transport du Saguenay, tenue au 1330 rue Bersimis, arrondissement Chicoutimi, le 22 avril 2015 à 16h30, sous la présidence

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE 10 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 14 OCTOBRE 2015 À 16 H 5 PROCÈS-VERBAL 15-08 Sont présents : M. Bruno Vachon Président Mme Danielle

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE 8 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 13 FÉVRIER 2013 À 18 H 5 PROCÈS-VERBAL 13-02 Sont présents : M. Marc Denault Président Mme Christine

Plus en détail

Budget 2014. au service du citoyen. Place du citoyen de Chicoutimi. Centre-ville de Jonquière. Centre multiservice de Shipshaw

Budget 2014. au service du citoyen. Place du citoyen de Chicoutimi. Centre-ville de Jonquière. Centre multiservice de Shipshaw Budget 2014 Place du citoyen de Chicoutimi Centre-ville de Jonquière Centre Nazaire-Girard de Laterrière Centre multiservice de Shipshaw au service du citoyen Table des matières Mot du maire... 3 Extrait

Plus en détail

Procès-verbal de la séance régulière du 4 décembre 2014

Procès-verbal de la séance régulière du 4 décembre 2014 Procès-verbal de la séance régulière du 4 décembre 2014 CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE LA PRESQU ÎLE Procès-verbal de la séance publique tenue par le Conseil intermunicipal de transport de la Presqu

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 5 novembre 2012, à 20 heures, à la salle

Plus en détail

Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord

Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord 4 mars 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue au lieu et à l heure ordinaires des assemblées, le lundi 4 mars 2013 à laquelle étaient présents: M. Guy Gauthier Mme Annie Girard,

Plus en détail

Ville de Beauceville

Ville de Beauceville N o 3087 SÉANCE AJOURNÉE 7 NOVEMBRE 2012 Procès-verbal de la séance ajournée des Membres du Conseil de la Ville de Beauceville tenue ce 7 novembre 2012 à 17h00 et à laquelle sont présents Monsieur le Maire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

Monsieur Guy Benedetti, directeur général ainsi que madame Carole Cousineau, secrétaire corporative.

Monsieur Guy Benedetti, directeur général ainsi que madame Carole Cousineau, secrétaire corporative. Ce document n a pas de valeur officielle Mise en garde Le document ci-après reproduit les résolutions et actes du conseil d administration. En aucun cas, des extraits de ce site ne peuvent être utilisés

Plus en détail

Alain Dépatie Normand Héroux Jacques Séminaro. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. Mesdames Francine Chabot, Nicole Leblanc

Alain Dépatie Normand Héroux Jacques Séminaro. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. Mesdames Francine Chabot, Nicole Leblanc 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 22 juin 2004 à 21 h, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission scolaire

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE 12 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 11 FÉVRIER 2015 À 17 H 16 PROCÈS-VERBAL 15-02 Sont présents : M. Bruno Vachon Président Mme Danielle

Plus en détail

Monsieur Alain Rivard, directeur général Me Hélène Beauchesne, greffière

Monsieur Alain Rivard, directeur général Me Hélène Beauchesne, greffière PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Saint- Hyacinthe, tenue à la salle du Conseil de l'hôtel de ville, le lundi 3 octobre 2005, à

Plus en détail

Monsieur Raynald Hawkins, commissaire, est absent.

Monsieur Raynald Hawkins, commissaire, est absent. Page 11 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 7 octobre 2015, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval,

Plus en détail

Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION

Plus en détail

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion.

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion. PROCÈS-VERBAL Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Session régulière du conseil de la Municipalité d Upton tenue le mardi 1 er février 2011 à 20 h 00 à la salle des sessions du Conseil municipal

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TROISIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 16 OCTOBRE 2001

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TROISIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 16 OCTOBRE 2001 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TROISIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES (2001-2002) LE 16 OCTOBRE 2001 À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA

Plus en détail

INTRANET Conseil d arrondissement de Chicoutimi du 10 août 2015

INTRANET Conseil d arrondissement de Chicoutimi du 10 août 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement de Chicoutimi tenue dans la salle des délibérations de l'hôtel de ville de Saguenay, 201, rue Racine Est, le lundi 10 août 2015. PRÉSENTS

Plus en détail

Sont présents : MM. Richard Préfontaine Pascal Morneau Dany Bossé Gilles A. Michaud Anik Corminboeuf Hervé Voyer Michel Lavoie

Sont présents : MM. Richard Préfontaine Pascal Morneau Dany Bossé Gilles A. Michaud Anik Corminboeuf Hervé Voyer Michel Lavoie Province de Québec Municipalité de Kamouraska Comté de Kamouraska Le 3 février 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Kamouraska tenue le lundi, 3 février 2014 à 20

Plus en détail

La séance débute à 19 h 20.

La séance débute à 19 h 20. Le 9 décembre 2013. Procès-verbal de la séance ajournée du conseil municipal de Notre-Dame-de-Ham, tenue au 25, rue de l Église à Notre-Dame-de-Ham, lundi le 9 décembre 2013, à 19 heures, à laquelle sont

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE

PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville),

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 0021 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 30, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 novembre 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

Procès-verbal de la séance régulière du 5 décembre 2013

Procès-verbal de la séance régulière du 5 décembre 2013 Procès-verbal de la séance régulière du 5 décembre 2013 CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE LA PRESQU ÎLE Procès-verbal de la séance publique tenue par le Conseil intermunicipal de transport de la Presqu

Plus en détail

08-01-001 Adoption de l ordre du jour. Il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud. 1) Point à retirer :

08-01-001 Adoption de l ordre du jour. Il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud. 1) Point à retirer : Le 17 janvier 2008 PROCÈS-VERBAL de la deux cent trente-cinquième séance du Conseil de la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l Outaouais, constituée par lettres patentes datées du 9 octobre

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE 10 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 9 SEPTEMBRE 2015 À 17 H 03 PROCÈS-VERBAL 15-07 Sont présents : M. Bruno Vachon Président Mme Christine

Plus en détail

23 MARS 2004 PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN

23 MARS 2004 PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN 23 MARS 2004 70 PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin

Plus en détail

DEUXIÈME SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 SEPTEMBRE 2000

DEUXIÈME SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 SEPTEMBRE 2000 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DEUXIÈME SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 SEPTEMBRE 2000 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION

Plus en détail

RÉSOLUTION NO 2015-02-019 Adoption de l'ordre du jour.

RÉSOLUTION NO 2015-02-019 Adoption de l'ordre du jour. CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 2 février 2015, à 20 heures, à la salle

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. 6.05; Coupe de bois à l aqueduc 6.06; Achat de camion de service

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. 6.05; Coupe de bois à l aqueduc 6.06; Achat de camion de service Procès-verbal de l assemblée régulière du conseil municipal de Montcerf- Lytton tenue le lundi 6 juin 2011 à 19.30 heures au deuxième étage du centre communautaire au 18 rue Principale Nord. Sont présents

Plus en détail

COMITÉ EXÉCUTIF 9 septembre 2015

COMITÉ EXÉCUTIF 9 septembre 2015 Procès-verbal de la 202 e assemblée ordinaire du comité exécutif du Cégep régional de Lanaudière tenue le mercredi 9 septembre 2015, à 16 h 30, sous la présidence de M. Marcel Côté, directeur général.

Plus en détail

3- LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS VERBAL

3- LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JEANNE D ARC Lundi le 5 décembre 2011, se tenait à 20h00 la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Ste-Jeanne d'arc conformément aux dispositions du

Plus en détail

Livre des délibérations du conseil des commissaires Commission scolaire de SAINT-HYACINTHE

Livre des délibérations du conseil des commissaires Commission scolaire de SAINT-HYACINTHE Livre des délibérations du conseil des commissaires Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, tenue le mardi 13 septembre 2011,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 658-09

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 658-09 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 658-09 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO 625-07 PAR UN RÈGLEMENT AUX FINS DE DÉCRÉTER UNE DÉLÉGATION DE POUVOIRS, LES RÈGLES

Plus en détail

Monsieur Alain Rivard Monsieur Rock Paquin Me Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur Laurier Chagnon Monsieur Claude Côté

Monsieur Alain Rivard Monsieur Rock Paquin Me Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur Laurier Chagnon Monsieur Claude Côté Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance ajournée tenue ce vingt-deuxième jour d avril 2013, au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle prennent

Plus en détail

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE (À 19 H 42)

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE (À 19 H 42) COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 10 février 2015, à 19

Plus en détail

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. "AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006 SÉANCE SPÉCIALE du conseil municipal de la ville de Mascouche, tenue le 27 novembre 2006, à 19 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie à Mascouche, Québec, lieu ordinaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 6 OCTOBRE 2014 À la séance ordinaire du Conseil municipal de L Ange-Gardien, tenue à la salle de la Mairie,

Plus en détail

Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous. Proposé par monsieur Luc Dastous Appuyé par madame Martine Allard

Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous. Proposé par monsieur Luc Dastous Appuyé par madame Martine Allard VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 3 e jour du mois de février 2014, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets

Province de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Pierre-les- Becquets, tenue le 3 février 2015 à 19 heures 30 à la Mairie située au 110, rue des Loisirs à Saint-Pierre-les-Becquets. Sont

Plus en détail

Mesdames Diane Charbonneau, Mariette Sigouin et messieurs Claude Monfils, Paul Morin et Robert Paquet, commissaires.

Mesdames Diane Charbonneau, Mariette Sigouin et messieurs Claude Monfils, Paul Morin et Robert Paquet, commissaires. PAGE 70 Procès-verbal de la 10 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi 17 mai 1999

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 30 OCTOBRE 2013

ASSEMBLÉE DU 30 OCTOBRE 2013 ASSEMBLÉE DU 30 OCTOBRE 2013 Procès-verbal de l assemblée ordinaire de la Société de transport de l Outaouais tenue au siège social de la Société, le mercredi 30 octobre 2013 à 11 heures, sous la présidence

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 2 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 2 mars 2015 à 20 h. Sont présents à cette

Plus en détail

COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL

COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL CEX-380.2011.10 COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL 380 e RÉUNION ORDINAIRE : Certifié le 7 février 2012 Table des matières 1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA RÉUNION... 1 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance ordinaire du 7 janvier 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester, tenue le 7 janvier 2013 à 20 h, en la salle ordinaire

Plus en détail

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2008-55.

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2008-55. CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2008-55 DE LA VILLE DE SAGUENAY DÉLÉGUANT CERTAINS POUVOIRS D AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS AVERTISSEMENT Le présent document constitue

Plus en détail

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI VILLE DE SAGUENAY

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI VILLE DE SAGUENAY C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI VILLE DE SAGUENAY RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R-2014-127 AYANT POUR OBJET DE FIXER LES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES ET SPÉCIALES ET LES

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX À dix-neuf heures, ce neuvième jour du mois de mars de l'an deux mille quinze, le conseil municipal tient l'assemblée

Plus en détail

COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL

COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL CEX-391.2013.03 COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL 391 e RÉUNION ORDINAIRE : Certifié le 14 mai 2013 Table des matières 1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA RÉUNION... 1 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR...

Plus en détail

Denis Dion, maire, Sylvie Vachon, Mario Picard, Johnny Gagnon, Norbert Drapeau, Roger Samson et Yves Joly, conseillers (ères).

Denis Dion, maire, Sylvie Vachon, Mario Picard, Johnny Gagnon, Norbert Drapeau, Roger Samson et Yves Joly, conseillers (ères). Municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage, à une séance ordinaire des membres du conseil de cette municipalité, tenue au 508, rue de l École, ce 6 janvier 2015 à 20h00 sous la présidence du maire Denis

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 0420 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 45, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

M. Michel Patry, Président M. Réjean Lamontagne, Administrateur M. Michel Turner, Administrateur M. Jean-François Carrier, Directeur général

M. Michel Patry, Président M. Réjean Lamontagne, Administrateur M. Michel Turner, Administrateur M. Jean-François Carrier, Directeur général PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire de la Société de transport de Lévis, tenue au 2175, chemin du Fleuve à Lévis, le jeudi vingt-six (26) février deux mille quinze à 19h30. SONT PRÉSENTS : SONT ABSENTS

Plus en détail

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. Le 3 décembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 décembre 2012, à laquelle séance sont

Plus en détail

Le 2 février 2015 ORDRE DU JOUR

Le 2 février 2015 ORDRE DU JOUR Le 2 février 2015 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 2 février 2015 à 19h30 au Centre Administratif, sous la

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 2 février 2015, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. 1.

Plus en détail

- 1997 - Séance ajournée 17 juin 2015

- 1997 - Séance ajournée 17 juin 2015 - 1997 - À la séance ajournée du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre Mgr-Lucien-Beaudoin, 34, rue Binet, Gatineau (Québec), le mercredi 17 juin

Plus en détail

VILLE DE LA MALBAIE COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO 861-08

VILLE DE LA MALBAIE COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO 861-08 VILLE DE LA MALBAIE COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO 861-08 Règlement sur le contrôle et suivi budgétaire. Adopté par le conseil municipal le 14 janvier 2008 entré en vigueur le 19 janvier 2008

Plus en détail

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS 2015/11/02 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue à l école de Saint-Louis, le lundi, 2 novembre 2015, à

Plus en détail

CANADA VILLE DE POHÉNÉGAMOOK MRC DE TÉMISCOUATA

CANADA VILLE DE POHÉNÉGAMOOK MRC DE TÉMISCOUATA CANADA VILLE DE POHÉNÉGAMOOK MRC DE TÉMISCOUATA PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du Conseil municipal de la Ville de Pohénégamook, MRC de Témiscouata, tenue le 3 août 2015, à 20 h, en la salle des

Plus en détail

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général et greffier adjoint, et M me Isabelle Lemieux, trésorière.

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général et greffier adjoint, et M me Isabelle Lemieux, trésorière. PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 19 MAI 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le mardi 19 mai 2015,

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 30 AVRIL 2015. Sont présents :

ASSEMBLÉE DU 30 AVRIL 2015. Sont présents : ASSEMBLÉE DU 30 AVRIL 2015 Procès-verbal de l assemblée ordinaire de la Société de transport de l Outaouais tenue au siège social de la Société, le jeudi 30 avril 2015 à 19 heures, sous la présidence de

Plus en détail

822 E SÉANCE. Messieurs les conseillers

822 E SÉANCE. Messieurs les conseillers 822 E SÉANCE Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le jeudi 30 octobre 2014 à 19 h 30 dans la salle des délibérations du conseil à laquelle sont présents : Messieurs les

Plus en détail

EST ABSENTE: Mme Nathalie Plante, Représentante des usagers du T.A.M. -ORDRE DU JOUR- *********** PÉRIODE DE QUESTIONS ***********

EST ABSENTE: Mme Nathalie Plante, Représentante des usagers du T.A.M. -ORDRE DU JOUR- *********** PÉRIODE DE QUESTIONS *********** PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire de la Société de transport de Lévis, tenue à l Hôtel-de-Ville de Lévis au 2175, chemin du Fleuve, St- Romuald, le jeudi vingt et un mars deux mille treize à 19 h

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

Proposé par Monsieur Justin Chabot, conseiller. Adopté à l unanimité des conseillers

Proposé par Monsieur Justin Chabot, conseiller. Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 1 er novembre 2010 à 19 h 30, au bureau municipal

Plus en détail

Étaient également présents et présentes : Était absent : M. Michel Lanthier. présenté. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL SUIVIS DE LA DERNIÈRE SÉANCE

Étaient également présents et présentes : Était absent : M. Michel Lanthier. présenté. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL SUIVIS DE LA DERNIÈRE SÉANCE Page -363- À la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire des Portages-del Outaouais tenue au Centre administratif, 225, rue Saint-Rédempteur, Gatineau ( Québec), le mercredi 27 août

Plus en détail

Jacqueline L. Meunier Marilyne Rodrigue-Trudel. Sous la présidence de Monsieur le Maire, Paul Sarrazin.

Jacqueline L. Meunier Marilyne Rodrigue-Trudel. Sous la présidence de Monsieur le Maire, Paul Sarrazin. Province de Québec MUNICIPALITÉ DE À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Cécile-de- Milton, tenue à la salle du Conseil, 130 rue Principale, le lundi 2 décembre 2013, à compter

Plus en détail

Les conseillers Marcel Jean et Luc Blackburn. ORDRE DU JOUR

Les conseillers Marcel Jean et Luc Blackburn. ORDRE DU JOUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de Chicoutimi tenue dans la salle des délibérations de l'hôtel de ville de Saguenay, 201, rue Racine Est, le mardi 21 mai 2013. PRÉSENTS

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mercredi 25 septembre 2013 à 16 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents les conseillers Michel

Plus en détail

À UNE SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOTRE-DAME-DU- PORTAGE TENUE À LA SALLE GILLES-MOREAU LE LUNDI 13 FÉVRIER 2012 À 19:30 HEURES,

À UNE SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOTRE-DAME-DU- PORTAGE TENUE À LA SALLE GILLES-MOREAU LE LUNDI 13 FÉVRIER 2012 À 19:30 HEURES, À UNE SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOTRE-DAME-DU- PORTAGE TENUE À LA SALLE GILLES-MOREAU LE LUNDI 13 FÉVRIER 2012 À 19:30 HEURES, Sont présents : Sont absents : Les conseillers, messieurs,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL À la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, tenue le lundi

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU 2 MARS 2015

ORDRE DU JOUR DU 2 MARS 2015 ORDRE DU JOUR DU 2 MARS 2015 1. Prière 2. Ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux du mois de février 2015 4. Approbation de la liste des comptes fournisseurs 5. Lecture de la correspondance Le

Plus en détail

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 6 octobre 2014 à 19 h 30 au 33, rue du

Plus en détail

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4.

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4. Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 11 avril 2011, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, la conseillère et les conseillers suivants : Denise Dubois,

Plus en détail

POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES MRC DE BEAUCE-SARTIGAN

POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES MRC DE BEAUCE-SARTIGAN POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES MRC DE BEAUCE-SARTIGAN OCTOBRE 2015 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE La MRC de Beauce-Sartigan souhaite soutenir le développement économique de son territoire et, à cette

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 8 juillet 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil sous la présidence de

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 15 DÉCEMBRE 2010

ASSEMBLÉE DU 15 DÉCEMBRE 2010 ASSEMBLÉE DU 15 DÉCEMBRE 2010 Procès-verbal de l assemblée ordinaire de la Société de transport de l Outaouais tenue au siège social de la Société, le 15 décembre 2010 à 11 heures, sous la présidence de

Plus en détail

SUR LA PROPOSITION DE, IL EST RÉSOLU :

SUR LA PROPOSITION DE, IL EST RÉSOLU : EXTRAIT du procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil d administration du CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE BORDEAUX-CARTIERVILLE-SAINT-LAURENT tenue à le à compter de heures et à laquelle

Plus en détail

ATTENDU QUE l article 960.1 du Code municipal du Québec, un règlement de cette nature doit indiquer :

ATTENDU QUE l article 960.1 du Code municipal du Québec, un règlement de cette nature doit indiquer : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN RÈGLEMENT NUMÉRO 110-34 DÉCRÉTANT LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE DE LA PART DU CONSEIL À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE / SECRÉTAIRE

Plus en détail

SÉANCE DU 18 MARS 2008 VOLUME 10 - NUMÉRO 11

SÉANCE DU 18 MARS 2008 VOLUME 10 - NUMÉRO 11 SÉANCE DU 18 MARS 2008 VOLUME 10 - NUMÉRO 11 Procès-verbal de la séance régulière du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs tenue à la salle des commissaires le 18 mars

Plus en détail

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Roger Martel, Conseiller au poste numéro 2

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Roger Martel, Conseiller au poste numéro 2 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire, tenue au lieu des séances, le vendredi

Plus en détail

Monsieur Michel Guy, conseiller siège no.5

Monsieur Michel Guy, conseiller siège no.5 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard Cayen

Plus en détail

Mesdames Marie-Claire Giguère et Lise Larouche

Mesdames Marie-Claire Giguère et Lise Larouche PAGE 1 Présences Commissaires : Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires tenue le 24 octobre 2000 à 20 h 10, à la salle Flore laurentienne, située au siège social de la Commission

Plus en détail

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr

Plus en détail

Règlement n o 552-07. Règles de contrôle et suivi budgétaire

Règlement n o 552-07. Règles de contrôle et suivi budgétaire Règlement n o 552-07 Règles de contrôle et suivi budgétaire Adopté le : 1 er octobre 2007 Amendé le : 14-04-2008 par règl. n o 552-1-08 08-03-2010 par règl. n o 552-2-10 11-01-2011 par règl. n o 552-3-10

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juin 2014

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juin 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juin 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue à

Plus en détail

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger,

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON DEUXIÈME SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU MOIS DE DÉCEMBRE 2013 (LE DIX-NEUF) À une deuxième séance extraordinaire du jeudi 19 décembre 2013, tenue à

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU MARDI 20 JANVIER 2009

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU MARDI 20 JANVIER 2009 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 20 janvier 2009 à 20 heures. Sont présents : M.Éric Maltais, conseiller M. Luc

Plus en détail

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 10 MARS 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 10 mars 2014,

Plus en détail

-ORDRE DU JOUR- 2. Modification de concordance des règlements d emprunt numéros 111, 117 et 103

-ORDRE DU JOUR- 2. Modification de concordance des règlements d emprunt numéros 111, 117 et 103 PROCÈS-VERBAL de l assemblée extraordinaire de la Société de transport de Lévis, tenue au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, le mardi trente (30) septembre deux mille quatorze à 17h00. SONT PRÉSENTS : M. Michel

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2014 TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2013

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2014 TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2013 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2014 TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2013 A une séance extraordinaire tenue le 16 décembre 2013 à 20 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place

Plus en détail

Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec

Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec 424 Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec Le 5 avril 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Laurentides, tenue

Plus en détail

Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19

Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19 Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19 CONSEIL DES COMMISSAIRES PROVINCE DE QUÉBEC LA COMMISSION SCOLAIRE DE L ESTUAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames Louise Forest et Hélène Dufault et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, André Lévesque et Michel Brouillard.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames Louise Forest et Hélène Dufault et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, André Lévesque et Michel Brouillard. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 3 juin 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence de monsieur

Plus en détail

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 1 er février 2011, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron,

Plus en détail

RÉGIE INTERMUNICIPALE D ACTON ET DES MASKOUTAINS

RÉGIE INTERMUNICIPALE D ACTON ET DES MASKOUTAINS PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE D ACTON ET DES MASKOUTAINS PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA MRC DES MASKOUTAINS, SITUÉ AU 795, AVENUE

Plus en détail