1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE"

Transcription

1 COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 10 avril 2012 à 19 h 30 dans la salle Chanoine-Beaudet au 535, avenue de l Église à Saint- Pascal, à laquelle il y a quorum sous la présidence de M me Edith Samson, présidente, et ajournée au 24 avril Les membres présents sont les commissaires Sylvain Bureau, Alain Castonguay, Gervais Darisse, Donathe Deschênes, André Drapeau, Gilles Gosselin, Martine Hudon, Clément Levasseur, Carole Lévesque, Yves Mercier, Denise Michaud, Bernard Pelletier, Réjean Pelletier, Yvan Pelletier, Claire Rivet, Edith Samson, Nancy St-Pierre (19 h 46), Ursule Thériault et la commissaire représentant le comité de parents, Marie-Lyne Cayouette (19 h 38). La commissaire Nadia Tardif et la commissaire représentant le comité de parents, Anny Lavallée, ont prévenu de leur absence. Sont présents le directeur général, Yvan Tardif, et la directrice du Service de l adaptation scolaire, des services éducatifs complémentaires et secrétaire générale, Monic Vézina. Sont également présents le directeur du Service des ressources matérielles, Michel Gagnon, le directeur du Service des ressources financières, Claudel Gamache, le directeur du Service des technologies de l information et des communications, Mario Richard, et le directeur du Service de l enseignement aux jeunes, Pierre Ruest, et la directrice du Service des ressources humaines, Martine Sirois. 1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE Après la constatation du quorum, la présidente ouvre la séance par les salutations d usage, souhaite la bienvenue et souligne les anniversaires. 2. CC LECTURE ET APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par la commissaire Denise Michaud et résolu : QUE l ordre du jour suivant soit approuvé : 1. Vérification du quorum et ouverture de la séance 2. Lecture et approbation de l ordre du jour 3. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mars, ajournée au 27 mars Affaires découlant du procès-verbal 4. Approbation des calendriers scolaires de l éducation préscolaire, de l enseignement primaire et secondaire 4.2 de l éducation des adultes 4.3 de la formation professionnelle

2 5. Plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup 6. Recommandation du comité de travail pour le maintien de l École La Chanterelle de Saint-Paul-de-la-Croix 7. Octroi des contrats suivants : 7.1 Remplacement des portes et des fenêtres et réfection de la toiture de l école J.-C.-Chapais de Saint-Denis 7.2 Remplacement des portes et des fenêtres, revêtements extérieurs et réfection des blocs sanitaires de l école Notre-Dame de Mont-Carmel 7.3 Installation d un système de chauffage géothermique à l école Thibaudeau de Rivière-du-Loup 7.4 Installation d un système de chauffage géothermique à l école Lanouette de Saint-Antonin 8. Information et rapport 8.1 Rapport de la présidente 8.2 Rapport de la gestion courante du directeur général 8.3 Rapport du comité de parents 9. Autres points 9.1 Autorisation de signature du protocole d entente à intervenir entre la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup, l École secondaire de Rivière-du-Loup et la Fédération de soccer du Québec 9.2 Autorisation de signature du protocole d entente à intervenir entre la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup, l École secondaire de Rivière-du-Loup et la Fédération sportive Baseball Québec 9.3 Autorisation de signature du protocole d entente à intervenir entre la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup, l École secondaire de Rivière-du-Loup et la Fédération sportive québécoise d athlétisme 9.4 Autorisation de signature du protocole d entente à intervenir entre la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup, l École secondaire de Rivière-du-Loup et la Fédération de patinage de vitesse du Québec 9.5 Décès du père de M. Guy Lavoie 10. Période de questions du public 11. Levée de la séance 3. CC APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 MARS, AJOURNÉE AU 27 MARS 2012 ATTENDU QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires du 13 mars, ajournée au 27 mars 2012 a été expédié aux membres conformément à l article 170 de la Loi sur l instruction publique; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Gilles Gosselin et résolu : QUE la secrétaire générale soit dispensée de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires du 13 mars, ajournée au 27 mars 2012, puisqu il a été expédié aux membres conformément à l article 170 de la Loi sur l instruction publique et qu il soit approuvé tel qu il est présenté.

3 3.1 AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL Aucune affaire particulière. 4. APPROBATION DES CALENDRIERS SCOLAIRES CC ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE, ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE ATTENDU QUE les projets des calendriers scolaires de l éducation préscolaire et de l enseignement primaire et secondaire ont été soumis à la consultation ; IL ET PROPOSÉ par le commissaire Yves Mercier et résolu : QUE soient approuvés les calendriers scolaires de l éducation préscolaire et de l enseignement primaire et secondaire. 4.2 CC ÉDUCATION DES ADULTES ATTENDU QUE le projet du calendrier scolaire de l éducation des adultes a été soumis à la consultation ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yvan Pelletier et résolu : QUE soit approuvé le calendrier scolaire de l éducation des adultes. 4.3 CC FORMATION PROFESSIONNELLE ATTENDU QUE le projet du calendrier scolaire de la formation professionnelle a été soumis à la consultation ; IL ET PROPOSÉ par le commissaire Sylvain Bureau et résolu : QUE soit approuvé le calendrier scolaire de la formation professionnelle. 5. PLAN TRIENNAL DE RÉPARTITION ET DE DESTINATION DES IMMEUBLES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Comme le document est actuellement soumis à la consultation, il est convenu d ajourner la présente séance au mardi 24 avril 2012, à 19 h 15, et de différer ce sujet à la séance d ajournement.

4 6. CC RECOMMANDATION DU COMITÉ DE TRAVAIL POUR LE MAINTIEN DE L ÉCOLE LA CHANTE- RELLE DE SAINT-PAUL-DE-LA-CROIX ATTENDU QU en vertu de la Politique de maintien ou de fermeture d école et de modification de certains services éducatifs dispensés dans une école, la commission scolaire a mis en place un comité de travail en vue d examiner la situation de l École La Chanterelle de Saint-Paul-de-la-Croix ; ATTENDU QUE le comité a effectué l analyse de la projection de la clientèle scolaire pour les prochaines années ainsi que l étude des impacts financiers ; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Ursule Thériault et résolu : 1 o QUE l École La Chanterelle de Saint-Paul-de-la-Croix soit maintenue pour l année scolaire ; 2 o QU une analyse soit effectuée annuellement tant que l effectif scolaire de cette école n aura pas atteint le nombre de 20 élèves. 7. OCTROI DES CONTRATS SUIVANTS : 7.1 CC REMPLACEMENT DES PORTES ET DES FENÊTRES ET RÉFECTION DE LA TOITURE DE L ÉCOLE J.-C.-CHAPAIS DE SAINT-DENIS ATTENDU QUE le projet pour le remplacement des portes et des fenêtres et la réfection de la toiture de l école J.-C.-Chapais de Saint-Denis a fait l objet d une aide financière du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments » pour un montant de $, soit : Toiture : $ Fenêtres et portes : $ effectué un appel d offres public pour le remplacement des portes et des fenêtres et la réfection de la toiture de l école J.-C.-Chapais de Saint-Denis (projet numéro RM ); ATTENDU QUE quatre soumissions ont été reçues et que la plus basse jugée conforme est celle de l entreprise Les Constructions Unic Inc. au montant de $, taxes en sus; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Alain Castonguay et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup octroie le contrat pour le remplacement des portes et des fenêtres et la réfection de la toiture de l école J.-C.-Chapais de Saint-Denis à l entreprise Les Constructions Unic Inc. au montant de $, taxes en sus, et que le directeur du Service des ressources matérielles, M. Michel Gagnon, soit autorisé à signer le contrat.

5 7.2 CC REMPLACEMENT DES PORTES ET DES FENÊTRES, REVÊTEMENTS EXTÉRIEURS ET RÉFECTION DES BLOCS SANITAIRES DE L ÉCOLE NOTRE-DAME DE MONT-CARMEL ATTENDU QUE le projet pour le remplacement des portes et des fenêtres, des revêtements extérieurs et la réfection des blocs sanitaires de l école Notre-Dame de Mont-Carmel a fait l objet d une aide financière du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments » pour un montant de $, soit : Murs extérieurs, fenêtres et portes : $ Installations sanitaires : $ effectué un appel d offres public pour le remplacement des portes et des fenêtres, des revêtements extérieurs et la réfection des blocs sanitaires de l école Notre-Dame de Mont-Carmel (projet numéro RM ) ; ATTENDU QUE trois soumissions ont été reçues et que la plus basse jugée conforme est celle de l entreprise Construction Ferdinand Laplante Inc. au montant de $, taxes en sus; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Gilles Gosselin et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup octroie le contrat pour le remplacement des portes et des fenêtres, des revêtements extérieurs et la réfection des blocs sanitaires de l école Notre-Dame de Mont- Carmel à l entreprise Construction Ferdinand Laplante Inc. au montant de $, taxes en sus, et que le directeur du Service des ressources matérielles, M. Michel Gagnon, soit autorisé à signer le contrat. 7.3 CC INSTALLATION D UN SYSTÈME DE CHAUF- FAGE GÉOTHERMIQUE À L ÉCOLE THIBAU- DEAU DE RIVIÈRE-DU-LOUP ATTENDU QUE le projet pour l installation d un système de chauffage géothermique à l école Thibaudeau de Rivière-du-Loup a fait l objet d une aide financière du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments » pour un montant de $; effectué un appel d offres public pour l installation d un système de chauffage géothermique à l école Thibaudeau de Rivière-du-Loup (projet numéro RM ); ATTENDU QUE cinq soumissions ont été reçues et que la plus basse jugée conforme est celle de l entreprise Plomberie Damien Charest 2008 inc. au montant de $, taxes en sus; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Bernard Pelletier et résolu :

6 QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup octroie le contrat pour l installation d un système de chauffage géothermique à l École Thibaudeau de Rivière-du-Loup à l entreprise Plomberie Damien Charest 2008 inc. au montant de $, taxes en sus, et que le directeur du Service des ressources matérielles, M. Michel Gagnon, soit autorisé à signer le contrat. 7.4 CC INSTALLATION D UN SYSTÈME DE CHAUFFA- GE GÉOTHERMIQUE À L ÉCOLE LANOUETTE DE SAINT-ANTONIN ATTENDU QUE le projet pour l installation d un système de chauffage géothermique à l école Lanouette de Saint-Antonin a fait l objet d une aide financière du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, dans le cadre du projet «Chauffage, production de chaleur pour l amélioration du système de chauffage par l installation d un système de géothermie» de la mesure «Maintien des bâtiments » pour un montant de $; effectué un appel d offres public pour l installation d un système de chauffage géothermique à l école Lanouette de Saint-Antonin (projet RM ); ATTENDU QUE quatre soumissions ont été reçues et que la plus basse jugée conforme est celle de l entreprise Plomberie Damien Charest 2008 inc. au montant de $, taxes en sus; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yvan Pelletier et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup octroie le contrat pour l installation d un système de chauffage géothermique à l école Lanouette de Saint-Antonin à l entreprise Plomberie Damien Charest 2008 inc. au montant de $, taxes en sus, et que le directeur du Service des ressources matérielles, M. Michel Gagnon, soit autorisé à signer le contrat. 8. INFORMATION ET RAPPORT 8.1 RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE La présidente fait rapport de ses activités. 8.2 RAPPORT DE LA GESTION COURANTE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Le directeur général fait rapport de sa gestion courante du mois de mars RAPPORT DU COMITÉ DE PARENTS La représentante du comité de parents, M me rapport de la réunion tenue le 3 avril Marie-Lyne Cayouette, fait

7 9. AUTRES POINTS 9.1 CC PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP, L ÉCOLE SECONDAIRE DE RIVIÈRE-DU-LOUP ET LA FÉDÉRATION DE SOCCER DU QUÉBEC AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU QUE l École secondaire de Rivière-du-Loup souhaite diversifier son offre de parcours aux élèves qui s inscriront à cette école à compter de l année scolaire ; ATTENDU QUE pour offrir le programme «Sport-Études soccer», un protocole d entente doit être signé avec une fédération sportive ; ATTENDU QUE le protocole d entente exige la signature d un représentant de la commission scolaire dûment autorisé par résolution du conseil des commissaires ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yves Mercier et résolu : QUE le conseil des commissaires autorise le directeur général, M. Yvan Tardif, à signer le protocole d entente à intervenir avec la Fédération de soccer du Québec, visant la mise en œuvre du programme «Sport-Études soccer». 9.2 CC PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP, L ÉCOLE SECONDAIRE DE RIVIÈRE-DU-LOUP ET LA FÉDÉRATION SPORTIVE BASEBALL QUÉBEC AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU QUE l École secondaire de Rivière-du-Loup souhaite diversifier son offre de parcours aux élèves qui s inscriront à cette école à compter de l année scolaire ; ATTENDU QUE pour offrir le programme «Sport-Études baseball», un protocole d entente doit être signé avec une fédération sportive ; ATTENDU QUE le protocole d entente exige la signature d un représentant de la commission scolaire dûment autorisé par résolution du conseil des commissaires ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Bernard Pelletier et résolu : QUE le conseil des commissaires autorise le directeur général, M. Yvan Tardif, à signer le protocole d entente à intervenir avec la Fédération sportive Baseball Québec, visant la mise en œuvre du programme «Sport-Études baseball».

8 9.3 CC PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP, L ÉCOLE SECONDAIRE DE RIVIÈRE-DU-LOUP ET LA FÉDÉRATION SPORTIVE QUÉBÉCOISE D ATHLÉTISME AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU QUE l École secondaire de Rivière-du-Loup souhaite diversifier son offre de parcours aux élèves qui s inscriront à cette école à compter de l année scolaire ; ATTENDU QUE pour offrir le programme «Sport-Études athlétisme», un protocole d entente doit être signé avec une fédération sportive ; ATTENDU QUE le protocole d entente exige la signature d un représentant de la commission scolaire dûment autorisé par résolution du conseil des commissaires ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Alain Castonguay et résolu : QUE le conseil des commissaires autorise le directeur général, M. Yvan Tardif, à signer le protocole d entente à intervenir avec la Fédération sportive québécoise d athlétisme, visant la mise en œuvre du programme «Sport- Études athlétisme». 9.4 CC PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP, L ÉCOLE SECONDAIRE DE RIVIÈRE-DU-LOUP ET LA FÉDÉRATION DE PATINAGE DE VITESSE DU QUÉBEC AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU QUE l École secondaire de Rivière-du-Loup souhaite diversifier son offre de parcours aux élèves qui s inscriront à cette école à compter de l année scolaire ; ATTENDU QUE pour offrir le programme «Sport-Études patinage de vitesse», un protocole d entente doit être signé avec une fédération sportive ; ATTENDU QUE le protocole d entente exige la signature d un représentant de la commission scolaire dûment autorisé par résolution du conseil des commissaires ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Sylvain Bureau et résolu : QUE le conseil des commissaires autorise le directeur général, M. Yvan Tardif, à signer le protocole d entente à intervenir avec la Fédération de patinage de vitesse du Québec, visant la mise en œuvre du programme «Sport-Études patinage de vitesse».

9 9.5 DÉCÈS DU PÈRE DE M. GUY LAVOIE La présidente informe le conseil des commissaires du décès du père de M. Guy Lavoie, conseiller en communication. CC PRÉSENTATION DE CONDOLÉANCES À M. GUY LAVOIE IL EST PROPOSÉ par le commissaire André Drapeau et résolu : QUE le conseil des commissaires adresse un message de condoléances à M. Guy Lavoie, à la suite du décès de son père, M. Aimé Lavoie. 10. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Aucune question n est posée en raison de l absence de public. 11. CC AJOURNEMENT DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ par la présidente Edith Samson et résolu : QUE la séance soit ajournée au mardi 24 avril 2012 à 19 h 15. AJOURNEMENT DE LA SÉANCE du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 24 avril 2012 à 19 h 15 dans la salle du conseil au 464, rue Lafontaine à Rivière-du-Loup à laquelle il y a quorum sous la présidence de M me Edith Samson, présidente. Les membres présents sont les commissaires Sylvain Bureau, Alain Castonguay, Gervais Darisse, Donathe Deschênes, André Drapeau, Gilles Gosselin, Martine Hudon, Clément Levasseur, Carole Lévesque, Yves Mercier, Denise Michaud (19 h 25), Bernard Pelletier, Réjean Pelletier, Yvan Pelletier, Claire Rivet, Edith Samson, Nancy St-Pierre et la commissaire représentant le comité de parents, Marie-Lyne Cayouette (19 h 30). Les commissaires Nadia Tardif, Ursule Thériault et la commissaire représentant le comité de parents, Anny Lavallée, sont absentes. Sont présents le directeur général, Yvan Tardif, et la directrice du Service de l adaptation scolaire, des services éducatifs complémentaires et secrétaire générale, Monic Vézina. Sont également présents le directeur du Service des ressources matérielles, Michel Gagnon, le directeur du Service des ressources financières, Claudel Gamache (19 h 20), le directeur du Service des technologies de l information et des communications, Mario Richard, le directeur du Service de l enseignement aux jeunes, Pierre Ruest (19 h 19), et la directrice du Service des ressources humaines, Martine Sirois.

10 1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE D AJOURNEMENT La présidente ouvre la séance d ajournement par les salutations d usage, souhaite la bienvenue et s assure du quorum auprès de la secrétaire générale. 2. CC LECTURE ET APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par la commissaire Claire Rivet et résolu : QUE l ordre du jour suivant soit approuvé : 1. Vérification du quorum et ouverture de la séance d ajournement 2. Lecture et approbation de l ordre du jour 3. Plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup 4. Octroi des contrats suivants : 4.1 Installation d un système de chauffage géothermique à l école Ventset-Marées de Cacouna 4.2 Réfection du stationnement ouest de l école Thibaudeau de Rivièredu-Loup 4.3 PHASE II, Remplacement des portes, des cadres et de la quincaillerie au Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l Avenir 4.4 PHASE III, Remplacement partiel de fenêtres et de murs-rideaux au Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l Avenir 5. Appui au Cégep de La Pocatière 6. Motion de félicitations 7. Période de questions du public 8. Levée de la séance 3. CC PLAN TRIENNAL DE RÉPARTITION ET DE DES- TINATION DES IMMEUBLES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP ATTENDU QU en vertu de l article 211 de la Loi sur l instruction publique, la commission scolaire doit établir annuellement un plan triennal de répartition et de destination de ses immeubles ; ATTENDU QUE des modifications ont été apportées au plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la commission scolaire et qu il a été soumis à la consultation conformément à la Loi sur l instruction publique ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Sylvain Bureau et résolu : QUE soit approuvé le Plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup pour les années scolaires , et

11 4. OCTROI DES CONTRATS SUIVANTS : 4.1 CC INSTALLATION D UN SYSTÈME DE CHAUF- FAGE GÉOTHERMIQUE À L ÉCOLE VENTS-ET- MARÉES DE CACOUNA ATTENDU QUE le projet pour l installation d un système de chauffage géothermique à l école Vents-et-Marées de Cacouna a fait l objet d une aide financière du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, dans le cadre du projet «Chauffage, production de chaleur pour l amélioration du système de chauffage par l installation d un système de géothermie» de la mesure «Maintien des bâtiments » pour un montant de $; effectué un appel d offres public pour l installation d un système de chauffage géothermique à l école Vents-et-Marées de Cacouna (projet RM ); ATTENDU QUE trois soumissions ont été reçues et que la plus basse jugée conforme est celle de l entreprise Plomberie St-Pie X inc. au montant de $, taxes en sus; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Claire Rivet et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup octroie le contrat pour l installation d un système de chauffage géothermique à l école Vents-et-Marées de Cacouna à l entreprise Plomberie St-Pie X inc. au montant de $, taxes en sus, et que le directeur du Service des ressources matérielles, M. Michel Gagnon, soit autorisé à signer le contrat. 4.2 CC RÉFECTION DU STATIONNEMENT OUEST DE L ÉCOLE THIBAUDEAU DE RIVIÈRE-DU-LOUP ATTENDU QUE le projet pour la réfection du stationnement de l école Thibaudeau de Rivière-du-Loup a fait l objet d une aide financière du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments » pour un montant de $; effectué un appel d offres public pour la réfection du stationnement de l école Thibaudeau de Rivière-du-Loup (projet numéro RM ); ATTENDU QUE sept soumissions ont été reçues et que la plus basse jugée conforme est celle de l entreprise Excavation Deschênes et Fils inc. au montant de $, taxes en sus; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yves Mercier et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup octroie le contrat pour la réfection du stationnement à l école Thibaudeau de Rivière-du- Loup à l entreprise Excavation Deschênes et Fils inc. au montant de $, taxes en sus, et que le directeur du Service des ressources matérielles, M. Michel Gagnon, soit autorisé à signer le contrat.

12 4.3 CC PHASE II, REMPLACEMENT DES PORTES, DES CADRES ET DE LA QUINCAILLERIE AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE PAVILLON-DE-L AVENIR reçu une aide financière du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport pour le remplacement partiel des fenêtres et des portes au Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l Avenir de Rivière-du-Loup dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments » pour un montant de $; réalisé une première phase des travaux à l été 2010 par un contrat octroyé à l entreprise Vitrerie KRT inc. (résolution CC ); ATTENDU QUE ledit projet fera l objet de deux autres phases de travaux réparties de la façon suivante : Phase II : Remplacement des portes, des cadres et de la quincaillerie; Phase III : Remplacement partiel de fenêtres et de murs-rideaux; ATTENDU QU il y a lieu de procéder à la Phase II pour le remplacement des portes, des cadres et de la quincaillerie au Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l Avenir; effectué un appel d offres public pour le remplacement des portes, des cadres et de la quincaillerie au Centre de formation professionnelle Pavillon-del Avenir (projet numéro RM ); ATTENDU QUE trois soumissions ont été reçues et que la plus basse jugée conforme est celle de l entreprise Construction Ferdinand Laplante Inc. au montant de ,40 $, taxes en sus; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Alain Castonguay et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup octroie le contrat pour le remplacement des portes, des cadres et de la quincaillerie au Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l Avenir à l entreprise Construction Ferdinand Laplante Inc. au montant de ,40 $, taxes en sus, et que le directeur du Service des ressources matérielles, M. Michel Gagnon, soit autorisé à signer le contrat. La commissaire Denise Michaud occupe son siège CC PHASE III, REMPLACEMENT PARTIEL DE FENÊ- TRES ET DE MURS-RIDEAUX AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE PAVILL0N- DE-L AVENIR reçu une aide financière du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport pour le remplacement partiel des fenêtres et des portes au Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l Avenir de Rivière-du-Loup dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments » pour un montant de $;

13 réalisé une première phase des travaux à l été 2010 par un contrat octroyé à l entreprise Vitrerie KRT inc. (résolution CC ); ATTENDU QUE ledit projet fera l objet de deux autres phases de travaux réparties de la façon suivante : Phase II : Remplacement des portes, des cadres et de la quincaillerie; Phase III : Remplacement partiel de fenêtres et de murs-rideaux; ATTENDU QU il y a lieu de procéder à la Phase III pour le remplacement partiel de fenêtres et de murs-rideaux au Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l Avenir; effectué un appel d offres public pour le remplacement partiel de fenêtres et de murs-rideaux au Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l Avenir (projet numéro RM ); ATTENDU QU une seule soumission a été reçue et jugée conforme, soit celle de l entreprise Construction Ferdinand Laplante Inc. au montant de ,73 $, taxes en sus; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Gilles Gosselin et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup octroie le contrat pour le remplacement partiel de fenêtres et de murs-rideaux au Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l Avenir à l entreprise Construction Ferdinand Laplante Inc. au montant de ,73 $, taxes en sus, et que le directeur du Service des ressources matérielles, M. Michel Gagnon, soit autorisé à signer le contrat. CC SUSPENSION DE LA SÉANCE À 19 H 30 IL EST PROPOSÉ par la présidente Edith Samson et résolu : QUE la séance d ajournement du conseil des commissaires soit suspendue afin d ouvrir la séance ordinaire du comité exécutif. CC REPRISE DES DÉLIBÉRATIONS À 19 H 32 IL EST PROPOSÉ par la présidente Edith Samson et résolu : QUE le conseil des commissaires reprenne ses délibérations en séance publique. 5. CC APPUI AU CÉGEP DE LA POCATIÈRE ATTENDU QUE le Cégep de La Pocatière désire offrir une formation en Soins infirmiers destinée aux infirmières et infirmiers auxiliaires, et ce, afin de répondre aux besoins de personnel infirmier dans les institutions sociosanitaires de notre région;

14 ATTENDU QUE cette nouvelle formation orientée vers la santé représente une opportunité de renforcer les mécanismes déjà existants de passerelle du diplôme d études secondaires professionnelles vers le diplôme d études collégiales; ATTENDU QUE le Cégep de La Pocatière demande à la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup de l appuyer dans sa demande auprès du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport ; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Donathe Deschênes et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup appuie le Cégep de La Pocatière dans sa demande auprès du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport en vue d offrir une formation en Soins infirmiers. 6. CC MOTION DE FÉLICITATIONS CATHERINE DUMONT-LÉVESQUE ATTENDU QUE l élève Catherine Dumont-Lévesque, de l École secondaire Chanoine-Beaudet de Saint-Pascal, est la grande gagnante du volet écriture du Concours d écriture et de dessin Le Soleil ayant pour thème Les saisons ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire André Drapeau et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup adresse des félicitations à l élève Catherine Dumont-Lévesque, afin de souligner son excellente performance qui lui a valu le premier prix du volet écriture du Concours d écriture et de dessin Le Soleil, pour son texte intitulé Ma saison préférée. 7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Aucune question n est posée en raison de l absence de public. 8. CC LEVÉE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ par la présidente Edith Samson et résolu : QUE la séance soit levée à 19 h 50. La secrétaire générale, La présidente, Monic Vézina Edith Samson

COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP

COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 25 mars 2014, à 19 h 30, à la

Plus en détail

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE (À 19 H 42)

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE (À 19 H 42) COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 10 février 2015, à 19

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA CAPITALE

COMMISSION SCOLAIRE DE LA CAPITALE PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA CAPITALE CIRCONSCRIPTION DE VANIER Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Capitale tenue au Centre

Plus en détail

Mme Marie-Claude Lunardi, directrice générale adjointe aux affaires éducatives, a prévenu de son absence.

Mme Marie-Claude Lunardi, directrice générale adjointe aux affaires éducatives, a prévenu de son absence. ACCEPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

1. Les commissaires : M mes Noëlla Bourdages Sara Deschênes Louise Dionne Lise Lévesque Pauline Michaud

1. Les commissaires : M mes Noëlla Bourdages Sara Deschênes Louise Dionne Lise Lévesque Pauline Michaud 108 10-04-26 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES À une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Phares, tenue le lundi 26 avril 2010, à 19 h 35, à la bibliothèque

Plus en détail

SÉANCE DU 18 MARS 2008 VOLUME 10 - NUMÉRO 11

SÉANCE DU 18 MARS 2008 VOLUME 10 - NUMÉRO 11 SÉANCE DU 18 MARS 2008 VOLUME 10 - NUMÉRO 11 Procès-verbal de la séance régulière du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs tenue à la salle des commissaires le 18 mars

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

- 1997 - Séance ajournée 17 juin 2015

- 1997 - Séance ajournée 17 juin 2015 - 1997 - À la séance ajournée du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre Mgr-Lucien-Beaudoin, 34, rue Binet, Gatineau (Québec), le mercredi 17 juin

Plus en détail

M. Mohamed Soulami a prévenu de son absence. 1.2 Procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 15 janvier 2013. 1.2.1 Adoption et dispense de lecture

M. Mohamed Soulami a prévenu de son absence. 1.2 Procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 15 janvier 2013. 1.2.1 Adoption et dispense de lecture PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

Il est proposé par : Mme CÉLINE CLÉMENT, commissaire,

Il est proposé par : Mme CÉLINE CLÉMENT, commissaire, Page 64 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 26 février 2014, à 17 h 31, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval,

Plus en détail

Commission scolaire des Premières-Seigneuries Comité exécutif

Commission scolaire des Premières-Seigneuries Comité exécutif Le 21 avril 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries tenue le mardi 21 avril 2015, à 19 h 30, au siège social, 643, avenue du Cénacle,

Plus en détail

Monsieur André Laforest, conseiller et Madame Marjolaine Émond, conseillère étaient absents.

Monsieur André Laforest, conseiller et Madame Marjolaine Émond, conseillère étaient absents. Lundi 22 juin 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Pascal tenue le lundi 22 juin 2015, à 19 h 30, à la salle du conseil de l'hôtel de ville. ÉTAIENT

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence de Mme Lucie Désilets. Du primaire : M. Nicolas Léonard

Formant quorum sous la présidence de Mme Lucie Désilets. Du primaire : M. Nicolas Léonard 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 25 mai 2010 à 20 heures à la salle Flore laurentienne située au siège social de la

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-MATHIEU-DE-RIOUX 1 FÉVRIER 2012

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-MATHIEU-DE-RIOUX 1 FÉVRIER 2012 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-MATHIEU-DE-RIOUX 1 FÉVRIER 2012 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité Saint- Mathieu-de-Rioux, tenue à la salle municipale,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au 22,

Plus en détail

Alain Dépatie Normand Héroux Jacques Séminaro. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. Mesdames Francine Chabot, Nicole Leblanc

Alain Dépatie Normand Héroux Jacques Séminaro. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. Mesdames Francine Chabot, Nicole Leblanc 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 22 juin 2004 à 21 h, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission scolaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN. 80 e Séance (ordinaire)

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN. 80 e Séance (ordinaire) PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 80 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du conseil des s de la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean tenue

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES ONZIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2004-2005) LE 14 JUIN 2005

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES ONZIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2004-2005) LE 14 JUIN 2005 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES ONZIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2004-2005) LE 14 JUIN 2005 1.00 RECUEILLEMENT À 19 heures, la séance est ouverte par Madame Micheline Patenaude-Fortin,

Plus en détail

Comité exécutif 24 avril 2012

Comité exécutif 24 avril 2012 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Rivière-du- Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 24 AVRIL 2012 CONSEIL DES COMMISSAIRES

SÉANCE ORDINAIRE DU 24 AVRIL 2012 CONSEIL DES COMMISSAIRES N/Réf.: 1212-04-00 SÉANCE ORDINAIRE DU 24 AVRIL 2012 CONSEIL DES COMMISSAIRES Province de Québec, Commission scolaire du Pays-des-Bleuets, Comté Roberval PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil

Plus en détail

Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19

Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19 Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19 CONSEIL DES COMMISSAIRES PROVINCE DE QUÉBEC LA COMMISSION SCOLAIRE DE L ESTUAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TENUE DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 16 JUIN 2015

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TENUE DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 16 JUIN 2015 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 16 JUIN 2015 01.00 RECUEILLEMENT À 19 heures, Madame Marie-Louise Kerneïs, présidente, déclare la

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE L ÉNERGIE SIÈGE SOCIAL : SHAWINIGAN COMTÉS DE LAVIOLETTE, MASKINONGÉ, PORTNEUF ET SAINT-MAURICE

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE L ÉNERGIE SIÈGE SOCIAL : SHAWINIGAN COMTÉS DE LAVIOLETTE, MASKINONGÉ, PORTNEUF ET SAINT-MAURICE PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE L ÉNERGIE SIÈGE SOCIAL : SHAWINIGAN COMTÉS DE LAVIOLETTE, MASKINONGÉ, PORTNEUF ET SAINT-MAURICE À une séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 20 JANVIER 2009

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 20 JANVIER 2009 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 20 JANVIER 2009 01.00 OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 heures, la séance est ouverte par Monsieur Éric

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION

Plus en détail

Le président du Comité exécutif, M. Sylvain Côté, autorise M. Jean Pomerleau à participer à distance à la présente séance.

Le président du Comité exécutif, M. Sylvain Côté, autorise M. Jean Pomerleau à participer à distance à la présente séance. PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

François Gauthier, secondaire

François Gauthier, secondaire PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons 13 Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Hauts-Cantons, tenue le 28 e jour du mois de juin 2011, à compter de 17 h à

Plus en détail

EST ABSENT : Monsieur Denis Tanguay, représentant des parents (secondaire).

EST ABSENT : Monsieur Denis Tanguay, représentant des parents (secondaire). CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU FER SÉANCE ORDINAIRE COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire du Fer, tenue le 27 juin 2014 à 18

Plus en détail

REPRISE DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU MARDI 14 JUIN 2011 AJOURNÉE AU MARDI 28 JUIN 2011 À 19 h 30

REPRISE DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU MARDI 14 JUIN 2011 AJOURNÉE AU MARDI 28 JUIN 2011 À 19 h 30 ACCEPTÉ REPRISE DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU MARDI 14 JUIN 2011 AJOURNÉE AU MARDI 28 JUIN 2011 À 19 h 30 La séance ordinaire du Comité exécutif du mardi 14 juin 2011 a été ajournée au mardi

Plus en détail

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général et greffier adjoint, et M me Isabelle Lemieux, trésorière.

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général et greffier adjoint, et M me Isabelle Lemieux, trésorière. PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 19 MAI 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le mardi 19 mai 2015,

Plus en détail

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 1 er

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES NEUVIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2010-2011) LE 12 AVRIL 2011

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES NEUVIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2010-2011) LE 12 AVRIL 2011 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES NEUVIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2010-2011) LE 12 AVRIL 2011 01.00 OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 heures, la séance est ouverte par Madame Suzanne

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 3 septembre 2013.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 3 septembre 2013. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 3 septembre 2013. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 3 ième jour

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

Monsieur Raynald Hawkins, commissaire, est absent.

Monsieur Raynald Hawkins, commissaire, est absent. Page 11 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 7 octobre 2015, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval,

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA CAPITALE

COMMISSION SCOLAIRE DE LA CAPITALE PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA CAPITALE CIRCONSCRIPTION DE VANIER Procès-verbal d une séance extraordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Capitale tenue au Centre

Plus en détail

SÉANCE D AJOURNEMENT DU 28 MAI 2013 CONSEIL DES COMMISSAIRES

SÉANCE D AJOURNEMENT DU 28 MAI 2013 CONSEIL DES COMMISSAIRES N/Réf.: 141-02 SÉANCE D AJOURNEMENT DU 28 MAI 2013 CONSEIL DES COMMISSAIRES Province de Québec, Commission scolaire du Pays-des-Bleuets, Comté Roberval Lac-Saint-Jean, PROCÈS-VERBAL de la séance d ajournement

Plus en détail

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4.

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4. Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 11 avril 2011, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, la conseillère et les conseillers suivants : Denise Dubois,

Plus en détail

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. Le 3 décembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 décembre 2012, à laquelle séance sont

Plus en détail

Lucie Désilets Suzanne Gagnon Colette Larose Thérèse Richard De Nitto. Alain Dépatie Normand Héroux Jacques Séminaro

Lucie Désilets Suzanne Gagnon Colette Larose Thérèse Richard De Nitto. Alain Dépatie Normand Héroux Jacques Séminaro 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 23 mars 2004 à 21 h, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission scolaire

Plus en détail

Alain Bolduc, André Couture, Marthe A. Lapierre, Gaétan Perron, Hélène Prévost et Marjolaine Y. Roberge.

Alain Bolduc, André Couture, Marthe A. Lapierre, Gaétan Perron, Hélène Prévost et Marjolaine Y. Roberge. PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons 14 Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Hauts-Cantons, tenue le 11 e jour du mois de mai 2010, à compter de 19 h 30

Plus en détail

Commission scolaire des Premières-Seigneuries Comité exécutif

Commission scolaire des Premières-Seigneuries Comité exécutif Le 26 août 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries tenue le mardi 26 août 2014, à 19 h 50, au siège social, 643, avenue du Cénacle,

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES PREMIÈRE SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2005-2006) LE 23 AOÛT 2005

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES PREMIÈRE SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2005-2006) LE 23 AOÛT 2005 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES PREMIÈRE SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2005-2006) LE 23 AOÛT 2005 1.00 RECUEILLEMENT À 19 heures, la séance est ouverte par Madame Micheline Patenaude-Fortin,

Plus en détail

ABSENCE NOTIFIÉE : madame Lucie Legault et messieurs Pierre Baril, Marc-André Lehoux et Joel Santos.

ABSENCE NOTIFIÉE : madame Lucie Legault et messieurs Pierre Baril, Marc-André Lehoux et Joel Santos. PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes tenue le mardi 5 juin 2007, à 19 h 30, au 1740

Plus en détail

Comité exécutif 23 juin 2014

Comité exécutif 23 juin 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Rivière-du- Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif

Plus en détail

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents.

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents. Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance d ajournement du Conseil municipal, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi le 27 mars 2006, à 19h30.

Plus en détail

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2008 Volume 11 - numéro 6

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2008 Volume 11 - numéro 6 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2008 Volume 11 - numéro 6 Procès-verbal de la séance régulière du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs tenue à la salle des commissaires le 18

Plus en détail

Pascal Morneau Dany Bossé Gilles A. Michaud Michel Dion Hervé Voyer Michel Lavoie

Pascal Morneau Dany Bossé Gilles A. Michaud Michel Dion Hervé Voyer Michel Lavoie Province de Québec Municipalité de Kamouraska Comté de Kamouraska Le 4 mai 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Kamouraska tenue le Lundi, 4 mai 2015 à 20 H 00, en

Plus en détail

Commission scolaire des Premières-Seigneuries Comité exécutif

Commission scolaire des Premières-Seigneuries Comité exécutif Le 24 février 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries tenue le mardi 24 février 2015, à 19 h 30, au siège social, 643, avenue du

Plus en détail

Madame Katherine-Erika Vincent, directrice générale Madame Jeanne Briand, greffière

Madame Katherine-Erika Vincent, directrice générale Madame Jeanne Briand, greffière - 91 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 10 septembre 2013 à 19h30,

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 04 octobre 2010

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 04 octobre 2010 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 04 octobre 2010 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue

Plus en détail

ABSENCE MOTIVÉE : monsieur Marc-André Lehoux.

ABSENCE MOTIVÉE : monsieur Marc-André Lehoux. PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes tenue le mardi, 5 septembre 2000, à 19 h 30,

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES ONZIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2012-2013) LE 25 JUIN 2013

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES ONZIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2012-2013) LE 25 JUIN 2013 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES ONZIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2012-2013) LE 25 JUIN 2013 01.00 OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 h 03, la séance est ouverte par Madame Chantal Zaccour,

Plus en détail

1. Les commissaires : MM. Daniel Arseneault, vice-président Raynald Caissy Pierre Pelletier Michel Pineault Alain Rioux Mario Ross André Trahan

1. Les commissaires : MM. Daniel Arseneault, vice-président Raynald Caissy Pierre Pelletier Michel Pineault Alain Rioux Mario Ross André Trahan 184 15-08-17 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES À un ajournement de la séance ordinaire du 29 juin 2015 du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Phares, tenu le lundi 17

Plus en détail

Livre des délibérations du conseil des commissaires Commission scolaire de SAINT-HYACINTHE

Livre des délibérations du conseil des commissaires Commission scolaire de SAINT-HYACINTHE Livre des délibérations du conseil des commissaires Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, tenue le mardi 13 septembre 2011,

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 1 er JUIN 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 1 er JUIN 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 1 er JUIN 2015 À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière, tenue à 20 heures à la salle municipale, le lundi 1 er

Plus en détail

DEUXIÈME SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 SEPTEMBRE 2000

DEUXIÈME SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 SEPTEMBRE 2000 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DEUXIÈME SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 SEPTEMBRE 2000 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TENUE HUITIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 14 AVRIL 2015

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TENUE HUITIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 14 AVRIL 2015 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES HUITIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 14 AVRIL 2015 01.00 RECUEILLEMENT À 19 heures, Madame Marie-Louise Kerneïs, présidente, déclare la

Plus en détail

Sont présents : MM. Richard Préfontaine Pascal Morneau Dany Bossé Gilles A. Michaud Anik Corminboeuf Hervé Voyer Michel Lavoie

Sont présents : MM. Richard Préfontaine Pascal Morneau Dany Bossé Gilles A. Michaud Anik Corminboeuf Hervé Voyer Michel Lavoie Province de Québec Municipalité de Kamouraska Comté de Kamouraska Le 3 février 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Kamouraska tenue le lundi, 3 février 2014 à 20

Plus en détail

Est absent : M. Sylvain Bédard conseiller municipal. Les membres présents forment le quorum sous la présidence de M. le maire André Léveillé.

Est absent : M. Sylvain Bédard conseiller municipal. Les membres présents forment le quorum sous la présidence de M. le maire André Léveillé. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite tenue le mardi 6 mai 2014 à 20 h au centre communautaire Armand-Marchand, situé au 375 rue Adrien-Bélisle à Saint-Tite

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES (2014-2015) LE 10 MARS 2015

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES (2014-2015) LE 10 MARS 2015 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES (2014-2015) LE 10 MARS 2015 01.00 RECUEILLEMENT À 19 h 30, Madame Marie-Louise Kerneïs, présidente, déclare

Plus en détail

Étaient présents également Madame Louise St-Pierre, greffière ainsi que Monsieur Jean Langelier, directeur général.

Étaient présents également Madame Louise St-Pierre, greffière ainsi que Monsieur Jean Langelier, directeur général. Lundi 18 août 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Pascal tenue le lundi 18 août 2014, à 20 h 30, à la salle du conseil de l'hôtel de ville. ÉTAIENT

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008 CONSEIL DES COMMISSAIRES

SÉANCE ORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008 CONSEIL DES COMMISSAIRES N/Réf.: 1212-04-00 SÉANCE ORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008 CONSEIL DES COMMISSAIRES Province de Québec, Commission scolaire du Pays-des-Bleuets, Comté Roberval PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil

Plus en détail

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier, tenue le 27 mars 2008, à 17 h, au 40, avenue Parent,

Plus en détail

Absence motivée : madame Marie-Josée Santerre.

Absence motivée : madame Marie-Josée Santerre. PROCÈS-VERBAL de la septième (09-07) réunion du Comité exécutif du Collège de Rimouski tenue le mardi 20 octobre 2009, à 8 h, au local D-225 du Cégep de Rimouski. 09-07.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES Mesdames

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC

COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC 43 COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Samares tenue le 22 février 2010, à 19 h 30, au 4671

Plus en détail

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 10 MARS 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 10 mars 2014,

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence de Mme Lucie Désilets. Du primaire : Mme Valérie St-Laurent

Formant quorum sous la présidence de Mme Lucie Désilets. Du primaire : Mme Valérie St-Laurent 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 22 avril 2014 et ajournée au 12 mai 2014 à 20 heures à la salle des Lys située au siège

Plus en détail

- du primaire : Madame Johanne Gaudreau - du secondaire : Madame Sylvie Picard

- du primaire : Madame Johanne Gaudreau - du secondaire : Madame Sylvie Picard PAGE 1 Présences Commissaires : Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 28 mars 2000 à 21 h 03, à la salle Flore laurentienne, située au siège social de la Commission scolaire

Plus en détail

Sont présents : Monsieur le maire Luc Ménard Messieurs les conseillers Gérald Chauvet Dean Johnstone François Gauthier Ronald Giroux

Sont présents : Monsieur le maire Luc Ménard Messieurs les conseillers Gérald Chauvet Dean Johnstone François Gauthier Ronald Giroux SÉANCE AJOURNEMENT 7 JUILLET 2014 Séance d ajournement de la séance ordinaire du 16 juin 2014 du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 7 juillet 2014, à l hôtel de ville sis au 550 de la rue

Plus en détail

1. APPEL DES CONSEILLERS DE COMTÉ. Saint-François-Xavier-de-Viger 2. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT DE BIENVENUE DU PRÉFET

1. APPEL DES CONSEILLERS DE COMTÉ. Saint-François-Xavier-de-Viger 2. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT DE BIENVENUE DU PRÉFET PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE RIVIÈRE-DU-LOUP PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Rivière-du-Loup, tenue le mardi

Plus en détail

Monsieur le conseiller André Desjardins est absent de cette réunion ayant motivé son absence.

Monsieur le conseiller André Desjardins est absent de cette réunion ayant motivé son absence. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle J-Armand Drouin à l hôtel de ville, le 22 juin 2015

Plus en détail

Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska

Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 2 septembre 2014 à 20h00, à la salle du Conseil située au 44, rue Landry,

Plus en détail

PROCÉDURE PROCÉDURE ET CADRE DE RÉFÉRENCE POUR REMPLACER LE NOM D UN ÉTABLISSEMENT # 31-01

PROCÉDURE PROCÉDURE ET CADRE DE RÉFÉRENCE POUR REMPLACER LE NOM D UN ÉTABLISSEMENT # 31-01 PROCÉDURE PROCÉDURE ET CADRE DE RÉFÉRENCE POUR REMPLACER LE NOM D UN ÉTABLISSEMENT # 31-01 Adoption le 14 juin 2005 Modification le 28 mai 2012 Mise en vigueur le 28 mai 2012 Autorisation Michelle Fournier

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES PREMIÈRE SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2004-2005) LE 24 AOÛT 2004

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES PREMIÈRE SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2004-2005) LE 24 AOÛT 2004 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES PREMIÈRE SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2004-2005) LE 24 AOÛT 2004 1.00 RECUEILLEMENT À 19 heures, la séance est ouverte par Madame Linda Crevier, présidente

Plus en détail

- 762 - Étaient absentes et absents : M. Jocelyn Blondin M. Fernand Lavoie Mme Johanne Légaré M. Jean Malette représentant le Comité de parents

- 762 - Étaient absentes et absents : M. Jocelyn Blondin M. Fernand Lavoie Mme Johanne Légaré M. Jean Malette représentant le Comité de parents - 762 - À la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre administratif, 225, rue Saint-Rédempteur, Gatineau (Québec), le mercredi 20 mai 2009,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, tenue le mardi 27 juin

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 10 FÉVRIER 2009

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 10 FÉVRIER 2009 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 10 FÉVRIER 2009 01.00 OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 heures, la séance est ouverte par Monsieur Éric

Plus en détail

Comité exécutif extraordinaire 22 juin 2015

Comité exécutif extraordinaire 22 juin 2015 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance extraordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Rivièredu-Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE L AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012 TENU LE 12 JUIN 2012

PROCÈS-VERBAL DE L AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012 TENU LE 12 JUIN 2012 PROCÈS-VERBAL DE L AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012 TENU LE 12 JUIN 2012 Procès-verbal de l ajournement de la séance ordinaire du 4 juin 2012 du conseil de la municipalité de Saint-Bonaventure,

Plus en détail

CONTENU DU CAHIER DE GESTION

CONTENU DU CAHIER DE GESTION COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP CONTENU DU CAHIER DE GESTION SECTION I CONSEIL DES COMMISSAIRES Règlement fixant le jour, l heure et le lieu des séances ordinaires du conseil des commissaires

Plus en détail

SONT PRÉSENTS : Madame Guylaine Lejeune, présidente, Messieurs Michel Baron, Robert Bergeron, Claude Boulianne et Mario Guérin (arrivé à 18h12).

SONT PRÉSENTS : Madame Guylaine Lejeune, présidente, Messieurs Michel Baron, Robert Bergeron, Claude Boulianne et Mario Guérin (arrivé à 18h12). CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU FER SÉANCE ORDINAIRE COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire du Fer, tenue le 1 er novembre 2013

Plus en détail

- 1966 - Séance ajournée 22 avril 2015

- 1966 - Séance ajournée 22 avril 2015 - 1966 - À la séance ajournée du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre Mgr-Lucien- Beaudoin, 34, rue Binet, Gatineau (Québec), le mercredi 22 avril

Plus en détail

Séance ordinaire du 8 septembre 2015

Séance ordinaire du 8 septembre 2015 Séance ordinaire du 8 septembre 2015 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 8 septembre 2015 à laquelle étaient présents : M. Martin Couillard, M. Benjamin Bourcier, M.

Plus en détail

1 COMMISSION SCOLAIRE MARIE-VICTORIN COMITÉ EXÉCUTIF SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2007

1 COMMISSION SCOLAIRE MARIE-VICTORIN COMITÉ EXÉCUTIF SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2007 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 27 mars 2007 à 21 h 10, à la salle Flore laurentienne située au centre administratif de la Commission

Plus en détail

- 1681 - Séance ajournée 28 mai 2013

- 1681 - Séance ajournée 28 mai 2013 - 1681 - À la séance ajournée du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre Mgr-Lucien-Beaudoin, 34, rue Binet, Gatineau (Québec), le mardi 28 mai 2013

Plus en détail

Lendemains du Conseil des commissaires et du Comité exécutif CONSEIL DES COMMISSAIRES SÉANCE AJOURNÉE DU 22 AVRIL 2015

Lendemains du Conseil des commissaires et du Comité exécutif CONSEIL DES COMMISSAIRES SÉANCE AJOURNÉE DU 22 AVRIL 2015 1 Commission scolaire des Portages de l'outaouais CC: Vol.14 no. 14 CE: Vol.14 no. 7 CC: séance ajournée du 22 avril 2015 CE: séance ordinaire du 22 avril 2015 et du Comité exécutif Sujets CONSEIL DES

Plus en détail

Mesdames Marie-Claire Giguère et Lise Larouche

Mesdames Marie-Claire Giguère et Lise Larouche PAGE 1 Présences Commissaires : Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires tenue le 24 octobre 2000 à 20 h 10, à la salle Flore laurentienne, située au siège social de la Commission

Plus en détail

Madame Isabelle Chouinard, conseillère était absente. 2012-10-369 LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D'ORDRE DU JOUR.

Madame Isabelle Chouinard, conseillère était absente. 2012-10-369 LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D'ORDRE DU JOUR. Lundi 15 octobre 2012 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Pascal tenue le lundi 15 octobre 2012, à 19 h 30, à la salle du conseil de l'hôtel de ville. ÉTAIENT

Plus en détail

Absences : Madame Nathalie Blais, madame Nathalie Côté, monsieur Éric Renaud et madame Manon Tremblay, commissaires

Absences : Madame Nathalie Blais, madame Nathalie Côté, monsieur Éric Renaud et madame Manon Tremblay, commissaires PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 16 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Lac- Saint-Jean tenue le 19

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire. Monsieur Martin Normand, directeur général, est présent. 1. Mot de bienvenue et Moment de recueillement

Formant quorum sous la présidence du maire. Monsieur Martin Normand, directeur général, est présent. 1. Mot de bienvenue et Moment de recueillement Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint- Gabriel-de-Rimouski tenue le 2 septembre 2014 à 20 heures à la salle 3 du centre polyvalent, sous la présidence de monsieur Georges Deschênes,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON Séance ordinaire du 8 septembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Frampton, tenue le lundi 8 septembre

Plus en détail

Procès-verbal Comité exécutif / 2015-02-17

Procès-verbal Comité exécutif / 2015-02-17 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES DÉCOUVREURS, tenue le mardi 17 février 2015, à 19 h 30, au centre administratif de la Commission scolaire situé au

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE

PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du Village de Lawrenceville, tenue le mardi 12 novembre 2013 à 19h30 à la salle du conseil, située

Plus en détail

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS 2015/11/02 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue à l école de Saint-Louis, le lundi, 2 novembre 2015, à

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU 6 SEPTEMBRE 2011

PROCÈS-VERBAL DU 6 SEPTEMBRE 2011 3587 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE HARRICANA CONSEIL DES COMMISSAIRES PROCÈS-VERBAL DU 6 SEPTEMBRE 2011 Session ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire Harricana tenue

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 05 mars 2012

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 05 mars 2012 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 05 mars 2012 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue à

Plus en détail

2014-06-136 Proposé par : Diane Jacob Appuyé par : Edgar Gervais et il est résolu d adopter l ordre du jour suivant :

2014-06-136 Proposé par : Diane Jacob Appuyé par : Edgar Gervais et il est résolu d adopter l ordre du jour suivant : À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Hérouxville tenue le quatrième (4 e ) jour de juin 2014, à 19 h 30 au lieu habituel des séances, sont présents : Monsieur le Maire Bernard Thompson

Plus en détail

Il est proposé par : Mme GINETTE CHARLAND, commissaire,

Il est proposé par : Mme GINETTE CHARLAND, commissaire, PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Laval, tenue le 16 février 2005 à 19 h 30, à l école Curé-Antoine-Labelle, 216, boulevard

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE

COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE DE LA TABLE INTERORDRES D ÉDUCATION DU BAS-SAINT-LAURENT TENUE LE 13 JANVIER 2011 DE 13 H 30 À 16 H 30 À LA DIRECTION RÉGIONALE DU MELS Présences : M mes Martine Cliche, présidente,

Plus en détail