PROCÈS-VERBAL N 3 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT CATHOLIQUE CENTRE-SUD LE MERCREDI 11 JUIN 2003

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1 PROCÈS-VERBAL N 3 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT CATHOLIQUE CENTRE-SUD LE MERCREDI 11 JUIN 2003 Salle du Conseil, au siège social du Conseil SÉANCE PUBLIQUE Présences : André Duclos, président du Conseil Ian Ducharme, vice-président du Conseil (conférence téléphonique) Henriette Basset (conférence téléphonique) Nicole Chalifoux-Shorey (conférence téléphonique) Claude-Reno D Aigle Elaine Legault (conférence téléphonique) Marcel Levesque Vincent Marchildon Roger Marrec Monique Paroyan (conférence téléphonique) Dorothée Petit-Pas Absences motivées : Robert Hétu Marie Gaudet Stéphanie Rousselle-Sims Membres du personnel : Marcel O. Bard, directeur de l éducation et secrétaire-trésorier Francine Dutrisac, surintendante des écoles élémentaires du Nord-Est et des écoles secondaires Diane Jamieson, surintendante des écoles élémentaires du Sud-Ouest Bernard Lavallée, surintendant des services pédagogiques André F. Bélanger, directeur des affaires Richard Francki, directeur des ressources matérielles Pierre Masella, chef des ressources financières Nathalie Carrier, agente des achats et de la comptabilité

2 - 2 - Carole Drouin, adjointe éducative au directeur de l éducation Marc Pichette, agent des communications Claire Duclos, secrétaire de séance 1. Ouverture de la séance, appel nominal et absences motivées Le conseiller André Duclos, président du Conseil, déclare la séance publique ouverte à 20 h Prière O Christ! La prière O Christ! est récitée par les membres du Conseil présents à l intention des personnes décédées suivantes et pour que le Seigneur adoucisse la peine de ces familles éprouvées : les jumeaux décédés à la naissance de Mme Anne Buttineau, enseignante de 6 e année à l école Saint-Louis ; M. Jocelyn Tremblay, frère de Mario Tremblay, technicien en informatique pour la région du sud ; M. Armand D Amours, père de Régine Bissonnette, enseignante à l école Sacré-Coeur de Welland et Mme Maryse Mercier, épouse de M. Benoit Mercier, président de l unité locale de l AEFO ; pour le père gravement malade du conseiller Ian Ducharme. 3. Adoption de l ordre du jour Motion 1, Résolution 200/2003 : Le conseiller Claude-Reno D Aigle propose Que l ordre du jour de la séance extraordinaire publique du 11 juin 2003 du Conseil soit adopté sous la forme présentée. 4. Audition de contribuables/délégations 5. Déclaration de conflit d intérêts 6. Présentations 7. Adoption du procès-verbal 8. Questions découlant des procès-verbaux

3 Affaires différées 10. Rapport des conseillères-élèves 11. Étude des recommandations des comités 11.1 Rapport de la séance extraordinaire à huis clos du 11 juin 2003 du Comité plénier Motion 2, Résolution 201/2003 : a) Que le rapport verbal de la séance extraordinaire à huis clos du 11 juin 2003 du Comité plénier soit reçu ; b) Que les recommandations émanant de la séance extraordinaire à huis clos du 11 juin 2003 du Comité plénier soient adoptées par le Conseil. Rapport concernant la dotation du personnel Motion 3, Résolution 202/2003 : Que le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud approuve le rapport intitulé «Dotation du personnel PER.13-06/2003» tel que présenté et modifié le 11 juin Rapport concernant les Comités d admission aux écoles de langue française Motion 3, Résolution 202/2003 : La conseillère Monique Paroyan propose Appuyée par la conseillère Nicole Chalifoux-Shorey Que le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud endosse les recommandations des Comités d admission à l annexe A du rapport intitulé «CDA.08-06/2003 Comités d admission aux écoles de langue française». Adoption du budget section à huis clos Motion 4, Résolution 203/2003 :

4 - 4 - Que le Conseil reçoive l information concernant les prévisions budgétaires section huis clos. Rapport concernant la dotation du personnel Motion 5, Résolution 204/2003 : Que le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud reçoive le rapport intitulé «Dotation du personnel PER.14-06/2003» tel que présenté le 11 juin Étude des rapports du personnel - recommandation 12.1 Modifications aux calendriers scolaires Motion 6, Résolution 205/2003 : La conseillère Dorothée Petit-Pas propose Appuyée par le conseiller Marcel Levesque Que le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud adopte les calendriers pour la région d Hamilton tels que proposés dans le rapport intitulé «EDU.09-06/ Modifications aux calendriers scolaires ». ADOPTÉ À L UNANIMITÉ Rapport concernant les prévisions budgétaires Motion 7, Résolution 206/2003 : Appuyé par le conseiller Roger Marrec Que le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud approuve l utilisation de $ de la réserve en salle de classe pour permettre l équilibre du budget Rapport concernant les prévisions budgétaires Motion 8, Résolution 207/2003 : Le conseiller Claude-Reno D Aigle propose Appuyé par le conseiller Marcel Levesque Que le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud approuve les prévisions budgétaires équilibrées pour l exercice financier

5 - 5 - Le conseiller Vincent Marchildon demande que son vote contre la motion soit inscrit. La motion est alors déclarée 13. Étude des rapports du personnel - information 14. Avis de motion 15. Correspondance et questions diverses 16. Questions présentées à titre d information 17. Levée de la séance Motion 9, Résolution 208/2003 : Que la séance extraordinaire publique du Conseil du 11 juin 2003 soit levée à 21 h 42. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ Secrétaire du Conseil Président du Conseil