Province de Québec Ville de Longueuil

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Province de Québec Ville de Longueuil"

Transcription

1 Province de Québec Ville de Longueuil Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 18 juin 2002, à compter de 13 h, et le 19 juin 2002 à compter de 10 h 30, au 2001, boulevard Rome, Longueuil, sous la présidence de M. Claude Gladu, vice-président. Sont présents : Sont également présents : M. le maire Jacques Olivier, président M. Claude Gladu, vice-président M me Francine Gadbois M. Guy Boissy M. Marc Duclos M. Pierre Fortier M. Michel Latendresse M. Jean Gérin M. Claude Léger, directeur général M. Daniel Carrier, greffier M. Guy Benedetti, directeur des Services de proximité et directeur général adjoint M. Pierre Pouliot, directeur des Affaires corporatives et directeur général adjoint M me Renée Clermont, directrice du cabinet M. Richard Brosseau, directeur des politiques CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ TENUE LE 11 JUIN 2002 À 13 H 3. RESSOURCES HUMAINES 3.1. Embauche d un aide-inspecteur en bâtiment au Service de l urbanisme, des permis et des inspections de l arrondissement de Boucherville (SE ) 3.2. Autorisation à la Direction des ressources humaines de convenir d une entente avec les syndicats concernant l intégration du personnel syndiqué des anciennes Villes de Le Moyne et de Saint- Lambert (SE ) 3.3. Nomination d une policière temporaire à la fonction recrue-policière à la Direction des services de protection et d urgence (SE ) 3.4. Ajustements des salaires des employés cadres civiles (SE ) 379

2 4. CONTRAT 4.1. Recommandation au conseil municipal d octroyer le contrat 2002-GEN-212 relatif à des travaux de services d utilités publiques et d éclairage de rue dans la phase II du secteur Harmonie de l arrondissement de Boucherville (soumission SP ) (SE ) 4.2. Recommandation au conseil municipal d octroyer le contrat 2002-GEN-101 relatif à des travaux d élargissement du boulevard Jacques-Cartier, entre le boulevard Fernand-Lafontaine et la rue Volta, et d aménagement de l intersection chemin de Chambly/Résidence des Halles dans l arrondissement du Vieux-Longueuil (soumission SP ) (SE ) 4.3. Recommandation au conseil municipal d octroyer un mandat à une firme d ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis des travaux de construction d une 2 e sortie de distribution d eau potable à l usine de filtration régionale de Longueuil (SE ) 4.4. Recommandation au conseil municipal qu'un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant l'acquisition d'une partie du terrain situé au 2720, chemin de Chambly, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, et des travaux de construction d'une bibliothèque sur cette partie de terrain et décrétant à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels relatifs à ces travaux un emprunt 4.5. Octroi du contrat d impression de exemplaires de la première édition du journal municipal Ici Longueuil (soumission SI ) (SE ) 4.6. Octroi du contrat de réaménagement du système de climatisation du 1 er étage de l hôtel de ville à l exception de la partie relative à l item 2 (soumission SI ) (SE ) 4.7. Octroi du contrat de fourniture, de livraison et d installation de mobilier autoportant neuf au 156, rue Churchill, dans l arrondissement de Greenfield Park (soumission SI ) (SE ) 4.8. Octroi d un contrat pour la fourniture de chaussures pour les policiers des arrondissements de Boucherville, Brossard, Saint- Hubert et du Vieux-Longueuil (soumission SI-02-81) (SE ) 4.9. Prolongation du contrat de Netpro Multiservices pour la fourniture de services en matière de technologie de l information (SE ) Mandat à l administration d entreprendre des négociations menant à l acquisition, de gré à gré ou par voie d expropriation, des lots , , , , , , , , , , , , , , , , , , P et P du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Hubert, pour des fins d utilités publiques (SE ) Recommandation au conseil municipal d'approuver une convention entre la Ville et La compagnie d'assurances Jevco concernant le contrat (SE ) 380

3 4.12. Recommandation au conseil municipal de vendre de gré à gré le lot du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Hubert situé en bordure de la rue Allée des Sorbiers, dans l'arrondissement de Saint-Hubert (SE ) Recommandation au conseil municipal d'accepter une proposition de rente emphytéotique concernant le 1001, rue de Sérigny, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) Octroi d un mandat pour le recrutement du poste de directeur du Développement économique (SE ) 5. LÉGISLATION 5.1. Recommandation au conseil municipal qu un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant des travaux de réfection du boulevard La Fayette, entre la rue Saint-Charles Ouest et le boulevard Taschereau, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil et décrétant à cette fin un emprunt (SE ) 5.2. Recommandation au conseil municipal d adopter le Règlement CM ordonnant la mise en place de l infrastructure et des équipements requis pour la téléphonie IP et décrétant à cette fin un emprunt de $ (SE ) 5.3. Recommandation au conseil municipal d adopter le Règlement CM décrétant un emprunt n excédant pas $ pour financer la part devant être assumée par le gouvernement du Québec (Programme Québec-Municipalités) pour des coûts de technologie et des travaux reliés à l amélioration des bâtiments (SE ) 5.4. Recommandation au conseil municipal qu'un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant des travaux de réfection des égouts sanitaire et pluvial, de l aqueduc, de la chaussée, des trottoirs, des bordures et de la signalisation dans les rues Curzon, Riverdale et Merton dans l arrondissement de Saint-Lambert Le Moyne et décrétant à cette fin un emprunt (SE ) 5.5. Recommandation au conseil municipal d adopter le Règlement CM ordonnant des travaux de réfection de l'égout, de l'aqueduc, de la chaussée, des trottoirs et des bordures et des travaux d électricité sur les luminaires de rue dans les rues Chambly, Margaret, Gladstone, de Verchères, Patricia et Vivian situées dans l'arrondissement de Greenfield Park et décrétant à cette fin un emprunt de $ (SE ) 6. DIVERS 6.1. Recommandation au conseil municipal d approuver le règlement hors de cour intervenu dans l affaire Dale Parizeau L.M. et Jacques Landreville c. Ville de Brossard (SE ) 6.2. Recommandation au conseil municipal de modifier la résolution CM intitulée Autorisation du financement du coût des travaux de réfection du tennis Saint-Charles dans l arrondissement du Vieux-Longueuil à même le surplus de l ancienne Ville de Longueuil (SE ) 381

4 6.3. Recommandation au conseil municipal d'autoriser le directeur de la Direction des technologies de l information à présenter une demande de subvention, dans le cadre du Programme d infrastructures Québec-Municipalités, pour deux projets (SE ) 6.4. Autorisation au directeur général à encourir des dépenses pour la mise en place de mesures visant à aider les familles à la recherche d un logement pour le 1 er juillet 2002 (SE ) 6.5. Recommandation au conseil municipal d adopter l identité visuelle et du Guide général des normes graphiques de la Ville (SE ) 6.6. Approbation de la liste de chèques Recommandation au conseil municipal d'autoriser une opération cadastrale de remplacement des lots à et d'une partie du lot 111 du cadastre officiel de la Paroisse Saint-Antoine de Longueuil, propriété de la Ville et situés en bordure du boulevard Vauquelin dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) 7. DÉPÔT DE LA CORRESPONDANCE 7.1. Prendre acte du dépôt de procès-verbaux de réunions de Commissions du conseil municipal (SE ) 8. LEVÉE DE LA SÉANCE CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D OCTROYER LE CONTRAT 2002-GEN-212 RELATIF À DES TRAVAUX DE SERVICES D UTILITÉS PUBLIQUES ET D ÉCLAIRAGE DE RUE DANS LA PHASE II DU SECTEUR HARMONIE DE L ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE (SOUMISSION SP ) (SE ) CONSIDÉRANT le rapport de soumissions SP (2002-GEN-212) Travaux d'infrastructures souterraines pour les services d'utilités publiques (Bell, Vidéotron et Hydro-Québec) ainsi que des travaux d'éclairage de rue pour le secteur Harmonie préparé par M. Pierre Bruneau, le 4 juin 2002; Il est proposé de recommander au conseil municipal d octroyer le contrat 2002-GEN-212 relatif à des travaux d'infrastructures souterraines pour les services d'utilités publiques Bell, Vidéotron et Hydro-Québec et à des travaux d'éclairage de rue dans la phase II du secteur Harmonie de l arrondissement de Boucherville au plus bas soumissionnaire conforme, soit Construction Jeannielle inc., pour le prix de $, taxes comprises, et selon les termes et conditions du devis et de sa soumission. 382

5 CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D'OCTROYER LE CONTRAT 2002-GEN-101 RELATIF À DES TRAVAUX D ÉLARGISSEMENT DU BOULEVARD JACQUES-CARTIER, ENTRE LE BOULEVARD FERNAND-LAFONTAINE ET LA RUE VOLTA, ET D AMÉNAGEMENT DE L INTERSECTION CHEMIN DE CHAMBLY/RÉSIDENCE DES HALLES DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SOUMISSION SP ) (SE ) CONSIDÉRANT le rapport de soumissions SP Élargissement du boulevard Jacques-Cartier, entre le boulevard Fernand-Lafontaine et la rue Volta, et aménagement de l'intersection chemin de Chambly / Résidence des Halles (arrondissement du Vieux-Longueuil) préparé par M. Pierre Bruneau, le 10 juin 2002; Il est proposé de recommander au conseil municipal d octroyer le contrat 2002-GEN-1001 relatif à des travaux d élargissement du boulevard Jacques- Cartier, entre le boulevard Fernand-Lafontaine et la rue Volta, et d aménagement de l'intersection du chemin de Chambly et de la Résidence des Halles dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, au plus bas soumissionnaire conforme, soit Construction D.J.L. inc., pour le prix de ,11 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions du devis et de sa soumission. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D'OCTROYER UN MANDAT À UNE FIRME D INGÉNIEURS-CONSEILS POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UNE 2 E SORTIE DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE À L USINE DE FILTRATION RÉGIONALE DE LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal: 1º d octroyer à Cima Plus, ingénieurs-conseils, le mandat décrit dans le sommaire exécutif SE et qui concerne la préparation des plans et devis de construction d une 2 e sortie de distribution d eau potable à l usine de filtration régionale de Longueuil; 2º d autoriser à cette fin une dépense n excédant pas $, taxes comprises. 383

6 CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL QU'UN AVIS DE MOTION SOIT DONNÉ POUR UN RÈGLEMENT ORDONNANT L'ACQUISITION D'UNE PARTIE DU TERRAIN SITUÉ AU 2720, CHEMIN DE CHAMBLY, DANS L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, ET DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHÈQUE SUR CETTE PARTIE DE TERRAIN ET DÉCRÉTANT À CES FINS ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS RELATIFS À CES TRAVAUX UN EMPRUNT Il est proposé de recommander au conseil municipal qu'un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant l'acquisition d'une partie du terrain situé au 2720, chemin de Chambly, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, et des travaux de construction d'une bibliothèque sur cette partie du terrain et décrétant à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels relatifs à ces travaux un emprunt. CE OCTROI DU CONTRAT D IMPRESSION DE EXEMPLAIRES DE LA PREMIÈRE ÉDITION DU JOURNAL MUNICIPAL ICI LONGUEUIL (SOUMISSION SI ) (SE ) Il est proposé d'octroyer au plus bas soumissionnaire conforme, Québécor imprimerie Rive-Nord Médias inc., le contrat d impression de exemplaires de la première édition du journal municipal Ici Longueuil pour le prix de ,46$, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE OCTROI DU CONTRAT DE RÉAMÉNAGEMENT DU SYSTÈME DE CLIMATISATION DU 1 ER ÉTAGE DE L HÔTEL DE VILLE À L EXCEPTION DE LA PARTIE RELATIVE À L ITEM 2 (SOUMISSION SI ) (SE ) Il est proposé d'octroyer au plus bas soumissionnaire conforme. soit Fixair inc., le contrat de réaménagement du système de climatisation du 1 er étage de l hôtel de ville à l exception de la partie relative à l item 2 pour le prix de ,25$, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. 384

7 CE OCTROI DU CONTRAT DE FOURNITURE, DE LIVRAISON ET D INSTALLATION DE MOBILIER AUTOPORTANT NEUF AU 156, RUE CHURCHILL, DANS L ARRONDISSEMENT DE GREENFIELD PARK (SOUMISSION SI ) (SE ) Il est proposé d'octroyer au seul soumissionnaire lequel est conforme, soit Agence J.P. Agency, le contrat de fourniture, de livraison et d installation de mobilier autoportant neuf au 156, rue Churchill, dans l arrondissement de Greenfield Park pour le prix de ,26 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL POUR QU UN AVIS DE MOTION SOIT DONNÉ POUR UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU BOULEVARD LA FAYETTE, ENTRE LA RUE SAINT-CHARLES OUEST ET LE BOULEVARD TASCHEREAU, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN UN EMPRUNT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal qu un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant des travaux de réfection du boulevard La Fayette, entre la rue Saint-Charles Ouest et le boulevard Taschereau, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil et décrétant à cette fin un emprunt. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D ADOPTER LE RÈGLEMENT CM ORDONNANT LA MISE EN PLACE DE L INFRASTRUCTURE ET DES ÉQUIPEMENTS REQUIS POUR LA TÉLÉPHONIE IP ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN UN EMPRUNT DE $ (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal d adopter le Règlement CM ordonnant la mise en place de l infrastructure et des équipements requis pour la téléphonie IP et décrétant à cette fin un emprunt de $. 385

8 CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D ADOPTER LE RÈGLEMENT CM DÉCRÉTANT UN EMPRUNT N EXCÉDANT PAS $ POUR FINANCER LA PART DEVANT ÊTRE ASSUMÉE PAR LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (PROGRAMME QUÉBEC- MUNICIPALITÉS) POUR DES COÛTS DE TECHNOLOGIE ET DES TRAVAUX RELIÉS À L AMÉLIORATION DES BÂTIMENTS (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal d adopter le Règlement CM décrétant un emprunt n excédant pas $ pour financer la part devant être assumée par le gouvernement du Québec (Programme Québec-Municipalités) pour des coûts de technologie et des travaux reliés à l amélioration des bâtiments. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL QU'UN AVIS DE MOTION SOIT DONNÉ POUR UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DES ÉGOUTS SANITAIRE ET PLUVIAL, DE L AQUEDUC, DE LA CHAUSSÉE, DES TROTTOIRS, DES BORDURES ET DE LA SIGNALISATION DANS LES RUES CURZON, RIVERDALE ET MERTON DANS L ARRONDISSEMENT DE SAINT-LAMBERT LE MOYNE ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN UN EMPRUNT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal qu'un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant des travaux de réfection des égouts sanitaire et pluvial, de l aqueduc, de la chaussée, des trottoirs, des bordures et de la signalisation dans les rues Curzon, Riverdale et Merton dans l arrondissement de Saint-Lambert Le Moyne et décrétant à cette fin un emprunt. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D ADOPTER LE RÈGLEMENT CM ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE L'ÉGOUT, DE L'AQUEDUC, DE LA CHAUSSÉE, DES TROTTOIRS ET DES BORDURES ET DES TRAVAUX D ÉLECTRICITÉ SUR LES LUMINAIRES DE RUE DANS LES RUES CHAMBLY, MARGARET, GLADSTONE, DE VERCHÈRES, PATRICIA ET VIVIAN SITUÉES DANS L'ARRONDISSEMENT DE GREENFIELD PARK ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN UN EMPRUNT DE $ (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal d adopter le Règlement CM ordonnant des travaux de réfection de l'égout, de l'aqueduc, de la chaussée, des trottoirs et des bordures et des travaux d électricité sur les luminaires de rue dans les rues Chambly, Margaret, Gladstone, de Verchères, Patricia et Vivian situées dans l'arrondissement de Greenfield Park et décrétant à cette fin un emprunt de $. 386

9 CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D APPROUVER LE RÈGLEMENT HORS DE COUR INTERVENU DANS L AFFAIRE DALE PARIZEAU L.M. ET JACQUES LANDREVILLE C. VILLE DE BROSSARD (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal: 1º d approuver le règlement hors de cour intervenu dans l affaire Dale Parizeau L.M. et Jacques Landreville c. Ville de Longueuil dans le dossier ; 2º d'autoriser la Direction de l'évaluation et des finances à émettre un chèque de $ libellé à l ordre de Marchand Magnan Melançon Forget en fidéicommis et un chèque de 501,56 $ libellé à l ordre de Marchand Magnan Melançon Forget; 3º d autoriser le Service du contentieux à signer les documents de règlement hors de cour. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL DE MODIFIER LA RÉSOLUTION CM INTITULÉE AUTORISATION DU FINANCEMENT DU COÛT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU TENNIS SAINT-CHARLES DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL À MÊME LE SURPLUS DE L ANCIENNE VILLE DE LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal de modifier la Résolution CM intitulée AUTORISATION DU FINANCEMENT DU COÛT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU TENNIS SAINT-CHARLES DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, À MÊME LE SURPLUS DE L ANCIENNE VILLE DE LONGUEUIL par le remplacement de la somme de ,06 $ par la somme de ,71 $. 387

10 CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D'AUTORISER LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION À PRÉSENTER UNE DEMANDE DE SUBVENTION, DANS LE CADRE DU PROGRAMME D INFRASTRUCTURES QUÉBEC-MUNICIPALITÉS, POUR DEUX PROJETS (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal : 1º d autoriser le directeur de la Direction des technologies de l information à présenter, dans le cadre du volet 2.2 du programme intitulé Infrastructures municipales à la suite du regroupement le tout, à l intérieur de l enveloppe réservée de 6 millions de dollars, deux projets estimés à 3 millions de dollars et décrits dans le sommaire exécutif SE ; 2º de confirmer l engagement de la Ville de Longueuil à payer sa part des coûts admissibles et d exploitation continue de ces projets; 3º d abroger la résolution CM CE AUTORISATION AU DIRECTEUR GÉNÉRAL À ENCOURIR DES DÉPENSES POUR LA MISE EN PLACE DE MESURES VISANT À AIDER LES FAMILLES À LA RECHERCHE D UN LOGEMENT POUR LE 1 ER JUILLET 2002 (SE ) Il est proposé d'autoriser le directeur général à encourir des dépenses pour un montant approximatif de $ à même le fonds des dépenses imprévues pour la mise en place de mesures visant à aider les familles à la recherche d un logement pour le 1 er juillet CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D ADOPTER L IDENTITÉ VISUELLE ET LE GUIDE GÉNÉRAL DES NORMES GRAPHIQUES DE LA VILLE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal d adopter l identité visuelle et le Guide général des normes graphiques de la Ville joints au sommaire exécutif SE

11 CE AJOURNEMENT DE LA SÉANCE À 14 h 45, il est proposé d ajourner la séance au mercredi 19 juin 2002 à 10 h 30. CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 11 JUIN 2002 À 13 H Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 11 juin 2002 tel que soumis. CE EMBAUCHE D UN AIDE-INSPECTEUR EN BÂTIMENT AU SERVICE DE L URBANISME, DES PERMIS ET DES INSPECTIONS DE L ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE (SE ) Il est proposé d'embaucher Mme Geneviève Beaumont au poste d'aideinspecteur en bâtiment au Service de l urbanisme, des permis et des inspections de l arrondissement de Boucherville pour une période de 5 mois et aux conditions apparaissant au sommaire exécutif SE CE AUTORISATION À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE CONVENIR D UNE ENTENTE AVEC LES SYNDICATS CONCERNANT L INTÉGRATION DU PERSONNEL SYNDIQUÉ DES ANCIENNES VILLES DE LE MOYNE ET DE SAINT-LAMBERT (SE ) Il est proposé d'autoriser la Direction des ressources humaines à convenir d une entente avec les syndicats concernés pour concrétiser l intégration du personnel syndiqué des anciennes Villes de Le Moyne et de Saint-Lambert et ce, selon les paramètres suivants: 1º abolition du plancher d'emploi de l'ancienne Ville de Le Moyne tant pour les cols bleus que les cols blancs; 2º intégration des 5 cols bleus de Le Moyne à la convention collective des cols bleus de Saint-Lambert et ajustement des salaires et congés en conséquence; 3º confirmation à titre d'employé régulier de 2 employés auxiliaires de Saint- Lambert qui travaillent déjà à l'année depuis 1993 et 1995; 389

12 4º abolition des 2 postes d'auxiliaire à temps plein à Saint-Lambert; 5º maintien de la convention collective de Le Moyne pour le personnel cols blancs, en abolissant le plancher d'emploi; 6º fin du contrat d'assurance collective de Le Moyne et intégration des cols blancs (3), des cols bleus (5) et des cadres (3) aux assurances collectives de Saint-Lambert; 7º maintien du régime de retraite de Le Moyne pour tous les employés. CE Abrogée par CE NOMINATION D UNE POLICIÈRE TEMPORAIRE À LA FONCTION RECRUE-POLICIÈRE À LA DIRECTION DES SERVICES DE PROTECTION ET D URGENCE (SE ) Il est proposé: 1º de nommer Mme Marie Pelletier, policière temporaire dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, à la fonction recrue-policière à la Direction de la police, aux conditions de travail prévues par la convention collective des policiers et policières de l'arrondissement du Vieux-Longueuil; 2º de lui accorder le statut de policière régulière à compter de la date de son embauche, soit le 14 mai 2001, le tout conformément à l'article g).8.10 de la convention collective précitée. M. Marc Duclos quitte la présente séance, après avoir divulgué la nature générale de son intérêt, pendant toute la durée des délibérations sur la question des ajustements des salaires des employés cadres civils traitée dans la résolution CE reproduite ci-après. CE AJUSTEMENT DES SALAIRES DES EMPLOYÉS CADRES CIVILS AYANT EU UNE PROMOTION SIGNIFICATIVE LORS DE L'INTÉGRATION (SE ) Il est proposé: 1º d'autoriser l'ajustement des salaires des employés cadres civils ayant eu une promotion significative lors de l'intégration à compter de leur date d'entrée en fonction et au plus tôt le 1er janvier 2002, conformément au document "Liste des employés cadres - ajustement de salaire - promotion" du 18 juin 2002 et joint au sommaire exécutif SE ; 390

13 2º d'autoriser le versement d'un montant forfaitaire calculé sur la base du salaire de base ajusté en 2002 par rapport à 2001 pour les employés nommés par le comité de transition avant le 1er janvier 2002, calculé au prorata du temps travaillé à compter du moment où ils ont débuté leurs nouvelles responsabilités en autant que leur ville d'origine n'ait pas majoré leur salaire de base pour des responsabilités accrues. M. Marc Duclos se joint à nouveau à la présente séance. CE OCTROI D UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE CHAUSSURES POUR LES POLICIERS DES ARRONDISSEMENTS DE BOUCHERVILLE, DE BROSSARD, DE SAINT-HUBERT ET DU VIEUX-LONGUEUIL (SOUMISSION SI-02-81) (SE ) Il est proposé d'octroyer au plus bas soumissionnaire conforme, soit Chaussures 22/gestion 22 inc., le contrat pour la fourniture de chaussures pour les policiers des arrondissements de Boucherville, de Brossard, de Saint- Hubert et du Vieux-Longueuil (options A et B), pour le prix de ,54 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE PROLONGATION DU CONTRAT DE NETPRO MULTISERVICES POUR LA FOURNITURE DE SERVICES EN MATIÈRE DE TECHNOLOGIE DE L INFORMATION (SE ) Il est proposé de prolonger le contrat de Netpro Multiservices pour la fourniture de services en matière de technologie de l information pour la somme de ,82 $, taxes comprises. 391

14 CE MANDAT À L ADMINISTRATION D ENTREPRENDRE DES NÉGOCIATIONS MENANT À L ACQUISITION, DE GRÉ À GRÉ OU PAR VOIE D EXPROPRIATION, DES LOTS , , , , , , , , , , , , , , , , , , P ET P DU CADASTRE OFFICIEL DE LA PAROISSE DE SAINT-HUBERT, POUR DES FINS D UTILITÉS PUBLIQUES (SE ) Il est proposé de mandater l administration pour entreprendre des négociations menant à l acquisition, de gré à gré ou par voie d expropriation, des lots , , , , , , , , , , , , , , , , , , P et P du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Hubert, pour des fins d utilités publiques. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D'APPROUVER UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCES JEVCO CONCERNANT LE CONTRAT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal: 1º d'approuver le projet de convention à intervenir entre la Ville et La compagnie d'assurances Jevco concernant l'exécution à compléter des travaux du contrat de Queyras construction inc. et le paiement des soldes contractuels, laquelle convention est jointe au sommaire exécutif SE ; 2º d'autoriser le maire et le greffier à signer ce projet de convention. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDRE DE GRÉ À GRÉ LE LOT DU CADASTRE OFFICIEL DE LA PAROISSE DE SAINT-HUBERT SITUÉ EN BORDURE DE LA RUE ALLÉE DES SORBIERS, DANS L'ARRONDISSEMENT.DE SAINT-HUBERT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal: 1º de vendre de gré à gré à M. Han-Quang-Luu le lot du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Hubert situé en bordure de la rue Allée des Sorbiers, dans l'arrondissement de Saint-Hubert, pour le prix de $, taxes non comprises, et selon les termes et conditions de son offre d'achat du 13 juin 2002 et du projet de résolution joint au sommaire exécutif SE ; 392

15 2º d'autoriser le maire et le greffier à signer l'acte de vente en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D'ACCEPTER UNE PROPOSITION DE RENTE EMPHYTÉOTIQUE CONCERNANT LE 1001, RUE DE SÉRIGNY, DANS L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal d'accepter une proposition de rente emphytéotique concernant le 1001, rue De Sérigny, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, prévoyant une rente de $ par année pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin CE OCTROI D UN MANDAT POUR LE RECRUTEMENT D'UN DIRECTEUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (SOUMISSION SI ) (SE ) Il est proposé d'octroyer à Raymond, Chabot, ressources humaines inc. un mandat pour le recrutement du directeur du développement économique pour la somme de $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de l'appel d'offres et de son offre de services. CE APPROBATION DE LA LISTE DE CHÈQUES Il est proposé d'approuver la liste de chèques

16 CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D'AUTORISER UNE OPÉRATION CADASTRALE DE REMPLACEMENT DES LOTS À ET D'UNE PARTIE DU LOT 111 DU CADASTRE OFFICIEL DE LA PAROISSE SAINT-ANTOINE DE LONGUEUIL, PROPRIÉTÉ DE LA VILLE ET SITUÉS EN BORDURE DU BOULEVARD VAUQUELIN DANS L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal: 1º d'autoriser l'opération cadastrale de remplacement des lots à et d'une partie du lot 111 du cadastre officiel de la Paroisse Saint-Antoinede-Longueuil, propriété de la Ville et situés en bordure du boulevard Vauquelin dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, laquelle apparaît sur le plan préparé par l'arpenteur-géomètre Gilles Lebel le 6 juin 2002 sous le numéro de ses minutes (dossier ); 2º d'autoriser le maire et le greffier à signer ce plan. CE PRENDRE ACTE DES PROCÈS-VERBAUX DE RÉUNIONS DE COMMISSIONS DU CONSEIL MUNICIPAL (SE ) Il est proposé de prendre acte des procès-verbaux des réunions suivantes: 1º réunion de la Commission de l'aménagement du territoire, des infrastructures et du développement durable des 11 avril et 8 mai 2002; 2º réunion de la Commission des finances et des ressources humaines du 3 avril 2002; 3º réunion de la Commission de la présidence du conseil municipal du 17 avril

17 CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 14 h 30 le 19 juin Le greffier, Le vice-président, Daniel Carrier Claude Gladu

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 24 février 2004, à 13 h, au 2001, boulevard Rome, Longueuil, sous la présidence de M. Claude Gladu, vice-président.

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 31 octobre 2006, à 9 h 30, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette,

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 3 octobre 2006, à 9 h 30, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette,

Plus en détail

Province de Québec Ville de Longueuil

Province de Québec Ville de Longueuil Province de Québec Ville de Longueuil Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, tenue les 5 et 6 février 2002, à 10 h 30, au 2001, boulevard Rome, Longueuil,

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 23 septembre 2003, à 13 h, au 2001, boulevard Rome, Longueuil, sous la présidence de M. Claude Gladu, vice-président.

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 16 décembre 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil,

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 5 juin 2007,

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 13 mai 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous

Plus en détail

Province de Québec Ville de Longueuil

Province de Québec Ville de Longueuil Province de Québec Ville de Longueuil Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Longueuil, tenue le 9 janvier 2002, à 10 h 30, au 2001, boulevard Rome, 3 e étage, salle du comité exécutif,

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 18 mars 2014 à compter de 9 h, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

M. Jacques Lemire. Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

M. Jacques Lemire. Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 29 août 2006, à 9 h, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président.

Plus en détail

CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR

CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil devant avoir lieu le 17 mars 2015 à compter de 19 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville

Plus en détail

Province de Québec Ville de Longueuil

Province de Québec Ville de Longueuil Province de Québec Ville de Longueuil Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 14 mai 2002, à 13 h, au 2001, boulevard Rome, Longueuil, sous la présidence

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 25 novembre 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil,

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Sylvie Parent. La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Sylvie Parent. La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 9 août 2011

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 1 er novembre 2005, à 13 h 30, au 2001, boulevard Rome, Longueuil, sous la présidence de M. Michel Latendresse,

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 1 er novembre 2011 à compter de 9 h 30, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 14 avril 2015 à compter de 9 h 09, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 9 décembre

Plus en détail

M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard. La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard. La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d agglomération, tenue le 25 mars 2014 à compter

Plus en détail

La présidente du conseil municipal constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

La présidente du conseil municipal constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Longueuil tenue le 27 août 2002 à 19 h, au Centre socioculturel de Brossard, 7905, rue San Francisco, Longueuil, sous la présidence

Plus en détail

Province de Québec Ville de Longueuil

Province de Québec Ville de Longueuil Province de Québec Ville de Longueuil Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Longueuil tenue le 18 juin 2002 à 19 h, au Centre socioculturel de Brossard, 7905, rue San

Plus en détail

Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil.

Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil tenue le 22 août 2006, à 19 h, à l hôtel de Ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence

Plus en détail

Sont également présents M. Pierre Chevrier, directeur général, et M. Alain Gagnon, greffier. M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte.

Sont également présents M. Pierre Chevrier, directeur général, et M. Alain Gagnon, greffier. M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte. Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Salaberry de Valleyfield tenue le lundi 6 octobre 2008, à 19 heures, à la salle réservée aux délibérations du conseil, sise au 2 e étage

Plus en détail

Volume 787 Page 171. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 787 Page 171. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 171 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mardi 30 juin 2015 à 9:35 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 JANVIER 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 JANVIER 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 JANVIER 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD Ouverture de la séance ; Quorum 1. ORDRE DU JOUR 1.1 130121 ORDRE DU JOUR - ADOPTION PÉRIODE

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 5 MAI 2015 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU 5 MAI 2015 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND SÉANCE ORDINAIRE DU 5 MAI 2015 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l ordre du jour. 2. Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2010

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2010 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2010 VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT LA TENUE DE LA SÉANCE PUBLIQUE DE 20

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 17 juin 2014 à compter

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 19 février

Plus en détail

Séance régulière tenue par le conseil de l arrondissement de Saint-Hubert, le lundi 9 mai 2005 à 19h30, sous la présidence de M. Michel Latendresse.

Séance régulière tenue par le conseil de l arrondissement de Saint-Hubert, le lundi 9 mai 2005 à 19h30, sous la présidence de M. Michel Latendresse. Séance régulière tenue par le conseil de l arrondissement de Saint-Hubert, le lundi 9 mai 2005 à 19h30, sous la présidence de M. Michel Latendresse. Sont présents : 32 Jacques Lemire 33 Roger Roy 34 Jacques

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 16 novembre 2010 à compter de 9 h 30, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT - 49 - PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de l'assemblée régulière du Conseil municipal de la Municipalité de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue mardi, le 14 août

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008 ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008 VEUILLEZ NOTER QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION SEULEMENT ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT ET/OU DURANT LA TENUE DE LA SÉANCE

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance extraordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, 25 MARS tenue en la salle du conseil, le mardi

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 26 août 2014 à compter de 9 h, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Sont présents : Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Montréal-Est du 16 février 2009 à 19 h 00 à la salle du conseil de l Hôtel de Ville située au 11370, rue Notre-Dame Est M. Yvon

Plus en détail

RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 3 140 000$ POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DANS LE SECTEUR SAINTE-FAMILLE

RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 3 140 000$ POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DANS LE SECTEUR SAINTE-FAMILLE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SEPT-ÎLES RÈGLEMENT N 2010-156 RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 3 140 000$ POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DANS LE SECTEUR SAINTE-FAMILLE ATTENDU QUE

Plus en détail

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier, tenue le 27 mars 2008, à 17 h, au 40, avenue Parent,

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. Présents : M. Michel

Plus en détail

CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR

CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil devant avoir lieu le 7 juillet 2015 à compter de 19 h, dans la salle du conseil de l hôtel de

Plus en détail

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2015 En l'an deux mille quinze, ce treizième jour du mois d'octobre, en salle publique de l'hôtel de ville sise au 905, rue Saint-Jean-Baptiste à Nicolet, le conseil municipal de la

Plus en détail

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 4 décembre 2013 à 10:06 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le lundi 5 juin 2006 à 19 h 30 488, Montée de l'église, L'Île-Bizard

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le lundi 5 juin 2006 à 19 h 30 488, Montée de l'église, L'Île-Bizard Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le lundi 5 juin 2006 à 19 h 30 488, Montée de l'église, L'Île-Bizard PRÉSENCES : M. Richard Bélanger, maire d'arrondissement Mme,

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 12 mars 2013 à compter de 9 h 08, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la

Plus en détail

Absence motivée : M. le conseiller Michel Pratte 2008-02-041 SUJET: OUVERTURE DE LA SÉANCE DU MOIS DE FÉVRIER 2008

Absence motivée : M. le conseiller Michel Pratte 2008-02-041 SUJET: OUVERTURE DE LA SÉANCE DU MOIS DE FÉVRIER 2008 PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil municipal de la Ville de Pincourt, tenue au lieu ordinaire des séances dudit conseil, mardi, le 12 février 2008, à 19 h 30, selon la loi et à laquelle sont

Plus en détail

Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 26 octobre 2011

Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 26 octobre 2011 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 26 octobre 2011 ORDRE DU JOUR ADOPTÉ 10 Sujets d'ouverture Ordre du jour Direction générale, Direction du greffe Adoption de l'ordre du jour de la séance

Plus en détail

Volume 785 Page 124. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

Volume 785 Page 124. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. Page 124 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 3 décembre 2014 à 9:40 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 1er novembre 2006

Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 1er novembre 2006 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 1er novembre 2006 ORDRE DU JOUR ADOPTÉ 10 Sujets d'ouverture Ordre du jour CE Affaires corporatives, Bureau de l'analyse et du processus décisionnel Adoption

Plus en détail

Volume 788 Page 400. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 788 Page 400. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 400 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 11 novembre 2015 à 9:19 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013.

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Conformément aux

Plus en détail

Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 29 mars 2006

Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 29 mars 2006 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 29 mars 2006 ORDRE DU JOUR ADOPTÉ 10 Sujets d'ouverture Ordre du jour CE Adoption de l'ordre du jour de la séance du comité exécutif Procès-verbal CE Affaires

Plus en détail

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02.

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02. PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 11 juin 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer, messieurs

Plus en détail

Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 26 novembre 2008

Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 26 novembre 2008 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 26 novembre 2008 ORDRE DU JOUR ADOPTÉ 10 Sujets d'ouverture Ordre du jour Adoption de l'ordre du jour de la séance du comité exécutif Procès-verbal Approbation

Plus en détail

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2008-55.

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2008-55. CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2008-55 DE LA VILLE DE SAGUENAY DÉLÉGUANT CERTAINS POUVOIRS D AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS AVERTISSEMENT Le présent document constitue

Plus en détail

DANS LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD

DANS LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE TENUE LE 8 SEPTEMBRE 2009 À 20 h DANS LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD Ouverture de la séance ; Membres du public, veuillez prendre note que les médias et professionnels

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 11 janvier

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 12 août 2013 À 19h30 au lieu ordinaire des séances

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 12 août 2013 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 12 août 2013 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Sont présents : Guy Dupuis, François Roy, Carmen Arseneault Sont absents

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 575. ATTENDU QUE l avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 21 février 2012;

RÈGLEMENT NUMÉRO 575. ATTENDU QUE l avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 21 février 2012; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ZOTIQUE RÈGLEMENT REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 569 DÉLÉGUANT À CERTAINS FONCTIONNAIRES DE LA MUNICIPALITÉ DES POUVOIRS RELATIFS AUX DÉPENSES, CONTRATS,

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi, 18 août 2014, à 14 h, à la salle du conseil située au 105, avenue Saint-Laurent

Plus en détail

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY. Sont présents à cette séance :

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY. Sont présents à cette séance : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley tenue à la salle municipale de Saint- Honoré-de-Shenley

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 10 mars 2015 à compter de 9 h 11, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère - 8 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 8 février 2011 à 19h30,

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 0420 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 45, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2013-04-02

ASSEMBLÉE DU 2013-04-02 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 2 avril 2013, à 20 heures, à la salle du

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 5 mai 2015 à 9 h 34

Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 5 mai 2015 à 9 h 34 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 19 mai 2015 à compter de 9 h 10, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général et greffier adjoint, et M me Isabelle Lemieux, trésorière.

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général et greffier adjoint, et M me Isabelle Lemieux, trésorière. PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 19 MAI 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le mardi 19 mai 2015,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30 O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre

Plus en détail

Madame Katherine-Erika Vincent, directrice générale Madame Jeanne Briand, greffière

Madame Katherine-Erika Vincent, directrice générale Madame Jeanne Briand, greffière - 91 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 10 septembre 2013 à 19h30,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE : 16 mars 2015

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE : 16 mars 2015 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE : 16 mars 2015 MOMENT DE RECUEILLEMENT 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1.1. Adoption de l ordre de jour; 2. APPROBATION

Plus en détail

Municipalité de Saint-René-de-Matane. Procès-verbal Séance ordinaire du 4 juin 2012

Municipalité de Saint-René-de-Matane. Procès-verbal Séance ordinaire du 4 juin 2012 Canada Province de Québec Municipalité de Saint-René-de-Matane PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-René-de-Matane, tenue le lundi 4 juin 2012 à 19 h 30,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT - 188 - PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 12 octobre 2004 à

Plus en détail

Séance spéciale du 28 mai 2004

Séance spéciale du 28 mai 2004 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située

Plus en détail

Séance 28 novembre 2011

Séance 28 novembre 2011 SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2011 En l an deux mille onze, le 28 ième jour du mois de novembre, en la salle publique de l hôtel de ville sise au 226, rue Léon-XIII à Nicolet, le conseil municipal de la Ville

Plus en détail

La séance est ouverte par Monsieur le maire Marc Lauzon à 20h03

La séance est ouverte par Monsieur le maire Marc Lauzon à 20h03 PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 15 janvier 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer,

Plus en détail

Absence motivée : Robert Kennedy, délégué à la voirie - district #2 Robert Beauchamp, délégué au CLD - district #4

Absence motivée : Robert Kennedy, délégué à la voirie - district #2 Robert Beauchamp, délégué au CLD - district #4 049 Le 13 juin 2011 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 13 juin 2011 à 20h à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence de son Honneur le Maire Jacques Séguin.

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques Mme Ginette Bilodeau M. Marc Théberge

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques Mme Ginette Bilodeau M. Marc Théberge LE 9 MAI 2011 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 9 mai 2011, à l édifice municipal, à compter de 19h30.

Plus en détail

Monsieur Guy Benedetti, directeur général ainsi que madame Carole Cousineau, secrétaire corporative.

Monsieur Guy Benedetti, directeur général ainsi que madame Carole Cousineau, secrétaire corporative. Ce document n a pas de valeur officielle Mise en garde Le document ci-après reproduit les résolutions et actes du conseil d administration. En aucun cas, des extraits de ce site ne peuvent être utilisés

Plus en détail

M. Mohamed Soulami a prévenu de son absence. 1.2 Procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 15 janvier 2013. 1.2.1 Adoption et dispense de lecture

M. Mohamed Soulami a prévenu de son absence. 1.2 Procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 15 janvier 2013. 1.2.1 Adoption et dispense de lecture PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :

Plus en détail

Après la citation de la prière, par monsieur le maire suppléant, il y eut lecture de l'ordre du jour.

Après la citation de la prière, par monsieur le maire suppléant, il y eut lecture de l'ordre du jour. HAVRE-SAINT-PIERRE COMTÉ DE DUPLESSIS PROVINCE DE QUÉBEC Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 12 avril 2010 à 19 h 36, à la Maison de la Culture Roland-Jomphe située

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE GÉNÉRALE DU CONSEIL DU 4 DÉCEMBRE 2012

ORDRE DU JOUR SÉANCE GÉNÉRALE DU CONSEIL DU 4 DÉCEMBRE 2012 ORDRE DU JOUR SÉANCE GÉNÉRALE DU CONSEIL DU 4 DÉCEMBRE 2012 10 - Sujets d ouverture 10.01 CA12 080877 INSTANT DE RECUEILLEMENT HOMMAGES 10.02 CA12 080878 Adopter l ordre du jour de la séance générale du

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le

Plus en détail

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion.

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion. Une copie de l avis de convocation de la séance extraordinaire du 30 mars 2015 à 18 h 30 a été signifiée tel que requis par l article 323 de la Loi sur les cités et villes au maire et à chaque membre du

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil tenue ce seizième jour de décembre 2013 à 20 h au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle prennent part :

Séance ordinaire du conseil tenue ce seizième jour de décembre 2013 à 20 h au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle prennent part : Province de Québec District d Arthabaska MRC de l Érable Ville de Princeville Séance ordinaire du conseil tenue ce seizième jour de décembre 2013 à 20 h au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à

Plus en détail

Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

prn Lik rq Ville de Direction générale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISiON

prn Lik rq Ville de Direction générale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISiON prn Lik Direction générale rq Ville de L4...J %. V j Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISiON Fiche de prise de décision : INF-GEN-2015-069 Direction des infrastructures Service du génie Objet: Travaux

Plus en détail

Volume 784 Page 46. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 784 Page 46. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 46 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 17 septembre 2014 à 9:31 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF

SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le vendredi, à 8 h 15, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: M. le

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 A une séance extraordinaire tenue le 23 mars 2010 à 9 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

Monsieur Rémi Dumont Madame Annick Bédard Madame Annette Rousseau Madame Élisabeth Cloutier

Monsieur Rémi Dumont Madame Annick Bédard Madame Annette Rousseau Madame Élisabeth Cloutier PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE TÉMISCOUATA-SUR SUR-LE LE-LAC LAC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac, tenue à la salle du conseil, mardi le 8 septembre

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon,

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 22 janvier 2014. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte- Marie, tenue le vingt-deuxième jour du mois de janvier de l'an

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 09 MARS 2015

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 09 MARS 2015 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 09 MARS 2015 SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal de la Ville de Mascouche tenue le 09 mars 2015 à 19 h au 3038, chemin Sainte-Marie, Mascouche. Sont présents :

Plus en détail

Comité exécutif extraordinaire 22 juin 2015

Comité exécutif extraordinaire 22 juin 2015 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance extraordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Rivièredu-Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif

Plus en détail