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1 CANADA Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 17 novembre 2014 Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Thetford Mines tenue à la salle du Conseil le 17 novembre 2014 à 20 heures. Sont présents les conseillères et les conseillers : Josée Perreault Michel Verreault Hélène Martin Yves Bergeron Daniel Poudrier Jean-François Morissette Jean-François Delisle Marco Tanguay François Madore Sous la présidence du maire Marc-Alexandre Brousseau, formant quorum. Sont également présents le directeur général, René Soucy, ing. et la greffière, Edith Girard. Est absente : La conseillère Denise P. Bergeron 1 - PROCLAMATION 1.1- Semaine nationale de généalogie Le maire annonce que la Semaine nationale de la généalogie se tiendra du 23 au 30 novembre ORDRE DU JOUR 2.1- Adoption de l'ordre du jour TM IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Michel Verreault; IL EST PAPPUYÉ PAR le conseiller François Madore ; QUE l'ordre du jour soit accepté en ajoutant le point suivant : Fermeture d'un ancien chemin - Rang 7 du canton de Thetford 3 - PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES PUBLIQUES 3.1- Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 novembre TM ATTENDU le dépôt par la greffière du projet de procès-verbal de la séance ordinaire du 3 novembre 2014; ATTENDU QUE tous les membres du Conseil déclarent avoir reçu copie des documents dans les délais prévus par la loi; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Marco Tanguay; IL EST PAPPUYÉ PAR la conseillère Hélène Martin ;

2 QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 novembre 2014 soit adopté. 4 - RAPPORTS DES COMMISSIONS PERMANENTES 4.1- Adoption des procès-verbaux des 3 et 10 novembre 2014 de la Commission permanente TM ATTENDU le dépôt par la greffière des projets de procès-verbaux de la Commission permanente du Conseil des 3 et 10 novembre 2014; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Yves Bergeron; IL EST PAPPUYÉ PAR le conseiller Daniel Poudrier ; QUE les procès-verbaux des 3 et 10 novembre 2014 de la Commission permanente du Conseil de la Ville de Thetford Mines soient adoptés et dans lesquels les résolutions adoptées sont valables comme si au long récitées. 5 - CONSEIL MUNICIPAL 6 - RAPPORTS DE LA GREFFIÈRE 6.1- Rapport de la greffière sur les demandes de dérogations mineures La greffière donne lecture de son rapport en vertu de l article 5 (7 ) du règlement n 16 sur les dérogations mineures, à l effet qu aucune objection écrite n a été soulevée en regard des demandes concernant : - La propriété située au 108, rue Lamothe; - La propriété située au 410, 9 e Rue Nord. Le maire demande aux personnes présentes dans la salle si elles souhaitent intervenir à propos de ces demandes. 7 - GESTION DU TERRITOIRE 7.1- Dérogation mineure pour la propriété située au 108, rue Lamothe TM ATTENDU QU une demande de dérogation à la réglementation de zonage portant le numéro concernant l immeuble situé au 108, rue Lamothe a été déposée au Service d'urbanisme; ATTENDU QUE cette demande consiste à porter à 92 mètres carrés la superficie des bâtiments complémentaires lorsque prescrite à 72 mètres carrés, afin de permettre le déménagement d'un garage existant vers la propriété du demandeur; ATTENDU QUE cette demande respecte les conditions relatives au Règlement sur les dérogations mineures; ATTENDU l avis favorable du Comité consultatif d urbanisme relativement à cette demande et l orientation prise par les membres de la Commission permanente en

3 date du 14 octobre 2014; ATTENDU QUE les personnes intéressées ont eu l occasion de se faire entendre par le Conseil et qu aucune objection écrite à cette demande ne lui a été remise; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Michel Verreault; IL EST PAPPUYÉ PAR le conseiller Marco Tanguay ; QUE la demande de dérogation à la réglementation de zonage portant le numéro , relativement au lot numéro du cadastre du Québec soit acceptée Dérogation mineure pour la propriété située au 410, 9e rue Nord TM ATTENDU QU une demande de dérogation à la réglementation de zonage portant le numéro concernant l immeuble situé au 410, 9 e Rue Nord a été déposée au Service d'urbanisme; ATTENDU QUE cette demande consiste à permettre une entrée charretière surabaissée d'une largeur de 10,9 mètres lorsque prescrite à 7,5 mètres, le tout afin d'ajouter un stationnement à la résidence; ATTENDU QUE cette demande respecte les conditions relatives au Règlement sur les dérogations mineures; ATTENDU l avis favorable du Comité consultatif d urbanisme relativement à cette demande et l orientation prise par les membres de la Commission permanente en date du 14 octobre 2014; ATTENDU QUE les personnes intéressées ont eu l occasion de se faire entendre par le Conseil et qu aucune objection écrite à cette demande ne lui a été remise; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Yves Bergeron; IL EST PAPPUYÉ PAR la conseillère Hélène Martin ; QUE la demande de dérogation à la réglementation de zonage portant le numéro , relativement au lot numéro du cadastre du Québec soit acceptée Fermeture d'un ancien chemin - secteur Pontbriand TM ATTENDU l'existence d'un chemin public sur les lots numéros , , , et du cadastre du Québec; ATTENDU QUE ce chemin est situé entre la route du Sabot d'or et la route 267, dans le secteur Pontbriand; ATTENDU QUE dans les faits, aucun chemin n'est visible sur ces lots; ATTENDU QUE ce chemin n'est ni utilisé ni entretenu;

4 ATTENDU QUE ce chemin a été découvert dans le cadre des travaux de rénovation cadastrale du secteur; ATTENDU la recommandation du Service du greffe; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Daniel Poudrier; IL EST PAPPUYÉ PAR le conseiller Michel Verreault ; QUE le chemin existant sur les numéros , , , et du cadastre du Québec soit fermé à la circulation publique à compter de ce jour Fermeture d'un ancien chemin - secteur de l'aéroport TM ATTENDU l'existence d'un chemin qui traverse les lots 13 Partie, 14 Partie et 15 partie du Rang A du Canton de Thetford, circonscription foncière de Frontenac; ATTENDU QUE ce chemin a été verbalisé en 1897; ATTENDU QUE dans les faits, aucun chemin n'est visible sur ces lots; ATTENDU QUE ce chemin n'est ni utilisé ni entretenu; ATTENDU QUE ce chemin a été découvert dans le cadre des travaux de rénovation cadastrale du secteur; ATTENDU la recommandation du Service du greffe; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-François Morissette; IL EST PAPPUYÉ PAR la conseillère Josée Perreault ; QUE le chemin montré à l'originaire et sans désignation cadastrale, qui relie les lots 13 à 15 du Rang A du Canton de Thetford, soit fermé à la circulation publique à compter de ce jour Fermeture d'un ancien chemin - rang 7 du canton de Thetford TM ATTENDU l'existence d'un chemin qui traverse notamment les lots 21 et 22 du Rang 7 du Canton de Thetford, circonscription foncière de Frontenac; ATTENDU QUE ce chemin a été verbalisé en 1888; ATTENDU QUE ce chemin n'est ni utilisé comme voie de circulation publique ni

5 entretenu par la Ville; ATTENDU les travaux de rénovation cadastrale en cours dans le secteur; ATTENDU la recommandation du Service du greffe; date du 17 novembre 2014; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-François Morissette; IL EST PAPPUYÉ PAR le conseiller Marco Tanguay ; QUE le chemin qui traverse les lots 21 et 22 du Rang 7 du Canton de Thetford, circonscription foncière de Frontenac soit fermé à la circulation publique à compter de ce jour. 8 - SOUMISSIONS / PROPOSITIONS 8.1- Acquisition d'une licence d'utilisation du logiciel Sportplus TM ATTENDU l'aquisition par la Ville du logiciel Sport-plus pour les inscriptions de ses citoyens aux activités sportives et culturelles; ATTENDU la proposition du 17 octobre 2014 présentée par la compagnie Logiciels Sport-plus inc. relativement aux conditions d'utilisation de la licence; ATTENDU la recommandation du Service des travaux publics, du génie et de l'environnement; date du 3 novembre 2014; IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Hélène Martin; IL EST PAPPUYÉ PAR le conseiller François Madore ; QUE la Ville de Thetford Mines accepte l'offre déposée par la compagnie Logiciels Sport-plus inc. en date du 17 octobre 2014 concernant le contrat de licence du logiciel Sport-plus, au montant annuel de $, taxes applicables en sus, payable à même les fonds généraux de la Ville pour les années 2014, 2015 et 2016; QUE monsieur Alexandre Meilleur, ingénieur, soit autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires à l'exécution de ce mandat.

6 8.2- Approbation du contrat d'hébergement d'une station de référence GPS TM ATTENDU la nécessité de remplacer l'antenne actuelle des ateliers municipaux permettant l'accès au réseau GPS pour la prise de mesures avec le matériel d'arpentage de la Ville; ATTENDU la demande d'hébergement pour une station de référence du réseau GPS SmartNet reçue par la compagnie Leica Geosystems; ATTENDU QUE la Ville bénéficierait d'un abonnement gratuit au réseau GPS SmartNet tant et aussi longtemps que celui-ci serait en service; ATTENDU la recommandation de la Commission du Service des travaux publics, du génie et de l'environnement du 8 juillet 2014; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Michel Verreault; IL EST PAPPUYÉ PAR le conseiller Daniel Poudrier ; QUE la Ville de Thetford Mines accepte la proposition datée de mai 2014 de la compagnie Leica Geosystems pour l'hébergement d'une station de référence du réseau GPS SmartNet; QUE monsieur Alexandre Meilleur, ingénieur, soit autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires à la parfaite exécution des présentes Partenariat avec le COGESAF - Convergence des données de qualité de l'eau TM ATTENDU QUE le COGESAF a présenté une proposition de conditions d'engagement au sujet d'une entente de partenariat concernant un accès à la base de données Convergence des données de qualité de l'eau : pour une gestion intégrée des ressources et du territoire; ATTENDU la recommandation de la Commission du Service des travaux publics, du génie et de l'environnement du 21 octobre 2014; date des 27 octobre et 10 novembre 2014; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller François Madore; IL EST PAPPUYÉ PAR le conseiller Marco Tanguay ; QUE la Ville de Thetford Mines accepte l'entente déposée par le Conseil de gouvernance de l'eau des bassins versants de la rivière Saint-François (COGESAF) en date du 6 octobre 2014, afin de contribuer pour trois ans au projet de Convergence des données de qualité de l'eau : pour une gestion intégrée des ressources et du territoire, et ce, pour un montant annuel de $, payable à même les fonds généraux de la Ville pour les années 2015, 2016 et 2017;

7 QUE monsieur Daniel Cyr, ingénieur, soit autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires à la parfaite exécution des présentes Renouvellement de l'assurance responsabilité des fiduciaires TM ATTENDU le renouvellement de l'assurance responsabilité des fiduciaires, présenté par le courtier Dale, Parizeau, Morris, Mackenzie et dont l'assureur est la compagnie Northbridge Assurances; ATTENDU que la prime annuelle est la même que les deux années précédentes; ATTENDU la recommandation du Service des ressources humaines et affaires juridiques; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Yves Bergeron; IL EST PAPPUYÉ PAR le conseiller Marco Tanguay ; QUE la Ville de Thetford Mines confie à Northbridge Assurances, par le biais du courtier Dale, Parizeau, Morris, Mackenzie, la protection en responsabilité des fiduciaires du Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Thetford Mines pour la période du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2015 moyennant une prime annuelle de 4 377,44 $, taxes incluses, payable à même les fonds généraux de l'année SOUTIEN AUX ORGANISMES 10 - COUR MUNICIPALE 11 - DIRECTION GÉNÉRALE 12 - RESSOURCES HUMAINES Embauche de M. Marc-André Fréchette au poste de pompier à temps partiel - Permanence TM ATTENDU l'embauche de monsieur Marc-André Fréchette à titre de pompier à l'essai; ATTENDU la fin de cette période et la recommandation favorable des responsables du service concerné; ATTENDU la recommandation du Service des ressources humaines et affaires juridques; date du 14 octobre 2014;

8 IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-François Delisle; IL EST PAPPUYÉ PAR le conseiller Michel Verreault ; QUE monsieur Marc-André Fréchette soit engagé en permanence à titre de pompier régulier à temps partiel au Service de la sécurité incendie et ce, à compter du 29 octobre 2014; QUE le salaire et les conditions de travail de monsieur Fréchette soient ceux décrits à la convention collective intervenue entre la Ville de Thetford Mines et le Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Thetford Mines Nomination de Mme Cindy Roberge au poste de sergentdétective TM ATTENDU la recommandation favorable pour la permanence de madame Roberge au poste de sergent-détective; ATTENDU l'évaluation de celle-ci par ses supérieurs; ATTENDU la recommandation du Service des ressources humaines et affaires juridiques; date du 27 octobre 2014; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Marco Tanguay; IL EST PAPPUYÉ PAR la conseillère Josée Perreault ; QUE madame Cindy Roberge soit engagée en permanence au poste de sergentdétective au Service de la sûreté municipale et ce, à compter du 18 novembre 2014; QUE le salaire et les conditions de travail de madame Roberge soient ceux décrits à la convention collective de travail intervenue entre la Ville de Thetford Mines et l'association des policiers de la Ville de Thetford Mines Signature de la convention collective - Cols blancs TM ATTENDU QU'à la suite des négociations du renouvellement de la convention collective du Syndicat des employés de bureau de la Ville de Thetford Mines, une entente de principe est intervenue; ATTENDU QUE cette convention renouvelée s'étend du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2017; IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Josée Perreault; IL EST PAPPUYÉ PAR le conseiller Jean-François Morissette ;

9 QUE le Conseil autorise le maire et la greffière à signer, pour et au nom de la Ville, la convention collective intervenue entre celle-ci et le Syndicat des employés de bureau de la Ville de Thetford Mines pour la période du 1 er janvier 2013 au 31 décembre Signature d'une entente relative au régime de retraite (cols blancs) TM ATTENDU que les parties se sont entendues sur le renouvellement de la convention collective pour la période du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2017; ATTENDU l'adoption prochaine du projet de Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal; ATTENDU QUE la convention collective de travail renouvelée pour la période du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2017 exclut la disposition relative au régime de retraite prévue à l'article 18.01; ATTENDU QUE le Syndicat désire réserver une partie de la rétroactivité payable pour les années 2013 et 2014 à raison de 2 % du salaire pour l'année 2014 pour tous les participants actifs cols blancs dans la mesure où cette cotisation pourrait servir à l'atteinte des objectifs imposés par la loi; IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Hélène Martin; IL EST PAPPUYÉ PAR le conseiller Yves Bergeron ; QUE le maire et la greffière soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, l'entente intervenue entre celle-ci et le Syndicat des employés de bureau de la Ville de Thetford Mines en regard du régime de retraite des employés de la Ville de Thetford Mines et pouvant servir à une cotisation supplémentaire de 2 % afin de répondre aux exigences de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal RESSOURCES FINANCIÈRES 14 - GREFFE 15 - SÛRETÉ MUNICIPALE 16 - SÉCURITÉ INCENDIE 17 - TRAVAUX PUBLICS, GÉNIE ET ENVIRONNEMENT

10 18 - URBANISME 19 - LOISIRS ET CULTURE 20 - LÉGISLATION Adoption du premier projet de règlement numéro Z TM IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Daniel Poudrier; IL EST PAPPUYÉ PAR le conseiller François Madore ; QU un premier projet de règlement, pour amender le règlement de zonage n o 148 dans le but de créer une zone commerciale à l intersection du boulevard Ouellet et de la rue Simoneau soit adopté et que le numéro Z lui soit attribué; QUE ce projet de règlement soit soumis à une consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption lors d une assemblée publique qui sera tenue par le Conseil, le lundi 15 décembre 2014 à 20 h, à la salle du conseil située à l hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest, Thetford Mines Adoption du projet de règlement numéro PU TM IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller François Madore; IL EST PAPPUYÉ PAR la conseillère Hélène Martin ; QUE le projet de règlement pour amender le règlement sur le Plan d urbanisme n 147 dans le but de créer une aire d affectation commerciale de quartier à l intersection du boulevard Ouellet et de la rue Simoneau soit adopté et que le numéro PU lui soit attribué; QUE ce projet de règlement soit soumis à une consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption lors d une assemblée publique qui sera tenue par le Conseil, le lundi 15 décembre 2014, à 20 h, à la salle du Conseil située à l hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest, Thetford Mines Avis de motion - Règlement pour l'utilisation du fonds de roulement Le conseiller Marco Tanguay donne avis qu'à une prochaine séance du Conseil, sera présenté pour étude et adoption un projet de règlement décrétant un emprunt au fonds de roulement pour un montant de $, afin de neutraliser l'effet des nouvelles modalités de remboursement de la TVQ, tel qu'annoncé au budget de l année De plus, une dispense de lecture est demandée conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes Avis de motion Le conseiller Yves Bergeron donne avis qu à une prochaine séance du Conseil sera présenté, pour étude et adoption, le projet de règlement pour amender le Plan d urbanisme n o 147 dans le but de créer une aire d affectation commerciale de quartier à l intersection du boulevard Ouellet et de la rue Simoneau, le tout conformément aux dispositions du projet de règlement n o PU.

11 De plus, une demande de dispense de lecture est faite conformément à l article 356 de la Loi sur les cités et villes PÉRIODE DE QUESTIONS Dépôt de document: Pétition pour avoir plus d'espaces de stationnement à proximité du Centre femmes La Rose des Vents. Une période de questions a été tenue. Les sujets suivants ont été abordés : 1) Affichage sur la poteaux d'utilité publique; Comité de financement du projet de Centre historique de la Mine King. 2) Ajout de cases de stationnement près du Centre femmes La Rose des Vents. 3) Montant de la contribution de la Ville au budget de la MRC; Financement de la Société de développement économique de la région de Thetford; Financement de la Conférence régionale des élus; Provenance du budget de fonctionnement de Taxibus; Projets de développement du réseau de distribution du gaz naturel. 4) Compensation du promoteur éolien pour l'utilisation des voies publiques. 5) Projet d'amendement au Règlement de zonage n Z. 6) Remerciements pour travaux de pavage. 7) Effectifs à la caserne de pompiers du secteur Black Lake. 8) État de la rue Cyr LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Et cette réunion se termine à 20h59. Le tout respectueusement soumis. La greffière, Edith Girard Le maire, Marc-Alexandre Brousseau EG/mcj

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