SÉANCE ORDINAIRE DU 19 FÉVRIER 2007

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1 SÉANCE ORDINAIRE DU 19 FÉVRIER 2007 SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal de la ville de Mascouche tenue le 19 février 2007 à 20 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie, Mascouche (Québec) à laquelle sont présents monsieur le conseiller NORMAND PAGÉ, madame la conseillère LISE GAGNON, messieurs les conseillers GUILLAUME TREMBLAY, DONALD MAILLY, PIERRE VILLENEUVE, mesdames les conseillères DENISE CLOUTIER, LOUISE FOURTANÉ BORDONADO et DENISE PAQUETTE formant quorum sous la présidence de monsieur le maire RICHARD MARCOTTE. Monsieur Michel Gobeil, directeur du Service des finances et trésorier et Me Danielle Lord, greffière sont également présents. Est excusé : Monsieur Luc Tremblay, directeur général. LA SÉANCE EST MAINTENANT OUVERTE ADOPTION / ORDRE DU JOUR / SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2007 il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly appuyé par madame la conseillère Denise Paquette QUE l ordre du jour de la séance du 19 février 2007 soit approuvé sujet à la modification suivante : - ajout des points 43b, 44 et 45. L'ordre du jour révisé se lit comme suit : 1. Adoption / Ordre du jour / Séance ordinaire du 19 février Adoption / Procès-verbaux / Séance ordinaire du 5 février 2007 et séance spéciale du 12 février Demande dérogation mineure / Lot / Rue Carnac 4. Demande dérogation mineure / Lot / Avenue Garden 5. Demande dérogation mineure / Lot / Avenue Garden 6. Demande dérogation mineure / Lot / Rue des Futaies 7. Demande dérogation mineure / Lot / Place des Roselins 8. Nomination de rue / Projet Parc des Ormes 9. Nomination de rues / Projet La Seigneurie Du Chêne 10. Signalisation / Intersection avenue Charlevoix et rue Champlain 11. Signalisation / Intersection rue Guilbault et avenue Rawlinson 12. Signalisation / Intersection rues Dalpé et Bohémier 13. Demandes / Prêt de salles 14. Renouvellement / Adhésion / Tricentris 15. Location / Piscine Pincourt Country club / Été Licence / Biblio branchée d Eureka.cc 17. Signalisation / Chemin Saint-Henri / Limite de vitesse 18. Adoption / Règlement numéro 1111 / Programme encouragement à la retraite 1

2 19. Octroi contrat / MAS / Uniformes des policiers 20. Mandat / Firme de laboratoire / Seigneurie Du Chêne 21. Octroi contrat / MAS / Fourniture et installation de lampadaires 22. Ratification / Demande de subvention / Programme de soutien sportif et récréatif 23. Comité de travail / Ville et Commission scolaire des Affluents 24. Acquisition / Lot 357 ptie 25. Mandat / Consultant / Stratégie de développement et plan d action 26a. Acceptation de la subvention / Réfection du pont Robert 26b. Réfection du pont Robert / Fin des travaux 27. Parc du Ruisseau / Mandat / Info environnement 28. Avis de présentation / Règlement 1110 / Ententes relatives à des travaux municipaux 29. Adoption / Projet de règlement 1110 / Ententes relatives à des travaux municipaux 30. Avis de présentation / Règlement / Zonage 31. Première adoption / Projet de règlement / Zonage 32. Avis de présentation / Règlement / Zonage / Antenne de communication 33. Première adoption / Projet de règlement / Zonage / Antenne de communication 34. Avis de présentation / Règlement / Lotissement / Fonds de parc 35. Adoption / Projet de règlement / Lotissement 36. Avis de présentation / Règlement / PIIA / Logement complémentaire 37. Adoption / Projet de règlement / PIIA / Logement complémentaire 38. Adoption / Règlement 1099 / Comité consultatif d urbanisme 39. Octroi contrat / MAS / Traçage de lignes 40. Octroi contrat / MAS / Services professionnels / Ingénieurs / Remplacement égout pluvial / Rues Phillips et Lauzon 41. Réclamation / ASS / 2578 croissant Guay 42. Ratification / Demande de subvention / Aréna 43a. Modification / Organigramme / Services municipaux 43b. Nomination / Directrice générale adjointe 44. Autorisation / Signature / Vente des lots 366 pties et 367 pties / PPU Ouest de montée Masson 45. Autorisation / Signature / Vente des lots 366 pties et 367 pties / PPU Est de montée Masson ADOPTION PROCÈS-VERBAUX / SÉANCE ORDINAIRE DU 5 FÉVRIER 2007 ET SÉANCE SPÉCIALE DU 12 FÉVRIER 2007 il est proposé par monsieur le conseiller Normand Pagé appuyé par madame la conseillère Lise Gagnon 2

3 QUE les procès-verbaux de la séance ordinaire du 5 février 2007 et de la séance spéciale du 12 février 2007 soient approuvés tels que rédigés et présentés aux membres du conseil municipal DEMANDE DÉROGATION MINEURE / LOT / RUE CARNAC CONSIDÉRANT QUE la demande présentée par le propriétaire de l immeuble à être érigé sur le lot ayant façade sur la rue Carnac, localisé dans la zone RA 117, vise à autoriser une galerie couverte en cour arrière, qui empiète de 4,29 mètres en cour arrière contrairement au règlement de zonage 1103 qui prévoit, aux articles 90 et 92, qu une galerie couverte ne peut empiéter de plus de 3,0 mètres dans la cour arrière. CONSIDÉRANT QU un avis public a été publié dans le journal «La Revue» du 31 janvier 2007 à l effet que le conseil statuerait sur cette demande lors de la séance du 19 février 2007; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme formulée dans sa recommandation numéro ; CONSIDÉRANT QUE les personnes présentes ont eu l occasion de se faire entendre sur cette demande de dérogation mineure; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay appuyé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado QUE le conseil municipal accorde la demande de dérogation mineure ci-haut décrite DEMANDE DÉROGATION MINEURE / LOT / AVENUE GARDEN CONSIDÉRANT QUE la demande présentée par le propriétaire de l immeuble à être érigé sur le lot ayant façade sur l avenue Garden, localisé dans les zones RX 442 et RX 441, vise à autoriser une marge avant de 8,94 mètres sur la façade avant et de 4,77 mètres sur la façade latérale donnant sur une rue, une marge latérale de 2,6 mètres contrairement au règlement de zonage 1103 qui prévoit, aux articles 29 et 30, une marge avant de 12,0 mètres sur la façade avant et sur la façade latérale et une marge latérale de 3,0 mètres ainsi que l implantation d un garage attenant en cour avant du côté de l intersection contrairement à 3

4 l article 158 du règlement de zonage 1103, qui prévoit que tout accès en cour avant doit être aménagé du côté du bâtiment principal opposé à l intersection; CONSIDÉRANT QU un avis public a été publié dans le journal «La Revue» du 31 janvier 2007 à l effet que le conseil statuerait sur cette demande lors de la séance du 19 février 2007; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme formulée dans sa recommandation numéro ; CONSIDÉRANT QUE les personnes présentes ont eu l occasion de se faire entendre sur cette demande de dérogation mineure; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve appuyé par madame la conseillère Lise Gagnon QUE le conseil municipal accorde la demande de dérogation mineure ci-haut décrite DEMANDE DÉROGATION MINEURE / LOT / AVENUE GARDEN CONSIDÉRANT QUE la demande présentée par le propriétaire de l immeuble à être érigé sur le lot ayant façade sur l avenue Garden, localisé dans les zones RX 442 et RX 441, vise à autoriser que la façade avant du garage attenant au bâtiment principal excède de 3,35 mètres la façade avant du bâtiment principal contrairement au règlement de zonage 1103 qui prévoit que la façade avant d un garage attenant au bâtiment principal excède d au plus 1,5 mètre la façade avant du bâtiment principal; CONSIDÉRANT QU un avis public a été publié dans le journal «La Revue» du 31 janvier 2007 à l effet que le conseil statuerait sur cette demande lors de la séance du 19 février 2007; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme formulée dans sa recommandation numéro ; CONSIDÉRANT QUE les personnes présentes ont eu l occasion de se faire entendre sur cette demande de dérogation mineure; EN CONSÉQUENCE, 4

5 il est proposé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve appuyé par monsieur le conseiller Normand Pagé QUE le conseil municipal accorde la demande de dérogation mineure ci-haut décrite DEMANDE DÉROGATION MINEURE / LOT / RUE DES FUTAIES CONSIDÉRANT QUE la demande présentée par le propriétaire de l immeuble sis au 2787, rue des Futaies, sur le lot , localisé dans la zone RD 529, vise à autoriser une marge arrière pour le cabanon de 1,01 mètre, contrairement au règlement de zonage 1103, article 99, qui prévoit une marge arrière de 1,5 mètre; CONSIDÉRANT QU un avis public a été publié dans le journal «La Revue» du 31 janvier 2007 à l effet que le conseil statuerait sur cette demande lors de la séance du 19 février 2007; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme formulée dans sa recommandation numéro ; CONSIDÉRANT QUE les personnes présentes ont eu l occasion de se faire entendre sur cette demande de dérogation mineure; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve appuyé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado QUE le conseil municipal accorde la demande de dérogation mineure ci-haut décrite DEMANDE DÉROGATION MINEURE / LOT / PLACE DES ROSELINS CONSIDÉRANT QUE la demande présentée par le propriétaire de l immeuble à être érigé sur le lot ayant façade sur la place des Roselins, localisé dans la zone RD 509, vise à autoriser une sommation des marges latérales de 3,04 mètres contrairement à l article 31 du règlement de zonage numéro 1103, qui prévoit que la sommation des marges latérales est 5

6 d un minimum de 3,2 mètres ainsi que la construction d un balcon empiétant de 3,65 mètres en cour latérale et arrière contrairement à l article 90 a) du règlement de zonage 1103, qui prévoit un empiètement maximum de 3,0 mètres pour un balcon dans la cour latérale; CONSIDÉRANT QU un avis public a été publié dans le journal «La Revue» du 31 janvier 2007 à l effet que le conseil statuerait sur cette demande lors de la séance du 19 février 2007; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme formulée dans sa recommandation numéro ; CONSIDÉRANT QUE les personnes présentes ont eu l occasion de se faire entendre sur cette demande de dérogation mineure; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve appuyé par monsieur le conseiller Normand Pagé QUE le conseil municipal accorde la demande de dérogation mineure ci-haut décrite NOMINATION DE RUE / PROJET PARC DES ORMES CONSIDÉRANT le développement ayant cours dans plusieurs secteurs de la ville de Mascouche; CONSIDÉRANT QUE la grille de rues acceptée pour le secteur du Parc des Ormes a fait l'objet d'une thématique toponymique particulière; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'attribuer un nom aux rues résidentielles qui seront bientôt construites ou prolongées; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Normand Pagé appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly 6

7 QUE le conseil municipal procède à la nomination du prolongement de la rue ci-après décrite : Lot District Nom Avenue Marie-Victorin prolongement NOMINATION DE RUES / PROJET LA SEIGNEURIE DU CHÊNE CONSIDÉRANT le développement ayant cours dans plusieurs secteurs de la ville de Mascouche; CONSIDÉRANT QUE la grille de rues acceptée pour le secteur de La Seigneurie Du Chêne a fait l'objet d'une thématique toponymique particulière; CONSIDÉRANT QUE le promoteur a soumis une liste de noms de châteaux pouvant s agencer au thème de La Seigneurie Du Chêne; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'attribuer un nom aux rues résidentielles qui seront bientôt construites ou prolongées; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Denise Paquette appuyé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado QUE le conseil municipal procède à la nomination des rues projetées ci-après décrites : Lot District Nom Place Chenonceau et Rue Chenonceau prolongement et Rue d Amboise prolongement et Rue Margaux 7

8 SIGNALISATION / INTERSECTION AVENUE CHARLE- VOIX ET RUE CHAMPLAIN CONSIDÉRANT une demande d étude de circulation présentée au Service de la sécurité publique; CONSIDÉRANT QU une étude de circulation fut effectuée par le Service de la sécurité publique et que le rapport démontre qu il y aurait lieu de procéder au déplacement d un panneau de circulation; il est proposé par madame la conseillère Lise Gagnon appuyé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay QUE, le conseil municipal autorise le déplacement du panneau «Arrêt obligatoire» actuellement installé sur la rue Champlain (côté rue des Gouverneurs) vers l avenue Charlevoix intersection rue Champlain SIGNALISATION / INTERSECTION RUE GUILBAULT ET AVENUE RAWLINSON CONSIDÉRANT une demande d étude de circulation présentée par une résidante du secteur des rues Guilbault / Boissonneault et de l avenue Rawlinson, au Service de la sécurité publique; CONSIDÉRANT QU une étude de circulation fut effectuée par le Service de la sécurité publique et que le rapport démontre qu il y a lieu d ajouter un panneau de signalisation à l entrée du secteur résidentiel, intersection de la rue Guilbault en provenance de l avenue Rawlinson; il est proposé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve appuyé par madame la conseillère Lise Gagnon QUE, pour améliorer la sécurité routière, le conseil municipal autorise l installation d un panneau «Limite de vitesse 40 km/h» à l intersection de la rue Guilbault et de l avenue Rawlinson. 8

9 SIGNALISATION / INTERSECTION RUES DALPÉ ET BOHÉMIER CONSIDÉRANT la demande d étude de circulation présentée au Service de la sécurité publique; CONSIDÉRANT QU une étude fut effectuée parle Service de la sécurité publique et que le rapport démontre qu il y aurait lieu de procéder à l installation d un panneau d arrêt obligatoire à l intersection des rues Dalpé et Bohémier; il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly appuyé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay QUE le conseil municipal autorise l installation d un panneau «Arrêt Obligatoire» à l intersection des rues Dalpé et Bohémier DEMANDES / PRÊT DE SALLES CONSIDÉRANT le rapport du Service des activités socioculturelles en date du 7 février 2007; CONSIDÉRANT la politique de reconnaissance des organismes; CONSIDÉRANT l implication dans le milieu de la Maison des jeunes de Mascouche, La Barak ainsi que le Chœur Gens de Chez-Nous EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Denise Paquette appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly QUE le conseil municipal octroie la gratuité des salles pour les activités d autofinancement de La Maison des Jeunes de Mascouche, La Barak et le Chœur Gens de Chez-nous aux dates mentionnées audit rapport, le tout en concordance avec la politique de reconnaissance. 9

10 RENOUVELLEMENT / ADHÉSION / TRICENTRIS CONSIDÉRANT l'intérêt de la Ville de Mascouche de renouveler l entente avec Tricentris, centre de tri, pour l'organisation et la gestion des matières recyclables; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Mascouche peut consentir des subventions pour soutenir des organismes ayant pour but la protection de l'environnement et la conservation des ressources; CONSIDÉRANT le projet d'entente proposé par Tricentris, centre de tri, annexé à la présente résolution; il est proposé par madame la conseillère Denise Paquette appuyé par monsieur le conseiller Normand Pagé QUE la Ville de Mascouche approuve l'entente à intervenir avec Tricentris, centre de tri. QUE le maire et le greffier soient autorisés à signer cette entente pour et au nom de la Ville. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2376 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante LOCATION / PISCINE PINCOURT COUNTRY CLUB / ÉTÉ 2007 CONSIDÉRANT le rapport du Service des loisirs et parcs en date du 5 février 2007 ; CONSIDÉRANT QUE la programmation «camps de jour estivaux» offre une activité "piscine"; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly appuyé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve QUE le conseil municipal loue la piscine du Pincourt Country Club pour les activités des camps de jour estivaux

11 QUE la Ville de Mascouche dégage de toutes responsabilités le Pincourt Country Club et ses membres lors de la tenue des activités de ses camps de jour à leur piscine. QUE le conseil municipal accepte l offre du laboratoire BIOLAB pour l analyse et l échantillonnage d eau de la piscine, le tout conformément au règlement sur la qualité de l eau des piscines. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2375 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante LICENCE / BIBLIO BRANCHÉE D EUREKA.CC CONSIDÉRANT QUE la ressource électronique Biblio Branchée d Eureka.cc a fait l objet par le Consortium d acquisition de ressources électroniques du Québec (CAREQ) d une entente d achat collectif pour les bibliothèques publiques du Québec; CONSIDÉRANT QUE cet achat collectif, par l intermédiaire du CAREQ, permet de minimiser les coûts et les efforts reliés à l acquisition de ressources électroniques; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Denise Paquette appuyé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay QUE la Ville de Mascouche souscrive à la licence collective d accès à Biblio Branchée d Eureka.cc négociée avec le CAREQ pour les bibliothèques publiques, selon les conditions stipulées par la licence. QUE madame Diane Allard, responsable de la bibliothèque, soit autorisée à signer le contrat de licence valide pour trois (3) ans, à compter de QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2378 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 11

12 SIGNALISATION / CHEMIN SAINT-HENRI / LIMITE DE VITESSE CONSIDÉRANT la demande soumise par des résidants du chemin Saint-Henri pour réduire à 50 km/h la limite de vitesse sur ledit chemin entre la rue Charron et le chemin Saint-Philippe; CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports doit approuver toute modification aux limites de vitesse sur les voies de circulation de la municipalité édictées au règlement numéro 664; CONSIDÉRANT le rapport du directeur du Service de la sécurité publique en date du 23 janvier 2007; il est proposé par monsieur le conseiller Normand Pagé appuyé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado QUE le préambule ci-dessus exposé fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le conseil municipal demande au ministère des Transports d autoriser la Ville de Mascouche à modifier son règlement numéro 664 afin de réduire à 50 km/h la limite de vitesse sur le tronçon du chemin Saint- Henri compris entre la rue Charron et le 1582, chemin Saint-Henri, en bordure duquel sont construites plusieurs propriétés résidentielles et ce pour répondre à une demande formulée par des résidants de ce secteur et ainsi améliorer leur sécurité ADOPTION / RÈGLEMENT NUMÉRO 1111 / PROGRAMME ENCOURAGEMENT À LA RETRAITE CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil ont reçu une copie du règlement ci-dessous décrit le 12 février 2007; CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture; EN CONSÉQUENCE il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly appuyé par madame la conseillère Lise Gagnon 12

13 QUE le règlement numéro 1111 ci-après décrit soit adopté tel que présenté aux membres du conseil et enregistré au Livre des règlements du conseil de la ville de Mascouche : REGLEMENT NUMÉRO 1111 RÈGLEMENT VISANT UN PROGRAMME VOLONTAIRE D ENCOURAGEMENT À LA RETRAITE DISPONIBLE À TOUS LES EMPLOYÉS RÉGULIERS DE LA VILLE DE MASCOUCHE. QUE ce règlement soit publié, affiché et promulgué conformément à la Loi OCTROI CONTRAT / MAS / UNIFORMES DES POLICIERS ATTENDU QU une demande de soumissions par voie d invitation, pour la fourniture des uniformes des policiers, fut adressée le 10 janvier 2007 à trois entreprises; CONSIDÉRANT le rapport du 9 février 2007 du directeur du Service de la sécurité publique EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Lise Gagnon appuyé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay QUE le préambule ci-dessus exposé fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le conseil municipal accepte la soumission présentée par Les Distributeurs R. Nicholl s inc., 2475, rue de la Province, Longueuil, Québec J4G 1G3, le plus bas soumissionnaire conforme, pour la fourniture des uniformes des policiers au montant de ,83$ toutes taxes incluses, selon leur soumission MAS en date du 19 janvier QUE les formulaires de soumission datés du 19 janvier 2007, les documents d appel d offres MAS et la présente résolution tiennent lieu de contrat entre les parties. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2374 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 13

14 MANDAT / FIRME DE LABORATOIRE / SEIGNEURIE DU CHÊNE CONSIDÉRANT QUE les travaux d aqueduc, d égouts sanitaire et pluvial et de fondation de chaussée pour le projet «La Seigneurie Du Chêne» nécessitent des contrôles qualitatifs des matériaux et une surveillance par une firme spécialisée ; CONSIDÉRANT l offre de service du 24 janvier 2007 de la firme Qualitas Bétonsol ; il est proposé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado appuyé par madame la conseillère Denise Cloutier QUE le conseil municipal accorde à la firme Qualitas Bétonsol le mandat de procéder aux travaux de contrôle qualitatif des matériaux et de surveillance pour les travaux du projet «La Seigneurie Du Chêne» décrits au devis MAS , selon les termes et conditions de l offre de service du 24 janvier 2007 dont copie est annexée à la présente résolution sous la cote "A" pour en faire partie intégrante, les honoraires professionnels et frais pour l exécution de ce mandat ne devant pas excéder la somme de $, plus les taxes applicables. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2377, émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante OCTROI CONTRAT / MAS / FOURNITURE ET INSTALLATION DE LAMPADAIRES ATTENDU QUE des soumissions publiques ont été demandées par un appel d offres publié dans le journal «Constructo» et sur le site électronique en date du 25 janvier 2007, pour la fourniture et l installation de lampadaires sur l avenue de l Esplanade (phase 3); ATTENDU QU en date du 15 février 2007 à 11 h la Ville a reçu onze soumissions, lesquelles furent ouvertes publiquement le même jour; CONSIDÉRANT le rapport d analyse de la firme BPR-Triax; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly 14

15 QUE le préambule ci-dessus exposé fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le conseil municipal accepte la soumission présentée par Pierre Brossard (1981) ltée, 9595, rue Ignace, Brossard (Québec) J4Y 2P3, le plus bas soumissionnaire conforme, pour les travaux décrits au devis MAS (Fourniture et installation de lampadaires sur l avenue de l Esplanade (phase 3), pour un montant maximum de ,16 $, taxes incluses, selon leur soumission MAS du 15 février QUE les documents d appel d offres MAS , le bordereau de soumission daté du 15 février 2007 et la présente résolution tiennent lieu de contrat entre les parties. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2382 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante RATIFICATION / DEMANDE DE SUBVENTION / PROGRAMME DE SOUTIEN SPORTIF ET RÉCRÉATIF CONSIDÉRANT QUE le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport offre des subventions pour la construction de centres sportifs dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives; CONSIDÉRANT QUE la municipalité, en partenariat avec la Commission scolaire des Affluents, souhaite doter la communauté d un centre sportif; il est proposé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly QUE le conseil ratifie la demande de subvention adressée par le directeur général dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives COMITÉ DE TRAVAIL / VILLE ET COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS CONSIDÉRANT QUE la municipalité et la Commission scolaire des Affluents entendent unir leurs efforts pour réaliser le projet de construction d un complexe sportif et revoir l utilisation des plateaux sportifs existants; 15

16 il est proposé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay appuyé par monsieur le conseiller Normand Pagé QUE le conseil municipal délègue madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado, le directeur général et le directeur du Service des finances pour représenter la Ville de Mascouche au comité de travail où siègeront des représentants de la Commission scolaire des Affluents ACQUISITION / LOT 357 PTIE CONSIDÉRANT l offre de madame Rachel Legroulx de vendre à la municipalité des parties du lot 357 pour le prix de l évaluation municipale; CONSIDÉRANT le rapport du directeur général en date du 28 novembre 2006; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Lise Gagnon appuyé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve QUE le conseil municipal accepte d acquérir pour le prix de $, l immeuble ci-après décrit : DÉSIGNATION Un terrain vacant connu et désigné comme étant une partie du lot originaire TROIS CENT CINQUANTE-SEPT (357 ptie) au cadastre de la paroisse de Saint-Henri-de- Mascouche, bornée vers le nord-est par le lot 356 ptie, vers le sud-est, le nord-ouest et le sud-ouest par d autres parties du lot 357, mesurant 120 pieds de largeur par 110 pieds de profondeur, contenant en superficie environ pieds carrés. Le coin nord-est est situé à 3 211,1 pieds du chemin public (rue Louis-Hébert), distance mesurée le long de la ligne séparative du lot 356. QUE Me René Gadoury, notaire soit mandaté pour préparer et recevoir l acte de vente. QUE le maire et le greffier soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tout document pour donner suite à la présente résolution. 16

17 QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2372 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante MANDAT / CONSULTANT / STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT ET PLAN D ACTION CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal entend pour la mise-envaleur du parc de l Étang-du-Grand-Coteau réviser son plan directeur; CONSIDÉRANT les recommandations du directeur général dans son rapport daté du 26 janvier 2007; CONSIDÉRANT l offre de service de monsieur André Fontaine datée du 23 janvier 2007; il est proposé par madame la conseillère Denise Paquette appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly QUE le conseil municipal accorde à monsieur André Fontaine le mandat d assister la direction générale et le comité aviseur du parc de l Étang à titre d agent de développement, selon les termes et conditions de son offre de service dont copie est annexée à la présente résolution sous la cote "A" pour en faire partie intégrante, les honoraires professionnels pour l exécution de ce mandat ne devant pas excéder la somme de $, plus les taxes applicables. QUE le conseil municipal ou le directeur général pourra en tout temps mettre fin à ce mandat d une durée maximale d un an sans avoir à fournir d explications, si le mandataire ne respecte pas les attentes de la municipalité. En cas de résiliation de ce mandat, le mandataire devra remettre à la Ville, dans un délai de trois (3) jours, les originaux de tous les documents relatifs à ce mandat; la réception de ces documents sera alors la condition essentielle au paiement final des honoraires professionnels dus. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2373 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le comité aviseur soit composé des conseillers présidant les commissions Loisirs et Parcs, Famille, Culture et Communautaire, du directeur général, des directeurs des services des Loisirs et Parcs et des Activités socioculturelles et d un représentant du Service de l aménagement du territoire. 17

18 ACCEPTATION DE LA SUBVENTION / RÉFECTION DU PONT ROBERT ATTENDU QU aux termes de la résolution adoptée le 3 juillet 2006 le conseil municipal demandait au ministère des Transports une subvention de $ pour procéder aux travaux de réfection du pont Robert; ATTENDU QUE le 31 janvier 2007, la Ministre déléguée aux Transports accordait à la municipalité une subvention de $ pour ces travaux, incluant une somme de $ pour les coûts de surveillance; CONSIDÉRANT le tableau transmis le 9 février 2007 par le ministère des Transports indiquant que le montant admissible à la subvention était de ,19 $; il est proposé par madame la conseillère Denise Paquette appuyé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay QUE le préambule ci-dessus exposé fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le conseil municipal adresse ses remerciements à la Ministre déléguée aux Transports pour la subvention accordée le 31 janvier QUE suite au tableau transmis par le ministère des Transports, dont copie est annexée à la présente résolution sous la cote "A" pour en faire partie intégrante, le conseil municipal demande à madame la Ministre de revoir le montant de la subvention, pour un montant total de ,19$ RÉFECTION DU PONT ROBERT / FIN DES TRAVAUX CONSIDÉRANT les travaux de réfection effectués au pont Robert, chemin du Nord, ruisseau Saint-Pierre; CONSIDÉRANT la demande du ministère des Transports de confirmer l exécution des travaux pour le versement de la subvention gouvernementale; il est proposé par madame la conseillère Denise Paquette appuyé par monsieur le conseiller Normand Pagé 18

19 QUE le conseil municipal confirme que les travaux prévus sur le pont no , chemin du Nord (pont Robert) ruisseau Saint-Pierre ont été exécutés en totalité et terminés le 22 décembre QUE le conseil joigne en annexe à la présente résolution un avis de conformité des travaux par rapport aux plans et devis, signé et scellé par monsieur François Lussier, ingénieur, membre de l Ordre des ingénieurs du Québec, pour obtenir le versement de la subvention PARC DU RUISSEAU / MANDAT / INFO ENVIRONNEMENT CONSIDÉRANT QU aux termes de la résolution le conseil municipal mandatait la firme Info Environnement inc. pour préparer et soumettre au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, un projet d aménagement d un cours d eau, d un marais et d un bassin de rétention au parc du Ruisseau; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Mascouche, à la demande du promoteur, propose au ministère une modification au projet déposé; CONSIDÉRANT QUE le directeur du Service de l aménagement du territoire recommande d autoriser la firme Info Environnement inc. à présenter la demande de modification proposée dans le document daté du 9 février 2007; il est proposé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve appuyé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado QUE le préambule ci-dessus exposé fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le conseil municipal autorise la firme Info Environnement inc. à soumettre au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs la demande de modification pour l obtention d un nouveau certificat d autorisation afin de compléter l aménagement du parc du Ruisseau dont copie est annexée à la présente résolution sous la cote "A" pour en faire partie intégrante AVIS DE PRÉSENTATION / RÈGLEMENT 1110 / ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX Madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado donne avis de la présentation pour adoption, à une séance ultérieure du conseil, d un règlement aux fins de définir pour l ensemble du territoire de la municipalité les normes et conditions applicables à la conclusion d ententes avec les promoteurs dans le cadre de la réalisation de projets domiciliaires 19

20 concernant le financement et l exécution de travaux reliés aux infrastructures et aux équipements municipaux, à la délivrance d un permis de construction ou de lotissement ou d un certificat d autorisation ou d occupation et de remplacer le règlement numéro ADOPTION / PROJET DE RÈGLEMENT 1110 / ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX ATTENDU QUE les articles à de la Loi sur l aménagement et l urbanisme permettent au conseil municipal de conclure des ententes avec des promoteurs portant sur la réalisation de travaux d infrastructures municipales et la prise en charge des coûts relatifs à ces travaux; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal entend revoir la politique de développement domiciliaire faisant l objet du règlement 987; il est proposé par monsieur le conseiller Normand Pagé appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly QUE le conseil municipal adopte le projet de règlement 1110 intitulé «Règlement portant sur les ententes relatives au financement et à l exécution de travaux municipaux». QUE ce projet de règlement soit soumis à une consultation publique suivant les dispositions des articles 125 à 127 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, lors d une assemblée dont les date, heure et lieu seront fixés par la greffière AVIS DE PRÉSENTATION / RÈGLEMENT / ZONAGE Monsieur le conseiller Normand Pagé donne avis de la présentation pour adoption, à une séance ultérieure du conseil, d un règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1103 aux fins de : - corriger ou préciser certaines dispositions; - préciser et ajouter certaines définitions; - revoir les normes pour les activités de service dans les zones résidentielles; - ajouter des normes concernant l aménagement d un logement complémentaire; - ajouter ou modifier les grilles du cahier de spécifications pour diverses zones; - modifier les zones CM 415, PB 424 et RA 417; - créer de nouvelles zones à l intérieur de la zone RD 561 pour les phases de développement du projet La Seigneurie Du Chêne; 20

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