SÉANCE ORDINAIRE DU 19 FÉVRIER 2007

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SÉANCE ORDINAIRE DU 19 FÉVRIER 2007"

Transcription

1 SÉANCE ORDINAIRE DU 19 FÉVRIER 2007 SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal de la ville de Mascouche tenue le 19 février 2007 à 20 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie, Mascouche (Québec) à laquelle sont présents monsieur le conseiller NORMAND PAGÉ, madame la conseillère LISE GAGNON, messieurs les conseillers GUILLAUME TREMBLAY, DONALD MAILLY, PIERRE VILLENEUVE, mesdames les conseillères DENISE CLOUTIER, LOUISE FOURTANÉ BORDONADO et DENISE PAQUETTE formant quorum sous la présidence de monsieur le maire RICHARD MARCOTTE. Monsieur Michel Gobeil, directeur du Service des finances et trésorier et Me Danielle Lord, greffière sont également présents. Est excusé : Monsieur Luc Tremblay, directeur général. LA SÉANCE EST MAINTENANT OUVERTE ADOPTION / ORDRE DU JOUR / SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2007 il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly appuyé par madame la conseillère Denise Paquette QUE l ordre du jour de la séance du 19 février 2007 soit approuvé sujet à la modification suivante : - ajout des points 43b, 44 et 45. L'ordre du jour révisé se lit comme suit : 1. Adoption / Ordre du jour / Séance ordinaire du 19 février Adoption / Procès-verbaux / Séance ordinaire du 5 février 2007 et séance spéciale du 12 février Demande dérogation mineure / Lot / Rue Carnac 4. Demande dérogation mineure / Lot / Avenue Garden 5. Demande dérogation mineure / Lot / Avenue Garden 6. Demande dérogation mineure / Lot / Rue des Futaies 7. Demande dérogation mineure / Lot / Place des Roselins 8. Nomination de rue / Projet Parc des Ormes 9. Nomination de rues / Projet La Seigneurie Du Chêne 10. Signalisation / Intersection avenue Charlevoix et rue Champlain 11. Signalisation / Intersection rue Guilbault et avenue Rawlinson 12. Signalisation / Intersection rues Dalpé et Bohémier 13. Demandes / Prêt de salles 14. Renouvellement / Adhésion / Tricentris 15. Location / Piscine Pincourt Country club / Été Licence / Biblio branchée d Eureka.cc 17. Signalisation / Chemin Saint-Henri / Limite de vitesse 18. Adoption / Règlement numéro 1111 / Programme encouragement à la retraite 1

2 19. Octroi contrat / MAS / Uniformes des policiers 20. Mandat / Firme de laboratoire / Seigneurie Du Chêne 21. Octroi contrat / MAS / Fourniture et installation de lampadaires 22. Ratification / Demande de subvention / Programme de soutien sportif et récréatif 23. Comité de travail / Ville et Commission scolaire des Affluents 24. Acquisition / Lot 357 ptie 25. Mandat / Consultant / Stratégie de développement et plan d action 26a. Acceptation de la subvention / Réfection du pont Robert 26b. Réfection du pont Robert / Fin des travaux 27. Parc du Ruisseau / Mandat / Info environnement 28. Avis de présentation / Règlement 1110 / Ententes relatives à des travaux municipaux 29. Adoption / Projet de règlement 1110 / Ententes relatives à des travaux municipaux 30. Avis de présentation / Règlement / Zonage 31. Première adoption / Projet de règlement / Zonage 32. Avis de présentation / Règlement / Zonage / Antenne de communication 33. Première adoption / Projet de règlement / Zonage / Antenne de communication 34. Avis de présentation / Règlement / Lotissement / Fonds de parc 35. Adoption / Projet de règlement / Lotissement 36. Avis de présentation / Règlement / PIIA / Logement complémentaire 37. Adoption / Projet de règlement / PIIA / Logement complémentaire 38. Adoption / Règlement 1099 / Comité consultatif d urbanisme 39. Octroi contrat / MAS / Traçage de lignes 40. Octroi contrat / MAS / Services professionnels / Ingénieurs / Remplacement égout pluvial / Rues Phillips et Lauzon 41. Réclamation / ASS / 2578 croissant Guay 42. Ratification / Demande de subvention / Aréna 43a. Modification / Organigramme / Services municipaux 43b. Nomination / Directrice générale adjointe 44. Autorisation / Signature / Vente des lots 366 pties et 367 pties / PPU Ouest de montée Masson 45. Autorisation / Signature / Vente des lots 366 pties et 367 pties / PPU Est de montée Masson ADOPTION PROCÈS-VERBAUX / SÉANCE ORDINAIRE DU 5 FÉVRIER 2007 ET SÉANCE SPÉCIALE DU 12 FÉVRIER 2007 il est proposé par monsieur le conseiller Normand Pagé appuyé par madame la conseillère Lise Gagnon 2

3 QUE les procès-verbaux de la séance ordinaire du 5 février 2007 et de la séance spéciale du 12 février 2007 soient approuvés tels que rédigés et présentés aux membres du conseil municipal DEMANDE DÉROGATION MINEURE / LOT / RUE CARNAC CONSIDÉRANT QUE la demande présentée par le propriétaire de l immeuble à être érigé sur le lot ayant façade sur la rue Carnac, localisé dans la zone RA 117, vise à autoriser une galerie couverte en cour arrière, qui empiète de 4,29 mètres en cour arrière contrairement au règlement de zonage 1103 qui prévoit, aux articles 90 et 92, qu une galerie couverte ne peut empiéter de plus de 3,0 mètres dans la cour arrière. CONSIDÉRANT QU un avis public a été publié dans le journal «La Revue» du 31 janvier 2007 à l effet que le conseil statuerait sur cette demande lors de la séance du 19 février 2007; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme formulée dans sa recommandation numéro ; CONSIDÉRANT QUE les personnes présentes ont eu l occasion de se faire entendre sur cette demande de dérogation mineure; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay appuyé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado QUE le conseil municipal accorde la demande de dérogation mineure ci-haut décrite DEMANDE DÉROGATION MINEURE / LOT / AVENUE GARDEN CONSIDÉRANT QUE la demande présentée par le propriétaire de l immeuble à être érigé sur le lot ayant façade sur l avenue Garden, localisé dans les zones RX 442 et RX 441, vise à autoriser une marge avant de 8,94 mètres sur la façade avant et de 4,77 mètres sur la façade latérale donnant sur une rue, une marge latérale de 2,6 mètres contrairement au règlement de zonage 1103 qui prévoit, aux articles 29 et 30, une marge avant de 12,0 mètres sur la façade avant et sur la façade latérale et une marge latérale de 3,0 mètres ainsi que l implantation d un garage attenant en cour avant du côté de l intersection contrairement à 3

4 l article 158 du règlement de zonage 1103, qui prévoit que tout accès en cour avant doit être aménagé du côté du bâtiment principal opposé à l intersection; CONSIDÉRANT QU un avis public a été publié dans le journal «La Revue» du 31 janvier 2007 à l effet que le conseil statuerait sur cette demande lors de la séance du 19 février 2007; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme formulée dans sa recommandation numéro ; CONSIDÉRANT QUE les personnes présentes ont eu l occasion de se faire entendre sur cette demande de dérogation mineure; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve appuyé par madame la conseillère Lise Gagnon QUE le conseil municipal accorde la demande de dérogation mineure ci-haut décrite DEMANDE DÉROGATION MINEURE / LOT / AVENUE GARDEN CONSIDÉRANT QUE la demande présentée par le propriétaire de l immeuble à être érigé sur le lot ayant façade sur l avenue Garden, localisé dans les zones RX 442 et RX 441, vise à autoriser que la façade avant du garage attenant au bâtiment principal excède de 3,35 mètres la façade avant du bâtiment principal contrairement au règlement de zonage 1103 qui prévoit que la façade avant d un garage attenant au bâtiment principal excède d au plus 1,5 mètre la façade avant du bâtiment principal; CONSIDÉRANT QU un avis public a été publié dans le journal «La Revue» du 31 janvier 2007 à l effet que le conseil statuerait sur cette demande lors de la séance du 19 février 2007; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme formulée dans sa recommandation numéro ; CONSIDÉRANT QUE les personnes présentes ont eu l occasion de se faire entendre sur cette demande de dérogation mineure; EN CONSÉQUENCE, 4

5 il est proposé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve appuyé par monsieur le conseiller Normand Pagé QUE le conseil municipal accorde la demande de dérogation mineure ci-haut décrite DEMANDE DÉROGATION MINEURE / LOT / RUE DES FUTAIES CONSIDÉRANT QUE la demande présentée par le propriétaire de l immeuble sis au 2787, rue des Futaies, sur le lot , localisé dans la zone RD 529, vise à autoriser une marge arrière pour le cabanon de 1,01 mètre, contrairement au règlement de zonage 1103, article 99, qui prévoit une marge arrière de 1,5 mètre; CONSIDÉRANT QU un avis public a été publié dans le journal «La Revue» du 31 janvier 2007 à l effet que le conseil statuerait sur cette demande lors de la séance du 19 février 2007; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme formulée dans sa recommandation numéro ; CONSIDÉRANT QUE les personnes présentes ont eu l occasion de se faire entendre sur cette demande de dérogation mineure; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve appuyé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado QUE le conseil municipal accorde la demande de dérogation mineure ci-haut décrite DEMANDE DÉROGATION MINEURE / LOT / PLACE DES ROSELINS CONSIDÉRANT QUE la demande présentée par le propriétaire de l immeuble à être érigé sur le lot ayant façade sur la place des Roselins, localisé dans la zone RD 509, vise à autoriser une sommation des marges latérales de 3,04 mètres contrairement à l article 31 du règlement de zonage numéro 1103, qui prévoit que la sommation des marges latérales est 5

6 d un minimum de 3,2 mètres ainsi que la construction d un balcon empiétant de 3,65 mètres en cour latérale et arrière contrairement à l article 90 a) du règlement de zonage 1103, qui prévoit un empiètement maximum de 3,0 mètres pour un balcon dans la cour latérale; CONSIDÉRANT QU un avis public a été publié dans le journal «La Revue» du 31 janvier 2007 à l effet que le conseil statuerait sur cette demande lors de la séance du 19 février 2007; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme formulée dans sa recommandation numéro ; CONSIDÉRANT QUE les personnes présentes ont eu l occasion de se faire entendre sur cette demande de dérogation mineure; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve appuyé par monsieur le conseiller Normand Pagé QUE le conseil municipal accorde la demande de dérogation mineure ci-haut décrite NOMINATION DE RUE / PROJET PARC DES ORMES CONSIDÉRANT le développement ayant cours dans plusieurs secteurs de la ville de Mascouche; CONSIDÉRANT QUE la grille de rues acceptée pour le secteur du Parc des Ormes a fait l'objet d'une thématique toponymique particulière; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'attribuer un nom aux rues résidentielles qui seront bientôt construites ou prolongées; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Normand Pagé appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly 6

7 QUE le conseil municipal procède à la nomination du prolongement de la rue ci-après décrite : Lot District Nom Avenue Marie-Victorin prolongement NOMINATION DE RUES / PROJET LA SEIGNEURIE DU CHÊNE CONSIDÉRANT le développement ayant cours dans plusieurs secteurs de la ville de Mascouche; CONSIDÉRANT QUE la grille de rues acceptée pour le secteur de La Seigneurie Du Chêne a fait l'objet d'une thématique toponymique particulière; CONSIDÉRANT QUE le promoteur a soumis une liste de noms de châteaux pouvant s agencer au thème de La Seigneurie Du Chêne; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'attribuer un nom aux rues résidentielles qui seront bientôt construites ou prolongées; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Denise Paquette appuyé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado QUE le conseil municipal procède à la nomination des rues projetées ci-après décrites : Lot District Nom Place Chenonceau et Rue Chenonceau prolongement et Rue d Amboise prolongement et Rue Margaux 7

8 SIGNALISATION / INTERSECTION AVENUE CHARLE- VOIX ET RUE CHAMPLAIN CONSIDÉRANT une demande d étude de circulation présentée au Service de la sécurité publique; CONSIDÉRANT QU une étude de circulation fut effectuée par le Service de la sécurité publique et que le rapport démontre qu il y aurait lieu de procéder au déplacement d un panneau de circulation; il est proposé par madame la conseillère Lise Gagnon appuyé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay QUE, le conseil municipal autorise le déplacement du panneau «Arrêt obligatoire» actuellement installé sur la rue Champlain (côté rue des Gouverneurs) vers l avenue Charlevoix intersection rue Champlain SIGNALISATION / INTERSECTION RUE GUILBAULT ET AVENUE RAWLINSON CONSIDÉRANT une demande d étude de circulation présentée par une résidante du secteur des rues Guilbault / Boissonneault et de l avenue Rawlinson, au Service de la sécurité publique; CONSIDÉRANT QU une étude de circulation fut effectuée par le Service de la sécurité publique et que le rapport démontre qu il y a lieu d ajouter un panneau de signalisation à l entrée du secteur résidentiel, intersection de la rue Guilbault en provenance de l avenue Rawlinson; il est proposé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve appuyé par madame la conseillère Lise Gagnon QUE, pour améliorer la sécurité routière, le conseil municipal autorise l installation d un panneau «Limite de vitesse 40 km/h» à l intersection de la rue Guilbault et de l avenue Rawlinson. 8

9 SIGNALISATION / INTERSECTION RUES DALPÉ ET BOHÉMIER CONSIDÉRANT la demande d étude de circulation présentée au Service de la sécurité publique; CONSIDÉRANT QU une étude fut effectuée parle Service de la sécurité publique et que le rapport démontre qu il y aurait lieu de procéder à l installation d un panneau d arrêt obligatoire à l intersection des rues Dalpé et Bohémier; il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly appuyé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay QUE le conseil municipal autorise l installation d un panneau «Arrêt Obligatoire» à l intersection des rues Dalpé et Bohémier DEMANDES / PRÊT DE SALLES CONSIDÉRANT le rapport du Service des activités socioculturelles en date du 7 février 2007; CONSIDÉRANT la politique de reconnaissance des organismes; CONSIDÉRANT l implication dans le milieu de la Maison des jeunes de Mascouche, La Barak ainsi que le Chœur Gens de Chez-Nous EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Denise Paquette appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly QUE le conseil municipal octroie la gratuité des salles pour les activités d autofinancement de La Maison des Jeunes de Mascouche, La Barak et le Chœur Gens de Chez-nous aux dates mentionnées audit rapport, le tout en concordance avec la politique de reconnaissance. 9

10 RENOUVELLEMENT / ADHÉSION / TRICENTRIS CONSIDÉRANT l'intérêt de la Ville de Mascouche de renouveler l entente avec Tricentris, centre de tri, pour l'organisation et la gestion des matières recyclables; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Mascouche peut consentir des subventions pour soutenir des organismes ayant pour but la protection de l'environnement et la conservation des ressources; CONSIDÉRANT le projet d'entente proposé par Tricentris, centre de tri, annexé à la présente résolution; il est proposé par madame la conseillère Denise Paquette appuyé par monsieur le conseiller Normand Pagé QUE la Ville de Mascouche approuve l'entente à intervenir avec Tricentris, centre de tri. QUE le maire et le greffier soient autorisés à signer cette entente pour et au nom de la Ville. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2376 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante LOCATION / PISCINE PINCOURT COUNTRY CLUB / ÉTÉ 2007 CONSIDÉRANT le rapport du Service des loisirs et parcs en date du 5 février 2007 ; CONSIDÉRANT QUE la programmation «camps de jour estivaux» offre une activité "piscine"; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly appuyé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve QUE le conseil municipal loue la piscine du Pincourt Country Club pour les activités des camps de jour estivaux

11 QUE la Ville de Mascouche dégage de toutes responsabilités le Pincourt Country Club et ses membres lors de la tenue des activités de ses camps de jour à leur piscine. QUE le conseil municipal accepte l offre du laboratoire BIOLAB pour l analyse et l échantillonnage d eau de la piscine, le tout conformément au règlement sur la qualité de l eau des piscines. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2375 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante LICENCE / BIBLIO BRANCHÉE D EUREKA.CC CONSIDÉRANT QUE la ressource électronique Biblio Branchée d Eureka.cc a fait l objet par le Consortium d acquisition de ressources électroniques du Québec (CAREQ) d une entente d achat collectif pour les bibliothèques publiques du Québec; CONSIDÉRANT QUE cet achat collectif, par l intermédiaire du CAREQ, permet de minimiser les coûts et les efforts reliés à l acquisition de ressources électroniques; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Denise Paquette appuyé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay QUE la Ville de Mascouche souscrive à la licence collective d accès à Biblio Branchée d Eureka.cc négociée avec le CAREQ pour les bibliothèques publiques, selon les conditions stipulées par la licence. QUE madame Diane Allard, responsable de la bibliothèque, soit autorisée à signer le contrat de licence valide pour trois (3) ans, à compter de QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2378 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 11

12 SIGNALISATION / CHEMIN SAINT-HENRI / LIMITE DE VITESSE CONSIDÉRANT la demande soumise par des résidants du chemin Saint-Henri pour réduire à 50 km/h la limite de vitesse sur ledit chemin entre la rue Charron et le chemin Saint-Philippe; CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports doit approuver toute modification aux limites de vitesse sur les voies de circulation de la municipalité édictées au règlement numéro 664; CONSIDÉRANT le rapport du directeur du Service de la sécurité publique en date du 23 janvier 2007; il est proposé par monsieur le conseiller Normand Pagé appuyé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado QUE le préambule ci-dessus exposé fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le conseil municipal demande au ministère des Transports d autoriser la Ville de Mascouche à modifier son règlement numéro 664 afin de réduire à 50 km/h la limite de vitesse sur le tronçon du chemin Saint- Henri compris entre la rue Charron et le 1582, chemin Saint-Henri, en bordure duquel sont construites plusieurs propriétés résidentielles et ce pour répondre à une demande formulée par des résidants de ce secteur et ainsi améliorer leur sécurité ADOPTION / RÈGLEMENT NUMÉRO 1111 / PROGRAMME ENCOURAGEMENT À LA RETRAITE CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil ont reçu une copie du règlement ci-dessous décrit le 12 février 2007; CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture; EN CONSÉQUENCE il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly appuyé par madame la conseillère Lise Gagnon 12

13 QUE le règlement numéro 1111 ci-après décrit soit adopté tel que présenté aux membres du conseil et enregistré au Livre des règlements du conseil de la ville de Mascouche : REGLEMENT NUMÉRO 1111 RÈGLEMENT VISANT UN PROGRAMME VOLONTAIRE D ENCOURAGEMENT À LA RETRAITE DISPONIBLE À TOUS LES EMPLOYÉS RÉGULIERS DE LA VILLE DE MASCOUCHE. QUE ce règlement soit publié, affiché et promulgué conformément à la Loi OCTROI CONTRAT / MAS / UNIFORMES DES POLICIERS ATTENDU QU une demande de soumissions par voie d invitation, pour la fourniture des uniformes des policiers, fut adressée le 10 janvier 2007 à trois entreprises; CONSIDÉRANT le rapport du 9 février 2007 du directeur du Service de la sécurité publique EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Lise Gagnon appuyé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay QUE le préambule ci-dessus exposé fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le conseil municipal accepte la soumission présentée par Les Distributeurs R. Nicholl s inc., 2475, rue de la Province, Longueuil, Québec J4G 1G3, le plus bas soumissionnaire conforme, pour la fourniture des uniformes des policiers au montant de ,83$ toutes taxes incluses, selon leur soumission MAS en date du 19 janvier QUE les formulaires de soumission datés du 19 janvier 2007, les documents d appel d offres MAS et la présente résolution tiennent lieu de contrat entre les parties. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2374 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 13

14 MANDAT / FIRME DE LABORATOIRE / SEIGNEURIE DU CHÊNE CONSIDÉRANT QUE les travaux d aqueduc, d égouts sanitaire et pluvial et de fondation de chaussée pour le projet «La Seigneurie Du Chêne» nécessitent des contrôles qualitatifs des matériaux et une surveillance par une firme spécialisée ; CONSIDÉRANT l offre de service du 24 janvier 2007 de la firme Qualitas Bétonsol ; il est proposé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado appuyé par madame la conseillère Denise Cloutier QUE le conseil municipal accorde à la firme Qualitas Bétonsol le mandat de procéder aux travaux de contrôle qualitatif des matériaux et de surveillance pour les travaux du projet «La Seigneurie Du Chêne» décrits au devis MAS , selon les termes et conditions de l offre de service du 24 janvier 2007 dont copie est annexée à la présente résolution sous la cote "A" pour en faire partie intégrante, les honoraires professionnels et frais pour l exécution de ce mandat ne devant pas excéder la somme de $, plus les taxes applicables. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2377, émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante OCTROI CONTRAT / MAS / FOURNITURE ET INSTALLATION DE LAMPADAIRES ATTENDU QUE des soumissions publiques ont été demandées par un appel d offres publié dans le journal «Constructo» et sur le site électronique en date du 25 janvier 2007, pour la fourniture et l installation de lampadaires sur l avenue de l Esplanade (phase 3); ATTENDU QU en date du 15 février 2007 à 11 h la Ville a reçu onze soumissions, lesquelles furent ouvertes publiquement le même jour; CONSIDÉRANT le rapport d analyse de la firme BPR-Triax; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly 14

15 QUE le préambule ci-dessus exposé fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le conseil municipal accepte la soumission présentée par Pierre Brossard (1981) ltée, 9595, rue Ignace, Brossard (Québec) J4Y 2P3, le plus bas soumissionnaire conforme, pour les travaux décrits au devis MAS (Fourniture et installation de lampadaires sur l avenue de l Esplanade (phase 3), pour un montant maximum de ,16 $, taxes incluses, selon leur soumission MAS du 15 février QUE les documents d appel d offres MAS , le bordereau de soumission daté du 15 février 2007 et la présente résolution tiennent lieu de contrat entre les parties. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2382 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante RATIFICATION / DEMANDE DE SUBVENTION / PROGRAMME DE SOUTIEN SPORTIF ET RÉCRÉATIF CONSIDÉRANT QUE le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport offre des subventions pour la construction de centres sportifs dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives; CONSIDÉRANT QUE la municipalité, en partenariat avec la Commission scolaire des Affluents, souhaite doter la communauté d un centre sportif; il est proposé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly QUE le conseil ratifie la demande de subvention adressée par le directeur général dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives COMITÉ DE TRAVAIL / VILLE ET COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS CONSIDÉRANT QUE la municipalité et la Commission scolaire des Affluents entendent unir leurs efforts pour réaliser le projet de construction d un complexe sportif et revoir l utilisation des plateaux sportifs existants; 15

16 il est proposé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay appuyé par monsieur le conseiller Normand Pagé QUE le conseil municipal délègue madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado, le directeur général et le directeur du Service des finances pour représenter la Ville de Mascouche au comité de travail où siègeront des représentants de la Commission scolaire des Affluents ACQUISITION / LOT 357 PTIE CONSIDÉRANT l offre de madame Rachel Legroulx de vendre à la municipalité des parties du lot 357 pour le prix de l évaluation municipale; CONSIDÉRANT le rapport du directeur général en date du 28 novembre 2006; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Lise Gagnon appuyé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve QUE le conseil municipal accepte d acquérir pour le prix de $, l immeuble ci-après décrit : DÉSIGNATION Un terrain vacant connu et désigné comme étant une partie du lot originaire TROIS CENT CINQUANTE-SEPT (357 ptie) au cadastre de la paroisse de Saint-Henri-de- Mascouche, bornée vers le nord-est par le lot 356 ptie, vers le sud-est, le nord-ouest et le sud-ouest par d autres parties du lot 357, mesurant 120 pieds de largeur par 110 pieds de profondeur, contenant en superficie environ pieds carrés. Le coin nord-est est situé à 3 211,1 pieds du chemin public (rue Louis-Hébert), distance mesurée le long de la ligne séparative du lot 356. QUE Me René Gadoury, notaire soit mandaté pour préparer et recevoir l acte de vente. QUE le maire et le greffier soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tout document pour donner suite à la présente résolution. 16

17 QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2372 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante MANDAT / CONSULTANT / STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT ET PLAN D ACTION CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal entend pour la mise-envaleur du parc de l Étang-du-Grand-Coteau réviser son plan directeur; CONSIDÉRANT les recommandations du directeur général dans son rapport daté du 26 janvier 2007; CONSIDÉRANT l offre de service de monsieur André Fontaine datée du 23 janvier 2007; il est proposé par madame la conseillère Denise Paquette appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly QUE le conseil municipal accorde à monsieur André Fontaine le mandat d assister la direction générale et le comité aviseur du parc de l Étang à titre d agent de développement, selon les termes et conditions de son offre de service dont copie est annexée à la présente résolution sous la cote "A" pour en faire partie intégrante, les honoraires professionnels pour l exécution de ce mandat ne devant pas excéder la somme de $, plus les taxes applicables. QUE le conseil municipal ou le directeur général pourra en tout temps mettre fin à ce mandat d une durée maximale d un an sans avoir à fournir d explications, si le mandataire ne respecte pas les attentes de la municipalité. En cas de résiliation de ce mandat, le mandataire devra remettre à la Ville, dans un délai de trois (3) jours, les originaux de tous les documents relatifs à ce mandat; la réception de ces documents sera alors la condition essentielle au paiement final des honoraires professionnels dus. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2373 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le comité aviseur soit composé des conseillers présidant les commissions Loisirs et Parcs, Famille, Culture et Communautaire, du directeur général, des directeurs des services des Loisirs et Parcs et des Activités socioculturelles et d un représentant du Service de l aménagement du territoire. 17

18 ACCEPTATION DE LA SUBVENTION / RÉFECTION DU PONT ROBERT ATTENDU QU aux termes de la résolution adoptée le 3 juillet 2006 le conseil municipal demandait au ministère des Transports une subvention de $ pour procéder aux travaux de réfection du pont Robert; ATTENDU QUE le 31 janvier 2007, la Ministre déléguée aux Transports accordait à la municipalité une subvention de $ pour ces travaux, incluant une somme de $ pour les coûts de surveillance; CONSIDÉRANT le tableau transmis le 9 février 2007 par le ministère des Transports indiquant que le montant admissible à la subvention était de ,19 $; il est proposé par madame la conseillère Denise Paquette appuyé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay QUE le préambule ci-dessus exposé fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le conseil municipal adresse ses remerciements à la Ministre déléguée aux Transports pour la subvention accordée le 31 janvier QUE suite au tableau transmis par le ministère des Transports, dont copie est annexée à la présente résolution sous la cote "A" pour en faire partie intégrante, le conseil municipal demande à madame la Ministre de revoir le montant de la subvention, pour un montant total de ,19$ RÉFECTION DU PONT ROBERT / FIN DES TRAVAUX CONSIDÉRANT les travaux de réfection effectués au pont Robert, chemin du Nord, ruisseau Saint-Pierre; CONSIDÉRANT la demande du ministère des Transports de confirmer l exécution des travaux pour le versement de la subvention gouvernementale; il est proposé par madame la conseillère Denise Paquette appuyé par monsieur le conseiller Normand Pagé 18

19 QUE le conseil municipal confirme que les travaux prévus sur le pont no , chemin du Nord (pont Robert) ruisseau Saint-Pierre ont été exécutés en totalité et terminés le 22 décembre QUE le conseil joigne en annexe à la présente résolution un avis de conformité des travaux par rapport aux plans et devis, signé et scellé par monsieur François Lussier, ingénieur, membre de l Ordre des ingénieurs du Québec, pour obtenir le versement de la subvention PARC DU RUISSEAU / MANDAT / INFO ENVIRONNEMENT CONSIDÉRANT QU aux termes de la résolution le conseil municipal mandatait la firme Info Environnement inc. pour préparer et soumettre au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, un projet d aménagement d un cours d eau, d un marais et d un bassin de rétention au parc du Ruisseau; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Mascouche, à la demande du promoteur, propose au ministère une modification au projet déposé; CONSIDÉRANT QUE le directeur du Service de l aménagement du territoire recommande d autoriser la firme Info Environnement inc. à présenter la demande de modification proposée dans le document daté du 9 février 2007; il est proposé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve appuyé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado QUE le préambule ci-dessus exposé fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le conseil municipal autorise la firme Info Environnement inc. à soumettre au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs la demande de modification pour l obtention d un nouveau certificat d autorisation afin de compléter l aménagement du parc du Ruisseau dont copie est annexée à la présente résolution sous la cote "A" pour en faire partie intégrante AVIS DE PRÉSENTATION / RÈGLEMENT 1110 / ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX Madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado donne avis de la présentation pour adoption, à une séance ultérieure du conseil, d un règlement aux fins de définir pour l ensemble du territoire de la municipalité les normes et conditions applicables à la conclusion d ententes avec les promoteurs dans le cadre de la réalisation de projets domiciliaires 19

20 concernant le financement et l exécution de travaux reliés aux infrastructures et aux équipements municipaux, à la délivrance d un permis de construction ou de lotissement ou d un certificat d autorisation ou d occupation et de remplacer le règlement numéro ADOPTION / PROJET DE RÈGLEMENT 1110 / ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX ATTENDU QUE les articles à de la Loi sur l aménagement et l urbanisme permettent au conseil municipal de conclure des ententes avec des promoteurs portant sur la réalisation de travaux d infrastructures municipales et la prise en charge des coûts relatifs à ces travaux; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal entend revoir la politique de développement domiciliaire faisant l objet du règlement 987; il est proposé par monsieur le conseiller Normand Pagé appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly QUE le conseil municipal adopte le projet de règlement 1110 intitulé «Règlement portant sur les ententes relatives au financement et à l exécution de travaux municipaux». QUE ce projet de règlement soit soumis à une consultation publique suivant les dispositions des articles 125 à 127 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, lors d une assemblée dont les date, heure et lieu seront fixés par la greffière AVIS DE PRÉSENTATION / RÈGLEMENT / ZONAGE Monsieur le conseiller Normand Pagé donne avis de la présentation pour adoption, à une séance ultérieure du conseil, d un règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1103 aux fins de : - corriger ou préciser certaines dispositions; - préciser et ajouter certaines définitions; - revoir les normes pour les activités de service dans les zones résidentielles; - ajouter des normes concernant l aménagement d un logement complémentaire; - ajouter ou modifier les grilles du cahier de spécifications pour diverses zones; - modifier les zones CM 415, PB 424 et RA 417; - créer de nouvelles zones à l intérieur de la zone RD 561 pour les phases de développement du projet La Seigneurie Du Chêne; 20

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. "AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006 SÉANCE SPÉCIALE du conseil municipal de la ville de Mascouche, tenue le 27 novembre 2006, à 19 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie à Mascouche, Québec, lieu ordinaire

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 OCTOBRE 2006. Est excusé monsieur le maire Richard Marcotte. LA SÉANCE EST MAINTENANT OUVERTE

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 OCTOBRE 2006. Est excusé monsieur le maire Richard Marcotte. LA SÉANCE EST MAINTENANT OUVERTE SÉANCE ORDINAIRE DU 2 OCTOBRE 2006 SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal de la ville de Mascouche tenue le 2 octobre 2006 à 20 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie, Mascouche (Québec) à laquelle sont présents

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon,

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 22 janvier 2014. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte- Marie, tenue le vingt-deuxième jour du mois de janvier de l'an

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 JUILLET 2006

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 JUILLET 2006 SÉANCE ORDINAIRE DU 3 JUILLET 2006 SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal de la ville de Mascouche tenue le 3 juillet 2006 à 20 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie, Mascouche (Québec) à laquelle sont présents

Plus en détail

Séance spéciale du 28 mai 2004

Séance spéciale du 28 mai 2004 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située

Plus en détail

EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU, 15-08-175 QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié.

EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU, 15-08-175 QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 3 août 2015 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,

Plus en détail

2014 à 19 h au lieu habituel des sessions, 850 rue Principale à

2014 à 19 h au lieu habituel des sessions, 850 rue Principale à Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance d ajournement du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le lundi 14 avril 2014

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU Séance # 06-2015 À une session spéciale du conseil municipal de Plaisance tenue le lundi 29 juin 2015 à 19H00, à la Place des aînés de Plaisance, au 62, rue St-Jean- Baptiste, sous la présidence de Madame

Plus en détail

M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte. 2014-11-600 ACQUISITION DE SERVITUDES DANS L'ÉCOPARC INDUSTRIEL DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD

M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte. 2014-11-600 ACQUISITION DE SERVITUDES DANS L'ÉCOPARC INDUSTRIEL DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Salaberry-de- Valleyfield tenue le lundi 24 novembre 2014, à 18 heures, à la salle réservée aux délibérations du conseil, sise au 2 e

Plus en détail

Étaient présents également Madame Louise St-Pierre, greffière ainsi que Monsieur Jean Langelier, directeur général.

Étaient présents également Madame Louise St-Pierre, greffière ainsi que Monsieur Jean Langelier, directeur général. Lundi 18 août 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Pascal tenue le lundi 18 août 2014, à 20 h 30, à la salle du conseil de l'hôtel de ville. ÉTAIENT

Plus en détail

Monsieur Rémi Dumont Madame Annick Bédard Madame Annette Rousseau Madame Élisabeth Cloutier

Monsieur Rémi Dumont Madame Annick Bédard Madame Annette Rousseau Madame Élisabeth Cloutier PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE TÉMISCOUATA-SUR SUR-LE LE-LAC LAC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac, tenue à la salle du conseil, mardi le 8 septembre

Plus en détail

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions.

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions. VILLE DE VARENNES 17 JUIN 2013 SÉANCE SPÉCIALE 20 H Séance spéciale, du Conseil de la Ville de Varennes, tenue le lundi 17 juin 2013, à 20 h, à la salle du conseil de la Maison Saint-Louis, 35, rue de

Plus en détail

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, tenue le 25 septembre

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 2 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 2 mars 2015 à 20 h. Sont présents à cette

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 25 juin 2014, à 17 h, au 40, avenue

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 A une séance extraordinaire tenue le 23 mars 2010 à 9 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

La Directrice générale adjointe et Secrétaire-Trésorière, madame Maryse Grenier, est également présente.

La Directrice générale adjointe et Secrétaire-Trésorière, madame Maryse Grenier, est également présente. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONIFACE COMTÉ SAINT-MAURICE Première séance de la session régulière du mois d août 2015 du Conseil municipal de Saint-Boniface, tenue au lieu et à l heure ordinaire

Plus en détail

La Ville de La Malbaie

La Ville de La Malbaie CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX La Ville de La Malbaie AVIS DE CONVOCATION A Mesdames et Messieurs les Conseillers(ères) Gilles Savard : 1505, rang Sainte-Mathilde, La Malbaie, G5A 2G1

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014. Monsieur Jean-François Grandmont est absent.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014. Monsieur Jean-François Grandmont est absent. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 1 er avril 2014 à 19h30 à la Salle

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MAI 2006

SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MAI 2006 SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MAI 2006 SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal de la ville de Mascouche tenue le 15 mai 2006 à 20 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie, Mascouche (Québec) à laquelle sont présents madame

Plus en détail

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général SÉANCE EXTRAORDINAIRE 30 MARS 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 30 mars 2015 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame à Montebello

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 9 MARS 2009

SÉANCE ORDINAIRE DU 9 MARS 2009 SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal de la Ville de Mascouche tenue le 9 mars 2009 à 20 h au 3038, chemin Sainte-Marie, Mascouche à laquelle sont présents madame la conseillère LISE GAGNON, monsieur le

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT - 188 - PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 12 octobre 2004 à

Plus en détail

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion.

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion. Une copie de l avis de convocation de la séance extraordinaire du 30 mars 2015 à 18 h 30 a été signifiée tel que requis par l article 323 de la Loi sur les cités et villes au maire et à chaque membre du

Plus en détail

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère - 8 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 8 février 2011 à 19h30,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2011-05-24 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de la ville de Waterloo, tenue le 9 mars 2015 à 19h00, en la salle des délibérations

Plus en détail

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents.

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents. Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance d ajournement du Conseil municipal, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi le 27 mars 2006, à 19h30.

Plus en détail

Absence motivée de monsieur Jérôme Landry, maire. 2015-260 PRÉSENTATION DE MADAME GABRIELLE DESPRÉS À TITRE DE MAIRE D'UN JOUR

Absence motivée de monsieur Jérôme Landry, maire. 2015-260 PRÉSENTATION DE MADAME GABRIELLE DESPRÉS À TITRE DE MAIRE D'UN JOUR PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MATANE 1 er juin 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance générale du Conseil de la ville de Matane, convoquée suivant les dispositions de la Loi sur les cités et villes tenue le 1 er

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Grenville-sur-la-Rouge, mardi le, à 19h00. Présents : Le maire suppléant Daniel

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mercredi 25 septembre 2013 à 16 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents les conseillers Michel

Plus en détail

Province de Québec. 2, rue de l École

Province de Québec. 2, rue de l École 07 AVRIL 2015 Séance ordinaire du conseil municipal tenue le 07 AVRIL 2015 à laquelle sont présents madame la conseillère JULIE FRAPPIER et messieurs les conseillers JONATHAN VACHON, FRANÇOIS BINET et

Plus en détail

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02.

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02. PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 11 juin 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer, messieurs

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE Séance ordinaire du 10 août 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Polycarpe tenue

Plus en détail

Diane Beaulieu Désy, conseillère Johanne Guimond, conseillère Gilbert Lemelin, conseiller Régis Lemay, conseiller

Diane Beaulieu Désy, conseillère Johanne Guimond, conseillère Gilbert Lemelin, conseiller Régis Lemay, conseiller Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 4 avril 2011, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. Le maire

Plus en détail

Ville de Stanstead SHE-00022549 (STTV-083)

Ville de Stanstead SHE-00022549 (STTV-083) RÈGLEMENT DE DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D URBANISME Projet n : SHE-00022549 (STTV-083) Préparé par : Les Services exp inc. 150, rue de Vimy Sherbrooke (Québec) J1J 3M7 www.teknika-hba.com Tél.

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009 ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009 À une assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 25 août 2009, à 20 heures en la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU MARDI 20 JANVIER 2009

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU MARDI 20 JANVIER 2009 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 20 janvier 2009 à 20 heures. Sont présents : M.Éric Maltais, conseiller M. Luc

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 480 RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME

RÈGLEMENT NUMÉRO 480 RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN MRC DES LAURENTIDES RÈGLEMENT NUMÉRO 480 RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME ATTENDU QUE la Loi sur l Aménagement et l urbanisme prévoit

Plus en détail

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Montréal-Est du 16 juillet 2014 à 19 h tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville situé au 11370, rue Notre-Dame Est OUVERTURE DE LA SÉANCE

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2014-06-16

ASSEMBLÉE DU 2014-06-16 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 16 juin 2014, à 20 heures, à la salle du

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal, tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville de Rivière-Rouge, lundi le 17 décembre 2012, à

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 1. Ouverture de la séance 2. Ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux du mois d août 2015 4. Approbation de la liste des comptes fournisseurs 5. Lecture de

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 7 novembre 2011 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 7 novembre 2011 à 20 h. Sont présents

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 1 er novembre 2011 à compter de 9 h 30, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin

Plus en détail

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente.

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente. Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Les Méchins tenue à la salle municipale, le lundi 8 septembre 2014 à 19h00, à laquelle étaient Monsieur Alain Dugas, maire Monsieur Rosaire

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES FAÇADES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS

RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES FAÇADES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS MUNICIPALITÉ DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT NUMÉRO 1576-14 RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES FAÇADES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TENUE DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 16 JUIN 2015

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TENUE DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 16 JUIN 2015 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 16 JUIN 2015 01.00 RECUEILLEMENT À 19 heures, Madame Marie-Louise Kerneïs, présidente, déclare la

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Venise-en-Québec tenue à l Hôtel de Ville de Venise-en-Québec, lundi 2 décembre 2013 à 20h00 conformément aux dispositions

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 3.

Plus en détail

formant le quorum sous la présidence du maire, M. Pascal Bonin.

formant le quorum sous la présidence du maire, M. Pascal Bonin. PROCÈS-VERBAL d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le vendredi 20 novembre 2015, à 8 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, au 87, rue Principale, à

Plus en détail

Tous membres du conseil et formant quorum. Attendu qu'un avis de motion du présent règlement a été donné le 12 mars 2012;

Tous membres du conseil et formant quorum. Attendu qu'un avis de motion du présent règlement a été donné le 12 mars 2012; PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-BASILE MRC DE PORTNEUF RÈGLEMENT NUMÉRO 11-2012 Règlement portant sur les dérogations mineures au règlement de zonage et lotissement. Séance ordinaire du conseil municipal

Plus en détail

Monsieur le maire André Dutremble a justifié son absence. OUVERTURE DE LA SÉANCE 287-09-2014 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Monsieur le maire André Dutremble a justifié son absence. OUVERTURE DE LA SÉANCE 287-09-2014 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Damien, tenue à 20 h, le 9 septembre 2014, en la salle habituelle des délibérations, à laquelle sont présents et forment quorum

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE COMPTON Procès-verbal de la séance spéciale du 5 mai 2015 SÉANCE SPÉCIALE

MUNICIPALITÉ DE COMPTON Procès-verbal de la séance spéciale du 5 mai 2015 SÉANCE SPÉCIALE SÉANCE SPÉCIALE Séance spéciale du Conseil de la Municipalité de Compton tenue le 5 mai 2015 à la Salle des délibérations du conseil de l hôtel de ville, à compter de 18h30. Sont présents à l ouverture

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants :

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants : MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014 PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE du conseil de la Municipalité de St-Pierre de la Rivière du sud

Plus en détail

Monsieur André Morin, directeur général Madame Lucie Coallier, greffière FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE

Monsieur André Morin, directeur général Madame Lucie Coallier, greffière FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE PAGE 168 PROCÈS-VERBAL d une séance extraordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 22 septembre 2009, à 20 h 00, en la salle du conseil municipal, 110, boulevard Perrot,

Plus en détail

Monsieur Jean Laliberté, maire. Sont également présents : Monsieur Jacques Arsenault, directeur général et greffier Madame Céline Gilbert, secrétaire

Monsieur Jean Laliberté, maire. Sont également présents : Monsieur Jacques Arsenault, directeur général et greffier Madame Céline Gilbert, secrétaire PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DES MEMBRES DU CONSEIL TENUE LE 1 er SEPTEMBRE 2015 À 19 H 30 À LA SALLE COMMUNAUTAIRE LE BIVOUAC Sont présents : Monsieur Jean Laliberté, maire Madame la conseillère

Plus en détail

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique.

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique. Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique. 1. OUVERTURE Étaient présents : Monsieur le maire Mesdames les conseillères Messieurs les conseillers

Plus en détail

Étaient également présents messieurs Éric Therrien et Sylvain Saint-Cyr.

Étaient également présents messieurs Éric Therrien et Sylvain Saint-Cyr. Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal, tenue en la salle de l hôtel de Ville, le mercredi 26 mars 2014 à 17h00, à laquelle assistaient la conseillère Solange Richard ainsi que

Plus en détail

Séance 28 novembre 2011

Séance 28 novembre 2011 SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2011 En l an deux mille onze, le 28 ième jour du mois de novembre, en la salle publique de l hôtel de ville sise au 226, rue Léon-XIII à Nicolet, le conseil municipal de la Ville

Plus en détail

Le directeur général et la greffière sont présents.

Le directeur général et la greffière sont présents. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 16 septembre 2005 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 16 septembre 2005 à 8 h 30 dans la salle des délibérations du conseil

Plus en détail

822 E SÉANCE. Messieurs les conseillers

822 E SÉANCE. Messieurs les conseillers 822 E SÉANCE Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le jeudi 30 octobre 2014 à 19 h 30 dans la salle des délibérations du conseil à laquelle sont présents : Messieurs les

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 439 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 5 septembre 2012,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance extraordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, 25 MARS tenue en la salle du conseil, le mardi

Plus en détail

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS 2015/11/02 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue à l école de Saint-Louis, le lundi, 2 novembre 2015, à

Plus en détail

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 16 SEPTEMBRE 2014 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE L HÔTEL DE VILLE DE BROSSARD

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 16 SEPTEMBRE 2014 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE L HÔTEL DE VILLE DE BROSSARD ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 16 SEPTEMBRE 2014 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE L HÔTEL DE VILLE DE BROSSARD 1 ORDRE DU JOUR 1.1 ORDRE DU JOUR - ADOPTION 2 PÉRIODE DE QUESTIONS 3 PROCÈS-VERBAUX

Plus en détail

qu il est d intérêt public de favoriser la construction résidentielle dans la Municipalité de Ferme-Neuve;

qu il est d intérêt public de favoriser la construction résidentielle dans la Municipalité de Ferme-Neuve; ATTENDU qu il est d intérêt public de favoriser la construction résidentielle dans la Municipalité de Ferme-Neuve; ATTENDU que la construction résidentielle neuve, sur une partie du territoire de la Municipalité,

Plus en détail

Procès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 29 octobre 2012, à 17 h, au 40, avenue

Plus en détail

ABSENT : M. MARC-ANTOINE FORTIN. Assiste également à la séance MME RACHEL BOURGET, directrice générale et Secrétaire-trésorière.

ABSENT : M. MARC-ANTOINE FORTIN. Assiste également à la séance MME RACHEL BOURGET, directrice générale et Secrétaire-trésorière. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BRUNO COMTE LAC-SAINT-JEAN EST Session spéciale du Conseil de la Municipalité de Saint-Bruno, Lac- Saint-Jean Est, tenue le lundi 8 juin 2015, à 19:30 heures,

Plus en détail

Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à

Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 21 octobre 2003 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 21 octobre 2003 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 5 AOÛT 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 5 août 2014 sur les 19 h 30 au centre communautaire

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU MARDI 9 JUIN 2009

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU MARDI 9 JUIN 2009 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 9 juin 2009 à 20 heures. Sont présents : M. Éric Maltais, conseiller M. Luc

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2012-06-04

ASSEMBLÉE DU 2012-06-04 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 4 juin 2012, à 20 heures, à la salle du

Plus en détail

Étaient absent les conseillers : M. Guy Guénette Mme Élise Dufresne M. Mario Santini

Étaient absent les conseillers : M. Guy Guénette Mme Élise Dufresne M. Mario Santini PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TRÈS-SAINT-RÉDEMPTEUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Très-Saint- Rédempteur, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances du

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 12 août 2013 À 19h30 au lieu ordinaire des séances

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 12 août 2013 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 12 août 2013 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Sont présents : Guy Dupuis, François Roy, Carmen Arseneault Sont absents

Plus en détail

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 30 NOVEMBRE 2015

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 30 NOVEMBRE 2015 Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Stanstead a eu lieu le 30 e jour du mois de NOVEMBRE, de l an DEUX MILLE QUINZE, à l'endroit habituel des sessions. SONT PRÉSENTS Madame et

Plus en détail

Est également présente : madame Lise Bigonesse, greffière adjointe.

Est également présente : madame Lise Bigonesse, greffière adjointe. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T N o 1 1 7 3 Règlement établissant un programme de revitalisation sous forme d un crédit de taxes pour les immeubles commerciaux du

Plus en détail

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 6 octobre 2014 à 19 h 30 au 33, rue du

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de l ajournement de la séance ordinaire du Conseil municipal du 7 juin 2010, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi

Plus en détail

Kim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin

Kim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Baie d Urfé, tenue dans la salle du Conseil, 20410 Lakeshore, Baie d Urfé, Québec, le mardi 14 août 2007 à 19h30. ÉTAIENT PRÉSENTS:

Plus en détail

Monsieur Michel Bernier SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 H 30)

Monsieur Michel Bernier SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 H 30) PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le mardi 3 septembre 2013 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1 er juin 2015 Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1 er jour du mois

Plus en détail

Sont également présents M. Pierre Chevrier, directeur général, et M. Alain Gagnon, greffier. M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte.

Sont également présents M. Pierre Chevrier, directeur général, et M. Alain Gagnon, greffier. M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte. Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Salaberry de Valleyfield tenue le lundi 6 octobre 2008, à 19 heures, à la salle réservée aux délibérations du conseil, sise au 2 e étage

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi, 18 août 2014, à 14 h, à la salle du conseil située au 105, avenue Saint-Laurent

Plus en détail

Me Jacques Robichaud, greffier ************************************************************************************

Me Jacques Robichaud, greffier ************************************************************************************ - 94 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance régulière du Conseil de la Ville de Notre- Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 9 octobre 2007 à 19h30, au Carrefour

Plus en détail

7987-08-2015 Il est résolu unanimement d adopter le procès verbal de l assemblée régulière du 6 juillet 2015.

7987-08-2015 Il est résolu unanimement d adopter le procès verbal de l assemblée régulière du 6 juillet 2015. PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-ISIDORE À une assemblée régulière du Conseil de la Paroisse de Saint-Isidore, tenue le 3 août 2015, 20h00 au bureau municipal, 671 St-Régis, lieu ordinaire dudit Conseil

Plus en détail

ATTENDU que la Ville de Fossambault-sur-le-Lac est régie par les dispositions de la Loi sur les Cités et Villes;

ATTENDU que la Ville de Fossambault-sur-le-Lac est régie par les dispositions de la Loi sur les Cités et Villes; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC RÈGLEMENT NUMÉRO 11030-2015 RELATIF À LA LOCATION ET AU PRÊT D'ÉQUIPEMENTS, LOCAUX ET PLATEAUX SPORTIFS DE LA VILLE Séance ordinaire du conseil

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE Assemblée spéciale du 28 mars 2011 MRC DE MONTCALM

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE Assemblée spéciale du 28 mars 2011 MRC DE MONTCALM PROCÈS-VERBAL de l assemblée spéciale du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne tenue le 28 mars 2011, à 19h15, à la salle du Conseil sous la présidence du maire, monsieur Marcel Jetté à laquelle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 9 septembre 2013 à 20h00 à la salle municipale

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 17 FÉVRIER 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 17 FÉVRIER 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FÉVRIER 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR PRÉSENTS : HEURE DE DÉBUT : MOMENT DE RÉFLEXION : 1. ORDRE DU JOUR : 2014-02-130 ADOPTION DE

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques Mme Ginette Bilodeau M. Marc Théberge

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques Mme Ginette Bilodeau M. Marc Théberge LE 9 MAI 2011 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 9 mai 2011, à l édifice municipal, à compter de 19h30.

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail