SÉANCE ORDINAIRE DU 18 AVRIL Est excusée : madame la conseillère LISE GAGNON

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1 SÉANCE ORDINAIRE DU 18 AVRIL 2005 SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal de la ville de Mascouche tenue le 18 avril 2005 à 20 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie, Mascouche (Québec) à laquelle sont présents messieurs les conseillers NORMAND PAGÉ, DOMINIQUE ROY, DONALD MAILLY, ROBERT TRANCHEMONTAGNE, mesdames les conseillères, DENISE CLOUTIER GAUVREAU, LOUISE FOURTANÉ BORDONADO et DENISE PAQUETTE formant quorum sous la présidence de monsieur le maire RICHARD MARCOTTE. Est excusée : madame la conseillère LISE GAGNON Messieurs Luc Tremblay, directeur général, Michel Gobeil, directeur du Service des finances et trésorier, Michel Jobin, directeur des Communications, Me Julie Laurin, assistante-greffière et Me Danielle Lord, greffière sont également présents. LA SÉANCE EST MAINTENANT OUVERTE ADOPTION / ORDRE DU JOUR / SÉANCE DU 18 AVRIL 2005 il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly appuyé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado QUE l ordre du jour de la séance du 18 avril 2005 soit approuvé sujet à la modification suivante : Ajout des points 41a) à 41k); L'ordre du jour révisé se lit comme suit : 1. Adoption / Ordre du jour / Séance ordinaire du 18 avril 2005; 2. Adoption / Procès-verbaux / Séance ordinaire du 4 avril 2005 et séance spéciale du 11 avril 2005; 3. Entente / Mesures d urgence / Église Baptiste Évangéliste de Terrebonne-Mascouche; 4. Engagement / Personnel / Camps de jour / Été 2005; 5. Nomination / Commis-bibliothèque 28 heures/semaine; 6. Engagement / Commis-bibliothèque / 28 heures/semaines; 7. Nomination / Commis / Service des travaux publics; 8. Remplacement / Commis / Service des travaux publics; 9. Engagement / Personnel / Surveillants de parcs / Été 2005; 10. Octroi contrat / MAS / Fourniture et épandage d abatpoussière; 11. Octroi contrat / MAS / Transport par autobus pour les sorties camps de jour; 12. Première adoption / projet de règlement numéro / Zonage; 13. Avis de présentation / Règlement / Zonage; 14. Adoption / Projet de règlement / Construction; 167

2 15. Avis de présentation / Règlement / Construction; 16. Adoption / Règlement 1063 / Frais de refinancement / Règlements 793 et 798; 17. Adoption / Règlement 1064 / Frais de refinancement / Règlements 793, 798, 815, 852, 859, 957 et 974; 18. Octroi contrat / MAS / Nettoyage des égouts; 19. Octroi contrat / MAS / Nettoyage des puisards; 20. Octroi contrat / MAS / Pavage rue Blériot; 21. Seconde adoption / Règlement / Zonage; 22. Adoption / Règlement / Construction; 23. Contribution financière / Semaine de la famille; 24. Nomination / Chauffeur «C» / Service des loisirs et parcs; 25. Tolérance / 1623 chemin Saint-Henri/ Installation septique; 26. Recommandation / CPTAQ / Lots256-3, 256 ptie / Chemin Saint- Henri; 27. Octroi contrat / MAS / Services professionnels d'ingénierie / Réfection diverses rues; 28. Octroi contrat / MAS / Services professionnels d'ingénierie / Rue Blériot; 29. Autorisation de dépenses; 30. Avis de présentation / Règlement d emprunt / Honoraires professionnels / Plans et devis / Réfection aréna; 31. Mandat / Consultant / Conception d un site Web 32. Subvention / Fête nationale; 33. Mandat / Gestion du parc de véhicules; 34. Renouvellement / Assurances des biens et responsabilité; 35. Autorisation / Émission de billet / MAS-E/B-022; 36. Amendement / Règlements affectés / MAS-E/B-022; 37. Acceptation / Tableau d'amortissement / MAS-E/B-022; 38. Modification / Résolution / Cession de rues et infrastructures municipales; 39. Recommandation /C.P.T.A.Q./ Lots : 41, 2 pties 62, ptie 36, 37, 38 et 40 / Chemin de la Cabane Ronde; 40. Annulation / Bail / Centre René-Lévesque / Activité bingo; 41a). Permanence / Madame Stéphanie Boivin / Poste de policière 41b). Permanence / Madame Caroline Gosselin / Poste de policière 41c). Permanence / Monsieur Ernest Iannucci / Poste de policier 41d). permanence / Monsieur Dave Moreau / Poste de policier 41e). Permanence / Monsieur Thierry Rocheleau / poste de policier 41f). Permanence / Monsieur Sean Picotte / Poste de policier 41g). Permanence / Madame Sophie Perreault / Poste de policière 41h). Permanence / Madame Mylène Soucy / Poste de policière 41i). 41j). Permanence / Monsieur Jean-Sébastien Hamel / poste de policier Octroi contrat / Travaux de nettoyage de la branche 1 du cours d'eau randes Prairies ; 41k). Modification / Entente intermunicpale / RAIM 42. Acceptation / Rapports financiers du trésorier et du vérificateur; 43. Rapport du maire sur les états financier 2004; 168

3 ADOPTION PROCÈS-VERBAUX / SÉANCE ORDINAIRE DU 4 AVRIL 2005 ET SÉANCE SPÉCIALE DU 11 AVRIL 2005 il est proposé par monsieur le conseiller Dominique Roy appuyé par monsieur le conseiller Robert Tranchemontagne QUE les procès-verbaux de la séance ordinaire du 4 avril 2005 et de la séance spéciale du 11 avril 2005 soient approuvés tels que rédigés et présentés aux membres du conseil municipal ENTENTE / MESURES D URGENCE / ÉGLISE BAPTISTE ÉVANGÉLISTE DE TERREBONNE-MASCOUCHE CONSIDÉRANT les besoins d hébergement en situation d urgence ; CONSIDÉRANT les discussions et entente verbale entre le pasteur monsieur Louis Bourque et monsieur Bruno Bellerose, responsable des services aux sinistrés ; CONSIDÉRANT QU il est dans l intérêt de la municipalité et de ses citoyens de souscrire une entente avec l Église Baptiste Évangéliste de Terrebonne/Mascouche pour assurer la sécurité des personnes en cas de sinistres afin de pouvoir utiliser leurs installations aux fins d hébergement temporaire, en situation d urgence ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Robert Tranchemontagne appuyé par madame la conseillère Denise Cloutier Gauvreau QUE le Conseil municipal approuve le projet de protocole d entente concernant les mesures d urgence accepté par l Église Baptiste Évangéliste de Terrebonne/Mascouche et autorise le coordonnateur des mesures d urgence à signer pour et au nom de la Ville de Mascouche ledit protocole. 169

4 ENGAGEMENT / PERSONNEL / CAMPS DE JOUR / ÉTÉ 2005 CONSIDÉRANT le rapport du 4 avril 2005 du directeur du Service des loisirs et parcs; il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly appuyé par madame la conseillère Denise Paquette QUE madame Flavie Robitaille soit engagée à titre de coordonnatrice du 9 mai au 19 août QUE mesdames Stéphanie D Alessandro et Geneviève Paquette soient engagées à titre d assistantes coordonnatrices du 24 mai au 19 août QUE les personnes dont les noms apparaissent à la liste, annexée à la présente résolution sous la cote «A.» pour en faire partie intégrante, soient engagées à titre de moniteurs-monitrices du 27 juin au 19 août 2005, ou inscrites sur une liste de remplacement. De plus, 10 moniteurs-monitrices travailleront du 24 mai au 26 mai 2005 pour les inscriptions. L horaire de travail des moniteurs sera fixé à la semaine afin de répondre adéquatement au nombre d inscriptions reçues. Pour la dernière semaine, le nombre de moniteurs est réduit en tenant compte du nombre d inscriptions. QUE madame Suzanne Brunelle soit engagée à titre d enseignante professionnelle en peinture pour le programme des camps spécialisés, conditionnellement à un nombre suffisant d inscriptions. QUE ces engagements soient sujets aux conditions particulières contenues à l Annexe «L» pour les employés auxiliaires Loisirs, culture et parcs, entente intervenue entre la Ville de Mascouche et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale NOMINATION / COMMIS-BIBLIOTHÈQUE / 28 HEURES/SEMAINE CONSIDÉRANT le rapport du 5 avril 2005 du Service des ressources humaines; il est proposé par monsieur le conseiller Normand Pagé appuyé par madame la conseillère Denise Cloutier Gauvreau 170

5 QUE madame Christiane Huot soit nommée à titre de commisbibliothèque 28 heures /semaine à compter du 1 er septembre 2005 aux conditions salariales et autres prévues à la convention collective des cols blancs présentement en vigueur ENGAGEMENT / COMMIS-BIBLIOTHÈQUE / 28 HEURES/SEMAINE CONSIDÉRANT le rapport du 5 avril 2005 du Service des ressources humaines; il est proposé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado appuyé par madame la conseillère Denise Paquette QUE madame Lisette Marchand soit engagée à titre de commisbibliothèque 28 heures / semaine à compter du 1 er septembre 2005 aux conditions salariales et autres prévues à la convention collective des cols blancs présentement en vigueur NOMINATION / COMMIS / SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS CONSIDÉRANT le rapport du 4 avril 2005 du Service des ressources humaines; CONSIDÉRANT QUE madame Sylvie Marchand occupe présentement un poste de remplacement à titre de préposée loisirs et parcs; il est proposé par monsieur le conseiller Normand Pagé appuyé par monsieur le conseiller Robert Tranchemontagne QUE madame Sylvie Marchand soit nommée à titre de commis au Service des travaux publics à compter du 12 avril 2005 conformément à l article 9 et aux autres articles prévus à la convention collective de travail des cols blancs présentement en vigueur. Il est entendu que madame Marchand entrera en fonction dans ce nouveau poste dès la fin de son remplacement à titre de préposée loisirs et parcs. 171

6 REMPLACEMENT / COMMIS / SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS CONSIDÉRANT le rapport du 4 avril 2005 du Service des ressources humaines; il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly appuyé par madame la conseillère Denise Paquette QUE madame Sylvie Bourgouin, employée surnuméraire, soit nommée temporairement à titre de commis au Service des travaux publics à compter du 12 avril 2005 conformément à l article 9,05 d) et aux autres articles prévus à la convention collective de travail des cols blancs présentement en vigueur ENGAGEMENT / PERSONNEL / SURVEILLANTS DE PARCS / ÉTÉ 2005 CONSIDÉRANT le rapport du 1 er avril 2005 du directeur du Service des loisirs et parcs; il est proposé par madame la conseillère Denise Paquette appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly QUE les personnes suivantes soient engagées à titre de surveillants de parcs à compter du ou vers le 1 er mai 2005 (selon les conditions climatiques) pour une période approximative de 18 semaines à raison d environ 30 heures par semaine : 1) Mme Marie Forest (ancienne) 2) M. Philippe Frenette (ancien) 3) Mme Geneviève Forest (ancienne) 4) M. Alexandre Gratton (ancien) 5) Mme. Cheryl Saumure (ancienne) 6) Mme Marie-Michèle Mongeon (ancienne) 7) M. Mathieu Piché (ancien)* (engagement conditionnel à une preuve de retour aux études) 8) M. Francis Fletcher (nouveau) 172

7 QUE ces engagements soient sujets, outre les conditions susmentionnées, à l Annexe A-3 de la convention collective des cols bleus présentement en vigueur. La Ville de Mascouche ne s engage pas à garantir les heures de travail précitées. Ces personnes travailleront selon un horaire de travail déterminé par la direction du Service des loisirs et parcs. Les jours de congés hebdomadaires peuvent être fixés au courant de la semaine; les samedis et dimanches ne devront subir aucune majoration de salaire ainsi que le travail effectué le soir OCTROI CONTRAT / MAS / FOURNITURE ET ÉPANDAGE D ABAT-POUSSIÈRE ATTENDU QU'une demande de soumissions, par voie d'invitation, fut adressée le 17 mars 2005 à trois entreprises ; CONSIDÉRANT le rapport de madame Isabella Cellini, ing. directrice du Service des travaux publics. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Denise Cloutier Gauvreau appuyé par monsieur le conseiller Dominique Roy QUE le préambule ci-dessus exposé fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil municipal accepte la soumission présentée par Multi Routes inc., 11415, 6e avenue, Montréal (Québec) H1E 1R8, le plus bas soumissionnaire conforme, pour la fourniture et l'épandage d'abat-poussière (chlorure de calcium liquide) et ce au besoin, pour les rues non pavées de la Ville de Mascouche, pour la période de la mi-mai 2005 à la mi-novembre 2005, au coût de ,92 $ toutes taxes incluses, selon leur soumission MAS du 22 mars QUE les formulaires de soumission datés du 22 mars 2005, les documents d'appel d'offres MAS et la présente résolution tiennent lieu de contrat entre les parties. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2014 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 173

8 OCTROI CONTRAT / MAS / TRANSPORT PAR AUTOBUS POUR LES SORTIES CAMPS DE JOUR ATTENDU QU'une demande de soumissions, par voie d'invitation, fut adressée le 8 mars 2005 à cinq entreprises CONSIDÉRANT le rapport du Service des loisirs et parcs en date du 12 avril 2005; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly appuyé par madame la conseillère Denise Paquette QUE le Conseil municipal accepte la soumission présentée par LES AUTOBUS LACHENAIE INC., 2450, boul. des Entreprises, Terrebonne (Québec), le plus bas soumissionnaire conforme, pour le transport par autobus pour les sorties des camps de jour/été 2005, au coût de ,67 $, taxes incluses, selon leur soumission MAS du 29 mars QUE le formulaire de soumission daté du 29 mars 2005, les documents d'appel d'offres MAS et la présente résolution tiennent lieu de contrat entre les parties. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2017 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante PREMIÈRE ADOPTION / PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO / ZONAGE il est proposé par monsieur le conseiller Robert Tranchemontagne appuyé par monsieur le conseiller Normand Pagé QUE le projet de règlement intitulé : Règlement amendant le règlement de zonage numéro 711 à diverses fins, soit adopté. QU il soit soumis à une consultation publique suivant les dispositions des articles 125 à 127 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, lors d une assemblée dont les date, heure et lieu seront fixés par le greffier. 174

9 AVIS DE PRÉSENTATION / RÈGLEMENT / ZONAGE Monsieur le conseiller Robert Tranchemontagne donne avis de la présentation, pour adoption à une séance ultérieure du conseil, d un règlement amendant le règlement de zonage numéro 711 aux fins suivantes : Permettre l implantation d activités privées d éducation, de santé et communautaires dans les zones où ces activités sont déjà permises pour des fins publiques et institutionnelles; Modifier les dispositions applicables à l aménagement d une aire de stationnement sur un terrain distinct de celui où se trouve un bâtiment principal à l intérieur duquel sont autorisés certains usages commerciaux; Modifier dans le secteur du noyau villageois les normes concernant les aires de stationnement pour les immeubles où sont exploités des usages commerciaux autres que la restauration; Autoriser dans la zone IB 504, dans le secteur de la rue Blériot, située au sud du gazoduc et comprise entre le chemin de fer et la rivière Mascouche, les écoles spécialisées reliées au transport; Permettre l aménagement de salles de réception pour enfants dans la zone commerciale CA 607 située dans le secteur de la rue Bélanger; Les exigences de l article 357 de la Loi sur les cités et villes étant satisfaites, les conseillers demandent la dispense de lecture lors de l adoption du susdit règlement ADOPTION / PROJET DE RÈGLEMENT / CONSTRUCTION il est proposé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado appuyé par madame la conseillère Denise Cloutier Gauvreau QUE le projet de règlement intitulé «Règlement amendant le règlement de construction numéro 881 afin d autoriser la construction de bâtiments complémentaires sans l obligation de fondations continues, soit adopté. QU il soit soumis à une consultation publique suivant les dispositions des articles 125 à 127 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, lors d une assemblée dont les date, heure et lieu seront fixés par le greffier. 175

10 AVIS DE PRÉSENTATION / RÈGLEMENT / CONSTRUCTION Madame la conseillère Denise Cloutier Gauvreau donne avis de la présentation, pour adoption à une séance ultérieure du conseil, d un règlement amendant le règlement de construction numéro 881 afin d autoriser la construction de bâtiments complémentaires attachés ou détachés, sans l obligation d avoir des fondations continues. Les exigences de l article 357 de la Loi sur les cités et villes étant satisfaites, les conseillers demandent la dispense de lecture lors de l adoption du susdit règlement ADOPTION / RÈGLEMENT 1063 / FRAIS DE REFINANCEMENT / RÈGLEMENTS 793 ET 798 CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil ont reçu une copie du règlement ci-dessous décrit avant ou lors de la séance du 4 avril 2005 où fut donné l'avis de présentation numéro ; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil présents lors de cette séance où fut donné l'avis de présentation, ont demandé qu'il y ait dispense de lecture lors de son adoption; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil présents déclarent avoir lu ce règlement et renoncent à sa lecture; il est proposé par monsieur le conseiller Dominique Roy appuyé par madame la conseillère Denise Paquette QUE le règlement numéro 1063 ci-après décrit soit adopté tel que présenté aux membres du conseil et enregistré au Livre des règlements du conseil de la ville de Mascouche : RÈGLEMENT NUMÉRO 1063 : RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE $ POUR PAYER LES FRAIS DE REFINANCEMENT DES RÈGLEMENTS et la Loi. QUE ce règlement soit publié, affiché et promulgué conformément à 176

11 ADOPTION / RÈGLEMENT 1064 / FRAIS DE REFINANCEMENT / RÈGLEMENTS 793, 798, 815, 852, 859, 957 ET 974 CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil ont reçu une copie du règlement ci-dessous décrit avant ou lors de la séance du 4 avril 2005 où fut donné l'avis de présentation numéro ; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil présents lors de cette séance où fut donné l'avis de présentation, ont demandé qu'il y ait dispense de lecture lors de son adoption; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil présents déclarent avoir lu ce règlement et renoncent à sa lecture; il est proposé par madame la conseillère Denise Paquette appuyé par monsieur le conseiller Dominique Roy QUE le règlement numéro 1064 ci-après décrit soit adopté tel que présenté aux membres du conseil et enregistré au Livre des règlements du conseil de la ville de Mascouche : RÈGLEMENT NUMÉRO 1064 : RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE $ POUR PAYER LES FRAIS DE REFINANCEMENT DES RÈGLEMENTS , , 815, 852, 859, 957 ET 974. la Loi. QUE ce règlement soit publié, affiché et promulgué conformément à OCTROI CONTRAT / MAS / NETTOYAGE DES ÉGOUTS ATTENDU QU'une demande de soumissions, par voie d'invitation, fut adressée le 17 mars 2005 à sept entreprises ; CONSIDÉRANT le rapport de madame Isabella Cellini, ing. directrice au Service des travaux publics ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Normand Pagé appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly 177

12 QUE le préambule ci-dessus exposé fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil municipal accepte la soumission présentée par G.S.M.B. Haute Pression inc., 272, Georges, St-Paul de Joliette (Québec) J0K 3E0, le plus bas soumissionnaire conforme, pour le nettoyage des égouts sanitaires, pour la période du 2 mai au 27 mai 2005, au coût de ,73 $ toutes taxes incluses, selon leur soumission MAS du 7 avril QUE les formulaires de soumission datés du 7 avril 2005, les documents d'appel d'offres MAS et la présente résolution tiennent lieu de contrat entre les parties. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2018 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante OCTROI CONTRAT / MAS / NETTOYAGE DES PUISARDS ATTENDU QU'une demande de soumissions, par voie d'invitation, fut adressée le 17 mars 2005 à 6 entreprises ; CONSIDÉRANT le rapport de madame Isabella Cellini, ing. directrice au Service des travaux publics. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado appuyé par monsieur le conseiller Robert Tranchemontagne QUE le préambule ci-dessus exposé fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil municipal accepte la soumission présentée par Chalifoux Sani Laurentides inc., 1684, Tour du Lac, St-Adolphe d'howard (Québec) J0T 2B0, le plus bas soumissionnaire conforme, pour le nettoyage des puisards, au coût de ,89 $ toutes taxes incluses, pour la période du 30 mai au 30 juin 2005, selon leur soumission MAS du 5 avril

13 QUE les formulaires de soumission datés du 5 avril 2005, les documents d'appel d'offres MAS et la présente résolution tiennent lieu de contrat entre les parties. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2019 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante OCTROI CONTRAT / MAS / PAVAGE RUE BLÉRIOT ATTENDU QUE des soumissions publiques ont été demandées par un appel d offres publié dans le journal «Constructo» et sur les sites électroniques CIEC et en date du 11 mars 2005 pour des travaux de voirie et de pavage sur diverses rues pour le compte d un promoteur et pour la municipalité sur la rue Blériot; ATTENDU QU en date du 31 mars 2005, à 10 h 30, la ville a reçu cinq soumissions, lesquelles furent ouvertes publiquement le même jour; ATTENDU QUE suite à la signature d un protocole d entente avec le promoteur Gaudreault construction inc., les travaux de voirie sont entièrement financés par ce dernier, à l exception des travaux de voirie et de pavage sur la rue Blériot; CONSIDÉRANT le rapport d analyse des soumissions de la firme BPR-Triax en date du 31 mars 2005; il est proposé par monsieur le conseiller Robert Tranchemontagne appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly QUE le préambule ci-dessus exposé fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil municipal accepte la soumission présentée par le plus bas soumissionnaire conforme, soit Asphalte Desjardins inc., 3030, rue Anderson, Terrebonne, (Québec) J6Y 1W1, pour des travaux de voirie et de pavage sur un tronçon de la rue Blériot, pour un montant de ,68 $, taxes incluses, selon leur soumission MAS , les autres travaux prévus pour ce projet étant accordés à l entrepreneur directement par le promoteur des projets. QUE les documents d appel d offres MAS , le bordereau de soumission et la présente résolution tiennent lieu de contrat entre les parties pour la partie du contrat accordé par la ville. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2010 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 179

14 SECONDE ADOPTION / RÈGLEMENT / ZONAGE CONSIDÉRANT l adoption par le conseil, le 21 mars 2005, du projet de règlement numéro intitulé : RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT MUNICIPAL DE ZONAGE NUMÉRO 711 AFIN D AUTORISER L USAGE ANTENNE DE TÉLÉCOMMUNICATION SUR TOUR DE TYPE TRIPÔLE À L INTÉRIEUR DE LA ZONE PC 218 ET ÉTABLIR LES NORMES APPLICABLES À UN GARAGE PRIVÉ EN SOUS-SOL. CONSIDÉRANT la tenue le 18 avril 2005 d une assemblée de consultation publique sur les objets et conséquences dudit projet de règlement ; CONSIDÉRANT QUE suite à la tenue de ladite assemblée de consultation aucune modification n'a été apportée au projet de règlement ; CONSIDÉRANT QUE ce projet de règlement est susceptible d'approbation référendaire; il est proposé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado appuyé par monsieur le conseiller Robert Tranchemontagne QUE le Conseil municipal conformément à l article 128 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, adopte pour une seconde fois, le projet de règlement numéro , sans modification ADOPTION / RÈGLEMENT / CONSTRUCTION CONSIDÉRANT l'adoption par le conseil, le 21 mars 2005 du projet de règlement numéro 881-9; CONSIDÉRANT la tenue le 18 avril 2005 d'une assemblée de consultation publique sur les objets et conséquences dudit projet de règlement 881-9; CONSIDÉRANT QUE suite à la tenue de ladite assemblée de consultation aucune modification n'a été apportée au projet de règlement 881-9; CONSIDÉRANT QUE ce projet de règlement n'est pas susceptible d'approbation référendaire; CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil ont reçu une copie du règlement ci-dessous décrit avant ou lors de la séance du 21 mars 2005 où fut donné l'avis de présentation numéro ; 180

15 CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil présents lors de cette séance où fut donné l'avis de présentation, ont demandé qu'il y ait dispense de lecture lors de son adoption; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil présents déclarent avoir lu ce règlement et renoncent à sa lecture; il est proposé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado appuyé par monsieur le conseiller Normand Pagé QUE le règlement ci-après décrit soit adopté tel que présenté aux membres du conseil et enregistré au Livre des règlements du conseil de la ville de Mascouche : RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT MUNICIPAL DE CONSTRUCTION NUMÉRO 881 AFIN D AUTORISER L AMÉNAGEMENT D UN GARAGE PRIVÉ SOUS LE NIVEAU MOYEN DU SOL DANS UN IMMEUBLE D HABITATION. QUE ce règlement soit publié, affiché et promulgué conformément à la Loi CONTRIBUTION FINANCIÈRE / SEMAINE DE LA FAMILLE CONSIDÉRANT le mandat du Comité de la Semaine de la famille; CONSIDÉRANT le rapport du Service des activités socioculturelles daté du 5 avril; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Denise Cloutier Gauvreau appuyé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado QUE le Conseil municipal accorde une subvention de $ au Comité de la Semaine de la famille, édition 2005, pour l organisation des activités qui se tiendront du 9 au 15 mai 2005; QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2015 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 181

16 NOMINATION / CHAUFFEUR «C» / SERVICE DES LOISIRS ET PARCS CONSIDÉRANT le rapport du 30 mars 2005 du Service des ressources humaines concernant la nomination de monsieur Dominic St- Amour à titre de chauffeur «C» au Service des loisirs et parcs; il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly appuyé par madame la conseillère Denise Paquette QUE monsieur Dominic St-Amour soit nommé dans les fonctions de chauffeur «C» au Service des loisirs et parcs à compter du 1 er mars 2006, aux conditions salariales et autres prévues à la convention collective de travail des cols bleus présentement en vigueur TOLÉRANCE / 1623 CHEMIN SAINT-HENRI/ INSTALLATION SEPTIQUE CONSIDÉRANT QUE les propriétaires de l immeuble situé au 1623, chemin Saint-Henri, sur les lots 256 ptie et au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche, entendent installer une conduite de drainage pour une installation septique; CONSIDÉRANT QUE cette conduite traversera sous le chemin Saint-Henri; CONSIDÉRANT le plan et la description technique préparés par monsieur Pierre Lacas, arpenteur-géomètre, minute et les plans de coupe certifiés par monsieur Ghyslain Lambert, ingénieur; il est proposé par monsieur le conseiller Normand Pagé appuyé par madame la conseillère Denise Cloutier Gauvreau QUE le préambule ci-dessus exposé fasse partie intégrante de la présente résolution. 182

17 QUE la Ville de Mascouche accorde à l égard de l immeuble connu et désigné comme les lots 256 ptie et au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche, avec l immeuble y érigé portant le numéro 1623, chemin Saint-Henri, une tolérance permettant l installation, sous le chemin Saint-Henri, d une conduite de drainage, pour une installation septique à l intérieur de l emprise identifiée à la minute de Pierre Lacas, arpenteurgéomètre et selon les plans de coupe de monsieur Ghyslain Lambert, ingénieur, dont copies sont annexées à la présente résolution sous la cote «A» pour en faire partie intégrante. QUE la présente tolérance subsiste tant et aussi longtemps que l installation septique ne sera pas démolie ou remplacée. QUE la Ville de Mascouche n assume aucune responsabilité à l égard de la conduite d évacuation faisant l objet de la présente tolérance, en raison de travaux effectués dans l emprise du chemin Saint-Henri RECOMMANDATION / CPTAQ / LOTS 256-3, 256 PTIE / CHEMIN SAINT-HENRI CONSIDÉRANT QU aux termes des articles 58.1 et 58.2 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, la Ville de Mascouche est tenue de faire une recommandation pour toutes les demandes d autorisation qui lui sont présentées; CONSIDÉRANT QUE monsieur Jean-Paul Vaillancourt et madame Yolande Vincent ont présenté une demande aux fins d utiliser à une autre fin que l agriculture une partie du lot 256 ptie, tel que décrit à la description technique préparée par Pierre Lacas, arpenteur, minute 29123, pour installer une conduite de drainage pour l installation septique en conformité avec le règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées; CONSIDÉRANT QUE les lots 256 ptie et sont situés à l intérieur de la zone Agriculture AA-110 selon le plan du règlement de zonage numéro 711 et situés en bordure de la rue publique connue comme le chemin Saint-Henri; CONSIDÉRANT QUE l'usage projeté est permis selon le règlement de zonage en vigueur, à l'article du règlement de zonage numéro 711; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Normand Pagé appuyé par madame la conseillère Denise Cloutier Gauvreau QUE le préambule ci-dessus exposé fasse partie intégrante de la présente résolution. 183

18 QUE la Ville de Mascouche recommande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d autoriser monsieur Jean-Paul Vaillancourt et madame Yolande Vincent à utiliser une superficie de 158,2m², pour l installation d une conduite de drainage de l installation septique, selon la description technique préparée par l arpenteur-géomètre Pierre Lacas minute 29123, en conformité aux lois et règlements relatifs à ce projet OCTROI CONTRAT / MAS / SERVICES PROFESSIONNELS D'INGÉNIERIE / RÉFECTION DIVERSES RUES ATTENDU QU une demande de soumissions par voie d invitation a été adressée le 4 avril 2005 à deux firmes pour des services d ingénierie pour la préparation de plans et devis ainsi que la surveillance des travaux pour la réfection de diverses rues dans le cadre du règlement numéro 1055; ATTENDU QU en date du 14 avril 2005, la Ville a reçu deux soumissions lesquelles furent ouvertes publiquement le même jour, à l exception des enveloppes renfermant l offre de prix ; CONSIDÉRANT le rapport du comité de sélection en date du 18 avril 2005 ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Dominique Roy appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly QUE le préambule ci-dessus exposé fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil municipal accepte la soumission présentée par Axor, experts-conseils inc., le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage et ayant satisfait aux exigences de la grille d évaluation et de pondération pour des services d ingénierie pour la préparation de plans et devis ainsi que la surveillance des travaux pour la réfection de diverses rues dans le cadre du règlement numéro 1055 pour un coût de $, plus les taxes applicables, selon leur soumission MAS du 13 avril QUE les formulaires de soumission datés du 13 avril 2005, les documents d appel d offres MAS et la présente résolution tiennent lieu de contrat entre les parties. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2022 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 184

19 OCTROI CONTRAT / MAS / SERVICES PROFESSIONNELS D'INGÉNIERIE / RUE BLÉRIOT ATTENDU QU une demande de soumissions par voie d invitation a été adressée le 4 avril 2005 à deux firmes pour des services d ingénierie pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux sur le prolongement de la rue Blériot; ATTENDU QU en date du 14 avril 2005, la Ville a reçu deux soumissions lesquelles furent ouvertes publiquement le même jour, à l exception des enveloppes renfermant l offre de prix ; CONSIDÉRANT le rapport du comité de sélection en date du 18 avril 2005 ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Robert Tranchemontagne appuyé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado QUE le préambule ci-dessus exposé fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil municipal accepte la soumission présentée par BPR- Triax, le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage et ayant satisfait aux exigences de la grille d évaluation et de pondération pour services d ingénierie pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux sur le prolongement de la rue Blériot, pour un coût de $, plus les taxes applicables, selon leur soumission MAS du 14 avril QUE les formulaires de soumission datés du 14 avril 2005, les documents d appel d offres MAS et la présente résolution tiennent lieu de contrat entre les parties. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2023 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante AUTORISATION DE DÉPENSES ATTENDU QUE monsieur le conseiller Robert Tranchemontagne a représenté la municipalité lors d une activité concernant le Service de prévention des incendies le 7 avril 2005; il est proposé par monsieur le conseiller Dominique Roy appuyé par madame la conseillère Denise Paquette 185

20 QUE le Conseil municipal autorise le trésorier à rembourser à monsieur le conseiller Robert Tranchemontagne les frais encourus pour sa participation à cette activité. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2024 émis par le trésorier, imputés aux postes budgétaires et soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante AVIS DE PRÉSENTATION / RÈGLEMENT D EMPRUNT / HONORAIRES PROFESSIONNELS / PLANS ET DEVIS / RÉFECTION ARÉNA Monsieur le conseiller Donald Mailly donne avis de la présentation, pour adoption à une séance ultérieure du conseil, d un règlement autorisant la préparation des plans et devis pour la rénovation et la modernisation de l aréna de Mascouche en prévision de son acquisition par la municipalité et décrétant un emprunt pour en acquitter les coûts MANDAT / CONSULTANT / CONCEPTION D UN SITE WEB CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal entend retenir les services professionnels d une firme spécialisée pour la conception d un site Web pour améliorer la communication et l information avec les citoyens; CONSIDÉRANT l offre de service présentée par la firme Cyber génération; il est proposé par madame la conseillère Denise Cloutier Gauvreau appuyé par madame la conseillère Denise Paquette QUE le Conseil municipal accorde à la firme Cyber génération, le mandat d assister la Direction générale et le Service des communications dans la conception d un site Web pour la Ville de Mascouche, selon les objectifs et les attentes identifiés à la proposition soumise en date du 21 mars 2005, dont copie est annexée à la présente résolution sous la cote "A" pour en faire partie intégrante, les honoraires professionnels et frais incluant l hébergement pour la première année, ne devant pas excéder la somme de $, incluant les taxes applicables. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2026 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 186

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