MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE"

Transcription

1 1 MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la Municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 2 juin 2014 à 20h00 au 2660, rue du Centre Communautaire de l endroit ; Sont présents : Messieurs les conseillers et Mesdames les conseillères, Mathieu Allard, Sylvain Plante, Sarah Bellavance, Sylvie Lejeune et Martial Vincent, sous la présidence de Monsieur David Vincent, maire. Madame Julie Paris, directrice générale et secrétaire-trésorière fait fonction de secrétaire. Monsieur Alexandre Talbot est absent- absence motivée Les membres du conseil forment le quorum. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance et moment de réflexion 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal du 5 mai Solde des comptes bancaire en date du 31 mai Encaissement du mois au 31 mai Autorisation de paiement des déboursés au 31 mai Demande de dérogation mineure 8. Période de questions. Point 7 dérogation mineure 9. Dépôt heures officier municipal 10. Dépôt budget voirie été Contrat à EXP urbanisme/conformité schéma d aménagement du territoire 12. Demande CPTAQ/ Matricule Congrès FQM 14. Représentant comité schéma couverture de risque 15. Demande pour archiviste bureau municipal 16. Installation air climatisé bureau municipal 17. Achat pour scellant à béton estampé et teinture gazébo 18. Changement serrure pour boîte de correspondance pour conseillers 19. Contribution trio Carrefour jeunesse-emploi / OTJ 20. Demande de partenariat / Association pour l intégration sociale 21. Entente service aux sinistrés / Croix rouge 22. Journée de l élu municipal 23. Comité sécurité public 24. Autorisation pour activité balle molle 25. Autorisation pour activité fête des voisins 26. Autorisation pour activités jeudi en chansons 27. Subvention St-Jean / Camping Lac des Cyprès 28. Rapport comité des maires MRC d Arthabaska 29. Rapport des comités municipaux 30. Correspondance 31. Varia 32. Période de questions 33. Levée de la séance 1

2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Monsieur Martial Vincent, appuyé par Madame Sarah Bellavance et résolu que l ordre du jour soit adopté tel que présenté et en laissant l item varia ouvert ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 5 MAI 2014 Il est proposé par Monsieur Sylvain Plante, appuyé par Madame Sarah Bellavance et résolu que le procès-verbal de la séance régulière du 5 mai 2014 soit adopté tel que déposé. SOLDE DES COMPTES BANCAIRES AU 31 MAI 2014 Compte courant $ Épargne à terme $ ENCAISSEMENT DU MOIS AU 31 MAI 2014 Taxes municipales $ Intérêts arrière de taxes 84.79$ Distributrice de boisson gazeuse 33.00$ MAPAQ $ Photocopie et annonce Écho 30.00$ Location de salle $ Licence et permis 90.00$ Droit de mutation $ Frais de document 56.75$ Dérogation mineure $ Petit bac compost 12.00$ Intérêts autres 33.26$ Ristourne Desjardins $ Total $ APPROBATION ET AUTORISATION DES PAIEMENTS AU 31 MAI 2014 Il est proposé par Madame Sarah Bellavance, appuyé par Monsieur Sylvain Plante et résolu que les déboursés suivants soient et sont acceptés tel que présentés. Les crédits nécessaires au paiement de ces comptes sont de $ Journal des salaires Élus + employés + frais $ Suzanne Crête Soutien trésorerie PG Solutions $ Bell mobilité Cellulaire officier municipal 47.95$ COMBEQ Formation Officier municipal $ Solidarité Jeunesse Journée Normand Maurice 98.00$ Eauvy M.N. inc. Réparation + contrôle Micro café $ Excavation Éric Vincent Barrage de castors Parent & P $ Mini excavation Éric Lessard Dame de castors et fossé 13 e rg $ Excavation Yergeau enr. Réparation 13 e Accident M.C $ Ministère Sécurité Public Versement # 1 année $ Gesterra Matières résiduelles $ Gilles Lyonnais Vérification des routes $ École La Sapinière Don agenda pour étudiants 25.00$ Hydro-Québec $ Industrielle Alliance Assurance collective $ 2

3 3 Petite caisse Lettre recommandée et Écho 44.37$ Isabelle Roux Peinture micro café $ Mégaburo inc. Lecture compteur photocopieuse 32.32$ FQM Formation élue Mme Lejeune R.P Électricien Réparation filtre à eau $ Julie Paris 3 Chaises bureau, 10 lumières urgence, Frais de déplacement et de représentation $ Thérèse Côté Lampron Achat de livres, fleurs aménagement extérieur, frais de déplacement et de représentation pour formation $ Sarah Bellavance Décoration Micro café $ Michel Paris Trappe de castors $ Quincaillerie D.N.D. inc. Tige, accessoires nettoyage et semence 75.50$ Revêtement St-Laurent Pose de prélart Micro café $ SMI Laboratoire Analyse d eau 92.56$ Municipalité Saint-Lucien Entretien Pont Gagnon 63.28$ Monty Coulombe Avocats Recherche frais de témoins $ Therrien, couture Avocats Préparation et rédaction lettre vérificateur financier exercice $ Total $ CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je soussignée, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour payer les comptes mentionnés ci-hauts. Signer ce du mois de 2014 Julie Paris Directrice générale, secrétaire-trésorière DEMANDE DE DÉROGATION MINEUR / MATRICULE CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme à recommandé favorablement la demande de dérogation mineure; Il est proposé par Monsieur Martial Vincent, appuyé par Madame Sarah Bellavance et résolu d autoriser la demande de dérogation mineure de l entreprise Les Élevages Nyco inc. au 140, 13 e rang soumise afin de permettre l augmentation de la capacité animales de 1410 porcs à 2000 porcs sans agrandissement de bâtiment et d autoriser le manque de 38 mètres de son voisin à l est. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LE POINT 7 La période de question à débuté à 20 h 11 et à terminé à 20 h 16 DÉPôT RAPPORT DE L OFFICIER MUNICIPAL Madame Julie Paris, directrice générale et secrétaire trésorière dépose aux membres du conseil le rapport des heures de Monsieur Gilles Lyonnais, officier municipal pour le mois de mai DÉPôT RAPPORT BUDGET VOIRIE ÉTÉ

4 4 Madame Julie Paris, directrice générale et secrétaire trésorière dépose aux membres du conseil le rapport du budget de voirie pour l été 2014 au montant de $ CONTRAT À L ENTREPRISE LES SERVICES EXP / CONFORMITÉ AU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONSIDÉRANT QUE le schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC d Arthabaska est en vigueur depuis 2006 ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit assurer la concordance de ce schéma d aménagement et de développement ; CONSIDÉRANT QUE le délai légal pour assurer la concordance est échu depuis avril 2006 ; CONSIDÉRANT QUE le plan et règlements datent de plus de 25 ans et nécessitent une mise à jour ; ATTENDU QUE le travail effectué par la firme Les service EXP pourra être réutilisé ; Il est proposé par Monsieur Martial Vincent, appuyé par Monsieur Mathieu Allard et résolu de mandater la firme Les service EXP pour assurer la révision du plan d urbanisme et de ses règlements pour se conformer au schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC d Arthabaska DEMANDE D AUTORISATION PRÉSENTÉE À LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC VISANT UNE UTILISATION A DES FINS AUTRES QUE AGRICULTURE/ MATRICULE CONSIDÉRANT QUE la demande vise à autoriser l utilisation à une fin autres que l agriculture sur le lot 26-2, dura rang 10 et du Cadastre du Canton de Kingsey; CONSIDÉRANT QUE l usage commercial complémentaire à l usage principal résidentiel est autorisé dans la zone visée; CONSIDÉRANT QUE les propriétaires désirent régulariser auprès de la Commission un usage qui est présent depuis environ 20 ans; CONSIDÉRANT QUE le lot visé a une superficie totale d environ m 2 et comprend plusieurs bâtiments dont une résidence bénéficiant d un droit acquis; CONSIDÉRANT QUE la partie du lot visé ne peut permettre la pratique de l agriculture étant donné les constructions déjà présentes et la superficie du terrain; CONSIDÉRANT QUE le projet est situé à une distance d environ 1010 m d une porcherie, qu il n y a aucun impact sur celle-ci et sur son développement éventuel; CONSIDÉRANT QUE la demande ne met pas en péril l homogénéité de la zone agricole et la pratique des cultures dans le secteur ; CONSIDÉRANT QUE le projet minimise les conséquences sur les activités agricoles existantes et sur le développement de celle-ci; CONSIDÉRANT QUE le projet ne nécessite pas de modification du schéma d aménagement de la MRC d Arthabaska; CONSIDÉRANT QUE la demande respecte les orientations gouvernementales en matière de protection et de développement durable des activités agricoles en zone agricole permanente ; 4

5 5 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Sylvie Lejeune, appuyé par Madame Sarah Bellavance et résolu QUE ce conseil appuie la demande d autorisation et recommande son acceptation par la Commission de protection du territoire agricole du Québec d une superficie de 9288,5m 2 pour le lot 26-2, dur rang 10 et du Cadastre du Canton de Kingsey CONGRÉS FQM Il est proposé par Madame Sarah Bellavance, appuyé par Monsieur Mathieu Allard et résolu que Monsieur Martial Vincent, Monsieur Sylvain Plante, Monsieur Mathieu Allard et Monsieur David Vincent participent au Congrès FQM du 25 au 27 septembre Les coûts reliés au Congrès sont au frais de la Municipalité. Adopté à l unanimité des conseillers présents REPRÉSENTANTS COMITÉ SCHÉMA COUVERTURE DE RISQUES ATTENDU QUE la MRC d Arthabaska désire amorcer le démarrage du processus de révision de son schéma de couverture de risques ; ATTENDU QUE le démarrage du travail se fera par des comités regroupant les municipalités collaborant au sein d un même secteur de desserte ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit nommer leurs représentants au sein de ces comités ; Il est proposé par Madame Sylvie Lejeune, appuyé par Madame Sarah Bellavance et résolu de nommer Monsieur Martial Vincent, conseiller et Madame Julie Paris directrice générale comme représentants pour le comité du schéma couverture de risques DEMANDE ARCHIVISTE POUR BUREAU MUNICIPAL Il est proposé par Madame Sylvie Lejeune, appuyé par Monsieur Martial Vincent et résolu que la municipalité contracte une archiviste pour la gestion documentaire et archives du bureau municipal INSTALLATION AIR CLIMATISÉ BUREAU MUNICIPAL. Il est proposé par Madame Sylvie Lejeune, appuyé par Madame Sarah Bellavance et résolu que Mme Julie Paris procède au déboursement pour l achat et l installation d un air climatisé au bureau municipal ACHAT POUR SCELLANT À BÉTON ESTAMPÉ ET TEINTURE GAZÉBO Il est proposé par Monsieur Martial Vincent, appuyé par Madame Sylvie Lejeune et résolu de faire l achat de scellant à béton estampé. Il est également résolu de débourser les frais pour la teinture et le matériel nécessaire pour teindre la toiture du gazébo CHANGEMENT DE SERRURE POUR BOÎTE DE CORRESPONDANCE POUR LES CONSEILLERS Il est proposé par Madame Sylvie Lejeune, appuyé par Monsieur Martial Vincent et résolu de faire changer la serrure de la boîte de correspondance à l extérieur du bureau municipal et que chacun des conseillers est une clé. 5

6 6 DEMANDE DE PARTENARIAT / ASSOCIATION POUR L INTÉGRATION SOCIAL Ce point est reporté à une séance ultérieure CONTRIBUTION TRIO CARREFOUR JEUNESSE EMPLOI/ OTJ CONSIDÉRANT l importance de former un employé pour l emploi d animateur auprès des enfants lors du camp d été de l organisme l OTJ ; Il est proposé par Madame Sylvie Lejeune, appuyé par Madame Sarah Bellavance et résolu de contribuer pour un montant de pour le trio carrefour jeunesse emploi ENTENTE SERVICE AUX SINISTRÉS / CROIX ROUGE ATTENDU QUE les municipalités doivent prendre les mesures pour assurer la protection des personnes et des biens contre les sinistres, conformément à plusieurs textes législatifs, notamment la Loi sur la sécurité civile et le Code Municipal; ATTENDU QUE les municipalités doivent protéger la vie, la santé, l intégrité des personnes et des biens lors de sinistres ; ATTENDU QUE la Croix-Rouge est partie intégrante de la Société canadienne de la Croix-Rouge, dont la mission est d assister des individus, des groupes ou des communautés qui vivent des situations d urgence ou des sinistres en leur offrant une assistance humanitaire; ATTENDU QUE la Croix-Rouge est un organisme humanitaire sans but lucratif possédant des ressources et de l expertise susceptible d aider et de supporter, à titre d auxiliaire des pouvoirs publics, les municipalités, lors d un sinistre mineur ou majeur ; ATTENDU QUE la Croix-Rouge a une entente avec le ministère de la Sécurité publique à titre d auxiliaire des pouvoirs publics relativement à la préparation et à la mise en œuvre de services aux sinistrées lors de sinistres : ATTENDU QUE la Croix-Rouge a une entente avec la Sécurité publique concernant la gestion de l inventaire du matériel d urgence appartenant au Gouvernement du Québec et disponible en cas de sinistre pour aider une population sinistrée ; Il est proposé par Madame Sylvie Lejeune Appuyé par Madame Sarah Bellavance et résolu d autoriser Monsieur David Vincent et Madame Julie Paris à signer l entente avec La Société canadienne de la Croix-Rouge et accepte de payer la contribution de $ annuellement pour une durée de 3 ans JOURNÉE DE L ÉLU MUNICIPAL Il est proposé par Monsieur Martial Vincent, appuyé par Monsieur Mathieu Allard et résolu que les conseillères Sylvie Lejeune et Sarah Bellavance participent à la journée de l élu municipal. Les coûts occasionnés seront au frais de la Municipalité COMITÉ SÉCURITÉ PUBLIQUE Il est proposé par Madame Sylvie Lejeune, appuyé par Monsieur Martial Vincent et résolu que Monsieur Martial Vincent conseiller et Madame Julie Paris directrice générale participe à la séance régulière ainsi que la consultation pour les municipalités du Comité de la Sécurité publique le 10 juin 6

7 7 à Saint-Rémi-de-Tingwick. Les coûts occasionnés seront au frais de la Municipalité AUTORISATION POUR PERMIS D ALCOOL TOURNOI DE BALLE Il est proposé par Monsieur Mathieu Allard, appuyé par Monsieur Sylvain Plante et résolu d autoriser l organisation d OTJ de Sainte-Séraphine à utiliser le terrain municipal pour le tournoi de balle annuel tenu les 26 et 27 juillet La Municipalité autorise également que l organisme OTJ puisse faire une demande de permis d alcool pour cette activité tenue sur le terrain municipal AUTORISATION POUR ACTIVITÉ DE BALLES PERMIS D ALCOOL FÊTE DES VOISINS Il est proposé par Monsieur Sylvain Plante, appuyé par Madame Sylvie Lejeune et résolu que la fête des Voisins est lieu le 28 juin. Autorise la direction générale à demander un permis pour que les citoyens puissent apporter leur consommation durant cette activité AUTORISATION POUR PERMIS D ALCOOL JEUDI EN CHANSONS Il est proposé par Madame Sylvie Lejeune, appuyé par Monsieur Martial Vincent et résolu d autoriser Madame Julie Paris à faire une demande de permis de réunion auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux pour l activité culturelle Les Jeudis en chanson qui aura lieu sur le terrain municipal au gazébo de l Église situé au 2656, Route Principale de Sainte- Séraphine le 24 juillet à compter de 19 heures SUBVENTION ST-JEAN BAPTISTE/ CAMPING LAC DES CYPRÈS CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire contribuer aux festivités de la Saint-Jean Baptiste pour l année 2014 ; CONSIDÉRANT QUE Les propriétaires du Camping Lac des Cyprès organisent des activités pour célébrer la Saint-Jean Baptiste ; CONSIDÉRANT QUE La municipalité désire collaborer avec Monsieur Normandin propriétaire du Camping Lac des Cyprès pour que les citoyens de Sainte-Séraphine bénéficient des activités de la Saint-Jean Baptiste gratuitement ; Il est proposé par Madame Sarah Bellavance, appuyé par Monsieur Martial Vincent et résolu de subventionner le Camping Lac des Cyprès d un montant de 200$ et ainsi permettre aux citoyens de Sainte-Séraphine de participer aux activités de la Saint-Jean Baptiste 2014 gratuitement. RAPPORT DE LA MRC/DAVID VINCENT, MAIRE Monsieur David Vincent, maire informe que les 23 municipalités de la MRC d Arthabaska sont représentées par une oriflamme au Lac Bulstrode de Victoriaville. Il recommande d aller faire un tour, car c est vraiment beau. Lors de cette rencontre il a également été question du schéma de couverture de risques et de la reconduction du pacte rural. COMPTE RENDU DES DIVERS COMITÉS Comité environnement : 7

8 8 Rien à signaler Comité ressource humaine : Monsieur David Vincent informe qu il désire rencontrer Monsieur Guy Tourigny concernant l emploi de conciergerie. Comité voirie et immeuble : Monsieur Mathieu Allard informe qu il a fait le tour des chemins en lien avec le rapport de travaux d été déposé par Monsieur Gilles Lyonnais officier municipal. Comité famille : Madame Sarah Bellavance informe que le programme horizon est de nouveau en vigueur. Comité des loisirs : Rien à signaler Comité Église et vie religieuse : Monsieur Martial Vincent informe qu il y a eu une deuxième rencontre pour souligner les bâtisseurs du 100 e anniversaire de la construction de l Église. Comité culture et bibliothèque : Madame Sylvie Lejeune informe qu un nouveau concours a débuté; le thème est une photographie d un animal cocasse. Madame Lejeune informe également qu elle regarde les possibilités d ouvrir le samedi durant la période estivale. Comité presbytère : Madame Sylvie Lejeune informe avoir reçu 2 curriculum vitae pour l offre d emploi carrière été pour le micro café. La majorité des travaux au micro café sont terminés et si tout va bien à la mijuin le micro café ouvrira ses portes. Madame Lejeune tient à souligner l importante contribution des bénévoles. Une moyenne de 250 heures de bénévolat à été données pour l aboutissement du projet micro café. CORRESPONDANCE Une liste de la correspondance a été remise à chaque membre du conseil et est déposée. PÉRIODE DE QUESTIONS La période de question à débutée à 20h 43 et s est terminée à 20h LEVÉE DE LA SÉANCE À 20h 51, il est proposé par Madame Sarah Bellavance, appuyé par Monsieur Sylvain Plante et résolu que la session soit et est levée. David Vincent, Maire Julie Paris, Directrice générale et Secrétaire-trésorière 8

9 9 9

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum.

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum. MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 2 mars 2015 à 20h00 au 2660, rue du Centre Communautaire

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Les membres du conseil forment le quorum.

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Les membres du conseil forment le quorum. MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 4 août 2014 à 20h00 au 2660, rue du Centre Communautaire

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Les membres du conseil forment le quorum.

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Les membres du conseil forment le quorum. MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 2 février 2015 à 20h00 au 2660, rue du Centre

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Les membres du conseil forment le quorum.

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Les membres du conseil forment le quorum. MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 13 avril 2015 à 20h00 au 2660, rue du Centre

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la Municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 10 janvier 2011 à 20h00 au 2660, rue

Plus en détail

S É A N C E O R D I N A I R E D U 2 0 A V R I L 2 0 1 5

S É A N C E O R D I N A I R E D U 2 0 A V R I L 2 0 1 5 Province de Québec MRC Lac-Saint-Jean-Est Municipalité d Hébertville-Station S É A N C E O R D I N A I R E D U 2 0 A V R I L 2 0 1 5 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité

Plus en détail

Proposé par Monsieur Justin Chabot, conseiller. Adopté à l unanimité des conseillers

Proposé par Monsieur Justin Chabot, conseiller. Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 1 er novembre 2010 à 19 h 30, au bureau municipal

Plus en détail

Adopté à l unanimité des conseillers

Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes 38 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

Est absent : Monsieur David Vincent, conseiller au poste numéro 2. Madame Nicole Comtois fait fonction de secrétaire de la séance.

Est absent : Monsieur David Vincent, conseiller au poste numéro 2. Madame Nicole Comtois fait fonction de secrétaire de la séance. PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ARTHABASKA PAROISSE DE SAINTE-SÉRAPHINE Le 4 février 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de paroisse de Sainte-Séraphine tenue le

Plus en détail

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, tenue le 25 septembre

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE. Sylvain Bilodeau Denis Laflamme Marcel Leblanc

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE. Sylvain Bilodeau Denis Laflamme Marcel Leblanc PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse, tenue le mardi

Plus en détail

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion.

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion. PROCÈS-VERBAL Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Session régulière du conseil de la Municipalité d Upton tenue le mardi 1 er février 2011 à 20 h 00 à la salle des sessions du Conseil municipal

Plus en détail

formant quorum sous la présidence du maire, M. Armand Hubert.

formant quorum sous la présidence du maire, M. Armand Hubert. Séance ordinaire du conseil municipal de Bois-Franc, tenue le lundi 1er octobre 2012, à compter de 18 h 30, au Centre communautaire Donat Hubert de Bois-Franc. Sont présents : M. Conrad Hubert M. Denis

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 494 e séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 8 septembre 2015,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX À dix-neuf heures, ce neuvième jour du mois de mars de l'an deux mille quinze, le conseil municipal tient l'assemblée

Plus en détail

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour Province de Québec Municipalité du Canton de Ham-Nord Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 12 novembre 2013, à la salle du Conseil, située au 287, 1 re Avenue à Ham-Nord,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON

VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer tenue le 3 juillet 2012, 20 h, à la salle de

Plus en détail

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Albert, tenue le 1er mars 2010 à 19 h 30, au bureau municipal

Plus en détail

10-0102 : Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2009

10-0102 : Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2009 2010-01-11 : Procès-verbal d une séance ordinaire, tenue au lieu et à l heure des sessions, le lundi 11 e jour du mois de janvier 2010 à 20 h et à laquelle assistent, sous la présidence de M me la mairesse

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juin 2014

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juin 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juin 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue à

Plus en détail

2014 à 19 h au lieu habituel des sessions, 850 rue Principale à

2014 à 19 h au lieu habituel des sessions, 850 rue Principale à Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance d ajournement du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le lundi 14 avril 2014

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE CHÉNÉVILLE

MUNICIPALITÉ DE CHÉNÉVILLE MUNICIPALITÉ DE CHÉNÉVILLE Séance régulière 2 février 2015 à 19h00 Cette séance régulière, tenue le 2 février 2015, à 19 h, est présidée par le maire, monsieur Gilles Tremblay, en présence des conseillers

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE. Monsieur le conseiller, Christian Tessier est absent. OUVERTURE DE LA SÉANCE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE. Monsieur le conseiller, Christian Tessier est absent. OUVERTURE DE LA SÉANCE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 11février 2013 à 20h00 à la salle municipale

Plus en détail

LOTS PROPRIÉTAIRE COMMENTAIRES

LOTS PROPRIÉTAIRE COMMENTAIRES MUNICIPALITE DE MANSFIELD ET PONTEFRACT. PROVINCE DE QUEBEC. A une session régulière du conseil de la Municipalité de Mansfield et Pontefract tenue le 5 février 2014 et à laquelle sont présents son honneur

Plus en détail

Est également présente; Thérèse Lemay, directrice générale et secrétairetrésorière.

Est également présente; Thérèse Lemay, directrice générale et secrétairetrésorière. Province de Québec Municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal, de Saints- Martyrs-Canadiens tenue le lundi, 9 janvier 2012, à 19h00

Plus en détail

Guy Lapointe; Robert Leclerc; André Bernier; Barbara Beugger. La directrice générale, madame Cynthia Bossé, agit à titre de secrétaire du conseil.

Guy Lapointe; Robert Leclerc; André Bernier; Barbara Beugger. La directrice générale, madame Cynthia Bossé, agit à titre de secrétaire du conseil. PROCÈS VERBAL Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Session régulière du conseil de la Municipalité d Upton tenue le mardi 5 juin 2012 à 20 h 00 à la salle des sessions du Conseil municipal

Plus en détail

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance 2 juin 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, lundi, le 2 juin 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire-suppléant, Monsieur

Plus en détail

PRÉSENTS : Madame Lucie Bédard

PRÉSENTS : Madame Lucie Bédard PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de, tenue le lundi 14 mars 2011 à 20h00, au lieu habituel des sessions du dit Conseil. PRÉSENTS : Madame Lucie Bédard SÉANCE

Plus en détail

Sont présents : Les conseillers et conseillères : Victoria Keays Irving Heather L Heureux André Picard Marcel Legault

Sont présents : Les conseillers et conseillères : Victoria Keays Irving Heather L Heureux André Picard Marcel Legault 2013/07/02 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité tenue au lieu et à l'heure des séances, mardi le 2 juillet 2013, à 20 h, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur

Plus en détail

Monsieur Michel Guy, conseiller siège no.5

Monsieur Michel Guy, conseiller siège no.5 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard Cayen

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets

Province de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Pierre-les- Becquets, tenue le 3 février 2015 à 19 heures 30 à la Mairie située au 110, rue des Loisirs à Saint-Pierre-les-Becquets. Sont

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames Louise Forest et Hélène Dufault et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, André Lévesque et Michel Brouillard.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames Louise Forest et Hélène Dufault et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, André Lévesque et Michel Brouillard. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 3 juin 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence de monsieur

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron.

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron. Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 2 juin 2015, à 20 h, à la salle du

Plus en détail

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL est tenue à l heure et au lieu des sessions, lundi le 9 janvier 2012 à 19h30 Sont présents/es : M. Daniel Turcotte Mme Manon Olivier Mme Marie-Claude Lemieux M.

Plus en détail

Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska

Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 2 septembre 2014 à 20h00, à la salle du Conseil située au 44, rue Landry,

Plus en détail

1. Ouverture de la séance et déclaration des élus La séance est ouverte à 19h30.

1. Ouverture de la séance et déclaration des élus La séance est ouverte à 19h30. À UNE SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOTRE-DAME-DU- PORTAGE TENUE À LA SALLE GILLES-MOREAU LE LUNDI 6 MAI 2013 À 19:30 HEURES, Sont présents : Est absent : Les conseillers, messieurs Michel Goulet,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 1 juin 2015 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue au

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADALBERT

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADALBERT 259 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADALBERT Une session ordinaire du conseil municipal est tenue mardi le 2 juillet 2013 à l heure et au lieu ordinaire des sessions du conseil, sous la présidence du maire René

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes 69 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN Séance régulière de ce conseil tenue à Saint-Séverin à 20h00, ce onzième jour de juillet deux mil onze (11 juillet 2011) au centre administratif

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte. 131-06-12 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 MAI 2012

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte. 131-06-12 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 MAI 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le lundi 11 juin 2012, à compter de 19 h 30 à la salle du conseil municipal, située au 125, 12 e Rue à Ferme-Neuve.

Plus en détail

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal, tenue le 1 er mars 2010 à 19h30 au bureau municipal situé au 691, route

Plus en détail

Séance régulière du conseil tenue ce onzième jour d août 2008 à 20h00 à laquelle

Séance régulière du conseil tenue ce onzième jour d août 2008 à 20h00 à laquelle Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance régulière du conseil tenue ce onzième jour d août 2008 à 20h00 à laquelle prennent part : Monsieur Martin Sévégny Me

Plus en détail

Monsieur Serge Bizier Monsieur Claude Ménard Monsieur André Bergeron Madame Monique Carré Monsieur Fernand Ruel Monsieur Jan Heeremans

Monsieur Serge Bizier Monsieur Claude Ménard Monsieur André Bergeron Madame Monique Carré Monsieur Fernand Ruel Monsieur Jan Heeremans Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance régulière du conseil tenue ce sixième jour de septembre 2005, au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 439 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 5 septembre 2012,

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 05 mars 2012

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 05 mars 2012 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 05 mars 2012 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue à

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance ordinaire du 7 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester, tenue le 7 janvier 2014 à 20 h, en la salle ordinaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance Ordinaire du 8 septembre 2009 À une séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la Municipalité de Sainte- Hélène-de-Chester, tenue le 8 septembre 2009 à 20h00 en la salle ordinaire des

Plus en détail

Le 2 février 2015 ORDRE DU JOUR

Le 2 février 2015 ORDRE DU JOUR Le 2 février 2015 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 2 février 2015 à 19h30 au Centre Administratif, sous la

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-VALLIER

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-VALLIER PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-VALLIER PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL, TENUE LE 2 MAI 2011 À LA MAIRIE DE SAINT-VALLIER, À 19H30. PRÉSENCES: ABSENCE : M. Gilbert Vallières,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Le conseiller monsieur Jean-Guy Ouellet est absent. Quatre (4) personnes assistent aux délibérations du Conseil.

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Le conseiller monsieur Jean-Guy Ouellet est absent. Quatre (4) personnes assistent aux délibérations du Conseil. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES 10 AOÛT 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Grosses-Roches tenue le 10 août 2015 à 19 h 30 à la salle du 159, rue

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 1 er JUIN 2015 À la séance ordinaire du Conseil municipal de L Ange-Gardien, tenue à la salle de la Mairie,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le mardi 2 juillet 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 8 JANVIER 2014 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 8 JANVIER 2014 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 8 JANVIER 2014 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 2 octobre 2012 à 20 h à la salle municipale située au 461, rang Saint-Amable.

Séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 2 octobre 2012 à 20 h à la salle municipale située au 461, rang Saint-Amable. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-BARNABÉ-SUD Séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 2 octobre 2012 à 20 h à la salle municipale située au 461, rang Saint-Amable.

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

S E S S I O N R É G U L I È R E D U 1 4 J U I L L E T 2014

S E S S I O N R É G U L I È R E D U 1 4 J U I L L E T 2014 PRÉSENCES Monsieur Gaétan Morin Maire Monsieur Réal Payette Siège #1 Monsieur Gilles Arbour Siège #2 Madame Carolle Picard Siège #3 Madame Shany Leblanc Siège #5 Monsieur Marcel Thériault Siège #6 Absence

Plus en détail

1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE

1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 1er octobre 2012 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège #

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs André Lévesque, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs André Lévesque, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 12 août 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil sous la présidence de monsieur

Plus en détail

Le maire, Gilles Marchand, ouvre la session à 20 h 06. 2014-11-226 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 6 octobre 2014

Le maire, Gilles Marchand, ouvre la session à 20 h 06. 2014-11-226 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 6 octobre 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford qui a eu lieu le lundi 3 novembre 2014 à 20h00 à la salle du Conseil municipal située au 80, rue

Plus en détail

Le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes dans la salle et constate le quorum

Le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes dans la salle et constate le quorum MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 02 NOVEMBRE 2015 SESSION ORDINAIRE du conseil de la Municipalité de St-Pierre de la Rivière du sud tenu à la Mairie Lundi

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON Séance ordinaire du 8 septembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Frampton, tenue le lundi 8 septembre

Plus en détail

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 13 JUIN 2012 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE DU 4 JUIN 2012

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 13 JUIN 2012 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE DU 4 JUIN 2012 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MANDEVILLE MRC DE D AUTRAY SÉANCE RÉGULIÈRE DU 13 JUIN 2012 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE DU 4 JUIN 2012 Séance régulière du conseil municipal tenue à la salle municipale

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juillet 2013

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juillet 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juillet 2013 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue

Plus en détail

Canada Province de Québec M.R.C. de Beauharnois-Salaberry Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka

Canada Province de Québec M.R.C. de Beauharnois-Salaberry Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka Canada Province de Québec M.R.C. de Beauharnois-Salaberry Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka 2015/03/02 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka,

Plus en détail

Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions.

Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. À l

Plus en détail

Sur la proposition de Juliette Côté, il est résolu d approuver le procès-verbal de la séance du budget du 19 décembre 2011 dans sa forme et teneur.

Sur la proposition de Juliette Côté, il est résolu d approuver le procès-verbal de la séance du budget du 19 décembre 2011 dans sa forme et teneur. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le lundi 9 janvier 2012 à la salle Joseph- Viel, située au 150, rue Saint-Joseph à Squatec. Sont présents : M. André Chouinard, maire M mes

Plus en détail

Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité du Canton de Saint-Camille

Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité du Canton de Saint-Camille Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité du Canton de Saint-Camille Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal, tenue le lundi, 7 décembre 2009, à 19h00

Plus en détail

PROCÈS VERBAUX PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE DIXVILLE M.R.C. DE COATICOOK LE 7 AVRIL 2014

PROCÈS VERBAUX PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE DIXVILLE M.R.C. DE COATICOOK LE 7 AVRIL 2014 PROCÈS VERBAUX PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE DIXVILLE M.R.C. DE COATICOOK LE 7 AVRIL 2014 Municipalité de Dixville, une session régulière du conseil municipal est tenue le 7 avril 2014 à 19h00 au

Plus en détail

Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes :

Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Élie-de-Caxton, tenue le 17 février 2010, à 20h00 au Centre

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 7 janvier 2015 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 7 janvier 2015 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 7 janvier 2015 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay, siège #3 Madame la conseillère Gisèle Simard,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants :

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants : MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014 PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE du conseil de la Municipalité de St-Pierre de la Rivière du sud

Plus en détail

Était absente, la conseillère Isabelle Parent.

Était absente, la conseillère Isabelle Parent. Canada Province de Québec Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci M.R.C. de la Matawinie Vendredi Séance ordinaire du conseil municipal, tenue le vendredi 7 mars 2014 (04) 2014, au lieu et à l heure habituels.

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ARGENTEUIL Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Mille-Isles, tenue le 12 juin 2014 à 19 h, à la place régulière des séances, sous la présidence de

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

M. Robert Tessier Mme Michelle Bouchard Mme Marjolaine Guérin M. Jean-François Cossette

M. Robert Tessier Mme Michelle Bouchard Mme Marjolaine Guérin M. Jean-François Cossette PROVINCE DE QUÉBEC MRC MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-ROCH-DE-MÉKINAC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse Saint-Roch-de-Mékinac, tenue à la salle

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER JUIN 2015

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER JUIN 2015 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER JUIN 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Bonaventure, tenue le lundi 1er juin 2015 à 20h00, dans la salle municipale,

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 1 er JUIN 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 1 er JUIN 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 1 er JUIN 2015 À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière, tenue à 20 heures à la salle municipale, le lundi 1 er

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens

Province de Québec Municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens Province de Québec Municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal, des Saints-Martyrs- Canadiens tenue le lundi 12 janvier 2015, à

Plus en détail

Sont également présents, les membres du conseil, Messieurs Sylvain Côté, Philippe Verly, Gilles Perron et Raymond Côté et madame Josiane Perron.

Sont également présents, les membres du conseil, Messieurs Sylvain Côté, Philippe Verly, Gilles Perron et Raymond Côté et madame Josiane Perron. PROVINCE DE QUÉBEC MRC LE VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE VAL-JOLI Procès-verbal des délibérations de la séance régulière du conseil municipal de Val-Joli, tenue au lieu habituel au 500, route 249 à

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU 2 MARS 2015

ORDRE DU JOUR DU 2 MARS 2015 ORDRE DU JOUR DU 2 MARS 2015 1. Prière 2. Ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux du mois de février 2015 4. Approbation de la liste des comptes fournisseurs 5. Lecture de la correspondance Le

Plus en détail

ordinaire du 03 août 2011

ordinaire du 03 août 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MRC MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE ST-ROCH-DE-MÉKINAC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de St-Roch de Mékinac, tenue à la salle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 9 septembre 2013 à 20h00 à la salle municipale

Plus en détail

Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord

Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord 15 avril 2013 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue au lieu des assemblées et à 18 h 30, le lundi 15 avril 2013 à laquelle étaient présents: M. Guy Gauthier Mme Annie Girard,

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest

Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Barnston-Ouest, tenue le 3 août 2015, à 19h30, à la salle du Centre Communautaire

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 2 mars 2015

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 2 mars 2015 -2875- Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Brigide-d Iberville tenue le lundi 2 mars 2015 à 20h00, à la salle du Conseil municipal située au 555, rue Principale à Sainte-Brigide-d Iberville,

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon,

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 22 janvier 2014. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte- Marie, tenue le vingt-deuxième jour du mois de janvier de l'an

Plus en détail

M.R.C. DE MARIA-CHAPDELAINE PROCÈS-VERBAL DU 2 JUIN 2014

M.R.C. DE MARIA-CHAPDELAINE PROCÈS-VERBAL DU 2 JUIN 2014 M.R.C. DE MARIA-CHAPDELAINE MUNICIPALITÉ D ALBANEL 2014-06-02 PROCÈS-VERBAL DU 2 JUIN 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal d'albanel tenue à la salle du conseil, située au 160,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL VILLAGE DE NORTH HATLEY 1 ER DÉCEMBRE 2014. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants :

PROCÈS-VERBAL VILLAGE DE NORTH HATLEY 1 ER DÉCEMBRE 2014. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants : À UNE SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal, tenue au centre communautaire à 19 h. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants : 1. Pauline Farrugia 4. Normand Jolicoeur 2. Marcella Davis Gerrish 5. Claude

Plus en détail

Monsieur Stéphane Robidas a motivé son absence. Le tout formant quorum conformément aux dispositions du Code Municipal.

Monsieur Stéphane Robidas a motivé son absence. Le tout formant quorum conformément aux dispositions du Code Municipal. PROVINCE DE QUÉBEC MRC LE VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE VAL-JOLI Procès-verbal des délibérations de la séance régulière du conseil de Val-Joli, tenue au lieu habituel au 500, route 249 à Val-Joli,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE ST-ROCH-DE-MÉKINAC

PROVINCE DE QUÉBEC MRC MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE ST-ROCH-DE-MÉKINAC PROVINCE DE QUÉBEC MRC MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE ST-ROCH-DE-MÉKINAC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de la Paroisse de St-Rochde-Mékinac tenue à la salle

Plus en détail

Sont présents : Mme Michelle Payette M. Philippe St-Jacques M. Conrad Hubert M. Roger Pilon M. Marcel Lafontaine M. Alain Patry

Sont présents : Mme Michelle Payette M. Philippe St-Jacques M. Conrad Hubert M. Roger Pilon M. Marcel Lafontaine M. Alain Patry Séance ordinaire du conseil municipal de Bois-Franc, tenue le lundi 5 mai 2014, à compter de 21 h 15, au Centre communautaire Donat Hubert de Bois-Franc. Sont présents : Mme Michelle Payette M. Philippe

Plus en détail