ADOPTÉ ADOPTÉ RÉS ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 2 AVRIL 2013

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L ISLET MUNICIPALITÉ DE TOURVILLE Une assemblée régulière du Conseil Municipal de Tourville est tenue le 6 mai 2013 au lieu et à l heure ordinaire des sessions conformément au Code Municipal de cette Province. Étaient présents, le Maire, Monsieur Michel Anctil et les conseillers suivants: Luce Morneau,, Benoit Dubé, René Joncas, Mario Gagnon et Richard Gaulin. Les conseillers présents, le secrétaire trésorier aussi présente formant quorum sous la présidence de Monsieur le Maire, il est résolu que: L assemblée est ouverte à 19h45. RÉS ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROPOSÉ Sur une proposition du conseiller Benoit Dubé, appuyé par le conseiller Mario Gagnon et résolu unanimement Que : l ordre du jour soit adopté tel que lu en ajoutant les points suivants au varia : A) Intersection de la rue des Bouleaux et des Saules B) Rampe d accès pour handicapé au gymnase. C) Numéro civique sur poteau à l extérieur du périmètre urbain. 1. Prière. 2. Vérification du quorum 3. Lecture et adoption de l ordre du jour proposé 4. Adoption du procès-verbal de l assemblée régulière du 2 avril Adoption des états financiers 2012 de l OMH de Tourville. 6. Réaménagement des remboursements sur la dette du Jasmin à la C.P. du Sud de l Islet-Hautes-Terres. 7. Vente d une partie du lot 29-BP du rang A, canton Fournier en faveur de M. Raymond Mercier. 8. Fermeture de l ancienne emprise de la route Vente d une partie de l ancienne emprise de la route 204 en faveur de Madame Gilberte Chamard. 10. Achat d une partie de du lot 44 du rang A, canton Ashford constituant l assiette de la rue des Chûtes. 11. Correction d un acte d achat des terrains de Monsieur Hilaire Caron. 12. Vente de parties de lots en faveur de Monsieur René Labrie. 13. Balai de rue. 14. Abats poussières. 15. Reddition de comptes Programme d aide à l entretien du réseau routier local. 16. Approbation de la liste des comptes du mois. 17. Varia A) B) C) 18. Correspondances 19. Période de questions 20. Levée de l assemblée RÉS ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 2 AVRIL 2013 Sur une proposition du conseiller René Joncas appuyé par la conseillère Luce Morneau, il est résolu unanimement que le procès-verbal de l assemblée régulière du 2 avril 2013 soit adopté tel que lu. Rés: ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS 2012 DE L OMH Sur une proposition du conseiller Mario Gagnon, appuyé par la conseillère Luce Morneau et résolu unanimement Que : les états financiers 2012 de l OMH de Tourville soient adopté comme suit : REVENUS - Revenus $

2 DÉPENSES - Administration Conciergerie & entretien Énergie, taxes, assurances et sinistres Remplacement, améliorations et modernisation Financement/contrepartie Immobilière SHQ Service à la clientèle 331 Total des dépenses Déficit $ Déficit après capitalisation $ Contributions Société d Habitation du Québec $ Avances temporaires/ram capitalisé versées par SHQ 360$ Municipalité 3 933$ RÉS RÉAMÉNEGEMENT DES REMBOURSEMENTS DE LA DETTE DU JASMIN CONSIDÉRANT le solde du prêt à terme 2 à la Caisse Desjardins du Sud de L'IsIet et des Hautes Terres en date du 31 août 2012 est de $; la Corporation Centre Sportif le Jasmin désire réaménager ses remboursements en fonction du caractère saisonniers de ses activités; le Centre Sportif le Jasmin veut rendre sa trésorerie efficiente en fonction de ses réalités financières actuelles; les garanties offertes à la Caisse par le Centre Sportif le Jasmin; les actifs financés sont récents et que plusieurs réaménagement y ont été affectées après la signature du prêt 2, sans l'obtention de nouvelles avances significatives de la part de la Caisse au Centre Sportif le Jasmin; la municipalité de Tourville est cautionnaire de ce prêt à la Caisse Desjardins du Sud de L'IsIet et des Hautes Terres; la municipalité de Tourville doit présenter cette demande, pour approbation, auprès du ministère des Affaires Municipales, des Régions et de l Occupation du Territoire; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Richard Gaulin, appuyé par le conseiller Benoit Dubé et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville appuie le Centre Sportif le Jasmin dans sa demande de réaménagement des remboursements de sa dette comme suit : 1) Un moratoire de remboursement en capital soit accordé pour les mois d avril, mai et juillet inclusivement; 2) Un paiement final de ( $) soit à rembourser à la fin de l'amortissement prévu au contrat soit le 28 octobre RÉS VENTE D UNE PARTIE DE TERRAIN À MONSIEUR RAYMOND MERCIER Sur une proposition du conseiller Mario Gagnon, appuyé par le conseiller Richard Gaulin et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville vende à Monsieur Raymond Mercier une partie du lot 29-BP du Rang A, canton Fournier, mesurant 60,96 m de frontage et 60,96 m de profondeur, au prix de 500$. Que le Maire, Monsieur Michel Anctil et le directeur général, Monsieur Normand Blier, soient autorisés à signer tous les documents donnant plein effet à la présente.

3 RÉS FERMETURE DE L ANCIENNE EMPRISE DE LA ROUTE 204 le ministère des Transports a fermé l ancienne emprise de la route 204 située sur une partie du lot 37 et une partie du lot 38 du rang A, canton Fournier, tel qu il apparaît sur le plan préparé par Monsieur André Dumas, arpenteurgéomètre; la municipalité de Tourville doit également fermer cette partie de route désaffectée pour pourvoir la remettre au propriétaire adjacent; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Richard Gaulin, appuyé par le conseiller René Joncas et résolu unanimement : De décréter la fermeture d une partie de l ancienne Route 204 désaffectée sur une parcelle de fonds de terre dont la désignation est la suivante : DÉSIGNATION A) Un fonds de terre situé dans la Municipalité de TOURVILLE, M.R.C. de L ISLET, connu et désigné comme étant une partie d un ancien chemin SANS NUMÉROTATION CADASTRALE, pour le Rang A, du cadastre officiel du CANTON DE FOURNIER, circonscription foncière de L ISLET, de figure irrégulière, mesurant une longueur d environ huit mètres et vingt-cinq centièmes (8,25 m) dans son premier côté NORD-EST, une longueur d environ trente-deux mètres et onze centièmes (32,11 m) dans son premier côté SUD, des longueurs successives d environ onze mètres et soixante-neuf centièmes (11,69 m), d environ vingt-sept mètres et quatre-vingt-douze centièmes (27,92 m) et d environ trentedeux mètres et quatre-vingt-dix-huit centièmes (32,98 m) dans son côté SUD-EST, une longueur d environ quatorze mètres et soixante-treize centièmes (14,73 m) dans son second côté SUD, des longueurs d environ douze mètres et onze centièmes (12,11 m), d environ vingt-sept mètres et quarantehuit centièmes (27,48 m) et d environ deux mètres et soixante-dix centièmes (2,70 m) dans son côté SUD- OUEST, une longueur d environ sept mètres et quatre-vingt-dix centièmes (7,90 m), le long d une ligne sinueuse dans son premier côté NORD-OUEST, des longueurs successives d environ trois mètres et cinquante-six centièmes (3,56 m), d environ vingt-six mètres et soixante centièmes (26,60 m) et d environ dix mètres et quatorze centièmes (10,14 m) dans son second côté NORD-EST, une longueur d environ onze mètres et cinquante-trois centièmes (11,53 m) dans son premier côté NORD, des longueurs successives d environ trente mètres et soixante-cinq centièmes (30,65 m), d environ vingt-sept mètres et soixante-dix centièmes (27,70 m) et d environ douze mètres et quatre-vingt-deux centièmes (12,82 m) dans son second côté NORD-OUEST et une longueur d environ vingt-neuf mètres et quatre-vingt-dix centièmes (29,90 m) dans son second et dernier côté NORD, le tout à la mesure métrique (S.I.); ledit fonds de terre étant borné, vers le NORD-EST, dans son premier côté, par le chemin public ou Route numéro 204, vers le SUD, dans son premier côté, vers le SUD-EST, vers le SUD, dans son second côté et vers le SUD-OUEST, par une partie du lot numéro 38, Rang A, Canton de Fournier, vers le NORD- OUEST, dans son premier côté, par la Rivière-Ouelle, vers le NORD-EST, dans son second côté, vers le NORD, dans son premier côté, vers le NORD-OUEST, dans son second côté et vers le NORD, dans son second et dernier côté, par une partie du lot numéro 38, Rang A, Canton de Fournier; le point d intersection du premier côté NORD-EST dudit fonds de terre d avec son premier côté SUD est situé à une distance d environ dix-sept mètres et soixante centièmes (17,60 m) plus au NORD-OUEST de la ligne séparant les lots numéros 38 et 39 du Rang A, Canton de Fournier, distance mesurée le long du côté SUD-OUEST de l emprise du chemin public ou Route numéro 204. B) Un fonds de terre situé dans la Municipalité de TOURVILLE, M.R.C. de L ISLET, connu et désigné comme étant une partie d un ancien chemin SANS NUMÉROTATION CADASTRALE, pour le Rang A, du cadastre officiel du CANTON DE FOURNIER, circonscription foncière de L ISLET, de figure irrégulière, mesurant une longueur d environ dix-neuf mètres et soixante-dix-neuf centièmes (19,79 m) dans son premier côté NORD-EST, des longueurs successives d environ deux mètres et quarante-trois centièmes (2,43 m), d environ quatre-vingt-cinq mètres et vingt-neuf centièmes (85,29 m) et d environ quarante mètres et quatre-vingt-dix centièmes (40,90 m) dans son côté EST, des longueurs successives d environ treize mètres et quatre-vingt-seize centièmes (13,96 m) et d environ trois mètres et quarantedeux centièmes (3,42 m) dans son second côté NORD-EST, une longueur d'environ huit mètres et soixante-treize centièmes (8,73 m), le long d une ligne sinueuse dans son côté SUD-EST, des longueurs successives d environ un mètre et quatre-vingt-neuf centièmes (1,89 m) et d environ vingt mètres et soixante centièmes (20,60 m) dans son premier côté SUD-OUEST, des longueurs successives d environ quarante et un mètres et quatre-vingt-dix-neuf centièmes (41,99 m) et d environ quatre-vingt-trois mètres et vingt-huit centièmes (83,28 m) dans son côté OUEST et une longueur d environ vingt mètres et quatrevingt-six centièmes (20,86 m) dans son second et dernier côté SUD-OUEST, le tout à la mesure métrique (S.I.); ledit fonds de terre étant borné, vers le NORD-EST, dans son premier côté, par une autre partie dudit ancien chemin montré à l originaire sans numérotation cadastrale, vers l EST et vers le NORD- EST, dans son second côté, par une partie du lot numéro 38, Rang A, Canton de Fournier, vers le SUD-

4 EST, par la Rivière-Ouelle, vers le SUD-OUEST, dans son premier côté, vers l OUEST et vers le SUD- OUEST, dans son second et dernier côté, par une partie du lot numéro 38, Rang A, Canton de Fournier; le point d intersection du second côté SUD-OUEST dudit fonds de terre d avec son premier côté NORD- EST est situé à une distance d environ neuf mètres et quatre-vingt-trois centièmes (9,83 m) plus au SUD- EST de la ligne séparant les lots numéros 37 et 38, Rang A, Canton de Fournier, distance mesurée en prolongeant de façon continue et vers le NORD-OUEST, le premier côté NORD-EST; ce dernier point localisé sur ladite ligne séparant les lots numéros 37 et 38 étant lui-même situé à une distance d environ cinquante mètres et soixante centièmes (50,60 m) plus au SUD-OUEST du côté SUD-OUEST de l emprise du chemin public ou Route numéro 204, distance mesurée le long de ladite ligne séparant les lots numéros 37 et 38. RÉS CESSION DE L ANCIENNE EMPRISE DE LA ROUTE 204 À MADAME GILBERTE CHAMARD le ministère des Transports et la municipalité de Tourville ont fermés l ancienne emprise de la route 204 situé sur une partie des lots 37 et 38 du rang A, canton Fournier; la municipalité peut céder ses parties de terrain aux propriétaires adjacents; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Benoit Dubé, appuyé par le conseiller Richard Gaulin et résolu unanimement QUE : la municipalité de Tourville cède pour un montant de 1$ la partie du lot 38 du rang A, canton Fournier au propriétaire actuel, Madame Gilberte Chamard, tel qu il apparaît sur le plan préparé par Monsieur André Dumas, arpenteur géomètre; QUE : le Maire, Monsieur Michel Anctil et le directeur général, Monsieur Normand Blier, soient autorisés à signer tous les documents donnant plein effet à la présente. RÉS ACHAT D UNE PARTIE DE TERRAIN CONSTITUANT L ASSIETTE DE LA RUE DES CHÛTES l assiette de la rue des Chûtes appartient à Monsieur Léo-Guy Pelletier; le propriétaire désire régulariser la situation en cédant cette partie de terrain constituant l assiette de la rue des Chûtes pour un montant de 1$; la municipalité de Tourville désire acquérir l assiette de la rue des Chûtes tel que démontré par le plan préparé par Monsieur André Dumas, arpenteurgéomètre; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Richard Gaulin, appuyé par la conseiller Mario Gagnon et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville accepte la proposition de Monsieur Léo-Guy Pelletier et acquière une partie du lot 44, du rang A, canton Ashford constituant l assiette de la rue des Chûtes tel que montré au plan préparé par Monsieur André Dumas, arpenteur-géomètre, pour un montant de 1$. Que : le Maire, Monsieur Michel Anctil et le directeur général, Monsieur Normand Blier, soient autorisés à signer tous les documents donnant plein effet à la présente. RÉS CORRECTION D UN ACTE D ACHAT D UN TERRAIN, la municipalité de Tourville a acheté, en 1992, des terrains appartenant à Monsieur Hilaire Caron; le notaire au dossier a omis d inscrire une partie de lot située sur le lot 43 du rang A, canton Fournier;

5 la municipalité de Tourville désire corriger ses titres en incluant cette partie de terrain; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller René Joncas, appuyé par le conseiller Mario Gagnon et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville mandate le Notaire Michel Maltais de procéder à la correction du titre de propriété en y incluant une partie du lot 43, du rang A, canton Fournier. Que : le Maire, monsieur Michel Anctil et le directeur général, Monsieur Normand Blier, soient autorisés à signer tous les documents donnant plein effet à la présente. RÉS CESSION DE TERRAIN EN FAVEUR DE MONSIEUR RENÉ LABRIE CONSIDÉRANT QU le ministère des Ressources Naturelles procède actuellement à la rénovation cadastrale sur notre territoire ; suite à l étude des contrats, des terrains appartenant à la municipalité qui n étaient pas portés au rôle d évaluation ; ces terrains sont situés à l intérieur des propriétés de Messieurs René Labrie; la municipalité de Tourville désire rendre ces terrains à ses propriétaires à l origine ; il y a lieu d effectuer les transactions avant l entrée en vigueur de la réforme cadastrale ; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Benoit Dubé, appuyé par le conseiller Mario Gagnon et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville mandate le directeur général, Normand Blier et le Maire, Michel Anctil de signer, pour et au nom de la municipalité de Tourville, le contrat donnant plein effets aux présentes, et mandate le notaire Michel Maltais pour le contrat de vente suivant : les lots 46-19, 46-22, 46-28, , , pour le rang A, du canton d Ashford en faveur de Monsieur René Labrie pour un montant de 1$. RÉS BALAI DE RUE Sur une proposition de la conseillère Luce Morneau, appuyé par le conseiller Richard Gaulin et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville accorde la contrat de balai de rue la l entreprise Charles Trudel au montant de 110$/heure transport en sus. RÉS ABATS POUSSIÈRES Sur une proposition du conseiller Richard Gaulin, appuyé par le conseiller Benoit Dubé et résolu unanimement Que : la municipalité accorde le contrat pour l achat et l épandage d abats poussières à SEBCI au prix de 0.27$ du litre. RÉS ATTENDU QUE ATTENDU QUE REDDITION DE COMPTES PAERR le ministère des Transports a versé une compensation de $ pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2012; les compensations distribuées à la Municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité;

6 ATTENDU QUE ATTENDU QU la présente résolution est accompagnée de l Annexe A identifiant les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes susmentionnées; un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l Annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment complété; POUR CES MOTIFS, sur une proposition du conseiller Mario Gagnon appuyé par la conseillère Luce Morneau, il est résolu unanimement et adopté que la municipalité de Tourville informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local. RÉS APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES DU MOIS Sur une proposition de du conseiller Mario Gagnon appuyé par le conseiller René Joncas, il est résolu à la majorité des conseillers que la liste des comptes du mois soit adoptée. Je, Normand Blier, secrétaire trésorier, certifie sous mon serment d office, qu il y a les crédits nécessaires disponibles au budget pour le paiement des comptes suivants au montant de: $ VARIA A) INTERSECTION DE LA RUE DES BOULEAUX ET DES SAULES Le conseiller Richard Gaulin explique la problématique de circulation des véhicules qui sortent de la rue pour passer sur ces terrains ce qui occasionne de la poussière et des inconvénients pour les résidants voisins. Le Maire, Michel Anctil procédera à l examen des lieux avec l employé municipal et apportera une solution au problème. B) RAMPE D ACCÈS POUR HANDICAPÉS À L ENTRÉE DU GYMNASE. Le conseiller René Joncas signifie au membre du Conseil que la rampe d accès pour handicapés située à l entrée du gymnase doit être sécurisé. Le Maire, Michel Anctil demandera aux employés d apporter les correctifs nécessaires. C) NUMÉRO CIVIQUE À L EXTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE URBAIN À la demande du conseiller Mario Gagnon, les numéros civiques en dehors du périmètre urbain seront installés à la fin du mois de mai et au début du mois de juin. CORRESPONDANCES Liste de la correspondance Ministère des Transports Accusé réception du règlement numéro Cabinet de la Première Ministre Accusé réception de la résolution sur les mini- centrales hydroélectriques FQM FQM CSSSML Centre Hydrique du Québec Création de la Banque de développement économique du Québec Loi cadre du la décentralisation Bulletin du CA Reconstruction du barrage du lac Therrien PÉRIODE DE QUESTIONS Le Maire répond à toutes les questions venant du public.

7 RÉS LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Sur une proposition du conseiller Benoit Dubé, appuyé par le conseiller Mario Gagnon, unanimement que la séance soit levée. il est résolu Je, Michel Anctil, Maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code Municipal. Michel Anctil Maire Normand Blier Directeur-général, Secrétaire-trésorier

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