Règlement amendant le règlement de zonage en : agrandissant la zone IC à même une partie de la zone IC-445

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1 Assemblée publique de consultation tenue en la salle du Conseil de l hôtel de ville, lundi le 3 octobre 2011, à 19 h 30, sous la présidence de M. le maire François Roussy. Étaient présents, M. Jocelyn Villeneuve, directeur du Service d urbanisme, de l aménagement et de l environnement, ainsi que M. Sébastien Fournier, directeur général et Mme Isabelle Vézina, greffière. Cinq (5) personnes y assistait. À 19 h 45, M. le Maire invite le Directeur du Service d urbanisme, de l aménagement et de l environnement à présenter les modifications apportées par le projet de règlement. Règlement : Règlement amendant le règlement de zonage en : agrandissant la zone IC à même une partie de la zone IC-445 Une période de questions et d interventions du public suit cette présentation. À 20 h, aucune question n étant posée, l assemblée est fermée. MAIRE GREFFIÈRE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal, tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 3 octobre 2011, à 20 h, à laquelle assistaient les conseillers Charles Aspirault, Nelson O Connor, Patrice Quenneville, Ghislain Smith, la conseillère Aline Perry, formant quorum sous la présidence de M. le maire François Roussy. Était absent, le conseiller Luc Savage. Étaient également présents, M. Jocelyn Villeneuve, directeur du Service d urbanisme, de l aménagement et de l environnement, M. Daniel Côté, Coordonnateur municipal, M. Frédéric Savage, directeur des travaux publics, M. Dave Ste-Croix, directeur des services administratifs, M. Sébastien Fournier, directeur général et Mme Isabelle Vézina, greffière.

2 À 20 h 09, M. le Maire déclare la séance ouverte. M. le Maire informe que les points suivants sont ajoutés aux affaires nouvelles : d) demande de paiement #3 Projet «Le Domaine de l aéroport» Québec inc.; e) avis de motion règlement amendant le règlement de zonage en agrandissant la zone IC à même une partie de la zone IC-445 ; Les points à l ordre du jour sont donc les suivants : 1.- OUVERTURE DE LA SÉANCE. 2.- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. 3.- ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES PRÉCÉDENTES. 4.- RAPPORT DU MAIRE ET INFORMATION AU CONSEIL a) rapport du maire; b) état des revenus et dépenses; c) dépôt du certificat registre règlement ; 5.- RAPPORT DES CONSEILLERS ET/OU QUESTIONS AUX OFFICIERS. 6.- ACCEPTATION DES COMPTES a) comptes du mois; 7.- OUVERTURE, ÉTUDE ET/OU ACCEPTATION DES SOUMISSIONS a) ouverture de soumission construction d une nouvelle rue secteur Haldimand; b) ouverture de soumission pose d infrastructures et aménagement virée côte Bellevue; 8.- SERVICES MUNICIPAUX 8.1 Protection contre les incendies 8.2 Urbanisme, aménagement et environnement 8.3 Loisirs et culture a) reconnaissance de l organisme : Productions 2012; b) date de fermeture de l aréna de Gaspé Printemps 2012; 8.4 Travaux publics 8.5 Services administratifs a) acceptation proposition du logiciel Gestion du Conseil; 8.6 Services juridiques et Greffe

3 a) demande de dérogation mineure Ville de Gaspé; b) demande de dérogation mineure Madame Donna Grace Petterson; c) demande de dérogation mineure Monsieur Jonathan- Pierre Germain; d) demande de dérogation mineure Monsieur Ghislain Samson; e) demande de dérogation mineure Monsieur Sylvain Trudel; f) demande de dérogation mineure Monsieur François Jalbert; g) acceptation d un projet d amendement au règlement (deuxième projet ); h) demande d usage conditionnel Griffon Aventure, pour la propriété située au 829, boulevard du Griffon; i) autorisation de signature Addenda numéro 6 Protocole d entente Association sportive et culturelle de Petit-Cap; 8.7 Direction générale a) participation au projet d énergie renouvelable de l Association des Capitaines Propriétaires de la Gaspésie; b) emplacement des installations de Telus pour le déploiement d Internet Haute Vitesse et de la téléphonie cellulaire à l Anse-au-Griffon; c) période d essai d un titulaire au poste saisonnier de journalier; d) période d essai d un titulaire au poste saisonnier de chauffeur-opérateur-journalier; e) embauche d une personne au poste temporaire de commis-magasinier; f) vente de terrain Les Excavations Dubé et Cassivi inc.; g) mandat Dessau-Progest Caractérisation des différents matériaux de construction susceptibles de contenir de l amiante Projet de construction de la gare intermodale à Gaspé; h) Mandat Dessau-Progest Caractérisation des différents matériaux de construction susceptibles de contenir de l amiante Projet de construction de la salle de spectacles; 8.8 Autres Services 9.- ADOPTION DES RÈGLEMENTS

4 a) modifiant le règlement , afin d ajouter un nom de rue; b) décrétant l ouverture de la rue McRae constituée d une partie du lot , cadastre du Québec, laquelle sera ultérieurement connue comme étant le lot , cadastre du Québec; c) modifiant l article 4 du règlement et modifiant le règlement afin d ajouter un nom de rue; d) décrétant l ouverture du prolongement de la rue des Malards constituée du lot , cadastre du Québec, et décrétant des travaux pour la pose de conduites d aqueduc et d égout; 10.- AVIS DE MOTION 11.- RAPPORT DES COMITÉS. a) Comité consultatif d urbanisme ; 12.- AFFAIRES NOUVELLES a) offre de règlement Louise Queenton et succ. Pierre Bernier; b) hausse des frais de scolarité; c) Grille d évaluation et de pondération services professionnels (architecture) Projet de construction d une salle de spectacle à Gaspé d) demande de paiement #3 Projet «Le Domaine de l aéroport» Québec inc.; e) avis de motion règlement amendant le règlement de zonage en agrandissant la zone IC à même une partie de la zone IC-445 ; 13.- QUESTIONS DU PUBLIC RÉS ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par le conseiller Charles Aspirault, Et résolu à l unanimité, QUE l ordre du jour décrit ci-dessus soit adopté. RÉS ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES PRÉCÉDENTES IL est proposé par le conseiller Nelson O Connor, QUE les procès-verbaux des séances du Conseil municipal tenues les 6 et 19 septembre 2011, résolutions à inclusivement, soient adoptées tels que rédigés. RAPPORT DU MAIRE M. le Maire fait le point :

5 Souhaite la bienvenue aux auditeurs et aux personnes dans la salle Arrivée de l automne : o Souhaite bonne chasse à tous les chasseurs o Ville a investi avec l Association de St-Maurice pour le champ de tir, on invite la population à y aller pour pratiquer cette activité en toute légalité et de façon sécuritaire. Sûreté du Québec : o Comité de sécurité publique; o Opérations policière avec des agents de la faune en forêt et sur la route pendant la période de chasse. Asphalte : o Dossier qui nous préoccupe, les prix augmentent comparativement aux grands centres avec les élus de la gaspésie on peut faire avancer le dossier. Arénas : ouvertes o Gaspé : rénovations aux bandes, sièges, douches o Souhaite une bonne saison à tous les utilisateurs. Gestion des matières résiduelles : o François siège avec Nelson O Connor et Patrice Quenneville à la régie de la gestion des matières résiduelle de la Gaspésie. o Dans les prochaines années on va devoir faire plus d efforts dans le recyclage et le compostage le gouvernement s est fixé 65% de réduction; o Un appel à la population est lancé pour que chacun fasse de petits gestes concrets. Inondations : o Rencontres avec la Sécurité civile; o Discussions avec le MTQ (Sunny Bank, York Sud secteur de l aéroport) le responsable du MTQ : jusqu à présent ca ne semble pas négatif fin octobre début novembre de l avant pour York Sud et Sunny Bank. Pétrolia : o Leur volonté de poursuivre attend pour rencontre avec le ministère des Ressources naturelles et de la faune. La Ville veut avoir la vision du MRNF dans ce dossier car ca nous préoccupe beaucoup. La Ville n appuie pas la méthode de fracturation. Junex : o Investissement dans des forages près de Gaspé. Cégep : o Devoir se mobiliser dans les prochains mois si rien ne bouge. o Gros employeur, faut s assurer de sa relance. Hôpital : o On attend depuis longtemps les rénovations les autres hôpitaux de la région ont eu des investissements. Plan d urbanisme : o Depuis 1 an on y travaille fort La Ville est consciente que ca peut avoir un impact (ex : problème de terrains commerciaux) zone commerciale tout près de la zone industrielle on doit

6 o travailler avec les gens qui sont construits à côté de cette zone projetée pour faire diminuer les inconvénients (ex : zone tampon). Vise fin novembre début décembre pour mettre en vigueur le nouveau plan d urbanisme. Développement résidentiel : o Placements Gaspé 15 terrains vendus sur la rue des Malards; o Domaine de l Aéroport travaux avancent en bas des coûts projetés par le promoteur 4 permis émis terrains vendus. Plan de reconstruction de Rivière-au-Renard : o L inauguration du bâtiment multifonctionnel a eu lieu dimanche le 2 octobre; o Pas terminé 2-3 ans de travaux à venir. Pointe-à-la-Renommée : o Station de radio et de télégraphie est reconnue comme événement historique national du Canada. o Invite la population à visiter le site de Pointe-à-la-Renommée o Félicitations aux gens. NOTE ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES Des prévisions par sous-activités sont déposées au Conseil DÉPÔT CERTIFICAT TENUE DE REGISTRE (RÈGLEMENT ) La Greffière dépose au Conseil le certificat suite à la tenue de registre du 20 septembre 2011 pour le règlement Personne ne s étant enregistré, le règlement est réputé approuvé par les personnes habiles à voter. RAPPORT DES CONSEILLERS ET/OU QUESTIONS AUX OFFICIERS Le conseiller Patrice Quenneville : Centre de ski Mont-Béchervaise : o 29 octobre bazar sportif; o Carte saison réduite de 20%; Dossier de voirie et des routes St-Majorique : creusage de fossé, route aménagée à la Grande-Fourche - pavage; # civique : importance de le placer à la vue sur la résidence et ce, pour une question de sécurité; Rencontre avec le centre de tri : beaucoup de développements qui sont à prévoir; Bonne chasse à tous les chasseurs; Remerciements à M. Donald Basque qui a entretenu un ponceau dans le secteur de St-Majorique; Bonne action de Grâces. Le conseiller Nelson O Connor : Questionne Frédéric Savage pour l aqueduc à l Anse-au-Griffon. Réponse : travaux depuis 1 an, phase de mise en service problème avec l équipement de la station de pompage équipement livré bris imprévu;

7 3 poteaux - rang St-Patrice, rue du Portage, au stop vers le parc, il y a un poteau sans lumière SVP placer la commande pour les lumières; Plusieurs rencontres avec les organismes. La conseillère Aline Perry : 30 sept., 1 et 2 oct. Journées de la culture, remercie le service des loisirs et de la culture ainsi que les nombreuses personnes qui ont investi beaucoup de travail; 1 er oct. Journée internationale des personnes âgées souligne apport exemplaires des personnes aînées de notre territoire Personne aînée régionale : Abbé Claude Allard; Gaspé amie des aînées demande pour obtenir une subvention; Semaine de l allaitement; 5 oct. journée mondiale des enseignants; 15 au 25 oct. Semaine des bibliothèques publiques activités dans nos 7 bibliothèques; Demande aux citoyens espace vert de la rue de la Reine patin à roulettes interdit et elle demande la collaboration de tous ; Questionne Frédéric Savage pour les lignes de marquage sur la chaussée à l intersection Jacques-Cartier Adams? Réponse : prochaine semaine et entente avec le CEGEP pour leur entrée privée (2-3). Questionne Frédéric Savage pour les rues à refaire : Mgr Ross, Jacques-Cartier, Cathédrale à quel moment les travaux sont prévus? Réponse : travaille pour la mise à norme de l eau potable, 1 ère priorité Wayman et Cathédrale 1 ère rues ciblées au printemps / début été on va enfouir les câbles sur Cathédrale. Jacques-Cartier à l ouest de Davis : printemps / été c est plus long à cause des certificats d autorisation. Mgr Ross 2 à 5 ans grosse partie au niveau financement. Elle mentionne qu elle est toujours disponible en tout temps pour les citoyens. Le conseiller Charles Aspirault : Mentionne que monsieur le Maire a fait une bonne rétrospective des travaux faits à Rivière-au-Renard. Les travaux vont bien, on avance dans l échéancier. Aménagement sur la rue Gauthier (si les gens ont des suggestions). A assisté aux rencontres suivantes : SADC CA Association des capitaines propriétaires Rencontre avec les citoyens pour travaux routiers Inauguration centre Communautaire. Questionne Frédéric Savage pour l eau potable dans le secteur de Rivière-au-Renard? Réponse : campagne de recherche en eau et on a pas trouvé d eau en quantité suffisante. On regarde pour construire une usine. Questionne Frédéric Savage sur les lumières de rue, s il y a défectuosité, la démarche à faire? Réponse : appeler aux travaux publics. Une tournée est faite mensuellement.

8 Le conseiller Ghislain Smith : Rencontre du conseil. Cession de travail. CCU. Chalet sportif construction commencé à Douglastown. Souhaite bonne chance aux chasseurs. RÉS ACCEPTATION COMPTES DU MOIS CONSIDÉRANT les dépenses reliées aux activités financières au montant de $ Activités financières régulières : $ Activités financières inondations (2007) : $ Activités financières inondations (2010) : $ CONSIDÉRANT les dépenses reliées aux activités d investissement au montant de $ Activités d investissements réguliers : $ Activités d investissements inondations 2007 : $ Activités d investissements inondations $ EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Nelson O Connor, QUE le Conseil autorise le paiement des dépenses reliées aux activités financières non autrement autorisées au montant de $ dont : Activités financières régulières : $ QUE le Conseil prenne connaissance des dépenses engagées en vertu du règlement (délégation de pouvoir) : Activités financières : $ Activités d investissement : $ RÉS OUVERTURE DE SOUMISSIONS CONSTRUCTION D UNE NOUVELLE RUE SECTEUR HALDIMAND CONSIDÉRANT QU une rue doit être aménagée pour permettre la construction sur un terrain de la Ville à Haldimand; CONSIDÉRANT QUE la construction de la rue est nécessaire dans ce projet; CONSIDÉRANT QU un appel d offres public a été fait au cours du mois de septembre 2011; CONSIDÉRANT QUE nous avons reçu deux soumissions d entrepreneurs locaux : o o Excavations Dubé et Cassivi au montant de $ taxes incluses Ivan et Garry McKoy inc. au montant de $ taxes incluses

9 CONSIDÉRANT QUE la soumission la plus basse, soit celle d Ivan et Garry McKoy inc. au montant de $ taxes incluses, est conforme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Ghislain Smith, QUE le Conseil municipal octroie la soumission pour la construction d une nouvelle rue dans le secteur Haldimand à l entreprise Ivan et Garry McKoy inc. au montant de $ taxes incluses. QUE le financement soit imputable aux revenus provenant de la vente des terrains. QUE le Maire et la Greffière soient autorisés à signer les documents requis. RÉS OUVERTURE DE SOUMISSION POSE D INFRASTRUCTURES ET AMÉNAGEMENT VIRÉE CÔTE BELLEVUE CONSIDÉRANT QUE l aménagement prévu de la virée côte Bellevue et les développements futurs du quartier nécessitent la pose de conduite d aqueduc, d égout sanitaire et d égout pluvial sous la virée côte Bellevue; CONSIDÉRANT QUE la pose de conduite est nécessaire avant la finition de la virée côte Bellevue; CONSIDÉRANT QU un appel d offres public a été fait au cours du mois de septembre 2011; CONSIDÉRANT QUE l invitation a été faite auprès de plusieurs soumissionnaires; CONSIDÉRANT QUE nous avons reçu une soumission d entrepreneurs locaux : o Excavations Dubé et Cassivi au montant de $ taxes incluses; CONSIDÉRANT QUE la soumission d Excavations Dubé et Cassivi au montant de $ taxes incluses, est conforme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Nelson O Connor, QUE le Conseil municipal octroie la soumission pour la pose de conduite sous la virée côte Bellevue à l entreprise d Excavation Dubé et Cassivi au montant de $ taxes incluses. QUE le financement soit imputable au règlement QUE le Maire et la Greffière soient autorisés à signer les documents requis. RÉS RECONNAISSANCE DE L ORGANISME : PRODUCTIONS 2012

10 CONSIDÉRANT QUE dans ses politiques de développement, le Service des loisirs et de la culture a pour objectif de soutenir les organismes dans leurs activités; CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs et de la culture a procédé à l analyse de la demande de l organisme et qu il répond aux conditions pour être reconnu comme organisme culturel; EN CONSQUENCE, il est proposé par le conseiller Charles Aspirault, QUE le Conseil municipal reconnaisse Productions 2012, comme organisme culturel affilié au Service des loisirs et de la culture de la Ville de Gaspé. RÉS DATE DE FERMETURE DE L ARÉNA DE GASPÉ PRINTEMPS 2012 CONSIDÉRANT QUE la date prévue pour la fermeture de l aréna de Gaspé au printemps 2012 est le 8 avril 2012; CONSIDÉRANT QUE cette année, la fin de semaine de Pâques tombe précisément le 7 et le 8 avril et que le 8 avril l aréna est normalement fermée, les préposés d aréna étant en congé; CONSIDÉRANT QUE le CPA le Vent d Est ne peut pas tenir sa compétition annuelle à cette date en raison du congé pascal, ni les deux semaines précédentes en raison d un calendrier chargé (compétition à Matane la semaine précédente et fin de semaine de tests); CONSIDÉRANT la demande du CPA le Vent d Est de Gaspé en date du 23 août 2011 à l effet de repousser d une semaine la date de fermeture de l aréna de Gaspé afin de leur permettre de tenir leur spectacle de fin d année le 15 avril 2012; CONSIDÉRANT l impact sur le budget de cette modification au calendrier et les risques que fait courir un report de la fermeture sur l équipement et notamment sur les compresseurs; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Aline Perry, QUE le Conseil municipal repousse exceptionnellement la date de fermeture de l aréna de Gaspé d une semaine, afin de permettre la tenue du spectacle annuel du CPA le Vent d Est le 15 avril RÉS ACCEPTATION PROPOSITION DU LOGICIEL GESTION DU CONSEIL CONSIDÉRANT la volonté du conseil de moderniser les séances du conseil et, de réaliser des économies financières étant donné l utilisation du papier; CONSIDÉRANT QUE le tout se fait dans un souci de respect de l environnement et va dans le sens des orientations de réduction de la consommation prises dans le cadre du PGMR;

11 CONSIDÉRANT la présentation de différents logiciels prévus à cet effet, dont Irosoft, Ico technologies, ID Side, Techtra et PG Solutions; CONSIDÉRANT QU après analyse des besoins, PG Solutions offre la solution la plus adaptée à ceux de la Ville, à un coût raisonnable, et ce, parmi l ensemble des propositions; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Patrice Quenneville, QUE la Ville de Gaspé accepte la proposition d AccèsCité-GID «Gestion du Conseil» pour l acquisition du logiciel de Gestion du Conseil au coût de $ plus taxes. QU une somme supplémentaire maximale de $ soit également autorisée pour l acquisition de portables pour les membres du conseil et de la direction. QUE le financement soit imputable au fonds de roulement remboursable sur 5 ans. RÉS DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE VILLE DE GASPÉ CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gaspé doit faire une demande de dérogation mineure au Règlement de lotissement concernant le lot , cadastre du Québec; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation mineure consiste en la réduction de 2m de la largeur minimale d un sentier piétonnier accompagnant une rue en impasse par rapport à la largeur minimale de 5m actuellement exigée par l article 3.5 du Règlement de lotissement n o ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation mineure consiste en l augmentation de 89,14m de la longueur maximale pour une rue en impasse par rapport à la longueur maximale de 250m actuellement exigée par l article 3.5 du Règlement de lotissement n o ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation mineure consiste en la réduction de la largeur minimale sur la ligne avant d un terrain non desservi de 7,89m par rapport à la largeur minimale de 40m actuellement exigée par l article 5.2 du Règlement de lotissement n o ; CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure aura pour effet de permettre la réalisation d un projet de lotissement sur le lot , cadastre du Québec, ayant une rue en impasse d une longueur de 339,14m, ayant un sentier piétonnier accompagnant une rue en impasse d une largeur de 3m et créant le lot , cadastre du Québec, ayant une largeur sur la ligne avant de 32,11m. CONSIDÉRANT la recommandation positive du Comité consultatif d urbanisme en date du 31 août 2011; CONSIDÉRANT le règlement sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Nelson O Connor,

12 QUE le Conseil municipal de la Ville de Gaspé accepte la demande de dérogation mineure de la Ville de Gaspé. QUE la dérogation mineure admise consiste en la réduction de 2m de la largeur minimale d un sentier piétonnier accompagnant une rue en impasse par rapport à la largeur minimale de 5m actuellement exigée par l article 3.5 du règlement de lotissement , consiste en l augmentation de 89,14m de la longueur maximale pour une rue en impasse par rapport à la longueur maximale de 250m actuellement exigée par l article 3.5 du règlement de lotissement , consiste en la réduction de la largeur minimale sur la ligne avant d un terrain non desservi de 7,89m par rapport à la largeur minimale de 40m, actuellement exigée par l article 5.2 du Règlement de lotissement , afin de rendre conforme la réalisation d un projet de lotissement sur le lot , cadastre du Québec. RÉS DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE MADAME DONNA GRACE PATTERSON CONSIDÉRANT QUE Madame Donna Grace Patterson a fait une demande de dérogation mineure au Règlement de lotissement concernant le lot , cadastre du Québec; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation mineure consiste en la réduction de 3,01m la largeur minimale sur la ligne avant d un terrain non desservi par rapport à la largeur de 40m établie à l article 5.2 du Règlement de lotissement ; CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure aura pour effet de permettre la subdivision de deux lots ayant une largeur minimale de 36,99m; CONSIDÉRANT la recommandation positive du Comité consultatif d urbanisme en date du 31 août 2011; CONSIDÉRANT le règlement sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Patrice Quenneville, QUE le Conseil municipal de la Ville de Gaspé accepte la demande de dérogation mineure de Madame Donna Grace Patterson. QUE la dérogation mineure admise consiste en la réduction de 3,01m la largeur minimale sur la ligne avant d un terrain non desservi, par rapport à la largeur de 40m établie à l article 5.2 du Règlement de lotissement , afin de rendre conforme la subdivision de deux lots ayant une largeur minimale de m. RÉS DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE MONSIEUR JONATHAN-PIERRE GERMAIN CONSIDÉRANT QUE Monsieur Jonathan-Pierre Germain a fait une demande de dérogation mineure au Règlement de zonage concernant la propriété située au 11, rue Thibault;

13 CONSIDÉRANT QUE cette dérogation mineure consiste en la réduction de 1,91m de la cour avant minimale exigée par le point A de l article 7.9 du Règlement de zonage ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation mineure consiste en la réduction de la marge avant de 1m par rapport à la marge avant minimale de 7m établie pour la zone M-450 par le Règlement de zonage ; CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure aura pour effet de permettre la construction d un garage privé dans une cour avant ayant une profondeur de 18,09m et ayant une marge avant de 6m; CONSIDÉRANT la recommandation positive du Comité consultatif d urbanisme en date du 31 août 2011; CONSIDÉRANT le règlement sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Ghislain Smith, QUE le Conseil municipal de la Ville de Gaspé accepte la demande de dérogation mineure de Monsieur Jonathan-Pierre Germain. QUE la dérogation mineure admise consiste en la réduction de 1,91m de la cour avant minimale exigée par le point A de l article 7.9 du règlement de zonage et consiste également en la réduction de la marge avant de 1m par rapport à la marge avant minimale de 7m établie pour la zone M-450 par le Règlement de zonage , afin de rendre conforme la construction d un garage privé dans une cour avant ayant une profondeur de 18,09m et ayant une marge avant de 6m. RÉS DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE MONSIEUR GHISLAIN SAMSON CONSIDÉRANT QUE Monsieur Ghislain Samson a fait une demande de dérogation mineure au Règlement de lotissement concernant les lots et , cadastre du Québec; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation mineure consiste en la réduction de 1,46m la largeur minimale sur la ligne avant d un lot non desservi par rapport à la largeur de 40m établie à l article 5.2 du Règlement de lotissement ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation mineure consiste en la réduction de 1,37m la largeur minimale sur la ligne avant d un lot non desservi par rapport à la largeur de 40m établie à l article 5.2 du Règlement de lotissement ; CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure aura pour effet de permettre la subdivision de deux lots ayant une largeur minimale de 38,54m; CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure aura pour effet de permettre la subdivision de deux lots ayant une largeur minimale de 38,63m; CONSIDÉRANT la recommandation positive du Comité consultatif d urbanisme en date du 31 août 2011;

14 CONSIDÉRANT le règlement sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Charles Aspirault, QUE le Conseil municipal de la Ville de Gaspé accepte la demande de dérogation mineure de Monsieur Ghislain Samson. QUE la dérogation mineure admise consiste en la réduction de 1,46m et de 1,37m la largeur minimale sur la ligne avant de deux (2) lots non desservis par rapport à la largeur de 40m établie à l article 5.2 par le Règlement de zonage , afin de rendre conforme la subdivision de quatre (4) lots ayant une largeur minimale inférieure à 40m. RÉS DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE MONSIEUR SYLVAIN TRUDEL CONSIDÉRANT QUE Monsieur Sylvain Trudel a fait une demande de dérogation mineure au Règlement de zonage concernant la propriété située au 1256, rue White; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation mineure consiste en l augmentation de 1,62m la hauteur permise pour la construction d un garage privé par rapport à la hauteur maximale de 6m établie pour la zone AF-197 par le Règlement de zonage ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation mineure consiste en l augmentation de 63,5m² la superficie permise pour la construction d un garage privé par rapport à la superficie maximale de 100m² établie pour la zone AF-197 par le Règlement de zonage ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation mineure consiste en l utilisation de la tôle galvanisée comme revêtement de toiture pour la construction d un garage privé par rapport au matériau de revêtement établi pour la zone AF-197 par le Règlement de zonage ; CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure aura pour effet de rendre conforme la transformation d une grange en garage privé ayant une superficie de 163m², une hauteur de 7,62m et un revêtement de toiture en tôle galvanisée; CONSIDÉRANT la recommandation positive du Comité consultatif d urbanisme en date du 31 août 2011; CONSIDÉRANT le règlement sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Ghislain Smith, QUE le Conseil municipal de la Ville de Gaspé accepte la demande de dérogation mineure de Monsieur Sylvain Trudel. QUE la dérogation mineure admise consiste en l augmentation de 1,62m la hauteur permise pour la construction d un garage privé par rapport à la hauteur maximale de 6m établie pour la zone AF-197. par le règlement de zonage , consiste également en l augmentation de

15 63,5m² la superficie permise pour la construction d un garage privé par rapport à la superficie maximale de 100m² établie pour la zone AF-197, par le règlement de zonage , consiste également en l utilisation de la tôle galvanisée comme revêtement de toiture pour la construction d un garage privé par rapport au matériau de revêtement établi pour la zone AF-197, par le Règlement de zonage , afin de rendre conforme la transformation d une grange en garage privé ayant une superficie de 163m², une hauteur de 7,62m et un revêtement de toiture en tôle galvanisée. RÉS DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE MONSIEUR FRANÇOIS JALBERT CONSIDÉRANT QUE Monsieur François Jalbert a fait une demande de dérogation mineure au Règlement de zonage concernant la propriété située au 11A, rue Saint-Jean; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation mineure consiste en la réduction de 41cm la profondeur minimale prescrite pour une habitation unifamiliale isolée par rapport à la profondeur de 6m établie à l article 4.3 du Règlement de zonage ; CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure aura pour effet de rendre conforme la transformation d un chalet en résidence isolée ayant une profondeur de 5,59m; CONSIDÉRANT la recommandation positive du Comité consultatif d urbanisme en date du 31 août 2011; CONSIDÉRANT le règlement sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Ghislain Smith, QUE le Conseil municipal de la Ville de Gaspé accepte la demande de dérogation mineure de Monsieur François Jalbert. QUE la dérogation mineure admise consiste en la réduction de 41cm la profondeur minimale prescrite pour une habitation unifamiliale isolée par rapport à la profondeur de 6m établie à l article 4.3 du Règlement de zonage , afin de permettre la transformation d un chalet en résidence isolée ayant une profondeur de 5,59m. RÉS ACCEPTATION D UN PROJET D AMENDEMENT AU RÈGLEMENT (SECOND PROJET ) IL est proposé par le conseiller Ghislain Smith, ET résolu à l unanimtié, QUE le projet d amendement au règlement décrit ci-après soit accepté sans changement : Règlement : Règlement amendant le règlement de zonage en :

16 Agrandissant la zone IC à même une partie de la zone IC- 445; RÉS DEMANDE D USAGE CONDITIONNEL GRIFFON AVENTURE, POUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 829, BOULEVARD DU GRIFFON CONSIDÉRANT QUE Griffon Aventure a fait une demande d usage conditionnel en vertu du règlement sur les usages conditionnels , pour la propriété située au 829, boulevard du Griffon; CONSIDÉRANT QUE cette demande d usage conditionnel consiste en l acceptation d un usage conditionnel ayant pour but d autoriser un établissement où l on sert à boire (boissons alcooliques); CONSIDÉRANT la recommandation positive du Comité consultatif d urbanisme en date du 31 août 2011; CONSIDÉRANT le règlement sur les usages conditionnels; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Nelson O Connor, QUE le Conseil municipal de la Ville de Gaspé accepte la demande d usage conditionnel de Griffon Aventure, pour la propriété située au 829, boulevard du Griffon. QUE la demande d usage conditionnel admise consiste en l acceptation d un usage conditionnel ayant pour but d autoriser un établissement où l on sert à boire (boissons alcooliques). RÉS AUTORISATION DE SIGNATURE ADDENDA NUMÉRO 6 PROTOCOLE D ENTENTE ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE PETIT-CAP CONSIDÉRANT le protocole d entente signé avec l Association susdite le 13 octobre 1981; CONSIDÉRANT QUE le protocole prenait fin le 31 décembre 2000; CONSIDÉRANT l addenda numéro 5 signé le 8 février 2011 prolongeant la durée au 31 décembre 2011; CONSIDÉRANT QU il y aurait lieu de prolonger la durée dudit protocole jusqu au 31 décembre 2012; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Charles Aspirault, Que le Maire et la Greffière soient autorisés à signer l addenda numéro 6 au protocole d entente entre la Ville de Gaspé et l Association sportive et culturelle de Petit-Cap, afin de prolonger la durée dudit protocole jusqu au 31 décembre RÉS PARTICIPATION AU PROJET D ÉNERGIE RENOUVELABLE DE L ASSOCIATION DES CAPITAINES PROPRIÉTAIRES DE LA GASPÉSIE

17 CONSIDÉRANT le projet présenté à la Ville de Gaspé par l Association des Capitaines Propriétaires de la Gaspésie et visant à doter certaines installations situées dans le parc industriel de Rivière-au- Renard de sources combinées d énergies renouvelables; CONSIDÉRANT la participation de neuf autres partenaires dans ce projet; CONSIDÉRANT QUE le projet est actuellement au stade de l évaluation des besoins des divers participants et des technologies qui pourraient s appliquer afin de donner un rendement optimal au niveau de l économie d énergie et de la rentabilité du projet; CONSIDÉRANT QUE le projet est entièrement piloté par l Association des Capitaines-Propriétaires de la Gaspésie; CONSIDÉRANT QUE l évaluation préliminaire se ferait au coût d environ $; CONSIDÉRANT QU en proportion de la consommation effective des partenaires, la part de la Ville de Gaspé pour cette étude s établirait à $; CONSIDÉRANT QUE diverses infrastructures municipales pourraient être alimentées à partir de cette nouvelle technologie, notamment l éclairage des rues du parc industriel, des systèmes de pompage, le garage municipal, la marina et/ou le bâtiment communautaire; CONSIDÉRANT QUE la participation à l évaluation préliminaire n engagerait pas la Ville quant à l avenir; CONSIDÉRANT l opportunité de participer à un projet de partenariat en développement durable; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Charles Aspirault, QUE le Conseil municipal : ACCEPTE de participer financièrement à l évaluation préliminaire du projet de développement durable piloté par l Association des Capitaines Propriétaires de la Gaspésie pour une somme maximale de $, projet qui consiste à implanter des sources d énergie renouvelable dans le secteur du parc industriel de Rivière-au-Renard. AUTORISE le directeur des Services administratifs à effectuer le paiement de cette somme sur réception de pièces justificatives, paiement qui sera imputé à la réserve des parcs industriels. RÉS EMPLACEMENT DES INSATLLATIONS DE TELUS POUR LE DÉPLOIEMENT D INTERNET HAUTE VITESSE ET DE LA TÉLÉPHONIE CELLULAIRE À L ANSE-AU-GRIFFON CONSIDÉRANT les tentatives menées antérieurement par la compagnie Telus afin d implanter ses installations visant le déploiement d Internet Haute Vitesse et de la téléphonie cellulaire dans le village de l Anse-au-Griffon;

18 CONSIDÉRANT les observations soulevées par des citoyens relativement au site qu avait initialement choisi Telus pour l implantation de ses appareils; CONSIDÉRANT QU en juin dernier, Telus a présenté un nouvel emplacement pour implanter ses installations, qui seraient désormais situées à 730 pieds (près de 220 mètres) du boulevard Griffon, soit 500 pieds (près de 150 mètres) plus loin que l emplacement initiale proposé par Telus; CONSIDÉRANT QU en plus de cet éloignement, Telus s engage aussi à minimiser l impact visuel de ses installations en prévoyant un aménagement paysager à la base des abris d équipements, en plus d enfouir les câbles d alimentation électrique reliant le réseau hydroélectrique à ses installations; CONSIDÉRANT QUE Telus a consulté la municipalité ainsi que les propriétaires des lots voisins et désire confirmer l emplacement de ses installations; CONSIDÉRANT QUE toutes les autres solutions proposées ou envisagées, notamment un changement d emplacement et l ajout d une deuxième tour, n ont pu être retenues par Telus pour des raisons technologiques et financières; CONSIDÉRANT QUE Telus nécessite une résolution municipale avant de procéder à l implantation de ses installations, comme ce fut le cas dans les autres villages de la municipalité où ce service a été implanté et comme ce fut le cas ailleurs dans la région; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Nelson O Connor, QUE le Conseil municipal informe Telus de son acceptation quant à une implantation de ses installations sur le site projeté, soit sur le lot , cadastre du Québec, respectant les conditions supplémentaires d implantation proposées par Telus, à savoir que les installations seraient situées à environ 730 pieds de la route 132, qu un aménagement paysager serait aménagé à la base des installations, et que les câbles d alimentation entre le réseau et les installations soient enfouis. RÉS PÉRIODE D ESSAI D UN TITULAIRE AU POSTE SAISONNIER DE JOURNALIER CONSIDÉRANT QUE la période d essai d un titulaire au poste saisonnier de journalier soit, monsieur Dean Langlais est complétée et s est avérée concluante; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Patrice Quenneville, QUE le Conseil municipal confirme officiellement monsieur Dean Langlais dans ses fonctions au poste saisonnier de journalier, à la Ville de Gaspé, au salaire et conditions prévus à la convention collective actuellement en vigueur.

19 RÉS PÉRIODE D ESSAI D UN TITULAIRE AU POSTE SAISONNIER DE CHAUFFEUR-OPÉRATEUR-JOURNALIER CONSIDÉRANT QUE la période d essai du titulaire au poste saisonnier de chauffeur-opérateur-journalier, M. Michel Vallée est complétée et s est avérée concluante; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Aline Perry, QUE le Conseil municipal confirme officiellement M. Michel Vallée dans ses fonctions au poste saisonnier de chauffeur-opérateur-journalier, à la Ville de Gaspé, au salaire et conditions prévus à la convention collective actuellement en vigueur. RÉS EMBAUCHE D UNE PERSONNE AU POSTE TEMPORAIRE DE COMMIS-MAGASINIER CONSIDÉRANT le mouvement de personnel interne et l affichage de poste externe effectués afin de combler temporairement le poste de commis-magasinier en l absence du titulaire du poste; CONSIDÉRANT la recommandation unanime du comité de sélection; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Patrice Quenneville, QUE le Conseil municipal procède à l engagement de Monsieur Gaétan Girard au poste temporaire de commis-magasinier, et ce, à compter du 10 octobre QUE le directeur général soit autorisé à signer au nom de la Ville de Gaspé, le contrat d engagement. QUE les conditions de traitement incluses dans la convention collective soient appliquées, soit cols bleus, classe 5, échelon 1. QUE la dépense salariale soit imputée au code budgétaire portant le numéro RÉS VENTE DE TERRAIN LES EXCAVATIONS DUBÉ ET CASSIVI INC. CONSIDÉRANT QUE la compagnie Les Excavations Dubé et Cassivi inc. désire se porter acquéreur d un terrain dans le parc industriel des Augustines, étant une partie du lot , cadastre du Québec, d une superficie approximative de m²; CONSIDÉRANT le projet soumis; CONSIDÉRANT la proposition de lotissement préliminaire préparé par M. Jocelyn Villeneuve, directeur du Service d urbanisme, de l aménagement et de l environnement; CONSIDÉRANT QUE le prix de vente a été fixé à 3 $ du mètre carré;

20 CONSIDÉRANT QU il y a lieu de signer également une entente de préoccupation; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Ghislain Smith, QUE la Ville de Gaspé vende à Les Excavations Dubé & Cassivi inc. une partie du lot , cadastre du Québec, d une superficie approximative de m², correspondant au terrain A sur un plan préparé par M. Jocelyn Villeneuve, directeur du Service d urbanisme, de l aménagement et de l environnement. QUE le prix pour ce terrain soit fixé à 3 $ mètre carré, plus les taxes applicables. QUE le Maire et la Greffière soient autorisés à signer les documents requis et soient autorisés à inclure toute clause pertinente lors de la transaction, notamment celles mentionnées à l article 5 de la politique municipale relativement à la vente et aux promesses de vente de terrains qui sont propriété de la Ville de Gaspé et situés dans les parcs industriels. QUE les frais d arpentage relatif à la cadastration de ce lot et du résiduel, et de notaire soient à la charge de l acquéreur. QUE le bâtiment à construire avant le 31 décembre 2012 doit être conforme à la règlementation en vigueur à la Ville de Gaspé. QUE pour être valide, cette offre doit être acceptée avant le 30 octobre 2011 et dans l affirmative, l acte de vente se devra d être signé avant le 31 mars QUE la compagnie puisse également utiliser l entrepôt à sel localisé sur l ancien terrain de GDS jusqu à la fin novembre RÉS MANDAT DESSAU-PROGEST CARACTÉRISATION DES DIFFÉRENTS MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DE L AMIANTE PROJET DE CONSTRUCTION DE LA GARE INTERMODALE À GASPÉ CONSIDÉRANT le projet de construction d une gare intermodale à Gaspé; CONSIDÉRANT le besoin de procéder à une étude de caractérisation des différents matériaux de construction susceptibles de contenir de l amiante sur le bâtiment existant; CONSIDÉRANT l offre de service reçue de la firme Dessau-Progest pour effectuer ce mandat, pour un montant de $, plus taxes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Ghislain Smith, QUE le Conseil octroie le mandat de l étude de caractérisation des différents matériaux de construction susceptibles de contenir de l amiante pour le dossier de la construction de la gare intermodale, à la compagnie Dessau-Progest, pour un montant de $ plus taxes. QUE cette dépense soit imputée au futur règlement d emprunt.