Ce document sera validé par le prochain conseil, il est donc susceptible de modification ou rectification

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Ce document sera validé par le prochain conseil, il est donc susceptible de modification ou rectification"

Transcription

1 Ce document sera validé par le prochain conseil, il est donc susceptible de modification ou rectification COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 26 septembre 2014 à 20h30 L'AN DEUX MIL QUATORZE, le 26 septembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de JOSSIGNY, légalement convoqué le 19 septembre 2014, s'est réuni aux lieux et places habituels, sous la présidence de Monsieur Patrick MAILLARD, Maire. Présents: MMES. CHEVALLIER, BRANDSTAETTER, PAULINO, PIACENTINO, THOMAS ET TRABAC M. GROSBOIS, FATIS, FEAUVEAU, COUÏC, HENRIOL, MIRON, ROSA ET TIMOTEO. Absents Excusés : Secrétaire de séance: M. GROSBOIS Laurent *** Monsieur le MAIRE ayant ouvert la séance et fait l appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire pris dans le sein du conseil. Monsieur GROSBOIS Laurent a été désigné pour remplir cette fonction. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 29 Août 2014 Monsieur Le Maire demande aux élus s ils ont pris connaissance du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 août 2014 et s ils ont des observations à formuler. LE CONSEIL n'ayant aucune observation à formuler, APPROUVE, à l unanimité, le Procèsverbal du Conseil Municipal du 29 août Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité d ajouter un point à l ordre du jour. Le Conseil Municipal accepte à l unanimité l ajout du point suivant : - Désignation d un délégué Environnement et Ordures Ménagères auprès de la CAMG *** DELIBERATION N 2014/64 DECISION MODIFICATIVE N 1 BP COMMUNAL VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant le besoin de procéder à la régularisation comptable de certains comptes, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l autorisation de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l exercice 2014: CREDITS A OUVRIR Sens Section Chapitre Art Objet Montant D I Frais réalis. Documents urbanisme 6000,00 D I Départements 41650,00 D I Régions ,00 CREDITS A REDUIRE Sens Section Chapitre Art Objet Montant D I Frais réalis. Documents urbanisme -6000,00 D I Départements ,00 D I Régions ,00 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité de procéder au virement de crédits sur le budget de l exercice

2 DELIBERATION N 2014/65 CONVENTION DE PARTENARIAT «CINE-SENIOR»AU CINEMA LE CINQ VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant la proposition de convention 2014, présentée par Le Cinéma le Cinq de Lagny sur Marne destiné à faciliter l accès au cinéma des plus de 60 ans lors des séances mensuelles «ciné-sénior», le prix des places est de 5 euros avec une prise en charge à hauteur de 2 euros pour la commune, soit un delta de 3 euros par place restant à la charge de l usager. Considérant le rapport présenté par Monsieur le Maire ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, ACCEPTE la convention 2014 présentée par le Cinéma le Cinq de Lagny sur Marne et CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à cette décision. DELIBERATION N 2014/66 CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE Le Maire rappelle à l assemblée : Conformément à l article 34 de la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Considérant qu'en raison de la mise en place des Temps d activités périscolaires, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d activité d un adjoint technique de 2 ème classe à temps incomplet à raison de 24 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l article 3 de la loi n Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : Article 1 : De créer un emploi non permanent d adjoint technique de 2 ème classe pour un accroissement temporaire d activité à temps incomplet à raison de 24 heures hebdomadaires. Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d adjoint technique de 2 ème classe Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1 er octobre Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget. ADOPTÉ : à l unanimité des membres présents 2

3 DELIBERATION N 2014/67 DEMANDE D AUTORISATION POUR L EXPLOITATION D UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES ISDI VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT l exposé de Monsieur le Maire, concernant un projet situé sur les communes de Jossigny et de Villeneuve Saint Denis aux lieux dits «les pièces de la Guette, la Guette et «le Gibet». Après étude de ce dossier, il s avère que le projet présenté par la société URANO suscite les observations suivantes : -en 1987, les parcelles concernées étaient classifiées comme des terrains en terres de bonne productivité au regard des qualités agronomiques. -en 2008, ces parcelles ont été identifiées, dans le diagnostic du PRIF, comme des franges de perception forestière. -en 2011, le diagnostic de la mise en place du PPEANP précisait que ce secteur était essentiel pour le fonctionnement global de la plaine agricole de Jossigny. Depuis les périmètres du PRIF, du PPEANP ont été approuvés respectivement par le conseil municipal de Jossigny par les délibérations N , N et N et N validant ainsi la nécessité de préserver les secteurs concernés par ce projet à l usage agricole uniquement. -Le projet d installation de stockage induit un exhaussement significatif des parcelles à 3mètres le long de la RD88, 3 à 5 mètres au centre des parcelles et de 5 à 6 mètres à certains endroits le long de la voie TGV. -Le projet précise qu il s agit de stocker plus de m3 de déchets inertes sur Jossigny et environ m3 sur Villeneuve Saint Denis. Les travaux s étaleront sur 10 ans. Le tracé emprunté par les poids lourds serait D 406, déviation de Jossigny en direction du Moulin. Les nuisances attendues sont importantes sur la durée, cet exhaussement perturbera l exploitation des terres pendant la même période. -les poids lourds de 20 tonnes circuleront près de 220 jours par an soit 36 camions par jour, soit 72 passages. L exploitation augmentera le trafic de 10%. -Selon le POS de Jossigny (Art 2 du zonage NC), sont autorisés «les affouillements et les exhaussements s ils sont directement liés aux travaux de construction, de voiries de réseaux divers ainsi qu aux aménagements paysagers. Or, dans le cas présent, l entreprise URANO ne semble pas apporter de modifications de terrain visant à améliorer la qualité paysagère mais plutôt un terrassement des terrains en vue d harmoniser leur topographie. Il s agit donc seulement d un dépôt de déchets inertes, rehaussant inutilement le terrain puisque l analyse fonctionnelle agricole est satisfaisante. Ce n est en aucun cas un aménagement visant à améliorer la qualité paysagère du secteur, ou la fonctionnalité d usage agricole. En conclusion, ce projet d ISDI : -N est pas compatible avec la réglementation du POS de la commune de Jossigny. En effet, il est difficile de considérer qu il s agit d un aménagement paysager des terrains. 3

4 -Ne respecte pas les périmètres de protection des espaces agricoles et naturels : les parcelles concernées par le projet étant au sein du PPEANP et du PRIF -Comporte un risque de pollution sur les milieux aquatiques et sur les parcelles agricoles. -Provoquera des nuisances importantes (bruits, circulation ) pendant près de 10 ans. Il est à noter que : -La commune de Villeneuve Saint Denis émet un avis défavorable -La chambre d Agriculture émet un avis défavorable -La Communauté d Agglomération de Marne et Gondoire devrait envoyer un courrier portant avis défavorable sur le projet, le 29 septembre 2014, tout comme le Conseil Général qui porterait le même avis défavorable le 11 octobre prochain. Entendu l exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l unanimité, émet un avis défavorable au projet d exploitation d une installation et de stockage de déchets inertes sur la commune de Jossigny. DELIBERATION N 2014/68 - DESIGNATION D UN DELEGUE ENVIRONNEMENT ET ORDURES MENAGERES AUPRES DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE Considérant la nécessité de désigner un délégué titulaire Environnement et Ordures ménagères au sein de la Communauté d agglomération de Marne et Gondoire Vu la candidature de Monsieur Yann HENRIOL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité DESIGNE en qualité de délégué Environnement et Ordures ménagères auprès de la Communauté d Agglomération de Marne et Gondoire. Membre Titulaire : Monsieur HENRIOL Yann, 3 rue de Paris JOSSIGNY Né le 5 février 1980 QUESTIONS DIVERSES 1 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les activités scolaires et périscolaires : -Concernant les temps d activités périscolaires, les activités et projets se mettent en place le défi recylum est commencé. -Le départ en retraite de Madame COCCARO Ida interviendra le 31 décembre 2014 et des annonces de recrutement pour son remplacement vont paraitre. -Une société informatique a été mandatée pour remettre en fonction les ordinateurs et le réseau informatique de l école. Celui-ci devrait être opérationnel fin d année. Le coût des réparations est estimé à environ

5 -La 1/2 journée de formation à l intention des enseignants aura lieu le 13 octobre 2014 au matin. La municipalité décide donc de mettre en place un service d accueil par le personnel communal pour les enfants de l école qui ne pourraient pas être gardés par leurs familles. 2 Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur l avancée des dossiers à l étude : -La modification du règlement intérieur de la grange aux dimes est en cours, et devrait être proposé au vote lors d un prochain conseil municipal -Une régie «photocopie» sera créée prochainement afin de pour répondre aux demandes croissantes de reprographie de dossiers conséquents. -Une réunion pour le recensement de la population se déroulera à Tournan, le 4 novembre prochain, l agent en charge du dossier s y rendra et il sera proposé au prochain conseil municipal la création de postes d agents recenseurs. 3 le Maire fait part au conseil municipal des informations suivantes concernant la vie de la commune : -la fête de L aïd aura lieu du 3 au 8 octobre la refonte du contrat d assurance de la commune est en cours de finalisation. -La dissolution du SIERSEL est prévue pour le 31/12/2014 et ce malgré un vote «contre» de la commune de Jossigny. Monsieur Le Maire indique qu il a pris contact avec Monsieur JP MICHEL, maire de Lagny sur Marne, Vice Président à la CAMG, pour une recherche de solutions pour les communes rurales concernées. -Le lancement de la procédure de révision du POS en PLU devrait intervenir avant la fin de l année. -Une prise de contact a été réalisée avec les services de la CAMG par rapport aux limites d interventions (ZAE, Voiries) ; -Un rendez-vous est programmé avec Madame MAILLE, courant octobre, pour l entretien des abords du Château. 4 Monsieur le Maire rappelle l importance au conseil municipal d initier des réunions pour toutes les commissions communales afin de pouvoir inscrire les projets sur le budget primitif 2015 qui devrait être voté courant décembre Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du changement de direction au sein de l hôpital de Marne La Vallée. Madame LADOUCETTE a quitté son poste, pour rejoindre le CHU de Nîmes. Monsieur AUBERT Alexandre assurera l intérim jusqu en mai. 6 Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la visite de sécurité de l hôpital aura lieu les 28 et 29 octobre 2014, et que la mairie se doit d y être présente. Madame Christine PAULINO s y rendra le 28 octobre et Madame Anna PIACENTINO le 29 octobre. 5

6 7 - Monsieur le Maire informe que des travaux d élagage et de remise en état de chemin ont eu lieu sur «Le Gibet». 8 Monsieur le Maire informe également que les travaux prévus «angle rue de Tournan rue de Lagny» ainsi que la signalétique horizontale sont toujours en attente, car la notification par la préfecture de l arrêté d octroi de la subvention «réserve parlementaire» n est toujours pas actée. Monsieur le Maire indique que la notification du montant octroyé par le ministère vient de nous parvenir, et n est pas de comme prévu, mais de 6198, ce qui bien entendu aura un certain impact financier sur le budget communal. 9 Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que tous les dossiers «travaux ou autres» sont disponibles en mairie. Monsieur le Maire demande une interruption de séance à 23 h 20 afin de permettre au public de poser ses questions. Reprise de la séance du conseil municipal à 23 h Madame Delphine TRABAC annonce la réalisation prochaine d une réunion de la commission animation. 11 Monsieur Laurent GROSBOIS indique qu une commission «communication» aura lieu le 2 octobre prochain à 20 heures. 12 Madame Sylvia CHEVALLIER informe que le choix pour la sortie de noël des enfants de la commune a été arrêté au mercredi 10 décembre 2014 et que celle-ci se fera au Cirque PINDER Pelouse de Reuilly Monsieur Laurent GROSBOIS informe le conseil municipal que suite à notre demande, une réunion avec Monsieur HARLE Roland, Maire de Pomponne, a eu lieu en sa présence et celle de Madame Anna PIANCENTINO pour évoquer l évolution du haut débit numérique sur la commune de Jossigny. Il indique qu une solution rapide et palliative au passage à la fibre optique peut être envisagée sur l horizon Le débit pourrait de ce fait être ramené à 10 MB. Les membres du conseil municipal donnent leur accord à l unanimité. Monsieur Le Maire indique qu un courrier dans ce sens sera adressé rapidement à la Communauté d agglomération de Marne et Gondoire, qui est en charge du dossier. Le prochain conseil aura lieu de vendredi 7 novembre L ordre du jour étant clos, la séance est levée à 00h07. 6

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 février 2012 à 20h30

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 février 2012 à 20h30 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 février 2012 à 20h30 L'AN DEUX MIL DOUZE, le 10 février, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de JOSSIGNY, légalement convoqué le 03

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril 2012 à 20h30

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril 2012 à 20h30 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril 2012 à 20h30 L'AN DEUX MIL DOUZE, le 13 avril, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de JOSSIGNY, légalement convoqué le 06 avril

Plus en détail

Mardi 15 décembre 2015

Mardi 15 décembre 2015 DEPARTEMENT de la MARNE ----------- ARRONDISSEMENT d EPERNAY ----- CANTON de SEZANNE-BRIE ET CHAMPAGNE -------- COMMUNE LES ESSARTS LE VICOMTE COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 15 décembre

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN C O M M U N E DE D A C H S T E I N 21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN Tél. 03 88 47 90 60 Fax 03 88 47 90 61 E-mail : mairie@dachstein.fr SEANCE DU CONSEIL

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS L'an deux mil quatorze, le vingt neuf avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de BLONVILLE SUR MER, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 septembre 2008 L an deux mil huit, le douze du mois de septembre, les membres composant

Plus en détail

REUNION DU 30 JUILLET 2015

REUNION DU 30 JUILLET 2015 REUNION DU 30 JUILLET 2015 OBJET DE LA REUNION : 1-contrat restaurant scolaire 2015-2016 2-travaux mairie Avenant N 1 VSYS ( lot électricité) Avenant N 1- VW et Cie (lot chauffage) 3-Subvention aux associations

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal Du 24 Juin 2013

COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal Du 24 Juin 2013 Page 1 sur 8 COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal Du 24 Juin 2013 L'an deux mille treize, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014.

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. DEPARTEMENT DE L ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Leudeville COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. L an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures trente

Plus en détail

2) Vote du Compte Administratif 2013 pour le budget communal et le budget

2) Vote du Compte Administratif 2013 pour le budget communal et le budget MAIRIE DE SAINT-MAURIN 2014/01 L an deux mille quatorze le 7 mars à 21 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Maurin, dûment convoqué en date du 27 février 2014 s est réuni à la Mairie,

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

Conseil Syndical du 21 septembre 2015

Conseil Syndical du 21 septembre 2015 Syndicat Mixte du Pré-Bocage 14260 Aunay sur Odon Conseil Syndical du 21 septembre 2015 L an deux mil quinze, le vingt-et-un septembre à 20 h 00, le Conseil Syndical, légalement convoqué, s est réuni à

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance

Plus en détail

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02)

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Compte- rendu du 20 janvier 2015 Date de la convocation : 15 janvier 2015. PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, M. Gérard Commarieu, Mme Roselyne Le Du, MM. Thibaud Renaudeau,

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Montrond le Château (Doubs) du Conseil Municipal du 10 NOVEMBRE 2014

RÉPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Montrond le Château (Doubs) du Conseil Municipal du 10 NOVEMBRE 2014 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Montrond le Château (Doubs) du Conseil Municipal du 10 NOVEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le dix novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montrond le

Plus en détail

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014 CONSEIL MUNICIPAL DE MARNAY SUR SEINE PROCES-VERBAL REUNION DU 14 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 14 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015

LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 Date de convocation : 26 mai 2015 L an deux mil quinze, le cinq juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal du MAGE, dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

SEANCE DU 10 avril 2015

SEANCE DU 10 avril 2015 SEANCE DU 10 avril 2015 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 03 avril 2015 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 10 avril 2015 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 15 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Le 30 JUIN 2014 Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame LEVRARD Françoise

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf juillet à 20 heures 30 minutes, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Landes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN SEANCE DU 19 novembre 2014 L an deux mil quatorze et le dix-neuf

Plus en détail

Budget primitif 2011 eau :

Budget primitif 2011 eau : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2012. ÉTAIENT PRÉSENTS : G.BERNARD - P. LUMMAUX - J.P MARTIN - J.P MAURA - D. BERLAND - Mmes C. LAGARDE - L. DUPUCH - M. B. CRAPON - Mme L. BARIBAUD - F. FERRAND - M. F. FAUX.

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 L an deux mil quinze, le 8 juillet 2015, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en date

Plus en détail

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014 Séance du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze Le quatre du mois de novembre À 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

Plus en détail

PROCES VERBAL. SEANCE DU 24 juin 2013 - : -

PROCES VERBAL. SEANCE DU 24 juin 2013 - : - PROCES VERBAL SEANCE DU 24 juin 2013 - : - L an deux mille treize et 24 juin, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Blauzac, régulièrement convoqué, s est réuni, au nombre prescrit par la loi,

Plus en détail

MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL Du mardi 11 août 2015 Le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 L'an deux mille quatorze et le dix-huit mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

Délibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes

Délibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes Le dix octobre deux mil treize à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur MORIN Loïc Maire Etaient présents : Ms ALIX PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (Adjoints) Ms KPALMA KRUGLER-

Plus en détail

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 mai 2014

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 mai 2014 Commune de Breuschwickersheim Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 mai 2014 Présents : Mmes les Conseillères ARBOGAST Sylvie, CLAUSSMANN Marie-Rose, DIEMER Annie, HAMANN Véronique, HERMGES

Plus en détail

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Comité Syndical, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel

Plus en détail

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du jeudi 25 Septembre 2014

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du jeudi 25 Septembre 2014 Commune de MAROLLES EN BRIE Département de Seine et Marne Arrondissement de Provins Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du jeudi 25 Septembre 2014 20 heures 30 Salle du Conseil Municipal L an deux

Plus en détail

SECRETAIRES DE SEANCE : Monsieur BROQUET Didier, Laurence MARTIN-THIMOLEON

SECRETAIRES DE SEANCE : Monsieur BROQUET Didier, Laurence MARTIN-THIMOLEON COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril à 20 h 00, les membres du conseil légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire sous

Plus en détail

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL notre volonté, votre dynamisme, une énergie commune. COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 16 Décembre 2014 Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 19 Qui ont pris par à

Plus en détail

COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 25 mars 2015 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 17 mars 2015 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents

Plus en détail

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2013

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2013 L an Deux Mil Treize, le cinq novembre, Le Conseil Municipal de la commune de Fresnes-sur-Marne, s est réuni à 20 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean LEFORT, Maire.

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2015 MAIRIE DE TRENTELS Lot-et-Garonne COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2015 Le 07 février deux mil quinze, à neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de TRENTELS, dûment convoqué s est

Plus en détail

SÉANCE DU 19 MAI 2014

SÉANCE DU 19 MAI 2014 Convocation du 13 mai 2014 Commune de Biville (Manche) SÉANCE DU 19 MAI 2014 Le dix-neuf mai deux mil quatorze à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BIVILLE,

Plus en détail

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures COMPTE RENDU Conseil Municipal Du Octobre 200 à 8 heures Présents : DURAND, SALTET, PATRINOS, GRELLIER, THION, CRISTIANI, ABRIC, BLANC, MARTIN, ISZEZUK Absents excuses : CABRILLAC (procuration à SALTET),

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2014

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2014 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2014 L an deux mille quatorze, le quinze mai à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence

Plus en détail

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2014

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2014 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze et le mardi dix-huit novembre, à vingt heures, les membres du conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011 L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2013 Date convocation : 01/03/13 L an deux mille treize et le jeudi quatorze mars à vingt heures trente

Plus en détail

Mesdames COQUET, DELEMARLE, FRUIET, LESAFFRE, PALA, POTTIE, Messieurs BLONDEL Jean-Jacques, BLONDEL Patrick, DEMOLIN, DUFERMONT, THIEFFRY

Mesdames COQUET, DELEMARLE, FRUIET, LESAFFRE, PALA, POTTIE, Messieurs BLONDEL Jean-Jacques, BLONDEL Patrick, DEMOLIN, DUFERMONT, THIEFFRY L an deux mille onze, le onze du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Mars 2015

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Mars 2015 SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Mars 2015 SEANCE ORDINAIRE du 30 mars 2015 L an deux mil quinze, et le 30 mars à 18h45, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s est réuni

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014 Présents : BIENVENU Alain, BODIN Madeleine, CHAIGNEAU Valérie, VERDON Gérard, PELLETIER Annie, BELAUD Annie, SUIRE Michel, PICHEREAU Richard, DOUST Julia,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 L an deux mille dix, le trente août à dix neuf heurs trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en session ordinaire à la mairie,

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT STRASBOURG CAMPAGNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT STRASBOURG CAMPAGNE COMMUNE DE HURTIGHEIM Date de la convocation : 03/02/2014 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT STRASBOURG CAMPAGNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU : 10 FÉVRIER 2014 Membres

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 12 juillet 2012

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 12 juillet 2012 COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 12 juillet 2012 L an deux mil douze, le douze juillet à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 JANVIER 2010.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 JANVIER 2010. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2010 Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le jeudi 4 mars deux mil dix sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire. Présents :

Plus en détail

Département de l ARDECHE Commune de THUEYTS COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 OCTOBRE 2011

Département de l ARDECHE Commune de THUEYTS COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 OCTOBRE 2011 2011-084 Département de l ARDECHE Commune de THUEYTS REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 OCTOBRE 2011 Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 11 L an

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal de Porspoder réuni en séance publique le 15/12/2014

Compte-rendu du Conseil Municipal de Porspoder réuni en séance publique le 15/12/2014 Compte-rendu du Conseil Municipal de Porspoder réuni en séance publique le 15/12/2014 Le Conseil Municipal de Porspoder s est réuni en séance publique à la Mairie le lundi 15 décembre 2014, à 19h, sous

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 Lizy-sur-Ourcq, le 20 Février 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 L an deux mille quatorze, le dix-huit février à vingt heures. Le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni

Plus en détail

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES COMMUNE D AGOS -VIDALOS. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015. .Nombre de membres Afférents au conseil

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES COMMUNE D AGOS -VIDALOS. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015. .Nombre de membres Afférents au conseil DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES COMMUNE D AGOS -VIDALOS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015 ******* L an deux mille quinze et le vingt quatre mars à vingt heures trente, le conseil municipal de cette

Plus en détail

Compte rendu des réunions du conseil municipal Réunion du 7 Novembre 2014 à 20H30

Compte rendu des réunions du conseil municipal Réunion du 7 Novembre 2014 à 20H30 Compte rendu des réunions du conseil municipal Réunion du 7 Novembre 2014 à 20H30 L an deux mil quatorze, le 7 novembre à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 30 octobre 2014, s est réuni

Plus en détail

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité. Mairie de SAINTE CATHERINE 58 Rue de Châteauvieux 69440 SAINTE CATHERINE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 20 MARS 2015 PRESENTS : Pierre DUSSURGEY, Ghislaine DIDIER, Lucien

Plus en détail

PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010

PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010 1 PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010 La séance est ouverte à 9 h12 heures, présidée par Madame Liliane BOUDIA, Adjointe au Maire et, qui fait l'appel nominal

Plus en détail

COMMUNE DE MONTBETON

COMMUNE DE MONTBETON COMMUNE DE MONTBETON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SEANCE DU 20 DECEMBRE 2013 Nombre de conseillers : en exercice : 22 présents : 15 votants : 15 pouvoirs : 00

Plus en détail

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012 COMMUNE DE MORAND DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012 Le 25 Octobre 2012, légalement convoqués, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à 19 heures à la salle

Plus en détail

CHICHEBOVILLE APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014

CHICHEBOVILLE APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014 Département du Calvados Commune de PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2014 80, rue Éole 14370 02 31 23 06 87 chicheboville@wanadoo.fr Le 17 novembre 2014 à 19h45, le conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - D É P A R T E M E N T D I N D R E & L O I R E COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015 L'an deux mil quinze, le seize juin à vingt heures

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI 2015 (Convocation du 12 mai 2015) Ordre du jour : - Compte-rendu de décisions - Attribution du lot n 5 Lotissement communal Le Tronquet - Centre

Plus en détail

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014 COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le vingt juin, à dix-sept heures, le conseil municipal de la commune de Golfech, régulièrement

Plus en détail

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 L'an deux mil quinze, le 14 avril, à 18 h 30, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès- Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 7 février 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 7 février 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 7 février 2014 Conseillers en exercice Conseillers présents Conseillers absents Conseillers représenté Convocation 31 janvier 2014 Pour Contre Abstention Annexe 9 6

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 (en attente d approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance)

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 (en attente d approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance) PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 (en attente d approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance) Mairie 18330 Neuvy-sur-Barangeon Tél. : 02.48.52.95.20 Fax : 02.48.52.95.21 mel

Plus en détail

Retrait de la délibération du 28 mars 2014 constituant la commission d appel d offres

Retrait de la délibération du 28 mars 2014 constituant la commission d appel d offres Département des Hautes-Pyrénées République Française CONSEIL MUNICIPAL D AUCUN Nombre de membres en exercice: 11 Présents : 11 Votants: 11 Séance du mercredi 28 mai 2014 L'an deux mille quatorze et le

Plus en détail

POINT 1 APPROBATION ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2004 APPROBATION REDEVANCE ORDURES MENAGERES 2004

POINT 1 APPROBATION ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2004 APPROBATION REDEVANCE ORDURES MENAGERES 2004 Sous la Présidence de Patrick FISCHER, Président. Sont présents : 38 membres. Assistent également : Monsieur Luc ROUSSET, trésorier Mlle Audrey MONGODIN Mme Sylvie SCHILLING Mr Eric BOETSCH PROCES VERBAL

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Sélestat-Erstein Nombre de Conseillers Elus : 11 -------- Conseillers en fonction : 11 -------- Conseillers présents : 11 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE FAYE-LA-VINEUSE EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2015

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE FAYE-LA-VINEUSE EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2015 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE FAYE-LA-VINEUSE EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2015 L an deux mille quinze, le 10 SEPTEMBRE à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Faye-la- Vineuse s

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT-LEU. CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 18 septembre 2015

COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT-LEU. CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 18 septembre 2015 COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT-LEU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 18 septembre 2015 Procès-verbal L'an deux mil quinze le 18 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014. PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 23 DECEMBRE 2014 39-2014 Le mardi 23 décembre 2014, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 16 décembre 2014, s'est réuni en session ordinaire à 18h30 à

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Septembre 2014 à 20 H Convocation du 22 Septembre 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt-neuf septembre

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt-quatre novembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de FROMELENNES étant assemblé en

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 Le Conseil municipal de Bohars s est réuni en mairie, lieu ordinaire de ses séances, le mardi 5 Février 2013, à 19 heures, sous la

Plus en détail

1. Présentation des résultats et du fonctionnement de la micro crèche les «Minis Clems» par Mme Fisher de la Slea

1. Présentation des résultats et du fonctionnement de la micro crèche les «Minis Clems» par Mme Fisher de la Slea RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT RHÔNE ARRONDISSEMENT VILLEFRANCHE- SUR-SAÔNE CANTON TARARE Date de convocation: 25/10/2014 Date d affichage 5/11/2014 COMMUNE DE SAINT CLÉMENT-SOUS-VALSONNE Compte-rendu

Plus en détail

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice 11 L'an deux mil onze présents 08 le : 11 Juin à 18 h 30 votants 08 le Conseil Municipal

Plus en détail

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Fontenay les Briis SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2002 L'an deux mil deux, le dix octobre à 20H30. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2014

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2014 57 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2014 Le Conseil Municipal de la Commune de MALLEMOISSON convoqué le 27 mai 2014, s est réuni le lundi 2 juin 2014 sous la présidence de Mme MARTIN Emmanuelle,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Mardi 16 décembre 2014 à 19 h 00

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Mardi 16 décembre 2014 à 19 h 00 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 16 décembre 2014 à 19 h 00 Le seize décembre deux mil quatorze à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués en date du

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2015 DATE CONVOCATION 13 FEVRIER 2015 DATE D'AFFICHAGE 12 MARS 2015 EN EXERCICE : 23 PRESENTS : 18 VOTANTS : 21 L'an deux mille quinze Le cinq

Plus en détail

LOCATION POUR UN APPARTEMENT SITUE AU 13 RUE DU LT EXCOFFIER N 1-I-2013 N 2-I-2013 RACHAT D UNE CUISINE

LOCATION POUR UN APPARTEMENT SITUE AU 13 RUE DU LT EXCOFFIER N 1-I-2013 N 2-I-2013 RACHAT D UNE CUISINE DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2013 L'an deux mille treize,

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 *****

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 ***** PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-cinq du mois d avril à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le seize avril s est

Plus en détail

MAIRIE D AUZANCES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 Décembre 2015

MAIRIE D AUZANCES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 Décembre 2015 MAIRIE D AUZANCES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 Décembre 2015 L an deux mille quinze, le trois décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune d Auzances, dûment convoqué

Plus en détail

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 Le vingt et un mai deux mille quatorze, les membres du Conseil Municipal Michel BERIL, Serge ISCHARD, Serge DEZETTE, Elodie BROSSARD, Philippe MERCIER,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2010

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2010 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2010 L an deux mille dix, le 28 juin à 20 heures 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à l article L 2121-10 du Code Général

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GUNSBACH DE LA SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2015

PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GUNSBACH DE LA SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2015 PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GUNSBACH DE LA SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2015 Sous la présidence de Monsieur André TINGEY, Maire Monsieur le Maire souhaite la bienvenue

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JANVIER 2015 COMPTE RENDU PARTIEL

COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JANVIER 2015 COMPTE RENDU PARTIEL COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JANVIER 2015 COMPTE RENDU PARTIEL L'an deux mil quinze le 28 janvier à 20 h 30 par convocation en date du 22 janvier 2015, le

Plus en détail

RÉUNION DU 4 JUILLET 2013

RÉUNION DU 4 JUILLET 2013 RÉUNION DU 4 JUILLET 2013 L an deux mil treize, le quatre juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Guérard, régulièrement convoqué le 28 juin 2013, s est réuni dans la salle des

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2008 DATE DE CONVOCATION : 21 novembre 2008 DATE D AFFICHAGE : 21 novembre 2008 CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 17 POUVOIRS : 2

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 L an deux mille quatorze, le treize du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de la Mothe-Achard, dûment convoqué par Monsieur

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 AVRIL 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 AVRIL 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 AVRIL 2011 Etaient Présents : Mmes et Mrs, THÉRON Pierre-Jean, GACHET J.Michel, LAPORTE Gérard, LATASTE Christian, MAY Marylène, BATISSE Georges,

Plus en détail

Absents : Mme PATABES, M. CAUPENNE

Absents : Mme PATABES, M. CAUPENNE REPUBLIQUE FRANCAISE HAUTE-GARONNE --------------- Nombre de Conseillers En exercice : 27 Présents : 21 Procurations : 4 Votants : 25 Absents : 2 Exclus : 0 Date de Convocation 08 janvier 2013 Date d'affichage

Plus en détail