Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

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1 Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie de St Brieuc, après 7 années d élaboration, a été approuvé par arrêté préfectoral le 30 janvier 2014 (documents complets du SAGE téléchargeable sur de saintbrieuc.org). Il est, de fait, «entré dans sa phase de mise en œuvre». Le Syndicat Mixte du Pays de Saint Brieuc, commanditaire et organisateur du séminaire, est un Syndicat Mixte fermé composé des 7 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale représentant l essentiel du périmètre du SAGE. Ses compétences sont : Animation coordination, contractualisation du Pays de St Brieuc et mise en œuvre de ses opérations structurantes, Animation et gestion du Pays Touristique de St Brieuc, Elaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de St Brieuc, Elaboration, mise en œuvre et suivi du Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la baie de St Brieuc. Le Syndicat Mixte a par ailleurs récemment lancé la démarche de Gestion Intégrée des Zones côtières en tant que structure organisatrice, par convention avec la Région Bretagne. L arrêté du 16 mai 2014 définit le bassin hydrographique de la baie de St Brieuc comme son périmètre d intervention en tant qu Etablissement Public Territorial de Bassin. Cette qualification reconnaît sa légitimité à intervenir sur l ensemble du bassin versant de la baie de St Brieuc en tant que structure chargée de la mise en œuvre et du suivi du SAGE et autorité de coordination des actions de bassinversant.

2 L ORGANISATION TERRITORIALE EN MATIERE DE PORTAGE DES ACTIONS «PETIT CYCLE DE L EAU» Eau potable, Assainissement des eaux usées et pluviales L organisation des compétences en matière de petit cycle de l eau est relativement bien structurée au vu des enjeux du territoire. L amont du bassin (rural et parfois rurbain) est caractérisé par un portage plutôt communal de ces compétences. A l aval (urbain, rurbain et littoral), ce portage est désormais intégralement intercommunal. La compétence en matière de gestion des eaux pluviales est portée pour l essentiel à ce jour à l échelle communale (sauf en ce qui concerne l agglomération de St Brieuc). Comme le souligne le Plan d Aménagement et de Gestion Durable du SAGE, la mobilisation coordonnée de ces compétences est essentielle afin de mettre en œuvre les dispositions du SAGE concernant en particulier les enjeux de préservation des usages littoraux (lutte contre les pollutions bactériologiques), de préservation de la ressource en eau et la lutte contre les inondations. «GRAND CYCLE DE L EAU» tout le reste! A L ECHELLE DES BASSINS VERSANTS DE CHACUN DES COURS D EAU Des programmes d actions (dans le cadre de contrats territoriaux passés avec les partenaires institutionnels et financiers que sont l Etat, la Région, le Département et l Agence de l Eau) sont en place depuis 2008 sur l intégralité du bassin. Les thématiques de ces programmes d action incluent l ensemble des aspects liés à l atteinte du bon état des masses d eau (pollutions diffuses agricoles et non agricoles, morphologie et continuité écologique des cours d eau, rénovation et préservation du bocage, etc.). Historiquement, ces programmes ont été portés par les collectivités productrices d eau potable (depuis le milieu des années 90) afin d atteindre ou de maintenir une qualité suffisante des eaux au droit des prises d eau du territoire. Depuis 2008, ces programmes se sont étendus jusqu aux exutoires littoraux et ont intégré l ensemble des paramètres d atteinte du bon état écologique. Cette évolution a accompagné l élaboration du SAGE de la baie de St Brieuc. Ces programmes sont désormais portés par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du territoire (Saint Brieuc Agglomération, Lamballe Communauté et la Communauté de communes Côte de Penthièvre), via des délégations de maîtrise d ouvrage, et/ou des conventions avec les autres EPCI des bassins concernés (Cf. carte ci dessous). Dans le cas du bassin versant de l Ic, ce portage est assuré par une structure spécifique, le Syndicat Mixte Environnement du Goëlo et de l Argoat (SMEGA), dont le périmètre déborde largement celui du SAGE de la baie de st Brieuc, qui porte ces compétences de façon statutaire et auquel adhèrent l ensemble des collectivités du bassin versant concerné.

3 Les compétences statutaires des EPCI permettant le portage de ces programmes sont souvent multiples et de rédactions variées («Actions de reconquête de la qualité de l'eau (Contrat rivières )», «Préservation, reconstitution du bocage» ; «Entretien des rivières, rives, fonds de vallées» ; «Programme de résorption des algues vertes», «Actions de protection de la ressource en eau», «Programme global protection, valorisation de l'environnement», «Lutte contre la pollution des eaux», et pour toutes «Adhésion à un Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux») Il s agit de compétences déléguées par les communes à ces EPCI. Ces programmes vont devoir évoluer à partir de 2016 vers une programmation commune associant les différents maîtres d ouvrage à échelle de la baie, visant la mise en œuvre du Plan d Aménagement et de Gestion Durable du SAGE. A L ECHELLE DU BASSIN DE LA BAIE DE ST BRIEUC Si la Commission Locale de l Eau est responsable de l élaboration, du suivi et de la révision du SAGE, cette assemblée délibérante n a pas de personnalité juridique ni de moyens propres. C est le Syndicat Mixte du Pays de Saint Brieuc, «structure porteuse» du SAGE, qui apporte les moyens financiers et humains nécessaires à son fonctionnement. En tant que structure porteuse et qu Etablissement Public Territorial de Bassin, il est également chargé de la coordination des programmes à l échelle de la baie ainsi que de certaines missions ou actions précises définies dans le chapitre «Organisation» du Plan d Aménagement et de Gestion Durable du SAGE. Les contrats de bassins versants, depuis 2010, sont en grande partie orientés sur les actions agricoles, l aménagement bocager et la gestion des cours d eau, dans le cadre d une programmation commune, coordonnée par le Syndicat Mixte du Pays de St Brieuc et mise en place en particulier dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes (Charte de territoire ). Les élus en charge de ces programmes au sein des structures porteuses constituent, depuis le début des travaux de la Commission Locale de l Eau, les 4 premiers Vice Présidents du Bureau de la Commission Locale de l Eau. Lors du renouvellement des assemblées, une attention a été portée à ce que les élus en charge de ces programmes et compétences au sein des EPCI soient désignés par ces dernières pour les représenter tant au sein de la CLE qu au sein du Comité Syndical du Pays de St Brieuc. Les EPCI non membres du Pays mais concernées par le périmètre du SAGE sont représentées au Comité syndical via la représentation de la CLE à ce dernier (4 membres associés).

4 LE «LABEL» D EPTB DU SYNDICAT MIXTE Le projet d EPTB sur la baie de St Brieuc a fait suite au réflexions menées au sein de la CLE et aboutissant à la validation de sa stratégie en octobre Au vu des actions à mettre en place, de la nécessité de leur déploiement simultané sur l ensemble du bassin de la baie afin d atteindre les objectifs sur le littoral (en particulier la lutte contre les marées vertes), il paraissait évident qu une meilleure coordination du portage des actions, à cette échelle, était nécessaire. De fait, les actions et en particulier celles liées au Plan de lutte contre les algues vertes se sont mises en place en 2011 en l absence d une organisation complètement satisfaisante, ce qui a conduit à se confronter à de nombreuses difficultés (lisibilité difficile pour les partenaires, multiplication des réunions, délais de réaction, retards de déploiements du fait des difficultés de coordination des programmations budgétaires, etc.). La candidature au statut d EPTB du Syndicat Mixte du Pays de St Brieuc s est donc fait en décembre 2013, à périmètre d intervention et de compétences constant, afin de clarifier le portage du SAGE et de simplifier l organisation de la coordination politique des actions en cours sur le territoire Suite aux élections municipales, comme en de nombreux endroits du territoire national, beaucoup de d équipes municipales et intercommunales ont été renouvelées. Les nouveaux élus sont pour beaucoup peu au courant des arcanes du jeu de carte complexe de la «gouvernance de l eau» et de l implication des collectivités territoriales dans cette dernière, en particulier en matière de «grand cycle de l eau». De plus, ce paysage va évoluer fortement durant ce mandat, sous l impulsion de la loi MAPTAM en particulier. L enjeu de l eau est parfois paradoxalement à la fois clivant et fédérateur en matière d identité territoriale sur le Pays de St Brieuc et en Bretagne plus généralement. Il fait partie des éléments forts de construction du «bien commun». L hypothèse faite jusqu ici par les élus du Pays de St Brieuc est que ce territoire, pertinent en termes à la fois de bassin de vie et de bassin versant hydrographique, constitue un cadre adapté pour débattre des évolutions du paysage intercommunal ainsi que de l organisation des compétences à venir.

5 PRINCIPES ET ATTENDUS DU SEMINAIRE SUR LA LOI MAPTAM ET LA COMPETENCE «GEMAPI»A DESTINATION DES ELUS DU TERRITOIRE DE LA BAIE DE SAINT BRIEUC Un séminaire sous forme de «forum des élus» avait été organisé en 2009 lors de l approbation de la stratégie du SAGE par la CLE. Il s agissait d informer et de mobiliser les élus du territoire autour des problématiques de la gestion de l eau et de recueillir leurs réactions aux propositions faites par la CLE à ce stade de ses travaux. Ce séminaire, organisé sous la forme d une conférence et d ateliers, auxquels avaient été invités l ensemble des conseillers municipaux du territoire, avait rassemblé environ 130 élus. L enjeu principal identifié par les élus à cette occasion avait été celui d une meilleure lisibilité de la politique de l eau sur le territoire de la baie. Le 17 octobre 2014 le séminaire sur le SAGE et le bloc de compétence «Gestion de l Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations» (GEMAPI) introduit par la loi de Modernisation de l Action Publique Territoriale et d Affirmation des Métropoles (MAPTAM) intervient à un moment différent de la vie du territoire : le SAGE a été approuvé et prévoit un certain nombre de choses à mettre en œuvre par les collectivités en particulier, l organisation du territoire en matière de gestion de l eau a évolué et mobilise de façon privilégiée l échelon intercommunal (prise de compétence des EPCI, portage des Contrats Territoriaux existants), et de nombreuses actions sont d ores et déjà en place, la loi MAPTAM qui vient d être promulguée va largement bousculer la façon dont sera menée tout ou partie de la politique territoriale de l eau en ce qu elle touche au «grand cycle de l eau», tant en termes d exercice des responsabilités et compétences que de portage des actions. De fait, l organisation actuelle du territoire va devoir encore évoluer, et les hypothèses de travail doivent être en partie refondées en fonction des attendus de cette loi. L objectif de ce séminaire est d informer les élus de ces attendus, de ce en quoi ils questionnent l organisation actuelle du territoire, ses atouts et ses faiblesses au vu des enjeux de cette politique de l eau tels qu ils sont identifiés dans le SAGE. ORGANISATION Sont invités à ce séminaire, par un courrier conjoint de M. le Président de la CLE et de M. le Président du Syndicat Mixte du Pays de St Brieuc : l ensemble des élus communautaires des 9 EPCI concernées par le périmètre du SAGE de la baie de St Brieuc, dont les 7 EPCI membres du Syndicat Mixte du Pays de St Brieuc, L ensemble des maires des 68 communes concernées, Les partenaires institutionnels (Etat, Agence de l Eau Loire Bretagne, Conseil Général, Région Bretagne). Les membres de la Commission Locale de l Eau. Le Séminaire sera présidé conjointement par M. le Président du Syndicat Mixte et M. le Président de la Commission Locale de l Eau.

6 PROGRAMME Ce séminaire se déroulera sur la journée du 17 octobre. 9h00 Accueil 9h15 Présentation de la journée, Interventions de M. le Président de la CLE et de M. le Président du Syndicat Mixte du Pays de St Brieuc, 9h30 Présentation du SAGE et des enjeux du territoire de la baie de St Brieuc 11h00 Débat, questions 11h30 Organisation actuelle du territoire en matière de «grand cycle de l eau» 12h30 Repas 14h00 Présentation de la compétence «Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations»(gemapi) et des obligations contenues dans la loi «MAPTAM» : 15h30 Questions débat 16h00 Ateliers «et maintenant?» sur la suite à donner à cette journée 16h45 Conclusion du séminaire LIEU Salle «horizon» à PLEDRAN