1 ère partie CONSEILS ET ASSISTANCE TECHNIQUE

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1 1 ère partie CONSEILS ET ASSISTANCE TECHNIQUE 6

2 LE SERVICE CONSEIL AUX MAIRES ET DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES Un outil au service des communes et des intercommunalités > Créé en 2000 au sein des services du Conseil général, le service Conseil aux Maires et développement des territoires apporte, à titre gratuit, son concours aux communes et intercommunalités dans les domaines administratif, financier et juridique afin de leur permettre de gérer les affaires courantes (gestion administrative, gestion des équipements et des services publics) : - fonctionnement du conseil municipal, - pouvoirs de police, - biens de la commune, - marchés publics et travaux, - environnement et urbanisme, - finances Pour cela, le service assure une veille documentaire et apporte des réponses écrites aux questions qui lui sont posées par les communes ou leurs groupements. De plus, le service actualise régulièrement les informations mises en ligne dans l Extranet des communes du Doubs développé par le Conseil général. > Le service Conseil aux Maires et développement des territoires accompagne également les communes rurales et leurs groupements dans l émergence puis la mise en œuvre opérationnelle de leurs projets d investissement : - écoute et conseils dans la définition du besoin, - construction de la vision globale (urbanisme, foncier, réglementation, solutions techniques, gestion ultérieure, ) du projet envisagé, - appropriation de la démarche et des différentes étapes à suivre pour la mise en œuvre de l opération (étude de faisabilité-opportunité, rédaction du programme, élaboration du projet, consultation des entreprises, ), - mobilisation des ressources et compétences idoines (ex : CAUE, Agence foncière, STA, ) pour mener à bien les différentes étapes, - optimisation du plan de financement prévisionnel. Enfin, il assure la gestion des demandes de subvention au titre des dispositifs «assistance à maîtrise d ouvrage» et «dotations aux projets territoriaux». CONTACT : Service Conseil aux Maires et développement des territoires Tél. : Fax :

3 L EXTRANET DES COMMUNES DU DOUBS L Extranet des communes du Doubs est un service mis à la disposition des communes et de leurs groupements par le Conseil général. Comptant près de 500 abonnés, ce service est gratuit pour les collectivités du Doubs qui peuvent ainsi avoir accès à : Une boîte aux lettres électronique Une messagerie est disponible via un système de webmail, consultable depuis n importe quel ordinateur connecté à internet. Des actualités sur la vie des collectivités Par l accès au portail Localtis mais aussi par la rédaction de brèves d infos ou de synthèses sur des sujets d actualités (réforme des collectivités, ) La base documentaire Elle est composée de fiches du guide du maire, d une foire aux questions, de modèles de délibérations, des bulletins des actes administratifs du Conseil général, de documents mis en ligne par les directions du Conseil général, La dématérialisation de la publication et de l attribution des marchés Le module de dématérialisation des marchés publics (publicité uniquement) propose la mise en ligne, sur le site du Conseil général, de publicités pour les marchés à procédure adaptée et permet aux entreprises de télécharger les documents relatifs au marché. Un SIG système d information géographique Un accès à un portail de système d information géographique avec le cadastre numérisé, l orthophotoplan (photo aérienne), le scan25 (carte de l IGN au 1/25 000), les fichiers des services fiscaux, Pour plus de renseignements ou pour vous abonner : CONTACT : Service Conseil aux Maires et développement des territoires Tél :

4 CONSEILS POUR FAVORISER L INSERTION DES PERSONNES EN DIFFICULTÉS L insertion sociale et professionnelle des personnes en difficultés est un enjeu majeur pour le Conseil général, au regard de ses compétences dans le domaine social. Ceci étant, l insertion est l affaire de tous. C est pourquoi, le Conseil général peut accompagner les communes et leurs groupements, qui le souhaitent, dans la mise en œuvre d actions spécifiques. Ainsi, plusieurs outils sont à disposition des collectivités : Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) qui est cofinancé par l Etat et par le Département, étant entendu que Pôle Emploi intervient auprès des employeurs pour faciliter la mobilisation de ce dispositif, l évaluation du besoin et les procédures de recrutement. Le recours à une structure d insertion par l activité économique : - les entreprises d insertion (EI) : elles associent activité économique et accompagnement social, et produisent des biens et des services qui sont destinés au marché (bâtiment, espaces verts, blanchisserie repassage, nettoyage, valorisation des déchets, mécanique et sous-traitance industrielle, ), - les ateliers chantiers d insertion (ACI) : ces structures exercent à la fois des activités dans le secteur marchand et des activités à but non lucratif présentant un caractère d utilité sociale (rénovation de patrimoine et bâtiment, espaces verts, nettoyage, friperie, ), - les associations intermédiaires (AI) : elles ont pour vocation la mise à disposition de personnes sans emploi auprès de particuliers, d associations ou d entreprises. Les dispositions prévues par le Code des marchés publics : Plusieurs articles du Code des marchés publics constituent des leviers de développement de l insertion : - article 14 : permet d imposer aux entreprises la réservation à une action d insertion d une partie des heures de travail générées par un marché, correspondant 9

5 soit à un volume déterminé d heures de travail, soit à un pourcentage déterminé des heures travaillées du marché, - article 15 : possibilité de réserver des marchés ou certains lots d un marché à des entreprises adaptées, ou à des établissements et services d aide par le travail, ou à des structures équivalentes lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées, - article 30 : permet l établissement, selon une procédure adaptée, de marchés ayant pour objet la qualification et l insertion professionnelle à partir de différents supports d activités (ex : nettoyage, entretien d espaces publics, ). Les services du Conseil général sont à votre écoute pour vous informer et vous aider à construire les réponses appropriées en fonction des besoins et des possibilités de votre collectivité. CONTACT : Direction de l Insertion Tél : ou

6 L ASSISTANCE INFORMATIQUE DES COMMUNES Contexte Le Conseil général, lors de sa réunion budgétaire de janvier 1987, a décidé d apporter gratuitement son concours à l informatisation des communes du Doubs. Concrètement, cela a donné lieu à : - la mise à disposition auprès des communes, syndicats et établissements de coopération intercommunale (EPCI) du Doubs, utilisant la comptabilité des collectivités de moins de habitants et votant leur budget par nature, des logiciels de gestion édités par la société MAGNUS : > gestion financière, > gestion des ressources humaines, > gestion des administrés (état civil, élections), > gestion des facturations (compteurs, ordures ménagères, abonnements), - la création d un service «assistance aux communes» assurant l installation, la maintenance et la mise à jour de ces logiciels, ainsi que la formation et l assistance des secrétaires à l utilisation de ces produits. Ce dispositif a connu un franc succès puisque, aujourd hui, 555 sites dont 84 Communautés de communes en bénéficient. Dans le cadre de son projet stratégique «Doubs 2017», le Conseil général poursuit cet accompagnement dans un objectif de solidarité avec les territoires. le service départemental «assistance aux communes» : Au sein de sa Direction des systèmes d information, du pilotage et de la logistique (DSIPL), le Conseil général a mis en place une équipe composée de 4 agents dont les missions sont entièrement dédiées à l assistance informatique des communes. Ainsi, cette équipe constitue le point d entrée unique pour les collectivités en ce qui concerne la mise en œuvre des logiciels de gestion fournis par le Conseil général, à savoir : 11

7 l installation sur site des logiciels suivants : > gestion des ressources humaines (paye), > gestion financière (comptabilité, dette, immobilisations), > relations avec les citoyens (population, élections, cimetière, actes d état-civil, formulaires), > gestion des facturations (compteurs, ordures ménagères, abonnements). la mise en œuvre des logiciels et la réalisation des paramétrages nécessaires à leur bon fonctionnement, la formation des secrétaires à l utilisation de chaque outil mis en place, soit sur le site de la collectivité, soit à l Hôtel du Département, l assistance fonctionnelle auprès des utilisateurs et l apport de réponse à toute question relevant du maniement des logiciels. Ces opérations, selon leur nature et leur importance, peuvent être effectuées sur le site de la collectivité, par téléphone ou via un outil de prise en main à distance. «L assistance aux communes» effectue plus de 300 déplacements et reçoit appels par an, ce qui permet d assurer un service de qualité reconnu par les partenaires du Conseil général. CONTACT Service des systèmes informatiques Pôle «Assistance aux communes» Tél : Fax :

8 LE SERVICE D ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L EAU (SATE) La loi sur l eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 prévoit que les Départements peuvent exercer, en faveur des collectivités éligibles qui en font la demande, une assistance technique dans le domaine de l eau (SATE) portant sur les thématiques suivantes : - assainissement collectif et non collectif, - protection de la ressource en eau, - restauration et entretien des milieux aquatiques. Cette assistance technique constitue une mesure de solidarité vis-à-vis des collectivités qui ne disposent pas des moyens suffisants, notamment en termes de personnel technique qualifié, pour l exercice de leurs compétences dans les domaines mentionnés précédemment. Ainsi, peuvent solliciter l assistance technique du Département, au titre du SATE, les communes considérées comme rurales, au sens de l article D du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et dont le potentiel financier par habitant est 1,3 fois inférieur au potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de habitants au niveau national. Ceci étant, la loi stipule que le service assuré par le Conseil général est encadré par une convention établie avec chaque collectivité bénéficiaire, et donne obligatoirement lieu à une rémunération qui tient compte du nombre d habitants. Dans cet esprit, l intervention du Conseil général du Doubs en matière d assistance technique dans le domaine de l eau (SATE) repose sur le barème suivant : - 0,30 par habitant et par an pour l assainissement collectif, - 0,15 par habitant et par an pour l assainissement non collectif, - 0,15 par habitant et par an pour la ressource en eau, - 0,15 par habitant et par an pour les milieux aquatiques, De plus, bénéficiant d un soutien financier de la part de l Agence de l eau Rhône- Méditerranée et Corse, l assistance technique exercée par le Conseil général porte sur les points suivants : 13

9 Thématique Assainissement collectif Assainissement non collectif Protection de la ressource en eau Milieux aquatiques Contenu de l assistance technique - suivi du fonctionnement des réseaux d assainissement (qui sont la cause de nombreux dysfonctionnements des systèmes d assainissement), - exploitation des données relatives à l auto-surveillance des ouvrages d assainissement, - renseignement des indicateurs devant figurer dans les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d assainissement, - assistance pour l élaboration de programmes de formation des personnels. - aide à la mise en place de services publics d assainissement non collectif (SPANC), - aide à la réalisation de contrôles sur le fonctionnement des dispositifs d assainissement non collectifs. - aide à la mise en place des périmètres de protection des captages, - aide à la mise en place de programmes de préservation de la ressource au niveau des bassins d alimentation des captages. - aide à la définition des actions de protection et de restauration des zones humides et des opérations groupées d entretien régulier des cours d eau. (Carte des territoires d'intervention) 4 agents du service Environnement sont à votre écoute pour vous apporter une assistance technique dans ces différents domaines, et interviennent chacun sur une partie du territoire départemental. Vous trouverez les coordonnées de l agent référent auprès de votre collectivité sur le site à la rubrique «les aides du Conseil général» / «aides aux communes». CONTACT : Service Environnement Tél : Fax :

10 2 ème partie ÉCHÉANCES RÉGLEMENTAIRES Rappels utiles 15

11 MISE EN ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS, DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS Type d immeuble Immeuble d habitation (collectif) Nature de l opération - Construction - Travaux de modification ou d extension - Travaux de changement de destination - Rénovation dont le coût est supérieur à 80 % de la valeur du bâtiment Echéances Depuis le 1 er janvier 2007 Établissement recevant du public ou installation recevant du public Voirie et espaces publics - Construction Création par changement de destination avec ou sans travaux (sauf E.R.P de 5 ème catégorie destinés à accueillir des professions libérales) Mise aux normes des E.R.P existants de la 1 ère à la 4 ème catégorie Mise aux normes d une partie seulement des : - E.R.P de 5 ème catégorie existants - E.R.P de 5 ème catégorie créés par changement de destination pour accueillir les professions libérales - installations existantes ouvertes au public Création, travaux ou aménagements Depuis le 1 er janvier 2007 Depuis le 1 er janvier 2007 Avant le 1 er janvier 2015 Avant le 1 er janvier 2015, une partie accessible du bâtiment doit fournir l ensemble des prestations en vue desquelles l établissement ou l installation est conçue Depuis le 1 er juillet

12 AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS Type d immeuble Constructions neuves Obligations RT 2012 Echéances Depuis le 28 octobre 2011 pour les bâtiments publics, secteur tertiaire, bâtiments ANRU. À compter du 1 er janvier 2013 pour le parc résidentiel Mesures obligatoires lors de travaux sur des bâtiments existants Etude de faisabilité technique et économique de l approvisionnement en énergie des bâtiments de surface de plancher > à mètres carrés Mise aux normes des bâtiments existants dans le cadre du Grenelle de l environnement Etude de faisabilité technique et économique de l approvisionnement en énergie des bâtiments de surface de plancher > à mètres carrés et en cas de gros travaux de rénovation Mise aux normes des équipements énergétiques Mise aux normes des bâtiments de surface de plancher > à mètres carrés faisant l objet de gros travaux de rénovation Depuis le 1 er janvier 2008 Selon décrets d application, mais avant 2020 Depuis le 1 er avril 2008 Depuis le 1 er avril 2008 si la mise aux normes intervient dans le cadre de gros travaux de rénovation Depuis le 1 er avril

13 GESTION DE L EAU Eau potable et assainissement Distribution d eau potable Obligations Élaboration d un schéma de distribution d'eau potable déterminant les zones desservies par le réseau de distribution (ce schéma comprend notamment un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d'eau potable). Echéances Fin 2013 Assainissement collectif des eaux usées Élaboration d un schéma d'assainissement collectif comprenant un descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées. Fin 2013 Assainissement non collectif des eaux usées Contrôle des installations d'assainissement non collectif 31 décembre 2012, puis contrôle selon une périodicité qui ne peut pas excéder 10 ans 18

14 3 ème partie AIDE À L EMERGENCE DES PROJETS 19

15 Les principaux acteurs intervenant dans un projet d investissement Partenaires financiers (Conseil général, Etat, Europe, Région,; ) Maître d ouvrage (Commune ou groupement) Conduite d opération Contrôle technique Assistant à maîtrise d ouvrage Maîtrise d œuvre : Coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé) - architecte - énergéticien, thermicien - bureau d études techniques OPC - économiste de la construction Entreprises (Ordonnateur Pilotage Coordination) 20

16 L accompagnement du Conseil général auprès des communes rurales et de leurs groupements pour l émergence et la mise en œuvre de leurs projets Il faut du temps pour monter un projet. En effet, la réussite d un projet repose sur la qualité des réflexions qui sont conduites le plus en amont possible, afin d en définir les objectifs et les résultats attendus, et d en appréhender également les enjeux ainsi que les points de blocage pouvant survenir au cours des différentes étapes de sa mise en œuvre opérationnelle, voire même induire une remise en cause du calendrier de réalisation et/ou générer des surcoûts imprévus. Elaborer puis mener à bien un projet nécessite donc de se poser les «bonnes questions», au «bon moment», et de mobiliser les compétences utiles (bureau d études, expert, ) pour disposer d une vision globale du projet envisagé, ainsi que pour maîtriser pleinement les différentes étapes de sa mise en œuvre. C est dans cet esprit que le Conseil général apporte, gratuitement, une assistance et des conseils aux communes rurales et à leurs groupements pour leur permettre de mener à bien leurs investissements en matière d équipements, de bâtiments et d espaces publics. En complément du présent guide du partenariat, et afin de vous permettre d élaborer vos projets dans les meilleures conditions, le Conseil général met à votre disposition un guide méthodologique ainsi que plusieurs informations utiles que vous pouvez consulter sur le site à la rubrique «les aides du Conseil général» / «aides aux communes». Objectif du Conseil général : accompagner des projets «bien pensés» Historiquement, le Conseil général est le partenaire financier privilégié des communes rurales et de leurs groupements. En effet, au travers de sa politique de solidarité avec les territoires et soucieux de garantir un développement équilibré entre les secteurs urbains et les secteurs ruraux du département, le Conseil général s attache à accompagner financièrement les maîtres d ouvrage publics dans la mise en œuvre d investissements qui visent à renforcer l offre d équipements et de services mis à la disposition du public, qui contribuent à améliorer le cadre de vie des habitants, ou bien encore qui renforcent l attractivité des territoires et le développement d activités économiques. 21

17 C est pourquoi, dans une logique «gagnant-gagnant», le Conseil général s est fixé pour objectif de faciliter l émergence et de soutenir financièrement des projets répondant, d une part, à des besoins clairement définis par les maîtres d ouvrage, et répondant, d autre part, aux orientations et priorités définies dans son projet stratégique départemental «Doubs 2017». Ainsi, le Conseil général a vocation à : - être facilitateur de projets par l apport de conseils et la mobilisation de compétences adéquates pour permettre aux maîtres d ouvrage d exprimer clairement les besoins à satisfaire, et de disposer d une vision claire et globale (maîtrise foncière, démarches réglementaires, choix techniques, montage juridique et financier, mode de gestion, ) du projet envisagé, - permettre aux élus locaux de bien appréhender les enjeux et les points clés à prendre en compte pour l atteinte des objectifs fixés, et d être en capacité de prendre ainsi les décisions idoines au cours des différentes étapes de leurs projets. En revanche, le Conseil général n a pas vocation à : - faire de la maîtrise d œuvre, - se substituer aux prérogatives des maîtres d ouvrage dans l exercice de leurs responsabilités. Bien au contraire, au travers de l assistance et des conseils apportés par ses services, le Conseil général souhaite rendre autonome les communes rurales et leurs groupements dans le pilotage de leurs projets et dans l organisation des différents intervenants (bureaux d études, maître d œuvre, partenaires financiers, entreprises, ). Des agents et des outils à votre écoute Service à part entière du Conseil général (Direction du développement et de l appui aux territoires), le service Conseil aux Maires et développement des territoires se tient à votre disposition pour vous accompagner dans les étapes auxquelles il convient de porter une attention toute particulière et qui conditionnent la réussite de tout projet d investissement, à savoir : - la définition des besoins, - l élaboration du programme, - le choix du maître d oeuvre. En effet, la réussite d un projet passe par : - la capacité du maître d ouvrage à définir clairement le besoin à satisfaire et à élaborer un programme précis, 22

18 - la capacité du maître d œuvre, missionné par le maître d ouvrage, à élaborer un projet répondant aux exigences formulées dans le programme, puis à organiser le déroulement des travaux qui sont commandités aux entreprises par le maître d ouvrage. C est pourquoi, au travers de son service Conseil aux Maires et développement des territoires, le Conseil général met à la disposition des maîtres d ouvrage publics une équipe de «référents territoriaux-développeurs» qui constituent, au niveau de chaque territoire dont ils ont la responsabilité : - un interlocuteur unique ayant pour mission d accompagner les élus locaux dans l émergence de leurs projets, c est-à-dire depuis l idée initiale jusqu à la consultation d un maître d œuvre, - un relais auprès des services du Conseil général qui assureront ensuite l instruction technique et financière des dossiers de demande de subvention qui auront été déposés par les maîtres d ouvrage en vue de la mise en œuvre opérationnelle des projets concernés. Vous trouverez les coordonnées de l agent «référent» auprès de votre collectivité sur le site à la rubrique «les aides du Conseil général» / «aides aux communes». Etant à l écoute des maîtres d ouvrage et par le biais de questionnements adaptés, les «référents territoriaux-développeurs» ont pour mission d aider les décideurs locaux à : - construire une vision précise du projet envisagé (besoins à satisfaire, opportunité, faisabilité), - inscrire le projet envisagé dans une logique de cohérence territoriale, - faciliter la mobilisation des différentes ressources et compétences utiles (Agence d urbanisme, CAUE, Agence foncière, Etablissement public foncier, ) pour comparer les différentes solutions envisageables et pour établir les bases du futur programme, - appréhender les différentes démarches (urbanisme, foncier, réglementation,...) et les étapes à suivre pour la mise en œuvre du projet, - optimiser le plan de financement prévisionnel. De ce fait, les maîtres d ouvrages publics peuvent prendre appui sur les compétences et l expertise des agents du Conseil général pour l élaboration et la mise en œuvre de leurs projets, en bénéficiant de conseils techniques, juridiques et financiers. Bien entendu, cela suppose que les maîtres d ouvrage associent, le plus en amont possible, les services du Conseil général lors de leurs réflexions préalables sur le projet envisagé. 23

19 Par ailleurs, les différents partenaires du Conseil général (ADIL, Agence foncière, EPF, Agences d urbanisme, CAUE, Développement 25, CDT) participent à cette dynamique au travers de leurs plans d action respectifs, sachant que le Conseil général s attache (via les «référents-développeurs») à garantir la cohérence et la complémentarité des interventions de chacun de ces organismes composant un réseau actif de soutien, de telle manière que les communes et groupements de communes puissent disposer de tous les éléments nécessaires pour la prise des décisions relatives à l engagement et à l avancement de leurs projets. Pour mémoire, les outils externes du Conseil général pouvant être mobilisés pour accompagner l émergence des projets d investissement portés par les maîtres d ouvrage publics dans les domaines du bâtiment, de l aménagement du territoire et des espaces publics, sont les suivants : - le CAUE sur les aspects liés à l architecture, au paysage, aux bâtiments, aux espaces publics et à la maîtrise de l énergie, - l Agence foncière sur les aspects fonciers et d urbanisme, - l Etablissement public foncier (EPF) sur les acquisitions et le portage, - l Agence départementale d information sur le logement (ADIL) sur les aspects liés au logement, - le Comité départemental du tourisme (CDT) sur les aspects touristiques, - l Agence départementale de développement économique (Développement 25) sur les aspects économiques, - les Agences d urbanisme (AUDAB et ADUPM) sur les aspects stratégiques, prospectifs et d observation des territoires. Une assistance et des conseils tout au long des différentes étapes d un projet Sur la base des éléments exposés précédemment, la démarche que le Conseil général se propose de développer auprès des communes rurales et de leurs groupements pour leur permettre d élaborer leurs projets d investissement (bâtiments, équipements, espace public) se déroule, schématiquement, comme suit pour chacune des étapes marquant le déroulement d un projet type : 24

20 Le référent/développeur est à l écoute de l idée ou des besoins formulés par les communes rurales ou leurs groupements. Il a ainsi connaissance des attentes, des initiatives et des projets au niveau de son territoire d intervention (Cf. carte «Territoire d intervention des référents/développeurs»). Suite à ce contact, le référent/développeur enregistre dans le tableau de bord suivi de projet, la demande exprimée. Lorsqu une idée ou un besoin est exprimé par un maître d ouvrage, celui-ci sollicite le Président du Conseil général par une lettre signée afin de pouvoir bénéficier de l assistance du Conseil général pour l émergence du projet, en application de l article L du Code général des Collectivités territoriales. Pour les projets de taille modeste et/ou ne présentant pas de complexité technique particulière, la faisabilité peut être analysée par un groupe de travail qui, sous l égide du maître d ouvrage, est accompagné par le Conseil général, étant entendu que le rôle et les attributions de chacun des membres de ce groupe de travail (ex : SCMDT, STA, CAUE, Agence foncière, ) sont précisément définis en amont des rencontres avec le maître d ouvrage. Suite à la réception de ce courrier, le référent/développeur organise une rencontre avec le maître d ouvrage, si besoin avec d autres partenaires, afin de lui proposer l assistance du Conseil général, pour l émergence du projet. En s appuyant sur un fonds documentaire, le référent/développeur informe le maître d ouvrage sur les différentes étapes de mise en œuvre du projet et sur le rôle des différents intervenants.

21 Cette étape consiste à amener le maître d ouvrage à construire par luimême une vision précise du projet qu il envisage : les différentes étapes à suivre au regard de la nature et la localisation du projet, les besoins éventuels d investigation pour mieux appréhender le contexte local, les besoins et/ou les contraintes, les partenaires et/ou les personnes ressources qu il conviendra d associer à de prochains échanges (ou de contacter) pour élaborer le programme, optimiser le montage juridique et financier de l opération, et garantir le bon déroulement du projet (maîtrise des coûts, respect des délais, erreurs à éviter, ), ainsi que sur les rôles et responsabilités qui lui incombent. Pour cela le référent/développeur participe, si besoin, aux rencontres organisées par le maître d ouvrage. Les différents échanges auxquels le référent/développeur aura participé sont enregistrés dans la fiche suivi. Ces échanges se font sur la base d un support de questionnement thématique établie préalablement par le Conseil général. Pour mieux clarifier le besoin exprimé, ce support (qui sert de fil conducteur lors des échanges) permet : d aborder les différents volets du projet (compétence, urbanisme, disponibilité foncière, performance énergétique, accessibilité, contraintes réglementaires, capacités financières, mixité sociale, mode de gestion envisagé, ) ; d appréhender les conditions de réalisation du projet (commande publique, étapes réglementaires à respecter, calendrier prévisionnel du projet, plan de financement,.) ; et de vérifier sa cohérence avec d éventuels autres projets de collectivités voisines. Lors des échanges, le référent/développeur mobilise donc, autant que de besoin, les compétences des autres directions du Conseil général (DRI, DEPT, DEF, DFAJ, ), des agences départementales (Agence foncière, EPF,

22 CAUE, ) et / ou des structures partenaires (CAF, Education nationale, SEM, Syndicats mixtes, ). Au fur et à mesure des rencontres, le référent/développeur renseigne le tableau de bord suivi de projet. Cet outil permet notamment de suivre l état d avancement du projet. Il peut être partagé avec les partenaires sollicités dans le projet. Les contacts permettent de préciser les actions à mettre en œuvre par chacun des intervenants dans le cadre de cette démarche d assistance. Si nécessaire, il peut le mettre en contact avec d autres maîtres d ouvrage ayant mené à bien un projet similaire. Il peut également organiser des visites sur place afin de favoriser un partage d expérience directement ou par l intermédiaire d un partenaire. Pour un projet spécifique (présentant une complexité particulière, interfaces avec d autres projets, ), des éléments de cadrage peuvent être partagés entre le maître d ouvrage et le Conseil général. Le référent/développeur accompagne le maître d ouvrage dans la rédaction du cahier des charges qui aborde différents points, tels que (liste non exhaustive) : l urbanisme pour que le projet soit cohérent avec les documents de planification territoriale ; le foncier pour la maîtrise des coûts et gestion économe de l espace ; le montage juridique et financier avec un recours prioritaire aux structures de portage foncier et immobilier dont le Conseil général est membre ; l optimisation des usages (de l équipement ou de l aménagement) et les évolutions possibles ; le mode de gestion et moyens nécessaires ; le coût global (investissement et fonctionnement) ; les retombées économiques et sociales pour le territoire ;

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