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1 GLOSSAIRE DU CDT

2 AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU) L agence nationale pour la rénovation urbaine est un établissement public industriel et commercial, créé par l article 10 de la loi d orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003, afin d assurer la mise en œuvre et le financement du programme national de renouvellement urbain. Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de la politique de la ville qui fixe les orientations générales de son action. Le décret du 9 février 2004 et l arrêté du 20 mars 2007 (NOR : SOCV A) portant approbation du règlement général de l ANRU précisent le fonctionnement l établissement. L objectif général de l agence est d accompagner des projets urbains globaux pour transformer les quartiers en profondeur : En réinsérant les quartiers dans la ville ; En créant la mixité sociale dans l habitat ; AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME) Établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle des Ministères chargés de l Environnement, de l Industrie et de la Recherche. L ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l environnement, de l énergie et du développement durable. Elle met ses capacités d expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public et les aides à financer des projets dans cinq domaines (la gestion des déchets, la préservation des sols, l efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l air et la lutte contre le bruit) et à progresser dans leurs démarches de développement durable. ATELIER INTERNATIONAL DU GRAND PARIS (AIGP) L Atelier International du Grand Paris (AIGP) a pour mission de favoriser débats, recherches, initiatives et propositions sur les enjeux urbains du Grand Paris, pour prolonger, faire fructifier et développer le capital d idées rassemblées lors de la consultation internationale de 2008 sur «Le Grand Pari(s) de l agglomération parisienne». Son Conseil scientifique réunit les dix équipes d architectes qui ont participé à cette consultation. Il a vocation à associer à parité l Etat et les collectivités territoriales. Son avis sur le projet de réseau de transport a été consulté dans le cadre du débat public. Les projets de développement autour des gares et les conditions de leur insertion dans le tissu urbain existant seront également définis après consultation de l Atelier international du Grand Paris. CLUSTER Une grappe industrielle - traduction française du concept de cluster - est une concentration d entreprises et d institutions interreliées dans un domaine particulier sur un territoire

3 géographique. Les grappes couvrent un ensemble d industries liées et d autres entités importantes pour la compétitivité. Elles comprennent, par exemple, des fournisseurs de produits spécialisés comme des composantes, de la machinerie, des services et des fournisseurs d infrastructures spécialisées. 1 Concrètement, il s'agit d'une région, généralement urbanisée, où s'accumulent des savoir-faire dans un domaine technique donné, lesquels peuvent procurer un avantage compétitif à l'échelle internationale une fois atteinte une masse critique. La croissance économique générée tend à se propager aux autres activités locales, notamment dans les services et la sous-traitance. CONSEIL GENERAL DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) Le Conseil Général de l Environnement et du Développement Durable (CGEDD) est placé sous l autorité du ministre chargé de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire (MEEDDAT). Il a pour mission d informer et de conseiller les pouvoirs publics, d inspecter, d auditer et d évaluer les services et organismes chargés de mission de service public, dans les domaines : De l environnement et du développement durable. De la protection de la nature, des paysages et des sites, du littoral et de la montagne ; De la politique de l eau et des déchets et de lutte contre les pollutions ; De la police de la chasse et de la pêche en eau douce ; De la prévention des risques majeurs d origine technologique ou naturelle ; De la lutte contre le changement climatique ; Des Transports et de leurs infrastructures, de leur sécurité et de leur sûreté ; De l urbanisme, de l aménagement foncier, du bâtiment et des travaux publics ; De la mer, réserve faite de la construction et de la réparation navales ainsi que des pêches maritimes et de l aquaculture ; De l aménagement et du développement durables des territoires ; Du logement, de la construction, de la politique de la ville. CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL (CDT) Les contrats de développement territorial sont définis conjointement entre le représentant de l État dans la Région d une part, et les communes et établissement publics de coopération intercommunale d autre part. Selon l article 21 de la loi relative au Grand Paris, les contrats de développement territorial définissent «les objectifs et les priorités en matière d urbanisme, de logement, de transports, de déplacements et de lutte contre l étalement urbain, d équipement commercial, de développement économique, sportif et culturel, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages et des ressources naturelles». La définition de ces objectifs, et le projet urbain qui sera lié, peuvent s appuyer sur les réflexions de l Atelier International du Grand Paris ainsi que sur l avis qu il émettra.» Par ailleurs, les Contrats de Développement Territorial participent à la réalisation de l objectif de construction annuel de logements géographiquement et socialement adaptés en Ile-de-France.

4 CONTRAT DE VILLE Le contrat de ville est la convention par laquelle l Etat, les collectivités locales et leurs partenaires s engagent à mettre en œuvre de façon concertée des politiques territoriales de développement solidaire et de renouvellement, qui permettent de lutter durablement contre les processus de dégradation de certaines zones urbaines et périurbaines. Le contrat de ville donne la priorité aux quartiers en difficulté sans les isoler de leur environnement. En effet les interventions seront articulées à l échelle du quartier, de la commune ou de l agglomération en fonction des problèmes rencontrés dans ces différents niveaux territoriaux. Les communes concernées sont actuellement en train d élaborer leurs contrats de ville pour la période DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L ÉQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT ILE-DE-FRANCE (DRIEA) Placée sous l autorité du préfet de Région, la Direction Régionale et Interdépartementale de l Équipement et de l Aménagement Ile-de-France (DRIEA) est issue de la fusion de l ancienne DREIF (Direction Régionale de l Equipement d Île-de-France) avec les Directions Départementales de l Equipement en Île de France. Elle constitue l une des administrations déconcentrées du Ministère de l Ecologie, de l Energie et du Développement Durable en Île de France. Ses principales missions sont : Aménager et développer durablement les territoires. Contribuer à mettre en œuvre le projet du «Grand Paris». Développer un système de transport et des modes de déplacements conformes aux objectifs du Grenelle de l environnement. Participer en liaison avec la DRIHL au développement de l offre de logements. Recentrer les capacités d ingénierie et d expertise au service du développement durable. Renforcer les moyens de connaissance, d études et de prospectives sur les territoires. Devenir le référent technique en terme d éco-construction et de bâtiments durables, notamment dans le cadre de «l Etat exemplaire» FAB LAB Un fab lab (contraction de l'anglais fabrication laboratory, «laboratoire de fabrication») est un lieu ouvert au public où il est mis à sa disposition toutes sortes d'outils, notamment des machines-outils pilotées par ordinateur, pour la conception et la réalisation d'objets. La caractéristique principale des fab lab est leur «ouverture». Ils s'adressent aux entrepreneurs, aux designers, aux artistes, aux bricoleurs, aux étudiants ou aux hackers en tout genre, qui veulent passer plus rapidement de la phase de concept à la phase de prototypage, de la phase de prototypage à la phase de mise au point, de la phase de mise au point à celle de déploiement, etc. Ils regroupent différentes populations, tranches d'âge et métiers différents. Ils constituent aussi un espace de rencontre et de création collaborative qui permet, entre autres, de fabriquer des objets uniques: objets décoratifs, objets de remplacement, prothèses, orthèses, outils

5 INSTITUT D AMENAGEMENT ET D URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE (IAU) L Institut d Aménagement et d Urbanisme de la Région Ile-de-France (IAU) et une fondation reconnue d utilité publique le 2 août 1960 et associée à la Région depuis Son conseil d administration est présidé de droit par le président du Conseil régional d Île-de- France. Il comprend 25 autres membres : le préfet de Région, le président et deux membres, du Conseil économique et social régional, 13 conseillers régionaux, ainsi que 8 représentants de l État et des personnalités issues de diverses institutions économiques et financières. Les missions principales de l IAU sont : D identifier, proposer et assurer le suivi de politiques d aménagement et de développement de l Île-de-France dans tous les domaines ; D identifier les enjeux à toutes les échelles, du local au régional, du Bassin parisien à l Europe, pour proposer les moyens de mise en œuvre de ces politiques ; De donner les moyens de comparaison aujourd hui tout en assurant une veille prospective pour demain. OPERATION D INTERET NATIONAL (OIN) Une Opération d Intérêt National (OIN) est une opération d urbanisme à laquelle s applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L Etat conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d urbanisme. Dans une OIN, c est l Etat et non la commune qui délivre les autorisations d occupation des sols et en particulier les permis de construire. De même, c est le préfet et non la commune qui décide de la création d une zone d aménagement concertée (ZAC) à l intérieur d une OIN. PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN (PDU) Le Plan de Déplacements Urbains est une démarche de planification sur 10 ans, qui impose une coordination entre tous les acteurs concernés, pour élaborer un projet global en matière d aménagement du territoire et des déplacements. Il constitue ainsi un outil cadre pour favoriser : Le développement harmonieux et maîtrisé du territoire. L émergence d une culture commune sur les déplacements urbains et intercommunaux. Les actions du PDU de l Ile-de-France visent, sur cinq ans, à : Une diminution de 3 % du trafic automobile, exprimé en (véhicules x km), différenciée selon les zones de l agglomération et leur desserte en transports collectifs. Une augmentation de l usage des transports collectifs de 2%. Le doublement du nombre de déplacements à vélo. Une augmentation de 3 % de la part de l acheminement des marchandises par le fer et la voie d eau. PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT (PLH)

6 Le PLH est un document de définition de la politique locale de l habitat et de programmation des actions et investissements en matière de logement. Outre les besoins en logement, le PLH doit répondre aux besoins en hébergement et favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Il doit être doté d un dispositif d observation de l habitat sur son territoire, afin de pouvoir suivre les effets des politiques mises en œuvre. RESILIENCE La résilience est entendue dans le CDT comme la double capacité d un territoire à résister et à s adapter à des chocs ou des perturbations. Ces perturbations peuvent être ponctuelles (inondations) ou être des conséquences de phénomènes plus généraux (réchauffement climatique, raréfaction des énergies fossiles par exemple). SOCIETE DU GRAND PARIS La «Société du Grand Paris» (SGP) est un Etablissement public à caractère industriel et commercial, crée par la Loi du 3 Juin relative au Grand Paris, qui a pour mission principale de concevoir le schéma d ensemble du réseau de transport public du Grand Paris et d assurer la réalisation de la nouvelle infrastructure. La Société du Grand Paris dispose principalement des compétences en matière de transport. Elle est maître d ouvrage du réseau de transport public du Grand Paris, et de ce fait elle est responsable de la création des lignes, ouvrages et constructions (dont les gares) qui composent le réseau de transport. Elle est également responsable de l acquisition du matériel roulant. SCHEMA DIRECTEUR DE LA REGION ILE-DE-FRANCE (SDRIF) Le Schéma Directeur de la Région Ile de France est un document d aménagement du territoire et d urbanisme qui définit une vision globale, à 25 ans, de l Île-de-France et de ses territoires, affiche des ambitions et des objectifs à faire prendre en compte au niveau local. A ce titre, il envisage les différents scénarios d évolution socio-économique, et propose des orientations en termes d habitat, de transports, de développement économique, de préservation de l environnement ou encore d implantation des grands équipements et infrastructures. Il est élaboré par le Conseil Régional d Ile-de-France en association avec l État. Afin de faire face aux évolutions de la société et du territoire, le SDRIF est révisé périodiquement. SMART GRIDS Le smart grid est une des dénominations d'un réseau de distribution d'électricité «intelligent» qui utilise des technologies informatiques de manière à optimiser la production, la distribution, la consommation et qui a pour objectif d optimiser l ensemble des mailles du réseau d'électricité qui va de tous les producteurs à tous les consommateurs[1] afin d améliorer l'efficacité énergétique de l'ensemble. L'apport des technologies informatiques devrait permettre d'économiser l'énergie en lissant les pointes de consommation et en diminuant les capacités de production en pointe qui sont les plus coûteuses, de sécuriser le réseau et d'en réduire le coût. C'est aussi une réponse partielle à la nécessité de diminuer

7 les émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique. En outre, le smart grid est l'une des composantes de la notion de ville intelligente (smart city). ZONES D AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) Une Zone d Aménagement Concerté est une procédure réglementaire d aménagement urbain, qui permet la création d une opération d aménagement d initiative publique. La procédure de ZAC permet notamment la création d opérations urbaines présentant une cohérence d ensemble. Les zones d aménagement concerté sont les zones à l intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d intervenir pour réaliser ou faire réaliser l aménagement et l équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. Le périmètre et le programme de la zone d aménagement concerté sont approuvés par délibération du conseil municipal ou de l organe délibérant de l établissement public de coopération intercommunale. Sont toutefois créées par le préfet, après avis du conseil municipal de la ou des communes concernées ou de l établissement public de coopération intercommunale compétent, les zones d aménagement concerté réalisées à l initiative de l Etat, des régions, des départements ou de leurs établissements publics et concessionnaires et les zones d aménagement concerté situées, en tout ou partie, à l intérieur d un périmètre d opération d intérêt national. Une même zone d aménagement concerté peut être créée sur plusieurs emplacements territorialement distincts.

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