L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE mai 2011

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1 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE mai 2011

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3 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme» Apporter une culture «Eau» aux agents de l urbanisme Proposer des pistes pour : - s organiser afin de rapprocher les acteurs de l eau et les acteurs de l urbanisme - intégrer les questions technicorèglementaires liées à l eau dans les documents d urbanisme

4 Les lois issues du Grenelle de l environnement Eviter la régression des surfaces naturelles Réduire l étalement urbain Préserver la biodiversité avec les continuités écologiques (trame verte et bleue) Promouvoir la gestion économe des ressources et de l espace

5 Le sommaire du guide L urbanisation sur le bassin Adour-Garonne Le lien de compatibilité entre les documents de planification de l eau avec ceux de l urbanisme Comment intégrer l eau dans les documents d urbanisme? - Rapprochement des acteurs de l eau et de l urbanisme - Exemple de cahier des charges -14 fiches thématiques - 8 fiches de cas Annexes : Rappels sur les documents de planification de l eau / de l urbanisme

6 La démographie en Adour- Garonne Croissance démographique forte depuis 30 ans 7 M d habitants ( + 1 M d habitants d ici 2030) 3 grands pôles urbains : Toulouse Bordeaux Pays Basque

7 L urbanisation en Adour- Garonne Une urbanisation qui peut être mal maîtrisée : Pression foncière sur les zones inondables et humides Nouveaux prélèvements sur les cours d eau et les nappes souterraines pour l AEP Besoins d équipements pour l assainissement et la gestion des eaux pluviales Imperméabilisation des sols occasionnant du ruissellement

8 L orientation F du SDAGE «Privilégier une approche territoriale et placer l eau au cœur de l aménagement du territoire» Objectif : Concilier les politiques de l eau et de l aménagement du territoire

9 Comment intégrer l eaul dans les documents d urbanisme d?

10 Le rapprochement des acteurs de l eau et de l urbanisme Maîtres d ouvrage des SCoT / PLU Maîtres d œuvre (Agences d urbanisme, autres) des SCoT / PLU Conseils d Architecture, d Urbanisme et d Environnement (CAUE) Direction Régionale de l Environnement, de l aménagement et du Logement (DREAL) Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) Délégations régionales de l agence de l eau Services déconcentrés de l Etat Structures porteuses de SAGE et de contrat de rivière

11 Les étapes clés de l élaboration des documents d urbanisme pour intégrer l eau L évaluation environnementale Le porter à connaissance et la note d enjeux La constitution des documents du SCoT et du PLU Le contrôle de légalité

12 Quelques fiches thématiques Préservation des zones humides Eaux pluviales

13 Préservation des zones humides Enjeux : Préserver de toute urbanisation les zones humides (soutien d étiage, régulation des crues, biodiversité)

14 Préservation des zones humides Existe-t-il des zones ou inventaires de préservation de la biodiversité sur le territoire? Zone Natura 2000 / ZNIEFF / Arrêtés de biotope / Zones humides / Etc. Quelle traduction pour les zones humides? Localisation et cartographie des ZH / Classement en zone N ou en EBC (tourbières, bocages humides, ripisylve, forêts alluviales) / Mesures compensatoires (création de milieux, acquisition de terrains, )

15 Préservation des zones humides

16 Préservation des zones humides Quelles prescriptions dans le règlement d un PLU? Interdiction de constructions / Interdiction de modes d utilisation des sols : imperméabilisation, remblaiement, affouillement ou exhaussement des sols Quelle traduction pour les ZSGE? Institution de servitudes d utilité publique annexées au PLU : Interdiction du drainage / Interdiction de retournement de prairie / Etc

17 Eaux pluviales Enjeux : Imperméabilisation croissante des sols liées aux zones urbanisées d où augmentation du ruissellement des eaux pluviales Limiter l étalement urbain par une certaine densité Limiter l imperméabilisation des parcelles

18 Eaux pluviales Existe-t-il un zonage des eaux pluviales? Zones où des mesures doivent être prises pour limiter l imperméabilisation / Zones où il faut prévoir des installations de collecte, de stockage ou de traitement des eaux pluviales Judicieux de les faire figurer en annexe d un PLU Quelle rôle des zones humides existantes dans la rétention des eaux pluviales? Inventaire des zones humides / Fonctionnalités des zones humides dans la dynamique des transferts d eau / Classement en zone N des zones humides Comment prendre en compte les eaux pluviales dans un SCoT / PLU? Exigence de densité de population / Défense des zones naturelles / Coefficient d imperméabilisation des sols / Emplacements réservés pour bassin de rétention / Maintien de haies agricoles

19 Eaux pluviales

20 Eaux pluviales Quelles prescriptions dans le règlement d un PLU? Limitation du débit de fuite vers les réseaux / Fixation d un coefficient d imperméabilisation maximum autorisé après aménagement / Préconisation de techniques alternatives (zones de stationnement perméables, chaussées poreuses, )