Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire

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1 Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire Rapport Septembre 2007

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3 Sommaire Chapitre 1 : Présentation de l outil «Base de donnée» du Pays Marennes Oléron.. p.5 1. Définition et principe... p.7 2. Structure de la base de données et des fiches de synthèse p.8 3. Réussites, freins, préconisations.. p.10 Chapitre 2 : Fiches sur la réglementation européenne et nationale p.13 Directive "Oiseaux" de 1979 p.15 Loi "Littoral" de 1986 p.17 Directive "Habitats" de 1992 p.19 Directive Cadre sur l'eau de p.21 Recommandation Européenne de 2002 pour la mise en œuvre d'une stratégie de GIZC... p.23 Nouvelle loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 p.25 Chapitre 3 : Fiches Pays Marennes Oléron p.27 Documents de stratégie Charte de Développement Durable Document global. p.29 Charte de Développement Durable du Pays Marennes Oléron Partie I.. p.31 Charte de Développement Durable du Pays Marennes Oléron Partie II. p.33 Charte de Développement Durable du Pays Marennes Oléron Partie III p.37 Schéma de Cohérence Territorial du Pays Marennes Oléron Document global p.39 Schéma de Cohérence Territorial du Pays Marennes Oléron Rapport de présentation... p.41 Schéma de Cohérence Territorial du Pays Marennes Oléron PADD... p.43 Schéma de Cohérence Territorial du Pays Marennes Oléron DOG. p.45 Stratégie de développement culturelle du Pays Marennes Oléron.. p.49 Stratégie de développement touristique du Pays Marennes Oléron p.51 Charte Paysage Urbanisme Architecture du Pays Marennes Oléron.. p.53 Schéma d'urbanisme Commercial du Bassin de Marennes. p.55 Schéma d'urbanisme Commercial de l'île d'oléron p.57 Plan Plage de l Ile d Oléron. p.59 Diagnostics & rapports d études Guide d'application de la réglementation de l affichage publicitaire sur le Pays Marennes p.61 Oléron. Le déplacement des personnes à l année sur le Pays Marennes Oléron... p.63 3

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5 Chapitre 1 Présentation de l outil «Base de donnée» du Pays Marennes Oléron Extrait du bilan intermédiaire Odyssée Développement, septembre

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7 1. Définition et principe La constitution d'une base de données documentaire et réglementaire répond à un aspect fort de la Gestion Intégrée des Zones Côtières : le partage et la diffusion des connaissances. Initialement prévue comme un «référentiel» documentaire et réglementaire sous la forme de livrets regroupant des fiches de synthèse, les réunions de travail du comité de suivi méthodologique ont fait évoluer l'outil vers une base de données bibliographique informatisée. Celle-ci pourra être intégrée dans le futur site Internet du Pays Marennes Oléron et a posteriori dans le futur Système d'information Géographique, constituant ainsi un Système d'information Territorial. L'objectif est de mettre à disposition des acteurs du territoire un inventaire synthétique des études, documents de planification et textes réglementaires en vigueur sur le Pays. Il s'agit donc : - de compiler les documents relatifs au territoire du Pays Marennes Oléron, - de réaliser une synthèse de ces documents sous forme de fiches, - de les centraliser au niveau du Pays Marennes Oléron. Dans le cadre de la mission, une co-production Pays Marennes Oléron / Bureau d'étude a vu le jour grâce au lien permanent et aux échanges entre techniciens et chargés de mission. En effet, même si le groupement ODYSSÉE Développement S. Blanchet Architecte-Urbaniste s'est proposé d'élaborer la base de données (format EXCEL) et les fiches correspondantes aux documents du Pays, l'intérêt de l'outil réside dans l'implication de tous les acteurs pour le partage de leur connaissance par l'intermédiaire de l'alimentation de la base. L'objectif est d'initier un véritable outil d'aide à la décision adapté au Pays Marennes Oléron et issu d'une coopération de tous les acteurs. Le Système d'information ainsi réalisé constitue un outil de gestion optimale et pérenne de l'information nécessaire aux décideurs. La base de données Excel peut également être gérée dans un système dévolu à cette tâche : un Système de Gestion des Bases de Données (SGBD). Cet outil permet de restituer les données sous des formes adaptées aux besoins de leurs destinataires et, in fine, d'aide à la prise de décision par intégration des processus décisionnels. Associé à un SIG (système d'information géographique = données géoréférencées), on parle de Système d'information et d'aide à la Décision (SIAD). 7

8 Les avantages de l'outil : Création d'une base de connaissance commune et à jour à destination de tous les acteurs du territoire (principe du «par et pour tous»), Dégagement des outils communs de vision transversale par le partage des informations, Facilitation de l'acquisition des données par la centralisation de l'information dans un outil simple (tableur). Les perspectives de l'outil : Évolution de la base de données Excel vers un SGBD (Access, dbase...), Utilisation des données bibliographiques par tous grâce à la mise en place d'internet sur le Pays, Intégration des données dans le Système d'information Géographique et acquisition des données bibliographiques par commune. Les conditions de réussite de l'outil engagé : Participation des acteurs dans la (pré)conception et la formalisation de l'outil «base de données documentaire et réglementaire», objet des réunions du Comité de suivi les 13 avril et 25 mai Implication des acteurs dans la réalisation des fiches de synthèse relatives à leurs documents de cadrage, de planification, d'étude ou réglementaire propres. Institution d'une «direction pilote» au sein de chaque structure pour : Assurer la correspondance avec le Pays Marennes Oléron et la représentation de la structure aux rencontres GIZC, Coordonner la remise de fiches de synthèse pour la base de données, Transmettre la synthèse des avis de la structure qu'elle représente sur les dossiers GIZC. 2. Structure de la base de données et des fiches de synthèse Le Pays Marennes Oléron a associé pleinement le comité de suivi méthodologique dans la production du modèle de base de données et des fiches de synthèse, plus particulièrement dans la définition de critère d'intégration de documents et dans la définition de critères de tri dans la base de données. Identification des critères d'introduction de documents dans la base Concernant l'introduction de «documents anciens» dans la base de données et la rédaction des fiches correspondantes, il est laissé au choix de chaque structure d'organiser en interne son propre «comité de relecture» pour analyser la pertinence de la diffusion d'un document aux autres acteurs par l'intermédiaire de la base de données. La décision finale reste au Pays Marennes Oléron. Pour ce qui a trait aux «nouveaux projets», il est validé par le Comité de suivi que les cahiers des charges incluent la transcription du document final en fiche de synthèse pour alimenter la base de données. Ainsi, les critères d'introduction des documents à ajouter (sous forme synthétisée) sont regroupés sous la typologie suivante : 8

9 Documents opposables, à portée(s) réglementaire(s) ou normative(s) Documents de référence(s) ou d'orientation(s) stratégique(s) Manuels, guides Plans d'action(s) Rapport d'études, thèses Autres. Identification des critères de tri dans la base de données multicritère La recherche d'information au sein de la base doit être facilitée par la multiplicité des critères de tri afin que l'utilisateur ait la possibilité d'affiner sa recherche le plus possible. Les critères de tri actuels et leurs modalités possibles sont définis dans le tableau suivant : Critères de tri Contenu du champ Par titre et sous titre Titre / sous titre Par Maître d'ouvrage / Commanditaire Structure / Organisme Par auteur Nom / Prénom Par nombre de page Nombre de page Par année de réalisation ou d'approbation Année Par type de document Documents opposables, à portée(s) réglementaire(s) ou normative(s) / Documents de référence(s) ou d'orientation(s) stratégique(s)/ Manuels, guides / Plans d'action(s) / Rapport d'études / thèses / Autres Par opposabilité juridique Oui / non Par portée géographique International / Europe / État / Région / Département / Pays / Communauté de Communes / Suppra-communal / Commune / Infracommunal Par commune(s) concernée(s)* Toutes / CCBM / CCIO / Saint Pierre d'oléron / Saint Georges d'oléron/ Marennes / Nieulle sur Seudre... Par milieu(x) concerné(s)* Tous / zones artificialisées / zones agricoles / forêts et milieux seminaturels/ zones humides / surfaces en eau Par thématique(s)* Mots clés libres ou prédéfinis Par lieu de disponibilité* Structure / organisme / site internet Par principe(s) GIZC abordé(s)** Liste des 7 principes GIZC européens * critères non exclusifs ** cf. plaquette IFEN «Observatoire du Littoral» de la réunion du 13 avril 2007 Structuration d'un modèle de fiche de synthèse La base de données est transmise au Pays Marennes Oléron sous un format EXCEL avec des fonctions de filtre et de tri multicritère. Chaque document apparaissant dans la base possède un lien vers une fiche de synthèse (réalisée par l'auteur ou le commanditaire du document) qui permet à l'utilisateur d'avoir un aperçu du contenu du document, notamment en tant qu'outil d'aide à la décision. 9

10 Sur la base des propositions du Bureau d'étude, le Comité de suivi méthodologique a retenu 3 cadres constitutifs de la fiche de synthèse : CADRE 1 «Identité du document» : critères identitaires et structurels permettant d'intégrer la fiche dans la base de donnée, CADRE 2 «Niveau d'intégration des principes de GIZC» : permettant rapidement de connaître le niveau d'intégration des 7 principes GIZC et d'identifier les points forts du document en tant qu'outil d'aide à la décision, CADRE 3 «Résumé du document» : ce cadre expose de façon synthétique le contenu du document, la problématique, les objectifs, les résultats, actions Réussites, freins, préconisations Réussites Démarche participative (co-production) dans la (pré)conception de l'outil «base de données bibliographiques» et dans la structuration du modèle de fiche de synthèse. Prise en compte des principes GIZC dans l'outil. Mise en oeuvre de la base de donnée engagée par le Bureau d'études et réalisation des fiches de synthèse d'une douzaine de documents (documents du Pays Marennes Oléron notamment le SCoT et la Charte, directives européennes, lois et études). Déjà près de 80 documents prêts à être partagé (dont 62 du Forum des Marais Atlantique) d'après les retours de questionnaires envoyés aux membres du comité de pilotage. Outil perçu favorablement par les différents acteurs, notamment dans la perspective d'une utilisation future. Freins Très peu de retour de questionnaire sur les documents en possession dans chaque structure. Des difficultés peuvent apparaître sur la diffusion de certains documents jugés confidentiels. Pas de fiches réalisées en dehors des documents du Pays. Perspectives Constitution des «directions pilote» en charge des aspects GIZC au sein de chaque structure. Réalisation de fiches supplémentaires par les différentes structures et alimentation régulière de la base de données en informations. Évolution de la base de données Excel vers un SGBD et intégration des données bibliographiques aux futurs site Internet et SIG du Pays. Introduction de liens vers d'autres bases de données (IFEN, IFREE 1, IAAT 2...) 1 Institut de Formation et de Recherche à l'education en Environnement 2 Institut Atlantique d'aménagement des Territoires 10

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13 Chapitre 2 Fiches «Réglementation européenne et nationale» 13

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27 Chapitre 3 Fiches «Pays Marennes Oléron» 27

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