Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

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1 ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014

2 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable avec deux dispositifs : Le Schéma d Aménagement Communautaire Le Plan d Action Foncière Une phase opérationnelle avec trois axes : La mise en œuvre des priorités définies dans le PAF par un portage foncier départemental t Le Concours «Habiter autrement pour un urbanisme durable» avec l aménagement de quartiers durables L accompagnement technique et financier de programmes de logements (accession à la propriété p et locatif) Des outils inscrits dans le cadre du Contrat de territoire en matière d habitat signés avec les EPCI

3 Mission d élaboration SAC/PAF Objectifs de la démarche Lutter contre l'étalement urbain Assurer un développement urbain pertinent en fonction des caractéristiques communales Définiri les besoins en logements à l'échelle ll intercommunale Portée des documents Appui à la mise en œuvre des orientations du PDH Outil d articulation entre les orientations du SCoT et PLUi Outils d'aide à la décision à l'échelle intercommunale Non opposables et non réglementaires e es

4 Les étapes d avancement 1/5 Schéma d Aménagement Communautaire Diagnostic territorial (SIG) Prise en compte des données environnementales, patrimoniales, protection des biens et des personnes Définitioniti des zones de sensibilité à l urbanisation Espaces naturels ou agricoles à protéger et/ou sous servitudes, non urbanisables (trame verte et bleue ) Espaces naturels et de production agricole où l urbanisation est contrainte Enveloppes urbaines dans lesquelles l urbanisation relève du renouvellement urbain (zonage contractuelle dans le cadre des SCOT)

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7 Les étapes d avancement 2/5 Plan d Action Foncière Pré-repérage foncier Identification du potentiel ti foncier brut en renouvellement urbain Expertise foncière Diagnostic foncier avec rencontre des élus Etablissement du tableau de bord intercommunal Projections des potentialités de production de logements selon les orientations du SCOT concerné Rapport de synthèse Evaluation des potentialités de renouvellement urbain à la parcelle Incidence sur la localisation et le dimensionnement des zones d extensions Préconisations sur les procédures et outils à mobiliser

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9 Tableau du PAF par commune

10 Tableau de synthèse intercommunal du PAF

11 Les étapes d avancement 3/5 Mise en œuvre opérationnelle du PAF : Avenant au contrat de territoire en matière d habitat précisant : Les conditions de mise à jour du PAF Les modalités de suivi de la production de logements et de consommation du foncier Les secteurs prioritaires pour un portage foncier Portage foncier : Priorité donnée au foncier : en renouvellement urbain (Identification du potentiel foncier brut en renouvellement urbain) situé dans les polarités Modalités de mise en œuvre : convention d application Département-Communauté de communes- communes concernées - SPLA avec une fiche descriptive pour chaque secteur retenu.

12 Les étapes d avancement 4/5 L aménagement de quartiers durable (dispositif «Habiter Autrement pour un Urbanisme Durable» ): Elaboration du programme de l opération : Etat des lieux environnemental, paysager, urbain et patrimonial Orientations opérationnelles pour l aménagement du nouveau quartier Définition de programme de logements avec des objectifs en matière de mixité sociale et urbaine Engagement d un concours d urbanisme sur esquisse: Appel à projet auprès d équipes de concepteurs : Architrecte, Paysagistes Sélection de trois équipes admises à concourir Choix du projet d aménagement du quartier le mieux adapté aux objectifs de la commune et aux orientations du PDH

13 Les étapes d avancement 5/5 L accompagnement technique et financier de programmes de logements (Accession à la propriété et Locatif): Programmation technique: Analyse des besoins en logements sur la commune ou le territoire communautaire concerné Définition d axes de programmation : formes d habitat, mixité sociale Consultation ou rencontre de constructeurs en particulier les bailleurs sociaux Programmation financière: Etude de faisabilité financière du projet retenu en lien avec le constructeur t ou bailleur social Inscription des crédits départementaux nécessaires (aides propres et déléguées)

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