DOSSIER de CANDIDATURE «Habitat Participatif»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER de CANDIDATURE «Habitat Participatif»"

Transcription

1 Appel à manifestation d intérêt «Habitat participatif» 2014 Date limite de dépôt du dossier de candidature le 15 avril 2014 DOSSIER de CANDIDATURE «Habitat Participatif» Sommaire Comment répondre à l appel à projets? 6 Présentation de la personnalité morale et de l ensemble des personnes du groupe des futurs habitants 7&8 Présentation du projet d habitat participatif 9 Partenaires 10 Compétences du groupe et besoins en terme d accompagnement 10 Engagement 10 Comment répondre à l appel à projets? Le dossier de candidature sera adressé ou déposé à la Communauté Urbaine d Arras, au plus tard le 15 avril 2014: Par voie postale : la Communauté Urbaine d Arras Il sera inscrit sur l enveloppe «Appel à manifestation d intérêt Habitat Participatif 2014». Et par voie électronique à : Les résultats seront communiqués aux porteurs de projets au plus tard en juin Eléments constitutif du dossier Le candidat doit renseigner l ensemble des éléments du dossier. Le dossier du candidat ne peut excéder 15 pages dactylographiées. Des annexes peuvent être ajoutées pour apporter une illustration. Dossier renseigné Statuts de la personnalité juridique Récépissé de dépôt en préfecture pour les associations.

2 Présentation de la personnalité morale et de l ensemble des personnes du groupe des futurs habitants Le groupe doit être constitué au minimum de trois foyers fiscaux différents. Constitution de la personnalité morale Nom juridique: Type de personnalité morale (association, société ):. Adresse complète :. Téléphone : Fax :. Nom et prénom du/de la président-e :. Profession : Téléphone : Membres du groupe (Recopier autant de fois que nécessaire). Profession : Téléphone :

3 . Profession : Téléphone :. Profession : Téléphone :. Profession : Téléphone :

4 Présentation du projet d habitat participatif Pouvez-vous présenter succinctement vos intentions et les valeurs liées à votre projet d habitat participatif sur la Communauté Urbaine d Arras (type de bâti, statut : accession à la propriété ou locatif, neuf/rénovation, souhait de m², liens avec le quartier, l espace public, intentions «culturelles», )? Pouvez-vous préciser où se situe le groupe dans votre démarche d habitat participatif? Interconnaissance Structuration Démarrage (Toutes premières démarches, les membres du groupe apprennent à se connaître) (des premières réunions ont été effectuées, une structure porteuse est éventuellement envisagée, premiers écrits ) (premiers statuts, montage financier, recherche de foncier ) Avez-vous, d ores et déjà, établi votre propre calendrier? Quelles sont vos contraintes calendaires, notamment? Avez-vous dès à présent envisagé le recours à un promoteur coopératif pour construire votre habitant participatif?

5 Partenaires Avez-vous déjà une idée des partenaires potentiels de votre projet? Compétences du groupe et besoins en terme d accompagnement Votre groupe comporte-t-il des compétences spécifiques ou possède-t-il déjà une expertise dans certains domaines (architecture, construction, développement durable, etc )? De quel accompagnement auriez-vous besoin pour mettre en œuvre votre projet? Précisions que vous jugez utile de nous apporter : (facultatif) Engagement En répondant à cet appel à manifestation d intérêt 2014 «Habitat participatif» et si le dossier est éligible, l ensemble des membres du groupe s engage à mobiliser son énergie et à s impliquer financièrement, le cas échéant, pour l assistance à maîtrise d ouvrage si celle-ci s avère nécessaire. Le Noms et signature du représentant légal de la personne morale

APPEL A CANDIDATURES POUR DES PROJETS EN HABITAT PARTICIPATIF A LILLE DOSSIER DE CANDIDATURE

APPEL A CANDIDATURES POUR DES PROJETS EN HABITAT PARTICIPATIF A LILLE DOSSIER DE CANDIDATURE APPEL A CANDIDATURES POUR DES PROJETS EN HABITAT PARTICIPATIF A LILLE DOSSIER DE CANDIDATURE Les dossiers de groupes constitués devront être adressés au : Service Habitat Hôtel de Ville, place Augustin

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE

Appel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE Appel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE A transmettre par mail à : Date-limite de réception impérative des candidatures : 12 juin 2014 Nom

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature TITRE DU PROJET :... THEME PRINCIPAL DU PROJET :... Nom - Prénom du porteur du projet 1 :... Nom - Prénom du porteur du projet 2 :... BOURSE AUX PROJETS JEUNES CITOYENS A retourner

Plus en détail

ENTETE DE LA SOCIETE CONVENTION-TYPE RELATIVE A LA REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX

ENTETE DE LA SOCIETE CONVENTION-TYPE RELATIVE A LA REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX ENTETE DE LA SOCIETE CONVENTION-TYPE RELATIVE A LA REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX F2vrier 2003 Convention établie dans le cadre de l article 19 de la loi de finances 1999-2000 tel qu il a été modifié

Plus en détail

Avis. Appel à projet Création de 35 places de Foyer occupationnel pour Adultes Handicapés Vieillissants (FO)

Avis. Appel à projet Création de 35 places de Foyer occupationnel pour Adultes Handicapés Vieillissants (FO) Avis Appel à projet Création de 35 places de Foyer occupationnel pour Adultes Handicapés Vieillissants (FO) 1- Objet de l appel à projet : APPEL A PROJET CRÉATION DE 35 PLACES DE FO Dans le cadre de la

Plus en détail

Les candidats doivent être âgés de 11 à 25 ans inclus et habiter dans les Bouches-du-Rhône. L âge est apprécié à la date de dépôt du dossier,

Les candidats doivent être âgés de 11 à 25 ans inclus et habiter dans les Bouches-du-Rhône. L âge est apprécié à la date de dépôt du dossier, IDEES JEUNES Règlement 2014 PREAMBULE Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a mis en place «13 Initiatives Jeunes», programme départemental d aide à l initiative des jeunes, visant à favoriser l autonomie

Plus en détail

Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM

Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM LETTRE DE CONSULTATION n 2014/04 Date limite de réception des offres

Plus en détail

Appel a projets. dossier de candidature. Faites nous part de vos idées pour animer votre résidence. Date limite de remise des dossiers 20 mars 2015

Appel a projets. dossier de candidature. Faites nous part de vos idées pour animer votre résidence. Date limite de remise des dossiers 20 mars 2015 Date limite de remise des dossiers 20 mars 2015 Appel a projets 2015 Faites nous part de vos idées pour animer votre résidence ojets l'appel a pr dossier de candidature Lancement : Janvier 2015 Communication

Plus en détail

«Appel à projets» de la Fondation BTP PLUS

«Appel à projets» de la Fondation BTP PLUS «Appel à projets» de la Fondation BTP PLUS «Proposer des actions innovantes et performantes d aide au retour à l emploi en faveur des salariés du Bâtiment et des Travaux Publics actuellement au chômage»

Plus en détail

Intervenant en Prévention des Risques Professionnels. Formulaire de demande d enregistrement

Intervenant en Prévention des Risques Professionnels. Formulaire de demande d enregistrement Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI DE BOURGOGNE

Plus en détail

FONDS MUNICIPAL D'AIDE AUX JEUNES

FONDS MUNICIPAL D'AIDE AUX JEUNES Cadre réservé à l administration Dossier n :.. Date limite de dépôt du dossier DOSSIER DE CANDIDATURE FONDS MUNICIPAL D'AIDE AUX JEUNES TITRE DU PROJET......... Domaine : Citoyenneté Solidarité de proximité

Plus en détail

CONCEPTION ET/OU EDITION D OUTILS D ACCUEIL DE LA DESTINATION

CONCEPTION ET/OU EDITION D OUTILS D ACCUEIL DE LA DESTINATION DOSSIER DE CANDIDATURE DE L APPEL A PROJET CONCEPTION ET/OU EDITION D OUTILS D ACCUEIL DE LA DESTINATION Nom de la structure candidate : Pour les associations, si vous le connaissez, numéro d identifiant

Plus en détail

DOSSIER de CANDIDATURE pour une BOURSE

DOSSIER de CANDIDATURE pour une BOURSE PHOTO Direction en charge du suivi du dossier : CABINET DU MAIRE 05 56 5 69 1 Notice de présentation DOSSIER de CANDIDATURE pour une BOURSE Aide à la Création d'entreprise Dossier N Dépôt le / / 2015 (

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE. Salarié Chef d entreprise ou travailleur indépendant Etudiant

DOSSIER DE DEMANDE. Salarié Chef d entreprise ou travailleur indépendant Etudiant DOSSIER DE DEMANDE LE PORTEUR DE PROJET NOM : PRENOM : Nom de jeune fille : Adresse : Code Postal : Ville : Date de naissance : SITUATION PROFESSIONNELLE Vous êtes : Salarié Chef d entreprise ou travailleur

Plus en détail

Dépôt de votre demande de subvention. Documents à fournir. Conditions d attribution de la subvention

Dépôt de votre demande de subvention. Documents à fournir. Conditions d attribution de la subvention DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Audit énergétique Bâtiment / Prédiagnostic Vous envisagez la réalisation d une étude de audit énergétique sur votre patrimoine, l ADEME et le Conseil régional de Bretagne

Plus en détail

Formulaire de demande de bourse Coopérative de travail Concours Entrepreneurs en action! Édition 2006

Formulaire de demande de bourse Coopérative de travail Concours Entrepreneurs en action! Édition 2006 Formulaire de demande de bourse Coopérative de travail Concours Entrepreneurs en action! Édition 2006 Nombre de promoteurs : Identification du principal promoteur M. Mme Nom : Prénom : Nature du projet

Plus en détail

MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE. Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée

MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE. Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée Date limite de réception des candidatures et des offres : le VENDREDI 10 OCTOBRE 2008 à 24h00 Régie

Plus en détail

Plan de Reprise d Activité (P.R.A.)

Plan de Reprise d Activité (P.R.A.) MARCHE : Plan de Reprise d Activité (P.R.A.) REGLEMENT DE CONSULTATION Page n 1/7 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION P. 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION P. 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION

Plus en détail

DOSSIER D'INSCRIPTION A déposer au plus tard le 11 septembre 2015

DOSSIER D'INSCRIPTION A déposer au plus tard le 11 septembre 2015 DEPARTEMENT FORMATION CONTINUE CREAI/IRFFE 6, rue des Deux-Ponts - 80044 Amiens Cedex 1 - www.irffe.fr Formation Continue : 03 22 66 33 73 Fax : 03 22 52 61 99 DOSSIER D'INSCRIPTION A déposer au plus tard

Plus en détail

APPEL A PROJET SOUTIEN A LA CRÉATION DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DINTÉRÊT COLLECTIF (SCIC) DOSSIER DE CANDIDATURE

APPEL A PROJET SOUTIEN A LA CRÉATION DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DINTÉRÊT COLLECTIF (SCIC) DOSSIER DE CANDIDATURE APPEL A PROJET SOUTIEN A LA CRÉATION DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DINTÉRÊT COLLECTIF (SCIC) DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 A retourner à la Communauté d'agglomération jusqu'au 15 septembre au plus tard, par voie

Plus en détail

LA BOURSE DES JEUNES DE LA VENDEE

LA BOURSE DES JEUNES DE LA VENDEE Nom et prénom du candidat : Nom de l'entreprise (Raison sociale) : N de Siret : Date de création ou de reprise : 1 Le(s) candidat(s) : Nom et prénom du candidat : Sexe : Homme Femme Situation : Célibataire

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D ÉDUCATION POPULAIRE

DEMANDE D AGRÉMENT D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D ÉDUCATION POPULAIRE - 1 - - 1 - - 1 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DE LA DRÔME DEMANDE D AGRÉMENT D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D ÉDUCATION POPULAIRE Dossier à transmettre, avec les pièces jointes, par

Plus en détail

PRIX ENTREPRENDRE VILLES ET QUARTIERS 2006. PROJET DE CREATION D ENTREPRISES EN ZFU (catégorie 1)

PRIX ENTREPRENDRE VILLES ET QUARTIERS 2006. PROJET DE CREATION D ENTREPRISES EN ZFU (catégorie 1) PRIX ENTREPRENDRE VILLES ET QUARTIERS 2006 PROJET DE CREATION D ENTREPRISES EN ZFU (catégorie 1) Dossier de candidature Démarches à suivre par chaque candidat avant le 1er Décembre 2006 Pour concourir

Plus en détail

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Sommaire de plan d affaires Page 1 Des ressources professionnelles à votre portée Le Centre local de développement (CLD) de la MRC de Bécancour représente la porte d entrée pour les promoteurs puisqu il

Plus en détail

APPEL A PROJET CREATION ET EXTENSION DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) CONCERNANT LES PERSONNES AGEES DE 60 ANS ET PLUS

APPEL A PROJET CREATION ET EXTENSION DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) CONCERNANT LES PERSONNES AGEES DE 60 ANS ET PLUS Avis Appel à projet Création et extension de Services de Soins Infirmiers à Domicile concernant les personnes âgées de 60 ans et plus sur trois territoires de la région Centre APPEL A PROJET CREATION ET

Plus en détail

Participation de La Réunion au CES Las Vegas 2015

Participation de La Réunion au CES Las Vegas 2015 Participation de La Réunion au CES Las Vegas 2015 le rendez-vous mondial de l électronique grand public Etats-Unis Las Vegas Du 6 au 9 janvier 2015 LE CONSUMER ELECTRONICS SHOW (CES) On ne présente plus

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION PÉDAGOGIQUE 2015-2016

DOSSIER D INSCRIPTION PÉDAGOGIQUE 2015-2016 1 UNIVERSITÉ PIERRE & MARIE CURIE LABORATOIRE DE PROBABILITÉS ET MODÈLES ALÉATOIRES Adresse Postale : 4, Place Jussieu Boîte courrier 188 75252 PARIS CÉDEX 05 Téléphone : 01.44.27.53.20. - Télécopie :

Plus en détail

DEMANDE D AIDE A LA CREATION PARTAGEE 2016

DEMANDE D AIDE A LA CREATION PARTAGEE 2016 DEMANDE D AIDE A LA CREATION PARTAGEE 2016 FICHE DE RENSEIGNEMENTS : STRUCTURE PORTEUSE : Nom : Nature juridique : association ou autre (préciser l objet le cas échéant) Téléphone : Mail : Site web : Adresse

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION

FORMULAIRE D INSCRIPTION FORMULAIRE D INSCRIPTION INDICATIONS DE SERVICE (cadre réservé à la Régie Foncière) Date de réception : / /20. Heures : h N d attribution :.. Type de logement :. Avant de remplir ce questionnaire, vérifiez

Plus en détail

Présentation du porteur du projet

Présentation du porteur du projet DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Direction des Sports et de la Jeunesse Service Jeunesse PROJET JEUNES Demande de subvention 2015 (Individuelle associations - collectifs de jeunes) Présentation du porteur

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION FONDS NATIONAL D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE REGION : Centre Département : CHER (18) INFORMATIONS CONCERNANT LE PROJET Intitulé du projet et résumé de l objet :.....

Plus en détail

Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES 2014 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Marché passé selon la procédure :

Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES 2014 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Marché passé selon la procédure : 1 COMMUNE DE Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES 2014 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Marché passé selon la procédure : En application de l article du Code des Marchés Publics

Plus en détail

MASTER EN MODÉLISATION MATHÉMATIQUE ET APPLICATIONS

MASTER EN MODÉLISATION MATHÉMATIQUE ET APPLICATIONS Candidature 2011-2012 Réservé au secrétariat de L INSTITUTION Matricule : Photo d identité MASTER EN MODÉLISATION MATHÉMATIQUE ET APPLICATIONS Informations personnelles NOM 1 : Prénom : Prénom du père

Plus en détail

DOSSIER DE FINANCEMENT. Monsieur et Madame :... PROJET

DOSSIER DE FINANCEMENT. Monsieur et Madame :... PROJET DOSSIER DE FINANCEMENT Monsieur et Madame :... PROJET Acquisition d une résidence principale Acquisition d une résidence secondaire Acquisition d une résidence locative Acquisition «Loi ROBIEN» Acquisition

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne Volet coopération européenne Dénomination de la structure : Titre du projet : Date

Plus en détail

Association Demande de subvention 2016

Association Demande de subvention 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION N ----------------------------------- MAIRIE DE LA ROCHE SUR FORON Association Demande de subvention 2016 Dossier de DEMANDE DE SUBVENTION Vous trouverez dans ce dossier

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 OBJET : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

Formulaire de demande d aide financière

Formulaire de demande d aide financière DOSSIER N DOSSIER N Formulaire de demande d aide financière Vous-même : (Partie confidentielle) Madame Monsieur Votre nom : Éventuellement, votre nom d époux (se) : Vos prénoms : Votre date de naissance

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006) Secrétariat Général Direction de l'administration générale Sous direction des affaires financières et générales MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Ce dossier doit être retourné accompagné impérativement de toutes les pièces demandées, à l attention de Monsieur le Président de la Communauté urbaine de Cherbourg, BP

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE PROJET A LA VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS

DEMANDE DE SUBVENTION DE PROJET A LA VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS DEMANDE DE SUBVENTION DE PROJET A LA VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS NOM DE L ASSOCIATION : INTITULE DU PROJET POUR LESQUEL LE DOSSIER EST DEPOSE : DATE D ENREGISTREMENT A LA MAISON DES ASSOCIATIONS (partie

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 TROPHEES ENTREPRENEURIAT AU FEMININ OSEZ!

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 TROPHEES ENTREPRENEURIAT AU FEMININ OSEZ! Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 TROPHEES ENTREPRENEURIAT AU FEMININ OSEZ! Nom :............. Département :...... Région :........... Nom de l entreprise

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne à contacter (nom et fonction)

Plus en détail

Master Mention Sciences pour l environnement, parcours Management environnemental Dossier de candidature en deuxième année

Master Mention Sciences pour l environnement, parcours Management environnemental Dossier de candidature en deuxième année Master Mention Sciences pour l environnement, parcours Management environnemental Dossier de candidature en deuxième année Modalités de recrutement : le recrutement se déroule en deux étapes. A l issue

Plus en détail

Pré-détection des candidats à la formation par alternance

Pré-détection des candidats à la formation par alternance Université Savoie Mont Blanc Faculté de droit de Chambéry Dossier de candidature année universitaire 2015-2016 Master professionnel 2 ème année droit des obligations parcours droit du dommage corporel

Plus en détail

Dossier de candidature à l accès en MASTER DROIT 2 e année MENTION DROIT PRIVÉ Master professionnel : Spécialité "Droit des affaires"

Dossier de candidature à l accès en MASTER DROIT 2 e année MENTION DROIT PRIVÉ Master professionnel : Spécialité Droit des affaires Université de Savoie Faculté de droit Photo Dossier de candidature à l accès en MASTER DROIT 2 e année MENTION DROIT PRIVÉ Master professionnel : Spécialité "Droit des affaires" Année Universitaire 2014-2015

Plus en détail

Guide pour la rédaction du compte-rendu des activités au titre du Service Civique

Guide pour la rédaction du compte-rendu des activités au titre du Service Civique Guide pour la rédaction du compte-rendu des activités au titre du Service Civique A l attention des organismes agréés au titre de l engagement de Service Civique ayant recruté des volontaires avant le

Plus en détail

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Appel à projets Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Date limite : mercredi 25 février 2015 à 12h 1. Contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêt des opérateurs pour la nouvelle modalité d interconnexion sur le réseau fixe de France Télécom - Orange.

Appel à manifestation d intérêt des opérateurs pour la nouvelle modalité d interconnexion sur le réseau fixe de France Télécom - Orange. Appel à manifestation d intérêt des opérateurs pour la nouvelle modalité d interconnexion sur le réseau fixe de France Télécom - Orange. Période de la consultation : 23 mai 2012-14 juin 2012 Contacts :

Plus en détail

Opération Urbaine Ville de Sorbiers. Règlement d aide à la modernisation des entreprises commerciales et artisanales

Opération Urbaine Ville de Sorbiers. Règlement d aide à la modernisation des entreprises commerciales et artisanales Opération Urbaine Ville de Sorbiers Règlement d aide à la modernisation des entreprises commerciales et artisanales Fonds d Etat (FISAC) Fonds propres Mairie de Sorbiers Opération Urbaine Ville de Sorbiers

Plus en détail

CONCOURS NATIONAL FAITES DE LA SCIENCE 2016

CONCOURS NATIONAL FAITES DE LA SCIENCE 2016 CONCOURS NATIONAL FAITES DE LA SCIENCE 2016 Concours local organisé par La Communauté d Universités et d Etablissements Lille Nord de France L Université Lille de Lille - Sciences et technologies L Université

Plus en détail

Dossier de. Bourse d Aide à la Création Artistique Locale. Année 2014. Direction des Affaires Culturelles Théâtre Comoedia - Cours Maréchal Foch

Dossier de. Bourse d Aide à la Création Artistique Locale. Année 2014. Direction des Affaires Culturelles Théâtre Comoedia - Cours Maréchal Foch Dossier de Bourse d Aide à la Création Artistique Locale Année 2014 Ville d Aubagne Théâtre Comoedia - Cours Maréchal Foch Direction des 13400 Affaires Aubagne Culturelles Théâtre Comoedia Cours Foch tél.

Plus en détail

AVIS D APPEL A PROJET. CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE

AVIS D APPEL A PROJET. CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE AVIS D APPEL A PROJET CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE Etablissement Organisateur de la consultation Métropole Européenne de Lille

Plus en détail

INFORMATIONS BOURSES 2015-2016

INFORMATIONS BOURSES 2015-2016 INFORMATIONS BOURSES 2015-2016 L Institut Mines Télécom accorde des bourses de l enseignement supérieur sur critères sociaux aux étudiants du Parcours Grande Ecole de TEM. Les critères retenus pour l'octroi

Plus en détail

REGLEMENT de la CONSULTATION (R.C)

REGLEMENT de la CONSULTATION (R.C) COMMUNE de SALLEBOEUF Marché de travaux Rénovation école maternelle MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Art. 28 et 74 du CMP REGLEMENT de la CONSULTATION (R.C) Date et heure limites de remise des offres : Vendredi

Plus en détail

Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de

Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de Article 1 er : Effectif de l entreprise Nombre de sièges à pourvoir L effectif

Plus en détail

Consultation de prestataires pour la gestion de la régie publicitaire du site Internet www.meteo.nc. Règlement de consultation MAPA 1322A0002

Consultation de prestataires pour la gestion de la régie publicitaire du site Internet www.meteo.nc. Règlement de consultation MAPA 1322A0002 Consultation de prestataires pour la gestion de la régie publicitaire du site Internet www.meteo.nc Règlement de consultation MAPA 1322A0002 Direction interrégionale de Météo- France en Nouvelle-Calédonie

Plus en détail

Participation de La Réunion au Cloud World Forum Africa 2014

Participation de La Réunion au Cloud World Forum Africa 2014 Participation de La Réunion au Cloud World Forum Africa 2014 le forum mondial du cloud computing Afrique du Sud Johannesburg du 10 au 11 juin 2014 LE CLOUD WORLD FORUM AFRICA Forum mondial du Cloud Computing

Plus en détail

DOSSIER DESTINÉ AUX CANDIDATS

DOSSIER DESTINÉ AUX CANDIDATS DOSSIER DESTINÉ AUX CANDIDATS Pour APPEL A CANDIDATURE de création d un restaurant ou d une brasserie dans le quartier des Merisiers 11, Avenue du Mahatma Gandhi 78190 TRAPPES 1 Département des Services

Plus en détail

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 L appel à projets «Utopies réalistes» correspond à une aide financière et technique du Parc naturel régional

Plus en détail

Dossier d inscription

Dossier d inscription Prix de l Initiative Laïque - Du 10 juin au 10 septembre 2014 Dossier d inscription : Important L annexe ci-après est à caractère obligatoire pour étude et validation de la candidature Annexe n 1 : Fiche

Plus en détail

REGLEMENT. Article 1 : L organisateur

REGLEMENT. Article 1 : L organisateur REGLEMENT Article 1 : L organisateur Animafac est le réseau national d associations étudiantes. Il accompagne les étudiantes et les étudiants dans la réalisation de leurs projets solidaires, promeut l

Plus en détail

Formulaire d inscription Transformation/production Concours Entrepreneurs en action! Édition 2007

Formulaire d inscription Transformation/production Concours Entrepreneurs en action! Édition 2007 Formulaire d inscription Transformation/production Concours Entrepreneurs en action! Édition 2007 Identification du promoteur M. Mme Nom : Prénom : Promoteur (Si le projet est dirigé par plus d une personne,

Plus en détail

Appel à Projets. «Favoriser l accès à la culture générale des jeunes salariés du BTP âgés de 16 à 21 Ans» Dossier de demande de subvention

Appel à Projets. «Favoriser l accès à la culture générale des jeunes salariés du BTP âgés de 16 à 21 Ans» Dossier de demande de subvention Appel à Projets «Favoriser l accès à la culture générale des jeunes salariés du BTP âgés de 16 à 21 Ans» Dossier Dossier de demande de subvention Toutes les rubriques doivent être renseignées dans le dossier.

Plus en détail

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août 2015 17h

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août 2015 17h APPEL A PROJET INITIATIVES DURABLES DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août 2015 17h Objectifs Dans le cadre de l Agenda 21 de la Communauté Urbaine, cet appel à projet vise à soutenir des initiatives destinées

Plus en détail

DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI

DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL APPEL A PROJETS Année 2014 DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI Convention

Plus en détail

2 ème année de master

2 ème année de master 1/7 Année universitaire 2014-2015 DOSSIER DE CANDIDATURE pour une inscription en 2 ème année de master domaine Droit, Économie, Gestion mention Droit des assurances Avis de la commission DOSSIER DE CANDIDATURE

Plus en détail

MARCHE N 15 ENM 42. FORMATION «Assistance à la rédaction de modules de formation interne et à l animation de formation de formateurs»

MARCHE N 15 ENM 42. FORMATION «Assistance à la rédaction de modules de formation interne et à l animation de formation de formateurs» MARCHE N 15 ENM 42 - FORMATIIONS PROFESSIIONNELLES SPECIIALIISEES - FORMATION «Assistance à la rédaction de modules de formation interne et à l animation de formation de formateurs» DATE LIMITE DE REMISE

Plus en détail

Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23

Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23 Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23 Préambule Construisons ensemble une relation partenariale : c est la volonté de la Ville largement partagée avec les

Plus en détail

MEDEF Somme Trophée du «Club Innovation Somme» 1 ère édition 2010

MEDEF Somme Trophée du «Club Innovation Somme» 1 ère édition 2010 MEDEF Somme Trophée du «Club Innovation Somme» 1 ère édition 2010 INNOVER : UNE REPONSE AUX ENJEUX DE DEMAIN Dossier de candidature En partenariat avec : Trophée du «Club Innovation Somme» 2010 1/10 Dossier

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. CAHIER DES CHARGES (adopté par délibération du conseil municipal du 6 février 2015) CESSION D UN BIEN COMMUNAL :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. CAHIER DES CHARGES (adopté par délibération du conseil municipal du 6 février 2015) CESSION D UN BIEN COMMUNAL : Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de GRASSE Service Urbanisme Tél : 04.93.64.74.60 groupeurbanisme@vallauris.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de VALLAURIS GOLFE-JUAN MAIRIE DE VALLAURIS - GOLFE-JUAN

Plus en détail

Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et guichet unique

Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et guichet unique Mairie de Pontcharra Service des marchés publics 95 avenue de la Gare BP 49 38530 Pontcharra cedex Tél: 04 76 97 11 65 Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et

Plus en détail

THEATRE TALENTS 2013

THEATRE TALENTS 2013 THEATRE TALENTS 2013 Soucieuse d aborder sa démarche de diffuseur dans un esprit de curiosité et de découverte, l association 1000 VISAGES a pour ambition de détecter et mettre en lumière des jeunes artistes

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE Bourse «Jeunes Bénévoles Vendéens»

DOSSIER DE CANDIDATURE Bourse «Jeunes Bénévoles Vendéens» DOSSIER DE CANDIDATURE Bourse «Jeunes Bénévoles Vendéens» Programme d Aide Départementale 2015-2016 PÔLE CULTURE Service Développement Culturel Jeunesse Demande d aide au financement des études ou du permis

Plus en détail

Vous êtes la Banque et un litige non résolu par l agence ou le service Relations Clientèle de l Etablissement vous oppose à votre client

Vous êtes la Banque et un litige non résolu par l agence ou le service Relations Clientèle de l Etablissement vous oppose à votre client GUIDE MEDIATION BANCAIRE Conseil Juridique 2010 B a n c a i r e Vous êtes la Banque et un litige non résolu par l agence ou le service Relations Clientèle de l Etablissement vous oppose à votre client

Plus en détail

lundi 3 août 2015 Bonjour,

lundi 3 août 2015 Bonjour, lundi 3 août 2015 Bonjour, Vous désirez faire une demande de financement au pacte rural 2014-2015 pour un projet à Wotton. Par ce document, nous vous transmettons les éléments pour présenter un projet.

Plus en détail

INSPECTION PEDAGOGIQUE

INSPECTION PEDAGOGIQUE VILLE DE BRUXELLES Instruction publique INSPECTION PEDAGOGIQUE Enseignement secondaire P. DANAU, inspecteur adjoint Boulevard Anspach 6-1000 Bruxelles 02/279 38 70 - FAX : 02/279 39 91 e-mail: patrick.danau@brunette.brucity.be

Plus en détail

Soumettre un projet. Soumettre un projet. Coordonnées de la structure. Identité du représentant légal. Cadre réservé à Saur Solidarités

Soumettre un projet. Soumettre un projet. Coordonnées de la structure. Identité du représentant légal. Cadre réservé à Saur Solidarités Cadre réservé à Saur Solidarités Dossier reçu le : Référence Saur Solidarités. 1 - PRESENTATION DE VOTRE STRUCTURE Coordonnées de la structure Nom de la structure Adresse complète du siège Tél. (facultatif)

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2012 MASTER GRANDE ECOLE POUR LES PROFESSIONNELS. Adresse permanente...

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2012 MASTER GRANDE ECOLE POUR LES PROFESSIONNELS. Adresse permanente... Photo (à coller) DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2012 MASTER GRANDE ECOLE POUR LES PROFESSIONNELS Mme Mlle M. Nom.................................. Prénom................................

Plus en détail

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION Mairie de PERONNE EN MELANTOIS 10 rue du marais 59273 PERONNE EN MELANTOIS Téléphone : 03.20.41.10.48 Fax : 03.20.84.06.30 mairie@peronne-melantois.fr www.peronne-melantois.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature ANNEXE 1 2015 Dossier de candidature «Appel à projets» relative au financement mis en œuvre par la structure : DOCUMENT 1 - PRESENTATION TECHNIQUE ET FINANCIERE DU PROJET DOCUMENT 2 DECLARATION D'ENGAGEMENT

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES GUIDE PRATIQUE POUR LES ENTREPRISES Programme compétitivité régionale et emploi 2007-2013 INNOVATION www.europe-en-aquitaine.eu 1 2 3 L Aquitaine avance, l Europe

Plus en détail

REGLEMENT BOURSE PROJET JEUNE

REGLEMENT BOURSE PROJET JEUNE REGLEMENT BOURSE PROJET JEUNE Afin de vous aider à réaliser vos aspirations et à concrétiser vos projets, le CCAS du Touvet vous accompagne avec le dispositif «Bourse Projet Jeune». Les objectifs de la

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL À PROJETS INTERRÉGIME 2014 DU LANGUEDOC-ROUSSILLON «Prévention des risques liés au vieillissement des seniors fragilisés» DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Le dossier de demande de subvention est

Plus en détail

Tremplin pour l Entrepreneuriat Étudiant

Tremplin pour l Entrepreneuriat Étudiant Tremplin pour l Entrepreneuriat Étudiant Date limite d envoi des dossiers : 31 mars 2014 INFORMATION RÈGLEMENT DOSSIER DE PARTICIPATION TÉLÉCHARGEABLES www.enseignementsup-recherche.gouv.fr Dossier de

Plus en détail

S informer sur. Le médiateur de l AMF

S informer sur. Le médiateur de l AMF S informer sur Le médiateur de l AMF 04 Autorité des marchés financiers Le médiateur de l AMF Sommaire Quelle est la mission du médiateur de l AMF? 03 Quelles situations peuvent donner lieu à médiation?

Plus en détail

COMMUNE DE FONSORBES

COMMUNE DE FONSORBES Département de la HAUTE Garonne COMMUNE DE FONSORBES Mise à disposition gratuite d un véhicule publicitaire électrique REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de services Passé en application de l article

Plus en détail

Participation de La Réunion à INTERSOLAR EUROPE 2014. Le salon de référence de l énergie solaire photovoltaïque et thermique en Europe

Participation de La Réunion à INTERSOLAR EUROPE 2014. Le salon de référence de l énergie solaire photovoltaïque et thermique en Europe Participation de La Réunion à INTERSOLAR EUROPE 2014 Le salon de référence de l énergie solaire photovoltaïque et thermique en Europe Du 4 au 6 juin, à MUNICH, ALLEMAGNE Salon international et conférence

Plus en détail

Avant de remplir ce dossier, lire attentivement les informations pratiques en annexe. Cocher le (ou les) MBA choisi(s)

Avant de remplir ce dossier, lire attentivement les informations pratiques en annexe. Cocher le (ou les) MBA choisi(s) photo (à coller) MBA SPÉCIALISÉS dossier de candidature 2015 Avant de remplir ce dossier, lire attentivement les informations pratiques en annexe. Cocher le (ou les) MBA choisi(s) Spécialités (*) MBA Gestion

Plus en détail

ACQUISITION DE LOGICIEL DE COMPTABILITE PUBLIQUE M14. - Cahier des Charges

ACQUISITION DE LOGICIEL DE COMPTABILITE PUBLIQUE M14. - Cahier des Charges Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois ACQUISITION DE LOGICIEL DE COMPTABILITE PUBLIQUE M14 - Cahier des Charges Marché Public de services Marché passé selon la procédure adaptée

Plus en détail

ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Mairie de Pontcharra 95 avenue de la Gare 38530 Pontcharra ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Marché INFO2015-01 RÈGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des dossiers : Le vendredi 3 avril

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature CAHIER SPECIAL DES CHARGES Smals-BB-001.020/2013 - EU Procédure négociée avec publicité Solution Intégrée ITSM-CRM Smals-BB-001.020/2013-EU Formulaire d'identification du candidat

Plus en détail

Appel à Projets Développement Durable. Dossier de demande de subvention

Appel à Projets Développement Durable. Dossier de demande de subvention Appel à Projets Développement Durable Dossier de demande de subvention IMPORTANT Ce dossier fait acte de document officiel et son usage est obligatoire. Nous vous invitons également à fournir tout document

Plus en détail

L enregistrement dans le fichier est réservé aux candidats qui sont citoyens de l un des pays membres de l Union européenne.

L enregistrement dans le fichier est réservé aux candidats qui sont citoyens de l un des pays membres de l Union européenne. Appel à candidature d experts individuels pour des travaux d assistance technique court terme dans le cadre de la mise en œuvre du programme INTERREG IV «Caraïbes» 1. DISPOSITIONS GENERALES a) Nature des

Plus en détail

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008 1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE FRANCHISE

DOSSIER DE CANDIDATURE FRANCHISE DOSSIER DE CANDIDATURE FRANCHISE Nous vous remercions de l intérêt que vous portez à Oup s Café. Ce dossier a pour objet de nous permettre d appréhender au mieux votre profil, vos attentes et vos motivations

Plus en détail

en Île-de-France l Ordre des architectes

en Île-de-France l Ordre des architectes l Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous sommes heureux que vous nous ayez fait part de votre volonté d enregistrer ou de renouveler votre prestation de services à l Ordre des Architectes d Île-de-France.

Plus en détail

Dossier de candidature à l accès

Dossier de candidature à l accès Université de Savoie Faculté de Droit Photo Dossier de candidature à l accès en MASTER DROIT 2 e année MENTION DROIT PRIVÉ Master professionnel : Spécialité "DROIT NOTARIAL" Année Universitaire 2014-2015

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS (LOT 1)

Plus en détail