GUIDE D ORIENTATION AUX ORGANISATIONS DE BASE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GUIDE D ORIENTATION AUX ORGANISATIONS DE BASE"

Transcription

1 FONDS D APPUI AUX INITIATIVES RAPPROCHEES (FAIR) GUIDE D ORIENTATION AUX ORGANISATIONS DE BASE I. Contexte/justification II. Eligibilité des actions 1 III. IV. Eligibilité des demandeurs Durée d exécution V. Montant des projets VI. VII. VIII. IX. Soumission des demandes Documents à fournir par le demandeur Sélection et attribution Gestion du fonds et Procédure de notification X. Adresses pour le dépôt des dossiers Annexe : Formulaire de Demande de Subvention en Appui Direct Budget 1 Concerne l éligibilité des actions susceptibles d être financées dans le cadre de cet appui ponctuel. Une proposition de cette liste figure en annexe de ce document et en fait partie intégrante

2 I. Contexte et Justification Le Programme d Appui à la Société Civile camerounaise (PASC) financé par le Xème FED et régi par la convention de financement CM/FED/ signée entre la République du Cameroun et l Union Européenne a pour mission de renforcer et améliorer les contributions des organisations de la société civile dans la gestion des politiques de développement, notamment dans le champ de l amélioration de la gouvernance. Différents appuis et outils sont ainsi mis à la disposition des organisations de la société civile par le PASC, afin qu elles puissent améliorer leurs capacités techniques, institutionnelles et mieux contribuer à l amélioration du cadre et conditions de vie des citoyens. Dans le cadre de la mise en œuvre de son Devis Programme n 1 (DP1) le PASC a prévu d accompagner les acteurs de la Société civile par le financement de leurs propres initiatives à la base, et notamment celles qui répondent aux aspirations et aux besoins des populations. Ces initiatives sont : Les activités génératrices de revenus (AGR) ou des activités d entreprenariat social qui contribuent à l améliorer leurs conditions de vie des populations ; Les activités d inclusion sociale pour des groupes marginalisés ou en voie de l être. Le financement de ces activités uniquement destiné aux organisations de base ou de premier niveau 2 vise d une part la prise en compte et le renforcement des organisations de petite taille, faiblement structurées qui ont un rayon d action limité et d autre part, l appui aux initiatives de proximité qui apportent des solutions concrètes et innovantes pour l épanouissement social et économique des communautés. Le budget total mis à disposition pour l octroi des ces subventions s élève à FCFA, reparti en différents lots selon le tableau ci-dessous : Réf. Axe et Sous-Axe du DP1 Description de l Activité Montant Prévu au DP Appuyer les initiatives d OSC orientées vers l équité et l inclusion sociale pour des groupes marginalisés ou en voie de l être. En complément du renforcement des capacités des OSC de base prévu au point , il s agira d appuyer à travers des subventions (allant de à FCFA) des initiatives de promotion de l entreprenariat social et d appuyer notamment des projets concrets et innovants qui répondent aux préoccupations des populations, et spécifiquement des activités génératrices de revenus (AGR) Appuyer des initiatives spécifiques ciblant les minorités et les groupes marginalisés. Les actions financées viseront la promotion des droits des personnes vulnérables FCFA FCFA 2 Ce sont des organisations sur le terrain/organisation locales des groupements informels ou organisations ponctuelles travaillant dans le contexte local immédiat, avec une focalisation géographique ou thématique limitée. La plupart de ces organisations sont autofinancées par les cotisations et les contributions de leurs membres (coopératives, associations de femmes, etc.).

3 Ce dispositif est consacré aux organisations de base qui n arrivent pas à accéder aux financements à travers les Appels à Propositions (AP) en procédures ouvertes. Elles constituent un groupe cible d OSC particulièrement fragile mais très efficace. Leurs initiatives sont véritablement au plus près des populations locales. Ces différentes structures de bases sont encouragées à travers ce dispositif car: a) Elles ont souvent besoin d un faible budget pour se renforcer ou mener des activités ponctuelles au niveau de leurs communes. b) La nature de leurs activités est parfois ponctuelle, en vue de répondre à une crise urgente et/ou limitée dans le temps et pour lesquelles un processus classique d'appel à propositions n'est pas adapté. c) Le temps et les moyens investis dans la présentation d'une proposition en réponse à un appel à proposition sont disproportionnés par rapport à leurs capacités et leurs besoins budgétaires. Le PASC, en concertation avec la société civile lors des tournées régionales en mars/avril 2012, s est proposé de mettre à la disposition des acteurs non étatiques, un fonds spécifique d appui ponctuel adapté aux besoins des organisations de base. Cette initiative vient compléter l ensemble des appels à propositions (AP1, AP2, AP3). Elle contribuera à apporter un soutien financier, en vue de faciliter les échanges et le transfert d'informations, de connaissances, d'expériences et de bonnes pratiques entre les différents Acteurs de la société civile. Enfin, le dispositif du Fonds d Appui aux Initiatives Rapprochées de la société civile permettra de faire face à des besoins ponctuels à travers ce dispositif d appel à propositions simplifiée d accès à des petits financements de à FCFA. NB : Un montant indicatif minimum de FCFA sera attribué par région. II. Eligibilité des actions (Types d'actions qui seront soutenues) Les types d actions concernées sont des actions au niveau national, régional ou local, faisant intervenir un nombre important d'acteurs de la société civile ou groupement d intérêt commun. Ces acteurs concourent à un transfert d'informations, de connaissances, d'expériences et de partage des bonnes pratiques, tout en répondant aux besoins critiques de la base. Le demandeur peut soumissionner seul, en tant qu association ou soumissionner en partenariat avec d autres acteurs ou associations. LOT 1 : Initiatives visant l entreprenariat social ou les activités génératrices de revenus: Appui à la valorisation des capacités socio-économiques au niveau de la base, et surtout en milieu rural et périurbain. L entreprenariat social recouvre l ensemble des initiatives économiques dont la finalité principale est sociale ou environnementale et qui réinvestissent la majorité de leurs bénéfices au profit de cette mission. Les activités génératrices de revenu sont quant à elles de petites activités économiques au profit des couches sociales pauvres, ne nécessitant pas un grand apport financier, mais rapportant des gains qui permettent la prise en charge des besoins biologiques et sociaux des citoyens et favorisant l amélioration de leurs conditions de vie. Les types d actions favorisés seront celles qui proposent des activités innovantes conciliant des approches économiques à des approches sociales.

4 LOT 2 : Initiatives visant la promotion des minorités : Appui aux initiatives spécifiques ciblant les minorités et les groupes marginalisées en milieu rural et urbain. Les actions qui favorisent l équité et l inclusion sociale pour des groupes marginalisés ou en voie de l être. Les actions concernant les questions de participation locale des minorités dans la vie publique. Des actions spécifiques menées par les handicapées Des actions qui visent à promouvoir la place de la femme, et valorisant le rôle de la femme, Des actions spécifiques valorisant la place des pygmées et des bororos en milieu rural et urbain des actions spécifiques menées par des personnes handicapées, des actions de conseils et assistance aux citoyens concernant la législation et leurs droits fondamentaux. Des actions visant la promotion des droits et obligations civiques du citoyen en milieu rural et urbain III. Eligibilité des demandeurs Sont concernées par cette activité, les structures de premier niveau d organisation notamment les coopératives locales, les organisations socio-économiques, les syndicats de paysans, les associations féminines, les associations de jeunes, les associations culturelles, sportives, les groupements d intérêt commun, etc.). Constitués en milieu rural et urbain et sous l initiative d un groupe de personnes, ces structures de premier niveau proposent des solutions conjointes à des problèmes de contexte local immédiat, défendent leurs droits ou améliorent leurs conditions de vie et d accès aux services publics (santé, éducation, pouvoir d achat, gouvernance locale, etc.). Ce groupe est ciblé du fait que ces organisations ne pourront pas facilement bénéficier d appui financier à travers les autres appels à propositions. Des mesures d accompagnements seront également mises en place, à travers les Organisations Relais (OR) en région. Les OR pourront aider à l identification des initiatives porteuses dans les régions pour les appuyer dans la mise en œuvre de leurs activités, une fois leurs projets sélectionnés. Ces exemples ne sont pas exhaustifs. Des propositions spécifiques portant sur l entreprenariat social et autres initiatives spécifiques ciblant les minorités et les groupes marginalisée sont encouragées. Les Acteurs Non Etatiques qui répondent aux conditions suivantes : être une personne morale, sans but lucratif ; être directement chargé de la préparation et de la gestion de l action et ne pas se limiter à un rôle d intermédiaire ; avoir un siège ou une représentation connu dans la région d où provient la demande et/ou l action sera mise en œuvre ; avoir la nationalité 3 camerounaise. NB : Sont exclues de ces subventions, toutes les structures qui ne sont pas des organisations de base 3 Les statuts devront permettre d établir que l organisation a été créée par un acte relevant du droit interne du Cameroun. A cet égard, toute entité juridique dont les statuts auraient été créés dans un autre pays mais qui serait enregistrée localement, quand bien même qu elle serait en possession d un «Protocole d'entente», ne pourrait être considérée comme une organisation locale éligible.

5 IV. Durée d exécution Le Fonds cible principalement le financement de petites initiatives, réalisables à court ou moyen terme, mais au maximum 9 mois. V. Montant des projets Des subventions seront accordées suivant un seuil minimum de FCFA et maximum FCFA. Aucune demande de subvention dans le cadre de ce dispositif de FAIR ne peut excéder 95% du total estimé des coûts acceptés. Le solde (c'est-à-dire la différence entre le coût total de l'action et le montant demandé au PASC doit être financé par les ressources du demandeur, celles de ses partenaires ou par des sources autres que le budget du PASC VI. Soumission des demandes Un demandeur ne peut soumettre qu une (1) seule proposition d action. Les demandes (proposition complète et budget) doivent être soumises en un original et 4 copies en format A4, reliées séparément. La copie originale doit porter la mention «Originale». Les demandes doivent être soumises dans une enveloppe scellée, remise en main propre à l OR dans la région où l activité sera menée. Un accusé de réception signé et daté sera délivré au porteur. L enveloppe extérieure doit porter la dénomination complète du numéro du (Lot 1 ou Lot 2) et l'adresse du demandeur, ainsi que la mention «FONDS D APPUI AUX INITIATIVES RAPPROCHEES - FAIR» VII. Documents à fournir par le demandeur Note de projet ou proposition de projet selon le modèle joint en annexe Une présentation de la structure ou groupe, faisant ressortir les activités menées et les types de projets gérés par l organisation Dossier administratif : Statuts et règlement intérieur de l Organisation Copie du récépissé ou de l accord cadre Composition du Conseil d Administration (ou structure assimilée) avec les noms et coordonnées de ses membres et des principaux responsables VIII. Critères de sélection et d'attribution Toutes les propositions satisfaisantes aux critères d'éligibilité ci-dessus (éligibilité du demandeur et éligibilité de l action) seront vérifiées pour s'assurer qu'elles remplissent les critères de sélection suivants: La pertinence avec les exigences de ce guide d orientation 4 la clarté et la faisabilité de l activité, y compris en termes de calendrier et de méthodologie; la valeur ajoutée de la proposition; un budget raisonnable, réalise et équilibré: acceptabilité des coûts unitaires et des montants globaux; bon rapport coût-efficacité. 4 Un avis d appel à propositions sera lancé, en octobre Ce document constitue les Lignes Directrices (LD) de cet appel à propositions. Les demandes soumises seront analysées suivant leur adéquation avec les objectifs de l appel;

6 IX. Gestion du fonds et Procédure de notification Ce fonds est géré sous la responsabilité de l UGP et son Chef de Mission/Régisseur. Les demandes sont évaluées par des assesseurs indépendants dans les régions et à Yaoundé, sous la supervision de l UGP, en collaboration avec les OR. L UGP étudie les résultats des évaluations chaque trimestre et prend sa décision en fonction des recommandations et de l avis motivé du Chef de Mission. L approbation finale des dossiers sélectionnés revient ensuite à la CAON et à la DUE. Le PASC informera tous les demandeurs, par écrit, des décisions prises concernant leurs propositions. En cas d'octroi d'une subvention, un contrat, précisant les conditions et le montant de la subvention, sera établi entre le PASC et le bénéficiaire. Seuls les dossiers jugés très pertinents seront considérés pour les financements. NB : Du fait de la spécificité de ce dispositif, il n y aura pas de date limite de soumission. Les dossiers peuvent être déposés à tout moment, à partir de la date de lancement. Les réponses seront regroupées et traitées au fur et à mesure jusqu à l épuisement des fonds disponibles. Pour d amples informations, veuillez consulter le Site web du programme PASC à l adresse suivante: X. Adresses pour le dépôt des dossiers 1. Pour les projets qui seront executés dans la Région du Centre: Adresse postale Programme d Appui à la Société Civile (PASC) Quartier Omnisport, Avenue Foé BP : 35577, Yaoundé, Cameroun. 2. Pour les projets qui seront executés dans les régions, les dossiers devront être déposés au niveau des OR des régions respectives selon ces adresses: Région de l extrême Nord Comité Diocésain de Développement BP : 49, Maroua Région du Nord Réseau ADEN BP : 127, Garoua Région de l Adamaoua APROSPEN BP : 522, Ngaoundéré Région de l EST Est Développement BP : 431, Bertoua Région du NORD OUEST INADES Formation BP : 11, Bamenda Région du SUD OUEST REACH OUT BP: 88, Buea Région du LITTORAL Un Monde Avenir BP : 928, Douala Région de l OUEST ZENU Network BP: 378, Bafoussam Annexe 1 : Formulaire de Demande de Subvention : Fonds d Appui aux Initiatives Rapprochées (FAIR) Annexe 2 : Budget

Appel à candidatures pour le recrutement d un cadre de suivi et d un responsable de l information et de la communication

Appel à candidatures pour le recrutement d un cadre de suivi et d un responsable de l information et de la communication REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON UNION EUROPEENNE EUROPEAN UNION COOPERATION CAMEROUN UNION EUROPEENNE CAMEROON EUROPEAN UNION COOPERATION Programme d Appui à la Société Civile Civil Society

Plus en détail

ZONE DE L AFRIQUE DE L OUEST

ZONE DE L AFRIQUE DE L OUEST ZONE DE L AFRIQUE DE L OUEST SECTION DU BENIN DOCUMENT DE PROJET A L ECOUTE DES FEMMES DEMUNIES "FED" Octobre 2010 I- IDENTIFICATION DU PROJET TITRE : "A l Ecoute des Femmes Démunies" «FED» Organisme d

Plus en détail

PROJET D APPUI A LA SOCIETE CIVILE ET A LA RECONCILIATION NATIONALE

PROJET D APPUI A LA SOCIETE CIVILE ET A LA RECONCILIATION NATIONALE RÉPUBLIQUE TOGOLAISE MINISTÈRE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHARGE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE UNION EUROPÉENNE FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT PROJET

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020 PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 04-00 AXE 3 : DEVELOPPER L ENGAGEMENT DE MAYOTTE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE, L INNOVATION, L EDUCATION A L ENTREPRENEURIAT ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

A P P E L À P R O J E T S. C r é a t i o n - r e p r i s e d e n t r e p r i s e s. Fonds Social Européen 2016

A P P E L À P R O J E T S. C r é a t i o n - r e p r i s e d e n t r e p r i s e s. Fonds Social Européen 2016 A P P E L À P R O J E T S C r é a t i o n - r e p r i s e d e n t r e p r i s e s Fonds Social Européen 2016 La Région Auvergne est autorité de gestion du FSE pour la période de programmation européenne

Plus en détail

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Appel à projets Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Date limite : mercredi 25 février 2015 à 12h 1. Contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Plus en détail

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires)

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) Mission Jeunesse FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) La Ville d Angers effectue un travail d aide aux projets des jeunes par l intermédiaire de la mission jeunesse. Cette mission

Plus en détail

Demande de financement au Fonds agricole (2014) Programme d Appui au Secteur de la Microfinance au Bénin (PASMIF)

Demande de financement au Fonds agricole (2014) Programme d Appui au Secteur de la Microfinance au Bénin (PASMIF) Demande de financement au Fonds agricole (2014) Programme d Appui au Secteur de la Microfinance au Bénin (PASMIF) Introduction Le PASMIF appuie fortement le développement de la microfinance au Bénin à

Plus en détail

L APPEL A PROJETS RETHE (recherches thématiques)

L APPEL A PROJETS RETHE (recherches thématiques) L APPEL A PROJETS RETHE (recherches thématiques) Thème 1 : Etude sur l évolution des métiers de supervision pédagogique et sur l impact éventuel de nouveaux modes de formation sur cette évolution Des enquêtes

Plus en détail

Appel à propositions (AP): EuropeAid/133012/M/ACT/MA

Appel à propositions (AP): EuropeAid/133012/M/ACT/MA Programme d accompagnement aux recommandations de l Instance Equité et Réconciliation en matière d histoire et de mémoire (Programme IER 2) Appel à propositions (AP): EuropeAid/133012/M/ACT/MA Objet: subventions

Plus en détail

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité»

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Objectifs : Le Conseil Régional de Lorraine, la DRAC de Lorraine et

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX»

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» A retourner au Conseil régional de Bourgogne : Conseil Régional de Bourgogne, Direction de l Agriculture et du Développement rural, 17 boulevard

Plus en détail

Guide méthodologique pour le montage d un projet et pour la préparation d une demande de financement

Guide méthodologique pour le montage d un projet et pour la préparation d une demande de financement PROGRAMME FRANCO-COMORIEN DE CODEVELOPPEMENT Cellule de Coordination Guide méthodologique pour le montage d un projet et pour la préparation d une demande de financement Composante 2 : MOBILISATION DE

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2015 Cahier des charges

APPEL A PROJETS 2015 Cahier des charges APPEL A PROJETS 2015 Cahier des charges «Promouvoir l égalité des chances pour les enfants issus de milieux défavorisés» Territoires concernés : Actions menées en région Provence Alpes Côte d Azur (France)

Plus en détail

APPEL A PROJETS pour la mise en œuvre du programme annuel 2013 du Fonds européen pour les Réfugiés

APPEL A PROJETS pour la mise en œuvre du programme annuel 2013 du Fonds européen pour les Réfugiés Fonds européen pour les Réfugiés 2008-2013 APPEL A PROJETS pour la mise en œuvre du programme annuel 2013 du Fonds européen pour les Réfugiés 1 Introduction : La décision n 573/2007/CE du Parlement européen

Plus en détail

Appel à Projet Innovation Sociale - Cahier des charges. APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE. Octobre 2011 Stratégie Régionale Innovation

Appel à Projet Innovation Sociale - Cahier des charges. APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE. Octobre 2011 Stratégie Régionale Innovation APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE Octobre 2011 Stratégie Régionale Innovation E Collectivité Territoriale de Corse propose un modèle économique qui peut jouer un rôle de vecteur de omiques des dimensions

Plus en détail

LOCAUX ET RÉGIONAUX 2014-2015

LOCAUX ET RÉGIONAUX 2014-2015 APPEL DE PROJETS LOCAUX ET RÉGIONAUX 2014-2015 GUIDE DE PRÉSENTATION D UNE DEMANDE DE FINANCEMENT DATE LIMITE DE DÉPÔT : 19 SEPTEMBRE 2014, 17 h APPEL DE PROJETS dans le cadre de l entente spécifique ADAPTATION

Plus en détail

I. Introduction et renseignements concernant la Banque.

I. Introduction et renseignements concernant la Banque. Banque de la République du Burundi LA DIRECTION TERMES DE REFERENCE POUR L EVALUATION DES BESOINS DES CELLULES DU SERVICE SUPERVISION BANCAIRE ET MICROFINANCE CHARGEES DE SUPERVISER LES ETABLISSEMENTS

Plus en détail

Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique

Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique Dans le cadre de la promotion de la recherche scientifique, l innovation et le développement

Plus en détail

ERASMUS+ 2014-2020. ACTION CLE 1: Mobilité des individus à des fins d éducation et de formation. 12 février 2015 UM5 Rabat

ERASMUS+ 2014-2020. ACTION CLE 1: Mobilité des individus à des fins d éducation et de formation. 12 février 2015 UM5 Rabat ERASMUS+ 2014-2020 ACTION CLE 1: Mobilité des individus à des fins d éducation et de formation 12 février 2015 UM5 Rabat INTRODUCTION Le programme Erasmus + soutient les EES afin de réaliser des projets

Plus en détail

Projet du Code de l Investissement

Projet du Code de l Investissement République Tunisienne Ministère du Développement, de l Investissement et de la Coopération Internationale Projet du Code de l Investissement Version préliminaire 22 mai 2015 Article1premier. TITRE PREMIER.

Plus en détail

CONDITIONS DE PARTICIPATION

CONDITIONS DE PARTICIPATION Document officiel à compléter par le pouvoir adjudicateur (C 02) AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES Fourniture du mobilier Lieu(x) d exécution : Cameroun ( Afrique centrale) 1. Référence de publication EuropeAid/131692/D/SUP/CM

Plus en détail

I. Check-list du développement de programmes - Frontières intérieures de l UE 2007-2013

I. Check-list du développement de programmes - Frontières intérieures de l UE 2007-2013 I. Check-list du développement de programmes - Frontières intérieures de l UE 2007-2013 25 juillet 2006 Etapes du développement de programmes Conditions interinstitutionnelles Actions nécessaires Structure

Plus en détail

Cahier des charges de l appel à projets «soutien à la fonction parentale» 2014

Cahier des charges de l appel à projets «soutien à la fonction parentale» 2014 DE L AUDE RESEAU D ÉCOUTE, D APPUI ET D ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS Cahier des charges de l appel à projets «soutien à la fonction parentale» 2014 Depuis la mise en œuvre dans l Aude, en 2001, du réseau

Plus en détail

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire PREAMBULE La Région Guyane s est engagée dans une stratégie de développement bâtie sur un véritable projet sociétal reposant sur des principes d efficacité économique, de cohésion sociale et d emploi.

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2011 Date limite d'envoi des dossiers : 31 mars 2011

APPEL A PROJETS 2011 Date limite d'envoi des dossiers : 31 mars 2011 APPEL A PROJETS 2011 Date limite d'envoi des dossiers : 31 mars 2011 Dans le cadre de cet appel à projets 2011, la Fondation GlaxoSmithKline soutiendra des programmes en direction d équipes soignantes

Plus en détail

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Technologies numériques pour les nouveaux usages

Plus en détail

Le PNRA prévoit 6 actions pour atteindre cet objectif :

Le PNRA prévoit 6 actions pour atteindre cet objectif : Termes de référence Consultant national en coordination du travail gouvernemental I. Information sur la mission Intitulé de la mission: Type de contrat : Lieu de la mission : Durée de la mission : Date

Plus en détail

POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES

POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES 1 CADRE GÉNÉRAL 1.1 Politique NOTRE RÔLE SOCIAL Centre visuel s est doté d une politique. Elle prévoit spécifiquement que Centre visuel doit contribuer au dynamisme

Plus en détail

SYNTHESE DE PRESENTATION DU PPILDA

SYNTHESE DE PRESENTATION DU PPILDA SYNTHESE DE PRESENTATION DU PPILDA INTITULE DU PROJET : PROJET DE PROMOTION DE L INITIATIVE LOCALE POUR LE DEVELOPPEMENT D AGUIE 1 Intitulé du Projet : Projet de Promotion de l Initiative Locale pour le

Plus en détail

Appel à manifestations d intérêt

Appel à manifestations d intérêt Appel à manifestations d intérêt pour des projets d organisation à l international de manifestations de promotion de l écosystème de start-up français. Programme d investissements d avenir Action French

Plus en détail

DÉPARTEMENT D ÉTAT DES ÉTATS-UNIS SECTION DES AFFAIRES PUBLIQUES DE L AMBASSADE DES ÉTATS-UNIS À KINSHASA PROGRAMME DE MICROFINANCEMENT

DÉPARTEMENT D ÉTAT DES ÉTATS-UNIS SECTION DES AFFAIRES PUBLIQUES DE L AMBASSADE DES ÉTATS-UNIS À KINSHASA PROGRAMME DE MICROFINANCEMENT DÉPARTEMENT D ÉTAT DES ÉTATS-UNIS SECTION DES AFFAIRES PUBLIQUES DE L AMBASSADE DES ÉTATS-UNIS À KINSHASA PROGRAMME DE MICROFINANCEMENT Titre de l opportunité de financement : Annonce du Programme Annuel

Plus en détail

Application de la stratégie d action au Québec

Application de la stratégie d action au Québec A. Résumé des grandes lignes de la stratégie d action À la suite d une réflexion réalisée en 2013, L ŒUVRE LÉGER a revu sa stratégie d action auprès de ses partenaires et du public en général (se référer

Plus en détail

Appel à Manifestation d Intérêt / Programme CoMun pour la contractualisation de Consultants et/ou Bureaux d études dans divers domaines d expertises

Appel à Manifestation d Intérêt / Programme CoMun pour la contractualisation de Consultants et/ou Bureaux d études dans divers domaines d expertises Appel à Manifestation d Intérêt / Programme CoMun pour la contractualisation de Consultants et/ou Bureaux d études dans divers domaines d expertises du développement urbain Août-Septembre 2015 I. Brève

Plus en détail

FONDS D APPUI AUX PROJETS (FAP) PHASE II

FONDS D APPUI AUX PROJETS (FAP) PHASE II Contact Congo : Cellule exécutive Case J 043V OCH Moungali III Tel : 00 242 666 35 88 Mail : coord_pcpacongo@yahoo.fr Contact France : Comité Français pour la Solidarité Internationale (CFSI) Tel : 00

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES

AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES Assistance Technique pour la mise en œuvre du Programme d'appui à la Réforme des Finances Publiques Composante institutionnelle République de Guinée 1. Référence de la publication

Plus en détail

Présentation des demandes de projet aux responsables de la recherche à l IRD

Présentation des demandes de projet aux responsables de la recherche à l IRD Présentation des demandes de projet aux responsables de la recherche à l IRD Le présent document vise à éclaircir le processus de présentation d une demande de projet présentée aux responsables de la recherche

Plus en détail

Fonds d Initiatives Citoyennes de la Ville de Jarny REGLEMENT INTERIEUR

Fonds d Initiatives Citoyennes de la Ville de Jarny REGLEMENT INTERIEUR Fonds d Initiatives Citoyennes de la Ville de Jarny REGLEMENT INTERIEUR Préambule : Le FIC s inscrit dans le cadre de la politique de proximité engagée par la Ville, notamment par la mise en place des

Plus en détail

POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES

POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES Groupe Affaires corporatives et secrétariat général 19 avril 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. CADRE GÉNÉRAL...3 1.1 Politique NOTRE RÔLE SOCIAL...3 1.2 Imputabilité...3

Plus en détail

APPEL A PROJETS «SENSIBILISER LES SCOLAIRES AUX GESTES DE PREVENTION DE LA PRODUCTION DES DECHETS» REGLEMENT

APPEL A PROJETS «SENSIBILISER LES SCOLAIRES AUX GESTES DE PREVENTION DE LA PRODUCTION DES DECHETS» REGLEMENT APPEL A PROJETS «SENSIBILISER LES SCOLAIRES AUX GESTES DE PREVENTION DE LA PRODUCTION DES DECHETS» REGLEMENT Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 9 janvier 2015 12 heures Contact : Communauté d

Plus en détail

REF. PR-CGPROJ PROCEDURE DE GESTION DES PROJETS REDACTEUR VERIFICATEURS APPROBATEURS DATE EDITION MOTIF

REF. PR-CGPROJ PROCEDURE DE GESTION DES PROJETS REDACTEUR VERIFICATEURS APPROBATEURS DATE EDITION MOTIF PROCEDURE DE GESTION DES PROJETS REF. PR-CGPROJ DATE EDITION MOTIF 31/07/2013 Version : JUILLET 2013 Mise à jour du manuel de procédures de JUIN 2006 APPLICATION DIFFUSION - Les coordinations régionales

Plus en détail

PROCEDURE DE DESIGNATION

PROCEDURE DE DESIGNATION PROCEDURE DE DESIGNATION Appel à candidatures de 2015 1. À travers le programme des villes créatives, l UNESCO reconnaît l engagement manifeste des villes pour mettre la créativité au centre de leurs stratégies

Plus en détail

Coopération transfrontalière dans le cadre de. l Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP) ITALIE- TUNISIE 2007-2013

Coopération transfrontalière dans le cadre de. l Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP) ITALIE- TUNISIE 2007-2013 2. QUESTIONS GENERALES SUR LE PREMIER APPEL A PROPOSITIONS POUR PROJETS STANDARDS 2.1 Quelle est la date limite de soumission des demandes de subvention? Les demandes doivent être envoyées au plus tard

Plus en détail

Fiche pour les porteurs de projet ayant obtenu le label «Centenaire» dans le cadre des comités départementaux du Centenaire

Fiche pour les porteurs de projet ayant obtenu le label «Centenaire» dans le cadre des comités départementaux du Centenaire Fiche pour les porteurs de projet ayant obtenu le label «Centenaire» dans le cadre des comités départementaux du Centenaire 1. Fonds du Centenaire Définition, règles La Mission du centenaire de la Première

Plus en détail

Appel à Projets Développement Durable. Dossier de demande de subvention

Appel à Projets Développement Durable. Dossier de demande de subvention Appel à Projets Développement Durable Dossier de demande de subvention IMPORTANT Ce dossier fait acte de document officiel et son usage est obligatoire. Nous vous invitons également à fournir tout document

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC Autorité hiérarchique : Secrétaire Exécutif du RAPAC (SE), Expert-Responsable

Plus en détail

Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement

Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement Préambule A l horizon 2015, la Région Picardie souhaite dynamiser son offre touristique pour permettre aux acteurs régionaux

Plus en détail

Cahier des charges APJ 2015 2016 15 ème édition

Cahier des charges APJ 2015 2016 15 ème édition Pour tout renseignement : MSA Loire-Atlantique Vendée Service Communication Vie Mutualiste 33 Boulevard Réaumur 85933 LA ROCHE SUR YON Cedex 9 Correspondante : Cécile Mariette Tél : 02.51.36.89.78 Mail

Plus en détail

L APPEL A PROJETS RETHE (recherches thématiques)

L APPEL A PROJETS RETHE (recherches thématiques) L APPEL A PROJETS RETHE (recherches thématiques) Thème 2 : Apprentissage mobile (tablettes, téléphones portables, smartphones, MP3, ordinateurs de poche...) En Afrique, en moyenne 8% des foyers sont équipés

Plus en détail

Introduction. Activités admissibles. Objectifs. Domaines visés. Guide des candidatures de 2015

Introduction. Activités admissibles. Objectifs. Domaines visés. Guide des candidatures de 2015 Guide des candidatures 2015 Introduction Dans tout l Ontario, il y a beaucoup d entreprises, d organismes, de collectivités et de particuliers qui font plus que ce qui est requis par la législation environnementale,

Plus en détail

Statuts egov Innovation Center

Statuts egov Innovation Center Statuts egov Innovation Center (version 10.10.2013) Préambule L association «egov Innovation Center» est une association à but non lucratif s inscrivant dans une dimension d intérêt public. L association

Plus en détail

Appel à projets. Promotion de l agriculture familiale en Afrique de l Ouest

Appel à projets. Promotion de l agriculture familiale en Afrique de l Ouest Appel à projets 2010 Promotion de l agriculture familiale en Afrique de l Ouest Un programme conjoint entre la Fondation de France et le Comité français pour la solidarité internationale (CFSI) Date limite

Plus en détail

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN AXE 4 du PON FSE ASSISTANCE TECHNIQUE Objectif spécifique 1 :

Plus en détail

----------------------- PROJET C2D EMPLOI DES JEUNES. (Convention d Affectation N CCI 1201 02 Y)

----------------------- PROJET C2D EMPLOI DES JEUNES. (Convention d Affectation N CCI 1201 02 Y) Le C2D, un Partenariat au service du développement Union Discipline -Travail MINISTERE D ETAT, MINISTERE DE L EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ----------------------- Unité

Plus en détail

dans un règlement édicté par le Conseil de domaine.

dans un règlement édicté par le Conseil de domaine. Règlement provisoire relatif à la mission Recherche appliquée et Développement dans le domaine Musique et Arts de la scène de la HES-SO Version du 4 novembre 2014 Le Rectorat de la Haute école spécialisée

Plus en détail

Fonds de financement de la transition énergétique

Fonds de financement de la transition énergétique Fonds de financement de la transition énergétique Convention particulière de mise en œuvre de l appui financier au projet «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» Entre La ministre de l

Plus en détail

Formation des OSC de niveaux 2 et 3 en «Cycle de projet»

Formation des OSC de niveaux 2 et 3 en «Cycle de projet» FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Programme de l Union Européenne pour la Société Civile et la Culture/PESCC 10 ème FED TERMES DE REFERENCE Formation des OSC de niveaux

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 ARTICLE 1 : CONTEXTE Dans le prolongement de son Agenda 21 qui s intègre dans une logique de développement durable,

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS ASSOCIATIFS Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 8.3 : promotion d'emplois pérennes

Plus en détail

INNOVATION SOCIALE ET ECONOMIE PARTICIPATIVE en région Poitou-Charentes

INNOVATION SOCIALE ET ECONOMIE PARTICIPATIVE en région Poitou-Charentes CONCOURS INNOVATION SOCIALE ET ECONOMIE PARTICIPATIVE en région Poitou-Charentes ************* REGION POITOU-CHARENTES 15 rue de l'ancienne Comédie 86000 POITIERS REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE : le

Plus en détail

MIDA Ghana/Sénégal APPEL À PROPOSITIONS - 2006

MIDA Ghana/Sénégal APPEL À PROPOSITIONS - 2006 MIDA Ghana/Sénégal APPEL À PROPOSITIONS - 2006 SERVICES NON FINANCIERS POUR LA CREATION D ENTREPRISE AU GHANA ET AU SENEGAL PAR LES IMMIGRES RESIDANT LEGALEMENT EN ITALIE Code de référence : MIDA- 01-

Plus en détail

NOTE DE CADRAGE PROGRAMMATION 2016 DU CONTRAT DE VILLE HENIN-CARVIN

NOTE DE CADRAGE PROGRAMMATION 2016 DU CONTRAT DE VILLE HENIN-CARVIN NOTE DE CADRAGE PROGRAMMATION 2016 DU CONTRAT DE VILLE HENIN-CARVIN La Communauté d Agglomération Hénin Carvin, suite à la signature le 9 juillet 2015, du Contrat de Ville 2015/2020, engage l élaboration

Plus en détail

QUATRIEME SESSION DU COMITE DE PILOTAGE (Yaoundé, Palais des Congrès, 30 juillet 2015) DISCOURS D OUVERTURE DE S.E.M. Emmanuel NGANOU DJOUMESSI

QUATRIEME SESSION DU COMITE DE PILOTAGE (Yaoundé, Palais des Congrès, 30 juillet 2015) DISCOURS D OUVERTURE DE S.E.M. Emmanuel NGANOU DJOUMESSI COOPERATION CAMEROUN UNION EUROPEENNE PROGRAMME D APPUI A LA SOCIETE CIVILE (PASC) QUATRIEME SESSION DU COMITE DE PILOTAGE (Yaoundé, Palais des Congrès, 30 juillet 2015) DISCOURS D OUVERTURE DE S.E.M.

Plus en détail

PAYS DE LA LOIRE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS?

PAYS DE LA LOIRE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 16/12/2014. PAYS DE LA LOIRE STRUCTURE GLOBALE DU

Plus en détail

Programme européen ERASMUS+ (2014-2020)

Programme européen ERASMUS+ (2014-2020) Programme européen ERASMUS+ (2014-2020) Erasmus+ Jeunesse & / Les Caractéristiques du Programme 3 secteurs : éducation/formation, jeunesse et sport Liens plus étroits entre ce programme (Erasmus +) et

Plus en détail

Appel de demandes de subventions communautaires pour services à la famille 2015

Appel de demandes de subventions communautaires pour services à la famille 2015 Appel de demandes de subventions communautaires pour services à la famille Introduction Autism Speaks Canada est fière de verser une aide financière aux fournisseurs de services de différentes régions

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

2004-2007. Programme triennal d assistance financière Unités régionales de loisir et de sport

2004-2007. Programme triennal d assistance financière Unités régionales de loisir et de sport Programme triennal d assistance financière Unités régionales de loisir et de sport 2004-2007 Troisième année du programme triennal Date limite d inscription : 23 juin 2006 Le sceau de la poste faisant

Plus en détail

1 Chef de Cellule Centrale de Gestion Fiduciaire et de Suivi Programmatique

1 Chef de Cellule Centrale de Gestion Fiduciaire et de Suivi Programmatique MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA Projet de Renforcement des Capacités du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le VIH/Sida Accord de financement CDC No. 5U2GPS002717 AVIS DE VACANCE

Plus en détail

COOPERATION CAMEROUN UNION EUROPEENNE PROGRAMME D APPUI A LA SOCIETE CIVILE (PASC)

COOPERATION CAMEROUN UNION EUROPEENNE PROGRAMME D APPUI A LA SOCIETE CIVILE (PASC) COOPERATION CAMEROUN UNION EUROPEENNE PROGRAMME D APPUI A LA SOCIETE CIVILE (PASC) ATELIER DE CLOTURE DE LA PHASE OPERATIONNELLE Yaoundé, CCIMA 26 27 août 2015 ALLOCUTION D OUVERTURE DE M. GILBERT DIDIER

Plus en détail

Amélioration de la qualité sanitaire des céréales / Programme de soutien à l amélioration des systèmes de ventilation dans les silos de stockage

Amélioration de la qualité sanitaire des céréales / Programme de soutien à l amélioration des systèmes de ventilation dans les silos de stockage > Aides FranceAgriMer mars 2012 Amélioration de la qualité sanitaire des céréales / Programme de soutien à l amélioration des systèmes de ventilation dans les silos de stockage échéance au 31 décembre

Plus en détail

CENTRE EUROPEEN D APPUI AUX ELECTIONS

CENTRE EUROPEEN D APPUI AUX ELECTIONS CENTRE EUROPEEN D APPUI AUX ELECTIONS AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES Fourniture d Equipements Electriques et Informatiques Pour les Elections au Burkina Faso Lieu d exécution Ouagadougou au Burkina Faso

Plus en détail

Renewable Energies and Energy Efficiency Programme. 2015 - Programme ENERGIES Présentation de l appel à propositions 1 / 28

Renewable Energies and Energy Efficiency Programme. 2015 - Programme ENERGIES Présentation de l appel à propositions 1 / 28 Renewable Energies and Energy Efficiency Programme 2015 - Programme ENERGIES Présentation de l appel à propositions 1 / 28 POINTS DE REPERE Financé dans le cadre du 10 ème FED Signature de la convention

Plus en détail

CONCOURS FINANCIER DE LA REGION BRETAGNE POUR

CONCOURS FINANCIER DE LA REGION BRETAGNE POUR Rennes, le 10 septembre 2004 Réf : A/P714/2004 Politique régionale CONCOURS FINANCIER DE LA REGION BRETAGNE POUR l'organisation de colloques, congrès ou symposiums en Bretagne et la réalisation de communications

Plus en détail

INITIATIVE POUR L EMPLOI DES JEUNES

INITIATIVE POUR L EMPLOI DES JEUNES AXE 11 : INITIATIVE POUR L EMPLOI DES JEUNES FICHE THEMATIQUE 11-1 : CREATION REPRISE D ENTREPRISES PAR DES NEETS Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 PRIORITÉ D INVESTISSEMENT 8.2 : promouvoir l emploi

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période

Plus en détail

CWALity Collaboration in Wallonia ability Recherche collaborative entre une PME et un organisme de recherche

CWALity Collaboration in Wallonia ability Recherche collaborative entre une PME et un organisme de recherche 1 CWALity Collaboration in Wallonia ability Recherche collaborative entre une PME et un organisme de recherche Description générale de l appel et Objectifs Appel à propositions pour des projets de recherche

Plus en détail

PLAN DE MOBILISATION DES FONDS 2014-2017 ALLIANCE BURUNDAISE CONTRE LE SIDA ET POUR LA PROMOTION DE LA SANTE

PLAN DE MOBILISATION DES FONDS 2014-2017 ALLIANCE BURUNDAISE CONTRE LE SIDA ET POUR LA PROMOTION DE LA SANTE ALLIANCE BURUNDAISE CONTRE LE SIDA ET POUR LA PROMOTION DE LA SANTE PLAN DE MOBILISATION DES FONDS ALLIANCE BURUNDAISE CONTRE LE SIDA ET POUR LA PROMOTION DE LA SANTE Bujumbura, JUIN 2014 0. Introduction

Plus en détail

Programme d Appui à la Société Civile en Tunisie (PASC Tunisie)

Programme d Appui à la Société Civile en Tunisie (PASC Tunisie) Termes de Référence Evaluation Intermédiaire Programme d Appui à la Société Civile en Tunisie (PASC Tunisie) Composante géré par EPD Introduction Le Programme d'appui à la Société Civile en Tunisie (PASC

Plus en détail

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 L appel à projets «Utopies réalistes» correspond à une aide financière et technique du Parc naturel régional

Plus en détail

Circulaire DGEFP n 2008-20 - du 4 décembre 2008

Circulaire DGEFP n 2008-20 - du 4 décembre 2008 Circulaire DGEFP n 2008-20 - du 4 décembre 2008 Réforme des aides d Etat (EDEN et Chèques conseil) à la création/reprise d entreprise par les demandeurs d emploi et les bénéficiaires de minima sociaux

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Année:. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Nom de l association:.. Cadre réservé à l administration Date d arrivée du dossier à la Communauté de Communes

Plus en détail

Projets libres de Recherche «Biologie et Sciences du Cancer»

Projets libres de Recherche «Biologie et Sciences du Cancer» Appel à projets 2013 Projets libres de Recherche «Biologie et Sciences du Cancer» Action 5.3 Attention sélection des projets en deux étapes : 1. Lettre d intention : 29 octobre 2012 2. Dossier présélectionné

Plus en détail

Projet de coproduction artistique portée par un lieu de diffusion

Projet de coproduction artistique portée par un lieu de diffusion DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Arts vivants Projet de coproduction artistique portée par un lieu de diffusion Année 2015 Le développement durable s impose aujourd hui à tous : il permet de concilier

Plus en détail

Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR)

Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Page 1 / 8 Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Art. 1 Constitution I. Constitution, siège Sous la dénomination «Pôle scientifique et technologique

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION

NOTE DE PRESENTATION NOTE DE PRESENTATION Le présent projet de loi s inscrit dans le cadre des mesures d accompagnement de la nouvelle stratégie agricole baptisée «Plan Maroc Vert», qui a pour vocation d imprimer au secteur

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN

POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1361-00-16 Nombre de pages : 8 POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ASSEMBLEES DES ETATS MEMBRES DE L OMPI

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ASSEMBLEES DES ETATS MEMBRES DE L OMPI OMPI A/41/16 ORIGINAL : anglais DATE : 24 août 2005 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F ASSEMBLEES DES ETATS MEMBRES DE L OMPI Quarante et unième série de réunions Genève, 26

Plus en détail

du GCF à travers le CSE-NIE

du GCF à travers le CSE-NIE Forum Régional du CTCN pour les Entités Nationales Désignées Accès aux Ressources du FA et du GCF à travers le CSE-NIE Par Aïssata B. SALL et Déthié S. NDIAYE Unité Finances Climat- Centre de Suivi Ecologique

Plus en détail

Orientations révisées sur l utilisation des ressources du Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC)

Orientations révisées sur l utilisation des ressources du Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) Orientations révisées sur l utilisation des ressources du Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) Considérations stratégiques et objectifs 1. L objet du Fonds international pour la diversité

Plus en détail

BOURSES D ETUDES ET DE RECHERCHE EN DROIT FONDATION KEBA MBAYE MANUEL DE PROCEDURES

BOURSES D ETUDES ET DE RECHERCHE EN DROIT FONDATION KEBA MBAYE MANUEL DE PROCEDURES BOURSES D ETUDES ET DE RECHERCHE EN DROIT FONDATION KEBA MBAYE MANUEL DE PROCEDURES 2 I. Objectifs La FONDATION KEBA MBAYE, consciente du rôle que peuvent jouer le Droit, l Ethique, l Education et le Sport

Plus en détail

Guide du porteur de projet

Guide du porteur de projet infos : 0810 18 18 18 Union européenne Fonds Social Européen Guide du porteur de projet Mesure «appui aux microprojets associatifs» FSE 4.2.3 en Ile-de-France Cette action est soutenue par le Fonds social

Plus en détail

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août 2015 17h

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août 2015 17h APPEL A PROJET INITIATIVES DURABLES DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août 2015 17h Objectifs Dans le cadre de l Agenda 21 de la Communauté Urbaine, cet appel à projet vise à soutenir des initiatives destinées

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre

Plus en détail

Appel à propositions: PRESENTATION DE MICROPROJETS POUR L ATTRIBUTION DE MICROSUBVENTIONS

Appel à propositions: PRESENTATION DE MICROPROJETS POUR L ATTRIBUTION DE MICROSUBVENTIONS Appel à propositions: PRESENTATION DE MICROPROJETS POUR L ATTRIBUTION DE MICROSUBVENTIONS 1. Introduction GVC est une association à but non lucratif que travaille en Tunisie depuis 2012 dans les secteurs

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES

AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES Assistance Technique au Programme d Appui à la Réforme du Secteur de la Sécurité 1. Référence de la publication N EuropeAid/135235/IH/SER/GN 2. Procédure Restreinte 3. Programme

Plus en détail

Formation des OSC de niveau 3 sur «Techniques de montage de projets»

Formation des OSC de niveau 3 sur «Techniques de montage de projets» PROGRAMME DE L UNION EUROPEENNE POUR LA SOCIETE CIVILE ET LA CULTURE TERMES DE REFERENCE Formation des OSC de niveau 3 sur «Techniques de montage de projets» Octobre 2015 1 I. Contexte et justification

Plus en détail

Appel à projets Eté 2015. «Vacances solidaires»

Appel à projets Eté 2015. «Vacances solidaires» Appel à projets Eté 2015 «Vacances solidaires» 1 Une action qui vise à rompre l isolement et à maintenir le lien social et ainsi favoriser le maintien à domicile Encourager le maintien à domicile est l

Plus en détail