Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS"

Transcription

1 Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Pour tous les modèles de rapports, veuillez visiter le site du FNUD : Ce document établit un guide détaillé pour le suivi et l établissement de rapports ainsi que pour la révision et la prolongation de projets ayant reçu une subvention du FNUD dans le cadre de son de subvention. Les rapports soumis au FNUD sont considérés comme faisant partie du domaine public (à moins d entente contraire) et, à ce titre, peuvent être consultés par le Groupe consultatif du Programme, le Conseil consultatif du FNUD, ou mis en ligne sur le site du FNUD. Le FNUD utilisera également les rapports soumis pendant la durée de vie du projet pour déterminer si le projet en question progresse de façon satisfaisante et pour recommander des ajustements en termes de portée, de mise en œuvre et de financement, en fonction des besoins. Tous les rapports doivent être rédigés en anglais ou en français, les deux langues de travail du Secrétariat de l ONU. 1. Arrangements de gestion de projet L Organisation de la Société Civile (OSC) qui reçoit la subvention doit s acquitter de toutes les responsabilités substantives et financières ainsi que des obligations en matière de suivi et d établissement de rapports auprès du FNUD. Elle est responsable de la gestion du projet dans son ensemble. 2. Suivi de projet Le suivi des projets du FNUD s effectue de différentes façons : A. Toutes les agences de mise en œuvre, pour tous les projets, doivent assurer le suivi de leurs propres activités et sont responsables de la collecte des données de base. L agence de mise en œuvre doit utiliser les données de base recueillies pour effectuer le suivi du projet pendant la totalité de sa durée. De plus, les données de base seront utilisées dans l évaluation finale du projet. B. Des observateurs seront désignés par le FNUD pour observer les objectifs intermédiaires du projet tels que spécifiés dans le document de projet. C. En outre, le FNUD contrôlera l avancée de tous les projets grâce à l examen des rapports intermédiaires et d exécution de projet et mènera à l occasion des visites de suivi du projet selon les besoins. 3. Établissement de rapports de projet L agence de mise en œuvre est tenue de soumettre les rapports suivants : i) Rapports intermédiaires et annuels, ii) Rapport narratif final et iii) Rapports financiers d utilisation. Veuillez vous reporter au Tableau 1 pour connaître les dates de remise des rapports. De plus, le FNUD peut demander des mises à jour à tout moment pendant la durée du projet. 1

2 4. Exigences en matière de suivi et d établissement de rapports pour les projets CSOP Des modèles de rapport d états financiers et narratifs sont disponibles sur le site internet du FNUD. Les rapports n utilisant pas le modèle approprié ne seront pas acceptés. 4.1 Rapport d étape clés et rapport financier d utilisation A. Le FNUD désignera un observateur pour évaluer les étapes clés 2 et 3. Cet individu ou cette entité n auront aucune responsabilité vis à vis d aucun aspect de mise en œuvre du projet Afin d organiser le contrôle des étapes clés tels que décrits dans le planning des décaissements du document de projet, l agence de mise en œuvre doit fournir au FNUD les détails logistiques de l activité de l étape clé deux mois avant sa date prévue. Les détails logistiques incluent les dates, les lieux, les coordonnées des personnes à contacter, l ordre du jour et les documents connexes. L observateur du FNUD contactera l agence de mise en œuvre directement pour organiser les derniers arrangements. L observateur assistera à l activité, prendra des notes et des photos et recueillera les documents. L agence de mise en œuvre devra fournir tous les documents nécessaires tels que l ordre du jour des réunions, une liste de présence signée par les participants, les publications, brochures, etc. Par la suite, l observateur compilera tous les détails sur l étape clé et soumettra au FNUD un rapport de vérification des étapes clés (MVR). Dans certains cas, le FNUD pourra décider d effectuer un examen sur dossier au lieu de dépêcher des observateurs sur place. Dans ce cas, l agence de mise en œuvre devra soumettre un rapport MVR, des photos de l activité et tout autre document connexe. B. Une fois que l étape clé est réalisée, l agence de mise en œuvre doit envoyer au FNUD un rapport financier d utilisation (FUR) de l étape clé, certifié par le comptable/auditeur indépendant inscrit au document de projet. Ces rapports financiers doivent être préparés en conformité avec le modèle du FNUD et refléter les montants déboursés à cette date. L objectif du rapport FUR est de comparer les dépenses du projet par rapport au budget total du projet déterminé dans le document de projet signé. Au moins 70% de la première tranche doit avoir été dépensé avant que la tranche suivante ne puisse être versée. En cas de changement dans le planning de financement ou dans la répartition du budget, une courte explication doit être annexée. Le FNUD passera en revue le FUR et approuvera la demande de financement ou reviendra au projet pour des renseignements ou une discussion supplémentaire. Les modifications apportées au budget du projet approuvé requièrent l accord préalable du FNUD. Toute réaffectation financière faîte sans l approbation du FNUD sera refusée, et un remboursement des fonds au FNUD pourrait être exigé. L agence de mise en œuvre sera tenue responsable de toute dépense supplémentaire. *** Les objectifs intermédiaires choisis pour le projet conformément au document de projet signé doivent correspondre au besoin d une nouvelle tranche de fonds. Par conséquent, il incombe à l agence de mise en œuvre d informer le FNUD sans délai de tout changement dans le planning des objectifs intermédiaires se répercutant sur le décaissement des fonds. 2

3 4.2 Rapport d exécution à mi-parcours Le rapport d exécution à mi-parcours doit être soumis au FNUD au plus tard 13 mois après la Date de début du projet (telle qu indiquée sur la page de couverture du document de projet). Le rapport doit inclure des informations détaillées sur l état de la mise en œuvre du projet : les activités déjà complétées et celles en cours, un bref compte-rendu sur la manière dont les fonds ont été utilisés et sur les produits/résultats et les impacts/effets déjà visibles ainsi que tout changement apporté au projet par rapport au document de projet initial signé. Le rapport doit également justifier tout changement apporté à la mise en œuvre du projet comparativement au document de projet signé. Le FNUD utilisera ce rapport pour déterminer si le projet progresse de manière satisfaisante et si des ajustements devraient être apportés à sa mise en œuvre, ses activités ou son financement. Le modèle de rapport d exécution à mi-parcours à suivre est disponible sur le site Internet du FNUD. 4.3 Rapport narratif final L agence de mise en œuvre doit soumettre un rapport narratif final un mois après la fin du projet. Ce rapport doit contenir des informations détaillées sur la mise en œuvre du projet et décrire les produits/résultats et les impacts/effets réalisés en accord avec le document de projet signé. Il doit aussi justifier toute modification apportée à la stratégie de projet approuvé comparativement au document de projet signé et souligner toutes les leçons apprises et les bonnes pratiques générées par le projet. Le modèle de rapport narratif final est disponible sur le site Internet du FNUD. 4.4 Rapport financier d utilisation final Un rapport financier d utilisation final, certifié par un auditeur indépendant et externe, doit être soumis au plus tard trois mois après la date de fin du projet. Ce rapport doit inclure tous les détails financiers pertinents, notamment les dépenses et tout revenu ou tous intérêts gagnés. Le rapport financier d utilisation final (FFUR) est disponible sur le site Internet du FNUD. 4.5 Évaluation de fin de projet Le FNUD informera les bénéficiaires de subventions si une évaluation du projet doit être menée. Dans le cas où une évaluation d un projet CSOP est requise, le FNUD mandatera directement une évaluation de projet ou demandera à l agence de mise en œuvre d organiser une évaluation indépendante à l aide des fonds alloués par le FNUD à cette fin. L agence de mise en œuvre est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires afin de faciliter l évaluation de la façon requise et au moment demandé par le FNUD ou par une tierce partie en son nom. Le rapport d évaluation final peut être publié sur le site Internet du FNUD L agence de mise en œuvre est tenue de présenter le FNUD en tant que donateur dans les bannières, inscriptions et autres supports écrits associés au projet subventionné par le FNUD ainsi que dans le matériel de communication approprié incluant le site internet de l organisation bénéficiaire et toute publication résultante de l exécution du projet financé par le FNUD. Toute présentation doit inclure le logo du FNUD. Toute mention reconnaissant la contribution du FNUD doit inclure les mots ''Le Fonds des Nations- Unies pour la Démocratie'' 3

4 5. Prolongation et révision de projet 5.1 Révisions de projets A. Révisions nécessitant l approbation préalable du FNUD Les changements qui modifient la portée d un projet (produits/résultats, réalisations et objectifs) nécessitent une révision substantielle de projet (voir 5.2) approuvée par le Secrétariat du FNUD. Toute réaffectation financière importante comparativement au budget du projet approuvé nécessite l approbation préalable du FNUD. La demande doit être soumise faite à l aide du Formulaire de demande de révision budgétaire d'un projet disponible sur le site internet. Ces changements doivent être également mentionnés à la fois dans les rapports d exécution intermédiaires et narratifs finaux envoyés au FNUD. Toute réaffectation financière pour laquelle une demande d approbation n a pas été soumise préalablement au FNUD peut être refusée. Il peut alors être possible que les fonds doivent être remboursés au FNUD. B. Révisions ne nécessitant pas l approbation préalable du FNUD Les changements apportés à un projet ne modifiant pas sa portée ne nécessitent pas de révision de projet approuvée par le FNUD. Par exemple, des changements apportés à des activités pour assurer la réalisation des résultats ne nécessitent pas de révision de projet. Bien qu aucune procédure d approbation particulière ne soit requise, ces changements doivent être mentionnés à la fois dans les rapports d exécution intermédiaires et narratifs finaux envoyés au FNUD. 5.2 Révisions substantielles Conditions Une révision substantielle implique une modification, soit dans l objectif, soit dans les réalisations ou résultats/produits du projet. À condition que le projet continue à entrer dans le cadre des objectifs du FNUD et reste en cohérence avec la proposition de projet, des révisions peuvent être apportées à tout moment pendant le cycle de vie du projet, dans l une des trois circonstances suivantes : Procédure A) En réponse à des changements dans le contexte national, régional ou mondial, B) Pour ajuster la conception et l allocation des ressources afin d assurer le fonctionnement efficace du projet dans un environnement en mutation, et/ou C) Pour améliorer la conception ou la mise en œuvre du projet en clarifiant les objectifs, ajustant les résultats, indicateurs, hypothèses ou conditions, et en ajoutant ou supprimant des activités. Les révisions substantives de projets résultent d un processus participatif impliquant les principales parties prenantes. Elles peuvent être suscitées par les délibérations de l équipe de projet, par les rapports des bénéficiaires ou par le suivi, l évaluation ou la revue des activités. Si un projet ne se déroule pas comme prévu, l agence de mise en œuvre, et le cas échéant l agence d exécution, devra discuter avec tous les partenaires sur la manière d améliorer la mise en œuvre du projet. Un document de révision doit alors être rédigé et signé par tous les signataires du document de projet signé d origine. 4

5 Le document de révision doit décrire les modifications apportées aux sections pertinentes du document de projet signé et contenir ce qui suit : Une page de garde justifiant des changements Une autre page qui détaille toute modification dans les objectifs, les résultats, les activités ou dans les ressources en y incluant les nouvelles sections en remplacement des anciennes sections contenues dans le document de projet. Une version corrigée du cadre des résultats et du budget. 5.3 Prolongation de la durée d un projet Le FNUD préfère que les projets soient mis en œuvre conformément au calendrier du document de projet et ne prendra en considération que des prolongations sans contrepartie dans des circonstances exceptionnelles. Dans ces cas-là, la prolongation des projets doit être demandée au moyen du Formulaire de Demande de Prolongation du Projet, qui est disponible sur le site. De telles prolongations n entraînent pas de modification du budget global du projet. Veuillez noter que les salaires et les dépenses d'appui ne doivent pas dépasser les montants qui ont été auparavant alloués dans le budget du document de projet final. Les demandes de prolongations ne seront prises en considérations que pour des périodes courtes et justifiées et ne dépassant en aucune circonstance 12 mois. Procédure Dans des circonstances normales, les prolongations de projet doivent être demandées par l agence de mise en œuvre (ou l agence d exécution le cas échéant), après consultation de tous les partenaires du projet, au moins deux mois avant la date de fin de projet initialement prévue. Toute prolongation de projet doit être demandée à l aide du Formulaire de demande de prolongation de projet disponible sur le site internet. Outre le formulaire de demande de prolongation de projet, un Cadre de Résultats mis à jour doit être annexé et doit préciser de façon claire les activités déjà complétées au moment de la demande ainsi que celles qui seront mises en œuvre pendant la prolongation du projet. En fonction de la durée de prolongation, les obligations en matière d établissement de rapports au FNUD pourront être modifiées et les nouvelles exigences seront notifiées au moment de l approbation de la demande d extension. Pour les prolongations de 4 mois ou plus, un rapport d évolution du projet dans le cadre d une prolongation devra être fourni au FNUD à mi-parcours de la période de prolongation. Ce rapport devra fournir des informations sur la progression des activités et des résultats obtenus conformément à la version révisée du Cadre de Résultats. Ce rapport ne devra pas excéder 3 pages. Aucun modèle spécifique n est requis. 5

6 ÉCHÉANCIER DE L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS DU FNUD Le cas échéant, les modèles de rapports mentionnés ci-dessous sont disponibles sur le site Internet du FNUD à la section relative aux formulaires pour le 7 ème cycle. Tous les rapports doivent être envoyés par au responsable de projets du FNUD en mettant en copie Titre du rapport Préparé par Soumis par/à Délai Rapport d objectif intermédiaire Rapport financier d utilisation Rapport d exécution intermédiaire Observateur du FNUD L OSC et certifié par un comptable/auditeur indépendant Par UNDEF à l observateur du FNUD Par l OSC au FNUD Suite à l observation d un objectif intermédiaire Après complétion de chaque objectif intermédiaire (n o 2 et 3) L OSC Par l OSC au FNUD 13 mois après la date de début du projet (1) Rapport narratif final L OSC Par l OSC au FNUD 1 mois après la fin du projet ou 25 mois après la date de début du projet (1) Rapport financier certifié final Rapport d'évaluation L OSC et certifié par un comptable/auditeur indépendant Organisme indépendant ou par décision du FNUD avec consultation de l OSC Par l OSC au FNUD Organisme indépendant ou par décision du FNUD avec consultation de l OSC 3 mois après la fin du projet ou 27 mois après la date de début du projet (1) Après soumission du rapport narratif final Rapport d'évolution du projet dans le cadre d'une prolongation (le cas échéant) L OSC Par l OSC au FNUD Pour les prolongations de 4 mois et plus, à mi-parcours de la période de prolongation (1) La date de début du projet est décidée par le FNUD conformément à la date de décaissement de la 1 re tranche de subventions à l OSC. Elle est indiquée sur la page de couverture du document de projet. 6

GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS

GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Pour tous les modèles de rapports, veuillez visiter le site du FNUD : http://www.un.org/democracyfund/information-grantees

Plus en détail

Manuel de l utilisateur du système en ligne pour les demandes de subvention ainsi que pour les rapports sur leur utilisation

Manuel de l utilisateur du système en ligne pour les demandes de subvention ainsi que pour les rapports sur leur utilisation Manuel de l utilisateur du système en ligne pour les demandes de subvention ainsi que pour les rapports sur leur utilisation Fonds de contributions volontaires des Nations Unies contre les formes contemporaines

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies ECE/CECI/2015/7 Conseil économique et social Distr. générale 26 juin 2015 Français Original : anglais Commission économique pour l Europe Comité de l innovation, de la compétitivité et des

Plus en détail

Subventions en vertu du Programme canadien de sécurité et de santé en agriculture (PCSSA)

Subventions en vertu du Programme canadien de sécurité et de santé en agriculture (PCSSA) ASSOCIATION CANADIENNE DE SÉCURITÉ AGRICOLE (ACSA) Subventions en vertu du Programme canadien de sécurité et de santé en agriculture (PCSSA) LIGNES DIRECTRICES pour la préparation du rapport final du projet

Plus en détail

Schéma canadien d évaluation et de certification selon les Critères communs (SCCC) Guide-SCCC-006 Version 1.1

Schéma canadien d évaluation et de certification selon les Critères communs (SCCC) Guide-SCCC-006 Version 1.1 6 Schéma canadien d évaluation et de certification selon les Critères communs (SCCC) Guide-SCCC-006 Version 1.1 Contrôle technique de la continuité de l assurance d une TOE certifiée Août 2005 ii Version

Plus en détail

COLLECTE DE FONDS. 3.1. Les écoles élémentaires et secondaires peuvent entreprendre des activités de collecte de fonds si :

COLLECTE DE FONDS. 3.1. Les écoles élémentaires et secondaires peuvent entreprendre des activités de collecte de fonds si : DOMAINE : ADMINISTRATION En vigueur le : 25 janvier 2005 (SP-05-15) POLITIQUE : Révisée le : 22 juin 2015 (CF-DA) L usage du masculin a pour but d alléger le texte. 1. ÉNONCÉ COLLECTE DE FONDS Le Conseil

Plus en détail

Manuel Opérationnel Fonds pour la Reconstruction d Haïti

Manuel Opérationnel Fonds pour la Reconstruction d Haïti Manuel Opérationnel Fonds pour la Reconstruction d Haïti Ce Manuel Opérationnel n est pas un document légal. Le Manuel décrit la structure de gouvernance et les principes opérationnels, lignes directrices

Plus en détail

Patrimoine culturel immatériel

Patrimoine culturel immatériel Patrimoine culturel immatériel 2 GA Distribution limitée ITH/08/2.GA/CONF.202/9 bis Paris, le 16 juin 2008 Original anglais ORGANISATION DE NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE ASSEMBLÉE

Plus en détail

RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE SUR LA SITUATION DE LA CAISSE D ASSURANCE-MALADIE. Résumé

RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE SUR LA SITUATION DE LA CAISSE D ASSURANCE-MALADIE. Résumé Conseil exécutif Cent quatre-vingt-sixième session 186 EX/26 Rev. PARIS, le 3 mai 2011 Original anglais Point 26 de l'ordre du jour provisoire RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE SUR LA SITUATION DE LA CAISSE

Plus en détail

ÉNONCÉ DE POLITIQUE CODE : BG-7 ORGANISMES EXTERNES POLITIQUE ET STRUCTURE DE LOCATION DES LOCAUX DE LA COMMISSION. Origine :

ÉNONCÉ DE POLITIQUE CODE : BG-7 ORGANISMES EXTERNES POLITIQUE ET STRUCTURE DE LOCATION DES LOCAUX DE LA COMMISSION. Origine : POLITIQUE : ORGANISMES EXTERNES POLITIQUE ET STRUCTURE DE LOCATION DES LOCAUX DE LA COMMISSION CODE : BG-7 Origine : Services de l équipement Autorité : Résolutions 83-02-23-13; 85-03-27-9.6; 87-04-22-9.2;

Plus en détail

Orientations révisées sur l utilisation des ressources du Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC)

Orientations révisées sur l utilisation des ressources du Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) Orientations révisées sur l utilisation des ressources du Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) Considérations stratégiques et objectifs 1. L objet du Fonds international pour la diversité

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Programme des Nations Unies pour l'environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. Restreinte UNEP/OzL.Pro/ExCom/40/5 19 juin 2003 FRANÇAIS ORIGINAL: ANGLAIS COMITÉ EXÉCUTIF DU FONDS MULTILATÉRAL AUX FINS D APPLICATION

Plus en détail

États financiers de La Fondation canadienne du rein. 31 décembre 2013

États financiers de La Fondation canadienne du rein. 31 décembre 2013 États financiers de La Fondation canadienne du rein Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des résultats... 3 État de l évolution des soldes de fonds... 4 État de la situation financière... 5 État

Plus en détail

Liste de vérification des documents à remettre au Ministère

Liste de vérification des documents à remettre au Ministère Septembre 2013 Outil Liste de vérification des documents à remettre au Ministère 5.3 Financement des améliorations locatives Ce document a été produit grâce à l aide financière du Ministère de la Famille.

Plus en détail

Demande d aide financière

Demande d aide financière Demande d aide financière Fonds d affectation spéciale des Nations Unies devant aider les États en développement, en particulier les pays les moins avancés et les petits insulaires en développement, à

Plus en détail

Vérification des procédures en fin d exercice

Vérification des procédures en fin d exercice Vérification des procédures en fin d exercice DIVERSIFICATION DE L ÉCONOMIE DE L OUEST CANADA Direction générale de la vérification et de l évaluation Décembre 2011 Table des matières 1.0 Résumé 1 2.0

Plus en détail

Principales dispositions du projet de règlement

Principales dispositions du projet de règlement Principales dispositions du projet de règlement (TEXTE VOTÉ PAR LA COMMISSION JURI LE 21 JANVIER 2014) Février 2014 1 Honoraires d audit (article 9) (1/3) Limitation des services non audit Si un contrôleur

Plus en détail

Format d Évaluation et Dossier Type. Évaluation des Propositions de Première Étape

Format d Évaluation et Dossier Type. Évaluation des Propositions de Première Étape Format d Évaluation et Dossier Type Évaluation des Propositions de Première Étape Édition d Essai Septembre 2011 PRÉFACE Le présent Format d'évaluation et le dossier type ont été préparés par la Banque

Plus en détail

Lettre de mission. Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours de la Stratégie de l UIP 2012-2017

Lettre de mission. Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours de la Stratégie de l UIP 2012-2017 UNION INTERPARLEMENTAIRE INTER-PARLIAMENTARY UNION 5, CHEMIN DU POMMIER CASE POSTALE 330 1218 LE GRAND-SACONNEX / GENÈVE (SUISSE) Lettre de mission Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours

Plus en détail

CORPORATIONS ASSOCIÉES

CORPORATIONS ASSOCIÉES BULLETIN N o HE 003 Publié en avril 2001 Révisé en janvier 2008 LOI SUR L IMPÔT DESTINÉ AUX SERVICES DE SANTÉ ET À L ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE CORPORATIONS ASSOCIÉES Le but de ce bulletin est d aider

Plus en détail

Contrat de commande Œuvre musicale

Contrat de commande Œuvre musicale Contrat de commande Œuvre musicale Définitions Commande : Relation contractuelle conclue entre un Commanditaire et un Compositeur, pour un tarif prédéterminé, en vertu de laquelle une Œuvre musicale sera

Plus en détail

INTERNATIONAL TRIBUNAL FOR THE LAW OF THE SEA TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER

INTERNATIONAL TRIBUNAL FOR THE LAW OF THE SEA TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER INTERNATIONAL TRIBUNAL FOR THE LAW OF THE SEA TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER Document établi

Plus en détail

QUESTIONNAIRE FINANCIER Liste de contrôle et page de signature

QUESTIONNAIRE FINANCIER Liste de contrôle et page de signature QUESTIONNAIRE FINANCIER Liste de contrôle et page de signature NED demande de remplir un certain nombre de documents à joindre à ce questionnaire Complétez cette page en s'assurant que toutes les informations

Plus en détail

ÉCHANTILLON SEULEMENT

ÉCHANTILLON SEULEMENT Guide pour la soumission d une demande d enregistrement d un nouveau centre d apprentissage pour adultes 2008-2009 Date limite pour la réception des demandes : le 29 février 2008 Veuillez prendre note

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE AU PROGRAMME D'ÉCHANGE ENTRE PAIRS ASSOCIATION INTERNATIONALE DES GÉRANTS DE LA VACCINATION (IAIM)

FORMULAIRE DE DEMANDE AU PROGRAMME D'ÉCHANGE ENTRE PAIRS ASSOCIATION INTERNATIONALE DES GÉRANTS DE LA VACCINATION (IAIM) FORMULAIRE DE DEMANDE AU PROGRAMME D'ÉCHANGE ENTRE PAIRS ASSOCIATION INTERNATIONALE DES GÉRANTS DE LA VACCINATION (IAIM) Cher candidat/chère candidate, Le Programme d'échange de l'association internationale

Plus en détail

Table des matières: Guidelines Fonds de Pensions

Table des matières: Guidelines Fonds de Pensions Table des matières: Guidelines Fonds de Pensions TABLE DES MATIERES... 1 INTRODUCTION... 2 1 FINANCEMENT ET FINANCEMENT MINIMUM... 3 1.1 FINANCEMENT... 3 1.2 FINANCEMENT DE PLAN... 3 1.3 FINANCEMENT MÉTHODE

Plus en détail

EXIGENCES EN MATIÈRE DE COMPTABILISATION ET DE PRÉSENTATION

EXIGENCES EN MATIÈRE DE COMPTABILISATION ET DE PRÉSENTATION EXIGENCES EN MATIÈRE DE COMPTABILISATION ET DE PRÉSENTATION 21 JUILLET 2014 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION... 3 2. SOCIÉTÉ DE PRODUCTION OU DE DISTRIBUTION («LE REQUÉRANT»)... 3 2.1. Certification

Plus en détail

EXAMEN ET MISE A JOUR DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUE MONDIALE

EXAMEN ET MISE A JOUR DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUE MONDIALE EXAMEN ET MISE A JOUR DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUE MONDIALE Plan des consultations avec les parties prenantes extérieures pendant la phase 2 de l examen et de la

Plus en détail

Alerte audit et certification

Alerte audit et certification Alerte audit et certification AUDIT DES COMPTES D UN CANDIDAT À UNE ÉLECTION FÉDÉRALE AOÛT 2015 Modèle de lettre de mission d audit, modèle de lettre d acceptation et modèle de rapport de l auditeur indépendant

Plus en détail

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS Au 31 mars 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611

Plus en détail

MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE

MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE D UN CENTRE DE RECHERCHE» DOCUMENT RECOMMANDÉ À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE DU 15 SEPTEMBRE 2004 ADOPTÉ AU CONSEIL ACADÉMIQUE DU

Plus en détail

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ INTRODUCTION Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité («Distributeur»), doit conclure des contrats d'approvisionnement

Plus en détail

Bourses de mobilité pour doctorantes et doctorants Doc.Mobility

Bourses de mobilité pour doctorantes et doctorants Doc.Mobility www.snf.ch Wildhainweg 3, Case postale 8232, CH-3001 Berne Tél. +41 (0)31 308 22 22 Division Carrières Bourses de mobilité Bourses de mobilité pour doctorantes et doctorants Doc.Mobility Directives pour

Plus en détail

NOTE TECHNIQUE ANNEXE VI AU CONTRAT DE SUBVENTION : MODELE DE RAPPORT FINANCIER

NOTE TECHNIQUE ANNEXE VI AU CONTRAT DE SUBVENTION : MODELE DE RAPPORT FINANCIER NOTE TECHNIQUE ANNEXE VI AU CONTRAT DE SUBVENTION : MODELE DE RAPPORT FINANCIER Avertissement: les éléments ci-dessous ne préjugent pas de l'appréciation finale lors de l'examen des rapports financiers

Plus en détail

République Démocratique du Congo Fonds National REDD+ Termes de Référence

République Démocratique du Congo Fonds National REDD+ Termes de Référence République Démocratique du Congo Fonds National REDD+ Termes de Référence Contexte 1. La République Démocratique du Congo (RDC) abrite la plus grande forêt du continent africain. D une superficie d'environ

Plus en détail

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles Document d orientation aux organismes publics Annexe A Rôles et responsabilités détaillés des

Plus en détail

SERVICE DES PRIX Bourse John-G.-Diefenbaker 2016. 1 re étape Lisez les lignes directrices pour connaître l objet de la bourse, les candidats et

SERVICE DES PRIX Bourse John-G.-Diefenbaker 2016. 1 re étape Lisez les lignes directrices pour connaître l objet de la bourse, les candidats et LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDATURE SERVICE DES PRIX Bourse John-G.-Diefenbaker 2016 Veuillez suivre les trois étapes suivantes pour soumettre une candidature à cette bourse : 1 re

Plus en détail

Etat de la mise en oeuvre des recommandations du Commissaire aux Comptes

Etat de la mise en oeuvre des recommandations du Commissaire aux Comptes ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES DU CONSEIL EXECUTIF Septième réunion Point 2.1 de l ordre du jour provisoire EBAC7/2 30 décembre 2002 Etat de la mise en oeuvre

Plus en détail

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée) Exercice 2011-2012

Plus en détail

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ Vérification de la gouvernance ministérielle Division de la vérification et de l évaluation Rapport final Le 27 juin 2012 Table des matières Sommaire... i Énoncé d assurance...iii

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit.

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Tunis, le 20 mai 2011 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06 Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Plus en détail

La certification des programmes de soin et d utilisation des animaux

La certification des programmes de soin et d utilisation des animaux Canadian Council on Animal Care Conseil canadien de protection des animaux La certification des programmes de soin et d utilisation des animaux Cette politique regroupe et remplace la Politique du CCPA

Plus en détail

Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte

Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte CITSS Système de suivi des droits d émission (Compliance Instrument Tracking System Service) Mars 2013 Table des matières 1.0 Introduction... 6 1.1 Volume

Plus en détail

FORMULAIRES DE SOUMISSION DES PROPOSITIONS

FORMULAIRES DE SOUMISSION DES PROPOSITIONS DEMANDE DE PROPOSITIONS DE SERVICES (LRPS) LRPS-MADA-2014-9110879 12 mai 2014 RECRUTEMENT D UNE INSTITUTION INTERNATIONALE DE RECHERCHE POUR LA MISE EN ŒUVRE D UNE ETUDE DES DETERMINANTS SOCIO-CULTURELS

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS

CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS 2 MISSION ET PRINCIPALES RESPONSABILITÉS Le comité de gouvernance, (le «Comité») assiste le Conseil d administration (le «Conseil») de Corporation

Plus en détail

L expérience à votre service. Guide du Crédit lié à la gestion de risques d ENCON

L expérience à votre service. Guide du Crédit lié à la gestion de risques d ENCON L expérience à votre service Guide du Crédit lié à la gestion de risques d ENCON Table des matières Introduction Contexte Condition «fondamentale» : Entente écrite 1 2 3 Condition n o 1 : Sous-condition

Plus en détail

1. Administration et exécution des opérations financières du programme

1. Administration et exécution des opérations financières du programme UNITED NATIONS ENTITY FOR GENDER EQUALITY AND THE EMPOWERMENT OF WOMEN DESCRIPTION DE POSTE I. Information sur le poste Titre du poste: Assistant(e) aux Opérations Type de Contrat : Contrat de Service

Plus en détail

Révision salariale - Manager

Révision salariale - Manager Révision salariale - Manager Version : V1.0, mise à jour le 29/07/2014 Légende : 1 Information Points d attention Etapes Astuces De quoi s agit-il? VITALIS a pour vocation de permettre et faciliter la

Plus en détail

Lignes directrices du MFCU. Ordonnances alimentaires et Prestations d emploi et mesures de soutien de l Ontario

Lignes directrices du MFCU. Ordonnances alimentaires et Prestations d emploi et mesures de soutien de l Ontario Lignes directrices du MFCU Ordonnances alimentaires et Prestations d emploi et mesures de soutien de l Ontario Renseignements généraux sur les ordonnances alimentaires Page 2 Lorsque les clients divulguent

Plus en détail

Mise en Ouvre Nationale par les Gouvernements des Projets Appuyés par le PNUD: Manuel des Normes et Procédures

Mise en Ouvre Nationale par les Gouvernements des Projets Appuyés par le PNUD: Manuel des Normes et Procédures PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT Mise en Ouvre Nationale par les Gouvernements des Projets Appuyés par le PNUD: Manuel des Normes et Procédures 7/1/2011 Le 1 juillet 2011 - Pour Gouvernement

Plus en détail

Appel d offres pour l élaboration des tables de mortalité de l industrie canadienne

Appel d offres pour l élaboration des tables de mortalité de l industrie canadienne Appel d offres pour l élaboration des tables de mortalité de l industrie canadienne Document 205103 OBJET : Élaboration des tables de mortalité de l industrie pour l assurance-vie individuelle grande branche

Plus en détail

Politique de gestion. 5. Déboursés Il doit y avoir deux signataires sur les chèques, dont au moins un membre du conseil d administration.

Politique de gestion. 5. Déboursés Il doit y avoir deux signataires sur les chèques, dont au moins un membre du conseil d administration. TROCCA Table Régionale des Organismes Communautaires Chaudière - Appalaches Politique de gestion Voici une liste de points jugés importants pour la gestion de l organisme. La plupart se rapportent à la

Plus en détail

Titre du projet : Approvisionnement en services de gestion, Projet de Services d Appui sur le Terrain au Vietnam

Titre du projet : Approvisionnement en services de gestion, Projet de Services d Appui sur le Terrain au Vietnam Titre du projet : Approvisionnement en services de gestion, Projet de Services d Appui sur le Terrain au Vietnam A) MODIFICATION N O 2 À LA DEMANDE DE PROPOSITIONS (DDP) : 1) À la Section 1. Instructions

Plus en détail

MANUEL DES DECAISSEMENTS POUR LES BENEFICIAIRES DES DONS

MANUEL DES DECAISSEMENTS POUR LES BENEFICIAIRES DES DONS MANUEL DES DECAISSEMENTS POUR LES BENEFICIAIRES DES DONS JUIN 2011 MANUEL DES DECAISSEMENTS POUR LES BENEFICIAIRES DE DONS TABLE DES MATIERES SIGLES ET ABREVIATIONS 4 INTRODUCTION 5 LA FONDATION POUR LE

Plus en détail

Alerte audit et certification

Alerte audit et certification Alerte audit et certification NCSC OCTOBRE 2014 Nouvelle NCSC 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d une mission d audit ou d examen : êtes-vous prêts? Le présent bulletin Alerte

Plus en détail

Le Groupement de Cooperation Sanitaire et les Systemes d information QUESTIONS / REPONSES

Le Groupement de Cooperation Sanitaire et les Systemes d information QUESTIONS / REPONSES Le Groupement de Cooperation Sanitaire et les Systemes d information QUESTIONS / REPONSES Les URPS peuvent elles devenir membres à part entière d un GCS? Leur adhésion est elle souhaitable? Seules les

Plus en détail

I. ÉNONCÉ DE POLITIQUE DE PLACEMENT RÔLES ET RESPONSABILITÉS

I. ÉNONCÉ DE POLITIQUE DE PLACEMENT RÔLES ET RESPONSABILITÉS I. ÉNONCÉ DE POLITIQUE DE PLACEMENT 1. Le but premier de Golf Canada en ce qui concerne son portefeuille de placement (le «Portefeuille») est d aider Golf Canada à atteindre ses objectifs tels qu énoncés

Plus en détail

Paramètres. Programme de subvention de recherche AUC-CUOG-Astellas 2015

Paramètres. Programme de subvention de recherche AUC-CUOG-Astellas 2015 Paramètres Programme de subvention de recherche AUC-CUOG-Astellas 2015 Renseignements généraux Par le biais d'une entente de financement datée du 1 er décembre 2011, Astellas Pharma Canada, Inc. («Astellas»)

Plus en détail

ENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE ENTRE LA FMOQ ET LE MSSS AFIN D ACCROÎTRE ET D AMÉLIORER L ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES MÉDICAUX DE PREMIÈRE LIGNE

ENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE ENTRE LA FMOQ ET LE MSSS AFIN D ACCROÎTRE ET D AMÉLIORER L ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES MÉDICAUX DE PREMIÈRE LIGNE ENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE ENTRE LA FMOQ ET LE MSSS AFIN D ACCROÎTRE ET D AMÉLIORER L ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES MÉDICAUX DE PREMIÈRE LIGNE CONSIDÉRANT les réels problèmes d accessibilité aux services

Plus en détail

Formulaire 1 VILLAGE DE CASSELMAN

Formulaire 1 VILLAGE DE CASSELMAN Formulaire 1 Politique F2 (10/05/2005) VILLAGE DE CASSELMAN PROCÉDURES D ACHAT Ce document contient les procédures d achat pour la Corporation du village de Casselman et doit faire partie intégrante, sous

Plus en détail

Appel à Manifestation d'intérêt

Appel à Manifestation d'intérêt AfricaInteract : Renforcement des liens entre la recherche et les décideurs politiques pour l'adaptation au changement climatique en Afrique Appel à Manifestation d'intérêt Recrutement d'un expert pour

Plus en détail

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Volet territorial CPER 2015-2020 INTITULE DU PROJET (détaillé en annexe) : COÛT TOTAL DU PROJET : MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : TOTAL DES AUTRES AIDES PUBLIQUES

Plus en détail

Accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies. Préambule

Accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies. Préambule Accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies Préambule La Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies, Ayant à l esprit

Plus en détail

Politique en matière de dons: procédures de mise en œuvre

Politique en matière de dons: procédures de mise en œuvre Cote du document: EB 2015/114/INF.5 Date: 10 avril 2015 Distribution: Publique Original: Anglais F Politique en matière de dons: procédures de mise en œuvre Note pour les représentants au Conseil d administration

Plus en détail

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.

Plus en détail

PROXIMUS SA de droit public CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE RÉMUNÉRATION

PROXIMUS SA de droit public CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE RÉMUNÉRATION PROXIMUS SA de droit public CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE RÉMUNÉRATION Statut Le Comité de nomination et de rémunération est un comité consultatif du Conseil d Administration. Il remplit également

Plus en détail

Adaptation de l organigramme à des clubs de diverses importances. Avantages de l organigramme modèle. Clubs à effectif limité

Adaptation de l organigramme à des clubs de diverses importances. Avantages de l organigramme modèle. Clubs à effectif limité 1 Organisation d un club Organigramme du club Description des fonctions des officiers et autres responsables désignés Activités des comités du club Méthode de travail des comités Rapports des comités Une

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LA GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC ET DU FONDS D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC

RÈGLEMENT SUR LA GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC ET DU FONDS D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC RÈGLEMENT SUR LA GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC ET DU FONDS D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC Loi sur la Société de l assurance automobile du Québec (chapitre S-11.011) Le

Plus en détail

7. Règlement financier et règles de gestion financière *

7. Règlement financier et règles de gestion financière * 7. Règlement financier et règles de gestion financière * Table des matières Page Article 1. Champ d application... 267 Règle 101.1. Champ d application et pouvoirs... 267 Règle 101.2. Responsabilité...

Plus en détail

Sécurité nucléaire. Résolution adoptée le 26 septembre 2014, à la neuvième séance plénière

Sécurité nucléaire. Résolution adoptée le 26 septembre 2014, à la neuvième séance plénière L atome pour la paix Conférence générale GC(58)/RES/11 Septembre 2014 Distribution limitée Français Original : anglais Cinquante-huitième session ordinaire Point 14 de l ordre du jour (GC(58)/22) Sécurité

Plus en détail

FIBROSE KYSTIQUE CANADA

FIBROSE KYSTIQUE CANADA États financiers de FIBROSE KYSTIQUE CANADA KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) 228-7000 Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) 228-7123 4100, rue Yonge, Bureau 200 Internet www.kpmg.ca Toronto

Plus en détail

Guide de rédaction pour une entente de gestion des CCTT

Guide de rédaction pour une entente de gestion des CCTT Guide de rédaction pour une entente de gestion des CCTT CCTT CENTRES COLLÉGIAUX DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE Guide de rédaction pour une entente de gestion des CCTT Septembre Pour tout renseignement sur

Plus en détail

3. Exemple de budgets ventilés

3. Exemple de budgets ventilés 3. Exemple de budgets ventilés La présente section donne des exemples de divers genres de postes budgétaires que vous pouvez utiliser lorsque vous présentez votre projet à un donateur. Le premier exemple

Plus en détail

Guide pratique pour la société civile FONDS, SUBVENTIONS ET BOURSES EN FAVEUR DES DROITS DE L HOMME

Guide pratique pour la société civile FONDS, SUBVENTIONS ET BOURSES EN FAVEUR DES DROITS DE L HOMME Guide pratique pour la société civile FONDS, SUBVENTIONS ET BOURSES EN FAVEUR DES DROITS DE L HOMME Table des matières Introduction...1 Fonds et subventions...2 Programmes de bourses du HCDH...22 Contactez-nous...36

Plus en détail

STRATÉGIE RÉGIONALE D EXAMEN Présentation à la Société canadienne d évaluation Charlottetown, 5 juin 2006 Daniel Gagnon, Gestionnaire int.

STRATÉGIE RÉGIONALE D EXAMEN Présentation à la Société canadienne d évaluation Charlottetown, 5 juin 2006 Daniel Gagnon, Gestionnaire int. STRATÉGIE RÉGIONALE D EXAMEN Présentation à la Société canadienne d évaluation Charlottetown, 5 juin 2006 Daniel Gagnon, Gestionnaire int. planification et examen Plan de la présentation Introduction Contexte

Plus en détail

Méthodologie d Ouverture, de Dépouillement et d Evaluation des Offres Relatives à la Consultation 09 S V.E.De.R

Méthodologie d Ouverture, de Dépouillement et d Evaluation des Offres Relatives à la Consultation 09 S V.E.De.R Programme Projet Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat - Coopération Transfrontalière Italie- "Valorisation Energétique des Résidus V.E.De.R PS2.3/02" Composante.2 Communication et Diffusion

Plus en détail

Projet de Femmes et Familles de l Afrique pour la Préparation au Traitement et l Education en matière de Traitement

Projet de Femmes et Familles de l Afrique pour la Préparation au Traitement et l Education en matière de Traitement Projet de Femmes et Familles de l Afrique pour la Préparation au Traitement et l Education en matière de Traitement GUIDE DE DEMANDE DE SUBVENTION RESERVE AUX RESEAUX NATIONAUX DES FEMMES VIVANT AVEC LE

Plus en détail

Lignes directrices pour l'attribution de subventions de projets FONDS JOSÉE 2015

Lignes directrices pour l'attribution de subventions de projets FONDS JOSÉE 2015 1 Lignes directrices pour l'attribution de subventions de projets FONDS JOSÉE 2015 La Fondation de musicothérapie du Canada (FMC) a créé un fonds spécial en hommage à Josée Préfontaine pour souligner les

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE

COMMISSION EUROPÉENNE 2.8.2013 Journal officiel de l Union européenne C 223/1 (Communications) COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Lignes directrices

Plus en détail

Demande de certification Fairtrade

Demande de certification Fairtrade 15 fr Demande de certification Fairtrade Procédure standard Valide à partir du : 16/01/2015 Diffusion : Publique Sommaire 1 Objectif... 4 2 Domaine d application... 4 2.1 Qui doit déposer une demande de

Plus en détail

CREATION PAR LE GREFFIER DE FONDS D'AFFECTATION SPECIALE. Section 1

CREATION PAR LE GREFFIER DE FONDS D'AFFECTATION SPECIALE. Section 1 Cour Pénale Internationale International Criminal Court Instruction Administrative ICC/AI/2004/005 Date : 04 novembre 2004 CREATION PAR LE GREFFIER DE FONDS D'AFFECTATION SPECIALE Section 1 L'article 116

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Programme des Nations Unies pour l'environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. GÉNÉRALE UNEP/OzL.Pro/ExCom/68/12 2 novembre 2012 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS COMITÉ EXÉCUTIF DU FONDS MULTILATÉRAL AUX FINS D APPLICATION

Plus en détail

Guide de commercialisation de l assurance par méthode autre qu`en personne

Guide de commercialisation de l assurance par méthode autre qu`en personne Guide de commercialisation de l assurance par méthode autre qu`en personne Guide pour les agences et conseillers indépendants qui vendent de l assurance vie par téléphone ou par Internet sans rencontrer

Plus en détail

EVALUATION DES SERVICES GUIDE A L INTENTION DE LA CHEFFE OU DU CHEF DE SERVICE ET DE SES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS

EVALUATION DES SERVICES GUIDE A L INTENTION DE LA CHEFFE OU DU CHEF DE SERVICE ET DE SES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS EVALUATION DES SERVICES GUIDE A L INTENTION DE LA CHEFFE OU DU CHEF DE SERVICE ET DE SES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS Ce document présente la procédure d évaluation des services centraux de l UNIL

Plus en détail

HAUT CONSEIL A LA VIE ASSOCIATIVE

HAUT CONSEIL A LA VIE ASSOCIATIVE PREMIER MINISTRE HAUT CONSEIL A LA VIE ASSOCIATIVE Avis du HCVA sur le Paquet Almunia Adopté en session plénière du 15 novembre 2012 Avis du HCVA sur le Paquet Almunia La Commission européenne a adopté

Plus en détail

v Les ressources affectées :

v Les ressources affectées : v Les ressources affectées : Parmi les principes fondamentaux du droit budgétaire figure le principe d universalité du budget qui comporte comme importante conséquence l interdiction d affecter certaines

Plus en détail

Version 2 Février 2014. Guide. Comment choisir un chargé de projet

Version 2 Février 2014. Guide. Comment choisir un chargé de projet Version 2 Février 2014 Guide Comment choisir un chargé de projet Ce document a été produit grâce à l aide financière du Ministère de la Famille . Table des matières 1 INTRODUCTION... 3 2 LA GESTION DE

Plus en détail

Ce document a été produit par la Surintendance de l encadrement de la solvabilité de l Autorité des marchés financiers.

Ce document a été produit par la Surintendance de l encadrement de la solvabilité de l Autorité des marchés financiers. GUIDE DE PRÉSENTATION D UNE DEMANDE DE CONSTITUTION D UNE COMPAGNIE D ASSURANCE À CHARTE QUÉBÉCOISE Mars 2008 Ce document a été produit par la Surintendance de l encadrement de la solvabilité de l Autorité

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DU COMITE D AUDIT ET DES RISQUES AU CONSEIL D ADMINISTRATION EXERCICE 2012

RAPPORT ANNUEL DU COMITE D AUDIT ET DES RISQUES AU CONSEIL D ADMINISTRATION EXERCICE 2012 RAPPORT ANNUEL DU COMITE D AUDIT ET DES RISQUES AU CONSEIL D ADMINISTRATION EXERCICE 2012 Avril 2013 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION.2 AUDIT INTERNE 2 AUDIT EXTERNE.4 GESTION DES RISQUES..5 OPINION GLOBALE

Plus en détail

Fonds TV5. Programme de soutien à la production de webséries. Renseignements généraux

Fonds TV5. Programme de soutien à la production de webséries. Renseignements généraux Fonds TV5 Programme de soutien à la production de webséries 1 er dépôt abrégé : 16 novembre 2015 2 e dépôt pour les projets sélectionnés : 15 février 2016 Grâce à ses contenus uniques et de haute qualité

Plus en détail

CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL

CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL Coopératives de services financiers Publication initiale : Décembre 2007 Mise à jour : TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction... 3 2. Principes généraux...

Plus en détail

Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF

Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF SOMMAIRE PREAMBULE P. 4 DISPOSITIONS GENERALES : I. Généralités P. 05 I.1. Définition de la classification P. 05 I.2. Relation classification emploi P. 05 I.3.

Plus en détail

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure

Plus en détail

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le 19 avril 2013 Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le comité d experts a été formé vers la fin de 2011, et on lui a donné le mandat de formuler des

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE

Plus en détail

AVIS DE RÈGLEMENT PROPOSÉ

AVIS DE RÈGLEMENT PROPOSÉ AVIS DE RÈGLEMENT PROPOSÉ Markson c. Banque MBNA Canada À: Tous les détenteurs, passés et actuels, de cartes de crédit de la Banque MBNA Canada et de CUETS Financial VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET AVIS,

Plus en détail

Annexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF

Annexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF Annexe - document CA 118/9 Termes de référence Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF Index 1 Description de l organisation... 3 2 Contexte de la mission... 4 3 Objet de la mission... 4 3.1 Objectif

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE

POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE Juin 2004 TABLE DES MATIÈRES 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2. REGLES DE GESTION FINANCIERE 2.1 Approbation des budgets 1 2.2 Vérification des livres comptables 1 2.3 États

Plus en détail

Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 20 novembre 2014. L.I.R. n 104/1

Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 20 novembre 2014. L.I.R. n 104/1 Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 20 novembre 2014 L.I.R. n 104/1 Objet : Evaluation de certains avantages accordés par l employeur à ses salariés a) Mise à la disposition à

Plus en détail