Méthodologie d Ouverture, de Dépouillement et d Evaluation des Offres Relatives à la Consultation 09 S V.E.De.R

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Méthodologie d Ouverture, de Dépouillement et d Evaluation des Offres Relatives à la Consultation 09 S V.E.De.R"

Transcription

1 Programme Projet Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat - Coopération Transfrontalière Italie- "Valorisation Energétique des Résidus V.E.De.R PS2.3/02" Composante.2 Communication et Diffusion Catégorie dépenses 6.7 TITRE REFERENCE de Conférences et Séminaires Consultation pour l organisation de deux ateliers relatifs à la consultation du public pour la concrétisation de l approche participative dans le cadre de l évaluation et de l examen des impacts environnementaux et sociaux pour l installation d une unité de valorisation énergétique de la biomasse agricole et agro-industrielle Unité Biogaz au sein de l Agro-combinat "Thibar" du Gouvernorat de Béja 09 S V.E.De.R Méthodologie d Ouverture, de Dépouillement et d Evaluation des Offres Relatives à la Consultation 09 S V.E.De.R I. Réception et enregistrement des offres Le pouvoir adjudicateur doit enregistrer les offres dès leur réception en indiquant la date et l'heure. Il doit délivrer un reçu pour les offres remises en mains propres. Les enveloppes contenant les offres doivent rester scellées et tenues au sein du Secrétariat permanent des Marchés Publics, en lieu sûr, jusqu à leur ouverture. Les enveloppes extérieures contenant les offres doivent être numérotées dans l ordre de réception (qu elles aient été ou non reçues avant la date limite de réception des offres). II. Méthodologie d ouverture des offres II.1. Première partie: phase préparatoire Cette première réunion du comité d évaluation a lieu avant l évaluation proprement dite. Au préalable, le dossier de la consultation doit avoir été communiqué aux membres du comité d évaluation. Le président rappelle l objet de la consultation et explique les procédures à suivre par le comité d évaluation, notamment l utilisation de la grille d évaluation, l application des critères d attribution et les pondérations prévues dans le dossier de la consultation. II.2. Deuxième partie: Ouverture des offres

2 Le comité d ouverture et d évaluation des offres procède à l ouverture desdites offres conformément au phasage ci-dessous énoncée : Étapes 1. Toutes les enveloppes contenant les offres sont remises au président. 2. Toutes les enveloppes doivent être numérotées selon l ordre dans lequel elles ont été reçues. 3. Le président vérifie que toutes les enveloppes qui ont été reçues sont présentes lors de la séance d ouverture des offres. 4. Le président vérifie que toutes les enveloppes sont scellées et en bon état. 5. Le président et le secrétaire ouvrent les enveloppes extérieures dans l ordre de réception afin de: marquer le numéro de l enveloppe de l offre sur toutes les copies de l offre technique ainsi que sur l enveloppe contenant l offre financière. parapher la première page de chaque document original ainsi que l enveloppe contenant l offre financière. 6. Pour chaque enveloppe, le président et le secrétaire vérifient que le récapitulatif des offres reçues consigne correctement: le numéro d enregistrement marqué sur l enveloppe le nom du soumissionnaire la date (et l heure, pour toute enveloppe reçue le dernier jour de remise des offres) de réception l état de l enveloppe extérieure si l offre technique et l offre financière ont été envoyées dans des enveloppes séparées si le soumissionnaire a inclus le formulaire de soumission de l offre incluant la déclaration si une déclaration de disponibilité et d exclusivité a été incluse pour chacun des experts principaux de l offre la décision globale quant à la conformité de l offre avec les prescriptions administratives au cours de la séance d ouverture des offres. 7. Le Président rappelle aux membres du Comité ce qui suit: Les participants à cette évaluation qui pourraient se trouver, pour quelle raison que ce soit, dans une situation de conflit d'intérêt, directe ou indirecte, réelle ou potentielle, doivent l'indiquer et se retirer de cette procédure. Se trouve en situation de conflit d'intérêt toute personne ayant des "intérêts conjoints" avec un ou plusieurs soumissionnaires et partenaires le cas échéant, ainsi que soustraitants, pouvant compromettre l'exercice objectif et impartial de ses fonctions en tant que membre de ce Comité. Des "intérêts conjoints" peuvent résulter entre autres de motifs familiaux, affectifs, d'affinité politique ou nationale, d'intérêt économique (tel qu'un contrat d'emploi). Si un membre fait état d'un conflit d'intérêt au Président, ce

3 dernier doit lui demander de se retirer de la procédure. Après le retrait éventuel d'une personne en conflit d'intérêt, le Président rappelle ce qui suit: Tous les participants à l'évaluation de cet appel d'offres doivent garantir leur impartialité et leur confidentialité afin d'éviter tout conflit d'intérêt qui pourrait nuire aux principes de l'évaluation d'une concurrence loyale. Tous les membres du comité d évaluation et les éventuels observateurs signent leur déclaration d impartialité et de confidentialité. 8. Le président signe le récapitulatif des offres reçues. 9. Le président demande au secrétaire de conserver les offres financières en lieu sûr. 10. Tous les membres du comité d évaluation signent le rapport d ouverture des offres. III.3. Troisième partie : Vérification de la conformité avec les prescriptions de forme Le comité doit décider si les offres satisfont ou non aux prescriptions de forme. Sa décision doit figurer dans le résumé des offres reçues, qui est joint au rapport d ouverture. Le président doit vérifier qu aucun membre du comité d évaluation ne se trouve dans une situation de conflit d intérêts potentiel avec l'un quelconque des soumissionnaires (sur la base de la liste restreinte, des offres reçues, des membres du consortium éventuel et des éventuels sous-traitants identifiés). III.4. Quatrième partie : Offres financières Les enveloppes contenant les offres financières doivent rester scellées. Elles sont conservées, au sein du Secrétariat Permanent des Marchés Publics, en lieu sûr jusqu'à la fin de l'évaluation technique des offres. IV. Méthodologie d Évaluation des offres Si la majorité des membres du comité d'évaluation le demande, le président peut demander par écrit aux soumissionnaires de clarifier leurs offres, en leur donnant la possibilité de répondre dans un délai raisonnable déterminé par le comité. IV.1. Première partie : conformité avec les prescriptions administratives Le comité vérifie la conformité des offres avec le dossier de consultation, notamment avec la grille de conformité administrative, ci-dessous énoncée :

4 N de l'enveloppe de l'offre Formulaire de soumission de l'offre dûment rempli? (Oui/Non) Déclaration du soumissionnaire signée (le cas échéant, par chaque membre du consortium)? (Oui/Non) Langue de l'offre comme requis? Organisation & méthodologie inclus? Experts principaux (liste + CV)? pour les marchés requérant des experts principaux Les experts principaux sont-ils présents dans une seule offre en tant qu'experts principaux? pour les marchés requérant des experts principaux Tous les experts principaux ont-ils signé une déclaration d'exclusivité et de disponibilité? pour les marchés requérant des experts principaux La sous-traitance est-elle acceptable? (Oui/Non/ Non- Applicable) La nationalité des soustraitants est-elle éligible? (Oui/Non) Décision globale? (Accepté / Rejeté) GRILLE DE CONFORMITÉ ADMINISTRATIVE Nom du soumissionn aire

5 Toute erreur formelle importante ou toute réserve majeure affectant l exécution de la consultation ou faussant la concurrence conduit au rejet de l'offre concernée. IV.2. Deuxième partie: Evaluation Technique (100 points): Pendant que le comité d évaluation examine les offres techniques, les offres financières restant scellées. Chaque évaluateur attribue une note à chaque offre technique sur un score maximum de 100 points, conformément à la grille d évaluation technique (qui précise les critères et sous-critères techniques et leur pondération) du dossier de consultation. Seules les offres obtenant un score de 80 points ou plus sont retenues. Ni le comité ni les évaluateurs ne peuvent modifier la grille d évaluation technique communiquée aux soumissionnaires dans le dossier de consultation. En pratique, il est recommandé de noter chaque offre en fonction de chaque critère successivement, plutôt que de noter une offre après l autre sur l ensemble des critères. Si le contenu d une offre est incomplet ou s'écarte d une manière substantielle d'un ou plusieurs critères techniques d attribution spécifiés dans le dossier de consultation (par exemple, le profil exigé pour un expert donné), l offre doit être éliminée d office, sans être notée, mais cela doit être justifié dans le rapport d'évaluation. Pour ce qui concerne la méthode d évaluation, il sera procédé à l évaluation des offres techniques sur la base des critères suivants : Organisation / Méthodologie et Durée d intervention...60 points ; Qualification et Expérience de l équipe...40 points ; Remarque : L offre sera écartée dans le cas où Le soumissionnaire n a pas organisé dans son cursus des conférences, des séminaires et des ateliers relatifs au secteur Environnement et/ou Energie. IV.2.1. Organisation / Méthodologie et durée d intervention (60 points) : Prestations Barème Notations Raisonnement/Motif 10 points 10 points si le soumissionnaire a présenté : La fourniture bien développée, précise et pertinente de : o Toute remarque relative aux termes de référence, importante pour la bonne réalisation des activités, en particulier des objectifs et des résultats escomptés, montrant le degré de compréhension de la consultation ; o Avis sur les principaux sujets relatifs à la réalisation des objectifs principaux de la consultation et des résultats escomptés ; 5

6 Stratégie 30 points Un descriptif bien développé, précis et pertinent des risques et des hypothèses ayant une incidence sur l'exécution de la consultation ; 5 points si le soumissionnaire a présenté : La fourniture moyennement développée de : o Toute remarque relative aux termes de référence, importante pour la bonne réalisation des activités, en particulier des objectifs et des résultats escomptés, montrant le degré de compréhension de la consultation; o Avis sur les principaux sujets relatifs à la réalisation des objectifs principaux de la consultation et des résultats escomptés ; Un descriptif moyennement développé des risques et des hypothèses ayant une incidence sur l'exécution de la consultation; 0 points en cas d absence de : o Fourniture de remarque relative aux termes de référence, importante pour la bonne réalisation des activités, en particulier des objectifs et des résultats escomptés, montrant le degré de compréhension de la consultation un descriptif de la méthode (plan de travail) et du descriptif des tâches confiées à chaque intervenant de l équipe ; o Avis sur les principaux sujets relatifs à la réalisation des objectifs principaux de la consultation et des résultats escomptés ; o Descriptif des risques et des hypothèses ayant une incidence sur l'exécution de la consultation 30 points si le soumissionnaire a présenté : Un aperçu bien développé, précis et pertinent de l'approche proposée pour la mise en œuvre de la consultation ; Une liste bien développée, précise et pertinente des activités proposées considérées comme nécessaires pour atteindre les objectifs de la consultation ; Un descriptif bien développé, précis et pertinent des ressources et résultats correspondants. 15 points si le soumissionnaire a présenté : Un aperçu moyennement développé de l'approche proposée pour la mise en œuvre de la consultation ; Une liste moyennement développée des activités proposées considérées comme nécessaires pour atteindre les objectifs de la consultation ; Un descriptif moyennement développé des ressources et résultats correspondants. 6

7 Structure d'appui Calendrier des activités 5 points 15 points 0 points en cas d absence d un aperçu de l'approche proposée pour la mise en œuvre de la consultation de la liste des activités proposées considérées comme nécessaires pour atteindre les objectifs de la consultation d un descriptif moyennement développé des ressources et résultats correspondants 5 points si le soumissionnaire a présenté : Un Descriptif des structures d'appui ("back-stopping") qui seront mises à la disposition pendant l'exécution de la consultation. Le rôle de la structure d'appui sera évalué et doit être clairement expliqué dans l'organisation et la méthodologie, incluant la liste du personnel et leur nombre, les tâches à accomplir pour assurer cette fonction, ainsi que les systèmes de qualité disponibles, les méthodes et outils de capitalisation du savoir, disponibles; Un descriptif des accords de sous-traitance éventuellement conclus indiquant clairement les missions confiées au sous-traitant et déclaration du soumissionnaire garantissant l'éligibilité du soustraitant ; 0 points en cas d absence d un descriptif des structures d'appui ("backstopping") qui seront mises à la disposition de l'équipe d'experts par le prestataire pendant l'exécution de la consultation. Le rôle de la structure d'appui sera évalué et doit être clairement expliqué dans l'organisation et la méthodologie, incluant la liste du personnel et leur nombre, les tâches à accomplir pour assurer cette fonction, ainsi que les systèmes de qualité disponibles, les méthodes et outils de capitalisation du savoir, disponibles. 15 points si le soumissionnaire a présenté : Un descriptif bien développé, précis et pertinent du calendrier, chronologie et durée des activités proposées, en tenant compte du temps de mobilisation ; Un descriptif bien développé, précis et pertinent de l identification et répartition dans le temps des principales étapes de l'exécution du marché, en précisant notamment comment les résultats obtenus seront pris en compte dans les rapports, en particulier dans ceux stipulés dans les termes de référence ; Un descriptif bien développé, précis et pertinent des méthodologies prévues dans l'offre incluant un plan de travail envisageant les ressources à mobiliser. 10 points si le soumissionnaire a présenté : Un descriptif moyennement développé du calendrier, chronologie et durée des activités proposées, en tenant compte du temps de mobilisation ; Un descriptif moyennement développé de l identification et répartition dans le temps des principales étapes de l'exécution du marché, en précisant notamment comment les résultats obtenus seront pris en compte dans les rapports, en particulier dans ceux stipulés dans les termes de référence ; 7

8 Note totale Un descriptif moyennement développé des méthodologies prévues dans l'offre incluant un plan de travail envisageant les ressources à mobiliser. 0 points en cas d absence d un descriptif du calendrier, chronologie et durée des activités proposées, en tenant compte du temps de mobilisation - de l identification et répartition dans le temps des principales étapes de l'exécution du marché, en précisant notamment comment les résultats obtenus seront pris en compte dans les rapports, en particulier dans ceux stipulés dans les termes de référence - des méthodologies prévues dans l'offre incluant un plan de travail envisageant les ressources à mobiliser. 60 points IV.2.2. Qualification et expérience de l équipe (40 points) : IV Qualifications et compétences N Expertise / Spécialité Critère de notation Note plafonnée 01 Société attestant d expertise Le soumissionnaire bénéficiera d une note de 15 points dans le domaine de par organisation et assistance à l élaboration de l organisation et de conférences, de séminaires et d ateliers d ordre l assistance à l élaboration internationales réalisée et achevée au cours des dix des conférences, des dernières années ( ), avec une note maximale séminaires et des ateliers totale de 30 points. d ordre internationales 30 Note Total 30 IV Expérience professionnelle générale N Expertise / Spécialité Critère de notation Note plafonnée Expérience dans Le soumissionnaire bénéficiera d une note de 2.5 l organisation des points par conférence, séminaire et atelier réalisée et 01 conférences, des séminaires achevée au cours des dix dernières années (2004- et des ateliers dans le cadre 2014) dans le cadre de la vulgarisation d activités 5 de la vulgarisation d activités impliquant la société civil impliquant la société civil, avec une note maximale totale de 05 points Note Total 5 IV Expérience professionnelle spécifique N Expertise / Spécialité Critère de notation Note plafonnée Expérience dans Le soumissionnaire bénéficiera d une note de l organisation des points par conférences, séminaires et ateliers réalisés et 5 conférences, des séminaires achevée relatifs au secteur Environnement et/ou 8

9 et des ateliers relatifs au secteur Environnement et/ou Energie Energie au cours des dix dernières années ( ), avec une note maximale totale de 05 points. Note Total 5 Les soumissionnaires doivent être notés en fonction des critères figurant dans les termes de référence. Ils doivent satisfaire aux conditions minimales requises pour chaque critère, sinon l offre correspondante doit être rejetée. Les soumissionnaires doivent fournir des pièces justificatives requises. Ces pièces peuvent comporter selon la nature des détails requis, les copies des diplômes mentionnés dans le CV, de même que les certificats des employeurs et les références établissant l'expérience professionnelle indiquée dans le CV. Si des justificatifs manquants sont demandés, ils ne peuvent concerner que l'expérience pertinente et les diplômes requis par les termes de référence. Seuls seront pris en compte les diplômes et expériences étayées par des pièces justificatives. Chaque évaluateur remplit une grille d évaluation pour chaque offre technique. Il évalue les atouts et faiblesses des chacune d elles. Une fois l évaluation technique terminée, le comité d évaluation se réunit pour comparer les notes attribuées par chacun des évaluateurs. Ces derniers expliquent leur choix et justifient leur notation. Le comité débat de chaque offre technique et chaque évaluateur lui attribue une note finale, le cas échéant en modifiant sa grille d évaluation individuelle pour tenir compte du débat avec les autres membres du comité. En cas de différences majeures entre les évaluateurs, ces derniers doivent justifier leur notation. Après avoir évalué chacune des offres techniques, chaque évaluateur signe sa grille d évaluation (une pour chaque offre technique) et la remet au secrétaire du comité d évaluation. Ce dernier doit alors faire la synthèse des remarques des membres du comité dans le rapport d évaluation. Enfin, le secrétaire calcule la note globale finale, correspondant à la moyenne arithmétique des notes individuelles finales. Avant de conclure définitivement l évaluation des offres techniques, le comité d'évaluation peut s'entretenir avec les experts principaux proposés dans les offres techniquement conformes (c est-à-dire celles qui ont obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 80 points au terme de l évaluation technique). Il est recommandé d'auditionner également les soumissionnaires ayant reçu des notes proches du seuil d'acceptation des offres techniques. Les entretiens doivent avoir lieu à intervalles rapprochés pour permettre les comparaisons. Le comité d évaluation convient à l'avance du cadre de l'entretien et pose les mêmes questions à tous les experts et autres membres du personnel entendus. 9

10 Le calendrier indicatif de ces entretiens doit être mentionné dans le dossier de consultation. Le jour et l heure de l entretien doivent être communiqués aux soumissionnaires au minimum 10 jours à l avance. En cas de force majeure empêchant le soumissionnaire de participer à l entretien, les parties conviennent d'une date et d'une heure alternative. Si le soumissionnaire n est pas en mesure de participer à cette seconde occasion d'entretien, son offre peut être éliminée. Le comité d'évaluation peut ajuster les notes des experts interviewés, à l issue de ces entretiens mais sans modifier ni la composition ni la pondération des critères fixés dans la grille d évaluation technique et en justifiant ces ajustements. Cette procédure doit être consignée dans le rapport d évaluation. Une fois que le comité d évaluation a établi la note moyenne attribuée à chaque offre technique (la moyenne arithmétique des notes finales attribuées par chaque membre votant), toute offre qui n a pas atteint le score minimum de 80 points est éliminée. Si aucune offre n atteint 80 points ou plus, la procédure de consultation est annulée. Parmi les offres atteignant le seuil de 80 points, la meilleure offre technique reçoit 100 points. Les autres offres se voient attribuer une note calculée selon l équation suivante : Note technique = (note finale de l offre technique en question / note finale de la meilleure offre technique) x 100. IV.3. Dépouillement des offres financières : À l issue de l évaluation technique, les enveloppes contenant les offres financières qui n ont pas été éliminées au cours de l évaluation technique (c est-à-dire celles qui ont atteint une note moyenne égale ou supérieure à 80 points) sont ouvertes et tous les exemplaires originaux de ces offres financières sont paraphés par le président et le secrétaire du comité d évaluation, scellées et être conservées. Elles doivent être archivées par le pouvoir adjudicateur avec les autres documents concernant la consultation. Le comité d évaluation doit s assurer que l offre financière satisfait à l ensemble des prescriptions de forme. Si ce n'est pas le cas, elle peut être rejetée. Tout rejet fondé sur ces motifs devra être dûment justifié dans le rapport d évaluation. Le comité d évaluation vérifie que les offres financières ne comportent pas d éventuelles erreurs arithmétiques évidentes. Celles-ci sont corrigées sans préjudice pour le soumissionnaire. Les enveloppes contenant les offres financières des soumissionnaires rejetés à l'issue de l'évaluation technique doivent rester scellées et être conservées. Elles doivent être archivées par le pouvoir adjudicateur avec les autres documents concernant la consultation. 1. Le montant total du marché comprend les honoraires (y compris les frais généraux), la provision pour dépenses accessoires (le cas échéant montant forfaitaire) telles que spécifiée dans le dossier de 10

11 consultation. Ce montant total est comparé au budget maximal disponible pour le marché. Les offres dépassant le budget maximal alloué au marché sont éliminées. Le comité d évaluation procède ensuite à la comparaison financière des honoraires et les montants forfaitaires des différentes offres financières. L offre présentant les honoraires et les montants forfaitaires les plus bas reçoit 100 points. Les autres offres se voient attribuer une note calculée selon l équation suivante: Note financière = (total des honoraires et montants forfaitaires les plus bas / total des honoraires et montants forfaitaires de l offre en question) x 100. Lors de l évaluation des offres financières, le comité d évaluation compare uniquement le total des honoraires et montants forfaitaires. IV.4. Evaluation et classement des offres : Le choix de l offre économiquement la plus avantageuse résulte d une pondération des notes technique et financière selon une clef de répartition 80/20. Autrement dit: Les points attribués aux offres techniques sont multipliés par un coefficient de 0,80 Les points attribués aux offres financières sont multipliés par un coefficient de 0,20. Les notes techniques et financières pondérées sont additionnées pour identifier l'offre ayant obtenue la meilleure note c'est-à-dire le meilleur rapport qualité/prix. Il est essentiel que les calculs soient effectués en respectant strictement les instructions ci-dessus. Le comité d'évaluation doit recommander d'attribuer le marché à l offre atteignant la note globale la plus élevée à la condition que les pièces justificatives correspondant aux critères de sélection et d'exclusion soient vérifiées et acceptées. Au terme de ses délibérations, le comité d évaluation peut recommander: D'attribuer la consultation au soumissionnaire ayant soumis une offre: Conforme aux prescriptions de forme et aux règles d éligibilité; Dont le budget total ne dépasse pas le budget maximum disponible pour la consultation; Satisfaisant aux prescriptions techniques minimales stipulées dans le dossier de consultation; Et Correspondant à l offre économiquement la plus avantageuse (satisfaisant à l ensemble des conditions ci-dessus); Ou d'annuler la consultation Le pouvoir adjudicateur prend sa décision sur la base du rapport d'évaluation établi par le comité. 11

1 EVALUATION DES OFFRES ET NEGOCIATIONS

1 EVALUATION DES OFFRES ET NEGOCIATIONS CERN LIBRARIES, GENEVA CM-P00090679 1 EXTRAIT DU REGLEMENT INTERNE APPLIQUE PAR L'ADMINISTRATION DANS L'ATTRIBUTION DES MARCHES DU CERN 1 EVALUATION DES OFFRES ET NEGOCIATIONS 1.0 Ouverture et évaluation

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES

AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES Assistance Technique pour la mise en œuvre du Programme d'appui à la Réforme des Finances Publiques Composante institutionnelle République de Guinée 1. Référence de la publication

Plus en détail

Consultation de marché du CDE: Instructions aux Soumissionnaires

Consultation de marché du CDE: Instructions aux Soumissionnaires Consultation de marché du CDE: Instructions aux Soumissionnaires Réf: PRG CAFE AIDCOM /RDC/001/2015 Fournitures à délivrer Calendrier i Formulaire SSP32 DATE HEURE* Date limite pour les demandes de clarification

Plus en détail

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT TERMES DE REFERENCE I. Information sur la consultation/contrat de service Titre Projet Type de contrat Durée initiale Lieu d affectation CONSULTANT NATIONAL

Plus en détail

OFFRE POUR CONSULTANCE

OFFRE POUR CONSULTANCE 1 3, Rue du Marché, B.P.1490 Bujumbura- Burundi, Tél. (257) 22 301300 / 301302 OFFRE POUR CONSULTANCE Recrutement d un(e) Consultant(e) national pour le poste d appui au programme «Droits des Femmes, Leadership

Plus en détail

Création d'une application valorisant les activités de loisirs et de nature pour la destination Vallée de Somme

Création d'une application valorisant les activités de loisirs et de nature pour la destination Vallée de Somme DOSSIER DE MISE EN CONCURRENCE CAHIER DES REGLES DE MISE EN CONCURRENCE Somme Tourisme (Agence de Développement et de Réservation Touristiques de la Somme) 21 rue Ernest Cauvin 80000 Amiens France Contact

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES

AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES Assistance Technique au Programme d Appui à la Réforme du Secteur de la Sécurité 1. Référence de la publication N EuropeAid/135235/IH/SER/GN 2. Procédure Restreinte 3. Programme

Plus en détail

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ D'UN AN ET MOINS

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ D'UN AN ET MOINS PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ D'UN AN ET MOINS INTRODUCTION Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité («Distributeur»),

Plus en détail

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ INTRODUCTION Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité («Distributeur»), doit conclure des contrats d'approvisionnement

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage Commune de Biars sur Cère Objet de la consultation Révision du POS et transformation en du PLU Remise des offres Vendredi 10 juin

Plus en détail

Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale

Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale Metz, le 02.06.2015 SOMMAIRE 1 Contexte 2 Objet du marché 2.1 Procédure

Plus en détail

CAHIER DES TERMES DE REFERENCE DE PRESELECTION

CAHIER DES TERMES DE REFERENCE DE PRESELECTION REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L EDUCATION SECRETARIAT GENERAL Unité de Gestion par Objectif pour la Réalisation des Projets Educatifs Financés par des Bailleurs de Fonds Internationaux CAHIER DES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Service gestion 12 avenue Janvier 35000 RENNES Tél. : 02.23.44.84.57 Fax : 02.23.44.84.55 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Mission d assistance à la Direction du projet UEB C@mpus Date et

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

- Termes de Références - Grille d évaluation (annexe 1) - Modèle de lettre de soumission (annexe 2) Cotonou, le 16

- Termes de Références - Grille d évaluation (annexe 1) - Modèle de lettre de soumission (annexe 2) Cotonou, le 16 DOSSIER D APPEL D OFFRES POUR LA SELECTION D UN CABINET CHARGE DE LA REALISATION DE L AUDIT DE GESTION DU FONDS APPA POUR LA PERIODE DE JUILLET 2006 A JUILLET 2015 Contenu du présent dossier : - Termes

Plus en détail

MAITRISE D ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D AMENAGEMENT DU SIEGE DE LA BANQUE

MAITRISE D ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D AMENAGEMENT DU SIEGE DE LA BANQUE BANQUE DE DEVELOPPEMENT DU CONSEIL DE L EUROPE AVIS DE MARCHE --- APPEL A CANDIDATURES N CEB/HDS/SMG/2013/01 MAITRISE D ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D AMENAGEMENT DU SIEGE DE LA BANQUE Date limite de soumission

Plus en détail

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics 1/ Identification du pouvoir adjudicateur Centre hospitalier de Sarreguemines

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS FRANCAIS POUR L ALIMENTATION ET LA SANTE

REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS FRANCAIS POUR L ALIMENTATION ET LA SANTE REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS FRANCAIS POUR L ALIMENTATION ET LA SANTE Le présent règlement intérieur a pour objectif de fixer les modalités d organisation et de fonctionnement du fonds français pour l

Plus en détail

ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE PETROLE AFRICAINS

ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE PETROLE AFRICAINS ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE PETROLE AFRICAINS DOSSIER D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N...../APPA/SE/DAT/12-13 du..... Pour la traduction en langue arabe, espagnole et portugaise : 1. du Rapport Final

Plus en détail

DISPOSITIF SECOURS EXCEPTIONNELS ET PRETS à CARACTERE SOCIAL. Introduction

DISPOSITIF SECOURS EXCEPTIONNELS ET PRETS à CARACTERE SOCIAL. Introduction DISPOSITIF SECOURS EXCEPTIONNELS ET PRETS à CARACTERE SOCIAL Introduction ANNEXE Dans le cadre de sa politique d'action sociale à destination des personnels, le Conseil Général réaffirme sa volonté de

Plus en détail

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES Méthode de sélection: les dispositions qui suivent s appliquent lorsqu elles ne sont pas contraires à celles préconisées dans les

Plus en détail

PERSONNEL. Approuvées le 21 octobre 2000 Révisées le 26 janvier 2012 Révisées le 8 décembre 2014 Prochaine révision en 2017-2018 Page 1 de 6

PERSONNEL. Approuvées le 21 octobre 2000 Révisées le 26 janvier 2012 Révisées le 8 décembre 2014 Prochaine révision en 2017-2018 Page 1 de 6 Approuvées le 21 octobre 2000 Révisées le 26 janvier 2012 Révisées le 8 décembre 2014 Prochaine révision en 2017-2018 Page 1 de 6 1. AFFICHAGE DE POSTES 1.1 Tout nouveau poste permanent doit être approuvé

Plus en détail

SERVICE DE PILOTAGE DU DISPOSITIF DE SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE

SERVICE DE PILOTAGE DU DISPOSITIF DE SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE SERVICE DE PILOTAGE DU DISPOSITIF DE SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE DOCTRINE D EMPLOI APPROUVEE PAR LE C.N.O.S. DU 13 NOVEMBRE 2014 Principes : Le fonds de soutien créé par la loi de finances initiale pour

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Achat d une embarcation et de matériel nautique DATE et HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : Le 15 mars 2013 à 12h00 1 Article 1 Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité»

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Objectifs : Le Conseil Régional de Lorraine, la DRAC de Lorraine et

Plus en détail

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Sfax le 24/05/2013 Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Objet : Formation d enseignants en team building : Pièces jointes : Termes de références de la formation. Monsieur,

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX lot n 1: toiles marouflées objet du marché: 01- Belley- cathédrale -dépose et traitement en conservation

Plus en détail

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:98331-2014:text:fr:html Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331 Appel de manifestations d'intérêt

Plus en détail

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels le 17/03/2012 Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Objet : Formation des formateurs en «Management de l innovation» Pièces jointes : Termes de références de la formation.

Plus en détail

Programme de développement agricole dans les districts de Kwilu et Kwango (Bandundu) - PRODAKK

Programme de développement agricole dans les districts de Kwilu et Kwango (Bandundu) - PRODAKK AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES MARCHE FOURNITURE D UN CAMION 4X4 D UNE CHARGE UTILE DE 8 A 14 TONNES (lot 1) ET/OU D UN TRACTEUR 80CV AVEC CHARRUE ET HERSE (LOT 2) Kinshasa RDC 1. Référence de publication

Plus en détail

Règlement de la Consultation RC

Règlement de la Consultation RC Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE ET A BONS DE COMMANDE passé en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés publics Règlement

Plus en détail

Mandat du Comité d audit du Programme alimentaire mondial (PAM)

Mandat du Comité d audit du Programme alimentaire mondial (PAM) Mandat du Comité d audit du Programme alimentaire mondial (PAM) Approuvé par le Conseil d'administration à sa deuxième session ordinaire, le 15 novembre 2011 Objet 1. Le Comité d audit joue un rôle d expert-conseil

Plus en détail

Programme d'appui à la Formation Professionnelle Agricole et Artisanale (PAFPAA) TERMES DE REFERENCE

Programme d'appui à la Formation Professionnelle Agricole et Artisanale (PAFPAA) TERMES DE REFERENCE Programme d'appui à la Formation Professionnelle Agricole et Artisanale (PAFPAA) TERMES DE REFERENCE RECHERCHE D UNE AGENCE DE COMMUNICATION POUR ASSURER UNE MEILLEURE VISIBILITE DES ACTIONS DE FORMATION

Plus en détail

Cahier des charges relatif à la réalisation de travaux d impression au profit de la Faculté des Sciences Humaines et Sociales

Cahier des charges relatif à la réalisation de travaux d impression au profit de la Faculté des Sciences Humaines et Sociales République algérienne démocratique et populaire Ministère de l enseignement Supérieur Et de la Recherche Scientifique Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou Faculté des Sciences Humaines et Sociales

Plus en détail

Règlement de la Consultation RC

Règlement de la Consultation RC Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application des articles 28 et 35 du Code des Marchés publics Règlement de la Consultation RC

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Objet : Formations en Technologies de l Informatique

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE PROCESSUS OFFICIEL D ADOPTION DE NORMES DE PRATIQUE

POLITIQUE SUR LE PROCESSUS OFFICIEL D ADOPTION DE NORMES DE PRATIQUE 15 MAI 2012 Document 212021 POLITIQUE SUR LE PROCESSUS OFFICIEL D ADOPTION DE NORMES DE PRATIQUE A. INTRODUCTION Le présent document énonce le processus et les critères définis par le Conseil des normes

Plus en détail

Listes de contrôle d approvisionnement pour Conseils scolaires

Listes de contrôle d approvisionnement pour Conseils scolaires Acheminement de travail Demande de qualifications de fournisseurs Utilisé pour obtenir de l information sur les habiletés et qualifications de fournisseurs afin de créer une liste de fournisseurs pré-qualifiés

Plus en détail

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Sfax le 26/03/2014 Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Objet : Formation d administrateurs en audit qualité interne Pièces jointes : Termes de références de la formation.

Plus en détail

Le PNRA prévoit 6 actions pour atteindre cet objectif :

Le PNRA prévoit 6 actions pour atteindre cet objectif : Termes de référence Consultant national en coordination du travail gouvernemental I. Information sur la mission Intitulé de la mission: Type de contrat : Lieu de la mission : Durée de la mission : Date

Plus en détail

Consultation publique PARL OMPI EXPERTS PRESENTATION ET ETAT D AVANCEMENT DU PROJET PARL OMPI EXPERTS

Consultation publique PARL OMPI EXPERTS PRESENTATION ET ETAT D AVANCEMENT DU PROJET PARL OMPI EXPERTS Consultation publique PARL OMPI EXPERTS PRESENTATION ET ETAT D AVANCEMENT DU PROJET PARL OMPI EXPERTS PRESENTATION ET ETAT D AVANCEMENT DU PROJET PARL OMPI EXPERTS 2 Présentation et état d avancement du

Plus en détail

Commune de CARNOULES Département du Var

Commune de CARNOULES Département du Var Commune de CARNOULES Département du Var MARCHE DE SERVICES Règlement de consultation 2015MAPA03 Foncier Prestations de géomètre MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE CARNOULES ETABLISSEMENT : Hôtel de Ville 27

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES AO N EEAS-DELBFAOUA-MOB-SUP-002-2015. Achat de mobilier de bureaux pour la Délégation de l'union européenne au Burkina Faso

CAHIER DES CHARGES AO N EEAS-DELBFAOUA-MOB-SUP-002-2015. Achat de mobilier de bureaux pour la Délégation de l'union européenne au Burkina Faso CAHIER DES CHARGES AO N EEAS-DELBFAOUA-MOB-SUP-002-2015 Achat de mobilier de bureaux pour la Délégation de l'union européenne au Burkina Faso 1. INTRODUCTION Le pouvoir adjudicateur est le Service européen

Plus en détail

Appel d offres aux entrepreneurs. PROJET NATIONAL : Soutien à la concrétisation de nouvelles places 1

Appel d offres aux entrepreneurs. PROJET NATIONAL : Soutien à la concrétisation de nouvelles places 1 Appel d offres aux entrepreneurs PROJET NATIONAL : Soutien à la concrétisation de nouvelles places 1 CERTIFICAT DE CONFORMITÉ Certificat de conformité aux plans approuvés Selon le règlement article 11

Plus en détail

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Sfax le 24/05/2013 Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Objet : Formation d enseignants en coaching : Pièces jointes : Termes de références de la formation. Monsieur, 1.

Plus en détail

COMMUNE DE PONT A MARCQ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX CREATION D UN PARKING D ENVIRON 32 PLACES RUE NATIONALE A PONT A MARCQ

COMMUNE DE PONT A MARCQ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX CREATION D UN PARKING D ENVIRON 32 PLACES RUE NATIONALE A PONT A MARCQ COMMUNE DE PONT A MARCQ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX CREATION D UN PARKING D ENVIRON 32 PLACES RUE NATIONALE A PONT A MARCQ REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage et maître d oeuvre : Commune

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE-GOUET

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE-GOUET . MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAITRE D OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE-GOUET OBJET DU MARCHE : CONSTRUCTION DE LOCAUX SCOLAIRES (réhabilitation) Ecole d'unverre LOT N 8 REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

I. Introduction et renseignements concernant la Banque.

I. Introduction et renseignements concernant la Banque. Banque de la République du Burundi LA DIRECTION TERMES DE REFERENCE POUR L EVALUATION DES BESOINS DES CELLULES DU SERVICE SUPERVISION BANCAIRE ET MICROFINANCE CHARGEES DE SUPERVISER LES ETABLISSEMENTS

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE

CHARTE DE L AUDIT INTERNE CHARTE DE L AUDIT INTERNE Septembre 2009 Introduction La présente charte définit la mission et le rôle de l audit interne de l Institut National du Cancer (INCa) ainsi que les modalités de sa gouvernance.

Plus en détail

Marché de prestations intellectuelles : Réalisation d une veille scientifique et réglementaire sur les micropolluants

Marché de prestations intellectuelles : Réalisation d une veille scientifique et réglementaire sur les micropolluants Marché de prestations intellectuelles : Réalisation d une veille scientifique et réglementaire sur les micropolluants Document unique valant règlement de la consultation et cahier des charges fonctionnel

Plus en détail

Format d Évaluation et Dossier Type. Évaluation des Propositions de Première Étape

Format d Évaluation et Dossier Type. Évaluation des Propositions de Première Étape Format d Évaluation et Dossier Type Évaluation des Propositions de Première Étape Édition d Essai Septembre 2011 PRÉFACE Le présent Format d'évaluation et le dossier type ont été préparés par la Banque

Plus en détail

1. Référence de publication. 2. Procédure. 3. Intitulé du Programme. 4. Financement

1. Référence de publication. 2. Procédure. 3. Intitulé du Programme. 4. Financement MINISTERE DE L ECONOMIE, DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DE LA PROSPECTIVE ----------------- CABINET DU MINISTRE ---------------- CELLULE D APPUI A L ORDONNATEUR NATIONAL DU FED N /MEPIP/CAB/CAON/SDEV

Plus en détail

PROGRAMME D AUDIT ENERGETIQUE. Procédure d inscription sur la liste des expertsauditeurs

PROGRAMME D AUDIT ENERGETIQUE. Procédure d inscription sur la liste des expertsauditeurs Procédure d inscription sur la liste des expertsauditeurs en énergie Janvier 2013 1. Objet Le présent document a pour objet de décrire la procédure d inscription des ingénieurs sur la liste des experts-auditeurs

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS D APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION

RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS D APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION RÈGLEMENTS POLITIQUES PROCÉDURES RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS D APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION Adopté par le conseil d administration le 25 mars 2009 et modifié le 17 juin 2015

Plus en détail

REFERENTIEL D AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION

REFERENTIEL D AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION REFERENTIEL D AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION DPMC- ADM- SPO Page - 1-16/07/2009 Généralités Le DPMC est l organisme désigné par la CPNE, en charge du contrôle des compétences pour la délivrance du CQP

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( R.C. )

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( R.C. ) : RC ( R.C. ) Maître de l ouvrage Marché de maîtrise d œuvre pour : objet du marché Aménagement de l entrée est, de la rue de la haie d épines et de l accès au groupe scolaire Date et heure limites de

Plus en détail

Mandat concernant l examen des activités d assistance technique de l OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement

Mandat concernant l examen des activités d assistance technique de l OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement F CDIP/4/8/REV/TOR ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 20 OCTOBRE 2010 Mandat concernant l examen des activités d assistance technique de l OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement établi par

Plus en détail

QMS-AUD-01 Audits internes. 1.1 Objectif Assurer la conformité du système de gestion de la qualité (SGQ) par des audits internes.

QMS-AUD-01 Audits internes. 1.1 Objectif Assurer la conformité du système de gestion de la qualité (SGQ) par des audits internes. QMS-AUD-01 Audits internes 1 Domaine et application 1.1 Objectif Assurer la conformité du système de gestion de la qualité (SGQ) par des audits internes. 1.2 Domaine d application Tous les aspects du SGQ

Plus en détail

Département du Finistère. Commune de KERSAINT PLABENNEC. Service de l assainissement

Département du Finistère. Commune de KERSAINT PLABENNEC. Service de l assainissement Département du Finistère Commune de KERSAINT PLABENNEC Service de l assainissement CURAGE ET EPANDAGE DES BOUES DES BASSINS 1 et 2 DE L ANCIENNE LAGUNE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES Règlement de la Consultation

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ

AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ Document officiel à compléter par le pouvoir adjudicateur (C 02) AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES Acquisition de matériel informatique et bureautique, mobilier de bureau et rayonnage au profit de l Ecole

Plus en détail

Comptable assignataire : le trésorier de la CRMA Limousin Monsieur François DUFAYET

Comptable assignataire : le trésorier de la CRMA Limousin Monsieur François DUFAYET Pouvoir adjudicateur : Chambres Régionale de Métiers et de l Artisanat du Limousin Représentée par sa Présidente Solange NEXON, 14 rue de Belfort CS 71300 87060 Limoges cedex Tél. 05 55 79 45 02 - Fax

Plus en détail

Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes. Règlement de consultation R.C.

Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes. Règlement de consultation R.C. 06-2014 Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes Règlement de consultation R.C. La procédure de consultation utilisée est le MAPA, en application de l article

Plus en détail

CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE AVIS DE SELECTION

CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE AVIS DE SELECTION CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE AVIS DE SELECTION I - OBJET Après un premier appel d offre infructueux, LA CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE (CIPRES) dont le siège est

Plus en détail

Recrutement d un consultant pour l assistance à la maîtrise d ouvrage en vue de l acquisition d un logiciel de gestion des activités métiers

Recrutement d un consultant pour l assistance à la maîtrise d ouvrage en vue de l acquisition d un logiciel de gestion des activités métiers Union Monétaire Ouest Africaine --------------------------------------------- Conseil Régional de l'epargne Publique et des Marchés Financiers Recrutement d un consultant pour l assistance à la maîtrise

Plus en détail

Commune de CALVISSON (Gard)

Commune de CALVISSON (Gard) Commune de CALVISSON (Gard) REGLEMENT DE LA CONSULTATION Avec possibilité de négociation Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Date et heure limite de réception des offres : 20 août 2015 à

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Marché établi en application du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié portant code des marchés publics, selon la procédure adaptée prévue à l article 28 du code des

Plus en détail

TERMES DE RÉFÉRENCE AXE :FORMATION EN MANAGEMENT DES PROJETS (Préparation à la certification CAPM)

TERMES DE RÉFÉRENCE AXE :FORMATION EN MANAGEMENT DES PROJETS (Préparation à la certification CAPM) REPUBLIQUE TUNISIENNE --*-- MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION TERMES DE RÉFÉRENCE AXE :FORMATION EN MANAGEMENT

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Décret n o 2006-652 du 2 juin 2006 relatif à la formation continue odontologique et modifiant la quatrième partie

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 13 novembre 2014 PSP-Legal 1633578-1 Page 2 INTRODUCTION Le conseil d

Plus en détail

Outil d évaluation de la FC pour les CIM MD

Outil d évaluation de la FC pour les CIM MD Façon d utiliser le présent document Cet outil est fourni pour aider les candidats aspirant au titre de (CIM MD ) à évaluer la pertinence de leurs activités de formation continue en ce qui a trait aux

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR La Ville du Mans, représentée par Monsieur Patrick DELPECH, Adjoint au Maire en

Plus en détail

Université Paris8 Vincennes-Saint-Denis Service Technique Immobilier 2, rue de la Liberté 93526 SAINT-DENIS cedex

Université Paris8 Vincennes-Saint-Denis Service Technique Immobilier 2, rue de la Liberté 93526 SAINT-DENIS cedex Université Paris8 Vincennes-Saint-Denis Service Technique Immobilier 2, rue de la Liberté 93526 SAINT-DENIS cedex MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée en application de l article 28

Plus en détail

Règlement d intervention du Fonds de coopération régionale de Mayotte

Règlement d intervention du Fonds de coopération régionale de Mayotte Règlement d intervention du Fonds de coopération régionale de Mayotte Le Comité de gestion du Fonds de coopération régionale de Mayotte (FCR) décide de se doter d un règlement d intervention précisant

Plus en détail

35, rue du Docteur Léger 80230 Saint-Valery sur Somme. Marché public Procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics

35, rue du Docteur Léger 80230 Saint-Valery sur Somme. Marché public Procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics Création d une application Smartphones «rallye vélo» valorisant les prestataires touristiques du territoire de la Communauté de Communes Baie de Somme Sud Identifiant : Communauté de Communes de la Baie

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE COMMUNE DE BOURGUEIL MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE REGLEMENT

Plus en détail

DOSSIER STANDARD DE PREQUALIFICATION SOUS FINANCEMENT PAR PRETS APD DU JAPON

DOSSIER STANDARD DE PREQUALIFICATION SOUS FINANCEMENT PAR PRETS APD DU JAPON P/Q DOSSIER STANDARD DE PREQUALIFICATION SOUS FINANCEMENT PAR PRETS APD DU JAPON Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA) Octobre 2012 version 1.1 i Préface Le présent Dossier Standard de

Plus en détail

maintenance sur site du matériel et des logiciels informatiques

maintenance sur site du matériel et des logiciels informatiques Marchés Publics de Services MAIRIE DE SALAISE SUR SANNE 19 RUE AVIT NICOLAS 38150 SALAISE SUR SANNE MAIRIE DE SALAISE SUR SANNE maintenance sur site du matériel et des logiciels informatiques (RC) Date

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 8

SOMMAIRE. Page 2 sur 8 Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective

Plus en détail

GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS

GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Pour tous les modèles de rapports, veuillez visiter le site du FNUD : http://www.un.org/democracyfund/information-grantees

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION COMMUNE DE BAGNERES-DE-LUCHON 23 ALLEES D ETIGNY 31 110 BAGNERES-DE-LUCHON REGLEMENT DE CONSULTATION RENOUVELLEMENT DE L INSTALLATION TELEPHONIQUE ET SOLUTION DE COUPLAGE APPEL MALADE 2 LOTS LOT 01 Fourniture,

Plus en détail

Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS

Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Pour tous les modèles de rapports, veuillez visiter le site du FNUD : http://www.un.org/democracyfund/grantees/grantees_r7.html

Plus en détail

Analyse du marché de fourniture en gros de services Internet (haut débit et très haut débit) en Tunisie

Analyse du marché de fourniture en gros de services Internet (haut débit et très haut débit) en Tunisie REPUBLIQUE TUNISIENNE INSTANCE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS DE TUNISIE CONSULTATION N 15/2013 Analyse du marché de fourniture en gros de services Internet (haut débit et très haut débit) en Tunisie

Plus en détail

Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption V.07-80749 (F) 150207 160207 *0780749* Table des matières A. Résolutions... 3

Plus en détail

******** Date d'envoi de l'avis de publicité au journal Voix de la Haute-Marne : 04/07/2014

******** Date d'envoi de l'avis de publicité au journal Voix de la Haute-Marne : 04/07/2014 ******** Marché de fournitures relatif à la location de matériels et systèmes informatiques pour l Agence Régionale de la Construction et de l Aménagement Durables (ARCAD) REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES MANDAT Le Comité de gestion des risques (le «Comité») du Conseil d administration (le «Conseil») a pour mandat d assister le Conseil de la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

UFR d économie et gestion Année universitaire 2014-2015. Règlement du Contrôle des Connaissances Licence. Préambule

UFR d économie et gestion Année universitaire 2014-2015. Règlement du Contrôle des Connaissances Licence. Préambule UFR d économie et gestion Année universitaire 2014-2015 Règlement du Contrôle des Connaissances Licence Préambule Ce règlement concerne l ensemble des parcours de Licence de Droit, Economie et Gestion,

Plus en détail

REGLES DE PROCEDURE DU CONSEIL DE l OHI

REGLES DE PROCEDURE DU CONSEIL DE l OHI REGLES DE PROCEDURE DU CONSEIL DE l OHI 1 REGLES DE PROCEDURE DU CONSEIL TABLE DES MATIERES REGLE SUJET PAGE 1 Membres 3 2-3 Réunions 3 4 Invitation aux observateurs 3 5-6 Délégations 3 7-10 Ordre du

Plus en détail

RÉGLEMENTATION D EXAMEN DE LA FACULTÉ DE DROIT D ÉCONOMIE ET DE GESTION D ORLÉANS COMMUNE AUX MASTERS DROIT ÉCONOMIE GESTION

RÉGLEMENTATION D EXAMEN DE LA FACULTÉ DE DROIT D ÉCONOMIE ET DE GESTION D ORLÉANS COMMUNE AUX MASTERS DROIT ÉCONOMIE GESTION RÉGLEMENTATION D EXAMEN DE LA FACULTÉ DE DROIT D ÉCONOMIE ET DE GESTION D ORLÉANS COMMUNE AUX MASTERS DROIT ÉCONOMIE GESTION Chapitre 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Le cursus de master est organisé

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE AO-035/2012 P. 1

TERMES DE REFERENCE AO-035/2012 P. 1 TERMES DE REFERENCE Titre : Assistant Technique - chargé du développement et promotion de produits touristiques dans le Parc de Kirindy-Mite et d Andranomena Département : Programme Terrestre Projet :

Plus en détail

Appel d offre publié sur le site du FPSPP le 17 Juillet 2015

Appel d offre publié sur le site du FPSPP le 17 Juillet 2015 Appel d offre publié sur le site du FPSPP le 17 Juillet 2015 Cahier des charges concernant l appui à l habilitation d organismes évaluateurs et formateurs relatifs au Socle des connaissances et compétences

Plus en détail

CHARTE CONTRÔLE & QUALITÉ

CHARTE CONTRÔLE & QUALITÉ CHARTE CONTRÔLE & QUALITÉ X La présente charte est établie par l OPCAIM afin de définir les conditions de son intervention conformément à sa mission, tant vis-à-vis des entreprises adhérentes que des organismes

Plus en détail

PREFET DES VOSGES COMMUNE DE POUXEUX

PREFET DES VOSGES COMMUNE DE POUXEUX PREFET DES VOSGES COMMUNE DE POUXEUX Programme de voirie 2012 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1/5 Article 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne le : Programme de voirie 2012

Plus en détail

Arrêté royal du 29 janvier 1998 portant approbation du règlement de stage de l Institut professionnel des comptables

Arrêté royal du 29 janvier 1998 portant approbation du règlement de stage de l Institut professionnel des comptables Arrêté royal du 29 janvier 1998 portant approbation du règlement de stage de l Institut professionnel des comptables Source : Arrêté royal du 29 janvier 1998 portant approbation du règlement de stage de

Plus en détail

«INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE DE PHARMACIE EXPERIMENTALE POUR AMELIORER LA QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNALISANTE»

«INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE DE PHARMACIE EXPERIMENTALE POUR AMELIORER LA QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNALISANTE» REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Université de Monastir Faculté de pharmacie de Monastir «INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE

Plus en détail

Marché Public d'études

Marché Public d'études Marché Public d'études GIP ADECO Pays du Bocage 15 rue Montgomery 61700 DOMFRONT RÉALISATION D UNE ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE DE PROGRAMME(S) DE RÉNOVATION DE L HABITAT PRIVÉ SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DU

Plus en détail

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI REGLEMENT INTERIEUR Document GEN REF 02 Révision 04- juin 2012 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET... 3 ARTICLE 2 MEMBRES DE L ASSOCIATION... 3 ARTICLE 3 - ASSEMBLEE GENERALE... 3 ARTICLE 4 - ADMINISTRATEURS...

Plus en détail

Projet de planification nationale en matière de diversité biologique en Tunisie

Projet de planification nationale en matière de diversité biologique en Tunisie Projet de planification nationale en matière de diversité biologique en Tunisie Cofinancé par le PNUD/FEM n 00083689 Termes de référence Recrutement d un consultant national Assistance pour l actualisation

Plus en détail

CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE DE SERVICES D ARCHITECTURE DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION D IMMEUBLES A APPARTEMENTS SITUES. A. N..

CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE DE SERVICES D ARCHITECTURE DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION D IMMEUBLES A APPARTEMENTS SITUES. A. N.. CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE DE SERVICES D ARCHITECTURE DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION D IMMEUBLES A APPARTEMENTS SITUES. A. N.. TABLE DES MATIERES PREMIERE PARTIE CLAUSES ADMINISTRATIVES... 4 1.

Plus en détail