Dossier d appel d offres

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dossier d appel d offres"

Transcription

1 FONDS DES NATIONS UNIES POUR LA POPULATION Sauver des vies de femmes UNITED NATIONS POPULATION FUND Saving women s lives Cotonou, le 23 février 2009 Dossier d appel d offres Type de marché : Intitulé du marché : Date de clôture : Matériels Interconnexion des réseaux informatiques des Bureaux de l UNFPA et du PNUD à Cotonou Lundi 16 mars 2009 à 12 heures UNFPA Zone résidentielle Lot N BP 506 Recette Principale Cotonou République du Bénin TEL : (229) / FAX : (229) unfpa.ben@bow.intnet.bj Site web:

2 A. Instructions aux soumissionnaires En présentant son offre, le soumissionnaire est tenu de respecter l'ensemble des instructions, formulaires, termes de référence, spécifications techniques, etc. contenus dans le présent dossier d appel d offres. Les dossiers incomplets seront rejetés. 1. Matériels et prestations à fournir Le marché est divisé en plusieurs lots. Il s agit de : - Lot 1 : Fourniture de matériels et services pour réaliser l interconnexion des réseaux informatiques des Bureaux de l UNFPA et du PNUD par liaison filaire à fibre optique. Installation, configuration et mise en service de la liaison. Assistance aux administrateurs réseaux des deux institutions. - Lot 2 : Fourniture de matériels et services pour réaliser l interconnexion des réseaux informatiques des Bureaux de l UNFPA et du PNUD par liaison sans fil (boucle locale radio). Installation, configuration et mise en service de la liaison. Assistance aux administrateurs réseaux des deux institutions ; - Lot 3 : Fourniture, installation et configuration du système de firewall et de sécurité Microsoft Internet and Security Acceleration Server (ISA Server) pour un réseau constitué d un serveur Windows 2003 Server et d une quarantaine de PC sous Microsoft Windows XP et Vista. Suggestion de nombre de licences : o Licence Serveur : 5 o Licences Client : 50 Les matériels à fournir (et les services connexes requis par leur installation et mise en service) dans le cadre de cet appel d offres sont décrits dans les termes de référence figurant dans le présent document. 2. Calendrier DATE HEURE Date limite de remise des offres 16 mars h00 3. Contenu des offres Chaque offre doit comporter une proposition technique et une proposition financière qui doivent être remises dans des enveloppes séparées. Le cas échéant, le soumissionnaire qui répond à plus d un lot doit remettre une offre distincte (en l occurrence une proposition technique et une proposition financière) pour chaque lot. UNFPA-Bénin Page 2 sur 9 Février 2009

3 Offre technique L'offre technique (une offre par lot), en 3 exemplaires, un (1) original et deux (2) copies, doit contenir les documents suivants : a) Formulaire de soumission de l'offre (modèle ci-dessous) ; b) Présentation du matériel : spécifications techniques, origine, commentaires, prospectus, etc. c) Attestation de visite du site d exécution du marché (modèle ci-dessous) d) Informations légales. Le soumissionnaire devra compléter son offre par le formulaire d entité légale (modèle ci-joint) accompagné des pièces suivantes : 1. une copie du document d enregistrement à l INSAE 2. une copie de tout document officiel de création et d existence légale de l entreprise 3. une copie de l attestation d impôt valable au dernier terme échu 4. une preuve que l entreprise est à jour vis-à-vis de la sécurité sociale Les pages de l offre techniques doivent, impérativement, être numérotées. Nota : l absence de ces pièces entrainera le rejet de l offre Offre financière L offre financière, en 3 exemplaires, comportera impérativement a) le bordereau des prix unitaires des matériels à utiliser b) le bordereau des prix unitaires des prestations à fournir c) le devis global du marché. d) les lettres de garanties. Les lettres de garanties doivent concernées le matériel utilisés d une part et les travaux effectués d autre part. Les précisions suivantes doivent être respectées : i. Chaque matériel doit avoir une garantie ; ii. De même, pour les travaux effectués, une période de garantie est exigée ; iii. Les administrateurs réseaux des deux sites devront bénéficier d une assistance d au mois trois mois. Les pages de l offre financière doivent, impérativement, être numérotées. Nota : Toutes les pièces constitutives de l offre financière sont obligatoires : l absence d une de ces pièces entrainera le rejet de l offre. 4. Variantes Aucune variante ne sera prise en considération. 5. Période de validité des offres La validité des offres sera de 90 jours après la date limite de remise des offres. 6. Préparation de l offre Les offres doivent être envoyées selon le principe de la double enveloppe, c'est-à-dire dans une enveloppe extérieure contenant deux enveloppes distinctes et scellées, portant les mentions «Enveloppe A - Offre technique Lot n.» et «Enveloppe B - Offre financière Lot n.». Hormis l offre financière, tous les éléments de l'offre doivent être placés dans l'enveloppe A. UNFPA-Bénin Page 3 sur 9 Février 2009

4 En cas de réponse aux trois lots, les dossiers de soumissions doivent être insérés dans des enveloppes séparées mentionnant le lot. L enveloppe de l offre technique contiendra 3 exemplaires de l offre technique. La seconde enveloppe contiendra 3 exemplaires de l offre financière. Toute infraction à ces règles constitue un élément de non-conformité et donne lieu au rejet de l'offre. Les informations suivantes doivent figurer sur l'enveloppe extérieure : a) l'adresse pour la remise des offres indiquée ci-dessus; b) la référence de l appel d offre avec le ou les numéros de lot ; c) le nom du soumissionnaire. d) la mention «à n ouvrir qu en séance». 7. Remise des offres Les offres, rédigées en français, seront adressées à Monsieur le Représentant Résident et parvenir au plus tard le lundi 16 mars 2009 à 12h précises à l adresse : UNFPA - Bénin Zone résidentielle Lot N BP 506 Recette Principale Cotonou République du Bénin TEL : (229) / FAX : (229) Information de l'attributaire Les attributaires seront informés par écrit que leurs offres ont été retenues (notification de l'attribution du marché et bon de commande). Les autres candidats sont informés que leurs offres n'ont pas été acceptées par lettre type ou courrier électronique. 9. Suite à donner à la procédure L UNFPA se réserve le droit de ne pas donner suite à cette procédure d appel d offres. UNFPA-Bénin Page 4 sur 9 Février 2009

5 B. Formulaire de soumission Je soussigné, déclare avoir pris connaissance des documents de l appel d offres pour le marché de matériels intitulé «INTERCONNEXION DES RESEAUX INFORMATIQUES DES BUREAUX DE L UNFPA ET DU PNUD A COTONOU». En vue de la participation de la structure que je représente à cet appel d offres, je vous prie de recevoir ce formulaire de soumission dûment rempli. Je joins à ce formulaire toutes les pièces demandées dans le dossier d appel d offres. 1 Offre soumise par : Nom du soumissionnaire 2 Personne à contacter (pour la présente offre) Nom Adresse Téléphone Télécopieur 3 Déclaration à signer par le soumissionnaire : Je soussigné, signataire autorisé du soumissionnaire précité, déclare par la présente que nous avons examiné et acceptons sans réserve ni restriction l'ensemble du dossier d'appel d'offre pour la procédure susvisée. Nous proposons de fournir les matériels et services demandés dans le dossier d'appel d'offres sur la base des documents suivants : Offre technique ; Nom Offre financière. Signature Date UNFPA-Bénin Page 5 sur 9 Février 2009

6 C. Termes de référence Par le présent marché, l UNFPA souhaite interconnecter son réseau informatique à celui du PNUD par une liaison redondante : une liaison filaire doublée d une liaison sans fil. L objectif principal de cette interconnexion est l accès à l internet par une connexion VSAT partagé actuellement fonctionnel au PNUD. De même, le réseau local de l UNFPA doit être protégé des éventuelles tentatives d intrusions, attaques et autres logiciels malveillants. C est pourquoi le présent marché vise aussi à installer et configurer le système de firewall et de protection Microsoft ISA Server sur ce réseau constitué d un serveur Microsoft Windows 2003 Server et d une quarantaine d ordinateurs (desktops et laptops) fonctionnant sous Microsoft Windows WP et Vista. 1. Description des lots et spécifications techniques Les matériels et services à fournir dans le cadre de cet appel d offres sont constitués de trois lots. Ils devront aboutir à : - réaliser une liaison en fibre optique interconnectant les deux réseaux locaux (LAN) des Bureaux de l UNFPA et du PNUD à Cotonou; - réaliser une liaison Wireless entre ces deux même réseaux locaux (liaison de secours) ; - installer le système de sécurité Microsoft ISA Server sur le serveur de l UNFPA Spécifications techniques du lot 1 Caractéristiques pour la connexion par fibre optique : - fibre multimode 50/125 µ - Switchs 10/100/1000 avec port optique (convertisseur de média) - Switchs non manageable de marque Lynksys - accessoires de raccordement : pour les deux extrémités Spécifications techniques du lot 2 Caractéristiques de la connexion Wireless : - points d accès WiFi - Marque : Lynksys - Antenne de type point à point - Câble de raccordement antenne-point d accès - Protection parafoudre à chaque extrémité 1.3. Spécifications techniques du lot 3 Description : ISA Server est une passerelle de sécurité intégrée innovante, destinée à protéger les environnements informatiques contre les attaques provenant d'internet sans toutefois compromettre l'efficacité des utilisateurs, qui bénéficient ainsi d'un accès à toute heure et en tout lieu aux données et aux applications Microsoft. UNFPA-Bénin Page 6 sur 9 Février 2009

7 Tâches à effectuer : Installer et configurer Microsoft ISA Server sur un réseau d un serveur et d une quarantaine de stations de travail (desktops et laptops). Version : 2006 Licence serveur : 5. Windows Server 2003 Licences Clients : 50 Tous les produits des différents lots doivent être conformes aux exigences des directives européennes appropriées au marquage CE. 2. Informations complémentaires 2.1. Situation géographique Les LAN sont situés dans deux bâtiments distants d environ 150 mètres l un de l autre. Ils sont en regards et sans obstacles ni écran Normes des réseaux à interconnecter Les réseaux locaux du PNUD et de l UNFPA sont conformes à la norme Ethernet : Réseau Ethernet, Fast Ethernet, Gigabit Ethernet Débits de transfert de données: 10Mbits/s, 100Mbits/s, 1Gbits/s Types de câblage: Ethernet 10Base-T, Ethernet 100Base-TX, Ethernet 1000Base-T Protocole de liaison de données: Ethernet, Fast Ethernet, Gigabit Ethernet Conformité aux normes: IEEE 802.1Q, IEEE 802.3x 3. Délais de livraison des matériels et d exécution des travaux La livraison des matériels devra se faire au plus tard quatre semaines à partir de la date de notification de l adjudication. L installation et la mise en service des équipements doit intervenir dans un délai de deux semaines ouvrages après la livraison des matériels. Dans tous les cas, les bénéficiaires doivent être en mesure d utiliser complètement le service pour lequel ce marché est passé au plus tard six semaines à partir de la date de la notification du marché. En cas de non respect de ces délais, une pénalité de 2% du montant total du marché sera appliquée par semaine de retard. UNFPA-Bénin Page 7 sur 9 Février 2009

8 D. Attestation de visite de site (à compléter par le soumissionnaire et faire signer par l UNFPA) Je soussigné, signataire autorisé par l UNFPA-Bénin dans le cadre du marché précité, déclare par la présente que nous avons reçu les agents du soumissionnaire :. pour la visite des lieux devant recevoir les installations à effectuer dans le cadre du marché précité. La présente attestation de visite de site est délivrée au prestataire uniquement comme pièce de son offre technique. Nom Fonction à l UNFPA-Bénin Signature Date UNFPA-Bénin Page 8 sur 9 Février 2009

9 E. Formulaire Entité légale (à compléter par le représentant du soumissionnaire) Forme juridique Nom de l entreprise Représentant légal Adresse du siège social N INSAE (1) N de registre (2) Il est demandé au soumissionnaire de compléter ce formulaire et de joindre : 2. une copie du document d enregistrement à l INSAE 3. une copie de tout document officiel de création et d existence légale de l entreprise 4. une copie de l attestation d impôt valable au dernier terme échu UNFPA-Bénin Page 9 sur 9 Février 2009

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants. Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Marché public de fournitures Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : VILLE DE PLOUGUERNEAU BP 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et

Plus en détail

Centre de Gestion et de Formation C G F

Centre de Gestion et de Formation C G F République française Polynésie française Centre de Gestion et de Formation C G F ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUE Marché sans formalité particulière Article 321 du code des marchés publics passés

Plus en détail

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Marché Public de prestations de services Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Désherbage et Traitement herbicide et thermique des espaces publics ANNEE 2015-2017

Plus en détail

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation pour le nettoyage des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 13 décembre 2012 à 12 heures 1 I - Identification

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Dossier de consultation des entreprises (DCE) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE MATERIEL ET SERVICES INFORMATIQUES Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers 4 Place Maréchal Lannes BP 80002 32001 AUCH Cedex Tél: 05

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Convergence Voix - Données

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Convergence Voix - Données Cahier des Clauses Techniques Particulières Convergence Voix - Données SOMMAIRE - Objet du document et du marché - Contexte et périmètre du projet - Configurations existantes et besoins - Services attendus

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR RC ENSAG/2014/2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR REMISE EN SERVICE ET OPTIMISATION DES CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR DE L ECOLE NATIONALE

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE DE LA FOURNITURE ET DE L INSTALLATION DE L EQUIPEMENT TELEPHONIQUE DU NOUVEAU SIEGE DE L OAPI

TERMES DE REFERENCE DE LA FOURNITURE ET DE L INSTALLATION DE L EQUIPEMENT TELEPHONIQUE DU NOUVEAU SIEGE DE L OAPI Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) TERMES DE REFERENCE DE LA FOURNITURE ET DE L INSTALLATION DE L EQUIPEMENT TELEPHONIQUE DU NOUVEAU SIEGE DE L OAPI Novembre 2013 1 1- Objectifs

Plus en détail

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008 1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Document facultatif 1 DC-1 MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (Modèle conforme à l arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du CMP) Les mentions figurant dans ce modèle n'ont

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Marché n 2008/ /PA MARCHE PUBLIC FOURNITURES ET SERVICES COMMUNE DE BOIS GUILLAUME CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) ACQUISITION DE DEFIBRILLATEURS Remise des propositions Mardi 9 décembre 2008-16

Plus en détail

MANUEL D INSTALLATION

MANUEL D INSTALLATION Data Processing Commission Fast Advanced Software for Table soccer - v 1.0 Logiciel de gestion de tournoi de football de table MANUEL D INSTALLATION INSTALLATION INFORMATIQUE DE LA TABLE DE MARQUE & CONFIGURATION

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code

Plus en détail

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES Sous-direction des affaires financières et générales 182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 Service bénéficiaire :

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

Nettoyage des réservoirs

Nettoyage des réservoirs Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne

Plus en détail

F-Gif-sur-Yvette: Matériel informatique de sauvegarde 2008/S 78-105656 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures

F-Gif-sur-Yvette: Matériel informatique de sauvegarde 2008/S 78-105656 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures 1/5 F-Gif-sur-Yvette: Matériel informatique de sauvegarde 2008/S 78-105656 AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Synchrotron Soleil, L'Orme

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

Cahier des charges pour la mise en place de l infrastructure informatique

Cahier des charges pour la mise en place de l infrastructure informatique 1 COMMUNE DE PLOBSHEIM Cahier des charges pour la mise en place de l infrastructure informatique Rédaction Version 2 : 27 /05/2014 Contact : Mairie de PLOBSHEIM M. Guy HECTOR 67115 PLOBSHEIM dgs.plobsheim@evc.net

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005

Plus en détail

Lettre d invitation. Toute offre parvenue au-delà des date et heure limites ci-dessus indiquées ne sera pas acceptée.

Lettre d invitation. Toute offre parvenue au-delà des date et heure limites ci-dessus indiquées ne sera pas acceptée. Lettre d invitation MINISTERE DE LA PROSPECTIVE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L EVALUATION DE L ACTION PUBLIQUE Le Directeur de Cabinet A Madame / Monsieur le Directeur COTONOU Objet : Invitation à soumissionner

Plus en détail

Discussion autour d un réseau local

Discussion autour d un réseau local Discussion autour d un réseau local 1 Introduction... 2 1.1) Un réseau? Késako?... 2 1.2) Les types de réseaux locaux... 2 2 Parlons du LAN... 2 2.1) Matériel nécessaire... 2 2.2) Architecture du réseau...

Plus en détail

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT TERMES DE REFERENCE I. Information sur la consultation/contrat de service Titre Projet Type de contrat Durée initiale Lieu d affectation CONSULTANT NATIONAL

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE )

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE ) DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE ) Marché à procédure adaptée pour le remplacement du standard téléphonique et le renouvellement du parc de téléphonie. Le dossier est composé des chapitres

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC) Pouvoir adjudicateur Syndicat Mixte d Aménagement et de Développement

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES Valant règlement de la consultation, CCTP et CCAP

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES Valant règlement de la consultation, CCTP et CCAP MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES A BONS DE COMMANDE Procédure adaptée Passé en application de l article 28 du Code des marchés publics (CMP) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES RENOUVELLEMENT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage COMMUNE DE LESPARRE-MEDOC Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515 B.P. 615 01606 TREVOUX CEDEX Tél. 04 74 10 50 47 Fax. 04 74 10 50 49 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme Marché n 1515 Date limite de remise des offres le

Plus en détail

Fourniture et mise en œuvre d'une plate-forme de téléphonie IP MARCHÉ N 2012-008. Cahier des Clauses Techniques Particulières

Fourniture et mise en œuvre d'une plate-forme de téléphonie IP MARCHÉ N 2012-008. Cahier des Clauses Techniques Particulières Marché à procédure adaptée En application de l'article 28 du code des marchés publics (Décret n 2006-975 du 1 août 2006 portant code des marchés publics) NOR: ECOM0620003D Fourniture et mise en œuvre d'une

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES 1. Contexte Ce document décrit les différentes fournitures et prestations à mettre en œuvre dans le cadre du remplacement de la solution de proxy et firewall actuellement

Plus en détail

Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès. Dossier de consultation

Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès. Dossier de consultation Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès Dossier de consultation Le dossier de consultation est constitué de 5 parties : 1. Règlement de la consultation..

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION Ville de TALANGE CCAS de TALANGE RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION Convention de participation «risque prévoyance» & Convention de participation «risque santé» PREAMBULE TALANGE Évolution législative Afin

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION M002-15

LETTRE DE CONSULTATION M002-15 LETTRE DE CONSULTATION M002-15 Assistance/Maintenance de la messagerie VMware Zimbra 8.0.9 I. Introduction : Depuis janvier 2006, dans le cadre d une prestation de maintenance et d assistance connexe à

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN Date

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE ET DE L OFFICE DU TOURISME DE MARNE ET GONDOIRE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr

Plus en détail

Préparer, installer puis effectuer la mise en service d'un système. SUJET

Préparer, installer puis effectuer la mise en service d'un système. SUJET NOM, Prénom: Nom du binôme: Préparer, installer puis effectuer la mise en service d'un système. Notes à l attention du candidat: Vous devrez répondre directement sur les documents du dossier sujet dans

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie d ORCINES Place Saint Julien 63870 ORCINES 04 73 62 10 09 04 73 62 73 00 mairie.orcines@wanadoo.fr www.orcines.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage COMMUNE D ORCINES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce document par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n 2015 08 Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code

Plus en détail

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:98331-2014:text:fr:html Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331 Appel de manifestations d'intérêt

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007. Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007. Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007 PERSONNE PUBLIQUE Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex Téléphone : 01 45 07 60 00 Télécopieur : 01

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

Objet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Objet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Maître de l ouvrage Communauté

Plus en détail

Voies navigables de France. OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité

Voies navigables de France. OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité Voies navigables de France OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité MARCHÉ PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE en application de l article 28 du Code des Marchés Publics

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres

Plus en détail

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES APPEL D OFFRES OUVERT N 8/2013/DAL REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT DE CONSULTATION Avril 2013 1 I/REGLEMENT

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT 1 TRAVAUX DES TROTTOIRS ET ESPACES VERTS RUE DES SOURCES A BUSSY-SAINT-MARTIN

ACTE D ENGAGEMENT 1 TRAVAUX DES TROTTOIRS ET ESPACES VERTS RUE DES SOURCES A BUSSY-SAINT-MARTIN MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement.

Plus en détail

MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES

MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES LOT 2 Fourniture et installation d un système de GED pour la Mairie de La Wantzenau. Fiche technique Cahier des Charges

Plus en détail

Format d Évaluation et Dossier Type. Évaluation des Propositions de Première Étape

Format d Évaluation et Dossier Type. Évaluation des Propositions de Première Étape Format d Évaluation et Dossier Type Évaluation des Propositions de Première Étape Édition d Essai Septembre 2011 PRÉFACE Le présent Format d'évaluation et le dossier type ont été préparés par la Banque

Plus en détail

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem. COMMUNE DE VERLINGHEM Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES

Plus en détail

DEMANDES TYPES DE PROPOSITIONS POUR DES SERVICES DE CONSULTANTS ET MODELES DE CONTRATS

DEMANDES TYPES DE PROPOSITIONS POUR DES SERVICES DE CONSULTANTS ET MODELES DE CONTRATS REPUBLIQUE D HAITI COMMISSION NATIONALE DES MARCHES PUBLICS (CNMP) DEMANDES TYPES DE PROPOSITIONS POUR DES SERVICES DE CONSULTANTS ET MODELES DE CONTRATS SÉLECTION D UN CONSULTANT 1 SOMMAIRE SELECTION

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES SERVICE COMMUNICATION Tél. : 03.24.32 41 20 Fax : 03.24. 32 41 29 Courriel : com@mairie-charlevillemezieres.fr Affaire suivie par : Christelle MARECHAL Brigitte SAURA MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché Procédure adaptée passé en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00

Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 MARCHE 1/2015 Stabilisation et Aménagements du parking de l ENIM Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 La procédure de consultation utilisée est

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE Ministère de l Education Nationale De La Jeunesse et de la Vie Associative Ministère de l Enseignement Supérieur Et de la Recherche B. P. 28 97425 LES AVIRONS 0262 38 29 87 0262 38 29 82 E-MAIL : groupcom-lycee-des-avirons@wanadoo.fr

Plus en détail

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite

Plus en détail

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON 1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON - 2011

Plus en détail

APPEL D OFFRE A PROCEDURE ADAPTEE MIGRATION SERVEURS WINDOWS. Cahier des Charges

APPEL D OFFRE A PROCEDURE ADAPTEE MIGRATION SERVEURS WINDOWS. Cahier des Charges APPEL D OFFRE A PROCEDURE ADAPTEE MIGRATION SERVEURS WINDOWS Cahier des Charges Date limite de remise des offres : 10 Janvier 2012 8 décembre 2008 à 16 heures Cahier des charges 1 PRESENTATION GENERALE

Plus en détail

Règlement de la consultation (RC)

Règlement de la consultation (RC) GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CREATION OU LA REFONTE DES SITES INTERNET DE LA CC PAROVIC ET DE 8 COMMUNES HEBERGEMENT ET MAINTENANCE Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés publics)

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE TRAMOLE Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir

Plus en détail

Objet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification de leur utilisation.

Objet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification de leur utilisation. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 16 février 2015 Service juridique Pôle partis politiques Contact : suivi_recu_don@cnccfp.fr SJ/SPP/MP Objet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification

Plus en détail

Cahier des charges tenant lieu d acte d engagement

Cahier des charges tenant lieu d acte d engagement CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CHARLEVILLE-MEZIERES Marché Public de fournitures Marché sur procédure adaptée Cahier des charges tenant lieu d acte d engagement Nom et adresse officiels de l organisme

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr

Plus en détail

AVIS D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCÉDURE INCOMPLÈTE OU AVIS RECTIFICATIF

AVIS D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCÉDURE INCOMPLÈTE OU AVIS RECTIFICATIF 1/ 5 Formulaire type 14 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200 e.proc@publicprocurement.be www.publicprocurement.be

Plus en détail

CAHIER. DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES N 07 08 du 16 avril 2007 ORDINATEURS. C.I.E.P 1, Avenue Léon JOURNAULT 92 310 SEVRES

CAHIER. DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES N 07 08 du 16 avril 2007 ORDINATEURS. C.I.E.P 1, Avenue Léon JOURNAULT 92 310 SEVRES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES N 07 08 du 16 avril 2007 ORDINATEURS C.I.E.P 1, Avenue Léon JOURNAULT 92 310 SEVRES MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE En application des articles 28 et 40 du Code

Plus en détail

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE. Ministère de l Emploi de la Formation Professionnelle et des Technologies de l Information et de la Communication

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE. Ministère de l Emploi de la Formation Professionnelle et des Technologies de l Information et de la Communication 1 REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur- Fraternité Justice Ministère de l Emploi de la Formation Professionnelle et des Technologies de l Information et de la Communication DOSSIER D APPEL D OFFRES

Plus en détail

Marché à procédure adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE DE SERVICE

Marché à procédure adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE DE SERVICE Agglomération de Reims Métropole Marché à procédure adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE DE SERVICE MISSION DE BASE DE MAîTRISE D ŒUVRE (LOI MOP) POUR L EXTENSION DE L ECOLE MATERNELLE DU QUARTIER

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Numéro

Plus en détail

Règlement de la Consultation R.C.

Règlement de la Consultation R.C. MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE de CAVEIRAC Place du Château 30820 CAVEIRAC PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES Règlement de la Consultation Date d envoi à la publication

Plus en détail

AVIS D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCÉDURE INCOMPLÈTE OU AVIS RECTIFICATIF

AVIS D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCÉDURE INCOMPLÈTE OU AVIS RECTIFICATIF 1/ 6 BE001 13/07/2011 - Numéro BDA: 2011-515197 Formulaire type 14 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR L INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEO SURVEILLANCE ET DE CONTROLE D ACCES AU SIEGE DE L OAPI

TERMES DE REFERENCE POUR L INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEO SURVEILLANCE ET DE CONTROLE D ACCES AU SIEGE DE L OAPI TERMES DE REFERENCE POUR L INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEO SURVEILLANCE ET DE CONTROLE D ACCES AU SIEGE DE L OAPI Novembre 2014 1 1- Contexte L Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle

Plus en détail

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Télésurveillance des alarmes anti-intrusion et incendie, avec gardiennage pour les bâtiments de la Communauté d agglomération Caen la mer MARCHES PUBLICS

Plus en détail

Elaboration de tableaux de bord sur l emploi (éditions 2011, 2012 et 2013)

Elaboration de tableaux de bord sur l emploi (éditions 2011, 2012 et 2013) REPUBLIQUE DU BENIN = + = + = + = MINISTERE CHARGE DE LA MICROFINANCE, DE L EMPLOI DES JEUNES ET DES FEMMES (MCMEJF) = + = + = + = + = Agence Nationale Pour l Emploi (ANPE) = + = + = + = TERMES DE REFERENCE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Commune de 01280 PREVESSIN-MOENS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Appel d offres ouvert MARCHE PUBLIC DE SERVICES Service d'assurance SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S)

Plus en détail

Consultation. Système de visioconférence

Consultation. Système de visioconférence Consultation Système de visioconférence CAHIER DES CHARGES OBJET DE LA CONSULTATION : Choix d un système de visioconférence Dans le cadre du projet RESATER SUDOE SOE1/P3/F197 28 septembre 2010 - Cahier

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue Carnot CS 50027 33152 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION APPROVISIONNEMENT EN PAPIER A4 ET A3 La procédure de consultation

Plus en détail

RESUME DES CONCLUSIONS SUR LE RISQUE OPERATIONNEL. No Objet Remarques et Conclusions du superviseur. Observations après un entretien

RESUME DES CONCLUSIONS SUR LE RISQUE OPERATIONNEL. No Objet Remarques et Conclusions du superviseur. Observations après un entretien BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET STABILITE FINANCIERE INSTITUTION: DATE DE CONTROLE: SUPERVISEUR : PERSONNES INTERROGEES : RESUME DES CONCLUSIONS SUR

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR L INSTALLATION D UN SYSTEME DE SECURITE INFORMATIQUE PARE-FEU AU SIEGE DE L OAPI

TERMES DE REFERENCE POUR L INSTALLATION D UN SYSTEME DE SECURITE INFORMATIQUE PARE-FEU AU SIEGE DE L OAPI TERMES DE REFERENCE POUR L INSTALLATION D UN SYSTEME DE SECURITE INFORMATIQUE PARE-FEU AU SIEGE DE L OAPI Novembre 2014 1 1- Objectifs et besoins L'objet de ce document est de définir les termes de référence

Plus en détail

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Valant Acte d engagement Article

Plus en détail

DSL Entreprises. Structure tarifaire Une porte de collecte DSL Entreprises (mutualisable techniquement avec une porte GP) Des accès DSL livrés en L2TP

DSL Entreprises. Structure tarifaire Une porte de collecte DSL Entreprises (mutualisable techniquement avec une porte GP) Des accès DSL livrés en L2TP DSL Entreprises Offre de collecte DSL Entreprises Offres DSL Entreprises tout IP Offres ADSL et SDSL Offres intégrant des engagements de QoS et de priorisation dans le réseau IP Structure tarifaire Une

Plus en détail

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION 14/02/2013 Le présent

Plus en détail