Comité Syndical le lundi 27 juin 2011 Salle du conseil municipal Mont Près Chambord

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1 Comité Syndical le lundi 27 juin 2011 Salle du conseil municipal Mont Près Chambord

2 Enveloppe du contrat 2 ème Génération initiale (A Dotation ) Partie Agglo Partie Hors Agglo Contrat régional UNIQUE Pays des Châteaux- Agglomération blésoise Contrat régional UNIQUE Pays des Châteaux-Agglomération blésoise C Dotation globale ( ) B Réserve de performance (2009) Dotation initiale Réserve de performance

3 Enveloppe du contrat 2 ème Génération Les grandes masses financières (en million d euros) 42% 1% 27% AXE I : La qualité territoriale au cœur du Blésois Pays des Châteaux AXE II : Des fonctions d'agglomération confortées AXE III : Un territoire solidaire 30% Réserve fongible

4 Point financier sur la consommation du contrat régional 2 ème Génération arrêté au 20/06/11 En million d' 7,00 6,00 Engagements par axe au 20/06/2011 5,50 5,50 6,36 5,33 5,00 4,35 Enveloppe initiale Engagé Mandaté 4,00 3,00 2,00 3,30 2,38 2,08 1,77 1,00 0,00 I : la qualité territoriale au cœur du Blésois-Pays des Châteaux II : Des fonctions d'agglomération confortées III : Un territoire solidaire Enveloppe initiale , , ,00 Engagé , , ,00 Mandaté , , ,71

5 Point financier sur la consommation du contrat régional 2 ème Génération arrêté au 20/06/11 Bilan des consommations au 20/06/ % 90% 80% 70% 60% 50% 64% 57% 66% 58% 89% 100% 71% 100% 100% 74% 49% 98% 96% 40% 30% 20% 17% 10% 0% Engagé/Réservé Mandaté/Réservé

6 Point financier sur la consommation du contrat régional 2 ème Génération arrêté au 20/06/11 Etat des engagements par thème (arrêté au 20/06/2011) Tourisme Services à la population Habitat Environnement/cadre de vie Economie Agriculture Sub Réservée Sub Engagée Millions

7 Point financier sur la consommation du contrat régional Agglo-Pays 2 ème génération Répartition par maître d'ouvrage (arrêtée au 20/06/11) Privé/Association 0,66 0,72 Intercommunalité 8,50 10,39 Commune 4,14 4, Millions Sub Réservée Sub Engagée

8 Point financier sur la consommation du contrat régional Agglo-Pays 2 ème génération AXE Action Enveloppe réservée initiale Engagé Mandaté Engagé/ Réservé Mandaté/ Réservé Mandaté /engagé I 1 I 2 I 4 II 5 II 6 III 7 III 8 Revendiquer un mode de développement durable Favoriser un développement touristique et culturel durable du Blésois - Pays des Châteaux Accompagner les filières agricoles qui investissent sur la qualité des produits Doter l'agglomération blésoise d'un équipement nautique complet Renforcer l'attractivité du centre ville de Blois Développer et diversifier le parc de logements en adéquation avec les besoins de la population Accroître le niveau de service à la population , ,08 64% 57% 90% , ,30 66% 58% 89% , ,88 89% 71% 80% , ,00 100% 17% 17% , ,00 100% 100% 100% , ,26 74% 49% 66% , ,45 98% 96% 99% Réserve fongible ,00 TOTAL , ,97 85% 53% 62%

9 Dossiers de demande de subvention cadre contrat Régional Agglo-Pays validé au bureau du Derniers dossiers présentés en comité de gestion du FIF Participation Régionale sollicitée : ,80 Solde ligne d action n 1 du FIF dans le contrat régional Agglo-Pays: Prise en compte de l ensemble des dossiers du comité de gestion dans contrat régional agglo-pays: ,80 supplémentaire sont imputés sur la réserve fongible (solde )

10 Échéances de fin de contrat régional Agglo-Pays 2 ème génération Courrier adressé aux maitres d ouvrages le 07/06/2011 Listing des opérations n ayant pas fait l objet de dépôt d un dossier au contrat régional Agglo-Pays et devant être déposé pour le 1 er juillet 2011: AMO démarche qualité de zones ( MO CCPC) Création du musée au fil des rues ( MO CCPC) Aménagement de la zone d activité «touristique» de Bracieux (MO CCPC) Fonds de soutien au développement économique des zones d d activités (MO CCPC) Création d une zone d activité à la Gaucherie (MO CCPC) Viabilisation d un terrain à Maslives destiné à accueillir un hébergement touristique de qualité (MO CCPC) Construction de la passerelle sur la Bonheure à Bracieux (MO Bracieux) Aménagement d une salle d accueil pour les groupes ( MO EARL Cazin)

11 Échéances de fin de contrat régional Agglo-Pays 2 ème génération La fin du contrat régional Agglo-Pays 2 ème génération est fixée au 10/10/2011 -Dépôt des dossiers du contrat régional 2 ème génération : 1 er juillet 2011 et dernier dépôt au Conseil Régional le Lundi 10 Octobre Pour les mandatements les pièces nécessaires au versement doivent être systématiquement adressées au syndicat de Pays pour validation et transmission à la région au plus tard un an après l expiration du contrat (10/10/2012). Mandatement possible jusqu au 10/10/12 soit un ans après la fin du contrat régional 2 ème génération. L évaluation du contrat régional 2 ème génération sera finalisée parallèlement à l élaboration du contrat 3 ème génération soit d ici la fin de l automne 2011.

12 Perspectives d élaboration du contrat régional 3 ème génération >>> Les réflexions à prendre en compte: -Décisions dans le cadre de la CDCI 41 (validation en fin Août 2011) -Projet de fusion de la Communauté de Communes Beauce-Val de Cisse avec Agglopolys (intégration des projets des nouvelles communes concernées au projet de territoire du Pays des Châteaux Agenda 21, programme d actions ) - Quelle capacité pour respecter les délais de dépôt du programme d actions du Contrat 3G au premier semestre 2012 voulu par les exécutifs de la CCPC et d Agglopolys

13 Perspectives d élaboration du contrat régional 3 ème génération

14 Perspectives d élaboration du contrat régional 3 ème génération Un programme d actions à construire autour de 2 blocs de priorités (Règlement régional) et de la poursuite du PRU BLOC N 1 (35% min. dotation globale) Formation, développement et innovation éco Services à la population Performance énergétique Mobilité Qualité des paysages Biodiversité et eau Habitat et rénovation urbaine BLOC N 2 Accès culture Aménagement urbain, cadre de vie Économie touristique Activités sportives et de loisirs Agriculture

15 Agenda 21 du Pays des Châteaux: rappel du calendrier d élaboration 21/03/ /01/ /2011 Juillet 2012 Travail partenarial prospectif Etheis Conseil et du comité de pilotage A21 sur la réalisation du diagnostic partagé et de définition des objectifs stratégiques du territoire et la finalisation de l Agenda 21 du Pays des Châteaux. Approbation des orientations stratégiques partagées pour l action en concordance avec le contenu du projet de territoire et des orientations de l Agenda 21 d Agglopolys Elaboration du programme d actions du contrat régional Agglo-Pays unique 3ème génération Phase de négociation avec la Région Signature du contrat régional Agglo-Pays unique Travail transversal avec le projet de territoire d Agglopolys et l Agenda 21 ville/ Agglopolys Avril - Octobre 2011 : Evaluation au fil de l eau du contrat régional 2G

16 Agenda 21 du Pays des Châteaux: Les objectifs à atteindre

17 Agenda 21 du Pays des Châteaux: Etat d avancement

18 Agenda 21 du Pays des Châteaux: Etat d avancement Au niveau technique: - Deux réunions de travail déjà réalisées avec les techniciens d Agglopolys, de l Observatoire 41,de la CCPC, de la CA41 et la conseillère technique de la Région (06 mai 2011,07 juin 2011) Déjà réalisé par Etheis Conseil: -Recensement de données -Identification des personnes ressources/entretiens (30) -Constitution du socle du diagnostic partagé - travail en cours sur la définition des enjeux

19 Agenda 21 du Pays des Châteaux: prochaines mobilisation des élus et acteurs ressources Déroulé des Ateliers - Présentation par thématique du projet de diagnostic partagé de territoire(synthèse du projet de territoire d Agglopolys, petits déjeuners, coordination avec Agenda 21 ville/agglo ) - Présentation/débat sur les enjeux par thématique - Participation croisée des personnes ressources /élus/techniciens sur le diagnostic thématique et les enjeux. -Exemple(s) : Organisation de deux Ateliers Agenda 21 Atelier Urbanisme, environnement : éléments de diagnostic présentés par Etheis >>> enjeux de l urbanisation et artificialisation des sols>>> dialogue avec les acteurs ressources de la thématique ( SCOT, CAUE, DDT, CA 41, CDPNE ).2H Atelier développement économique: Les personnes portant le discours sur la nécessité d avoir une harmonisation des stratégies de développement économique. 2H

20 Agenda 21 du Pays des Châteaux: prochaines mobilisation des élus et acteurs ressources Mobilisation des acteurs ressources et des élus 28 Juin 2011: Comité de Pilotage Agenda 21 du Pays des Châteaux 5,6,7 Juillet 2011: Les ateliers Agenda 21 du Pays des Châteaux à Mont Près Chambord: 5 juillet 14h30: Atelier Tourisme 16h30 : Atelier urbanisme et environnement 6 juillet : 08h30 Atelier développement économique; 10h30 Agriculture 14h00 Atelier Filière Bois 7 Juillet: 14h30 personnes Agées, santé, logement, petite enfance 17h Culture sports et loisirs Séminaire de validation du diagnostic partagé en septembre 2011

21 Les études Les études: - Etude Trame verte et Bleue - Etude Paysages ligériens - Etude santé au Pays des Châteaux - Blois-Paris Illico

22 Les études Etude Trame Verte et Bleue Pays des Châteaux / Pays Beauce Val de Loire (MO SIAB) >>> Etat des lieux -Définition des sous trames référentes de biodiversité -Définition des corridors écologiques Zoom sur les sous trames ( plaines mésophiles, pelouses calcicoles, espaces sous bois) Elaboration d un programme d actions Prochain comité de pilotage le 30/06/2011 >>>Séminaire de présentation aux élus (état des lieux, biodiversité, intérêt trame verte et bleue) : 26 /09/2011

23 Les délibérations Vu la délibération n 339 du 26 octobre 2010 portant sur la convention de partenariat entre Le Pays des Châteaux,le Pays Beauce Val de Loire et le SIAB pour la réalisation de l étude Trame verte et Bleue Vu la délibération n 343 du 13 décembre 2010 portant sur l avenant n 1 de la convention de partenariat, considérant le changement de MO imposé par le Conseil Régional pour le portage de l étude Trame verte et Bleue ( MO SIAB): >>>Le président propose de l autoriser à signer l avenant n 2 de la dite convention.

24 Les délibérations

25 Les études Suites de l Etude Trame Verte et Bleue : réflexion sur la gestion durable des espaces verts >> Le 9 novembre 2011 : le CNFPT organise dans le cadre de ses Plans de Formation Intercommunaux une journée sur la Gestion Durable des Espaces Verts auprès des élus et techniciens des communes du Pays des Châteaux Voyage en bus à Saint-Pryvé Saint-Mesmin (commune pilote) Organisation de 3 ateliers : - Rencontre de l équipe technique de la municipalité et visites - Echanges avec une personne référente au niveau national sur la gestion différenciée, - Discussions avec la FREDON Centre Première étape, qui donnera suite en 2012 à une formation sur la mise en place de plan de gestion et sur l utilisation de méthodes alternatives de désherbage

26 Les études Etude paysages ligériens sur Périmètre Ligérien des Pays des Châteaux et Beauce Val de Loire (confié à Polytech Tours ) Les objectifs de l étude: Diagnostic paysager du territoire ligérien de références avec les 5 facteurs déterminants: -Tourisme -Agriculture -Autres activités économiques -Ressources -Foncier et urbanisation Analyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces (par entité paysagère ( Pays des Châteaux-Pays Beauce Val de Loire) (copil du 17 /05/11) Hiérarchisation et spatialisation des enjeux (copil du 08/06/11) Préconisation et élaboration d un plan d actions pour la préservation et la valorisation des paysages ( prochain comité de pilotage du 29/06/2011): Onzain

27 Les études

28 Les études Suites de l étude Paysages Ligériens : mise en place d un Appel à Projet «restauration et mise en valeur du petit patrimoine bâti» - Maitrise d ouvrage exclusivement communale ou intercommunale - Sélection de sites le long d itinéraires touristiques (Châteaux à Vélo, circuits randonnées, ) - Rôles du Pays des Châteaux : mise en réseau entre les sites sélectionnés (évènementiel, communication, ), échanges d expériences avec des territoires partenaires (coopération LEADER) Appels à projets annuels : 2011 : lancement en juillet, dépôt de dossiers jusqu au 30 septembre. Basé sur des fonds LEADER, plafonnés à (jusqu à 55% du montant HT) Dès 2012 : cumul de fonds LEADER + Contrat Régional de Pays (3G)

29 Les études Etude recours à l offre de soins au Pays des Châteaux >>> rappel organisation de l étude: - Diagnostic santé sur le territoire du Pays (synthèse des différentes données santé). - Deux enquêtes ont été réalisées: Auprès des élus et professionnels de santé Auprès de la population du Pays - Synthèse ( carte des bassins de santé)

30 Etude Santé Etude recours à l offre de soins au Pays des Châteaux >>> Les suites à donner - Définition des bassins de santé en fonction des besoins de la population et professionnels (croisement des données ARS sur l attractivité des pôles médicaux avec les deux enquêtes (pop /professionnel)et détermination de l origine du patientel. - Les pistes d actions possibles pour maintenir un maillage médical cohérent sur le territoire du Pays et adapté aux besoins des professionnels de santé (maillage des maisons de santé pluridisciplinaires et en lien avec le patientel). - Intégration des enjeux perçus et des pistes d actions à la réflexion Agenda 21 du Pays des Châteaux ( indicateurs de suivi) Prochain comité de pilotage : 08 Juillet 2011 à Bracieux (doc de synthèse) Comité syndical du Pays des Châteaux de septembre 2011: rendu final de l étude santé et proposition pistes d actions

31 St-Denissur-Loire 3 St-Claude-de-Diray 49 Menars 41 Chaussée- St-Victor 146 Villerbon 1 Marolles 8 Montlivault 88 Chailles 5 Blois 37 St-Gervaisla-Forêt 6 Maslives St-Dyé-sur-Loire 23 Chambord St-Sulpicede-Pommeray 1 St-Lubinen-Vergonnois 1 Candésur-Beuvron 20 la Ferté-Saint-Cyr 82 Saint-Laurent-Nouan 4 Bauzy 27 Neuvy 1 Fontainesen-Sologne Mont-près- Chambord 68 Huisseausur-Cosson 1 Averdon 45 St-Bohaire 17 Cour- Cheverny 104 Touren-Sologne 1 Cormeray 1 Fougèressur-Bièvre Cheverny 1 Valaire Monthousur-Bièvre Sambin 20 Feings 17 Fresnes Thoury 1 Crouysur-Cosson Bracieux 29 Cellettes 49 Chitenay 102 Fossé 61 Montils 41 Ouchamps 1 Seur 30 Villebarou 117 Vineuil 1 Nombre d habitants ayant répondu à l enquête auprès de la population par commune

32 La densité médicale est source de difficultés pour la moitié des répondants 44 % des répondants en milieu rural 55 % des répondants de l agglomération blésoise En nombre de réponses en zone rurale dans l'agglomération blésoise oui non ne se prononce pas

33 Les maisons de santé pluridisciplinaires une réponse appropriée dans les secteurs les moins bien pourvus selon près de 5 élus sur 10 selon 4 professionnels de la santé sur 10 selon 2 généralistes sur 3 parmi les répondants à l enquête En nombre de réponses Professionnel de santé Elu ou agent d'une collectivité territoriale Etablissement médico-social ou autre 21 5 Association 1 4 oui non ne se prononce pas

34 -Participation au grand débat sur la future LGV Grand Centre Auvergne en dès le 30 Octobre 2011 Les études Association Blois-Paris illico : Plus de 500 adhérents un an après sa création!! >>> Opposition au projet de cadencement présenté par la SNCF lors du dernier CLAD du 23 mai 2011 à Blois. (4 trains A/R Blois-Paris seulement) et rupture de charges pour les trains de second rang en gare d Orléans -Actions de communications en cours et à venir: -Diffusion d une newsletter à tous les adhérents le 21 juin et sondage sur le choix d un horaire pour un train supplémentaire direct de Blois à Paris (5h58 ou 7h58) négociation avec la SNCF >>> Résultat du sondage: 93 retours ( 72% de gens favorable pour le 7h58) -Participation aux débats sur les grands projets ferroviaires qui concernent la Région Centre (TGV Grand Centre Auvergne, interconnexion sud île de France...) et favoriseront les connexions vers le réseau international et les plates formes aéroportuaires. -Organisation d une conférence de presse en gare de Blois le 05 ou 06 juillet prochain (+ mobilisation d un collectif d élus pour action auprès du ministre des transports).

35 Tourisme : Accueil touristique à Saint Dyé sur Loire - Conventionnement - A St Dyé, plusieurs acteurs sont engagés en faveur de l accueil touristique : La commune membre de la CC du Pays de Chambord, qui a elle-même délégué sa compétence en matière d accueil et de promotion touristiques au Syndicat mixte du Pays des Châteaux. Elle met à disposition différents locaux, notamment à l Office de Tourisme Intercommunal. L Office de Tourisme Intercommunal Blois Pays de Chambord qui assure jusqu à présent le fonctionnement saisonnier d une maison du tourisme, notamment par le recrutement du personnel d accueil. La Maison de la Loire du Loir-et-Cher, qui accueille toute l année différents publics pour ses animations liées à l éducation à l environnement et la valorisation du patrimoine ligérien. L association Tour et Détours, qui organise des visites du village et autres animations liées au patrimoine de la commune. L association assure également des permanences d accueil touristique. Souhait de mettre en place un seul et unique point d accueil touristique à Saint Dyé sur Loire, au sein duquel les activités de chacun seront valorisées.

36 Tourisme : Accueil touristique à Saint Dyé sur Loire - Conventionnement - L organisation de ce point d accueil touristique sera porté par la Maison de la Loire En assurant la mission supplémentaire d accueil et d information aux clientèles touristiques, la Maison de la Loire sera amenée à recruter un personnel d accueil saisonnier dédié à cette mission. La prise en charge des dépenses de personnel d accueil touristique ne sera désormais plus portée par l OTI. En conséquence, une partie de la subvention initialement allouée à l OTI pour le fonctionnement de la maison du tourisme de Saint Dyé sera transférée à la Maison de la Loire. Cette nouvelle organisation fait l objet d une convention entre la commune de Saint-Dyé-sur-Loire, la Maison de la Loire, Tour et Détours, l OTI Blois Pays de Chambord et le Syndicat Mixte du Pays des Châteaux.

37 Tourisme : Accueil touristique à Saint Dyé sur Loire - Conventionnement - Les principales caractéristiques de cette convention sont : Le point d accueil et d information est organisé par la Maison de la Loire et situé dans les locaux de l association, au 73 rue Nationale St Dyé ; Ce point d accueil et d information est complémentaire du réseau coordonné par l Office de Tourisme Intercommunal. Celui-ci assure un rôle de conseil et d assistance technique ; L association Tour et Détours participe à l animation du village et à l accueil touristique en assurant des permanences (convention entre Tour et Détours et la Maison de la Loire) ; Le Pays des Châteaux soutient la Maison de la Loire à compter de 2011 pour ses missions d information ou d animation auprès des publics touristiques, complémentaires à celles de l OTI. La subvention allouée pour le fonctionnement de ce point d accueil touristique est financée par les participations de l ensemble des Collectivités Locales membres du Pays des Châteaux. La convention porte sur une durée de 3 ans

38 Tourisme : Accueil touristique à Saint Dyé sur Loire Proposition : - Conventionnement - Le Président propose au Comité Syndical : De soutenir directement la Maison de la Loire du Loir-et-Cher pour participer à la prise en charge des dépenses de personnel (salaires et charges) pendant 3 mois, afin que cette dernière puisse assurer l accueil touristique dans les conditions satisfaisantes durant la haute saison par l embauche d un personnel saisonnier. Cette subvention sera alignée sur les participations versées par le Pays aux syndicats d initiatives de Candé sur Beuvron, Les Montils et Saint Laurent Nouan. D autoriser, sur ces bases, le Président à signer la convention s appliquant pour les trois exercices 2011, 2012 et 2013.

39 Tourisme : nouveaux statuts de l OTI - Information - Le 17 mai 2011, l OTI Blois Pays de Chambord a adopté ses nouveaux statuts. Les principales modifications portent sur : La durée du mandat au sein du Conseil d Administration : les administrateurs sont désormais renouvelés tous les 3 ans (auparavant par 1/3 tous les ans) ; La composition du Conseil d Administration passe de 33 à 38 membres : - 7 membres de droits (contre 3 auparavant) : représentation des grands sites touristiques (sites culturels recevant + de visiteurs) comme membres de droit ; - 7 membres délégués - 14 membres adhérents (contre 15 auparavant) - 10 membres élus (contre 8 auparavant) Le Comité Syndical du Pays des Châteaux sera amené à désigner 2 membres supplémentaires pour représenter le Pays au sein de l OTI

40 Les délibérations PROJET DE DELIBERATION N 1 : Appel à contribution exceptionnelle de L Association Pour la Promotion des Pays. Présentation : Le budget 2011 de l Association a été adopté. Sur des bases identiques aux années précédentes la cotisation des Pays a été fixée à 106 pour les Pays de moins de habitants et à 152 pour les Pays de plus de habitants. Le Pays des Châteaux a été sollicité sur cette dernière cotisation. Cependant, pour équilibrer le budget et pour compenser l absence de contribution de la SNCF notamment, une contribution exceptionnelle de 135 par Pays est demandée. Proposition : Le Président propose à titre tout à fait exceptionnel de voter une participation supplémentaire de 135

41 Les délibérations PROJET DE DELIBERATION N 2 : Cotisation à l Association Pour la Promotion des Pays (APFP) Présentation : Cette adhésion, d un montant de 150 par an, a pour objectif de soutenir l action de l APFP qui au plan national représente et défend l intérêt des Pays. Cette cotisation est collectée à l échelle régionale par l A3P et reversée à l APFP. Proposition : Considérant l intérêt des actions menées par l APFP, le Président propose de cotiser à l association.

42 Les délibérations PROJET DE DELIBERATION N 3 : Décision modificative n 1 Vu le Budget Primitif adopté le 28 mars 2011, Vu la délibération 353 du 28 mars 2011 portant sur les subventions accordées dans le cadre de l exercice budgétaire en cours, Vu la décision adoptée ce jour de conventionner avec la Maison de Loire, Tour et Détours, la commune de Saint Dyé sur Loire et l Office de Tourisme Intercommunal Blois Pays de Chambord pour l organisation d un point unique d accueil touristique porté par la Maison de la Loire, Vu l appel à contribution exceptionnelle de l A3P présenté ce jour, Vu la décision d adhérer à l Association Pour la Fondation des Pays (APFP) prise ce jour, Le Président propose la décision modificative suivante : Section de fonctionnement DEPENSES Chapitre Autres charges de gestion courante Subvention OTI Blois Pays de Chambord Maison du Tourisme de Saint Dyé sur Loire Subventions et autres organismes Dépenses imprévues - 285