Bilan de la concertation

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Bilan de la concertation 2011-2015"

Transcription

1 Bilan de la concertation Dès sa création en 2011, l association de préfiguration a mis en place une méthode destinée à impliquer au maximum les acteurs locaux dans l écriture de charte (méthode collaborative). Elle a ainsi choisi de ne pas externaliser cette écriture. Il n a pas été fait appel à un bureau d étude. Ce sont les acteurs du territoire qui ont écrit «leur» charte. Le rôle de l association a été d animer les travaux en s appuyant sur deux organes clé de la concertation : Le comité de rédaction, cheville ouvrière de la charte Composé d une quarantaine de membres (organismes professionnels, élus volontaires, techniciens des EPCI et des syndicats mixte), il a supervisé et animé les travaux de diagnostic, puis d écriture de charte. Dans ce cadre les organismes disposant d ingénierie technique ou scientifique ont particulièrement «joué le jeu» en acceptant, par convention, d être «pilote de thématique» (réalisation du diagnostic et animation des travaux d écriture). Le diagnostic, puis les dispositions de la charte ont été rédigées par les pilotes de thématique et débattues en transversalité au sein du comité de rédaction. Sur les sujets les plus complexes, des réunions spécifiques avec les parties prenantes ont permis de travailler la formulation des dispositions de la charte (sur l éolien avec les Communautés de Communes, sur l agriculture avec les chambres d agricultures, sur la chasse avec les fédérations de chasse, sur les activités de pleine nature avec les associations et fédérations concernées, sur les carrières avec les représentants de la profession ). Le comité de pilotage, garant de la procédure Composé des Départements, des Régions et de l Etat il a supervisé les différentes étapes de la procédure, veillé à ce que les recommandations nationales soient bien prises en compte (avis d opportunité et avis intermédiaire) et harmonisé les engagements des grands partenaires.

2 Tout au long de ces quatre années de travail, l association a favorisé l accès à l information et la participation des habitants (31 000) et des élus locaux (le territoire compte 1 élu pour 32 habitants) Différents moyens ont été utilisés : Les réunions territoriales : Ces réunions ont été organisées pour permettre aux élus locaux et habitants de réagir lors des étapes clés du projet. Printemps 2012 : Quatre soirées dédiées aux habitants (450 participants) pour informer sur le projet et répondre aux questions. L association met à disposition une brochure d information répondant notamment aux questions les plus couramment posées. Printemps 2013 : 14 réunions élus / habitants pour échanger sur la maquette de la charte. Automne 2013 : 11 réunions élus / habitants pour échanger sur l avant-projet de charte. Automne 2014 : 7 réunions pour échanger sur la version consolidée de la charte, faisant suite à l avis intermédiaire de l Etat. Sondage en fin des réunions auprès des participants : plus de 80% des 511 personnes qui se sont exprimées ont estimé le projet de Parc «intéressant à très intéressant». Ces réunions ont été importantes pour l appropriation progressive du projet par les élus locaux et habitants. Par ailleurs, des réunions de travail avec les Communautés de Communes et les Communes ont permis de traiter spécifiquement de leurs engagements en tant que signataires de la charte. Le site internet, outil de suivi du processus d élaboration de la charte : Il a été créé en 2011 et met à la disposition du public les travaux en temps réel. Il est largement utilisé puisque personnes s y sont connecté au moins une fois. L association veille à répondre à toute question formulée sur le site et publie toute suggestion des habitants (cf. notamment rubrique boite à idées). Le faible nombre de questions constaté (une trentaine) montre que son utilité est surtout informative et qu il n est pas utilisé comme espace de dialogue. En complément des informations publiées sur son site, l association envoie une newsletter à ceux qui souhaitent une information régulière. Elle compte en 2015 près de 2000 abonnés (rythme de progression de 30% par an). Enfin l association a informé régulièrement l ensemble des habitants au moyen de 3 lettres d information qui ont été adressées à chacune des boites aux lettres du territoire.

3 L élaboration de la charte s est réalisée en plusieurs phases : Le diagnostic de territoire Réalisé par les pilotes de thématiques, en mobilisant leurs connaissances de terrain, il a permis de dégager collectivement les grands enjeux d avenir du territoire (Forum de St Privat d Allier participants : détermination des enjeux prioritaires). Le périmètre d étude Il a fait l objet d une concertation territoriale spécifique menée en parallèle aux travaux de diagnostic. Après analyse de cohérence (qualité des patrimoines et convergence d enjeux) et de motivation des Communes, le périmètre d étude est passé de 59 Communes (initial) à 88 Communes (définitif). La maquette de la charte Sur ce périmètre, et à partir des enjeux prioritaires, les acteurs ont formulé collectivement des projets d action sélectionnés au cours du forum de Saugues (400 participants) et qui constituent le socle de la charte. L avant-projet de charte Ces projets d action ont été organisés en orientations mesures et dispositions, intégrant les engagements de tous les signataires pour constituer l avant-projet de charte. Le projet de charte Il finalise l avant-projet en intégrant notamment l avis intermédiaire de l Etat. Le déroulement de ces différentes phases est présenté ci-après.

4 DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE NAISSANCE DU PROJET LES ETAPES DE LA CONCERTATION Lancement de la procédure de création du Parc Création de l association de préfiguration du Parc sept 2010 : Les Régions engagent la procédure de création du Parc 21 janv : Assemblée Générale constitutive de l association de préfiguration du Parc 21 avril: Validation de la feuille de route par le Conseil d Administration de l association. Information générale aux partenaires 11 mai : envoi d un courrier à toutes les parties prenantes juin-sept : création d un site internet mai-juin-juillet : contacts bilatéraux avec les principales parties prenantes Information sur le projet de Parc auprès des élus 07 juin : réunion d information et d échange auprès des élus concernés par le périmètre initial à Monistrol d Allier. 06 juillet : réunion d information et d échange auprès des élus concernés par l aire d étude à Grandrieu Procédure d avis d opportunité: Visite des instances nationales sept : visite des instances nationales sur le territoire (CNPN, Ministère et fédération des PNR) *CNPN: Conseil National pour la Protection de la Nature Rédaction du diagnostic de territoire sept : constitution du comité de rédaction / définition d un animateur par thématique 13 sept : COPIL (Comité de Pilotage) de la procédure sept : voyage d étude du comité de rédaction dans les PNR Millevaches et Causses du Quercy oct-nov: rédaction du diagnostic par les partenaires thématique 25 nov : COPIL de la procédure FORUM TERRITORIAL : Journée de réflexion collective 13 déc : Forum territorial à St Privat d Allier Ateliers thématique en matinée pour présenter le résultat des travaux des partenaires et séance plénière dans l après-midi. 250 participants (ensemble du territoire invité: périmètre initial + aire d étude) 11 enjeux prioritaires sont ressortis des réflexions Validation du diagnostic 25 janv : Assemblée Générale de l association

5 MAQUETTE DE LA CHARTE PERIMETRE D ETUDE DEFINITIF Etude sur l élargissement du périmètre projet fév-mars : 9 réunions avec les EPCI et les maires concernés par une éventuelle extension pour leur présenter le diagnostic de territoire et débattre sur l intégration ou non de chaque secteur. 08 mars : comité de rédaction sur la mise à jour du diagnostic sur le nouveau périmètre d étude. Validation du périmètre d étude définitif 24 avril : validation du périmètre d étude définitif à 88 communes par l Assemblée Générale de l association SOIREES DEBAT mai : 4 soirées avec les habitants du territoire pour présenter le projet de Parc (périmètre + diagnostic. 450 participants Validation du périmètre d étude définitif par les Régions. Les Régions prescrivent l élaboration de la Charte juin : délibération de la Région Auvergne sur le périmètre d étude définitif 29 juin : délibération de la Région Languedoc-Roussillon sur le périmètre d étude définitif Procédure d avis d opportunité: Audition du projet par les instances nationales 19 sept : passage au bureau de la fédération des PNR 23 oct : passage au CNPN Construction de la maquette de la Charte fév-nov : travail en 8 ateliers thématiques (18 réunions) 09 oct : séminaire du Comité de rédaction pour préparer le forum de décembre novembre : séminaire d échange avec les Régions 27 nov-11 déc : séminaires d échange avec l Etat (DREAL et préfet coordonnateur) oct : envoi du document «question/réponse» aux 88 mairies FORUM TERRITORIAL D ECRITURE déc : Forum territorial sous la forme d ateliers «formule large» sur deux jours (400 participants): 06 déc : ateliers thématiques à Chilhac et Langogne 07 déc : séance plénière pour déterminer les grandes orientation de la Charte. > 150 idées de propositions débattus en atelier et sélection des dispositions prioritaires (AAA). déc : envoi du portrait de territoire aux 88 mairies avec une note pour suivre l élaboration du projet de Parc 2013 AVIS D OPPORTUNITE FAVORABLE OFFICIEL 26 mars : réception de l avis d opportunité favorable officiel de l Etat

6 AVANT PROJET DE CHARTE MAQUETTE DE LA CHARTE Validation de la maquette de la Charte 24 janv : séminaire du Comité de Rédaction sur l écriture de la maquette de la Charte (finalisation) 30 janv : COPIL 21 fév : Assemblée Générale de l association pour validation de la maquette REUNIONS TERRITORIALES : Présentation de la maquette de la Charte fév-juin : 14 réunions avec les Conseillers municipaux Rédaction de l Avant Projet de Charte (AVP) fév-oct : les partenaires pilotes rédigent le contenu des fiche dispositions avec l aide de l association et des organismes concernés (AVP version 1) 10 sept : Rencontre avec les Conseils généraux (10 sept), 12 sept : Rencontre avec le Conseil régional du Languedoc- Roussillon 19 sept : Rencontre avec le Conseil régional d Auvergne 20 sept : Rencontre avec les services de l Etat 27 sept : comité de rédaction (AVP v2) 15 oct : COPIL (AVP v3) août : envoi de la 1er lettre d information aux habitants des 88 communes REUNIONS TERRITORIALES PUBLIQUES : Présentation de l avant projet de Charte oct-nov-déc : 11 réunions territoriales de présentation de l avant projet de Charte aux élus et habitants Journée d échange avec les Présidents des deux Régions, Départements, Etat nov : les Régions confirment leur soutien au projet de PNR, à Naussac 19 déc : COPIL 2014 janv : envoi de la 2ème lettre d information aux habitants des 88 communes 27 fév : Comité de rédaction (AVP v4) Validation de l Avant Projet de Charte pour saisine de l avis intermédiaire 07 mars : Assemblée Général pour validation de l AVP Procédure avis intermédiaire : Visite et audition du projet par les instances nationales avril : Visite des instances nationales (CNPN, Ministère et fédération des PNR) 27 mai : COPIL et Comité de rédaction (AVP v5 + travail sur le logo) 03 juin : Audition du projet au CNPN

7 PROJET DE CHARTE Modifications de la Charte suites aux échanges avec les instances nationales 01 juillet : COPIL 15 juillet : comité de rédaction (Charte v6 + logo) AVIS INTERMEDIAIRE OFFICIEL 19 sept : réception de l avis intermédiaire officiel de l Etat Intégration de l avis intermédiaire dans le projet de Charte 18 sept : COPIL 23 oct : Comité de rédaction (Charte v7) 29 oct : COPIL Présentation du projet de Charte consolidé au territoire juil-sept : 4 réunions avec les EPCI août : envoi du document synthèse de la Charte aux conseillers municipaux sept : 2 séminaires des représentants des communes sept-oct : 7 réunions territoriales publiques Validation du projet de Charte par les Régions déc : les Régions valident le projet de Charte pour passage en phase d enquête publique Présentation de la Charte mise en page et du logo choisi auprès des élus janv : séminaires des représentants des communes et proposition de réunion auprès des conseils municipaux Enquête publique 13 janv : Saisine du Tribunal Administratif par les Régions pour enquête publique Avril : enquête publique

La Tour LES CONSEILS ET BUREAUX. DE QUARTIER Charte de fonctionnement

La Tour LES CONSEILS ET BUREAUX. DE QUARTIER Charte de fonctionnement La Tour LES CONSEILS ET BUREAUX DE QUARTIER Charte de fonctionnement 03 Sommaire PRÉAMBULE... 05 TITRE I - Les acteurs des instances participatives... 05 ARTICLE 1 // L élu référent de quartier... 05 ARTICLE

Plus en détail

Instance de Concertation

Instance de Concertation Instance de Concertation PAYS HORTE ET TARDOIRE Jeudi 03 février 2011 Instance de Concertation 03/02/2011 1 Le projet de développement culturel 2009 2010 Oct Nov Déc Janv Fév Mars Avr Mai Juin Juil Août

Plus en détail

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018 La contractualisation Caf / Collectivités territoriales Le Renouvellement des Cej 2015-2018 Sommaire 1. La contractualisation avec la Caf : > les principes Rappel : Cej Une nouveauté : la Ctg La gouvernance

Plus en détail

CONSEILLER CITOYEN BOURG-EN-BRESSE. Le guide

CONSEILLER CITOYEN BOURG-EN-BRESSE. Le guide CONSEILLER CITOYEN BOURG-EN-BRESSE Le guide INFOS PRATIQUES w Mon conseil citoyen Secteur :... w Mon co-animateur élu est :... Ses coordonnées :... w Mon co-animateur habitant est :... Ses coordonnées

Plus en détail

Charte de la concertation territoriale

Charte de la concertation territoriale LIGNE A GRANDE VITESSE POITIERS-LIMOGES Charte de la concertation territoriale La présente charte constitue le cadre de la démarche de la concertation territoriale conduite par Réseau ferré de France Elle

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 Annexe 1 : Organisation des Etats généraux Structuré par le dialogue entre les parties prenantes, le processus de concertation des Etats Généraux sera continu et se prolongera

Plus en détail

Le contrat territorial emploi formation. Principes et modalités Très Grand valentinois 05.10.05

Le contrat territorial emploi formation. Principes et modalités Très Grand valentinois 05.10.05 Le contrat territorial emploi formation Principes et modalités Très Grand valentinois 05.10.05 Le PRE = 20 mesures, 3 volets L insertion professionnelle et le développement des compétences Le développement

Plus en détail

Séminaire LEADER Présentation de la démarche d appel à candidatures. Vendredi 28 novembre Hôtel de Région

Séminaire LEADER Présentation de la démarche d appel à candidatures. Vendredi 28 novembre Hôtel de Région Séminaire LEADER Présentation de la démarche d appel à candidatures Vendredi 28 novembre Hôtel de Région Ordre du jour Bilan des réponses à l Appel à Manifestations d Intérêt Présentation du projet de

Plus en détail

Fiche emploi-cible GPEC Accompagnateur de démarches de développement durable

Fiche emploi-cible GPEC Accompagnateur de démarches de développement durable Fiche emploi-cible GPEC Accompagnateur de démarches de développement durable Le tableau ci-après décline : - dans la colonne «Tronc commun», le profil de base, à travers la finalité du poste, les missions,

Plus en détail

Assises en territoires dès 2012 en France Rassemblement à Lyon du 5 au 7 mars 2013

Assises en territoires dès 2012 en France Rassemblement à Lyon du 5 au 7 mars 2013 Assises en territoires dès 2012 en France Rassemblement à Lyon du 5 au 7 mars 2013 Co-organisation : CFEEDD et GRAINE Rhône-Alpes www.assises-eedd.org L Education à l Environnement et au Développement

Plus en détail

ATELIER CITOYEN LA CHAPELLE 19 juin 2012 Compte rendu de séance

ATELIER CITOYEN LA CHAPELLE 19 juin 2012 Compte rendu de séance ATELIER CITOYEN LA CHAPELLE 19 juin 2012 Compte rendu de séance Cette cinquième séance de travail de l atelier «la Chapelle» a été organisée dans le cadre de la co-élaboration du projet d aménagement du

Plus en détail

Parlement du Savoir. «Conditions de vie et de Réussite des étudiants»

Parlement du Savoir. «Conditions de vie et de Réussite des étudiants» Parlement du Savoir «Conditions de vie et de Réussite des étudiants» Animateurs : Sabine Duhamel (VP Formation ULCO, COMUE LNF) Léo Voisin (Elu étudiant UNEF) Le 25 juin 2015, Lille Pourquoi ce groupe

Plus en détail

RECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21

RECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21 BOITE A OUTILS POUR L'ELABORATION DE L'AGENDA 21 RECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21 Etapes Recommandations du Comité 21 Outils et accompagnement

Plus en détail

!! Atelier 2 Comment mobiliser les habitants du territoire pour l action? Philippe Barret GEYSER et DialTer

!! Atelier 2 Comment mobiliser les habitants du territoire pour l action? Philippe Barret GEYSER et DialTer !! Atelier 2 Comment mobiliser les habitants du territoire pour l action? Philippe Barret GEYSER et DialTer Les sources de cet exposé - Cet exposé est basé sur 10 ans d expérience dans l accompagnement

Plus en détail

Kit d organisation des rencontres académiques

Kit d organisation des rencontres académiques Concertation nationale sur le numérique pour l éducation Kit d organisation des rencontres académiques Ce kit a été réalisé en coopération avec 1 Comment organiser une rencontre au sein de mon académie

Plus en détail

Le projet d équipement social Territoire Ouest d Avignon

Le projet d équipement social Territoire Ouest d Avignon Le point sur... Le projet d équipement social Territoire Ouest d Avignon > Vendredi 23 novembre : assemblée générale de l association Animation Territoire Ouest Reconfiguration d un centre social pour

Plus en détail

Philippe Luyten a été élu Président du Forum le 30 septembre 2011 pour 2 ans, au nom de la Wallonie Picarde.

Philippe Luyten a été élu Président du Forum le 30 septembre 2011 pour 2 ans, au nom de la Wallonie Picarde. Bilan de la Présidence du Forum par Philippe LUYTEN 2011-2013 Philippe Luyten a été élu Président du Forum le 30 septembre 2011 pour 2 ans, au nom de la Wallonie Picarde. Sa présidence s est ouverte sur

Plus en détail

Cahier des charges de l appel à contributions. L évolution de la politique Déchets de la Cub

Cahier des charges de l appel à contributions. L évolution de la politique Déchets de la Cub Politique Déchets de la CUB Cahier des charges de l appel à contributions - Vous êtes une association, un collectif ou un organisme partenaire des politiques communautaires; - Vous êtes intéressé par la

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Les Parcs naturels régionaux

Les Parcs naturels régionaux Les Parcs naturels régionaux Des collectivités territoriales engagées pour la préservation de la biodiversité Thierry MOUGEY - Fédération des PNR de France DÉFINITION D UN PARC NATUREL RÉGIONAL Peut être

Plus en détail

1 - le lien entre les conseils de développement et leurs cousins régionaux que sont les CESER

1 - le lien entre les conseils de développement et leurs cousins régionaux que sont les CESER 1 - le lien entre les conseils de développement et leurs cousins régionaux que sont les CESER o Existe-t-il des exemples de coopération qui soient particulièrement intéressants? Oui o Les CD prennent-ils

Plus en détail

Plan d'actions communes inter-instituts

Plan d'actions communes inter-instituts Plan d'actions communes inter-instituts AFSSET, INERIS, INRETS, InVS, IRSN "Les instituts d'expertise nationaux face aux évolutions de la gouvernance des activités et situations à risques pour l'homme

Plus en détail

Débat sur la transition ENERGETIQUE. Appel à Manifestations d'intérêt pour l organisation de débats citoyens infrarégionaux en Nord - Pas de Calais

Débat sur la transition ENERGETIQUE. Appel à Manifestations d'intérêt pour l organisation de débats citoyens infrarégionaux en Nord - Pas de Calais Débat sur la transition ENERGETIQUE Appel à Manifestations d'intérêt pour l organisation de débats citoyens infrarégionaux en Nord - Pas de Calais Cette démarche s inscrit dans le cadre du débat national

Plus en détail

CONVENTION D APPLICATION

CONVENTION D APPLICATION CONVENTION D APPLICATION 2014 / 2016 MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE DES OBJECTIFS ET DES ORIENTATIONS DE LA CHARTE Commune de Sumène Entre d une part, La commune de Sumène, représentée par son Maire, Jérôme

Plus en détail

Séminaire évaluation des Parcs du grand quart nord-est de la France

Séminaire évaluation des Parcs du grand quart nord-est de la France Séminaire évaluation des Parcs du grand quart nord-est de la France Synthèse des ateliers Jardin des Rosiers 3 avenue de Castelnau 34090 Montpellier Tél : 04-67-02-29-02 roudier@edater.fr carrillo@edater.fr

Plus en détail

Conseil National de Partage AMF SNCF G&C RFF

Conseil National de Partage AMF SNCF G&C RFF Conseil National de Partage AMF SNCF G&C RFF Règlement intérieur Le 13 décembre 2011, l AMF, SNCF Gares & Connexions et Réseau Ferré de France ont signé la charte «construire ensemble la gare durable de

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE ENTRE Le Conseil général des Vosges, 8 rue de la Préfecture, 88000 EPINAL, représenté par le Président du Conseil général

Plus en détail

Séminaire évaluation du réseau des espaces naturels du grand sud-est et de l arc alpin Synthèse

Séminaire évaluation du réseau des espaces naturels du grand sud-est et de l arc alpin Synthèse Séminaire évaluation du réseau des espaces naturels du grand sud-est et de Synthèse Jardin des Rosiers 3 avenue de Castelnau 34090 Montpellier Tél : 04-67-02-29-02 roudier@edater.fr carrillo@edater.fr

Plus en détail

APPEL A PROJET. «Grandir avec son enfant» QUINZAINE DE LA PARENTALITE. du 04 mars 2016 au 21 mars 2016

APPEL A PROJET. «Grandir avec son enfant» QUINZAINE DE LA PARENTALITE. du 04 mars 2016 au 21 mars 2016 CAF TOURAINE ACTION SOCIALE Service Développement territorial TSA 47444-37929 TOURS Cedex 9 APPEL A PROJET QUINZAINE DE LA PARENTALITE 2016 du 04 mars 2016 au 21 mars 2016 «Grandir avec son enfant» http://caftouraine.eklablog.com

Plus en détail

FRANCHISSEMENT JEAN-JACQUES BOSC ATELIER «MOBILITE, PLACE DE LA VOITURE ET ETALEMENT URBAIN» DOSSIER DU PARTICIPANT. www.concertations.lacub.

FRANCHISSEMENT JEAN-JACQUES BOSC ATELIER «MOBILITE, PLACE DE LA VOITURE ET ETALEMENT URBAIN» DOSSIER DU PARTICIPANT. www.concertations.lacub. FRANCHISSEMENT JEAN-JACQUES BOSC ATELIER «MOBILITE, PLACE DE LA VOITURE ET ETALEMENT URBAIN» DOSSIER DU PARTICIPANT www.concertations.lacub.fr 1 Les ateliers thématiques : contexte et déroulement 1# Les

Plus en détail

PROJET D ACTIVITÉ 2015

PROJET D ACTIVITÉ 2015 PROJET D ACTIVITÉ 2015 LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DU SECTEUR LES ENJEUX INSTITUTIONNELS 1. Les partenaires engagés 2. Les partenaires à consolider et développer 3. Les élections départementales et régionales

Plus en détail

Présentation du projet

Présentation du projet Séminaire mi-parcours SNB du 28/11/2013 à Paris Présentation du projet «Mise en œuvre d une animation territoriale en faveur de l intégration de la biodiversité dans les Chartes Forestières de Territoire

Plus en détail

Comité de Pilotage du 21 septembre 2015

Comité de Pilotage du 21 septembre 2015 Comité de Pilotage du 21 septembre 2015 Réseau départemental d infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides ----- 4 eme réunion du COPIL Sommaire 1) Information sur l avancement du

Plus en détail

Carrefour Rural Européen des Acteurs Normands Coordination générale et animation du réseau rural bas-normand

Carrefour Rural Européen des Acteurs Normands Coordination générale et animation du réseau rural bas-normand Carrefour Rural Européen des Acteurs Normands Coordination générale et animation du réseau rural bas-normand Réseau rural de Basse-Normandie Groupe de travail thématique : «Bien gérer l'espace en milieu

Plus en détail

Note de présentation de la charte du Parc naturel régional de Brière soumis à enquête publique

Note de présentation de la charte du Parc naturel régional de Brière soumis à enquête publique Note de présentation de la charte du Parc naturel régional de Brière soumis à enquête publique 1. Responsable du projet Le syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière Centre administratif Ile de

Plus en détail

UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL Charte de l évaluation des formations

UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL Charte de l évaluation des formations UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL Charte de l évaluation des formations www.univ-bpclermont.fr 1 Charte de l évaluation des formations L évaluation des formations inscrit l Université Blaise

Plus en détail

AU CŒUR RÈGLES DU JEU. C.Creissels Etudes, conseils et formations en urbanisme

AU CŒUR RÈGLES DU JEU. C.Creissels Etudes, conseils et formations en urbanisme RÈGLES DU JEU C.Creissels Etudes, conseils et formations en urbanisme Présentation et règles du jeu de cartes «La cohésion sociale au cœur du développement durable» Un jeu pour travailler ensemble sur

Plus en détail

ORIENTATIONS STRATEGIQUES

ORIENTATIONS STRATEGIQUES EVALUATION DU PLAN D ACTIONS TOURISME DURABLE 2009-2013 DEFINITION D UN NOUVEAU PLAN D ACTIONS 2014-2019 ORIENTATIONS STRATEGIQUES 1 Réalisé avec le soutien financier de : SOMMAIRE Objectifs et méthode...

Plus en détail

Projet éducatif de territoire 2014-2020

Projet éducatif de territoire 2014-2020 Projet éducatif de territoire 2014-2020 SOMMAIRE Édito : Bien grandir à Nantes p. 3 Un socle de valeurs communes : la Charte nantaise de la réussite éducative p. 4 Favoriser la réussite éducative en réduisant

Plus en détail

Le «quadrilogue», outil de concertation multiacteurs pour une gouvernance durable des services de base

Le «quadrilogue», outil de concertation multiacteurs pour une gouvernance durable des services de base Le «quadrilogue», outil de concertation multiacteurs pour une gouvernance durable des services de base Rencontre entre acteurs financés sur le programme thématique ANE/AL de l'ue: «Décentralisation et

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR L ATTRIBUTION DU LABEL

CAHIER DES CHARGES POUR L ATTRIBUTION DU LABEL CAHIER DES CHARGES POUR L ATTRIBUTION DU LABEL Famille Plus, label national pour l accueil des familles et des enfants dans les communes touristiques françaises (Version du 6 Juin 2012) 1/8 Cahier des

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS B - TECHNICIEN TERRITORIAL BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS B - TECHNICIEN TERRITORIAL BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/LL/FG/DEJ/N 13-25 (1 bis) Equipe RH4 01 43 93 82 93 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

CONSEIL CONSULTATIF CITOYEN. 5 Mars 2013

CONSEIL CONSULTATIF CITOYEN. 5 Mars 2013 CONSEIL CONSULTATIF CITOYEN 5 Mars 2013 Compte rendu délibératif final de l auto saisine «Démocratie locale et de proximité : Projet de redynamisation de la démocratie participative à Digne-les-Bains»

Plus en détail

Charte académique. éducation entreprise. Découverte professionnelle pour les élèves des collèges de l académie de Toulouse

Charte académique. éducation entreprise. Découverte professionnelle pour les élèves des collèges de l académie de Toulouse Charte académique éducation entreprise Découverte professionnelle pour les élèves des collèges de l académie de Toulouse mai 2008 1 Préambule L académie de Toulouse, les fédérations de parents d élèves,

Plus en détail

Sommaire. Mission d accompagnement pour l élaboration du projet de territoire. Communauté de Communes du Canton de Vatan

Sommaire. Mission d accompagnement pour l élaboration du projet de territoire. Communauté de Communes du Canton de Vatan Mission d accompagnement pour l élaboration du projet de territoire Communauté de Communes du Canton de Vatan Conseil communautaire Sommaire Le Cabinet ARGOS et votre intervenante en quelques mots La demande

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE. PLAN D ACTIONS POUR LA SECURITE DU SYSTEME FERROVIAIRE 9 septembre 2014

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE. PLAN D ACTIONS POUR LA SECURITE DU SYSTEME FERROVIAIRE 9 septembre 2014 MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE PLAN D ACTIONS POUR LA SECURITE DU SYSTEME FERROVIAIRE 9 septembre 2014 La sécurité ferroviaire demande de réinterroger périodiquement

Plus en détail

Conseil Citoyen : Cadre de référence

Conseil Citoyen : Cadre de référence Conseil Citoyen : Cadre de référence Préambule : Des principes généraux guidant l activité de Conseils Citoyens Les principes généraux qui guident l action des conseils citoyens sont inscrits dans la loi

Plus en détail

Axe 1 Réussir la phase de conception des RSE

Axe 1 Réussir la phase de conception des RSE 60 PROPOSITIONS POUR DEVELOPPER DES USAGES INNOVANTS DES RESEAUX SOCIAUX D ENTREPRISE DANS LES ADMINISTRATIONS Piloté par le secrétariat général pour la modernisation de l action publique (SGMAP) et la

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

RECRUTEMENT D'UNE CELLULE D ANIMATION ET DE GESTION POUR LE GAL LEADER «SEINE NORMANDE»

RECRUTEMENT D'UNE CELLULE D ANIMATION ET DE GESTION POUR LE GAL LEADER «SEINE NORMANDE» Contexte : RECRUTEMENT D'UNE CELLULE D ANIMATION ET DE GESTION POUR LE GAL LEADER «SEINE NORMANDE» Dans le cadre de la programmation FEADER 2014-2020, le Parc naturel régional des Boucles de la Seine normande,

Plus en détail

PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON - VU la loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

Plus en détail

Forum sur le développement social de Roussillon. Assurer l équilibre. 4 juin 2009. Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay

Forum sur le développement social de Roussillon. Assurer l équilibre. 4 juin 2009. Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay Forum sur le développement social de Roussillon Assurer l équilibre 4 juin 2009 Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay Assurer l équilibre Le CLD de Roussillon compte parmi ses instances la commission

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE. Designer en Résidence. Pôle de Compétitivité ViaMéca

APPEL A CANDIDATURE. Designer en Résidence. Pôle de Compétitivité ViaMéca APPEL A CANDIDATURE Designer en Résidence Pôle de Compétitivité ViaMéca CONTEXTE : Intégration «durable» du Design dans la stratégie du pôle de compétitivité ViaMéca année 2014 Le dossier de candidature

Plus en détail

«Mutuelle des Mornantais»

«Mutuelle des Mornantais» Dossier «Mutuelle des Mornantais» La première mutuelle communale vraiment solidaire - Extraits de la Vie à Mornant - - décembre 2014 - Dossier «Mutuelle des Mornantais» La première mutuelle communale vraiment

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MISSION DE PREFIGURATION. Aux termes de la loi, la mission de préfiguration comprend, et d un seul tenant :

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MISSION DE PREFIGURATION. Aux termes de la loi, la mission de préfiguration comprend, et d un seul tenant : REGLEMENT INTERIEUR DE LA MISSION DE PREFIGURATION Aux termes de la loi, la mission de préfiguration comprend, et d un seul tenant : - une présidence confiée au préfet de la région Île-de-France et au

Plus en détail

OFPN. La structure de l'ofpn : les commissions. Sommaire : Contact : SITE INTERNET : www.ofpn.fr. COURRIEL : contact@ofpn.fr. Numéro 1 - Mai 201 4

OFPN. La structure de l'ofpn : les commissions. Sommaire : Contact : SITE INTERNET : www.ofpn.fr. COURRIEL : contact@ofpn.fr. Numéro 1 - Mai 201 4 OFPN Organisation Newsletter Française des Psychologues spécialisés en Neuropsychologie Numéro 1 - Mai 201 4 La structure de l'ofpn : les commissions Les statuts de l Organisation Française des Psychologues

Plus en détail

Conseils de quartiers Règlement intérieur

Conseils de quartiers Règlement intérieur Conseils de quartiers Règlement intérieur caen.fr I Les principes fondateurs Règlement intérieur des conseils ARTICLE 1 Création des conseils de quartiers citoyens Les conseils de quartiers citoyens sont

Plus en détail

Convention relative au partenariat avec l EPA Plaine de France pour la candidature GP3 du nord-ouest Seine-et-Marne

Convention relative au partenariat avec l EPA Plaine de France pour la candidature GP3 du nord-ouest Seine-et-Marne Convention relative au partenariat avec l EPA Plaine de France pour la candidature GP3 du nord-ouest Seine-et-Marne Entre L Etablissement Public d Aménagement de la Plaine de France (EPA Plaine de France),

Plus en détail

LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES

LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES AS/HO BURKINA FASO --------- Unité - Progrès - Justice DECRET N 2010- /PRES/PM/MAHRH/ 400 MRA/MECV/MEF/MATD portant modalités d élaboration et de validation des chartes foncières locales. LE PRESIDENT

Plus en détail

Séminaire RDI2015. P r é s e n t a t i o n

Séminaire RDI2015. P r é s e n t a t i o n P r é s e n t a t i o n Séminaire RDI 2015 Séminaire RDI2015 La politique RDI au service de la gestion de l eau et des milieux aquatiques : point d étape et perspectives Catherine BOUTIN, Irstea, Lyon

Plus en détail

Règlement intérieur. Document de travail non mis en forme GRAND GENEVE FORUM D AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOIS

Règlement intérieur. Document de travail non mis en forme GRAND GENEVE FORUM D AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOIS Règlement intérieur Introduction Document de travail non mis en forme Le 28 juin 2012 a été signé le Projet d agglomération 2012 au travers duquel les partenaires français, genevois et vaudois ont renforcé

Plus en détail

Séminaire sur la certification des comptes

Séminaire sur la certification des comptes Séminaire sur la certification des comptes INET Pantin 27 mars 2013 Séminaire sur la certification des comptes 1 SOMMAIRE 1- Contexte 2- Enjeux et chiffres-clés 3- Autres projets connexes ayant un impact

Plus en détail

Séminaire animateurs AESN Avril 2011

Séminaire animateurs AESN Avril 2011 Séminaire animateurs AESN Avril 2011 Retour d expérience Le SAGE «Aisne Vesle Suippe» B. NIVOY Déroulement 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Janvier AP définissant périmètre Juin AP composant CLE

Plus en détail

Commission Locale de l Eau du SAGE Clain. Rapport annuel d activités. Version non validée par la CLE

Commission Locale de l Eau du SAGE Clain. Rapport annuel d activités. Version non validée par la CLE Commission Locale de l Eau du SAGE Clain Rapport annuel d activités 2010 Version non validée par la CLE 1 Structure porteuse du SAGE Partenaire financier 2 SOMMAIRE L avancement de l élaboration du SAGE

Plus en détail

Mobilisation des acteurs publics et privés en Pays Basque autour du DD Comité régional A21 29 juin 2011

Mobilisation des acteurs publics et privés en Pays Basque autour du DD Comité régional A21 29 juin 2011 Mobilisation des acteurs publics et privés en Pays Basque autour du DD Comité régional A21 29 juin 2011 Plan Le dispositif d animation du Pays Basque Le projet de territoire et l agenda 21 L engagement

Plus en détail

CHARTE DE PARTENARIAT

CHARTE DE PARTENARIAT CHARTE DE PARTENARIAT ENTRE Représenté par Ci-après dénommé «le Signataire de la Charte» D UNE PART, ET La Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine Syndicat professionnel créé en 1978, enregistré

Plus en détail

Dossier de presse. Signature d une charte de partenariat entre le Plan Bâtiment Durable et. Mardi 21 juillet 2015 SOMMAIRE

Dossier de presse. Signature d une charte de partenariat entre le Plan Bâtiment Durable et. Mardi 21 juillet 2015 SOMMAIRE Dossier de presse Signature d une charte de partenariat entre le Plan Bâtiment Durable et la Fondation Bâtiment-Énergie Mardi 21 juillet 2015 SOMMAIRE Le Plan Bâtiment Durable... 2 La Fondation Bâtiment-Énergie...

Plus en détail

Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan. Proposition commune des associations d usagers

Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan. Proposition commune des associations d usagers 1 Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan Proposition commune des associations d usagers (document élaboré sur la base de la note publique rédigée par Saïd Acef)

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA FFVB. Application pour la saison 2015/2016 (AG Octobre 2014)

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA FFVB. Application pour la saison 2015/2016 (AG Octobre 2014) TABLE DES MATIERES Pour accéder directement aux chapitres, cliquez sur le chapitre puis Ctrl + clic PREAMBULE A LA MISE AUX VOIX DE L ASSEMBLE GENERALE ATTRIBUTIONS Article 1 : Organisme de contrôle Article

Plus en détail

Bilan de la concertation sur le PEDT

Bilan de la concertation sur le PEDT les périscolaires Bilan de la concertation sur le PEDT J www.ville-cergy.fr Sommaire 1. Préambule 4 2. Le cadre de la démarche 5 2.1. Les objectifs 6 2.2. Les sujets du débat 6 2.3. Le déroulé de la démarche

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 24 mai 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 18 sur 63 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Arrêté du 22 mai 2015

Plus en détail

«Il n y a de vent favorable que pour celui qui sait où il va.» Démarche GPEC

«Il n y a de vent favorable que pour celui qui sait où il va.» Démarche GPEC «Il n y a de vent favorable que pour celui qui sait où il va.» «La sécurité, c est la capacité de réagir à toute éventualité» Horemis Paris : 19 rue du Général Foy 75008 Paris - Tel: 33 (1) 55 06 01 51

Plus en détail

Groupe Sup de Co Montpellier Business School

Groupe Sup de Co Montpellier Business School - STRAT INNOV LR Présentation du projet pilote 2013-2014 aux institutionnels v1.01 (Juillet 2013) Groupe Sup de Co Montpellier Business School Note préliminaire : Cette présentation est destinée aux institutionnels

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

ETAPES ET OUTILS DANS LE CADRE DU 7 PCRDT

ETAPES ET OUTILS DANS LE CADRE DU 7 PCRDT ETAPES ET OUTILS D INGENIERIE DE PROJET DANS LE CADRE DU 7 PCRDT OPPORTUNITE EMERGENCE Veille et diffusion de l informatio n Veille de l information Diffusion de l information Lobbying (rôle actif dans

Plus en détail

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 DEROULE DE LA MATINEE : 9h30 : accueil et introduction par Bernard Delcros, Président du GAL Leader 1. Le programme

Plus en détail

de presse PLANÈTE COURTIER, Syndicat Français du Courtage d Assurance Juin 2015

de presse PLANÈTE COURTIER, Syndicat Français du Courtage d Assurance Juin 2015 Dossier de presse PLANÈTE COURTIER, Juin 2015 Contact presse Agence C3M - Tél. : 01 47 34 01 15 Michelle AMIARD - 06 60 97 24 00 - michelle@agence-c3m.com Laurence DELVAL - laurence@agence-c3m.com Sommaire

Plus en détail

Atelier n 1 3ème session

Atelier n 1 3ème session Atelier n 1 3ème session Thématique : Mobilité Interne Synthèse Relevé de discussion 30 janv 2012 Ressources Humaines Groupe Co construction GPEC 2012 Retour sur le dispositif Espace Mobilité 2004 2005

Plus en détail

Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier

Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier Travail préparatoire interne à l État : Mise en place de l équipe interministérielle Constitution du point de vue de l État sur la situation des

Plus en détail

Programme de Développement concerté de l Administration Numérique Territoriale

Programme de Développement concerté de l Administration Numérique Territoriale Programme de Développement concerté de l Administration Numérique Territoriale Les 4 principes directeurs 4 principes directeurs pour développer l Administration numérique territoriale a. Une gouvernance

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITE 2013/2014

RAPPORT D ACTIVITE 2013/2014 RAPPORT D ACTIVITE 2013/2014 1 Table des matières 1. LA GESTION DE L OBSERVATOIRE LORS DE CETTE PREMIERE ANNEE 2013/2014 :...3 1.1 ANIMATION...3 1.2 COMMUNICATION...4 2. LES TRAVAUX DE L OBSERVATOIRE :

Plus en détail

AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE. BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015

AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE. BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015 AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015 La conscience qu il faut agir autrement? Une conscience inscrite dans le projet de la nouvelle équipe municipale Un acte fondateur avec la délibération

Plus en détail

Charte du Parc Quelle gouvernance? Angers 4 avril 2013

Charte du Parc Quelle gouvernance? Angers 4 avril 2013 PARC PARC NATUREL NATUREL REGIONAL REGIONAL LOIRE-ANJOU-TOURAINE Notre patrimoine Notre patrimoine a de l avenir a de l avenir Charte 2008 2020 du Parc Quelle gouvernance? Angers 4 avril 2013 PARC PARC

Plus en détail

UNE CHARTE POUR CONSTRUIRE L AGENDA 21 DU PAYS DE L ARBRESLE

UNE CHARTE POUR CONSTRUIRE L AGENDA 21 DU PAYS DE L ARBRESLE UNE CHARTE POUR CONSTRUIRE L AGENDA 21 DU PAYS DE L ARBRESLE Janvier 2011 EDITO du président «L agenda 21 du Pays de l Arbresle est issu d une réflexion commune; il a été acté par la délibération du conseil

Plus en détail

Contexte et problématique de départ :

Contexte et problématique de départ : Défi 2 Pour une production et une consommation responsables Objectif 5 Promouvoir une gestion territoriale des emplois et des compétences à l échelle du Pays Action 10 Education permanente au Développement

Plus en détail

CONTRATS D OBJECTIFS AVEC LES BRANCHES PROFESSIONNELLES

CONTRATS D OBJECTIFS AVEC LES BRANCHES PROFESSIONNELLES Point d étape à mi-parcours du PRDF Note spécifique CONTRATS D OBJECTIFS AVEC LES BRANCHES PROFESSIONNELLES Institué par la loi du 23 juillet 1987, le Contrat d objectifs de branche professionnelle est

Plus en détail

Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) Éléments de cadrage sur les politiques éducatives enfance - jeunesse

Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) Éléments de cadrage sur les politiques éducatives enfance - jeunesse départementale de la cohésion sociale (DDCS) Éléments de cadrage sur les politiques éducatives enfance - jeunesse Les politiques éducatives locales enfance, jeunesse Les accueils de loisirs sans hébergement

Plus en détail

ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commandes «ENERGIES VIENNE» pour l achat d Energies

ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commandes «ENERGIES VIENNE» pour l achat d Energies ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commandes «ENERGIES VIENNE» pour l achat d Energies PREAMBULE Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d électricité appliqués en France seront progressivement

Plus en détail

STATUTS Association des collectivités du Grand Roissy

STATUTS Association des collectivités du Grand Roissy STATUTS Association des collectivités du Grand Roissy Article 1 er Dénomination Durée Siège Objet Accusé de réception Ministère de l intérieur 68488072 I. Il est constitué, une Association régie par la

Plus en détail

CIRCULAIRE N 3050 DU 05/03/2010

CIRCULAIRE N 3050 DU 05/03/2010 CIRCULAIRE N 3050 DU 05/03/2010 Objet : Recrutement d un chargé de mission chargé de la formation interne au sein de l Administration générale des Personnels de l Enseignement Réseaux : tous réseaux Niveaux

Plus en détail

MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION

MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION Mission d appui à l animation et au développement de la Stratégie Orientation Formation Territoriale (S.O.F.T) sur le Bassin d Emploi

Plus en détail

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par

Plus en détail

sxxx Rendu de l étude Opération «Hameaux et Quartiers remarquables» Janvier 2014 Les Bergères CREVANT Saint Jallet SAINT-PLANTAIRE

sxxx Rendu de l étude Opération «Hameaux et Quartiers remarquables» Janvier 2014 Les Bergères CREVANT Saint Jallet SAINT-PLANTAIRE Opération «Hameaux et Quartiers remarquables» Rendu de l étude sxxx Janvier 2014 Le Chassin TRANZAULT Le Fragne POULIGNY-NOTRE-DAME Les Bergères CREVANT Saint Jallet SAINT-PLANTAIRE 1. Commande Réaliser

Plus en détail

Enquête de satisfaction 2015 réalisée du 8 au 26 juin 2015. À votre écoute pour progresser!

Enquête de satisfaction 2015 réalisée du 8 au 26 juin 2015. À votre écoute pour progresser! Enquête de satisfaction 2015 réalisée du 8 au 26 juin 2015 PREFECTURE DES DEUX-SEVRES 116 questionnaires collectés / 20 questions Résultats en % des exprimés 1. Le contexte de l étude À votre écoute pour

Plus en détail

Le plan partenarial de gestion de la demande et d information des demandeurs (PPG)

Le plan partenarial de gestion de la demande et d information des demandeurs (PPG) DREAL Pays de la Loire Lettre n 2 MAJ 10/07/2015 ALUR ET LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE Le plan partenarial de gestion de la demande et d information des demandeurs (PPG) I Définition Champ d application

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES PLAN DE COMMUNICATION

CAHIER DES CHARGES PLAN DE COMMUNICATION CAHIER DES CHARGES PLAN DE COMMUNICATION Maître d ouvrage : Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de Camargue Objet de la consultation : Passation d'une commande pour prestation de services

Plus en détail

LES ENJEUX DE LA REPRÉSENTATION DES EMPLOYEURS DE L ECONOMIE SOCIALE EN REGION REPRESENTATION MISSIONS EMPLOYEURS QUALITE DE L EMPLOI INSTANCES

LES ENJEUX DE LA REPRÉSENTATION DES EMPLOYEURS DE L ECONOMIE SOCIALE EN REGION REPRESENTATION MISSIONS EMPLOYEURS QUALITE DE L EMPLOI INSTANCES LES ENJEUX DE LA REPRÉSENTATION DES EMPLOYEURS DE L ECONOMIE SOCIALE EN REGION MISSIONS EMPLOYEURS REGION STRUCTURATION QUALITE DE L EMPLOI TERRITOIRES DELEGATION INSTANCES SYNDICATS ENJEUX REPRESENTATION

Plus en détail

ANALYSE des BESOINS SOCIAUX

ANALYSE des BESOINS SOCIAUX ANALYSE des BESOINS SOCIAUX d.soufflard-antony@laposte.net Commune de ROUSSET (13) Présentation aux Elus 29 septembre 2011 Préalable la commune de ROUSSET (13) 2 Diplômes Master² en Consultation des Organisations

Plus en détail

OFFRE DE FORMATION CONTINUE 2015-2016. GROUPE D APPUI DÉPARTEMENTAL AUX PROJETS ÉDUCATIFS TERRITORIAUX (PEdT) Logo LE

OFFRE DE FORMATION CONTINUE 2015-2016. GROUPE D APPUI DÉPARTEMENTAL AUX PROJETS ÉDUCATIFS TERRITORIAUX (PEdT) Logo LE OFFRE DE FORMATION CONTINUE 205-206 GROUPE D APPUI DÉPARTEMENTAL AUX PROJETS ÉDUCATIFS TERRITORIAUX (PEdT) Logo LE SOMMAIRE THÉMATIQUE COORDINATION Le Groupe d Appui Départemental (GAD) du Gard, instance

Plus en détail

Une présentation sera faite en séance, s appuyant sur le support documentaire produit en annexe.

Une présentation sera faite en séance, s appuyant sur le support documentaire produit en annexe. Déploiement de la démarche «industrielle» de réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques du bassin de la Loire et ses affluents Une présentation sera faite en séance, s appuyant

Plus en détail