Recueil des délibérations du 10 avril COMITÉ DE BASSIN 98 ème séance (4 ème séance du 9 ème mandat)

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Côme Marois
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1 Recueil des délibérations du 10 avril 2015 COMITÉ DE BASSIN 98 ème séance (4 ème séance du 9 ème mandat)

3 COMITÉ DE BASSIN RÉUNION DU 10 AVRIL 2015 Délibération N 2015/01 Élection d un représentant du Comité de bassin (hors administrateurs) à la Commission des programmes P : 5 Délibération N 2015/02 Élection d un représentant du Comité de bassin à la Commission industrie P : 7 Délibération N 2015/03 Élection d un représentant du Comité de bassin à la Commission planification P : 9 Délibération N 2015/04 Formulation de l avis du Comité de bassin sur les projets de plans de gestion des risques d inondations : méthode et délégation donnée à la Commission «planification» P : 11 3

N 2015/03 Élection d un représentant du Comité de bassin à la Commission planification P : 9 Délibération N 2015/04 Formulation de l avis du

5 COMITÉ DE BASSIN RÉUNION DU 10 AVRIL 2015 DÉLIBÉRATION N 2015/01 : ÉLECTION D UN REPRÉSENTANT DU COMITÉ DE BASSIN (HORS ADMINISTRATEURS) À LA COMMISSION DES PROGRAMMES Le Comité de Bassin Rhin-Meuse, Vu les articles D et suivants du Code de l environnement, relatifs aux Comités de bassin, Vu le résultat du scrutin organisé en vue de l élection d un représentant du Comité de bassin à la Commission des Programmes, et après avoir valablement délibéré, D É C I D E ARTICLE 1 : Est élu membre de la Commission des Programmes, représentant le Comité de bassin au titre du collège des usagers : - Monsieur Pedro TRIVINO Le Secrétaire Le Président Paul MICHELET Claude GAILLARD CB du 10/04/2015 Délibération n 2015/01 page 1 5

213-17 et suivants du Code de l environnement, relatifs aux Comités de bassin, Vu le résultat du scrutin organisé en vue de l élection d un représentant du Comité de bassin à la

7 COMITÉ DE BASSIN RÉUNION DU 10 AVRIL 2015 DÉLIBÉRATION N 2015/02 : ÉLECTION D UN REPRÉSENTANT DU COMITÉ DE BASSIN À LA COMMISSION «INDUSTRIE» Le Comité de Bassin Rhin-Meuse, Vu les articles D et suivants du Code de l environnement, relatifs aux Comités de bassin, Vu le résultat du scrutin organisé en vue de l élection d un représentant du Comité de bassin à la Commission «Industrie» de bassin, et après avoir valablement délibéré, D É C I D E ARTICLE 1 : Est élu membre de la Commission «Industrie» de bassin, représentant le Comité de bassin au titre du collège des usagers, parmi les représentants des industriels auxquels sont assimilés les usagers de l eau à des fins économiques : - Monsieur Pedro TRIVINO Le Secrétaire Le Président Paul MICHELET Claude GAILLARD CB du 10/04/2015 Délibération n 2015/02 page 1 7

«Industrie» de bassin, et après avoir valablement délibéré, D É C I D E ARTICLE 1 : Est élu membre de la Commission «Industrie» de bassin, représentant le Comité de bassin au titre du collège des

9 COMITÉ DE BASSIN RÉUNION DU 10 AVRIL 2015 DÉLIBÉRATION N 2015/03 : ÉLECTION D UN REPRÉSENTANT DU COMITÉ DE BASSIN À LA COMMISSION PLANIFICATION Le Comité de Bassin Rhin-Meuse, Vu les articles D et suivants du Code de l environnement, relatifs aux Comités de bassin, Vu le résultat du scrutin organisé en vue de l élection d un représentant du Comité de bassin à la Commission «Planification», et après avoir valablement délibéré, D É C I D E ARTICLE 1 : Est élu membre de la Commission «Planification», au titre du collège des usagers : - Monsieur Pedro TRIVINO Le Secrétaire Le Président Paul MICHELET Claude GAILLARD CB du 10/04/2015 Délibération n 2015/03 page 1 9

11 COMITÉ DE BASSIN RÉUNION DU 10 AVRIL 2015 DÉLIBÉRATION N 2015/04 : FORMULATION DE L AVIS DU COMITÉ DE BASSIN SUR LES PROJETS DE PLANS DE GESTION DES RISQUES D INONDATIONS : MÉTHODE ET DÉLÉGATION DONNÉE À LA COMMISSION «PLANIFICATION» Le Comité de bassin Rhin-Meuse, Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l évaluation et à la gestion des risques d inondation, Vu les dispositions des articles L et R du code de l environnement prévoyant le recueil de l avis du Comité de bassin sur les projets de plans de gestion des risques d inondations (PGRI), Vu la saisine du Comité de bassin par le Préfet coordonnateur de bassin, en date du 30 janvier 2015, sollicitant l expression de cet avis, Vu les délibérations du Comité de bassin n 2014/23 du 17 octobre 2014 et n 2014/29 du 5 décembre 2014 adoptant les projets de plan de gestion des risques d inondations Rhin et Meuse en vue de la consultation du public et des assemblées, Considérant l association étroite du Comité de bassin à l élaboration de ces plans de gestion depuis l origine des travaux dans le bassin Rhin-Meuse, et notamment la délibération n 2011/19 du Comité de bassin du 1 er juillet 2011 relative à l organisation de la gouvernance pour la mise en œuvre de cette directive «Inondations», Considérant la situation conjoncturelle particulière à la date de ce jour qui conduit à l absence complète, au sein de représentants des conseils départementaux nouvellement élus, Considérant que l avis du Comité de bassin doit être rendu dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la saisine du 30 janvier 2015, soit avant le 31 mai 2015, Considérant l intérêt, pour éclairer et motiver au mieux l avis que le Comité de bassin doit rendre, de disposer du plus grand nombre d éléments possible sur le contexte prévisible de mise en œuvre des ces plans de gestion, Considérant, sur la base de l ensemble de ces facteurs, l opportunité de surseoir à la formulation d un avis formel du Comité de bassin sur les projets de plans de gestion des risques d inondations, et après avoir valablement délibéré, CB du 10/04/2015 Délibération n 2015/04 page 1 11

gestion des risques d inondation, Vu les dispositions des articles L.566-11 et R.

12 D É C I D E ARTICLE 1 : de donner délégation, à titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l article 13.2 de son règlement intérieur, à la Commission «Planification», dans sa réunion du 29 mai 2015, pour donner en ses lieu et place l avis à rendre sur les plans de gestion des risques d inondations , en prenant en compte en tant que de besoin l ensemble des éléments qui seront disponibles à cette date. ARTICLE 2 : de demander au Président de la Commission «Planification», conformément aux dispositions de son règlement intérieur, de rendre compte à la réunion plénière du Comité de bassin du 3 juillet 2015 de la teneurs des débats intervenus au sein de la commission et du contenu de l avis ainsi rendu au Préfet coordonnateur de bassin. ARTICLE 3 : de prévoir, au vu de cet avis et sur la base des éléments disponibles à l issue du processus de consultation du public, des assemblées et des parties prenantes portant à la fois sur les SDAGE et les plans de gestion des risques d inondations , que le Comité de bassin formulera ses recommandations utiles à la mise au point finale et coordonnée de ces deux documents de planification. Le Secrétaire Le Président Paul MICHELET Claude GAILLARD 12 CB du 10/04/2015 Délibération n 2015/04 page 2

2016-2021, en prenant en compte en tant que de besoin l ensemble des éléments qui seront disponibles à cette date.

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