STATUTS DE L ASSOCIATION CLUB OHADA BORDEAUX

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1 Association Loi de 1901 Information Diffusions Conférences Débats Echanges Droit Comparé STATUTS DE L ASSOCIATION CLUB OHADA BORDEAUX Mise à jour en Mars 2015 ARTICLE 1 : HISTORIQUE, CONSTITUTION, DENOMINATION ET DECLARATION L association dénommée CLUB «O.H.A.D.A. BORDEAUX»régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a été fondée le 4 DECEMBRE 2005, à l initiative de Monsieur Jacques-Brice MOMNOUGUI, alors étudiant en MASTER I Droit des Affaires à l Université MONTESQUIEU - BORDEAUX IV. Il a été rejoint dans cette entreprise par Monsieur Jean-Yves GBAKA. Les statuts, la liste des dirigeants et le procès-verbal ont été déposés par les deux susnommés à la Préfecture de la Gironde sise Esplanade Charles de Gaulle BORDEAUX CEDEX le 05 JUILLET L association a été régulièrement publiée au journal officiel de la république Française du 12 AOÛT Conformément à l AG du 9 MAI 2013, L association prendra désormais l appellation formelle «CLUB OHADA BORDEAUX». ARTICLE 2 : BUT OU OBJET Cette association a pour but principal de faire la promotion du Droit des Affaires et du Droit des Affaires O.H.A.D.A. à partir du département de la Gironde (notamment la ville de BORDEAUX) pour s adresser de par le monde à tous les professionnels et chercheurs en Droit des Affaires. Elle pourra ainsi, de manière non exhaustive : - Servir de cadre de réflexion aux professionnels du droit des Affaires et des entreprises ; - Accompagner, soutenir l action des futurs chercheurs en Droit des Affaires dans l espace O.H.A.D.A. ; - Être un centre de référence des juristes et Avocats spécialistes en Droit International des Affaires et en Droit O.H.A.D.A. en particulier ; - Accompagner les entreprises désirant investir dans l espace O.H.A.D.A. L association n a pas de vocation politique. ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL Le siège social a été transféré du Domaine Universitaire Village IV Maison des Arts et de la Culture (MAC) PESSAC au 12 Avenue de Tivoli LE BOUSCAT.

2 Conformément à l AG du 9 MAI 2013, le nouveau siège est fixé au 27 bis Rue du Hâ BORDEAUX. La durée de l association est illimitée. ARTICLE 4 : DUREE DE L ASSOCIATION ARTICLE 5 : MOYENS D ACTION Les moyens d action de l association sont notamment : > les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ; > l organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l objet de l association ; > ARTICLE 6 : RESSOURCES DE L ASSOCIATION Les ressources de l association se composent : - des cotisations des membres dont le montant annuel s élève à 50 (soit Francs CFA après conversion) ; - des subventions éventuelles de l Etat, des départements et des communes ; - des aides ponctuelles des établissements privés ; - de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. ARTICLE 7. LE STATUT DE MEMBRE I. Membres de plein droit Sont membres de plein droit, les membres fondateurs de l association. II. Des autres membres Toute personne privée ou publique, non déchue de ses droits civils peut devenir membre de l association, sous les réserves suivantes : - s intéresser à l Afrique et à l espace O.H.A.D.A. ou y avoir des attaches personnelles ou économiques ; - s intéresser au Droit des Affaires soit en tant qu étudiant soit en tant que professionnel ; Ces deux conditions ne sont pas cumulatives. III. Droits et obligations Les membres de l association régulièrement à jour de leurs cotisations peuvent pleinement participer aux activités de l association. Ils ont le droit d être informés des activités menées par les dirigeants. En contrepartie de ces droits, les membres sont tenus de : - participer aux réunions et assemblées auxquelles ils sont conviés ; 2/6

3 - de s acquitter de leur cotisation annuelle d un montant de 50 au plus tard dansles deux mois suivant leur adhésion à l association ; - de préserver l association de tout acte délictuel susceptible de porter préjudice à l association. IV. Perte de la qualité de membre Sur décision de l assemblée générale ou du bureau exécutif, des membres peuvent être exclus de l association sur décision expresse et motivée. Sont exclus de plein droit de l association : - les membres qui ne sont pas à jour de leurs cotisations après trois rappels restés sans réponse ; - les membres qui, par leur comportement ont porté des actes susceptibles de causer ou ayant déjà causé un préjudice à l association, à la condition que ces faits soient établis. ARTICLE 8. ADMINISTRATION L association est administrée par un Président, un Bureau exécutif et un Comité scientifique. I. Du Président et du Vice-président Le président de l association est élu à la majorité absolue (plus de 50%) des voix au scrutin uninominal direct à un ou deux tours. Le vote se fait par bulletin secret ou à main levée. Le président représente l association dans ses rapports internes dans la limite de l objet social. A l égard des tiers il a tous les pouvoirs pour représenter l association dans la limite de l intérêt social. La durée du mandat est de 2 ans renouvelable. Le président ne peut être révoqué sans justes motifs. Sa révocation est décidée à la majorité des membres réunis en Assemblée. Le Président peut désigner un Vice-président pour le suppléer dans ses fonctions en cas d empêchement. Le Vice-président pourra, même en l absence d empêchement, recevoir une délégation du Président pour l exercice d une mission ponctuelle. Cette délégation n est pas de droit, elle résulte du pouvoir discrétionnaire du Président. II. Du Bureau exécutif Le Bureau exécutif se compose : - du Président - du Vice-président éventuel 3/6

4 I - du Secrétaire général - du Trésorier - du Président du Comité scientifique Le secrétaire général et le trésorier sont élus dans les même conditions et en même temps que le Président. Ils exercent leurs fonctions durant 2 ans et sont également rééligibles. Le Président du Comité scientifique est élu ou désigné dans les conditions indiquées ci-après. r III. Du Comité scientifique Le Comité scientifique se compose de Professeurs d Universités, d Enseignants-Chercheurs, de Docteurs en Droit ou en sciences économiques, d Avocat d Affaires, de Comptables et d Experts- Comptables exerçant en France, à l Etranger et plus particulièrement dans l espace O.H.A.D.A. Les travaux du comité sont encadrés et dirigés par un Président élu au scrutin uninominal direct à un ou deux tours à la majorité absolue (plus de 50%) des voix. Le Président du comité peut également être désigné par ses pairs. Le Comité scientifique a pour principale mission d approuver les travaux scientifiques de l Association : publications, colloques etc. ARTICLE 9. REPRESENTATION EN JUSTICE L association est représentée en Justice par son Président en exercice. Le Président pourra déléguer ce mandat de représentation en Justice à tout membre de l association après consultation du bureau exécutif. ARTICLE 10. DECISIONS COLLECTIVES Les décisions collectives telles l approbation de la gestion des instances dirigeantes, la modification des statuts, l adhésion des membres est décidée en assemblée générale ordinaire composée de tous les membres de l association régulièrement convoqués par le bureau exécutif. L assemblée générale ordinaire pourra également se réunir à la majorité des membres présents, dès lors que la preuve de la convocation de tous les membres est établie. Le nombre d assemblées générales par an est décidé par le bureau exécutif sans pouvoir être inférieure à deux. La révocation des dirigeants, l exclusion d un membre, la modification des statuts ou du siège social est décidée à l assemblée générale extraordinaire décidée et convoquée par le bureau exécutif. ARTICLE 11. POUVOIRS L association donne tous pouvoirs à Monsieur Jacques-Brice MOMNOUGUI né le 19/12/1983 à SAKBAYEME (CAMEROUN) pour accomplir toutes les formalités nécessaires au bon fonctionnement de l association, telles la modification des statuts auprès de la Préfecture de la Gironde et l ouverture d un compte bancaire auprès d un établissement de crédit. 4/6

5 Fait A BORDEAUX, L AN DEUX MILLE QUINZE et le 15 Mars 2015 Pour le Club OHADA BORDEAUX Le Trésorier Le Président Samuel TALLON Avocat à la Cour Jacques-Brice MOMNOUGUI Avocat à la Cour ANNEXE : PV AG du 9 MAI 2013 valant modification des statuts 5/6