Projet de Charte CEOM. Paris 3 décembre 2010 Dr. R. KERZMANN A-S STURBOIS

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1 Projet de Charte CEOM 1

2 Méthodologie 28/11/2008 PARIS Réforme décidée 15/05/2009 PARIS Élection du Bureau EC du 05/10/ /12/2009 PORTO Bases de réflexion 11/06/2010 LISBONNE 1ers résultats WG 21/04/2010 EC du 12/03/ questions 2

3 Questions principales Lisbonne 11/06/ Qui est membre? 2.Objet du CEOM? 3.Missions du Bureau? 3

4 Méthodologie 28/11/2008 PARIS Réforme décidée 15/05/2009 PARIS Élection du Bureau EC du 05/10/ /12/2009 PORTO Bases de réflexion 03/12/2010 PARIS État du Projet actuel 11/06/2010 LISBONNE 1ers résultats WG 21/04/2010 EC du 12/03/ questions 10/11/2010 4

5 I. Objet Coopération entre ses membres en vue de favoriser l élaboration de positions communes relatives : - à la déontologie et à l éthique médicales - à la démographie médicale et son organisation - aux questions de santé publique - à la libre circulation des professionnels de santé au sein de l Union Européenne But : médecine de qualité 5

6 II. Composition Ordres des médecins des États membres UE Et s il n en existe pas Organismes d attributions similaires 6

7 II. Composition Critère territorial : UE + Membres observateurs hors UE Élargissement de la qualité de membre aux états - EEE : 27 UE + 3 pays AELE (Islande, Norvège, Liechtenstein) - AELE: Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse 7

8 II. Composition Organismes d attributions similaires : 1 Personne de droit public 2 Compétences: - Inscription au Tableau / enregistrement ou - Reconnaissance des diplômes ou - Autorisation d exercer ou - Discipline 3 Approbation en séance plénière 8

9 III. Bureau - Président : 1. Composition: représente le CEOM et dirige ses activités - 4 Vice-présidents dont un 1 er VP : assument les fonctions du Président indisponible - Secrétaire général : coordonne les travaux du secrétariat 9

10 III. Bureau Membres élus par et au sein des membres du CEOM pour 3 ans renouvelables. durée du mandat? (3 ou 2 ans?) mandat renouvelable? réunion plénière (quota présences?) majorité des voix ( simple, qualifiée?) vote séparé pour chaque mandat 1 vote par délégation bulletin secret (?) 10

11 III. Bureau si parité: second tour si égalité: critère pour départager (âge?) date élection : mois qui précède l expiration des mandats précédents date limite dépôt candidature : jour de l élection modalités dépôt candidature: par écrit au secrétariat remplacement si impossibilité ou démission déchéance? (modalités?) 11

12 III. Bureau 2. Mission - Activité journalière - Préparation des réunions plénières - Exécution des décisions plénières En cas de nécessité Préparation de prises de position et soumission aux délégations pour approbation à la majorité (simple ou qualifiée?) des voix. 12

13 III. Bureau - Réunion au minimum avant chaque réunion plénière en présence d au moins 4 membres - Utilisation dans ses communications du logo, des coordonnées du secrétariat et de l adresse du site 13

14 IV. Réunions plénières Deux réunions par an dont une au siège du secrétariat (France) Ordre du jour préparé par le Bureau et adressé avec ses annexes aux membres un mois avant la date de réunion Les membres peuvent par écrit faire compléter l ordre du jour (envoi au Président ou secrétariat?) 10 jours avant la réunion 14

15 IV. Réunions plénières L ordre du jour peut être complété en séance : par le Président, le Bureau ou un membre conditions pour valider cet ajout? (quorum présences?, quorum voix?) Quorum de présences (1/2, 2/3?) Quorum des voix pour délibérer (1/2, 2/3?) Possibilité de créer des groupes de travail 15

16 IV. Réunions plénières Observateurs, représentants et régulateurs des professionnels de santé peuvent être invités à assister aux réunions plénières. Intervenants extérieurs peuvent être invités lors des réunions plénières à faire partager leur expertise. Utilisation dans ses communications du logo, des coordonnées du secrétariat et de l adresse du site 16

17 V. Organisation du travail Langues de travail : français et anglais Mode de communication privilégié : courriels 17

18 VI. Dispositions finales Modifications des «statuts» - Réunion plénière - Quorum de présences (1/2, 2/3?) - Quorum des voix pour délibérer (1/2, 2/3?) 18

19 Prochaine étape? Merci pour votre attention 19

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