L ARC SYNDICAT MIXTE. Bilan du mandat décembre 2012-mars 2014 Perspectives

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1 L ARC SYNDICAT MIXTE Bilan du mandat décembre 2012-mars 2014 Perspectives

2 TERRITOIRE, ENJEUX & OBJECTIFS

3 L ARC DANS LE GRAND GENÈVE 2 pays 2 cantons, 2 départements 1 région km² 212 communes habitants emplois Périmètre de l ARC 120 communes 9 EPCI km² habitants emplois 3

4 LES DÉFIS À RELEVER Taux de vacance des logements à Genève Mieux gérer la mobilité : développement des infrastructures et services Mieux répartir la construction de logements et maîtriser l étalement urbain Diminuer l impact sur l environnement Favoriser le développement économique et la création de valeur ajoutée Structurer l agglomération (gouvernance)

5 POURQUOI L ARC? Construire un territoire plus intégré, plus efficace, à la mesure des enjeux de notre bassin de vie transfrontalier : le Grand Genève Etre membre actif et peser au sein du Grand Genève et de Rhône-Alpes Etre un partenaire permanent et quotidien des cantons de Genève et Vaud Pour faire vivre et évoluer le GLCT du Grand Genève Porter et construire des partenariats à tous les niveaux, en particulier français, pour intégrer nos besoins dans les différents dispositifs d actions 5

6 L ARC EN QUELQUES DATES

7 L ARC ET LE GRAND GENÈVE : LES ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION 2004 : Création de l ARC association 2005 : - Création du Comité de pilotage du Projet d agglomération, co-présidé par l ARC - L Etat Français retient le Projet d agglomération au titre de sa politique de soutien au «rayonnement européen des métropoles françaises» (15 lauréats) 2006 : L ARC est officiellement membre du CRFG (Comité régional francogenevois), ce qui permet à l ensemble des communes et EPCI d être représenté 2007 : - Le Projet d agglo est labellisé «Grand Projet de la Région Rhône-Alpes» - Signature du Projet d agglomération n 1

8 L ARC ET LE GRAND GENÈVE : LES ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION 2007 : Signature du Projet d agglomération n : Lancement des PACA et du programme de travail transfrontalier du Projet d agglomération 2009 : - Signature avec la Région Rhône-Alpes du Grand projet Rhône-Alpes (GPRA) : 11,5 millions Adoption des statuts de l ARC Syndicat mixte 2010 : - Création et installation de l ARC Syndicat mixte - Lancement des négociations pour la contribution spécifique du Canton de Genève

9 L ARC ET LE GRAND GENÈVE : LES ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION 2011 : - Signature de l accord sur les prestations (PA1) avec un cofinancement de 30 millions de la Confédération sur France - Préparation du Projet d agglomération n : - Un nom pour notre territoire : le Grand Genève - Agglomération francovaldo-genevoise - Signature du Projet d agglomération n 2 (PA2) - Signature du document d objectifs pour la coopération franco-genevoise, installant un nouveau mécanisme de financement - Signature des 1ers contrats de corridors biologiques - Convention d objectifs Communauté transfrontalière de l eau

10 L ARC ET LE GRAND GENÈVE : LES ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION 2013 : - Installation du GLCT du Grand Genève - Installation du Forum d agglomération - Installation du comité d investissement côté français - Vote de la première loi liée à la contribution spécifique du canton de Genève (loi sur les 5 P+R) - Signature du CDDRA avec la Région Rhône-Alpes : 20,7 millions - Charte politique pour l aménagement du Grand Genève français (démarche inter-scot) - Approbation de la stratégie économique : éco-cité française du Grand Genève : - Participation à l élaboration du CPER Participation à l élaboration des programmes européens

11 LES OBJECTIFS DU DERNIER MANDAT DÉCEMBRE MARS 2014 (18 MOIS)

12 OBJECTIFS PRIORITAIRES DE L ARC DÉCEMBRE 2012 À MARS 2014 Installation et solidification du GLCT, mise en place des contrats et solidification des financements avec les partenaires suisses et français Pôle métropolitain : lancement des réflexions, positionnement à l échelle nationale et contribution active aux débats parlementaires par les 3 députés du territoire Développement économique : élaboration d un projet et d une stratégie commune Aménagement du territoire : réalisation de la démarche inter-scot Santé : réalisation de l École transfrontalière des métiers de la santé 12

13 BILAN DÉTAILLÉ DÉCEMBRE 2012-MARS 2014

14 LE GRAND GENÈVE : UNE GOUVERNANCE INSTALLATION LE 28 JANVIER 2013 Une nouvelle entité juridique le Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) Un schéma de gouvernance organisé et stabilisé (CRFG/GLCT/Assises) Une équipe technique en appui République et canton de Genève : François Longchamp, président / Ville de Genève / Canton de Vaud / Conseil régional du District de Nyon / Région Rhône-Alpes / Conseils généraux de l Ain et la Haute-Savoie / ARC Syndicat mixte / Confédération suisse et République française en membres associés

15 L ASSEMBLÉE DU GLCT DU GRAND GENÈVE Rôle : - Définit et valide les missions du GLCT - Décide du programme d action pour l agglomération - Vote le budget Représentants Nombre de voix République et canton de Genève Ville de Genève Canton de Vaud Conseil régional du District de Nyon Région Rhône-Alpes Conseils général de l Ain Conseils général de la Haute-Savoie ARC Syndicat mixte République française Confédération suisse 7 voix 1 voix 1 voix 3 voix 3 voix 2 voix 2 voix 5 voix Membre associé Membre associé CRFG : Comité régional franco-genevois GLCT : Groupement local de coopération transfrontalière 24 voix - 12 pour la partie française - 12 pour la partie suisse 15

16 LE FORUM D AGGLOMÉRATION Installation le 25 septembre 2013 Composition - 75 membres franco-valdo-genevois - 3 collèges : économie ; social et culturel ; environnement Fonctions - Le Forum est l organe consultatif du GLCT Grand Genève - Il émet des avis et il est consulté sur les questions relatives au Projet d agglomération - Il constitue un espace de dialogues, de réflexions et de propositions De gauche à droite : Alain Rouiller, Gérald Cretegny, Président du Conseil régional du District de Nyon, co-président du comité de sélection du Forum d agglomération, Catherine Walthert-Selosse, Myriam Constantin et Nicolas Aune. Les saisines - Quelles nouvelles sources de financement pour l agglomération franco-valdogenevoise? - L identité du Grand Genève : Quel ADN? Comment la valoriser? - Quel système de covoiturage pour le Grand Genève? 16

17 MISSIONS DE L ÉQUIPE DU GRAND GENÈVE Mettre en œuvre les accords transfrontaliers : Projet d agglomération, contribution spécifique Poursuivre la coordination à l échelle intermédiaire des PACA Communiquer, renforcer l identité et l adhésion au Grand Genève Développer les outils d observation et de suivi Animer les instances de gouvernance du Grand Genève 17

18 PÔLE MÉTROPOLITAIN Contribution active au débat législatif à travers l action des parlementaires Intégration au réseau national des pôles métropolitains Préparation du débats sur les compétences : démarches thématiques, etc. Un cahier des charges prêt à être lancé par la nouvelle équipe 18

19 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Approbation de la stratégie de développement économique : éco-cité française du Grand Genève Contractualisation avec la Région Rhône-Alpes à travers le CDDRA : un levier de financement pour l Éco-cité Développement des coopérations avec les partenaires extérieurs (pôles de compétitivité Arve Industries, LUTB, MIND, Alvéole, etc.) Réunion de lancement avec les milieux économiques le 21 novembre 2013 Lancement des premières opérations =

20 DÉMARCHE INTER-SCOT Réflexions sur les principes d aménagement du territoire De nombreuses rencontres pour construire le projet, avec l aide d un bureau d étude : - Présidents de SCOT - 2 séminaires de travail - Réunions dans tous les territoires - 3 comités de pilotage - De nombreux comités techniques - Bureaux et Conseils syndicaux 12 décembre 2013 : approbation du projet politique pour l aménagement du Grand Genève français 20

21 IFSI : LANCEMENT DE L OPÉRATION Une action sous maîtrise d ouvrage de la Région Rhône-Alpes Un travail partenarial franco-genevois La mise à disposition d un terrain par Annemasse Agglo Un calendrier de réalisation : Une mesure présentée au titre de la contribution spécifique 21

22 PROJETS DÉVELOPPÉS SOUS L IMPULSION DE CERTAINS MEMBRES DE L ARC L économie de proximité Le projet AOTU pour la question des transports à l échelle de l ARC et du Grand Genève Le développement culturel L intensification de la communication de l ARC : site internet/extranet, actualité trimestrielle, brève du Comité syndical, etc. 22

23 DOSSIERS AYANT UN CARACTÈRE D URGENCE Thématique environnement, énergie dans le cadre des travaux du Grand Genève Analyses politiques liées aux relations franco-suisses Participation à l élaboration du Contrat de plan Etat-Région (CPER) et aux programmes européens

24 PERSPECTIVES POUR LA SUITE

25 FAIRE VIVRE ET ÉVOLUER LE GLCT DU GRAND GENÈVE Pour : Garantir la mise en œuvre des accords de financement et la réalisation des infrastructures nécessaires à notre agglomération transfrontalière Intensifier la coopération à l échelle du Grand Genève sur les grands sujets de développement, de services et d équipement 25

26 FAIRE VIVRE ET ÉVOLUER L ARC SYNDICAT MIXTE Pour : Renforcer le GLCT du Grand Genève Etre membre actif du Grand Genève et de Rhône-Alpes Bâtir un pôle métropolitain identifié sur des domaines de compétences lisibles Renforcer notre capacité à bâtir des actions et des dispositifs opérationnels sur notre agglomération transfrontalière 26

27 Contacts : ARC Syndicat mixte +33 (0) info@arcdugenevois.fr