ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE
|
|
- Sabine Aubé
- il y a 2 ans
- Total affichages :
Transcription
1 ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE L évolution des effectifs intercommunaux NOTE TECHNIQUE Juillet 2012
2 1. Une augmentation des effectifs dans les collectivités locales La fonction publique territoriale regroupe aujourd hui 34% des agents publics, selon le dernier Rapport annuel sur l état de la fonction publique qui a servi de source pour la préparation des lois de finances. Près d 1,8 million d agents travaillent pour des administrations publiques locales aussi diverses que des collectivités territoriales, dont les communes (qui sont le premier employeur public après l Etat) ou bien des établissements publics locaux. Evolution de l emploi en moyenne annuelle dans la fonction publique territoriale et dans le privé Source : acosstat, n 152, p. 7 Dans le contexte actuel d extrême tension des finances publiques nationales et locales, de nouvelles polémiques ont en effet surgi au sujet des rythmes de progression des agents territoriaux. Pour autant, les débats de l an passé au sein de la commission Carrez-Thenault avaient bien montré la difficulté de telles approches pour traiter d environ collectivités territoriales et communautés distinctes, auxquelles s ajoutent syndicats et de nombreux établissements publics rattachés. Comme le montrent de nombreux rapports, les évolutions des effectifs des régions et des départements ont connu une progression importante mais, pour l essentiel, en lien direct avec les transferts d agents consécutifs à l acte II de la décentralisation. Nette de ces transferts, l évolution des effectifs et de leur masse salariale n est pas réellement significative et doit tenir compte du développement spontané de leurs nouvelles compétences. C est de fait du côté du «secteur communal» (communes, communautés, syndicats) que les regards se tournent, d une part parce qu ils constituent de loin les principaux employeurs territoriaux mais également parce que la progression sensible de leurs effectifs ne peut s expliquer par les transferts de compétences de l Etat. Dans plusieurs de ses rapports (intercommunalité, perspectives des finances publiques ) la Cour des comptes a souligné le fort développement des effectifs intercommunaux tout en constatant dans le même temps la poursuite de la progression des effectifs municipaux. Le rapport Carrez-Thenault a, à son tour, conclu aux insuffisantes mutualisations opérées par l intercommunalité. C est donc une analyse consolidée, sur l ensemble du secteur communal, qui doit être proposée. Contact : et 2
3 2. L évolution des effectifs intercommunaux L AdCF a souhaité reprendre attentivement les chiffres et données fournis par l INSEE sur une période assez longue. Qu observe-t-on? Sur longue période, l intercommunalité à fiscalité propre, qui représentait environ agents en 1993, approchait les agents fin 2008, soit une multiplication par quatre. Une majorité des communautés s étant créées au début années 2000, on observe dans le tableau cidessous que les effectifs des communautés (EPCI à fiscalité propre) ont approximativement doublé sur la seule période Dans le même temps, le nombre d agents municipaux a également augmenté de 11%. Entre 1993 et fin 2008, les communes ont recruté plus de agents environ mais il est notable de constater que l essentiel de cette croissance s est opéré avant 2003 ( ), la progression depuis lors ayant été contenue à agents (avec une première année de baisse en 2008). Les SIVU ont connu une progression de agents depuis 1993 tandis que les effectif des SIVOM (structures dont sont issues nombre de communautés de communes) ont diminué de plus de 50%. On sait que, dans un premier temps, les communautés se sont souvent substituées à des institutions intercommunales préexistantes ou en ont repris les compétences et les agents (transports, déchets ). Les comptabilisations d agents doivent de fait intégrer les communes et les communautés mais aussi les syndicats. Plus précisément, les transferts ont majoritairement eu lieu dans les communautés de communes entre 1998 et 2001 (+ 90%) et, entre 2002 et 2003, dans les nouvelles communautés d agglomération (+ 58%) issues de la loi Chevènement. Depuis ces périodes, l augmentation annuelle semble s être stabilisée dans les communautés de communes, autour de 5% par an, et de 4% dans les communautés d agglomération (depuis 2007). Contact : et 3
4 Evolution des effectifs des structures publiques locales entre 1993 et /12/93 31/12/98 31/12/01 31/12/03 31/12/04 31/12/05 31/12/06 31/12/07 31/12/08 Communes CCAS Caisse des écoles Communautés de communes Communautés d'agglomération + districts Communautés urbaines SAN Total EPCI à fiscalité propre SIVU SIVOM Total EPCI sans fiscalité propre Régions Départements SDIS Centres de gestion Offices HLM OPAC Source : INSEE Première n 637, 774, 986, 1032, 1091, Malgré cette extension de services il demeure qu'une étude de l INSEE a montré il y a quelques années que les rythmes de progression des effectifs territoriaux ont été plus soutenus dans les communes isolées que dans les territoires organisés par l intercommunalité. Dès juillet 2006 (INSEE Première n 1091), l INSEE démontrait que «depuis 1999, si l on agrège l ensemble des organismes communaux et intercommunaux à champ de compétence comparable, l évolution des effectifs aura été plus sensible dans les communes isolées (+12,2%) que dans celles appartenant à une structure intercommunale, quelle que soit la date d adhésion (+9,2%)». Contact : et 4
5 La première carte ci-dessus (à gauche) permet de mettre en exergue les régions où communes et communautés regroupent le plus d agents par rapport à leur nombre d habitants (Ile-de-France, PACA, Languedoc-Roussillon...) et celles dans lesquelles les taux d administration s avèrent plus faibles en moyenne (Alsace, Lorraine, Franche-Comté, Aquitaine, Bretagne, Pays de la Loire). Ces différences peuvent s expliquer par des raisons d inégale densité démographique mais aussi des pratiques plus ou moins intenses de recours à l externalisation (Délégations de services publics vs régies). Au vu des données de la deuxième carte (à droite), l Alsace, la Picardie, la Haute Normandie et la Bretagne sont les régions qui font partie des régions présentant les taux d administration les plus faibles tout en ayant la proportion la plus élevée d agents mutualisés au niveau intercommunal. Ces deux cartes contribuent ainsi à vérifier le lien étroit entre mutualisation de services et maîtrise des effectifs. L ancienneté de l intercommunalité dans ces régions, le fort degré de mutualisation (cf. services unifiés à Strasbourg entre Communauté urbaine et ville-centre ou à Amiens), expliquent en partie cette capacité d optimisation. Ces premiers constats permettent de relativiser l effet supposé «inflationniste» de l intercommunalité sur les recrutements et de comprendre qu il existe des explications «structurelles» à la forte progression des effectifs au sein de l ensemble du secteur communal. Même si les présidents de communautés interrogés par l AdCF ont toujours considéré dans les enquêtes de l association que des «doublons» subsistent entre communes et communautés, que des optimisations sont possibles, notamment par la mutualisation, il serait néanmoins très inexact de rendre l intercommunalité responsable des progressions d effectifs au sein du «bloc communal». Ceux-ci trouvent la majeure partie des faits explicatifs ailleurs. Contact : et 5
6 3. L évolution de la masse salariale intercommunale La part des charges de personnel dans les dépenses réelles de gestion des communautés est quasi équivalente à celle des départements et des régions, mais nettement inférieure à celle des communes (54% pour ces dernières contre 21% dans les communautés). Plusieurs facteurs peuvent venir expliquer cette situation et notamment l ancienneté des agents. En moyenne, les communautés disposent d une proportion d agents de moins de 30 ans plus importante que dans les autres catégories de collectivités : 14% dans les communautés de communes, 13% dans les syndicats, 12% dans les communautés d agglomération et SAN, contre 10% dans les communes. Ces mêmes groupements disposent d une part d agents de 50 ans et plus, plus faible que les autres collectivités (respectivement 25%, 27% et 26% contre 33% dans les communes). Toutefois, comme les autres catégories de collectivités, les intercommunalités ont la majeure partie de leurs agents qui ont entre 30 et 49 ans. Il existe toutefois une forte hétérogénéité entre les dépenses de personnel en euros par habitant par type de collectivité : 504 par habitant dans les communes, contre 43 dans les régions. S agissant des communautés, leurs dépenses de personnels s élève à 93 par habitant mais les dépenses des communautés urbaines représentent trois fois celles des communautés de communes à fiscalité additionnelle et plus de deux fois celles des communautés en FPU. Cette situation est donc comparable aux écarts que l on peut observer dans les communes en fonction de leur population. Contact : et 6
7 4. Les facteurs d explication de cette évolution Sur une période récente ( ), l augmentation de 30% des effectifs communautaires, peut s expliquer par une combinaison de motifs, liés au déploiement de nouvelles intercommunalités mais surtout à leur montée en puissance. En premier lieu, un pourcentage élevé des communautés ont été créées au début des années 2000, suite à l adoption de la loi Chevènement du 12 juillet Après la mise en place des institutions (statuts, équipes de direction ), sont intervenus les transferts de compétences (intérêt communautaire) et de moyens opérationnels. La loi du 13 août 2004 a accéléré le mouvement en imposant un délai butoir pour procéder à la définition de l intérêt communautaire. Comme l a souligné la Cour des comptes, en 2009, «les juridictions financières ont constaté que de nombreuses modifications des statuts des EPCI sont intervenues en 2006 et 2007, souvent sous l impulsion des services préfectoraux, pour définir ou préciser les compétences transférées», même si toutes les imperfections n ont pas disparu. Par voie de conséquence, la Cour reconnaît que «les transferts ou les mises à disposition des agents paraissent avoir été mieux appréhendés par les intercommunalités», même si les dépenses des communes membres n ont pas diminué. Comme chacun le sait, les transferts de compétence ont en général été accompagnés d une remise à niveau des services et d une harmonisation «par le haut» du service rendu. L intercommunalité a souvent répondu également à des demandes ou besoins nouveaux que les communes ne pouvaient prendre en charge seules. C est le cas classique des services nouveaux apportés en milieu rural, par exemple, en matière de petite enfance, de portage de repas, de maisons de santé... Contact : et 7
8 Mais c est également la remise à niveau pour répondre aux nouvelles normes (collecte sélective en matière de déchets, service public d assainissement non collectif ). L intercommunalité a en outre apporté de nouvelles compétences techniques dans les territoires, souvent en substitution des services de l Etat : instructions des permis de construire, spécialistes de l environnement, gestionnaires de SIG (géomaticiens)... La petite enfance Selon une enquête réalisée par l AdCF, en 2010, pour près de 60% des présidents de communauté, le transfert de la compétence a permis d améliorer la qualité de service et pour 66% d entre eux, de mieux répondre aux problématiques du territoire. En matière de petite enfance, compétence de plus en plus transférée, ces gains se traduisent par la création de nouvelles places de garde d enfants de moins de 3 ans et de structures adaptées aux réalités locales (bus itinérants, micro-crèches, etc.). Or, cette nouvelle offre qui s étend généralement sur l ensemble du périmètre communautaire nécessite le recrutement de nouveaux agents, en complément de ceux qui travaillaient jusqu à présent dans les structures communales. Par ailleurs, nous avons assisté à une profonde transformation des politiques publiques locales en l espace de quinze ans et aux effets de la décentralisation. La gamme des services rendus par les collectivités a été fortement rénovée et étoffée, encouragée d ailleurs, dans de très nombreux domaines, par les politiques nationales et les différents ministères. Des analyses par familles permettent de mesurer la progression très nette du nombre d agents dans les polices municipales, les auxiliaires scolaires, les politiques environnementales qui ne correspondent pas, à proprement parler, à des transferts de compétences mais à des politiques partagées (accompagnées contractuellement par l Etat, ses agences ou les CAF). Dans de nombreux territoires, les collectivités sont venues en soutien des politiques nationales de l emploi et ont répondu massivement aux formules de contrats aidés (emplois-jeunes ) ; ce qui a souvent été prolongé par des mouvements de titularisation et à des politiques de résorption de la précarité. Les communes et intercommunalités ont été les plus exposées à l accentuation des dérives normatives que chacun déplore aujourd hui. Et si elles génèrent d importantes dépenses d investissement, les normes suscitent également au niveau municipal/intercommunal des dépenses de fonctionnement et de personnels afférents. Il convient également de remarquer que les statistiques communiquées dans les documents officiels font souvent état du nombre d agents sans les rapporter en équivalent temps plein (ETP). Or l emploi à temps partiel s est fortement développé depuis quinze ans dans les communes (le ratio ETP/effectifs est de 0,85 dans les communes selon nos calculs). De fait, la progression des effectifs, calculée en ETP, dessine une courbe quelque peu atténuée. Plusieurs déclarations récentes, voire certains rapports, imputent également aux communes et intercommunalités, des progressions d effectifs constatées dans d autres catégories d établissements publics administratifs (OPAC, Centres de gestion, SDIS ), comptabilisées dans le terme générique d administrations publiques locales (APUL). Il est enfin notable que la fin des années 1990 a été notamment caractérisée par la réinternalisation dans les services municipaux de nombreuses activités déléguées auparavant à des associations. Confrontées aux risques de gestion de fait, nombre de collectivités ont réintégré les personnels ou les prestations. Sans qu il soit à ce jour possible de mesurer les grandes tendances des modes de gestion privilégiés par les collectivités depuis quinze ans, il reste en tout cas Contact : et 8
9 nécessaire de bien comprendre que ceux-ci affectent en profondeur les organisations administratives et les effectifs des collectivités. Très intensifs en main d œuvre, des services tels que la gestion des déchets, les transports urbains auront des impacts importants sur le nombre d agents d une collectivité, en fonction du choix de gestion opéré entre régie et délégation de service public. De même, certaines collectivités externalisent fortement leurs équipes à travers des sociétés d économie mixte, sociétés publiques locales, agences là où d autres y recourent moins. Ces problèmes de périmètres rendent par conséquent très difficile la comparaison d un territoire à un autre, d une part, et la définition de ce que devraient être des critères d une «bonne gestion» en matière de recrutement. Contact : et 9
10 Assemblée des Communautés de France 191, rue Saint-Honoré Paris Tél. : Fax : Retrouvez toute l actualité de l intercommunalité sur Contacts AdCF : Nicolas Portier Floriane Boulay Contact : et 10
Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance.
Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance. Département XXX Note à l attention du président du Conseil Général
La réalisation de ce panorama de l emploi territorial est le fruit d un travail collectif, impulsé au cours. Avant-propos
Avant-propos en vigueur de la loi du 19 février 2007 a confirmé et conforté les centres de gestion comme les partenaires privilégiés de l ensemble des collectivités en matière d emploi public local. Au
L'entretien est conduit par leur supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.
RAPPORT AU CSFPT SUR L APPLICATION DE L ARTICLE 76-1 DE LA LOI N 86-54 DU 26 JANVIER 1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Bilan de l expérimentation de la
Les Salles Art et Essai
Les Salles Art et Essai octobre 2006 Centre National de la Cinématographie Service des études, des statistiques et de la prospective 12, rue de Lübeck 75784 Paris cedex 16 Tél : 01.44.34.38.26 Fax : 01.44.34.34.55
Le tableau de bord :unoutil pour connaître et comparer
N 10 - JUILLET 2005 Agglomérations et Pays en Nord-Pas-de-Calais Le tableau de bord :unoutil pour connaître et comparer Au 1 er janvier 2005, 93% de la population du Nord-Pas-de-Calais vit dans une commune
Bloc territorial communes /communauté comment organiser les synergies?
Bloc territorial communes /communauté comment organiser les synergies? Mutualisations, territorialisation et plateforme de services aux communes claire.vigeant@chora.fr CHÔRA CONSEIL, 6 rue du 8 mai 1945,
La fonction communication en collectivité locale
Enquête Métiers Cap Com - Occurrence 2011 en partenariat avec le 2 ème partie La fonction communication en collectivité locale Organisation, missions, moyens et outils Introduction. Les quelques 4000 communes
La loi «nouvelle organisation territoriale de la République» Loi NOTRe. 2 Octobre 2015
La loi «nouvelle organisation territoriale de la République» Loi NOTRe 2 Octobre 2015 8 place Charles de Gaulle 05130 TALLARD Tél : 04.92.43.50.81 / Fax : 04.92.43.51.07 Email : contact@maires05.com /
Enquête globale transport
Enquête globale transport N 15 Janvier 2013 La mobilité en Île-de-France Modes La voiture L EGT 2010 marque une rupture de tendance importante par rapport aux enquêtes précédentes, en ce qui concerne les
Mission d audit financier de début de mandat
Ville de Louveciennes Mission d audit financier de début de mandat Synthèse 23 octobre 2014 Vos interlocuteurs : MAZARS Secteur public 61, rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex Thierry GREGOIRE Senior
PROCEDURE EHPAD : BILAN 2010
Instruction Agirc-Arrco 2011-140-DAS Annexe 1 20/12/2011 PROCEDURE EHPAD : BILAN 2010 La procédure EHPAD mise en place depuis le 1 er janvier 2004, a pour finalité d obtenir des priorités d accueil (appelées
Août 2013. Service Information sur la Performance des établissements de santé (IP) Pôle Analyse des Données et Indicateurs de la performance (ADI)
Août 2013 Service Information sur la Performance des établissements de santé (IP) Pôle Analyse des Données et Indicateurs de la performance (ADI) Effectifs et masse salariale prévisionnels de l activité
1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE
1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE 2 1985 / 2009 : 25 ans de concours du crédit-bail au financement de l d entreprise* 1.Introduction : le crédit-bail,
Synthèse. Dynamique de l emploi. L0Z-Secrétaires
L0Z-Secrétaires Synthèse En moyenne sur la période 2007-2009, 484 000 personnes exercent le métier de secrétaire, assurant des fonctions de support, de coordination, de gestion et de communication. Les
Le service de l éclairage public *** Présenté par Mr Kheiriddine AOMARI, Chef de Division des Equipements et Services 09 Octobre 2014
Royaume du Maroc Ministère de l Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Direction de la Planification et de l Equipement Le service de l éclairage public *** Présenté par Mr Kheiriddine
Quelles approches de la mutualisation sur la gestion des hommes et des compétences? Alain MULARD Consultant-Formateur Elu local
Quelles approches de la mutualisation sur la gestion des hommes et des compétences? Consultant-Formateur Elu local Une question bien embarrassante! Parce qu elle renvoie à la capacité d une organisation
P0Z-Employés administratifs de la fonction publique (catégorie C et assimilés) Synthèse
P0Z-Employés administratifs de la fonction publique (catégorie C et assimilés) Synthèse Les employés administratifs de la fonction publique rassemblent les agents de catégorie C ainsi que les anciens agents
Comment se déplace-t-on aujourd hui dans l Agglomération Nantaise et son bassin de vie? tendances 2008
Comment se déplace-t-on aujourd hui dans l Agglomération Nantaise et son bassin de vie? tendances 2008 novembre 2009 Objectif : connaître les déplacements en 2008 Les objectifs du Plan de Déplacements
LES LIEUX de placement pour enfants et adolescents sont souvent. Les lieux de placement collectif en France. Chapitre 8
Chapitre 8 Les lieux de placement collectif en France LES LIEUX de placement pour enfants et adolescents sont souvent désignés par le terme générique d «internat spécialisé». Le nombre d enfants séparés
Bilan départemental d activité 2015
Bilan départemental d activité 2015 Les services publics d assainissement non collectif du Finistère SPANC Données 2013 Bilan départemental d activité 2015 LES SPANC Ce bilan d activité des SPANC résulte
Le «data mining», une démarche pour améliorer le ciblage des contrôles
MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Le «data mining», une démarche pour améliorer le ciblage des contrôles La lutte contre la fraude aux finances publiques a été renforcée ces dernières années et a
CHARTE relative au service de Conseil en Energie Partagé
CHARTE relative au service de Conseil en Energie Partagé Préambule : Le service de Conseil en Energie Partagé est un Service d Intérêt Général qui vise à promouvoir et accompagner la réalisation d économies
COMMUNE DE LACANAU RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016
COMMUNE DE LACANAU RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016 1. Eléments de contexte A. Un contexte économique en légère reprise L année 2016 est marquée par une légère reprise de la croissance. Le
14-1 LES RESTES A CHARGE DES FAMILLES POUR LA GARDE D UN ENFANT DE MOINS DE TROIS ANS
14-1 LES RESTES A CHARGE DES FAMILLES POUR LA GARDE D UN ENFANT DE MOINS DE TROIS ANS La mise en place de la prestation d accueil du jeune enfant (PAJE) en 2004, et plus particulièrement la création du
Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements
Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements Pourquoi encourager la création de Centres Intercommunaux d Action Sociale est une réponse pertinente aux difficultés sociales auxquelles
L application de la Psu : premiers éléments de bilan. Comité partenarial petite enfance, Le 25 septembre 2015
L application de la Psu : premiers éléments de bilan Comité partenarial petite enfance, Le 25 septembre 2015 1. Réaliser un premier constat après un an de mise en œuvre des ajustements de la Psu Un meilleur
Panorama financier 2 0 1 1
Panorama financier 2 1 1 des communautés de communes Les communautés sont appelées à connaître dans les années qui viennent de nombreux bouleversements : effets de la réforme fiscale de 29, implications
3.3. Le mode de vie de l'enfant. La santé observée dans les régions de France
La santé observée dans les régions de France Le mode de vie de l'enfant 3.3 Le contexte En une vingtaine d années, le mode de vie des jeunes enfants a évolué sous l influence des changements dans la société
P0Z-Employés administratifs de la fonction publique (catégorie C et assimilés) Synthèse
P0Z-Employés administratifs de la fonction publique (catégorie C et assimilés) Synthèse Les employés administratifs de la fonction publique rassemblent les agents de catégorie C ainsi que les anciens agents
L emploi à temps partiel et les parcours professionnels des salariés dans la branche de la pharmacie d officine Synthèse
L emploi à temps partiel et les parcours professionnels des salariés dans la branche de la pharmacie d officine Synthèse Observatoire des métiers des Professions Libérales 52-56 rue Kléber - 92309 LEVALLOIS-PERRET
Les salariés et la réforme de la formation professionnelle
Les salariés et la réforme de la formation professionnelle Sondage Ifop pour Théâtre à la Carte Contacts Ifop : Anne-Sophie VAUTREY - Directrice d études Département Opinion et Stratégies d Entreprise
3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81
BUDGET 2013 EQUILIBRE GENERAL Le budget global 2013 se monte à 5 146 475,64 en recettes pour 4 615 844,79 en dépenses. Ces chiffres intègrent à la fois l année 2013 en fonctionnement et investissement
L hôtellerie de tourisme en 2008
Ministère de l économie, des finances et de l emploi Direction du Tourisme N 2008 2 Département de la stratégie, de la prospective, de l évaluation et des statistiques Mars 2008 L hôtellerie de tourisme
Pourquoi une commune nouvelle?
Création d une commune nouvelle sur les territoires de Bellentre, La Côte d Aime, Macot La Plagne et Valezan La Plagne Tarentaise Pourquoi une commune nouvelle? Le travail mené en commun a permis d aboutir
Lancement des schémas territoriaux des services aux familles
Dossier de presse Lancement des schémas territoriaux des services aux familles 7 février 2014 Contact presse francois.coen@famille.gouv.fr 1. UNE MOBILISATION SANS PRÉCÉDENT Le gouvernement a annoncé en
Conférence de Presse 2014, année pivot pour l emploi à domicile? Les chiffres et les faits à retenir
Conférence de Presse 2014, année pivot pour l emploi à domicile? Les chiffres et les faits à retenir 1. Introduction : - par Marie Béatrice Levaux, présidente de la FEPEM 2. Chiffres et données clés :
Les comptes de production régionaux 2011-2012 - 2013 de la FFB
Les comptes de production régionaux 2011-2012 - 2013 de la FFB 03/10/2014 FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT Direction des Affaires Economiques, Financières et Internationales Service des Etudes Economiques
RP2 / Lecture publique : empilement des compétences et des financements ou vraies complémentarités?
RP2 / Lecture publique : empilement des compétences et des financements ou vraies complémentarités? Animateur : Vice-président de l Association des bibliothécaires de France Deux thèmes apparaissent prégnants
Les conditions de logement des ménages à bas revenus en 2010
COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 291 Février 212 Les conditions de logement des ménages à bas revenus en 21 OBSERVATION ET STATISTIQUES LOGEMENT - CONSTRUCTION En 21, le parc social loge
2.0 Total des dépenses de santé par source de financement
2.0 Total des dépenses de santé par source de financement Points saillants du chapitre La répartition des dépenses de santé entre les secteurs privés et publics est stable depuis plus de 10 ans En 2012,
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. mode d emploi
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE mode d emploi Découvrir la Fonction Publique Territoriale Trois fonctions publiques en France Il existe en France trois fonctions publiques : la Fonction Publique d Etat
LE BAROMETRE TENDANCE AU 2 EME TRIMESTRE 2014
LE BAROMETRE DES EMPLOIS DE LA F AMILLE No 11 décembre 2014 TENDANCE AU 2 EME TRIMESTRE 2014 L activité de l emploi à domicile hors garde d enfants est en repli depuis le 1 er trimestre 2012 La dégradation
Enquête ADF ELIOR La restauration scolaire au sein des collèges
Enquête ADF ELIOR La restauration scolaire au sein des collèges Enquête ADF ELIOR La restauration des collèges Contexte de l étude Une étude réalisée par l Assemblée des Départements de France, accompagnée
L IMPACT DE LA MUTUALISATION SUR LES RESSOURCES HUMAINES
ANNEXES L ISTE DES ANNEXES ANNEXE I : ANNEXE II : ANNEXE III : ANNEXE IV : ÉVOLUTION DES DEPENSES DES COMMUNES ET DES EPCI DE 2006 A 2013 OUTILS JURIDIQUES DE MUTUALISATION A DISPOSITION DES ACTEURS LOCAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3249 Convention collective nationale IDCC : 1516. ORGANISMES DE FORMATION ACCORD
L automobile dans l espace européen et français
L automobile dans l espace européen et français Fin 2004, l industrie automobile emploie 2,54 millions de salariés 1 dans l Union européenne des 25. Ces salariés se répartissent pour 1,12 million dans
Eléments d intervention CNIS 18 novembre 2008
Eléments d intervention CNIS 18 novembre 2008 Nouvelles tendances de localisation de population et des activités sur le territoire I - Artisanat et territoire 1. Les artisans sont présents sur tout le
Bilan Social 2013 Données du 01/01/2012 au 31/12/2012
Bilan Social 2013 Données du 01/01/2012 au 31/12/2012 Observatoire de l Emploi et des Métiers en Mutualité 1 Introduction Le bilan social existe depuis 1992. il constitue la source d information statistique
Avec 464 000 entreprises et un chiffre
8.1 Chiffres clés de la construction Avec 464 entreprises et un chiffre d affaires de 272 milliards d euros en 211, la construction représente 16 % des entreprises et 7 % du chiffre d affaires de l ensemble
La construction de logements neufs dans l agglomération nantaise et l aire urbaine. Analyses 2001-2007
La construction de logements neufs dans l agglomération nantaise et l aire urbaine Analyses 2001-2007 Nantes Métropole et l aire urbaine de Nantes Nantes Métropole - AURAN Le contexte général Une année
La Note. Mars 2015. Le CICE : quels enseignements en termes de réalité économique et de dialogue social?
1 Sociale S La Note Sociale Mars 2015 Le CICE : quels enseignements en termes de réalité économique et de dialogue social? L objectif de cette note est de faire le point sur le CICE, notamment à partir
Signature du Contrat Enfance Jeunesse. Départemental. Dossier de presse
M e r c r e d i 1 e r O c t o b r e 2 0 1 4 Dossier de presse Signature du Contrat Enfance Jeunesse Départemental par Solange BERLIER, Vice- Présidente du Conseil général, chargée de la petite enfance,
OBJET : DEMOGRAPHIE - AFFAIRES GENERALES
ALF/Aff. Générales SEANCE DU 7 DECEMBRE 2006 N 3 OBJET : DEMOGRAPHIE - AFFAIRES GENERALES Présentation du rapport annuel d activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).
Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3
Paris, le 21 juillet 2009 Le ministre de la culture et de la communication à Mesdames et Messieurs les préfets de régions Mesdames et Messieurs les préfets de départements Mesdames et Messieurs les présidents
La Prévention médico-sociale en Finistère
ODPE du Finistère La Prévention médico-sociale en Finistère La protection maternelle et infantile (PMI) mène une mission de prévention et de promotion de la L ESSENTIEL santé des futurs parents et des
LES FEMMES ET LA CREATION D ENTREPRISE
MINISTERE DELEGUE A LA COHESION SOCIALE ET A LA PARITE V E I L L E S T A T I S T I Q U E service des droits des femmes et de l'égalité V E I L L E S T A T I S T I Q U E LES FEMMES ET LA CREATION D ENTREPRISE
Recensement de la population
Recensement de la population Ménages et familles 1. Définition des concepts Un ménage Un ménage regroupe l ensemble des occupants d une résidence principale, qu ils aient ou non des liens de parenté. Un
DIECCTE Réunion Novembre 2015 - N 001
DIECCTE Réunion Novembre 2015 - N 001 Etudes Publication de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi de L activité des services à la personne 10 millions
Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 décembre 2014 à 14 h 30 «Actualisation des projections» Document N 5 Document de travail, n engage pas le Conseil Tests de sensibilité des projections
Transports urbains. Bilan Social 2013. (Convention Collective Nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs) www.utp.fr.
Transports urbains Bilan Social (Convention Collective Nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs) Édition 2014 www.utp.fr Avant-propos Ce rapport de branche présente les données sociales
Nouveaux enjeux du mandat. Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée
Nouveaux enjeux du mandat Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée - 121,8-117,1 Déficit budget Etat (en milliards d'euros) - 130,0-120,0-110,0-100,0-90,0-80,0-70,0-60,0-50,0-40,0-30,0-20,0-10,0
Bilan 2012. La coopération décentralisée dans le secteur Eau et Assainissement. Des collectivités qui s impliquent et mobilisent leur savoir-faire
La coopération décentralisée dans le secteur Eau et Assainissement Des collectivités qui s impliquent et mobilisent leur savoir-faire Les modes d intervention des collectivités locales sont très variés
L AMF vous aide à estimer l impact de la baisse de la DGF des communes et des communautés en 2015
Le 18 novembre 2014 L AMF vous aide à estimer l impact de la baisse de la DGF des communes et des communautés en 2015 Départements Finances / Intercommunalité et territoires Claire GEKAS & Alexandre HUOT
Conduire son schéma de mutualisation des services. ADGCF Aquitaine CDC de Montesquieu Martillac (33) 29 novembre 2013
Conduire son schéma de mutualisation des services ADGCF Aquitaine CDC de Montesquieu Martillac (33) 29 novembre 2013 1 Proposition d une méthodologie pour conduire son schéma de mutualisation des services
Éclairage sur la reprise d activité des retraités des fonctions publiques territoriale et hospitalière
Direction des retraites et de la solidarité juillet 2015-12 Éclairage sur la reprise d activité des retraités des fonctions publiques territoriale et hospitalière C. Bac (CNAV), I. Bridenne (CDC), A. Dardier
L effort de recherche par région
Thème : Société de la connaissance et développement économique et social Orientation : Encourager des formes de compétitivité pour une croissance durable L effort de recherche par région La recherche-développement
Principaux résultats du questionnaire «Les Villes-Santé : quels enjeux pour les politiques urbaines?»
Nombre de réponses Principaux résultats du questionnaire «Les Villes-Santé : quels enjeux pour les politiques urbaines?» Erwan Le Goff Doctorant en Géographie aménagement de l espace UMR 9 CNRS Espaces
Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Alsace
Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Alsace 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques géographiques
Le Grand Paris : Un vrai projet pour un enjeu capital. Conclusions du rapport de Philippe DALLIER. au nom de l Observatoire de la décentralisation
http://blogs.senat.fr/grandparis Le Grand Paris : Un vrai projet pour un enjeu capital Conclusions du rapport de Philippe DALLIER au nom de l Observatoire de la décentralisation Mercredi 9 avril 2008 Une
La petite enfance : une priorité de la branche Famille de la Sécurité sociale
Information presse Vendredi 14 mars 2014 Salon Baby - 14, 15 et 16 mars 2014 Dossier de presse La petite enfance : une priorité de la branche Famille de la Sécurité sociale Contact presse Guillaume Peyroles
SYNThèSE DE LA 2 e ENQUÊTE AUPRèS DES ENTREPRISES DE LA BRANChE DU SPORT
LA LETTRE N 2 DE LA CPNEF DU SPORT COMMISSION PARITAIRE NATIONALE EMPLOI FORMATION OBSERVATOIRE DES MéTIERS DU SPORT SYNThèSE DE LA 2 e ENQUÊTE AUPRèS DES ENTREPRISES DE LA BRANChE DU SPORT Décembre 2010
Assemblée des Départements de France Note relative aux enjeux financiers d une éventuelle fusion Départements-Régions
Assemblée des Départements de France Note relative aux enjeux financiers d une éventuelle fusion Départements-Régions La fusion des Départements et des Régions -parfois des Départements avec certaines
M0Z-Employés et opérateurs de l'informatique. Synthèse
M0Z-Employés et opérateurs de l'informatique Synthèse Les employés et opérateurs de l informatique sont chargés des manipulations sur ordinateurs et leurs périphériques, ou de l information des utilisateurs.
La visioconfé réncé dans lés PME Brétonnés én 2015
La visioconfé réncé dans lés PME Brétonnés én 2015 La visioconférence est un nouveau moyen de communication de plus en plus utilisé dans le monde professionnel. Les entreprises peuvent organiser des réunions
SÉMINAIRE CONCLUSIONS
RBB (2012) Conclusions SÉMINAIRE SUR LES BUDGETS BASÉS SUR DES RÉSULTATS: OBJECTIFS RÉSULTATS ATTENDUS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Strasbourg, 25 septembre 2012 CONCLUSIONS A l initiative du Comité du
BILAN ANNEE 2014 ACTIONS 2015 OBJET. A/ Bilan des opérations de qualité de service mises en place en 2014.
Page 1 sur 5 OBJET Le bilan annuel constitue une des actions de suivi et de pilotage du respect des engagements du référentiel Qualipref. En application du paragraphe VI du référentiel Qualipref sur les
La mise en place d un service public d assainissement non collectif (SPANC)
Certu La mise en place d un service public d assainissement non collectif (SPANC) > CE QU IL FAUT SAVOIR AVANT DE CRÉER UN SPANC Intérêt de l assainissement non collectif Les eaux utilisées pour satisfaire
OBSERVATION ET STATISTIQUES
COMMISSARIAT Général au développement durable n 644 Juin 215 Tableau de bord éolien-photovoltaïque Premier trimestre 215 OBSERVATION ET STATISTIQUES énergie Le parc éolien français atteint une puissance
ETAT DES LIEUX DE LA PROFESSION DE CHIRURGIEN-DENTISTE EN REGION RHONE-ALPES OCTOBRE 2013
Service émetteur : Direction de l efficience de l offre de soins Professionnels de santé, Bureau du comité régional de l ONDPS Affaire suivie par : Mireille ALONSO Amandine ROUSSEL Jean-Louis COTART Courriel
4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
De la consolidation des comptes à celle des risques
De la consolidation des comptes à celle des risques André Rolland 1 er juin 2006 Sommaire Introduction Les grands principes de la réforme réglementaire Notation Bâle II et consolidation des comptes Notion
RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015
RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Conseil Municipal du 26 février 2015 Table des matières Préambule I - Analyses et perspectives économiques 2015 a) Contexte international et national b) L impact
5. Information et accès aux moyens de paiement
5. Information et accès aux moyens de paiement Cette dernière partie mobilise des méthodes d analyse des données, permettant de mieux comprendre comment s articulent d une part l accès aux différents services
Résultats du sondage réalisé par Sodie sur la mise en place du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) et du Compte Personnel de Formation (CPF)
Résultats du sondage réalisé par Sodie sur la mise en place du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) et du Compte Personnel de Formation (CPF) Réalisé par le Service Etudes et Diagnostics de Sodie
47 % des agents territoriaux appartiennent à des cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement direct
47 % des agents territoriaux appartiennent à des cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement direct Septembre 2004 Cette étude a été réalisée à la demande du CSFPT dans le cadre du programme
Depuis 2005 et l extension à l ancien sans travaux, le prêt à 0% connaît un succès sans précédent, alors que l ancien dispositif s essoufflait.
Préambule Évoquée de façon générale dans la note de cadrage initiale (étude n 1 «L Habitat dans l Allier Constats et Enjeux» mars 2007), l accession sociale à la propriété (ou l accession aidée) fait ici
MODERNISATION DES ENTREPRISES : ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 21 MARS 1989 SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
MODERNISATION DES ENTREPRISES : ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 21 MARS 1989 SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PRÉAMBULE En concluant le Protocole du 17 juillet 1981 relatif au temps de travail,
ENQUÊTE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES ENTREPRISES
ENQUÊTE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES ENTREPRISES Synthèse des principaux résultats Conseil Régional Centre Septembre 2003 1 Afin de poursuivre l'élaboration de son Plan Régional de Développement
L emploi dans les activités de vente à distance et d e-commerce
L emploi dans les activités de vente à distance et d e-commerce Etude réalisée pour le compte de la Fédération des Entreprises de Vente A Distance (FEVAD) Synthèse des résultats L emploi dans la VAD et
Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014
( 20 000 habitants) Juin 2014 Sommaire Les petites en France 3 Les volumes d intervention 4 Les principales ressources courantes 5-6 L épargne brute 7 Les dépenses d investissement 8 L encours de dette
Le financement du logement social :
le financement du logement social : generalites Problématique générale L emprunt constitue le mode de financement principal des investissements locatifs sociaux ; la charge financière doit être couverte,
CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA CREATION D UN REGISTRE NATIONAL DES CREDITS AUX PARTICULIERS
CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA CREATION D UN REGISTRE NATIONAL DES CREDITS AUX PARTICULIERS Consultation publique : veuillez adresser vos réponses avant le 27 février 2013 à l adresse électronique hcp@dgtresor.gouv.fr.
EVALUATION DES CONSEQUENCES FINANCIERES ET FISCALES DE LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PAYS OUEST CHARENTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GRANDE CHAMPAGNE EVALUATION DES CONSEQUENCES FINANCIERES ET FISCALES DE LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PAYS OUEST CHARENTE MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER
Conseil national de la comptabilité - Note de présentation - Avis n 2003-C du Comité d urgence du 11 juin 2003
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Note de présentation - Avis n 2003-C du Comité d urgence du 11 juin 2003 Relatif aux conséquences comptables résultant de l application du nouveau régime fiscal introduit
Les marchés de l'immobilier résidentiel entre crise du logement et crise de la construction
Les marchés de l'immobilier résidentiel entre crise du logement et crise de la construction Jean-Claude Driant Lab Urba Université Paris Est Séminaire du GERI Mobilitas - le 26 mars 2015 Crise du logement?
COMMUNICATION PREPAREE PAR M. BRUNO ROBINE AU NOM DE LA COMMISSION DE L EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
COMMUNICATION PREPAREE PAR M. BRUNO ROBINE AU NOM DE LA COMMISSION DE L EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 4 MAI 2004 LA SITUATION DE L EMPLOI ET DE LA CONJONCTURE ECONOMIQUE EN REGION D ILE-DE-FRANCE
ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES
ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION ENQUÊTE 2014 AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES ENQUÊTE 2014 AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES
Le parc locatif privé. Logements - Occupants - Loyers. en Loire-Atlantique en 2007. Synthèse
Le parc locatif privé en Loire-Atlantique en 2007 Logements - Occupants - Loyers Synthèse Sommaire Comparaisons nationales page 4 Les caractéristiques du parc locatif privé en Loire-Atlantique page 6 Les
Ateliers-débats/2.12.2014
/ Ateliers-débats I 2 décembre 2014 I Quels enjeux d habitat dans le SCoTAM? I 2 Ateliers-débats/2.12.2014 Quels enjeux d habitat dans le SCoTAM? PRÉSIDENCE : M. Henri HASSER, Président du SCoTAM PRÉSENTATION
La finalité de cet appel à projet est de favoriser la fluidité des parcours en augmentant la capacité d accompagnement de ce type de mesures.
Cahier des charges de l appel à projet lancé par le Conseil général pour la création de 0 places de PEAD (placement éducatif à domicile) dans le département du Finistère I - identification des besoins