CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS
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- Aurélie Michel
- il y a 8 ans
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1 CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES (Article L du Code général des collectivités territoriales) Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l exercice effectif des fonctions de maire des communes et de président de délégations spéciales sont calculées en appliquant le pourcentage du barème lié à la population des communes à la valeur de l indice brut terminal de l échelle indiciaire de la fonction publique : 1015 Indice Majoré 821 (au 1 er juillet 2009). De à De à De à et plus ,00 646, , , , , , , , , , , , ,62 66,57 INDEMNITE DE FONCTION DES ADJOINTS (Article L du Code général des collectivités territoriales) 6, ,76 250,90 8, ,45 313,62 16, ,91 627,24 22, ,88 836,32 De à , , ,40 De à , , ,48 De à , , ,65 De à , , ,97 Plus de , , ,07 L indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé. Lorsque l adjoint supplée le maire en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, l indemnité fixée pour le maire peut lui être versée pendant la durée de la suppléance, après délibération du Conseil Municipal. Dans les communes de habitants au moins, l adjoint, qui a suspendu son activité professionnelle pour exercer son mandat et qui se voit retirer ses délégations de fonctions, peut continuer à percevoir pendant 3 mois maximum son indemnité de fonction.
2 COMMUNAUTES URBAINES ET COMMUNAUTES D AGGLOMERATION (Articles L , L , R et R du Code général des collectivités territoriales) De à De à De à Plus de , , , ,62 66,57 66,57 (Articles L , L , R et R du Code général des collectivités territoriales) De à , ,48 De à , ,65 De à , ,97 Plus de , , ,07 Délégués des communes au conseil des communautés urbaines et des communautés d'agglomération De à habitants ,06 228,09 De habitants au moins , ,41 (L et L ) Ces montants s'appliquent aux communautés urbaines créées avant l'entrée en vigueur de la loi n du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dont le seuil de constitution correspondait à une population regroupée d'au moins habitants.
3 ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DOTES D'UNE FISCALITE PROPRE AUTRES QUE LES COMMUNAUTES URBAINES ET LES COMMUNAUTES D AGGLOMERATION (Articles L et R du Code général des collectivités territoriales) 12, ,25 484,69 23, ,10 883,84 32, , ,97 41, , ,11 De à , , ,22 De à , , ,99 De à , , ,83 De à , , ,10 Plus de , , ,10 (Articles L et R du Code général des collectivités territoriales) 4, ,07 188,17 6, ,73 235,31 12, ,90 470,24 16, ,91 627,24 De à , ,92 784,24 De à , ,24 940,10 De à , , ,48 De à , , ,73 Plus de , , ,86
4 ETABLISSEMENTS PUBLICS SANS FISCALITE PROPRE SYNDICATS DE COMMUNES (Articles L et R du Code général des collectivités territoriales) 4, ,71 179,81 6,69 12,20 16, , , ,07 254,32 463,78 643,59 De à , ,78 823,40 De à , ,55 972,80 De à , , ,57 De à , , ,24 Plus de , , ,13 (Articles L et R du Code général des collectivités territoriales) Annuelle Mensuelle 1,89 862,17 71,85 2, ,55 101,88 4, ,22 176,77 6, ,31 257,36 De à , ,49 329,21 De à , ,25 389,27 De à , ,44 448,95 De à , ,44 673,62 Plus de , ,50 710,87
5 SYNDICATS MIXTES ASSOCIANT EXCLUSIVEMENT DES COMMUNES, DES EPCI, DES DEPARTEMENTS ET DES REGIONS le régime indemnitaire des présidents et vices présidents des syndicats mixtes associant exclivement des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des départements et des régions et fixe le barème directement applicables à l'indice brut terminal de la fonction publique. (Articles L et R du Code général des collectivités territoriales) 2, ,14 90,09 3, ,19 127,35 6, ,68 231,89 8, ,81 321,98 De à , ,39 411,70 De à , ,06 486,59 De à , ,72 561,48 De à , ,44 673,62 Plus de , ,06 711,25 (Articles L et R du Code général des collectivités territoriales) 0,95 433,37 36,11 1,34 611,28 50,94 2, ,89 88,57 3, ,44 128,87 De à , ,24 164,60 De à , ,62 194,64 De à , ,00 224,67 De à , ,72 336,81 Plus de , ,25 355,44
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