COMMUNE DE VALENTON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014/02

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMUNE DE VALENTON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014/02"

Transcription

1 COMMUNE DE VALENTON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014/02 1

2 Prix de vente : 1,50 - Abonnement annuel : 10 - Les demandes d abonnement sont à adresser au Secrétariat de la Direction Générale des Services de la Mairie de Valenton, 48 rue du Colonel Fabien Valenton. Les paiements sont effectués en espèces ou par chèque, mandats postaux au nom de Monsieur le Trésorier principal de Villeneuve-Saint-Georges. Sont publiés intégralement les délibérations du Conseil municipal ainsi que les décisions municipales et arrêtés présentant un caractère réglementaire (loi du 06 février 1992 art. 18) (décret n du 20 septembre 1993) ou dont la publication est prévue par un texte spécial. Responsable de publication Martine HENRY Directrice Générale des Services Conception - Rédaction Secrétariat Général Imprimeur Imprimerie municipale 2

3 SOMMAIRE Conseil municipal Séance du 29 mars P. 6 Election du maire n 14/39 : Fixation du nombre d adjoints au Maire Election des adjoints n 14/40 : Délégation du Conseil municipal accordée au Maire n 14/41 : Indemnités de fonctions des élus Arrêtés Arrête du Maire portant délégation de fonctions et suppléance de délégation de fonctions à Monsieur Laurent PERICHON, 1 er Maire adjoint Arrête du Maire portant délégation de fonctions et suppléance de délégation de fonctions à Madame Nadia KOUCHIT-MOUHEB, 2 eme Maire adjointe Arrête du Maire portant délégation de fonctions et suppléance de délégation de fonctions à Monsieur Patrick RATTER, 3 eme Maire adjoint Arrête du Maire portant délégation de fonctions et suppléance de délégation de fonctions à Madame Françoise LABAT, 4 eme Maire adjointe Arrête du Maire portant délégation de fonctions et suppléance de délégation de fonctions à Monsieur Bouchaïb SENHAJI, 5 eme Maire adjoint Arrête du Maire portant délégation de fonctions et suppléance de délégation de fonctions à Madame Martine ALBERT, 6 eme Maire adjointe Arrête du Maire portant délégation de fonctions à Monsieur Vincent CALVIER, 7 eme Maire adjoint Arrête du Maire portant délégation de fonctions et suppléance de délégation de fonctions à Madame Hélène SISSLER, 8 eme Maire adjointe Arrête du Maire portant délégation de fonctions à Madame Fadéla SOUFI, 9 eme Maire adjointe P.16 P.19 P.21 P.23 P.24 P.25 P.26 P.27 P.28 3

4 Arrêté municipal portant délégation partielle des fonctions d officier d état civil et délégation de signature à Madame Martine HENRY, Attachée principale territoriale titulaire détachée sur l emploi fonctionnel de Directrice générale des services Arrêté municipal portant délégation de signature à Monsieur Philippe CAILLOUX, Ingénieur principal, détaché sur l emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services Arrêté municipal portant délégation partielle des fonctions d officier d état civil et délégation de signature à Monsieur Florent DALAINE, Attache principal territorial, détaché sur l emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services Arrêté municipal portant délégation de signature à Madame Anne NICANOR, Attachée territoriale titulaire Arrêté du Maire portant délégation de signature à Madame Virginie SEPHAIRE, Adjointe administrative principale de 1 ere classe titulaire Arrêté du Maire portant délégation de signature à Madame Lydia LAUG, Adjointe administrative de 1 ere classe titulaire Arrêté du Maire portant désignation de la responsable de l accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques Arrêté du Maire portant délégation de signature à Madame Sarah PORTE, Attachée territoriale titulaire Arrêté municipal portant délégation de signature à Madame Maryline MARTIAL, Attachée territoriale titulaire Arrêté du Maire portant délégation de signature à Madame Gaëlle WALGER, Adjointe administrative territoriale de 1 ère classe titulaire Arrêté du Maire portant délégation de signature à Madame Sabine LEYGOUTE TEILLIET, Rédactrice territoriale titulaire Arrêté du Maire portant délégation de signature à Madame Caroline CREPIN, Attachée territoriale Arrêté du Maire portant délégation de signature à madame Orlane MOROY, Attachée territoriale titulaire Arrêté du Maire portant délégation de signature à madame Aurore SIMONI, Rédactrice territoriale contractuelle Arrêté municipal portant désignation d une coordonnatrice des opérations de recensement annuel de la population dans la commune Arrêté municipal portant désignation d une coordonnatrice adjointe des opérations de recensement annuel de la population dans la commune P.29 P.32 P.34 P.37 P.38 P.39 P.40 P.41 P.42 P.43 P.44 P.45 P.46 P.47 P.48 P.49 4

5 Arrêté municipal portant délégation partielle des fonctions d officier d état civil et de signature à Madame Véronique DE CADARAN, Adjointe administrative de 1 ere classe titulaire Arrêté municipal portant délégation partielle des fonctions d officier d état civil et délégation de signature à Madame Corinne CRETIER DECAMPS, Rédactrice territoriale titulaire Arrêté municipal portant délégation partielle des fonctions d officier d état civil et délégation de signature à Madame Laurine YVON, Adjointe administrative de 1 ère classe titulaire Arrêté municipal portant délégation partielle des fonctions d officier d état civil et délégation de signature à Madame Elodie MONIN, Adjointe administrative de 1 ere classe titulaire Arrêté municipal portant délégation partielle des fonctions d officier d état civil et délégation de signature à Madame Elisa MONGEAU, Adjointe administrative de 1 ere classe titulaire Arrêté municipal portant délégation partielle des fonctions d officier d état civil et délégation de signature à Madame Evelyne DAOUST, Adjointe administrative de 1 ere classe titulaire Arrêté municipal portant délégation partielle des fonctions d officier d état civil et délégation de signature à Madame Isabelle LOURENÇO, Adjointe administrative de 1 ere classe titulaire Arrêté municipal portant délégation partielle des fonctions d officier d état civil et délégation de signature à Madame Mélodie ZIDEE, Adjointe administrative de 2 eme classe titulaire P.50 P.51 P.52 P.53 P.54 P.55 P.56 P.57 5

6 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 mars 204 Délibérations 6

7 7

8 8

9 9

10 LE 31/03/

11 N 14/39 : FIXATION DU NOMBRE D ADJOINTS AU MAIRE Le Conseil municipal, VU le résultat des élections du 23 mars 2014, VU l article L du Code Général des Collectivités Territoriales instituant la fonction d adjoint, VU l article L du Code Général des Collectivités Territoriales indiquant que le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l effectif légal du Conseil municipal, CONSIDERANT que le Conseil municipal compte 33 membres, le nombre maximum d adjoints ne peut être supérieur à 9. Après en avoir délibéré Le Conseil décide ARTICLE 1 er : de fixer à 9 le nombre d adjoints au Maire. ARTICLE 2 : la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour contrôle de légalité. Délibération adoptée à la majorité (26 pour. 7 abstentions : Monsieur LESEUR Claude, Monsieur EKASSOU Wilfrid, Madame TARRINHA Ana, Madame SPANO Cécile, Monsieur YAVUZ Metin, Monsieur AHIZI-ELLIAM Guillaume, Madame BOUHASSOUNE Fatma). Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme N 14/40 : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEE AU MAIRE Le Conseil municipal, VU l article L du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil municipal de déléguer une partie de ses pouvoirs au Maire, sous son contrôle, CONSIDERANT qu il y a lieu d accorder cette délégation afin de permettre le règlement d affaires communales dans le souci d une gestion efficace de la commune. 11

12 Après en avoir délibéré Le Conseil décide ARTICLE UNIQUE : De déléguer ses pouvoirs au Maire dans les domaines précisés par l article L du Code Général des Collectivités Territoriales tels qu indiqués ci-dessous et d en assurer le contrôle : 1 D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2 De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans la mesure où cette fixation correspond à une actualisation ; 3 De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L et au a de l'article L , sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires pour un montant maximum de 5 millions d euros ; 4 De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé de 2 millions d euros ; 5 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 6 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 7 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 8 De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 9 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 10 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 11 De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à euros ; 12 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 13 De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 14 De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 12

13 15 D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L de ce même code dans la limite de l estimation du service de la Direction Nationale des interventions domaniales ; 16 D'exercer au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L du code de l'urbanisme dans la limite de l estimation du service de la Direction Nationale des interventions domaniales ; 17 D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L à L du code de l'urbanisme ; 18 De prendre les décisions mentionnées aux articles L et L du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 19 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas, devant toutes les juridictions ; 20 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ; 21 De donner, en application de l'article L du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 22 D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. Les délégations consenties en application du 3 du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal. Délibération adoptée à la majorité (26 pour. 7 contre : Monsieur LESEUR Claude, Monsieur EKASSOU Wilfrid, Madame TARRINHA Ana, Madame SPANO Cécile, Monsieur YAVUZ Metin, Monsieur AHIZI-ELLIAM Guillaume, Madame BOUHASSOUNE Fatma). Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme N 14/41 : INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS Le Conseil municipal, 13

14 VU les articles L à L et R du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les élections municipales du 23 mars 2014, VU la délibération de ce jour créant 9 postes d adjoints, VU l élection du Maire et des adjoints de ce jour, CONSIDERANT que les indemnités sont fixées en pourcentage de l indice brut 1015 de rémunération de la fonction publique. Après en avoir délibéré Le Conseil décide ARTICLE 1 er : de fixer les indemnités d élus correspondant à la strate démographique de à habitants, soit 90 % pour le Maire et à 33 % pour les adjoints en référence de l indice brut 1015, la commune de Valenton étant classée dans la strate démographique de à habitants mais pouvant bénéficier d un surclassement démographique compte tenu qu elle est bénéficiaire depuis 1991 de la dotation de solidarité urbaine. ARTICLE 2 : d attribuer la majoration fixée à 15 % sur la strate démographique de à habitants, la commune de Valenton étant chef lieu de canton. ARTICLE 3 : dit que, compte tenu de ces majorations, l enveloppe des indemnités des élus est fixée à 37,125 % de l indice brut 1015 de rémunération de la fonction publique, multiplié par le nombre d adjoints, à laquelle s ajoute l indemnité au Maire égale à 99,75% de l indice de référence. Dit que les indemnités aux adjoints peuvent être modulées pour tenir compte de l importance des délégations de fonctions dans la limite de l indemnité du Maire et à condition que l enveloppe globale attribuée aux adjoints ne soit pas dépassée. ARTICLE 4 : dit que la présente délibération prend effet au 29 mars ARTICLE 5 : les dépenses résultants de la présente délibération sont inscrites au budget Délibération adoptée à la majorité (26 pour. 7 contre : Monsieur LESEUR Claude, Monsieur EKASSOU Wilfrid, Madame TARRINHA Ana, Madame SPANO Cécile, Monsieur YAVUZ Metin, Monsieur AHIZI-ELLIAM Guillaume, Madame BOUHASSOUNE Fatma). Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme 14

15 Annexe à la délibération n 14/41 du 29 mars 2014 Enveloppe globale pour les indemnités des élus Mandat Indemnité brute mensuelle actuelle (valeur 01/03/2014) Maire 3 791,96 Adjoints 1 411,29 Nombre d adjoints 9 Enveloppe adjoints ,61 Enveloppe globale ,57 *Récapitulatif des indemnités brutes mensuelles versées à compter du 29 mars 2014 Maire 3 791,96 1 er Adjoint 3 608,49 2 ème au 9 ème adjoint 1 136,65 15

16 Arrêtés Secrétariat général DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET SUPPLEANCE DE DELEGATION DE FONCTIONS A Monsieur Laurent PERICHON, 1 er MAIRE ADJOINT VU l article L du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil municipal de déléguer une partie de ses pouvoirs au Maire sous son contrôle, VU l article L du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la possibilité pour le Maire de déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions, VU le procès verbal d élection du 29 mars 2014 nommant M. Laurent PERICHON 1 er adjoint au Maire, Mme Nadia KOUCHIT-MOUHEB 2ème adjointe, M. Patrick RATTER 3ème adjoint, Mme Françoise LABAT 4ème adjointe, M. Bouchaïb SENHAJI 5ème adjoint, Mme Martine ALBERT 6ème adjointe, M. Vincent CALVIER 7ème adjoint, Mme Hélène SISSLER 8ème adjointe, Mme Fadéla SOUFI 9 ème adjointe, VU la délibération n 14/40 du Conseil municipal du 29 mars 2014 concernant la délégation du Conseil municipal accordée au Maire. ARTICLE 1 : en mon absence, il est subdélégué à M. Laurent PERICHON, 1 er Maire-adjoint les pouvoirs attribués par la délibération n 14/40 du Conseil municipal du 29 mars 2014 conformément aux articles L , 22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales. ARTICLE 2 : il est donné à M. Laurent PERICHON, 1 er Maire-adjoint, délégation de signature pour : la prise provisoire de mesures nécessaires contre les aliénés dont l état pourrait compromettre la moralité publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés, ARTICLE 3 : M. Laurent PERICHON, 1 er Maire-adjoint peut signer sous ma surveillance et ma responsabilité tous actes (délibérations, décisions municipales, arrêtés municipaux ), pièces (mandats, marchés, contrats, engagements des dépenses, bons de commandes et ordres de services) ou correspondances dans la limite des attributions définies dans le présent arrêté. ARTICLE 4 : donne délégation de fonctions à M. Laurent PERICHON, 1 er Maire-adjoint, en matière du personnel, de l enseignement, de l enfance et de la petite enfance durant le mandat 2014/2020. ARTICLE 5 : il est donné à M. Laurent PERICHON, 1 er Maire-adjoint sous ma responsabilité et ma surveillance, délégation pour présider la commission communale de 16

17 sécurité en cas d absence ou d empêchement de ma part. La durée de la délégation étant au maximum de six ans, elle est fixée jusqu au 29 mars ARTICLE 6 : en mon absence ou empêchement, la délégation de M. Laurent PERICHON, 1 er Maire-adjoint est étendue au domaine des finances, de la communication, de l aménagement, des travaux, de l urbanisme, de l habitat, de la prévention de la délinquance et de la sécurité. ARTICLE 7 : SUPPLEANCE DES DELEGATIONS DE FONCTIONS En cas d absence ou d empêchement de Madame Martine ALBERT, la délégation de Monsieur Laurent PERICHON est étendue au domaine de la jeunesse. En cas d absence ou d empêchement de Monsieur Vincent CALVIER, la délégation de Monsieur Laurent PERICHON est étendue au domaine des sports. En cas d absence ou d empêchement de Madame Hélène SISSLER, la délégation de Monsieur Laurent PERICHON est étendue aux domaines des affaires générales, des élections et de la restauration. En cas d absence ou d empêchement simultané de Madame Nadia KOUCHIT-MOUHEB et de Madame Hélène SISSLER, la délégation de Monsieur Laurent PERICHON est étendue aux domaines de l action sociale,de la santé, de la prévention, du handicap, des retraités, des droits des femmes, des familles. En cas d absence ou d empêchement simultané de Monsieur Patrick RATTER et de moimême, la délégation de Monsieur Laurent PERICHON est étendue aux domaines de l environnement, du développement durable et des transports. En cas d absence ou d empêchement simultané de Madame Françoise LABAT et de Monsieur Patrick RATTER, la délégation de Monsieur Laurent PERICHON est étendue aux domaines de la culture, de la vie associative, des anciens combattants, de la paix, de la solidarité internationale, de la mémoire et de la valorisation du patrimoine. En cas d absence ou d empêchement simultané de Monsieur Bouchaïb SENHAJI et de moimême, la délégation de Monsieur Laurent PERICHON est étendue au domaine de la politique de la ville. En cas d absence ou d empêchement simultané de Madame Martine ALBERT et Monsieur Patrick RATTER, la délégation de Monsieur Laurent PERICHON est étendue au domaine de l informatique et du développement économique. En cas d absence ou d empêchement simultané de Madame Martine ALBERT et de Monsieur Bouchaïb, la délégation de Monsieur Laurent PERICHON est étendue aux domaines de l emploi et de la formation. En cas d absence ou d empêchement simultané de Madame Fadéla SOUFI et de Madame Nadia KOUCHIT-MOUHEB, la délégation de Monsieur Laurent PERICHON est étendue au domaine du logement. ARTICLE 8 : le présent arrêté est exécutoire immédiatement avec date d effet du 29/03/2014 et sera transcrit sur le registre des arrêtés. 17

18 ARTICLE 9 : le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour contrôle de légalité et ampliation sera faite au Trésorier principal de Villeneuve-Saint- Georges, aux membres de la commission communale de sécurité, à Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique, au service psychiatrique des hôpitaux de Villeneuve-Saint-Georges et de Villejuif ainsi qu à l intéressé. Fait à Valenton, le 29 mars

19 DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET SUPPLEANCE DE DELEGATION DE FONCTIONS A Madame Nadia KOUCHIT- MOUHEB, 2 ème MAIRE - ADJOINTE VU l article L du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la possibilité pour le Maire de déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions, VU le procès verbal d élection du 29 mars 2014 nommant M. Laurent PERICHON 1 er adjoint au Maire, Mme Nadia KOUCHIT-MOUHEB 2ème adjointe, M. Patrick RATTER 3ème adjoint, Mme Françoise LABAT 4ème adjointe, M. Bouchaïb SENHAJI 5ème adjoint, Mme Martine ALBERT 6ème adjointe, M. Vincent CALVIER 7ème adjoint, Mme Hélène SISSLER 8ème adjointe, Mme Fadéla SOUFI 9 ème adjointe, ARTICLE 1 : il est donné à Madame Nadia KOUCHIT-MOUHEB, 2 ème Maire adjointe délégation de signature pour : La prise provisoire de mesures nécessaires contre les aliénés dont l état pourrait compromettre la moralité publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés. ARTICLE 2 : Madame Nadia KOUCHIT-MOUHEB, 2 ème Maire adjointe peut signer sous ma surveillance et ma responsabilité tous actes (délibérations, arrêtés municipaux ), pièces (mandats) ou correspondances dans la limite des attributions définies dans le présent arrêté. ARTICLE 3 : donne délégation de fonctions à Madame Nadia KOUCHIT-MOUHEB, 2 ème Maire adjointe, en matière d action sociale,de la santé, de la prévention et du handicap, des retraités, des droits des femmes durant le mandat 2014 / ARTICLE 4 : SUPPLEANCE DE DELEGATIONS DE FONCTIONS En cas d absence ou d empêchement de Madame Hélène SISSLER, la délégation de Madame Nadia KOUCHIT-MOUHEB est étendue au domaine des familles. En cas d absence ou d empêchement de Madame Fadéla SOUFI, la délégation de Madame Nadia KOUCHIT-MOUHEB est étendue au domaine du logement. En cas d absence ou d empêchement simultané de moi-même et de Monsieur Laurent PERICHON, la délégation de Madame Nadia KOUCHIT-MOUHEB est étendue aux domaines des finances, de la prévention de la délinquance et de la sécurité. ARTICLE 5 : le présent arrêté est exécutoire immédiatement avec date d effet du 29/03/2014 et sera transcrit sur le registre des arrêtés. ARTICLE 6 : le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour contrôle de légalité et ampliation sera faite au Trésorier principal de Villeneuve-Saint- Georges, au service psychiatrique des hôpitaux de Villeneuve-Saint-Georges et de Villejuif ainsi qu à l intéressée. 19

20 Fait à Valenton, le 29 mars

21 DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET SUPPLEANCE DE DELEGATION DE FONCTIONS A Monsieur Patrick RATTER, 3 ème MAIRE - ADJOINT VU l article L du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la possibilité pour le Maire de déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions, VU le procès verbal d élection du 29 mars 2014 nommant M. Laurent PERICHON 1 er adjoint au Maire, Mme Nadia KOUCHIT-MOUHEB 2ème adjointe, M. Patrick RATTER 3ème adjoint, Mme Françoise LABAT 4ème adjointe, M. Bouchaïb SENHAJI 5ème adjoint, Mme Martine ALBERT 6ème adjointe, M. Vincent CALVIER 7ème adjoint, Mme Hélène SISSLER 8ème adjointe, Mme Fadéla SOUFI 9 ème adjointe, ARTICLE 1 : il est donné à Monsieur Patrick RATTER, 3 ème Maire-adjoint délégation de signature pour : la prise provisoire de mesures nécessaires contre les aliénés dont l état pourrait compromettre la moralité publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés, ARTICLE 2 : Monsieur Patrick RATTER, 3 ème Maire-adjoint peut signer sous ma surveillance et ma responsabilité tous actes (délibérations, arrêtés municipaux ), pièces (mandats) ou correspondances dans la limite des attributions définies dans le présent arrêté. ARTICLE 3 : donne délégation de fonctions à Monsieur Patrick RATTER, 3 ème Maireadjoint, en matière d environnement, de développement durable et des transports durant le mandat 2014/2020. ARTICLE 4 : il est donné à Monsieur Patrick RATTER, 3 ème Maire-adjoint sous ma responsabilité et ma surveillance, délégation pour présider la commission communale de sécurité en cas d absence ou d empêchement de ma part. La durée de la délégation étant au maximum de six ans, elle est fixée jusqu au 29 mars ARTICLE 5 : SUPPLEANCE DE DELEGATIONS DE FONCTIONS En cas d absence ou d empêchement de Madame Françoise LABAT, la délégation de Monsieur Patrick RATTER est étendue aux domaines de la culture, de la vie associative, des anciens combattants, de la paix, de la solidarité internationale, de la mémoire et de la valorisation du patrimoine. En cas d absence ou d empêchement de Madame Martine ALBERT, la délégation de Monsieur Patrick RATTER est étendue aux domaines de l informatique et du développement économique. En cas d absence ou d empêchement simultané de moi-même et de Monsieur Laurent PERICHON, la délégation de Monsieur Patrick RATTER est étendue aux domaines de l aménagement, des travaux, de l urbanisme, de l habitat. 21

22 ARTICLE 6 : le présent arrêté est exécutoire immédiatement avec date d effet du 29/03/2014 et sera transcrit sur le registre des arrêtés. ARTICLE 7 : le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour contrôle de légalité et ampliation sera faite au Trésorier principal de Villeneuve-Saint- Georges, aux membres de la commission communale de sécurité, au service psychiatrique des hôpitaux de Villeneuve-Saint-Georges et de Villejuif ainsi qu à l intéressé. Fait à Valenton, le 29 mars

23 DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET SUPPLEANCE DE DELEGATION DE FONCTIONS A Madame Françoise LABAT, 4 ème MAIRE - ADJOINTE VU l article L du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la possibilité pour le Maire de déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions, VU le procès verbal d élection du 29 mars 2014 nommant M. Laurent PERICHON 1 er adjoint au Maire, Mme Nadia KOUCHIT-MOUHEB 2ème adjointe, M. Patrick RATTER 3ème adjoint, Mme Françoise LABAT 4ème adjointe, M. Bouchaïb SENHAJI 5ème adjoint, Mme Martine ALBERT 6ème adjointe, M. Vincent CALVIER 7ème adjoint, Mme Hélène SISSLER 8ème adjointe, Mme Fadéla SOUFI 9 ème adjointe, ARTICLE 1 : il est donné à Madame Françoise LABAT, 4 ème Maire-adjointe délégation de signature pour : La prise provisoire de mesures nécessaires contre les aliénés dont l état pourrait compromettre la moralité publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés. ARTICLE 2 : Madame Françoise LABAT, 4 ème Maire-adjointe peut signer sous ma surveillance et ma responsabilité tous actes (délibérations, arrêtés municipaux ), pièces (mandats) ou correspondances dans la limite des attributions définies dans le présent arrêté. ARTICLE 3 : donne délégation de fonctions à Madame Françoise LABAT, 4ème Maireadjointe, en matière de la culture, de la vie associative, des anciens combattants, de la paix,de la solidarité internationale, de la mémoire et de la valorisation du patrimoine durant le mandat 2014/2020. ARTICLE 4 : SUPPLEANCE DE DELEGATIONS DE FONCTIONS En cas d absence ou d empêchement simultané de Madame Martine ALBERT et de Monsieur Laurent PERICHON, la délégation de Madame Françoise LABAT est étendue au domaine de la jeunesse. En cas d absence ou d empêchement simultané de Monsieur Vincent CALVIER et de Monsieur Laurent PERICHON, la délégation de Madame Françoise LABAT est étendue au domaine des sports. ARTICLE 5 : le présent arrêté est exécutoire immédiatement avec date d effet du 29/03/2014 et sera transcrit sur le registre des arrêtés. ARTICLE 6 : le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour contrôle de légalité et ampliation sera faite au Trésorier principal de Villeneuve-Saint- Georges, au service psychiatrique des hôpitaux de Villeneuve-Saint-Georges et de Villejuif ainsi qu à l intéressée. Fait à Valenton, le 29 mars

24 DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET SUPPLEANCE DE DELEGATION DE FONCTIONS A Monsieur Bouchaïb SENHAJI, 5 ème MAIRE - ADJOINT VU l article L du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la possibilité pour le Maire de déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions, VU le procès verbal d élection du 29 mars 2014 nommant M. Laurent PERICHON 1 er adjoint au Maire, Mme Nadia KOUCHIT-MOUHEB 2ème adjointe, M. Patrick RATTER 3ème adjoint, Mme Françoise LABAT 4ème adjointe, M. Bouchaïb SENHAJI 5ème adjoint, Mme Martine ALBERT 6ème adjointe, M. Vincent CALVIER 7ème adjoint, Mme Hélène SISSLER 8ème adjointe, Mme Fadéla SOUFI 9 ème adjointe, ARTICLE 1 : il est donné à Monsieur Bouchaïb SENHAJI, 5 ème Maire-adjoint délégation de signature pour : La prise provisoire de mesures nécessaires contre les aliénés dont l état pourrait compromettre la moralité publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés. ARTICLE 2 : Monsieur Bouchaïb SENHAJI, 5 ème Maire-adjoint peut signer sous ma surveillance et ma responsabilité tous actes (délibérations, arrêtés municipaux ), pièces (mandats) ou correspondances dans la limite des attributions définies dans le présent arrêté. ARTICLE 3 : donne délégation de fonctions à Monsieur Bouchaïb SENHAJI, 5 ème Maireadjoint, en matière de politique de la ville durant le mandat 2014/2020. ARTICLE 4 : SUPPLEANCE DE DELEGATIONS DE FONCTIONS En cas d absence ou d empêchement de Madame Martine ALBERT, la délégation de Monsieur Bouchaïb SENHAJI est étendue aux domaines de l emploi et de la formation. ARTICLE 5 : le présent arrêté est exécutoire immédiatement avec date d effet du 29 mars 2014 et sera transcrit sur le registre des arrêtés. ARTICLE 6 : le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour contrôle de légalité et ampliation sera faite au Trésorier principal de Villeneuve-Saint- Georges, ainsi qu à l intéressé. Fait à Valenton, le 29 mars

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014.

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. DEPARTEMENT DE L ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Leudeville COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. L an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures trente

Plus en détail

Fixe les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints comme suit : Approuve les délégations du Conseil Municipal consenties au Maire :

Fixe les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints comme suit : Approuve les délégations du Conseil Municipal consenties au Maire : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2014 Le Conseil Municipal de la ville de THOIRY : Fixe les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints comme suit : Maire : 55 % % de l indice

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 14 avril 2014

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 14 avril 2014 Bourg-lès-Valence, le 15 avril 2014 POUR AFFICHAGE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 14 avril 2014 Le Conseil Municipal a approuvé les délibérations suivantes : 1. DEMANDE D HONORARIAT POUR MONSIEUR BERNARD

Plus en détail

Séance du 9 avril 2014

Séance du 9 avril 2014 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 9 avril 2014 L'an deux mil quatorze, le neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrice MOUSEL,

Plus en détail

OUI : 13 NON : 2 (Mme HENNIN- M. MUSTEL) Abstention : 0

OUI : 13 NON : 2 (Mme HENNIN- M. MUSTEL) Abstention : 0 Le 11 avril deux mille quatorze à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses réunions sous la présidence de Jean-Paul BEAREZ, Maire Présents : MM. J.P BEAREZ A. BERNARD

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

M. CALLÉ est désigné comme secrétaire de séance.

M. CALLÉ est désigné comme secrétaire de séance. COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014 MEMBRES PRESENTS : MM. THIEFFENAT, CALLÉ, MME GOUBET-ETELLIN, MM. NANTOIS, DEMANGEOT, MME FOURNIER, M. GRANGEAT, MMES GAJA, GOUGOU, MM. BESSON,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 avril 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 avril 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 avril 2014 L an deux mille quatorze, le cinq avril à 9H00, le conseil municipal de la commune de Chouzy-sur-Cisse, dument convoqué, s est réuni en session ordinaire, à

Plus en détail

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Sous la présidence de Monsieur Gérard DOUVIER

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Sous la présidence de Monsieur Gérard DOUVIER Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Molsheim Nombre de Conseillers élus 15 Conseillers En fonction 15 Conseillers Présents ou représentés 15 COMMUNE DE BAREMBACH EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/ 04/ 2014

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/ 04/ 2014 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/ 04/ 2014 L'an deux mil quatorze et sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIVET ET GAVET s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans

Plus en détail

Absents excusés : LAMY Jean-Marie (a donné procuration à M. GODARD Daniel), BOUDOT Christian, VINCENT Raymond, ORDRE DU JOUR

Absents excusés : LAMY Jean-Marie (a donné procuration à M. GODARD Daniel), BOUDOT Christian, VINCENT Raymond, ORDRE DU JOUR Conseil Municipal Réunion du vendredi 11 avril 2014 L an 2014, le onze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de CHAMPLITTE s est réuni à la Salle polyvalente de CHAMPLITTE sous la présidence

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 22 avril 2014

Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 22 avril 2014 Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 22 avril 2014 Le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire-Adjoint, Thierry LEYVRAZ Nombre de conseillers : 15 En exercice : 15 Votants

Plus en détail

DE VASTEVILLE DU 09 avril 2014

DE VASTEVILLE DU 09 avril 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VASTEVILLE DU 09 avril 2014 Le neuf avril deux mil quatorze à vingt heures quinze minutes, le conseil municipal, légalement convoqué le premier avril deux mil quatorze, s

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90. Délégation de fonctions et délégation de signature

CIRCULAIRE CDG90. Délégation de fonctions et délégation de signature CIRCULAIRE CDG90 14/08 Délégation de fonctions et délégation de signature! Code Général des Collectivités Territoriales, notamment article L2122-18, L2122-19, L3221-3, L4231-3, L5211-2 et R2122-8 I DEFINITIONS!

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 AVRIL 2014 A 19 HEURES Affiché le 11 Avril 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 AVRIL 2014 A 19 HEURES Affiché le 11 Avril 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 AVRIL 2014 A 19 HEURES Affiché le 11 Avril 2014 Monsieur le Maire ouvre la séance, en qualité de Président, suite à la convocation qui a été adressée à chaque

Plus en détail

SEANCE DU 26-09-2014 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26-09-2014 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26-09-2014 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil quatorze, le vingt-six mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement

Plus en détail

SEANCE DU 28 MARS 2014

SEANCE DU 28 MARS 2014 SEANCE DU 28 MARS 2014 Président : Monsieur GAVILLON Présents : Mme RAYNAUD, Ms GUERIN, Mme MAYOUSSIER, M. REVEL, Mme CALLY, M. CORDIER, Mme VENET, M. PETIT, Mme FOURNIER-BERGERON, M. PETITJEAN, Mme MICHAUD,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Comité Syndical, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 Avril 2014

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 Avril 2014 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 Avril 2014 Membres du Conseil Municipal présents : Alfred INGWEILER, Maire Mme Michèle PARISOT, M. François SCHNELL, Adjoints M. Jacky KUNTZ, Mme Francine BOUTY, M. Richard

Plus en détail

COMPTE - RENDU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 14 AVRIL 2014

COMPTE - RENDU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 14 AVRIL 2014 1 Mairie Téléphone 05 65 21 01 17 Télécopie 05 65 21 71 41 Mail : mairie.montat@wanadoo.fr République Française Liberté-Egalité-Fraternité COMPTE - RENDU ===== CONSEIL MUNICIPAL ===== REUNION DU 14 AVRIL

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS 2014-09 COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 3 avril 2014 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS Département du Haut-Rhin Arrondissement de Thann Nombre de conseillers

Plus en détail

PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010

PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010 1 PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010 La séance est ouverte à 9 h12 heures, présidée par Madame Liliane BOUDIA, Adjointe au Maire et, qui fait l'appel nominal

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2011

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2011 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2011 Présents : Roger VIVERT, Anny MEIGNIER, Claude CLARON, Eric CHANTRE, Christian COSTA, Gérard PINSON, Chantal KRAMP, Roger RICHARD, André GUYOT, Jean-Louis

Plus en détail

2014-04-11-C1 - DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

2014-04-11-C1 - DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AVIS Le conseil municipal est convoqué à la mairie le vendredi onze avril deux mille quatorze, à vingt heures. ORDRE DU JOUR Délégations du conseil municipal au maire Délégations de fonction aux conseillers

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 AVRIL 2008

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 AVRIL 2008 23.1 ÉLECTION DU PRÉSIDENT. PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 AVRIL 2008 Conformément aux dispositions des articles L 5211-1, L 5211-2, L 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités

Plus en détail

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil,

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil, H a u t e - G a r o n n e République Française Liberté - Égalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2013-29 du Jeudi 27 juin 2013 à 20h30 2013-29-01a Correction des

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

SEANCE DU 17 AVRIL 2014

SEANCE DU 17 AVRIL 2014 SEANCE DU 17 AVRIL 2014 L'an deux mil quatorze, le dix sept du mois d avril à vingt heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la

Plus en détail

FICHE N 10 DISPOSITIONS CONCERNANT LES ELUS COMMUNAUX

FICHE N 10 DISPOSITIONS CONCERNANT LES ELUS COMMUNAUX PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE Direction des Collectivités et de l Environnement BCLI - Mars 2014 FICHE N 10 DISPOSITIONS CONCERNANT LES ELUS COMMUNAUX 1 - Indemnités En vertu de l'article L. 2123-17 du

Plus en détail

CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL

CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL COMMUNE DE... Textes législatifs CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article L5211-4-2

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2010.

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2010. CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2010. L an deux mille dix et le 4 février à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 29 janvier 2010, s est réuni au nombre prescrit par la loi,

Plus en détail

ARRETE attribuant un emplacement de stationnement réservé. ------------- LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE.

ARRETE attribuant un emplacement de stationnement réservé. ------------- LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. N 043-2012 ARRETE attribuant un emplacement de stationnement réservé. ------------- LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2213-1, L.2213-2,

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2014

SEANCE DU 10 JUILLET 2014 SEANCE DU 10 JUILLET 2014 L an deux mille quatorze, le dix Juillet à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal de la Mairie sous la Présidence

Plus en détail

Page 1 / 7 C O M P T E R E N D U D E L A S E A N C E D U 2 8 A V R I L 2 0 1 4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Page 1 / 7 C O M P T E R E N D U D E L A S E A N C E D U 2 8 A V R I L 2 0 1 4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - C O M P T E R E N D U D E L A S E A N C E D U 2 8 A V R I L 2 0 1 4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Date de la convocation Le 22 avril 2014 Ordre du jour - Affectation des résultats -

Plus en détail

DECRET N 100-243 DU 06 OCTOBRE 2013 PORTANT REGLEMENTATION DE L INTERCOMMUNALITE AU BURUNDI

DECRET N 100-243 DU 06 OCTOBRE 2013 PORTANT REGLEMENTATION DE L INTERCOMMUNALITE AU BURUNDI DECRET N 100-243 DU 06 OCTOBRE 2013 PORTANT REGLEMENTATION DE L INTERCOMMUNALITE AU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi n 1/02 du 25 janvier

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL. DU 5 août 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL. DU 5 août 2015 PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 5 août 2015 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PREFET DU VAL-DE-MARNE RECUEIL

Plus en détail

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 MAI 2014

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 MAI 2014 Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 MAI 2014 Date de Convocation : 13 mai 2014 L an deux mille quatorze, le dix-neuf mai, à 20 H 30, le Conseil Municipal de Bovelles s est réuni au lieu

Plus en détail

Commune d Ormes 1 Compte rendu Séance du 3 avril 2014 20 heures

Commune d Ormes 1 Compte rendu Séance du 3 avril 2014 20 heures Commune d Ormes 1 Compte rendu 20 heures Le Conseil Municipal s est réuni en Mairie le 3 avril deux mil quatorze à 20 heures sous la présidence de Monsieur Michel SUPLY, Maire. Présents : M. WAVREILLE

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2015 01 / COMMUNE DE AUSSAC Séance du 26 janvier 2015 8 Conseil Municipal DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quinze, le vingt-six janvier à vingt-heures trente, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 04 AVRIL 2014

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 04 AVRIL 2014 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 04 AVRIL 2014 L an deux mille quatorze le quatre avril, à 20 heures 00, se sont réunis les membres du Conseil Municipal au lieu habituel de leur séance sous la présidence

Plus en détail

CONCOURS D ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF

CONCOURS D ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONCOURS D ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF CENTRE DE GESTION DU JURA 5 avenue de la République BP 86 39303 CHAMPAGNOLE CEDEX Tél : 03 84 53 06 39 Fax : 03 84 52 38 44 Edition 2011

Plus en détail

COMMUNE DE ROULANS PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2008

COMMUNE DE ROULANS PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2008 COMMUNE DE ROULANS PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2008 Convocation : 17/03/2008 Etaient Présents : Tous les Conseillers Municipaux Secrétaire de Séance : A/ ELECTION

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE - Election du Président. COMMUNAUTE URBAINE - Création des postes de Vice-Présidents et élection

COMMUNAUTE URBAINE - Election du Président. COMMUNAUTE URBAINE - Création des postes de Vice-Présidents et élection IIN SS TTA LL LLA TT IION DU NOU VVEAU CCON SSE II LL DE CCOMMUNAU TTÉ COMMUNAUTE URBAIINE D' 'ALENÇON RE CCUE II LL SS PPÉ CC IIA LL DE SS A CC TTE SS ADM IIN II SS TTRA TT II FF SS N 2008-04 MIS EN VIGUEUR

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 23 JANVIER 2015 20 H 00 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 23 JANVIER 2015 20 H 00 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 23 JANVIER 2015 20 H 00 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL AFFICHAGE le 30 janvier 2015 L'an deux mille quinze, le vendredi 23 janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2014.

Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2014. Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2014. Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés que

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion de conseil public Du jeudi 03 avril 2014

Compte-rendu de la réunion de conseil public Du jeudi 03 avril 2014 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE SEINE-ET-MARNE ----- ARRONDISSEMENT DE PROVINS ----- MAIRIE de SAINT-GERMAIN-LAVAL 77130 ----- Téléphone : 01.64.32.10.62 Télécopie : 01.64.32.90.69 Compte-rendu de

Plus en détail

Décret n 76-166 du 27 avril 1976 Fixant les modalités de gestion du Domaine National. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. CHAPITRE PREMIER.

Décret n 76-166 du 27 avril 1976 Fixant les modalités de gestion du Domaine National. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. CHAPITRE PREMIER. Décret n 76-166 du 27 avril 1976 Fixant les modalités de gestion du Domaine National. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Vu la constitution du 2 juin 1972, modifiée et complétée par la loi n 75-1 du 9 mai

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 11 AVRIL 2014 18 h 30

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 11 AVRIL 2014 18 h 30 Commune de GIGNAC COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 11 AVRIL 2014 18 h 30 D:\Mes documents\conseil\pv01-2014.doc L an deux mille quatorze et le onze avril à dix-huit heures trente, le Conseil

Plus en détail

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Réunion téléphonique du 20 mars 2014 L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Le terme du mandat Fin de mandat des conseillers municipaux : le 23 mars 2014,

Plus en détail

Fonction Publique Territoriale

Fonction Publique Territoriale Fonction Publique Territoriale Filière Catégorie Médico-Sociale C Concours Auxiliaire de soins Mise à jour : juin 2015 SOMMAIRE L'EMPLOI La fonction... 2 La rémunération... 2 LES CONDITIONS D'ACCES Les

Plus en détail

TITRE 1 PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE DES SDIS

TITRE 1 PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE DES SDIS TITRE 1 1 PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE DES SDIS 2 CHAPITRE 1 NATURE JURIDIQUE Les services départementaux d incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics administratifs, dotés de la

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n 97 (1 er janvier 31 mars 2005)

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n 97 (1 er janvier 31 mars 2005) BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n 97 (1 er janvier 31 mars 2005) 5 Circulaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Signalisation des circulaires du 1er janvier au 31

Plus en détail

Taux 2014 Proposition taux 2015 TAXE HABITATION 20.00% 20.00% TAXE FONCIERE BATI 21.00% 21.00% TAXE FONCIERE NON BATI 41.00% 41.

Taux 2014 Proposition taux 2015 TAXE HABITATION 20.00% 20.00% TAXE FONCIERE BATI 21.00% 21.00% TAXE FONCIERE NON BATI 41.00% 41. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/04/2015 DROIT DE PREEMPTION URBAIN AD 26, 36, 367, 447, 517, 554, 35 Considérant la déclaration d intention d aliéner soumise au droit de préemption urbain au bénéfice

Plus en détail

Le président de l École des hautes études en sciences sociales

Le président de l École des hautes études en sciences sociales Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES Décision n 2014-13 Le président de l École des hautes études en sciences sociales Vu le code de l éducation,

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal Séance du Conseil Municipal en date du jeudi 3 avril 2014 19 h 00 Date de la convocation 28 mars 2014 Lieu de la réunion Hôtel de Ville Président, Maire Secrétaire de séance Jean-Baptiste AMINE-MOTILVA,

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 L an deux mil douze et le vingt et un Septembre, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

CONVENTION ENTRE LE REPRESENTANT DE L ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CONVENTION ENTRE LE REPRESENTANT DE L ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES CONVENTION ENTRE LE REPRESENTANT DE L ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES SOUHAITANT PROCEDER A LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE 02/12/05 1 1. PARTIES PRENANTES A LA CONVENTION...

Plus en détail

1. Décret exécutif n 09-18 du 20 Janvier 2009, modifié et complété, fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent

1. Décret exécutif n 09-18 du 20 Janvier 2009, modifié et complété, fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent Ministère de l Habitat et de l Urbanisme Direction Générale de l Habitat et de la Construction Direction de la Gestion Immobilière Sous Direction de la Préservation du Patrimoine Immobilier Synthèse des

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH

CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH ENTRE LES SOUSSIGNES La Communauté de l Agglomération Havraise (CODAH), 19 rue Georges Braque

Plus en détail

STATUTS POUR LA REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR

STATUTS POUR LA REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR STATUTS POUR LA REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR Article 1 STATUT DE LA REGIE La régie nommée «Régie du Service Public de l Assainissement Non Collectif de la CINOR»

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES COMMUNE DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES COMMUNE DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES COMMUNE DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2014 Conseillers en exercice : 19 Conseillers Présents

Plus en détail

Ville de Carhaix-Plouguer Hôtel de ville BP 258 29837 CARHAIX-PLOUGUER Cedex

Ville de Carhaix-Plouguer Hôtel de ville BP 258 29837 CARHAIX-PLOUGUER Cedex Ville de Carhaix-Plouguer Hôtel de ville BP 258 29837 CARHAIX-PLOUGUER Cedex MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCE CAHIER DES CHARGES Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 17 JUIN 2011

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 17 JUIN 2011 PREFECTURE DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 17 JUIN 2011 21-29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

Plus en détail

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l élection des membres du CCAS

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l élection des membres du CCAS DELIBERATIONS L an deux mil quatorze, le 17 avril 2014; Le Conseil Municipal de la commune de Salaunes dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean

Plus en détail

DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION

DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION DOCUMENT UNIQUE PRECISANT LES DEFINITIONS DE FONCTION ET LA DELEGATION DE POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL DE L'association. NOM : Prénom :

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 6 décembre 2012

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 6 décembre 2012 Département du Bas- Rhin Arrondissement de Molsheim COMMUNE DE WOLXHEIM LE CONSEIL MUNICIPAL S est réuni le 6 décembre 2012 à 20 heures en séance ordinaire, Ordre du jour : 1. Approbation de la séance

Plus en détail

Conditions et modalités d attribution des logements de fonction au CNRS

Conditions et modalités d attribution des logements de fonction au CNRS Conditions et modalités d attribution des logements de fonction au CNRS Instruction n INS05R143DFI du 19 mai 2005 Secrétariat général Direction des finances MAI 2005 TABLE DES MATIERES PREAMBULE...2 1.

Plus en détail

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la

Plus en détail

Contrat de Syndic. représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale en date du nomination du soussigné.

Contrat de Syndic. représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale en date du nomination du soussigné. Contrat de Syndic Entre les soussignés 1 - LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à : représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale

Plus en détail

Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015

Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015 Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015 Le Conseil Municipal : 1 2 3 4 5 6 Approuve Approbation du compte rendu de la 8ème séance du Conseil

Plus en détail

LES STATUTS DE L ASSOCIATION :

LES STATUTS DE L ASSOCIATION : LES STATUTS DE L ASSOCIATION : PRÉAMBULE Le territoire des Gorges du Haut-Allier Margeride, à la richesse patrimoniale et environnementale exceptionnelle, a vocation à devenir un Parc naturel régional.

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL D ISSIGEAC du 16 SEPTEMBRE 2013

CONSEIL MUNICIPAL D ISSIGEAC du 16 SEPTEMBRE 2013 COMPLÉMENT DE LA PETITE GAZETTE DU MOIS DE NOVEMBRE 2013 CONSEIL MUNICIPAL D ISSIGEAC du 16 SEPTEMBRE 2013 Date de la convocation : 09 septembre 2013. PRESENTS : Jean-Claude CASTAGNER, Patrick GAILLARD,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. 28 novembre 2011

CONSEIL MUNICIPAL. 28 novembre 2011 CONSEIL MUNICIPAL 28 novembre 2011 L an deux mil onze, le vingt-huit novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur René DESILLE,

Plus en détail

Fonction Publique Territoriale

Fonction Publique Territoriale Fonction Publique Territoriale Filière Catégorie Administrative B Concours Rédacteur Principal 2 ème classe Mise à jour : juillet 2014 SOMMAIRE L'EMPLOI La fonction... 2 La rémunération... 2 LES CONDITIONS

Plus en détail

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Direction Générale Finances et Gestion Direction du Contrôle Interne Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d aménagement - Dispositif

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Décret n o 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre

Plus en détail

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 Le vingt et un mai deux mille quatorze, les membres du Conseil Municipal Michel BERIL, Serge ISCHARD, Serge DEZETTE, Elodie BROSSARD, Philippe MERCIER,

Plus en détail

Rémunérations- Vacations. 5 500,00 5 501,60 7 635,87 6 637,80 Compte unique 0,00

Rémunérations- Vacations. 5 500,00 5 501,60 7 635,87 6 637,80 Compte unique 0,00 Rémunérations- Vacations Comparaison Contrats de Syndic FRABAT TERRA IMMO CLD Immobilier ASL Gestion Rémunération Forfait Annuel Compte Séparé 5 500,00 5 501,60 7 635,87 6 637,80 Compte unique 0,00 4 604,60

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2012.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2012. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2012. I DEMANDE D ADHESION A L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU BAS-RHIN POUR LA COMMUNE DE LA WALCK 1.Présentation de l Établissement Public

Plus en détail

PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du Vendredi 27 mars 2015 à 19h00

PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du Vendredi 27 mars 2015 à 19h00 P PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du Vendredi 27 mars 2015 à 19h00 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 15 Présents: 15 Absents: 0 Procurations : 0 Date de convocation: 23 mars 2015

Plus en détail

I - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE «PREVOYANCE» SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION 76 AVEC AVIS DU CTP

I - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE «PREVOYANCE» SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION 76 AVEC AVIS DU CTP PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 novembre 2013 à 19h00 LE QUORUM CONSTATE Le compte-rendu de la séance du 21 octobre 2013 ne donne lieu à aucune remarque de la part des membres du

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2014 SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. LOUIS DRIEY, MAIRE Mme Brigitte MACHARD, M. Daniel SANTANGELO, Mme Françoise CARRERE, Mme Fabienne MINJARD, M. Michel VIDAL,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL D ARCY-SUR-CURE. Séance du 12 décembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL D ARCY-SUR-CURE. Séance du 12 décembre 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL D ARCY-SUR-CURE Séance du 12 décembre 2014 L an deux mille quatorze, le douze décembre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni

Plus en détail

PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT

PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT Circulaire n 23/2011 Cl C 4321 Màj JUIN 2011 Colmar, le 30 juin 2011 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixonet

Plus en détail

STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume

STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume STATUTS Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume Version 09-02-2011 TITRE I : NATURE ET OBJET DU SYNDICAT MIXTE 2 ARTICLE 1 : Création du Syndicat mixte En application

Plus en détail

PRÉFET DE LA VIENNE FICHE N 1 PROCEDURE DE CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE

PRÉFET DE LA VIENNE FICHE N 1 PROCEDURE DE CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE FICHE N 1 PROCEDURE DE CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE Les communes nouvelles sont soumises aux dispositions du CGCT applicable aux communes, sous réserve des dispositions dérogatoires des articles L.2113-1

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014 Election des membres du C.C.A.S. Monsieur le Maire indique que le Centre Communal d Action Social (C.C.A.S.) est administré par un Conseil d administration composé,

Plus en détail

MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS.

MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS. MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS. L'an deux mille douze, le 7 janvier à 10h30. Le Conseil Municipal de BRENNILIS, dûment

Plus en détail

recueil des actes administratifs

recueil des actes administratifs recueil des actes administratifs n 698 du 20 janvier 2015 département du Val-de-Marne recueil des actes administratifs n 698 du 20 janvier 2015 recueil des actes administratifs du département Responsable

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt-quatre novembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de FROMELENNES étant assemblé en

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LABASTIDE-MONRÉJEAU DU 17 DÉCEMBRE 2013

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LABASTIDE-MONRÉJEAU DU 17 DÉCEMBRE 2013 2013/09/144 PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LABASTIDE-MONRÉJEAU DU 17 DÉCEMBRE 2013 L an deux mille treize le dix sept décembre, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée.

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à dix neuf heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, à la date du 31 mars 2014,

Plus en détail

LOI N 2006-029 du 24 novembre 2006. portant organisation de la Chambre de Commerce et d Industrie. (J.O. n 3 102 du 23/04/08, pages 2803 à 2809)

LOI N 2006-029 du 24 novembre 2006. portant organisation de la Chambre de Commerce et d Industrie. (J.O. n 3 102 du 23/04/08, pages 2803 à 2809) LOI N 2006-029 du 24 novembre 2006 portant organisation de la Chambre de Commerce et d Industrie (J.O. n 3 102 du 23/04/08, pages 2803 à 2809) L Assemblée nationale et le Sénat ont adopté en leur séance

Plus en détail

LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE

LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE République française Polynésie française www.cgf.pf LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE (Mode d emploi de la FPC) SOMMAIRE I La mise en place du comité technique paritaire p. 2 A Une instance paritaire pour

Plus en détail

PROCES VERBAL DU 18 JUILLET 2012

PROCES VERBAL DU 18 JUILLET 2012 PROCES VERBAL DU 18 JUILLET 2012 L An Deux Mil douze, le 18 Juillet à 19 heures, le Conseil Intersyndical de Saint-Pierre et Saint-Etienne de Fursac légalement convoqué s est réuni à la Mairie de Saint-Etienne

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2014 COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2014 COMPTE RENDU s réun HOTEL DE VILLE 53 Rue Gabriel Péri 59117 WERVICQ SUD Tél 03 20 14 59 20 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2014 COMPTE RENDU Présents : Monsieur le Maire Mesdames DELTOUR, HAUTEFEUILLE, LEFEBVRE, SCHEERS,

Plus en détail

Convention pour la télétransmission des actes réglementaires soumis au contrôle de légalité. entre. la Préfecture des Côtes d Armor

Convention pour la télétransmission des actes réglementaires soumis au contrôle de légalité. entre. la Préfecture des Côtes d Armor Convention pour la télétransmission des actes réglementaires soumis au contrôle de légalité entre la Préfecture des Côtes d Armor et 1 1) PARTIES PRENANTES A LA CONVENTION. Cette convention est passée

Plus en détail