Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

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1 Circulaire n 06/2014 Cl. C 4311 Colmar, le 03/02/2014 Mise à jour 17 février 2014 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e W i l s o n C O L M A R - C E D E X E mail - Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents des Établissements publics communaux et intercommunaux GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE Applicables au 1 er février 2014 Réf. : Loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Décret du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la Fonction Publique, Décret du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation Décret du 29 janvier 2014 modifiant le décret n du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières de fonctionnaires territoriauxde Catégorie C (J.O. du 31 janvier 2014), Décret du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l organisation des carrières de fonctionnaires de Catégorie B de la fonction publique territoriale (J.O. du 31 janvier 2014), Décret du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la Catégorie C et de la Catégorie B de la fonction publique territoriale (J.O. du 31 janvier 2014), Décret du 29 janvier 2014 modifiant le décret n du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d emplois des Agents de Police Municipale (J.O. du 31 janvier 2014), Décret du 29 janvier 2014 modifiant le décret n du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux Brigadiers-Chefs Principaux et aux Chefs de Police Municipale (J.O. du 31 janvier 2014), Décret du 29 janvier 2014 modifiant le décret n du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux (J.O. du 31 janvier 2014), Décret du 29 janvier 2014 modifiant le décret n du 6 mai 1988 portant portant échelonnement indiciaire applicable aux Agents de Maîtrise Territoriaux (J.O. du 31 janvier 2014), La présente circulaire intègre l ensemble des modifications applicables au Nouvel Espace Statutaire de la Catégorie B Les services du Centre de gestion se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Signé Le Président du Centre de gestion du Haut-Rhin La présente circulaire annule et remplace la circulaire 05/2013 du 25 janvier 2013 dans son intégralité

2 Centre de Gestion du Haut Rhin Annexe à la circulaire n 06/2014 INDEX ALPHABÉTIQUE A PAGES Adjoint administratif de 2 ème classe 1 Adjoint administratif de 1 ère classe 1 Adjoint administratif principal de 2 ème classe 2 Adjoint administratif principal de 1 ère classe 2 Adjoint d animation de 2 ème classe 1 Adjoint d animation de 1 ère classe 1 Adjoint d animation principal de 2 ème classe 2 Adjoint d animation principal de 1 ère classe 2 Adjoint du patrimoine de 2 ème classe 1 Adjoint du patrimoine de 1 ère classe 1 Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe 2 Adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe 2 Adjoint technique de 2 ème classe 1 Adjoint technique de 1 ère classe 1 Adjoint technique principal de 2 ème classe 2 Adjoint technique principal de 1 ère classe 2 Adjoint technique territorial des établissements d enseignement de 2 ème classe 1 Adjoint technique territorial des établissements d enseignement de 1ère classe 1 Adjudant 4 Administrateur (élève) 12 Administrateur 12 Administrateur hors classe 12 Administrateur Général 12 Agent de maîtrise 2 Agent de maîtrise principal 3 Agent social de 2 ème classe 1 Agent social de 1 ère classe 1 Agent social principal de 2 ème classe 2 Agent social principal de 1 ère classe 2 Adjoint technique territorial des établissements d enseignement principal de 2 ème classe 2 Adjoint technique territorial des établissements d enseignement principal de 1ère classe 2 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe 1 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles Principal de 2 ème classe 2 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles Principal de 1ère classe 2 Aide opérateur des activités physiques et sportives 1 Animateur 5 Animateur Principal de 2 ème Classe 5 Animateur Principal de 1ère Classe 6 Assistant d'enseignement artistique 5 Assistant d'enseignement artistique Principal de 2 ème Classe 5 Assistant d'enseignement artistique Principal de 1 ère Classe 6 Assistant socio-éducatif 7 Assistant socio-éducatif principal 7 Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des 5 Bibliothèques Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des 5 Bibliothèques Principal de 2 ème Classe Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des 6 Bibliothèques Principal de 1ère Classe Attaché Territorial 11 Attaché Territorial Principal 11 Attaché territorial de conservation du patrimoine 14 PAGES Auxiliaire de puériculture de 1 ère classe 1 Auxiliaire de puériculture principal de 2 ème classe 2 Auxiliaire de puériculture principal 1 ère classe 2 Auxiliaire de soins de 1 ère classe 1 Auxiliaire de soins principal de 2 ème classe 2 Auxiliaire de soins principal de 1 ère classe 2 B Barème A 28/37 Barème B 38/42 Bibliothécaire territorial 14 Biologiste de Classe Normale 19 Biologiste hors classe 19 Biologiste de classe exceptionnelle 19 Brigadier de police municipale 2 Brigadier chef principal de police municipale 3 C Caporal 2 Caporal - Chef 2 Capitaine 23 Chef de police municipale (Grade en Voie d extinction) 3 Chef de Service de Police Municipale 5 Chef de Service de Police Municipale Principal de 2 ème Classe 5 Chef de Service de Police Municipale Principal de 1 ère Classe 6 Colonel 23 Commandant 23 Conseiller des activités physiques et sportives 21 Conseiller principal des activités physiques de 2 ème classe 21 Conseiller principal des activités physiques de 1 ère classe 21 Conseiller Territorial Socio-Éducatif 20 Conseiller Territorial Socio-Éducatif Supérieur 20 Conservateur de bibliothèque 14 Conservateur de bibliothèque en chef 14 Conservateur du patrimoine 14 Conservateur du patrimoine en chef 14 Conservateur Élève 14 D Directeur Territorial 12 Directeur de police municipale 20 Directeur Général Adjoint de 10 à habitants 25 Directeur Général Adjoint de 20 à habitants 25 Directeur Général Adjoint de 40 à habitants 25 Directeur Général des services de à habitants 26 Directeur Général des services de à habitants 26 Directeur Général des services de à habitants 26 Directeur Général des services de 40 à habitants 26 Directeur des services techniques de 10 à habitants 27 Directeur des services techniques de 20 à habitants 27 Directeur Ets d'enseignement artistique de 2 ème catégorie 13 Directeur Ets d'enseignement artistique de 1 ère catégorie 13 Février I -

3 Centre de Gestion du Haut Rhin Annexe à la circulaire n 06/2014 INDEX ALPHABÉTIQUE PAGES PAGES E Éducateur de jeunes enfants 7 Éducateur principal de jeunes enfants 8 Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives 5 Éducateur Territorial des A.P.S. Principal de 2 ème Classe 5 Éducateur Territorial des A.P.S. Principal de 1ère Classe 6 G Garde champêtre principal 1 Garde champêtre chef 2 Garde champêtre chef principal 2 Gardien de Police Municipale 1 I Infirmier (Cadre de Santé) 15 Infirmier de classe normale (Grade en Voie d extinction) 9 Infirmier de classe supérieure (Grade en Voie d extinction) 9 Infirmier des sapeurs pompiers 9 Infirmier principal des sapeurs pompiers 10 Infirmier chef des sapeurs pompiers 10 Infirmier d encadrement des sapeurs pompiers 24 Infirmier Territorial en soins généraux de Classe Normale 15 Infirmier Territorial en soins généraux de Classe Supérieure 15 Infirmier Territorial en soins généraux Hors Classe 15 Ingénieur 22 Ingénieur Principal 22 Ingénieur en chef de Classe Normale 22 Ingénieur en chef de Classe Exceptionnelle 22 L Lieutenant des sapeurs-pompiers professionnels de 2 ème Cl. 5 Lieutenant des sapeurs-pompiers professionnels de 1 ère Cl. 5 Lieutenant des sapeurs-pompiers professionnels Hors Cl. 6 Lieutenant-colonel 23 M Médecin de sapeurs-pompiers de 2 ème classe 24 Médecin de sapeurs-pompiers de 1 ère classe 24 Médecin de sapeurs-pompiers hors classe 24 Médecin de sapeurs-pompiers de classe exceptionnelle 24 Médecin de 2 ème classe 16 Médecin de 1 ère classe 16 Médecin hors classe 16 Moniteur éducateur et Intervenant Familial 8 Moniteur éducateur et Intervenant Familial Principal 8 O Opérateur des activités physiques et sportives 1 Opérateur qualifié des activités physiques et sportives 2 Opérateur principal des activités physiques et sportives 2 O Opérateur des activités physiques et sportives 1 Opérateur qualifié des activités physiques et sportives 2 Opérateur principal des activités physiques et sportives 2 P Pharmacien de classe normale 19 Pharmacien hors classe 19 Pharmacien de classe exceptionnelle 19 Pharmacien de sapeurs-pompiers de 2 ème classe 24 Pharmacien de sapeurs-pompiers de 1 ère classe 24 Pharmacien de sapeurs-pompiers hors classe 24 Pharmacien de sapeurs-pompiers de classe exceptionnelle 24 Professeur d'enseignement artistique de classe normale 13 Professeur d'enseignement artistique hors classe 13 Psychologue de classe normale 17 Psychologue hors classe 17 Puéricultrice de classe normale 16 Puéricultrice de classe supérieure 16 Puéricultrice cadre de santé 17 Puéricultrice cadre de santé supérieure 17 R Rédacteur 5 Rédacteur Principal de 2 ème Classe 5 Rédacteur Principal de 1 ère classe 6 S Sage-femme de classe normale 18 Sage-femme de classe supérieure 18 Sage-femme de classe exceptionnelle 18 Sapeur de 2 ème classe 1 Sapeur de 1 ère classe 1 Secrétaire de mairie (Grade en Voie d extinction) 11 Sergent 4 T Technicien 5 Technicien Paramédical de Classe Normale 10 Technicien Paramédical de Classe Supérieure 10 Technicien Principal de 2 ème Classe 5 Technicien Principal de 1 ère Classe 6 V Vétérinaire de Classe Normale 19 Vétérinaire Hors Classe 19 Vétérinaire de Classe Exceptionnelle 19 Février II -

4 Effet au 01/01/2014 Eléments de rémunération : Valeur 01/01/2014 I.M. <ou= 275 I.M. > 275 VALEUR ANNUELLE DE L'INDICE ,35 VALEUR MENSUELLE DU POINT 4,6303 SMIC Mensuel (01/01/2014) 1 445,38 SMIC Horaire (01/01/2014) 9,53 GRILLES INDICIAIRES - AGENTS DE CATÉGORIE C ECHELLE 3 Adjoint administratif de 2ème classe Adjoint d'animation de 2ème classe Adjoint technique de 2ème classe Adjoint Technique territorial des établissements d'enseignement de 2ème Classe Adjoint du patrimoine de 2ème classe Aide opérateur des activités physiques et sportives Agent social de 2ème Classe Sapeur de 2ème classe 01/02/ an 1 an 1 463, an 1 an 1 467, a 8m 2 ans 1 472, a 8m 2 ans 1 477, a 8m 2 ans 1 481, a 8m 2 ans 1 486, a 8m 2 ans 1 495, a 6m 3 ans 1 514, a 6m 3 ans 1 541, a 4m 4 ans 1 597,45 Traitement brut moyen : 1 560, ,64 Taux horaire moyen : 10,29 ECHELLE 4 Adjoint administratif de 1ère classe Adjoint d'animation de 1ère classe Adjoint technique de 1ère classe Adjoint Technique territorial des établissements d'enseignement de 1ère Classe Adjoint du patrimoine de 1ère classe Agent social de 1ère classe Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe Auxiliaire de puériculture de 1ère classe Auxiliaire de soins de 1ère classe Garde champêtre principal Gardien de police municipale Opérateur des activités physiques et sportives Sapeur de 1ère classe 01/02/ an 1 an 1 472, an 1 an 1 477, a 8m 2 ans 1 481, a 8m 2 ans 1 486, a 8m 2 ans 1 490, a 8m 2 ans 1 500, a 8m 2 ans 1 514, a 6m 3 ans 1 574, a 6m 3 ans 1 615, a 4m 4 ans 1 680, a 4m 4 ans 1 713,20 Traitement brut moyen : 1 609, ,62 Taux horaire moyen : 10,61 Février 2014 Page 1

5 ECHELLE 5 Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 2ème classe Agent de maîtrise Adjoint Technique territorial des établissements d'enseignement principal de 2ème Classe Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe Adjoint d'animation principal de 2ème classe Agent social principal de 2ème classe Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe Auxiliaire de soins principal de 2ème classe Brigadier de police municipale Garde champêtre chef Opérateur qualifié des activités physiques et sportives Caporal 01/02/ an 1 an 1 486, an 1 an 1 490, a 8m 2 ans 1 495, a 8m 2 ans 1 504, a 8m 2 ans 1 514, a 8m 2 ans 1 546, a 8m 2 ans 1 578, a 6m 3 ans 1 643, a 6m 3 ans 1 717, a 4m 4 ans 1 759, a 4m 4 ans 1 819,70 Traitement brut moyen : 1 673, ,37 Taux horaire moyen : 11,04 ECHELLE 6 Adjoint administratif principal de 1ère classe Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe Adjoint d'animation principal de 1ère classe Adjoint Technique territorial des établissements d'enseignement principal de 1ère Classe Agent social principal de 1ère classe Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe Auxiliaire de soins principal de 1ère classe Caporal Chef Garde champêtre chef principal Opérateur principal des activités physiques et sportives 01/02/ an 1 an 1 541, an 1 an 1 574, a 8m 2 ans 1 620, a 8m 2 ans 1 690, a 6m 3 ans 1 759, a 6m 3 ans 1 828, a 4m 4 ans 1 930, a 4m 4 ans 1 995,65 Traitement brut moyen : 1 828, ,04 Taux horaire moyen : 12,06 Février 2014 Page 2

6 Agent de maîtrise principal 01/02/ an 1 an 1 546, an 1 an 1 583, a 8m 2 ans 1 666, a 8m 2 ans 1 754, a 8m 2 ans 1 833, a 8m 2 ans 1 903, a 6m 3 ans 1 949, a 6m 3 ans 1 995, a 4m 4 ans 2 102,15 Traitement brut moyen : 1 884, ,54 Taux horaire moyen : 12,43 Brigadier chef principal de police municipale a8m 2 ans 1 546, a 8m 2 ans 1 615, ans 2a 3m 1 685, ans 2a 3m 1 754, ans 2a 3m 1 838, a 9m 2a 1m 1 889, a 6m 3 ans 1 930, a 4m 4 ans 1 995,65 Traitement brut moyen : 1 831, ,04 Taux horaire moyen : 12,07 Chef de police municipale a 9m 2a 3m 1 555, a 3m 2a 9m 1 620,60 Grade en Voie d'extinction a 9m 3a 3m 1 685, a 3m 3a 9m 1 778, a 9m 4a 3m 1 842, a 8m 4 ans 1 995,65 Traitement brut moyen : 1 835, ,04 Taux horaire moyen : 12,10 Février 2014 Page 3

7 Sergent a 6m 2a 1 472, a 2a6m 1 518, a 2a6m 1 620, a9m 3a6m 1 676, a9m 3a6m 1 754, a 4a 1 824, a 4a 1 926,20 Traitement brut moyen : 1 731, ,02 Taux horaire moyen : 11,42 Adjudant a 1a 1 518, a 1a 1 583, a6m 2a 1 662, a6m 2a 1 736, a6m 2a 1 828, a6m 2a 1 879, a6m 3a 1 930, a 4a 1 991,02 Traitement brut moyen : 1 808, ,52 Taux horaire moyen : 11,92 Février 2014 Page 4

8 GRILLES INDICIAIRES - AGENTS DE CATÉGORIE B AGENTS RELEVANT DU PREMIER GRADE Décret n du 22 mars 2010 (modifié) Animateur Assistant d'enseignement artistique Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Chef de Service de Police Municipale Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Lieutenant des sapeurs pompiers professionnels de 2ème Classe Rédacteur Technicien 01/02/ an 1 an 1 486, a 8m 2 ans 1 495, a 8m 2 ans 1 504, a 8m 2 ans 1 546, a 8m 2 ans 1 597, a 8m 2 ans 1 657, a 8m 2 ans 1 717, a 7m 3 ans 1 778, a 7m 3 ans 1 852, a 3m 4 ans 1 944, a 3m 4 ans 2 051, a 3m 4 ans 2 157,71 Traitement brut moyen : 1 868, ,32 Taux horaire moyen : 12,32 AGENTS RELEVANT DU DEUXIEME GRADE Décret n du 22 mars 2010 (modifié) Animateur Principal de 2ème Classe Assistant d'enseignement artistique Principal de 2ème Classe Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 2ème classe Chef de Service de Police Municipale Principal de 2ème Classe Educateur Territorial des A.P.S. Principal de 2ème Classe Lieutenant des sapeurs pompiers professionnels de 1ère Classe Rédacteur Principal de 2ème Classe Technicien Principal de 2ème Classe 01/02/ an 1 an 1 514, a 8m 2 ans 1 537, a 8m 2 ans 1 574, a 8m 2 ans 1 611, a 8m 2 ans 1 671, a 8m 2 ans 1 736, a 8m 2 ans 1 805, a 7m 3 ans 1 875, a 7m 3 ans 1 967, a 3m 4 ans 2 060, a 3m 4 ans 2 166, a 3m 4 ans 2 273,47 Traitement brut moyen : 1 949, ,60 Taux horaire moyen : 12,85 Février 2014 Page 5

9 AGENTS RELEVANT DU TROISIEME GRADE Décret n du 22 mars 2010 (modifié) Animateur Principal de 1ère Classe Assistant d'enseignement artistique Principal de 1ère Classe Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 1ère Classe Chef de Service de Police Municipale Principal de 1ère Classe Educateur Territorial des A.P.S. Principal de 1ère Classe Lieutenant des sapeurs pompiers professionnels Hors Classe Rédacteur Principal de 1ère Classe Technicien Principal de 1ère Classe 01/02/ an 1 an 1 690, a 8m 2 ans 1 759, a 8m 2 ans 1 828, a 8m 2 ans 1 898, a 8m 2 ans 1 981, a 8m 2 ans 2 079, a 5m 3 ans 2 180, a 5m 3 ans 2 287, a 5m 3 ans 2 403, a 5m 3 ans 2 500,35 Traitement brut moyen : 2 146, ,22 Taux horaire moyen : 14,15 Février 2014 Page 6

10 AUTRES AGENTS DE CATEGORIE B Assistant socio - éducatif 13/06/ an 1 an 1 514, a 6m 2 ans 1 537, a 6m 2 ans 1 583, a 6m 2 ans 1 629, a 6m 2 ans 1 694, a 6m 2 ans 1 759, a 6m 2 ans 1 828, a 6m 2 ans 1 907, a 6m 3 ans 1 995, a 6m 3 ans 2 092, a 6m 3 ans 2 190, a 6m 4 ans 2 282, ,60 Assistant socio - éducatif principal 13/06/ an 1 an 1 736, a 6m 2 ans 1 796, a 6m 2 ans 1 870, a 6m 2 ans 1 944, a 6m 2 ans 2 046, a 6m 2 ans 2 143, a 6m 2 ans 2 236, a 6m 3 ans 2 333, a 6m 3 ans 2 426, a 6m 4 ans 2 500, ,22 Educateur de jeunes enfants 13/06/ an 1 an 1 514, a 6m 2 ans 1 537, a 6m 2 ans 1 583, a 6m 2 ans 1 629, a 6m 2 ans 1 694, a 6m 2 ans 1 759, a 6m 2 ans 1 828, a 6m 2 ans 1 907, a 6m 3 ans 1 995, a 6m 3 ans 2 092, a 6m 3 ans 2 190, a 6m 4 ans 2 282, ,60 Février 2014 Page 7

11 Educateur principal de jeunes enfants 13/06/ an 1 an 1 736, a 6m 2 ans 1 796, a 6m 2 ans 1 870, a 6m 2 ans 1 944, a 6m 2 ans 2 046, a 6m 2 ans 2 143, a 6m 2 ans 2 236, a 6m 3 ans 2 333, a 6m 3 ans 2 426, a 6m 4 ans 2 500, ,22 Moniteur - Educateur et intervenant familial 13/06/ an 1 an 1 453, a 8m 2 ans 1 463, a 8m 2 ans 1 504, a 8m 2 ans 1 546, a 8m 2 ans 1 597, a 8m 2 ans 1 657, a 8m 2 ans 1 717, a 7 m 3 ans 1 778, a 7 m 3 ans 1 852, a 3m 4 ans 1 944, a 3m 4 ans 2 051, a 3m 4 ans 2 157, ,32 Moniteur - Educateur et intervenant familial principal 13/06/ an 1 an 1 514, a 8m 2 ans 1 537, a 8m 2 ans 1 574, a 8m 2 ans 1 611, a 8m 2 ans 1 671, a 8m 2 ans 1 736, a 8m 2 ans 1 842, a 7 m 3 ans 1 875, a 7 m 3 ans 1 967, a 3m 4 ans 2 060, a 3m 4 ans 2 166, a 3m 4 ans 2 273, ,60 Février 2014 Page 8

12 Infirmier de classe normale an 1 an 1 514,10 Grade en Voie d'extinction ans 2a 2m 1 537, ans 3 a 3m 1 602, ans 3 a 3m 1 713, ans 4 ans 4a 4m 4a 4m 1 824, , ans 4a 4m 2 083, ans 4a 4m 2 236,43 Traitement brut moyen : 1 949, ,60 Taux horaire moyen : 11,53 Infirmier de classe supérieure ans 2a 2m 1 958,61 Grade en Voie d'extinction ans 3 a 3m 2 074, ans 3 a 3m 2 180, ans 3 a 3m 2 287, ans 4 ans 4a 4m 4a 4m 2 403, ,35 Traitement brut moyen : 2 280, ,22 Taux horaire moyen : 13,49 Infirmier des sapeurs pompiers an 2 ans 1 453, ans 2a 6m 1 500, ans 3a 6m 1 588, ans 3a 6m 1 699, ans 4a 6m 1 805, ans 4a 6m 1 926, ans 4a 6m 2 065, ,12 Février 2014 Page 9

13 Infirmier principal des sapeurs pompiers ans 3a 3m 1 903, ans 3a 3m 1 991, ans 3a 3m 2 102, ans 4a 3m 2 213, ,14 Infirmier chef des sapeurs pompiers an 1 an 1 736, a 6m 2a 6m 1 842, a 6m 2a 6m 1 944, a 6m 3a 6m 2 074, a 6m 3a 6m 2 185, a 6m 3a 6m 2 319, ,57 Technicien Paramédical de Classe Normale 01/04/ an 1 an 1 514, ans 2a 2m 1 537, ans 3a 3m 1 602, ans 3a 3m 1 713, ans 4a 4m 1 824, ans 4a 4m 1 944, ans 4a 4m 2 083, ans 4a 4m 2 236,43 Traitement brut moyen : 1 949, ,60 Taux horaire moyen : 11,53 Technicien Paramédical de Classe Supérieure 01/04/ ans 2a 2m 1 958, ans 3a 3m 2 074, ans 3a 3m 2 180, ans 3a 3m 2 287, ans 4a 4m 2 403, ans 4a 4m 2 500,35 Traitement brut moyen : 2 280, ,22 Taux horaire moyen : 15,04 Février 2014 Page 10

14 GRILLES INDICIAIRES - AGENTS DE CATÉGORIE A FILIERE ADMINISTRATIVE Secrétaire de mairie an 1 an 1 597, a 6m 2 ans 1 703, a 6m 2 ans 1 778,03 Grade en Voie d'extinction a 6m 2 ans 1 870, a 6m 2 ans 1 930, ans 2a 6m 2 009, ans 2a 6m 2 111, ans 2a 6m 2 217, a 6m 3 ans 2 329, ans 3a 6m 2 440, ans 3a 6m 2 551,29 Traitement brut moyen : 2 134, ,67 Taux horaire moyen : 14,07 Attaché Territorial an 1 an 1 615, an 2 ans 1 740, an 2 ans 1 801, a 6m 2 ans 1 889, ans 2a 6m 1 995, ans 2a 6m 2 134, ans 2a 6m 2 296, a 6m 3 ans 2 426, a 6m 3 ans 2 523, a 6m 3 ans 2 704, a 6m 3 ans 2 898,56 Traitement brut moyen : 2 331, ,73 Taux horaire moyen : 15,37 Attaché Territorial Principal an 1 an 2 009, a 6m 2 ans 2 236, a 6m 2 ans 2 393, a 6m 2 ans 2 551, a 6m 2 ans 2 731, a 6m 2 ans 2 898, ans 2a 6m 3 116, ans 2a 6m 3 268, a 3m 3 ans 3 454, ,51 Février 2014 Page 11

15 Directeur Territorial a 6m 2 ans 2 694, a 6m 2 ans 2 833, a 6m 3 ans 2 972, a 6m 3 ans 3 148, a 6m 3 ans 3 329, a 6m 3 ans 3 519, ,97 Administrateur (Elève) an 1 662, mois 1 754,88 Administrateur 01/09/ mois 1 an 2 092, an 1a 6m 2 296, an 1a 6m 2 528, an 1a 6m 2 694, a 6m 2 ans 2 866, ans 3 ans 3 046, ans 3 ans 3 222, ans 3 ans 3 398, ,51 Administrateur Hors Classe 01/09/ ans 2a 6m 3 046, ans 3 ans 3 222, ans 3 ans 3 398, ans 3 ans 3 625, ans 4 ans 3 801,46 6 HEA - 3 ans 3 ans 4 079,29 7 HEB ,97 E Spécial HEBbis ,85 Administrateur Général 01/09/ ans 3a 6m 3 801,46 2 HEA - 3 ans 4 ans 4 079,29 3 HEB - 3 ans 4 ans 4 458,97 4 HEBbis - 3 ans 4 ans 4 898,85 5 HEC ,78 E Spécial HED ,66 Février 2014 Page 12

16 FILIERE ARTISTIQUE Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie an 1a 6m 2 213, a 6m 3 ans 2 315, a 6m 3 ans 2 454, a 6m 3 ans 2 694, ans 3a 6m 2 833, ans 3a 6m 2 972, ans 3a 6m 3 148, ans 3a 6m 3 292, ans 3a 6m 3 468, ,97 Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie an 1a 6m 2 264, a 6m 3 ans 2 398, a 6m 3 ans 2 565, a 6m 3 ans 2 745, ans 3a 6m 2 940, ans 3a 6m 3 167, ans 3a 6m 3 398, ans 3a 6m 3 569, ,46 Professeur d'enseignement artistique de classe normale an 1a 6m 1 768, ans 2a 6m 1 889, a 6m 3 ans 1 991, a 6m 3 ans 2 111, a 6m 3 ans 2 282, ans 3a 6m 2 454, ans 3a 6m 2 625, ans 3a 6m 2 833,73 Traitement brut moyen : 2 407, ,73 Taux horaire moyen : 15,87 Professeur d'enseignement artistique hors classe a 5m 2a 7m 2 291, a 5m 2a 7m 2 592, a 5m 2a 7m 2 782, a 5m 2a 7m 2 972, a 11m 3a 1m 3 218, a 11m 3a 1m 3 431, ,51 Février 2014 Page 13

17 FILIERE CULTURELLE Attaché Territorial de conservation du patrimoine Bibliothécaire Territorial an 1 an 1 615, a 11m 2a 1m 1 740, a 11m 2a 1m 1 884, a 11m 3a 1m 2 032, a 11m 3a 1m 2 162, a 11m 3a 1m 2 315, a 11m 3a 1m 2 393, a 11m 3a 1m 2 546, a 11m 3a 1m 2 694, a 11m 4a 1m 2 866, ,73 Conservateur (Elève) an , mois ,37 Conservateur de bibliothèque Conservateur du patrimoine a 11m 2a 1m 1 991, a 11m 2a 1m 2 125, a 5m 2a 7m 2 315, a 5m 2a 7m 2 504, a 5m 2a 7m 2 694, a 11m 3a 1m 2 958, ,68 Conservateur de bibliothèque en chef Conservateur du patrimoine en chef mois 1a 1m 2 694, a 11m 2a 1m 2 972, a 11m 2a 1m 3 292, a 11m 2a 1m 3 625, a 11m 3a 1m 3 801,46 6 HEA ,29 Février 2014 Page 14

18 FILIERE MEDICO - SOCIALE Cadres de santé Infirmier - Techniciens Paramédicaux an 1a 6m 1 759, ans 2a 6m 1 926, ans 2a 6m 2 065, ans 3a 6m 2 190, ans 3a 6m 2 301, ans 4a 3m 2 435, ans 4a 3m 2 565, ,10 Infirmier Territorial en soins généraux de Classe Normale an 1 an 1 583, a 10m 2 ans 1 643, a 9m 3 ans 1 754, a 9m 3 ans 1 847, a 9m 3 ans 1 958, a 9m 3 ans 2 102, a 9m 3 ans 2 250, a 8m 4 ans 2 319,77 Traitement brut moyen : 1 991, ,49 Taux horaire moyen : 11,78 Infirmier Territorial en soins généraux de Classe Supérieure a 9m 3 ans 1 958, a 9m 3 ans 2 111, a 9m 3 ans 2 254, a 8m 4 ans 2 338, a 8m 4 ans 2 426, a 8m 4 ans 2 537,39 Traitement brut moyen : 2 289, ,74 Taux horaire moyen : 13,55 Infirmier Territorial en soins généraux Hors Classe an 1 an 1 791, a 10m 2 ans 1 852, a 10m 2 ans 1 926, a 10m 2 ans 2 018, a 10m 2 ans 2 111, a 9m 3 ans 2 213, a 9m 3 ans 2 319, a 8m 4 ans 2 426, a 8m 4 ans 2 532, a 8m 4 ans 2 639,26 Traitement brut moyen : 2 241, ,19 Taux horaire moyen : 13,26 Février 2014 Page 15

19 Médecin de 2ème classe an 1 an 1 754, an 1 an 1 926, a 6m 1a 6m 2 041, a 6m 1a 6m 2 208, a 6m 1a 6m 2 379, a 6m 2 ans 2 528, a 6m 2 ans 2 694, a 6m 2 ans 2 866, a 6m 2 ans 2 940, a 6m 2 ans 3 116, ,68 Médecin de 1ère classe a 6m 2 ans 2 866, a 6m 2 ans 3 148, a 6m 2 ans 3 398, a 6m 2 ans 3 625, ,46 Médecin hors classe a 6m 2 ans 3 398, a 6m 2 ans 3 625, ans 3 ans 3 801,46 4 HEA - 2 ans 3 ans 4 079,29 5 HEB ,97 Puéricultrice de classe normale an 2 ans 1 578, ans 2a 6m 1 699, ans 3a 6m 1 787, ans 3a 6m 1 903, ans 4a 6m 1 986, ans 4a 6m 2 111, ans 4a 6m 2 245, ,70 Puéricultrice de classe supérieure ans 2a 3m 1 944, ans 2a 3m 2 106, ans 2a 3m 2 194, ans 3a 3m 2 305, ans 3a 3m 2 398, a 6m 3a 9m 2 495, ,26 Février 2014 Page 16

20 Puéricultrice cadre de santé an 1a 6m 1 759, ans 2a 6m 1 926, ans 2a 6m 2 065, ans 3a 6m 2 190, ans 3a 6m 2 301, ans 4a 3m 2 435, ans 4a 3m 2 565, ,10 Puéricultrice cadre de santé supérieure ans 2a 3m 2 426, ans 3a 3m 2 518, ans 3a 3m 2 620, ans 3a 3m 2 690, ans 3a 3m 2 875, ,64 Psychologue de classe normale mois 3 mois 1 615, mois 9 mois 1 740, an 1 an 1 828, a 6m 2a 9m 1 926, ans 3a 3m 2 032, ans 3a 3m 2 162, ans 3a 3m 2 291, ans 4a 4m 2 458, ans 4a 4m 2 625, a 6m 5 ans 2 833, ,73 Psychologue hors classe a 5m 2a 7m 2 291, a 5m 2a 7m 2 592, a 5m 2a 7m 2 782, a 5m 2a 7m 2 972, a 11m 3a 1m 3 218, a 11m 3a 1m 3 431, ,51 Février 2014 Page 17

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