Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents"

Transcription

1 Circulaire n 06/2014 Cl. C 4311 Colmar, le 03/02/2014 Mise à jour 17 février 2014 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e W i l s o n C O L M A R - C E D E X E mail - Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents des Établissements publics communaux et intercommunaux GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE Applicables au 1 er février 2014 Réf. : Loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Décret du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la Fonction Publique, Décret du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation Décret du 29 janvier 2014 modifiant le décret n du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières de fonctionnaires territoriauxde Catégorie C (J.O. du 31 janvier 2014), Décret du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l organisation des carrières de fonctionnaires de Catégorie B de la fonction publique territoriale (J.O. du 31 janvier 2014), Décret du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la Catégorie C et de la Catégorie B de la fonction publique territoriale (J.O. du 31 janvier 2014), Décret du 29 janvier 2014 modifiant le décret n du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d emplois des Agents de Police Municipale (J.O. du 31 janvier 2014), Décret du 29 janvier 2014 modifiant le décret n du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux Brigadiers-Chefs Principaux et aux Chefs de Police Municipale (J.O. du 31 janvier 2014), Décret du 29 janvier 2014 modifiant le décret n du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux (J.O. du 31 janvier 2014), Décret du 29 janvier 2014 modifiant le décret n du 6 mai 1988 portant portant échelonnement indiciaire applicable aux Agents de Maîtrise Territoriaux (J.O. du 31 janvier 2014), La présente circulaire intègre l ensemble des modifications applicables au Nouvel Espace Statutaire de la Catégorie B Les services du Centre de gestion se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Signé Le Président du Centre de gestion du Haut-Rhin La présente circulaire annule et remplace la circulaire 05/2013 du 25 janvier 2013 dans son intégralité

2 Centre de Gestion du Haut Rhin Annexe à la circulaire n 06/2014 INDEX ALPHABÉTIQUE A PAGES Adjoint administratif de 2 ème classe 1 Adjoint administratif de 1 ère classe 1 Adjoint administratif principal de 2 ème classe 2 Adjoint administratif principal de 1 ère classe 2 Adjoint d animation de 2 ème classe 1 Adjoint d animation de 1 ère classe 1 Adjoint d animation principal de 2 ème classe 2 Adjoint d animation principal de 1 ère classe 2 Adjoint du patrimoine de 2 ème classe 1 Adjoint du patrimoine de 1 ère classe 1 Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe 2 Adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe 2 Adjoint technique de 2 ème classe 1 Adjoint technique de 1 ère classe 1 Adjoint technique principal de 2 ème classe 2 Adjoint technique principal de 1 ère classe 2 Adjoint technique territorial des établissements d enseignement de 2 ème classe 1 Adjoint technique territorial des établissements d enseignement de 1ère classe 1 Adjudant 4 Administrateur (élève) 12 Administrateur 12 Administrateur hors classe 12 Administrateur Général 12 Agent de maîtrise 2 Agent de maîtrise principal 3 Agent social de 2 ème classe 1 Agent social de 1 ère classe 1 Agent social principal de 2 ème classe 2 Agent social principal de 1 ère classe 2 Adjoint technique territorial des établissements d enseignement principal de 2 ème classe 2 Adjoint technique territorial des établissements d enseignement principal de 1ère classe 2 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe 1 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles Principal de 2 ème classe 2 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles Principal de 1ère classe 2 Aide opérateur des activités physiques et sportives 1 Animateur 5 Animateur Principal de 2 ème Classe 5 Animateur Principal de 1ère Classe 6 Assistant d'enseignement artistique 5 Assistant d'enseignement artistique Principal de 2 ème Classe 5 Assistant d'enseignement artistique Principal de 1 ère Classe 6 Assistant socio-éducatif 7 Assistant socio-éducatif principal 7 Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des 5 Bibliothèques Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des 5 Bibliothèques Principal de 2 ème Classe Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des 6 Bibliothèques Principal de 1ère Classe Attaché Territorial 11 Attaché Territorial Principal 11 Attaché territorial de conservation du patrimoine 14 PAGES Auxiliaire de puériculture de 1 ère classe 1 Auxiliaire de puériculture principal de 2 ème classe 2 Auxiliaire de puériculture principal 1 ère classe 2 Auxiliaire de soins de 1 ère classe 1 Auxiliaire de soins principal de 2 ème classe 2 Auxiliaire de soins principal de 1 ère classe 2 B Barème A 28/37 Barème B 38/42 Bibliothécaire territorial 14 Biologiste de Classe Normale 19 Biologiste hors classe 19 Biologiste de classe exceptionnelle 19 Brigadier de police municipale 2 Brigadier chef principal de police municipale 3 C Caporal 2 Caporal - Chef 2 Capitaine 23 Chef de police municipale (Grade en Voie d extinction) 3 Chef de Service de Police Municipale 5 Chef de Service de Police Municipale Principal de 2 ème Classe 5 Chef de Service de Police Municipale Principal de 1 ère Classe 6 Colonel 23 Commandant 23 Conseiller des activités physiques et sportives 21 Conseiller principal des activités physiques de 2 ème classe 21 Conseiller principal des activités physiques de 1 ère classe 21 Conseiller Territorial Socio-Éducatif 20 Conseiller Territorial Socio-Éducatif Supérieur 20 Conservateur de bibliothèque 14 Conservateur de bibliothèque en chef 14 Conservateur du patrimoine 14 Conservateur du patrimoine en chef 14 Conservateur Élève 14 D Directeur Territorial 12 Directeur de police municipale 20 Directeur Général Adjoint de 10 à habitants 25 Directeur Général Adjoint de 20 à habitants 25 Directeur Général Adjoint de 40 à habitants 25 Directeur Général des services de à habitants 26 Directeur Général des services de à habitants 26 Directeur Général des services de à habitants 26 Directeur Général des services de 40 à habitants 26 Directeur des services techniques de 10 à habitants 27 Directeur des services techniques de 20 à habitants 27 Directeur Ets d'enseignement artistique de 2 ème catégorie 13 Directeur Ets d'enseignement artistique de 1 ère catégorie 13 Février I -

3 Centre de Gestion du Haut Rhin Annexe à la circulaire n 06/2014 INDEX ALPHABÉTIQUE PAGES PAGES E Éducateur de jeunes enfants 7 Éducateur principal de jeunes enfants 8 Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives 5 Éducateur Territorial des A.P.S. Principal de 2 ème Classe 5 Éducateur Territorial des A.P.S. Principal de 1ère Classe 6 G Garde champêtre principal 1 Garde champêtre chef 2 Garde champêtre chef principal 2 Gardien de Police Municipale 1 I Infirmier (Cadre de Santé) 15 Infirmier de classe normale (Grade en Voie d extinction) 9 Infirmier de classe supérieure (Grade en Voie d extinction) 9 Infirmier des sapeurs pompiers 9 Infirmier principal des sapeurs pompiers 10 Infirmier chef des sapeurs pompiers 10 Infirmier d encadrement des sapeurs pompiers 24 Infirmier Territorial en soins généraux de Classe Normale 15 Infirmier Territorial en soins généraux de Classe Supérieure 15 Infirmier Territorial en soins généraux Hors Classe 15 Ingénieur 22 Ingénieur Principal 22 Ingénieur en chef de Classe Normale 22 Ingénieur en chef de Classe Exceptionnelle 22 L Lieutenant des sapeurs-pompiers professionnels de 2 ème Cl. 5 Lieutenant des sapeurs-pompiers professionnels de 1 ère Cl. 5 Lieutenant des sapeurs-pompiers professionnels Hors Cl. 6 Lieutenant-colonel 23 M Médecin de sapeurs-pompiers de 2 ème classe 24 Médecin de sapeurs-pompiers de 1 ère classe 24 Médecin de sapeurs-pompiers hors classe 24 Médecin de sapeurs-pompiers de classe exceptionnelle 24 Médecin de 2 ème classe 16 Médecin de 1 ère classe 16 Médecin hors classe 16 Moniteur éducateur et Intervenant Familial 8 Moniteur éducateur et Intervenant Familial Principal 8 O Opérateur des activités physiques et sportives 1 Opérateur qualifié des activités physiques et sportives 2 Opérateur principal des activités physiques et sportives 2 O Opérateur des activités physiques et sportives 1 Opérateur qualifié des activités physiques et sportives 2 Opérateur principal des activités physiques et sportives 2 P Pharmacien de classe normale 19 Pharmacien hors classe 19 Pharmacien de classe exceptionnelle 19 Pharmacien de sapeurs-pompiers de 2 ème classe 24 Pharmacien de sapeurs-pompiers de 1 ère classe 24 Pharmacien de sapeurs-pompiers hors classe 24 Pharmacien de sapeurs-pompiers de classe exceptionnelle 24 Professeur d'enseignement artistique de classe normale 13 Professeur d'enseignement artistique hors classe 13 Psychologue de classe normale 17 Psychologue hors classe 17 Puéricultrice de classe normale 16 Puéricultrice de classe supérieure 16 Puéricultrice cadre de santé 17 Puéricultrice cadre de santé supérieure 17 R Rédacteur 5 Rédacteur Principal de 2 ème Classe 5 Rédacteur Principal de 1 ère classe 6 S Sage-femme de classe normale 18 Sage-femme de classe supérieure 18 Sage-femme de classe exceptionnelle 18 Sapeur de 2 ème classe 1 Sapeur de 1 ère classe 1 Secrétaire de mairie (Grade en Voie d extinction) 11 Sergent 4 T Technicien 5 Technicien Paramédical de Classe Normale 10 Technicien Paramédical de Classe Supérieure 10 Technicien Principal de 2 ème Classe 5 Technicien Principal de 1 ère Classe 6 V Vétérinaire de Classe Normale 19 Vétérinaire Hors Classe 19 Vétérinaire de Classe Exceptionnelle 19 Février II -

4 Effet au 01/01/2014 Eléments de rémunération : Valeur 01/01/2014 I.M. <ou= 275 I.M. > 275 VALEUR ANNUELLE DE L'INDICE ,35 VALEUR MENSUELLE DU POINT 4,6303 SMIC Mensuel (01/01/2014) 1 445,38 SMIC Horaire (01/01/2014) 9,53 GRILLES INDICIAIRES - AGENTS DE CATÉGORIE C ECHELLE 3 Adjoint administratif de 2ème classe Adjoint d'animation de 2ème classe Adjoint technique de 2ème classe Adjoint Technique territorial des établissements d'enseignement de 2ème Classe Adjoint du patrimoine de 2ème classe Aide opérateur des activités physiques et sportives Agent social de 2ème Classe Sapeur de 2ème classe 01/02/ an 1 an 1 463, an 1 an 1 467, a 8m 2 ans 1 472, a 8m 2 ans 1 477, a 8m 2 ans 1 481, a 8m 2 ans 1 486, a 8m 2 ans 1 495, a 6m 3 ans 1 514, a 6m 3 ans 1 541, a 4m 4 ans 1 597,45 Traitement brut moyen : 1 560, ,64 Taux horaire moyen : 10,29 ECHELLE 4 Adjoint administratif de 1ère classe Adjoint d'animation de 1ère classe Adjoint technique de 1ère classe Adjoint Technique territorial des établissements d'enseignement de 1ère Classe Adjoint du patrimoine de 1ère classe Agent social de 1ère classe Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe Auxiliaire de puériculture de 1ère classe Auxiliaire de soins de 1ère classe Garde champêtre principal Gardien de police municipale Opérateur des activités physiques et sportives Sapeur de 1ère classe 01/02/ an 1 an 1 472, an 1 an 1 477, a 8m 2 ans 1 481, a 8m 2 ans 1 486, a 8m 2 ans 1 490, a 8m 2 ans 1 500, a 8m 2 ans 1 514, a 6m 3 ans 1 574, a 6m 3 ans 1 615, a 4m 4 ans 1 680, a 4m 4 ans 1 713,20 Traitement brut moyen : 1 609, ,62 Taux horaire moyen : 10,61 Février 2014 Page 1

5 ECHELLE 5 Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 2ème classe Agent de maîtrise Adjoint Technique territorial des établissements d'enseignement principal de 2ème Classe Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe Adjoint d'animation principal de 2ème classe Agent social principal de 2ème classe Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe Auxiliaire de soins principal de 2ème classe Brigadier de police municipale Garde champêtre chef Opérateur qualifié des activités physiques et sportives Caporal 01/02/ an 1 an 1 486, an 1 an 1 490, a 8m 2 ans 1 495, a 8m 2 ans 1 504, a 8m 2 ans 1 514, a 8m 2 ans 1 546, a 8m 2 ans 1 578, a 6m 3 ans 1 643, a 6m 3 ans 1 717, a 4m 4 ans 1 759, a 4m 4 ans 1 819,70 Traitement brut moyen : 1 673, ,37 Taux horaire moyen : 11,04 ECHELLE 6 Adjoint administratif principal de 1ère classe Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe Adjoint d'animation principal de 1ère classe Adjoint Technique territorial des établissements d'enseignement principal de 1ère Classe Agent social principal de 1ère classe Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe Auxiliaire de soins principal de 1ère classe Caporal Chef Garde champêtre chef principal Opérateur principal des activités physiques et sportives 01/02/ an 1 an 1 541, an 1 an 1 574, a 8m 2 ans 1 620, a 8m 2 ans 1 690, a 6m 3 ans 1 759, a 6m 3 ans 1 828, a 4m 4 ans 1 930, a 4m 4 ans 1 995,65 Traitement brut moyen : 1 828, ,04 Taux horaire moyen : 12,06 Février 2014 Page 2

6 Agent de maîtrise principal 01/02/ an 1 an 1 546, an 1 an 1 583, a 8m 2 ans 1 666, a 8m 2 ans 1 754, a 8m 2 ans 1 833, a 8m 2 ans 1 903, a 6m 3 ans 1 949, a 6m 3 ans 1 995, a 4m 4 ans 2 102,15 Traitement brut moyen : 1 884, ,54 Taux horaire moyen : 12,43 Brigadier chef principal de police municipale a8m 2 ans 1 546, a 8m 2 ans 1 615, ans 2a 3m 1 685, ans 2a 3m 1 754, ans 2a 3m 1 838, a 9m 2a 1m 1 889, a 6m 3 ans 1 930, a 4m 4 ans 1 995,65 Traitement brut moyen : 1 831, ,04 Taux horaire moyen : 12,07 Chef de police municipale a 9m 2a 3m 1 555, a 3m 2a 9m 1 620,60 Grade en Voie d'extinction a 9m 3a 3m 1 685, a 3m 3a 9m 1 778, a 9m 4a 3m 1 842, a 8m 4 ans 1 995,65 Traitement brut moyen : 1 835, ,04 Taux horaire moyen : 12,10 Février 2014 Page 3

7 Sergent a 6m 2a 1 472, a 2a6m 1 518, a 2a6m 1 620, a9m 3a6m 1 676, a9m 3a6m 1 754, a 4a 1 824, a 4a 1 926,20 Traitement brut moyen : 1 731, ,02 Taux horaire moyen : 11,42 Adjudant a 1a 1 518, a 1a 1 583, a6m 2a 1 662, a6m 2a 1 736, a6m 2a 1 828, a6m 2a 1 879, a6m 3a 1 930, a 4a 1 991,02 Traitement brut moyen : 1 808, ,52 Taux horaire moyen : 11,92 Février 2014 Page 4

8 GRILLES INDICIAIRES - AGENTS DE CATÉGORIE B AGENTS RELEVANT DU PREMIER GRADE Décret n du 22 mars 2010 (modifié) Animateur Assistant d'enseignement artistique Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Chef de Service de Police Municipale Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Lieutenant des sapeurs pompiers professionnels de 2ème Classe Rédacteur Technicien 01/02/ an 1 an 1 486, a 8m 2 ans 1 495, a 8m 2 ans 1 504, a 8m 2 ans 1 546, a 8m 2 ans 1 597, a 8m 2 ans 1 657, a 8m 2 ans 1 717, a 7m 3 ans 1 778, a 7m 3 ans 1 852, a 3m 4 ans 1 944, a 3m 4 ans 2 051, a 3m 4 ans 2 157,71 Traitement brut moyen : 1 868, ,32 Taux horaire moyen : 12,32 AGENTS RELEVANT DU DEUXIEME GRADE Décret n du 22 mars 2010 (modifié) Animateur Principal de 2ème Classe Assistant d'enseignement artistique Principal de 2ème Classe Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 2ème classe Chef de Service de Police Municipale Principal de 2ème Classe Educateur Territorial des A.P.S. Principal de 2ème Classe Lieutenant des sapeurs pompiers professionnels de 1ère Classe Rédacteur Principal de 2ème Classe Technicien Principal de 2ème Classe 01/02/ an 1 an 1 514, a 8m 2 ans 1 537, a 8m 2 ans 1 574, a 8m 2 ans 1 611, a 8m 2 ans 1 671, a 8m 2 ans 1 736, a 8m 2 ans 1 805, a 7m 3 ans 1 875, a 7m 3 ans 1 967, a 3m 4 ans 2 060, a 3m 4 ans 2 166, a 3m 4 ans 2 273,47 Traitement brut moyen : 1 949, ,60 Taux horaire moyen : 12,85 Février 2014 Page 5

9 AGENTS RELEVANT DU TROISIEME GRADE Décret n du 22 mars 2010 (modifié) Animateur Principal de 1ère Classe Assistant d'enseignement artistique Principal de 1ère Classe Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 1ère Classe Chef de Service de Police Municipale Principal de 1ère Classe Educateur Territorial des A.P.S. Principal de 1ère Classe Lieutenant des sapeurs pompiers professionnels Hors Classe Rédacteur Principal de 1ère Classe Technicien Principal de 1ère Classe 01/02/ an 1 an 1 690, a 8m 2 ans 1 759, a 8m 2 ans 1 828, a 8m 2 ans 1 898, a 8m 2 ans 1 981, a 8m 2 ans 2 079, a 5m 3 ans 2 180, a 5m 3 ans 2 287, a 5m 3 ans 2 403, a 5m 3 ans 2 500,35 Traitement brut moyen : 2 146, ,22 Taux horaire moyen : 14,15 Février 2014 Page 6

10 AUTRES AGENTS DE CATEGORIE B Assistant socio - éducatif 13/06/ an 1 an 1 514, a 6m 2 ans 1 537, a 6m 2 ans 1 583, a 6m 2 ans 1 629, a 6m 2 ans 1 694, a 6m 2 ans 1 759, a 6m 2 ans 1 828, a 6m 2 ans 1 907, a 6m 3 ans 1 995, a 6m 3 ans 2 092, a 6m 3 ans 2 190, a 6m 4 ans 2 282, ,60 Assistant socio - éducatif principal 13/06/ an 1 an 1 736, a 6m 2 ans 1 796, a 6m 2 ans 1 870, a 6m 2 ans 1 944, a 6m 2 ans 2 046, a 6m 2 ans 2 143, a 6m 2 ans 2 236, a 6m 3 ans 2 333, a 6m 3 ans 2 426, a 6m 4 ans 2 500, ,22 Educateur de jeunes enfants 13/06/ an 1 an 1 514, a 6m 2 ans 1 537, a 6m 2 ans 1 583, a 6m 2 ans 1 629, a 6m 2 ans 1 694, a 6m 2 ans 1 759, a 6m 2 ans 1 828, a 6m 2 ans 1 907, a 6m 3 ans 1 995, a 6m 3 ans 2 092, a 6m 3 ans 2 190, a 6m 4 ans 2 282, ,60 Février 2014 Page 7

11 Educateur principal de jeunes enfants 13/06/ an 1 an 1 736, a 6m 2 ans 1 796, a 6m 2 ans 1 870, a 6m 2 ans 1 944, a 6m 2 ans 2 046, a 6m 2 ans 2 143, a 6m 2 ans 2 236, a 6m 3 ans 2 333, a 6m 3 ans 2 426, a 6m 4 ans 2 500, ,22 Moniteur - Educateur et intervenant familial 13/06/ an 1 an 1 453, a 8m 2 ans 1 463, a 8m 2 ans 1 504, a 8m 2 ans 1 546, a 8m 2 ans 1 597, a 8m 2 ans 1 657, a 8m 2 ans 1 717, a 7 m 3 ans 1 778, a 7 m 3 ans 1 852, a 3m 4 ans 1 944, a 3m 4 ans 2 051, a 3m 4 ans 2 157, ,32 Moniteur - Educateur et intervenant familial principal 13/06/ an 1 an 1 514, a 8m 2 ans 1 537, a 8m 2 ans 1 574, a 8m 2 ans 1 611, a 8m 2 ans 1 671, a 8m 2 ans 1 736, a 8m 2 ans 1 842, a 7 m 3 ans 1 875, a 7 m 3 ans 1 967, a 3m 4 ans 2 060, a 3m 4 ans 2 166, a 3m 4 ans 2 273, ,60 Février 2014 Page 8

12 Infirmier de classe normale an 1 an 1 514,10 Grade en Voie d'extinction ans 2a 2m 1 537, ans 3 a 3m 1 602, ans 3 a 3m 1 713, ans 4 ans 4a 4m 4a 4m 1 824, , ans 4a 4m 2 083, ans 4a 4m 2 236,43 Traitement brut moyen : 1 949, ,60 Taux horaire moyen : 11,53 Infirmier de classe supérieure ans 2a 2m 1 958,61 Grade en Voie d'extinction ans 3 a 3m 2 074, ans 3 a 3m 2 180, ans 3 a 3m 2 287, ans 4 ans 4a 4m 4a 4m 2 403, ,35 Traitement brut moyen : 2 280, ,22 Taux horaire moyen : 13,49 Infirmier des sapeurs pompiers an 2 ans 1 453, ans 2a 6m 1 500, ans 3a 6m 1 588, ans 3a 6m 1 699, ans 4a 6m 1 805, ans 4a 6m 1 926, ans 4a 6m 2 065, ,12 Février 2014 Page 9

13 Infirmier principal des sapeurs pompiers ans 3a 3m 1 903, ans 3a 3m 1 991, ans 3a 3m 2 102, ans 4a 3m 2 213, ,14 Infirmier chef des sapeurs pompiers an 1 an 1 736, a 6m 2a 6m 1 842, a 6m 2a 6m 1 944, a 6m 3a 6m 2 074, a 6m 3a 6m 2 185, a 6m 3a 6m 2 319, ,57 Technicien Paramédical de Classe Normale 01/04/ an 1 an 1 514, ans 2a 2m 1 537, ans 3a 3m 1 602, ans 3a 3m 1 713, ans 4a 4m 1 824, ans 4a 4m 1 944, ans 4a 4m 2 083, ans 4a 4m 2 236,43 Traitement brut moyen : 1 949, ,60 Taux horaire moyen : 11,53 Technicien Paramédical de Classe Supérieure 01/04/ ans 2a 2m 1 958, ans 3a 3m 2 074, ans 3a 3m 2 180, ans 3a 3m 2 287, ans 4a 4m 2 403, ans 4a 4m 2 500,35 Traitement brut moyen : 2 280, ,22 Taux horaire moyen : 15,04 Février 2014 Page 10

14 GRILLES INDICIAIRES - AGENTS DE CATÉGORIE A FILIERE ADMINISTRATIVE Secrétaire de mairie an 1 an 1 597, a 6m 2 ans 1 703, a 6m 2 ans 1 778,03 Grade en Voie d'extinction a 6m 2 ans 1 870, a 6m 2 ans 1 930, ans 2a 6m 2 009, ans 2a 6m 2 111, ans 2a 6m 2 217, a 6m 3 ans 2 329, ans 3a 6m 2 440, ans 3a 6m 2 551,29 Traitement brut moyen : 2 134, ,67 Taux horaire moyen : 14,07 Attaché Territorial an 1 an 1 615, an 2 ans 1 740, an 2 ans 1 801, a 6m 2 ans 1 889, ans 2a 6m 1 995, ans 2a 6m 2 134, ans 2a 6m 2 296, a 6m 3 ans 2 426, a 6m 3 ans 2 523, a 6m 3 ans 2 704, a 6m 3 ans 2 898,56 Traitement brut moyen : 2 331, ,73 Taux horaire moyen : 15,37 Attaché Territorial Principal an 1 an 2 009, a 6m 2 ans 2 236, a 6m 2 ans 2 393, a 6m 2 ans 2 551, a 6m 2 ans 2 731, a 6m 2 ans 2 898, ans 2a 6m 3 116, ans 2a 6m 3 268, a 3m 3 ans 3 454, ,51 Février 2014 Page 11

15 Directeur Territorial a 6m 2 ans 2 694, a 6m 2 ans 2 833, a 6m 3 ans 2 972, a 6m 3 ans 3 148, a 6m 3 ans 3 329, a 6m 3 ans 3 519, ,97 Administrateur (Elève) an 1 662, mois 1 754,88 Administrateur 01/09/ mois 1 an 2 092, an 1a 6m 2 296, an 1a 6m 2 528, an 1a 6m 2 694, a 6m 2 ans 2 866, ans 3 ans 3 046, ans 3 ans 3 222, ans 3 ans 3 398, ,51 Administrateur Hors Classe 01/09/ ans 2a 6m 3 046, ans 3 ans 3 222, ans 3 ans 3 398, ans 3 ans 3 625, ans 4 ans 3 801,46 6 HEA - 3 ans 3 ans 4 079,29 7 HEB ,97 E Spécial HEBbis ,85 Administrateur Général 01/09/ ans 3a 6m 3 801,46 2 HEA - 3 ans 4 ans 4 079,29 3 HEB - 3 ans 4 ans 4 458,97 4 HEBbis - 3 ans 4 ans 4 898,85 5 HEC ,78 E Spécial HED ,66 Février 2014 Page 12

16 FILIERE ARTISTIQUE Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie an 1a 6m 2 213, a 6m 3 ans 2 315, a 6m 3 ans 2 454, a 6m 3 ans 2 694, ans 3a 6m 2 833, ans 3a 6m 2 972, ans 3a 6m 3 148, ans 3a 6m 3 292, ans 3a 6m 3 468, ,97 Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie an 1a 6m 2 264, a 6m 3 ans 2 398, a 6m 3 ans 2 565, a 6m 3 ans 2 745, ans 3a 6m 2 940, ans 3a 6m 3 167, ans 3a 6m 3 398, ans 3a 6m 3 569, ,46 Professeur d'enseignement artistique de classe normale an 1a 6m 1 768, ans 2a 6m 1 889, a 6m 3 ans 1 991, a 6m 3 ans 2 111, a 6m 3 ans 2 282, ans 3a 6m 2 454, ans 3a 6m 2 625, ans 3a 6m 2 833,73 Traitement brut moyen : 2 407, ,73 Taux horaire moyen : 15,87 Professeur d'enseignement artistique hors classe a 5m 2a 7m 2 291, a 5m 2a 7m 2 592, a 5m 2a 7m 2 782, a 5m 2a 7m 2 972, a 11m 3a 1m 3 218, a 11m 3a 1m 3 431, ,51 Février 2014 Page 13

17 FILIERE CULTURELLE Attaché Territorial de conservation du patrimoine Bibliothécaire Territorial an 1 an 1 615, a 11m 2a 1m 1 740, a 11m 2a 1m 1 884, a 11m 3a 1m 2 032, a 11m 3a 1m 2 162, a 11m 3a 1m 2 315, a 11m 3a 1m 2 393, a 11m 3a 1m 2 546, a 11m 3a 1m 2 694, a 11m 4a 1m 2 866, ,73 Conservateur (Elève) an , mois ,37 Conservateur de bibliothèque Conservateur du patrimoine a 11m 2a 1m 1 991, a 11m 2a 1m 2 125, a 5m 2a 7m 2 315, a 5m 2a 7m 2 504, a 5m 2a 7m 2 694, a 11m 3a 1m 2 958, ,68 Conservateur de bibliothèque en chef Conservateur du patrimoine en chef mois 1a 1m 2 694, a 11m 2a 1m 2 972, a 11m 2a 1m 3 292, a 11m 2a 1m 3 625, a 11m 3a 1m 3 801,46 6 HEA ,29 Février 2014 Page 14

18 FILIERE MEDICO - SOCIALE Cadres de santé Infirmier - Techniciens Paramédicaux an 1a 6m 1 759, ans 2a 6m 1 926, ans 2a 6m 2 065, ans 3a 6m 2 190, ans 3a 6m 2 301, ans 4a 3m 2 435, ans 4a 3m 2 565, ,10 Infirmier Territorial en soins généraux de Classe Normale an 1 an 1 583, a 10m 2 ans 1 643, a 9m 3 ans 1 754, a 9m 3 ans 1 847, a 9m 3 ans 1 958, a 9m 3 ans 2 102, a 9m 3 ans 2 250, a 8m 4 ans 2 319,77 Traitement brut moyen : 1 991, ,49 Taux horaire moyen : 11,78 Infirmier Territorial en soins généraux de Classe Supérieure a 9m 3 ans 1 958, a 9m 3 ans 2 111, a 9m 3 ans 2 254, a 8m 4 ans 2 338, a 8m 4 ans 2 426, a 8m 4 ans 2 537,39 Traitement brut moyen : 2 289, ,74 Taux horaire moyen : 13,55 Infirmier Territorial en soins généraux Hors Classe an 1 an 1 791, a 10m 2 ans 1 852, a 10m 2 ans 1 926, a 10m 2 ans 2 018, a 10m 2 ans 2 111, a 9m 3 ans 2 213, a 9m 3 ans 2 319, a 8m 4 ans 2 426, a 8m 4 ans 2 532, a 8m 4 ans 2 639,26 Traitement brut moyen : 2 241, ,19 Taux horaire moyen : 13,26 Février 2014 Page 15

19 Médecin de 2ème classe an 1 an 1 754, an 1 an 1 926, a 6m 1a 6m 2 041, a 6m 1a 6m 2 208, a 6m 1a 6m 2 379, a 6m 2 ans 2 528, a 6m 2 ans 2 694, a 6m 2 ans 2 866, a 6m 2 ans 2 940, a 6m 2 ans 3 116, ,68 Médecin de 1ère classe a 6m 2 ans 2 866, a 6m 2 ans 3 148, a 6m 2 ans 3 398, a 6m 2 ans 3 625, ,46 Médecin hors classe a 6m 2 ans 3 398, a 6m 2 ans 3 625, ans 3 ans 3 801,46 4 HEA - 2 ans 3 ans 4 079,29 5 HEB ,97 Puéricultrice de classe normale an 2 ans 1 578, ans 2a 6m 1 699, ans 3a 6m 1 787, ans 3a 6m 1 903, ans 4a 6m 1 986, ans 4a 6m 2 111, ans 4a 6m 2 245, ,70 Puéricultrice de classe supérieure ans 2a 3m 1 944, ans 2a 3m 2 106, ans 2a 3m 2 194, ans 3a 3m 2 305, ans 3a 3m 2 398, a 6m 3a 9m 2 495, ,26 Février 2014 Page 16

20 Puéricultrice cadre de santé an 1a 6m 1 759, ans 2a 6m 1 926, ans 2a 6m 2 065, ans 3a 6m 2 190, ans 3a 6m 2 301, ans 4a 3m 2 435, ans 4a 3m 2 565, ,10 Puéricultrice cadre de santé supérieure ans 2a 3m 2 426, ans 3a 3m 2 518, ans 3a 3m 2 620, ans 3a 3m 2 690, ans 3a 3m 2 875, ,64 Psychologue de classe normale mois 3 mois 1 615, mois 9 mois 1 740, an 1 an 1 828, a 6m 2a 9m 1 926, ans 3a 3m 2 032, ans 3a 3m 2 162, ans 3a 3m 2 291, ans 4a 4m 2 458, ans 4a 4m 2 625, a 6m 5 ans 2 833, ,73 Psychologue hors classe a 5m 2a 7m 2 291, a 5m 2a 7m 2 592, a 5m 2a 7m 2 782, a 5m 2a 7m 2 972, a 11m 3a 1m 3 218, a 11m 3a 1m 3 431, ,51 Février 2014 Page 17

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Plus en détail

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents Circulaire n 05/2013 Cl. C 4311 Colmar, le 25/01/2013 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e W i l s o n 6 8 0 27 C O L M

Plus en détail

Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H)

Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H) Nom de la table référentiel Nombre de pages Version 1 Régime-statut 1 Grade 33 Métier 13 Horaire 1 Discipline d'équipement (uniquement hospitalier) 5 Elément matériel 7 Nature de lésion 1 Siège de lésion

Plus en détail

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 SOMMAIRE Avancement

Plus en détail

Evolution du pouvoir d'achat du point d'indice net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000

Evolution du pouvoir d'achat du point d'indice net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000 Evolution du pouvoir d'achat du net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000 Indices INSEE : Valeur du au 1er juillet 2010 = 4,6303 perte de pouvoir d'achat depuis le 1er janvier 2000 du sur l'indice des

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3 CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE

Plus en détail

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026

Plus en détail

FILIERE ADMINISTRATIVE

FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE ADMINISTRATIVE Au 9 avril 2015 1 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse 80 rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508, 84908 AVIGNON CEDEX 9 - Tel : 04.32.44.89.30 / Fax

Plus en détail

Accéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme

Accéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme Accéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme Le recrutement dans la fonction publique territoriale s effectue majoritairement après réussite à un concours ce qui garantit le principe d égal

Plus en détail

Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux

Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux Rubriques S40.G10.08.002.004 / S40.G10.10.002.004 / S40.G10.25.002.004 Table incluant les codes fournis par la Direction

Plus en détail

GUIDE PYRAMIDE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE ET DE PROMOTION INTERNE

GUIDE PYRAMIDE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE ET DE PROMOTION INTERNE VOS CONTACTS Marie-Christine DEVAUX Responsable de la direction «développement des carrières» Christine DEUDON 03.59.56.88.48 Sylvie TURPAIN 03.59.56.88.58 Communes de l arrondissement de : Lignes directes

Plus en détail

GUIDE DES SALAIRES 2013

GUIDE DES SALAIRES 2013 GUIDE DES SALAIRES 2013 Qui mieux que la MNT peut nous protéger? Marianne, agent territorial CRÉDIT PHOTOS : DR MNT / GETTY IMAGES / CORBIS DES SOLUTIONS POUR TOUS LES TERRITORIAUX ET TOUS LES BUDGETS

Plus en détail

Fascicule N 2 / 2166 25 mars 2013. travailler. dans la fonction publique territoriale. Avec le concours de

Fascicule N 2 / 2166 25 mars 2013. travailler. dans la fonction publique territoriale. Avec le concours de Fascicule N 2 / 2166 25 mars 2013 travailler dans la fonction publique territoriale Avec le concours de Les bourses de l emploi des Centres de Gestion www.emploi.fncdg.com Portail national unique sous

Plus en détail

ARRÊTÉ N 97420150609640. Le (la) président(e) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

ARRÊTÉ N 97420150609640. Le (la) président(e) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, ARRÊTÉ N 97420150609640 Le (la) président(e) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoria, Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Plus en détail

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

PRÉSENTATION GÉNÉRALE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE BOUCHES -DU-RHÔNE POLE STATUTAIRE ET JURIDIQUE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Les articles 39 et 77 de la loi N 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ont défini

Plus en détail

PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE

PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE. Définition des besoins de la collectivité et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et

Plus en détail

LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B. Mode d emploi Questions/réponses

LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B. Mode d emploi Questions/réponses LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B Mode d emploi Questions/réponses 01 Dans quel cadre le nouvel espace statutaire de la réforme de la catégorie B a-t-il été créé? Cette réforme traduit l engagement

Plus en détail

ACCÉDER SANS DIPLÔME A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

ACCÉDER SANS DIPLÔME A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ACCÉDER SANS DIPLÔME A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour : 30/01/2014 Page 1 sur 14 SOMMAIRE INTRODUCTION I - Les équivalences de diplômes : 1) Les situations d'équivalences prévues par la

Plus en détail

ARRÊTÉ N 03320140128624. Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

ARRÊTÉ N 03320140128624. Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; RÊTÉ N 0330128624 Le Présint du Centre Gestion la Giron, Vu la loi n 83-634 du 13 juilt 1983 modifiée portant droits et obligations s fonctionnaires ; Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

Plus en détail

GUIDE UTILISATEUR FICHES METIERS GUIDE UTILISATEUR FICHES METIERS

GUIDE UTILISATEUR FICHES METIERS GUIDE UTILISATEUR FICHES METIERS GUIDE UTILISATEUR PREAMBULE L évolution constante de la fonction publique territoriale amène les Centres de gestion à ne plus travailler uniquement sur les aspects statutaires (catégories, filières, cadres

Plus en détail

REFORME DE LA CATEGORIE B RECLASSEMENT DANS LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE

REFORME DE LA CATEGORIE B RECLASSEMENT DANS LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires 263, rue de Paris case 542 93515 Montreuil Cédex Téléphone : 01.48.18.82.31 Télécopie : 01.48.18.82.11 Courrier électronique : ugff@cgt.fr Site internet

Plus en détail

LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT

LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL SOMMAIRE LES EMPLOIS CONCERNÉS... 4 LA PROCÉDURE...

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D EMPLOIS MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Avis relatif au calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2006 (fonction publique de

Plus en détail

ARRÊTÉ N 03320150616844. Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

ARRÊTÉ N 03320150616844. Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; ARRÊTÉ N 0330616844 Le Présint du Centre Gestion la Giron, Vu la loi n 83-634 du 13 juilt 1983 modifiée portant droits et obligations s fonctionnaires ; Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES Septembre 2008 1 Direction Générale Adjointe Solidarités Formations tout au long de la vie Direction des Solidarités

Plus en détail

Guide des métiers territoriaux

Guide des métiers territoriaux Guide des métiers territoriaux Édition 2014 quand les talents grandissent, les collectivités progressent Guide des métiers territoriaux juin 2014 édito agents publics travaillent actuellement dans 1

Plus en détail

LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C

LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C Décrets n 2005-1344, n 2005-1345 et n 2005-1346 du 28 octobre 2005 I REGLES DE CLASSEMENT PRINCIPE : Jusqu' à présent, les fonctionnaires stagiaires

Plus en détail

CDG31 Pôle conseil et emploi COM-DE-MG-110215-D

CDG31 Pôle conseil et emploi COM-DE-MG-110215-D 1 SUIVI DES MODIFICATIONS Modifié le Par Validé par Modifications apportées Version mai 2010 MS MG Exemple de métiers territoriaux, Nouvelle répartition B d organisation des concours au 01.01.2010, Rédaction

Plus en détail

Explicatif du bulletin de paie APHP

Explicatif du bulletin de paie APHP Explicatif du bulletin de paie APHP SUD Santé AP-HP JANVIER 2013 - page 1 Le bulletin de paie doit être conservé tout au long de la vie professionnelle Il peut permettre à l agent de justifier de sa carrière

Plus en détail

RÉGLEMENT FORMATION CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

RÉGLEMENT FORMATION CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson 68027 COLMAR Cedex - 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr RÉGLEMENT DE FORMATION Adopté par le Comité

Plus en détail

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39

Plus en détail

L'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONCOURS ET EXAMENS

L'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONCOURS ET EXAMENS CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 31, rue Frédéric Mistral - 04130 VOLX - 04.92.70.13.00-04.92.70.13.01 : courrier@cdg04.fr - : www.cdg04.fr L'ACCES A LA

Plus en détail

CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS

CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES (Article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales) Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l exercice

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE Réussissons une réforme juste SOMMAIRE I. CE QUI NE CHANGE PAS, CE QUI CHANGE 3 II. QUESTIONS/RÉPONSES 7 1 - J APPARTIENS À UN CORPS DE

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au

Plus en détail

CONDITIONS D ACCES AUX CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISES PAR LES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

CONDITIONS D ACCES AUX CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISES PAR LES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ONDITIONS D ES UX ONOURS ET EXMENS PROFESSIONNELS ORGNISES PR LES ENTRES DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE HOMOLOGTION : Titre ou diplôme public ou privé reconnu par l Etat et classé par niveau

Plus en détail

EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL

EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL Service Interrégional des Concours Filière administrative Août 2014 EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL Présentation du cadre d emplois Principales fonctions des attachés 1 PRÉSENTATION DU CADRE D

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS Circulaire n 25/2010 Cl. C 4212 Colmar, le 03 août 2010 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR CEDEX 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net

Plus en détail

Répertoire des emplois des services publics de Nouvelle-Calédonie

Répertoire des emplois des services publics de Nouvelle-Calédonie Ressources Humaines Ingénierie juridique Administration générale Finances et budget Communication Chargé de l'emploi et des compétences Chargé du recrutement Conseiller en mobilité et carrière Conseiller

Plus en détail

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. mode d emploi

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. mode d emploi LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE mode d emploi Découvrir la Fonction Publique Territoriale Trois fonctions publiques en France Il existe en France trois fonctions publiques : la Fonction Publique d Etat

Plus en détail

LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS

LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS Réf. : CDG-INFO2011-2/CDE Date : le 21 février 2011 MISE A JOUR DU 20 NOVEMBRE 2014 Personnes à contacter : Christine DEUDON - Sylvie TURPAIN : 03.59.56.88.48/58 Suite à la parution de l arrêté du 23/10/2014

Plus en détail

Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement

Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Filière Technique Edition Août 2012 Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Catégorie C Services concours Centres de Gestion Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr

Plus en détail

Les informations. iajadministratives et juridiques. Le nouveau statut particulier des techniciens paramédicaux territoriaux

Les informations. iajadministratives et juridiques. Le nouveau statut particulier des techniciens paramédicaux territoriaux Les informations iajadministratives et juridiques Fonction publique territoriale Statut au quotidien Le nouveau statut particulier des techniciens paramédicaux territoriaux Dossier Les comités médicaux

Plus en détail

Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 19/03/2014 15:07:58

Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 19/03/2014 15:07:58 Circulaire FP n 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l instauration d une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d achat MINISTERE

Plus en détail

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -

Plus en détail

Annexe à l'arrêté n 13-247 du 23/09/2013 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CDG

Annexe à l'arrêté n 13-247 du 23/09/2013 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CDG C D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS Adjoint adm. 2e cl. C assistant commande publique CDG-2013-09-79 C D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS Adjoint tech. 2e cl. C RIPEUR CDG-2013-09-80 C D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS

Plus en détail

Animateur Territorial principal de 2 ème classe

Animateur Territorial principal de 2 ème classe Filière Animation Edition Novembre 2012 Animateur Territorial principal de 2 ème classe Catégorie B Services concours Centres de gestion Languedoc Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret

Plus en détail

FILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe

FILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe FILIERE CULTURELLE Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe Extraits du décret n 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

Plus en détail

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Édition 2009 Guide des métiers territoriaux Mars 2009 Guide des métiers territoriaux Editorial 3 1 734 000 agents publics travaillent actuellement dans les régions, les

Plus en détail

Filière Police. Chef de service de police municipale. Catégorie B. Edition Août 2012. Services concours. Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon

Filière Police. Chef de service de police municipale. Catégorie B. Edition Août 2012. Services concours. Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon Filière Police Edition Août 2012 Chef de service de police municipale Catégorie B Services concours Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret n 2011-444 du

Plus en détail

Guide. des métiers territoriaux

Guide. des métiers territoriaux Guide des métiers territoriaux Février 2010 Guide des métiers territoriaux Editorial 3 1 734 000 agents publics travaillent actuellement dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements

Plus en détail

ANNEXE DE L ARRETE N 2015-196 du 07 Mai 2015 D EMPLOIS. Durée hebdo. Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat. N d enregist.

ANNEXE DE L ARRETE N 2015-196 du 07 Mai 2015 D EMPLOIS. Durée hebdo. Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat. N d enregist. N 07 Mai 2015 Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat BRIE COMTE ROBERT C.C.A.S. BROU SUR CHANTEREINE BUSSY SAINT GEORGES BUSSY SAINT MARTIN Communauté d'agglomération Marne et Gondoire

Plus en détail

VILLE DE SCEAUX N 12-f. Séance du 6 décembre 2012 NOTE DE PRESENTATION

VILLE DE SCEAUX N 12-f. Séance du 6 décembre 2012 NOTE DE PRESENTATION NOTE DE PRESENTATION OBJET : Participation à la protection sociale des agents municipaux Rapporteur : Philippe Laurent Suite à la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, le décret

Plus en détail

LA VACCINATION PROFESSIONNELLE

LA VACCINATION PROFESSIONNELLE F I C H E P R E V E N T I O N N 1 1 «H Y G I E N E S E C U R I T E» LA VACCINATION PROFESSIONNELLE INTRODUCTION La vaccination en milieu professionnel a un intérêt individuel dans le sens où elle protège

Plus en détail

Annexe à l'arrêté n 12-113 du 21/06/2012 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CDG

Annexe à l'arrêté n 12-113 du 21/06/2012 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CDG 37 37 CC DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE Adjoint tech. 2e cl. C ABBAYE DE SEUILLY tmpcom CDG37-2012-06-68 37 CC DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE Adjoint tech. 2e cl. C ABBAYE DE SEUILLY TmpNon 17:30 CDG37-2012-06-69

Plus en détail

TABLE DE CORRESPONDANCES ENTRE LES METIERS DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES

TABLE DE CORRESPONDANCES ENTRE LES METIERS DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES Affaires générales Acheteur public Chargé de la commande publique Acheteur(euse) Assistant administratif Agent de gestion administrative Agent d'administration Assistant de direction Assistant de direction

Plus en détail

«Rencontres Statut et GRH» 23 et 30 mai 2013. Veille Juridique. Programme. Programme

«Rencontres Statut et GRH» 23 et 30 mai 2013. Veille Juridique. Programme. Programme Programme «Rencontres Statut et GRH» 23 et 30 mai 2013 Programme Veille juridique : derniers textes parus et projets de décrets ; Mise en œuvre des entretiens des sélections professionnelles pour l accès

Plus en détail

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008 12 Moharram 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 03 3 DECRETS Décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant

Plus en détail

COMPTE EPARGNE TEMPS

COMPTE EPARGNE TEMPS CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE Maison des Communes 65, Rue Kepler B.P.239 85006 LA ROCHE-SUR-YON - CEDEX - : 02.51.44.50.60 : 02.51.37.00.66 : www.cdg85.fr : maison.des.communes@cdg85.fr

Plus en détail

CONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE

CONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE CONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE 80, Rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508 84908 AVIGNON Cedex

Plus en détail

ANNEXE DE L ARRETE N 2015-176 du 17 Avril 2015 D EMPLOIS. Durée hebdo. N d enregist. vacance. Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat

ANNEXE DE L ARRETE N 2015-176 du 17 Avril 2015 D EMPLOIS. Durée hebdo. N d enregist. vacance. Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat N 17 Avril 2015 Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat BETON BAZOCHES BRIE COMTE ROBERT BUSSY SAINT MARTIN Communauté d'agglomération Marne et Gondoire TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME Durée

Plus en détail

Sommaire. Primes et indemnités liées aux grades ou filières territoriales. primes et indemnités

Sommaire. Primes et indemnités liées aux grades ou filières territoriales. primes et indemnités primes et indemnités Editorial... p. 3 Index... p. 6 Le cadre juridique du régime indemnitaire des agents territoriaux... p. 8 Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale...

Plus en détail

CDG 68. Interface Internet

CDG 68. Interface Internet CDG 68 Interface Internet BOURSE DE L EMPLOI GUIDE UTILISATEUR 22, Rue Wilson 68000 COLMAR Tél. :03.89.20.36.00 Fax :03.89.20.36.29 Courriel : cdg68@calixo.net Internet : http://www.cdg68.fr Sommaire INTERFACE

Plus en détail

LE TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LE TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 bis rue Olivier de Clisson B.P. 161 56005 VANNES CEDEX Tél. : 02.97.68.16.00 Fax : 02.97.68.16.01 Site Internet : www.cdg56.fr Circulaire n 10-15

Plus en détail

Famille de métiers Métier. Environnement Chargé d'études environnement

Famille de métiers Métier. Environnement Chargé d'études environnement 75 75 EPTB SEINE GRANDS LACS Ingénieur Environnement Chargé d'études environnement A Création d'emploi tmpcom 02-960 Intitulé du poste: Chargé(e) d'études hydraulique/modélisation (H/F) Sous l autorité

Plus en détail

Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations»

Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Point d étape de la négociation PPCR 10 Mars 2015 Discours d ouverture de Marylise LEBRANCHU Mesdames et Messieurs, Nous

Plus en détail

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION

PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION RECLASSEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS STAGIAIRES, DES CONSEILLERS D'ORIENTATION PSYCHOLOGUES ET DES CONSEILLERS PRINCIPAUX

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

La rémunération. Échelonnement indiciaire de 1 re classe

La rémunération. Échelonnement indiciaire de 1 re classe Bernard LEPREUX La rémunération Cet article contient de nombreuses références à des numéros de Direction plus anciens. Si vous n avez pas (ou plus) ces numéros, ils sont tous consultables et téléchargeables

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué

Plus en détail

La fonction publique en France

La fonction publique en France MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE édition 2013 La fonction en France Des métiers au service des citoyens les essentiels Dans la fonction, tous les agents

Plus en détail

ANNEXE 1 DEFINITIONS DES NIVEAUX DE QUALIFICATION DES EMPLOIS

ANNEXE 1 DEFINITIONS DES NIVEAUX DE QUALIFICATION DES EMPLOIS ANNEXE 1 DEFINITIONS DES NIVEAUX DE QUALIFICATION DES EMPLOIS DEFINITIONS DES NIVEAUX DE QUALIFICATION DES EMPLOIS Employés et cadres Contenu des activités (en terme de technicité, animation, gestion-communication,

Plus en détail

Les rapports de l'o.f.i.p.

Les rapports de l'o.f.i.p. OFIP L i l l e 1 Observatoire des Formations et de l'insertion Professionnelle Étude L.M.D. Septième rapport Évolution des projets estudiantins et professionnels Bacheliers 2004 en études en 2006/2007

Plus en détail

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr. Ingénieur A Ingénieur équipement contrôle et expertise tmpcom

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr. Ingénieur A Ingénieur équipement contrôle et expertise tmpcom 75 75 SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE Ingénieur A Ingénieur équipement contrôle et expertise 00363 75 SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE

Plus en détail

Définition et documentation du format d échange dit «Format DGCL»

Définition et documentation du format d échange dit «Format DGCL» - - Ministère de l intérieur et de l aménagement du territoire Direction Générale des Collectivités Locales Dispositif informatique de collecte et de synthèse des bilans sociaux des collectivités territoriales

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L ESSONNE 2010/145 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE EPINAY S/ SENART MAIRIE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE

DEPARTEMENT DE L ESSONNE 2010/145 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE EPINAY S/ SENART MAIRIE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE 2010/145 Messieurs COLAS ROGER Madame NEUTS Messieurs GARAY MASSIMI Madame WINKOPP Monsieur VIALLE Mesdames MORIN BUSSON POISARD GUINET Monsieur GRATIEN Mesdames BARRABAN - COLOMBEL DAMIRON Messieurs AMMAR

Plus en détail

SANTÉ ET PRÉVOYANCE DES AGENTS TERRITORIAUX

SANTÉ ET PRÉVOYANCE DES AGENTS TERRITORIAUX Circulaire n 23/2012 Cl. C 451 / C 456 Colmar, le 05 juin 2012 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR CEDEX 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,

Plus en détail

Formation professionnelle continue

Formation professionnelle continue Formation professionnelle continue La formation professionnelle continue comprend deux types d actions : - les actions figurant dans le plan de formation de l établissement ; - les actions choisies par

Plus en détail

La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes

La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 juillet 2014 à 9 h 30 «Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil La prise

Plus en détail

DISPOSITIF EN FAVEUR DU POUVOIR D ACHAT DES FONCTIONNAIRES GIPA 2008

DISPOSITIF EN FAVEUR DU POUVOIR D ACHAT DES FONCTIONNAIRES GIPA 2008 DISPOSITIF EN FAVEUR DU POUVOIR D ACHAT DES FONCTIONNAIRES GIPA 2008 Eric WOERTH Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André SANTINI Secrétaire d État chargé de la Fonction

Plus en détail

Le recrutement : mode d emploi

Le recrutement : mode d emploi Le recrutement : mode d emploi Le recrutement: étapes préalables: Poste vacant/création de poste? Nécessité d anticiper dans un contexte de ressources restreintes: une erreur de recrutement pénalise la

Plus en détail

NOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES

NOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES M AT E RNE L L E S Note d information réalisée par le rectorat de l académie de Montpellier, le centre national de la fonction publique territoriale, le centre

Plus en détail

Invalidité et incapacité permanente dans la fonction publique. Direction générale de l administration et de la fonction publique

Invalidité et incapacité permanente dans la fonction publique. Direction générale de l administration et de la fonction publique CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 mars 2011 à 9 h 30 «Inaptitude, incapacité, invalidité, pénibilité et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Invalidité

Plus en détail

NOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T)

NOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) NOTE D INFORMATION CV Réf. : II-6-1-14 Pôle des services 1 er avril 2011 Tel : 05 63 60 16 66 1-3 Temps de travail Mail : services@cdg81.fr COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) Décret n 2004-878 du 26 août 2004

Plus en détail

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr CIGPC-2011-04- 07738

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr CIGPC-2011-04- 07738 92 92 BAGNEUX Auxiliaire puér. 1e cl. C 92 BAGNEUX Auxiliaire puér. 1e cl. C 92 BAGNEUX Auxiliaire puér. 1e cl. C 92 BOIS-COLOMBES Educateur jeunes enfants B détachement 92 BOIS-COLOMBES Educ. activ phys

Plus en détail

LA FORMATION PROFESSIONNELLE

LA FORMATION PROFESSIONNELLE éférences : - oi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - oi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Plus en détail

SEANCE N V/2007 PROCES VERBAL DE LA REUNION PUBLIQUE DU COMITE DU SIVOM EN DATE 12 OCTOBRE 2007

SEANCE N V/2007 PROCES VERBAL DE LA REUNION PUBLIQUE DU COMITE DU SIVOM EN DATE 12 OCTOBRE 2007 PAG 1 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VAL DE LA BANQUIERE Hôtel de Ville 21 boulevard du 8 mai 1945 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE SEANCE N V/2007 PROCES VERBAL DE LA REUNION PUBLIQUE DU COMITE DU SIVOM EN DATE

Plus en détail

Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,3 millions de personnes :

Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,3 millions de personnes : 2 Avant propos Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,3 millions de personnes : fonction publique de l État (personnels des administrations

Plus en détail

Charte de travail DES AGENTSTERRITORIAUX SPÉCIALISES DES ÉCOLES MATERNELLES Et de personnels faisant fonction

Charte de travail DES AGENTSTERRITORIAUX SPÉCIALISES DES ÉCOLES MATERNELLES Et de personnels faisant fonction Charte de travail DES AGENTSTERRITORIAUX SPÉCIALISES DES ÉCOLES MATERNELLES Et de personnels faisant fonction Le présent règlement a pour objet de préciser les dispositions législatives et règlementaires

Plus en détail

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr CIGPC-2011-06- 06538

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr CIGPC-2011-06- 06538 Annexe à l'arrêté n 2011-6 du 29/06/2011 75 75 SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE-FRANCE Ingénieur A Chargé d'opérations tmpcom 75 SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE-FRANCE Ingénieur A Chargé d'opérations tmpcom 75 SYNDICAT

Plus en détail

TEMPS PARTIEL Principe général : Quotité de temps partiel Rémunération : 50 % 50 % ; 60 % 60 % ; 70 % 70 % ; 80 % 85,7 % ; 90 % 91,4 %

TEMPS PARTIEL Principe général : Quotité de temps partiel Rémunération : 50 % 50 % ; 60 % 60 % ; 70 % 70 % ; 80 % 85,7 % ; 90 % 91,4 % Syndicat Indépendant Académique de l Enseignement Secondaire Aix-Marseille Syndicat - national - Indépendant de l Enseignement du Second degré Fédération Autonome de l Education Nationale TEMPS PARTIEL

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2013 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013

BILAN SOCIAL 2013 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013 BILAN SOCIAL 2013 COLLECTIVITÉS LOCALES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Collection "Diagnostics et prospectives RH" N 10 Janvier 2015 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013 COLLECTIVITÉS

Plus en détail

Charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles

Charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles Charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles Cette charte vise à clarifier les rôles de chacun au sein des écoles maternelles et plus particulièrement les missions de l ATSEM. Elle

Plus en détail

Les évolutions du simulateur de calcul de pension

Les évolutions du simulateur de calcul de pension Les évolutions du simulateur de calcul de pension Mise à jour : 18/02/2014 1. OBJET DU DOCUMENT Ce document présente les évolutions du simulateur de pensions CNRACL depuis la réforme des retraites 2010.

Plus en détail

La filière police municipale: Réflexions et propositions

La filière police municipale: Réflexions et propositions La filière police municipale: Réflexions et propositions Séance plénière du 5 septembre 2012 Rapporteurs : Messieurs Claude MICHEL et Didier PIROT Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui

Plus en détail

03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr

03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr Circulaire n 02/2010 Cl. C 44 Colmar, le 5 janvier 2010 Màj. novembre 2012 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - RHIN F O N C T I O N P U B L I Q U E T E R R I T O R I A L E 2 2, r u e W i l s o

Plus en détail