28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical

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1 28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical Ordre du jour : Election du Président Election des 3 Vice Présidents Election des 6 membres du Bureau Adoption du règlement intérieur du comité syndical Délégation des avis sur les documents d urbanisme Désignation des représentants du syndicat à la Fédération nationale des SCoT Convention avec la ville des Noës pour l utilisation d une machine à affranchir Création de 2 postes d agents à temps non complet Présentation du syndicat, rôle et missions Questions diverses 1

2 Article 5 des statuts : Le comité élit en son sein un bureau composé comme suit : - un président, - trois vice-présidents, - six membres. Candidatures : Election du Président Election des 3 Vice Présidents Election des 6 membres du Bureau Président M. Jean-Pierre ABEL Vice-Présidents Mme Claude HOMEHR M. Christian BLASSON M. Jean-Jacques ARNAUD Membres M. Thierry BLASCO M. Bertrand CHEVALIER M. Jacques GACHOWSKI M. Dominique LUISE M. Denis POTTIER Mme Colette ROTA 2

3 Rapport n Adoption du règlement intérieur du comité syndical Le comité syndical établit par délibération son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation Le fonctionnement du comité syndical est régi par : - les statuts du syndicat, - le code général des collectivités territoriales. Le règlement intérieur s inscrit en complément pour préciser certaines modalités de fonctionnement du comité syndical, tel que le prévoit le code général des collectivités territoriales. Voir projet de règlement intérieur joint aux convocations 3

4 Rapport n Délégation des avis sur les documents d urbanisme Le syndicat DEPART est amené à exprimer des avis sur les documents d urbanisme (POS, PLU, SCoT) Ces avis doivent généralement être exprimés dans un délai de 3 mois à compter de la transmission des dossiers Afin d exprimer ces avis dans les délais impartis, il est proposé de déléguer les avis sur les documents d urbanisme au Président après examen des dossiers en Bureau, ou à un suppléant parmi les membres du Bureau en cas d empêchement du Président. 4

5 Rapport n Désignation des représentants à la Fédération nationale des SCoT La Fédération nationale des SCoT est une association regroupant environ 200 SCoT permettant échanges, réflexions et participation aux politiques nationales, organisation de rencontres nationales et régionales... Le syndicat DEPART est adhérent à la Fédération nationale des SCoT depuis 2011 Afin de représenter le syndicat DEPART à la Fédération, il est proposer de désigner le Président et un suppléant parmi les membres du Bureau en cas d empêchement du Président. 5

6 Rapport n Convention d utilisation d une machine à affranchir Le syndicat DEPART ne possédant pas de machine à affranchir, il est proposé de renouveler la convention d utilisation de la machine des Noës-près-Troyes La convention sera valable pour 3 ans du 1 er juin 2014 au 30 mai 2017, renouvelable une fois pour la même durée Le syndicat s engage à participer à la location de la machine à hauteur de 20% du prix de location TTC à la charge de la commune et à régler ses affranchissements. Voir projet de convention joint aux convocations 6

7 Rapport n Création de 2 postes d agents à temps non complet Pour des besoins de secrétariat du Président, d organisation administrative des bureaux et comités syndicaux, ainsi que pour la gestion financière et comptable du syndicat, il est proposé de créer 2 postes en filière administrative à temps non complet (260 heures/an). 7

8 Présentation du syndicat, rôle et missions Le syndicat DEPART a pour compétence l élaboration, le suivi et la gestion du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la région troyenne. Ses missions et actions : - Pilotage et animation d études et de réflexions dans le cadre de la mise en œuvre des orientations du SCoT (trame verte et bleue, schéma des itinéraires doux...) - Réalisation de documents et outils d accompagnement aux communes (guides, fiches techniques...) - Construction de l observatoire du SCoT et publication de numéros annuels en préparation du bilan à 6 ans prévu par les textes - Conseils et avis sur les documents d urbanisme, participation aux réunions et veille à la compatibilité avec le SCoT - Pilotage et suivi des procédures à mettre en œuvre si besoin de faire évoluer le SCoT (modification, révision) - Gestion et mise à disposition des données cadastrales - Développement des réflexions stratégiques et des échanges sur le territoire et avec les autres territoires (démarche interscot, rencontres thématiques...). 8

9 Questions diverses Merci de votre attention. L info en ligne : Nous joindre :

10 Information sur les évolutions induites par la loi ALUR pour le syndicat Article L CGCT Transfert immédiat et systématique de la compétence SCoT aux communautés de communes 1/ Incidences concernant la composition des syndicats mixtes de SCoT désignation des délégués syndicaux ajustements statutaires 2/ Incidences concernant le périmètre des SCoT 10

11 Information sur les évolutions induites par la loi ALUR pour le syndicat Article L CU Délai : intégration au terme de 6 mois, soit le 26 septembre 2014, sauf si l EPCI ou le SM de SCoT s y oppose (par délibération) 1/ En cas d extension du périmètre du syndicat mixte : emporte extension du périmètre du SCoT (pas d AP) évolution du SCoT pour couverture de l intégralité du périmètre par modification ou révision à engager au plus tard au moment du bilan à 6 ans (soit 5 juillet 2017) poursuite de l application du L pour les communes «entrantes» jusqu à approbation du nouveau SCoT 11

12 Information sur les évolutions induites par la loi ALUR pour le syndicat 2/ En cas de réduction du périmètre du syndicat mixte : emporte réduction du périmètre du SCoT (pas d AP) abrogation du SCoT pour les communes «partantes» suspension de l application du L pour les communes «partantes» pendant 6 ans à compter du retrait, sauf si elles intègrent un nouveau périmètre de SCoT 12

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