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2 Notre offre de services pour les élus

3 L assistance juridique des élus Osez vos droits, c est une agence spécialisée dans les métiers du droit et particulièrement en droit social. L accès à nos services est lié à un abonnement annuel *. Qui peut en bénéficier? Les représentants du personnel o Comité d entreprise o Membre du CHSCT o Les délégués du personnel o Les membres de la délégation unique o Les représentants syndicaux et les DS * Contrat non soumis à la tacite reconduction

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5 Posez vos questions à nos juristes Par téléphone Par Internet Toutesnosréponsessontcommuniquéesparmailpourles questions posées par Internet et sont conservées dans votre espace personnel et sécurisé. o Vous disposez d une ligné dédiée du lundi au vendredi * de 8H30 à 19H00 o Vous accédez à toutes nos publications juridiques en ligne o Nous mettons à votre disposition des outils et services gratuitement o Vous pouvez faire appel à nos Experts et Avocats à des tarifs préférentiels * Et le samedi pour les questions posées par Internet uniquement

6 Questions traitées par nos experts Vous pouvez poser toutes les questions portant sur le fonctionnement des institutions du personnel ainsi que sur les missions et obligations portant sur votre mandat. Exemple de questions posées à nos experts : o Les suppléants peuvent-ils utiliser les heures de délégation des titulaires? o En délégation unique du personnel, combien de réunions sont-elles prévues? o Les délégués du personnel peuvent-ils assister à un entretien de licenciement? o En l absence de DS, l employeur doit-il mener les négociations annuelles? o Un salarié protégé peut-il demander une rupture conventionnelle? o Comment sont rémunérées les heures complémentaires? o Le comité d entreprise doit-il rendre un avis sur le plan de formation?

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8 Notre offre de services pour les salariés

9 Information juridique par téléphone Les salariés de votre entreprise bénéficieront grâce à vous et gratuitement, d un service téléphonique (appel non surtaxé) d informations juridiques. Les 35 premières licences offertes lors de votre adhésion Les questions posées peuvent porter sur le droit : o de la famille o de la fiscalité o de la santé o de la consommation o de l immobilier o du travail

10 Offre relevant des règles «ASC» Lors de la souscription, 35 licences destinées à vos salariés sont offertes. Si le CE souhaite disposer d accès supplémentaires, il devra s acquitter du complément de facturation correspondant au volume désiré. Cette prestation délivrée par le CE aux salariés de l entreprise, entre dans le champ des ASC (article R du code du travail). C est ce que rappelle le Tribunal de Grande Instance de Paris ; il précise également que si la faculté de recourir à ce service est ouverte au comité d entreprise, ce dernier doit le financer exclusivement avec le budget destiné aux activités sociales et culturelles (TGI Paris, 4 juin 2013, no 12/05394).

11 Accès à votre site Internet Pro-CE Les abonnés disposent d un accès web sécurisé et personnel à un espace d informations juridiques et comportant des rubriques spécifiques traitant du droit social en particulier (actualité commentée, jurisprudences, sources légales, quizz ). Accès aux actualités de votre comité d entreprise! Vous personnalisez votre espace pour vos salariés en : o Gérant votre fil d actualité (vos sorties, vos annonces, vos messages) o Les informant de l agenda des réunions avec accès à l ordre du jour o Les sensibilisant sur le contenu de vos débats avec le PV en ligne o Leur permettant de joindre les élus à l aide de votre trombinoscope

12 Un abonnement unique pour ces deux offres

13 Détail en résumé de l abonnement

14 Que contient mon abonnement?

15 Combien coûte un abonnement? Le prix est déterminé selon le nombre de licences commandées - ce nombre ne dépend pas du nombre de salariés de votre entreprise - Vous ajustez votre offre en fonction de votre besoin *. Exemple : un comité qui commande : o 50 licences sera facturé 1068 TTC o 150 licences sera facturé TTC o 200 licences sera facturé 1968 TTC o 300 licences sera facturé TTC * Forfait de base incluant 50 licences pour vous et vos salariés

16 Pour nous contacter : blog.osezvosdroits.com

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