Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays
|
|
- Abel Bélanger
- il y a 2 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Page 1 sur 13 Communauté de Communes du Pays Thibérien Maison des Services THIVIERS Tél.: Fax: Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays Ordre du jour : 1) Commissions thématiques 2) Composition du bureau 3) Élection des délégués au Centre Intercommunal d Action Sociale (CIAS) 4) Élection des délégués à la Commission d appel d offres 5) Élection des délégués au Pays Périgord Vert 6) Élection des délégués au Syndicat Mixte Isle Auvezère 7) Élection des délégués au Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures ménagères (SMCTOM) 8) Élection du représentant au conseil d administration de la Maison Familiale Rurale (MFR) 9) Taux des taxes 10) Délégations au Président 11) Indemnités des élus
2 Page 2 sur 13 COMMISSIONS THEMATIQUES Le code dispose que «le Conseil communautaire peut former( ) des commissions chargées d étudier les questions soumises au conseil soit par l administration, soit à l initiative d un de ses membres.» «Elles sont convoquées par le Président qui en est le Président de droit ( ).» Lors de la précédente mandature les commissions étaient les suivantes : programme local de l habitat, Maison des Services, Création et aménagement de la future ZAE, développement du territoire communautaire, développement touristique, valorisation forestière, gestion des assainissements autonome, voirie, travaux, collecte des ordures ménagères, Finances, Élargissement de la Communauté, désenclavement en matière de nouvelle technologies de communication. Plusieurs commissions ont été créées en cours de mandat : enfance, Extension de la Maison Familiale Rurale. Il est proposé au Conseil de fixer les thèmes des commissions. Chaque Commune pourrait être chargée de nommer un délégué au moins par Commission.
3 Page 3 sur 13 COMPOSITION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE L article L du Code général des collectivités territoriales stipule «le bureau de l établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d un ou plusieurs vice-président et, éventuellement d un ou plusieurs membres ( )». L esprit de ce texte est de disposer d un organe souple chargé de préparer les Conseils communautaires, les points à traiter, les décisions à prendre. Il peut aussi être chargé d entendre l administration sur des points techniques ou sur l avancée de projets. Il convient pour vous de vous prononcer sur la composition du bureau.
4 Page 4 sur 13 CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Centre Intercommunal d Action Sociale est un établissement public rattaché à la Communauté. Il participe à l instruction des demandes d aide sociale et transmet les demandes dont l instruction incombe à une autre autorité. Le CIAS instruit et octroie les demandes de secours exceptionnels pour les personnes en difficulté. Il comprend également un service d aide à domicile avec des auxiliaires de vie formées à la problématique du maintien à domicile. Le Conseil communautaire doit fixer le nombre de membres élus au CIAS qui peut être compris entre huit et seize. Le Président doit nommer autant personnes qu il y a d élus. Les personnes nommées sont choisies parmi celles participant à des actions de prévention, d animation ou de développement social dont, obligatoirement un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désignées sur proposition de l Union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées et un représentant des associations de handicapés du département. Le Conseil devra se prononcer sur le nombre de membres du Conseil d Administration et les élire.
5 Page 5 sur 13 COMMISSION D APPEL D OFFRE La Commission d appel d offres attribue les marchés passés selon une procédure formalisée, afin de mettre en concurrence plusieurs entreprises. Il convient pour le Conseil d élire en son sein trois titulaires et trois suppléants. Le Président est président de droit de la Commission, en cas de partage de voix, la sienne est prépondérante.
6 Page 6 sur 13 DELEGUES AU SEIN DU PAYS PERIGORD VERT Les Pays Périgord Vert est une association regroupant 14 cantons de la moitié nord du Département. L objet de l association est : - d initier et de coordonner des programmes de développement durable en favorisant la lisibilité du contexte global et en impulsant le rapprochement des acteurs - d actualiser et de prioriser les projets, selon le diagnostic et les orientations stratégiques de la charte du territoire. La plupart des projets doivent aujourd hui être soutenus par le Pays afin d avoir le plus de chances possibles d obtenir des subventions des financeurs et plus particulièrement de la Région Aquitaine. Il convient pour le Conseil de désigner deux délégués (un titulaire et un suppléant) de la Communauté au sein du Pays Périgord Vert. Pour plus d informations : perigord-vert vert.com.
7 Page 7 sur 13 DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE ISLE-AUVEZERE Le syndicat mixte pour le développement du pays de l Isle-Auvezère a été créé entre le Département de la Dordogne, la Communauté de Communes du Pays de Hautefort, la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac le grand, le Syndicat intercommunal d Etudes et d aménagement du Pays d Excideuil et la Communauté de Communes du Pays Thibérien. Il a pour mission : l entretien des rivières et de leurs abords, l entretien des chemins de randonnées, l amélioration de l habitat et la promotion touristique. La Communauté de Communes du Pays Thibérien compte 3 membres (sur 21) au comité syndical. Il est proposé au Conseil de nommer les membres qui siègeront au comité syndical, et leurs suppléants.
8 Page 8 sur 13 ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERS La compétence collecte et traitements des ordures ménagères et des déchets assimilés est une compétence communautaire déléguée au SMCTOM du secteur de Thiviers, dont le siège est à Dussac. La Communauté sera représentée par 44 conseillers (22 titulaires et 22 suppléants) au sein du Conseil syndical. Chaque Commune peut proposer 2 conseillers titulaires et deux suppléants pour siéger au SMCTOM. Il est possible de nommer des personnes non issues du Conseil communautaire à condition qu elles soient conseillères municipales.
9 Page 9 sur 13 ELECTION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA MAISON FAMILIALE RURALE La maison familiale rurale (MFR) de Thiviers est une association en charge de l enseignement privé agricole. Elle accueille 160 élèves de l enseignement professionnel,50 adultes en formation et 32 apprentis. Elle emploie 25 salariés. Les formations dispensées sont : 4 ème et 3 ème de l enseignement agricole, Bac pro agroéquipement, BEP services aux personnes, BEP agroéquipement, BEP activités hippiques ainsi que le Brevet Professionnel Jeunesse et Sport activités hippiques et randonnées équestres. La Communauté est propriétaire d un bâtiment loué à la Maison Familiale depuis fin 2006, avec comme projet la transformation de ce bâtiment en internat et en hébergements touristiques de groupes. Il est proposé au Conseil de nommer la personne qui siègera au sein du Conseil d administration de la MFR. Pour en savoir plus :
10 Page 10 sur 13 SYNTHESE ORGANES PARTICIPANTS TEXTES COMMENTAIRES Bureau communautaire Président, Viceprésidents, autres membres du Conseil L Code général des collectivités territoriales (CGCT) Le bureau peut recevoir des délégations du Conseil Commission d appel d offres Commission consultative de transferts de charges Le Président et 3 membres élus parmi les conseillers titulaires + 3 suppléants. Au moins un représentant par Conseil municipal SMCTOM 22 titulaires, 22 suppléants choisis par le Conseil de Communauté Synd. Mixte Isle Auvezère Pays Périgord Vert 1 titulaire et un suppléant Article 22 du Code des marchés publics Article 1609 nonies C IV du code général des impôts L CGCT + statuts du SMCTOM 3 représentants Statuts du Syndicat Statuts du Pays MFR 1 siège Statuts de la MFR Commissions Nombre et qualités des L CGCT thématiques participants : libre Scrutin de liste à la proportionnelle. Le Conseil de communauté peut demander plusieurs membres par conseils municipaux Possibilité pour le Conseil de communauté de nommer des conseillers municipaux Le Président est président de droit des commissions thématiques, les commissions élisent leurs Vice-président. Pas de délégation possible du Conseil
11 Page 11 sur 13 TAUX DES TAXES TAXE PROFESSIONNELLE : Le taux de taxe professionnelle est actuellement de 10,97 %. En 2008, la Communauté va percevoir environ de taxe professionnelle TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : Le SMCTOM propose le maintien de la taxe à 12,50 % soit une recette de environ qui sera entièrement reversée au SMCTOM
12 Page 12 sur 13 DELEGATIONS AU PRESIDENT Selon l article L CGCT et pour des raisons de simplification des procédures il est proposé de déléguer les compétences suivantes : 1. attributions des marchés et signature des conventions inférieurs à remboursements anticipés d emprunts et remboursements de trésorerie 3. signature, après mise en concurrence, des contrats d assurances 4. action en justice en défense 5. souscription d emprunts, après mise en concurrence, dans la limite des autorisations budgétaires votées par le Conseil 6. souscription, après mise en concurrence de lignes de trésoreries 7. acceptation des dons et legs dépourvus de passifs ou soumis à conditions 8. réforme des biens L autorité titulaire d une délégation doit rendre compte au Conseil.
13 Page 13 sur 13 INDEMNITES DES ELUS Selon l article L , R et R les indemnités maximales sont de : Pour le Présidents : 41,25 % de l indice maximal de la fonction publique territoriale Pour les Vice-Présidents : 16,50 % de l indice maximal de la fonction publique territoriale Il est proposé au Conseil de fixer le taux de ces indemnités
STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOËT
STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOËT Article 1 : DENOMINATION Il est créé une Communauté de Communes composée des communes suivantes : Evriguet, Guilliers, Ménéac, Mohon, Saint-Malo des Trois
Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat
Réunion téléphonique du 20 mars 2014 L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Le terme du mandat Fin de mandat des conseillers municipaux : le 23 mars 2014,
1 Délégation du Conseil au Maire :
CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la
A R R Ê T É n 2015-1-0843 du 11 août 2015. Portant extension des compétences de la communauté de communes Fercher Pays Florentais
Préfecture Direction des collectivités locales et des affaires financières Bureau des affaires financières et de l intercommunalité PRÉFÈTE DU CHER A R R Ê T É n 2015-1-0843 du 11 août 2015 Portant extension
LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) Base réglementaire : (voir annexe fiche 5)
Fiche 5 LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) Base réglementaire : (voir annexe fiche 5) o Code de l action sociale et des familles (CASF) : articles L. 123-4 à L. 123-9 articles R.123-1 à R.123-26
Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS
Charte du Parc naturel régional du Marais poitevin STATUTS 2014 / 2026 PREAMBULE Au regard du classement du Marais poitevin en Parc naturel régional, les régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire, les
Constitution d une Commission d Appel d Offres
Constitution d une Commission d Appel d Offres ATTENTION : * Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, sont constituées une ou plusieurs commissions d appel d offres à
STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN
21/05/2015 STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN Blain, Bouvron, La Chevallerais, Le Gâvre Conseil Communautaire du 22 octobre 2014 Arrêté préfectoral du 21 mai 2015 Application au
STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume. Version approuvée lors du comité syndical du 5 novembre 2014.
STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume. Version approuvée lors du comité syndical du 5 novembre 2014. TITRE I : NATURE ET OBJET DU SYNDICAT MIXTE. 2 ARTICLE
Statuts de Open Data France
Statuts de Open Data France Association des Collectivités engagées dans l Open Data I - Constitution, but, composition, siège Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
STATUTS adoptés par le Conseil de Faculté du 29/1//2015 et le Conseil d'administration du 5/2/2015
UFR LETTRES ET SCIENCES HUMAINES STATUTS adoptés par le Conseil de Faculté du 29/1//2015 et le Conseil d'administration du 5/2/2015 Vu le Code de l Education, et notamment ses articles L 713-1, L 713-3,
SEANCE DU 10 JUILLET 2012
SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe
LE COMITE D HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET (CHSCT) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PIEUX FONCTIONNEMENT DU CHS DES CONDITIONS DE TRAVAIL JEUDI 26 SEPTEMBRE 2013
LE COMITE D HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PIEUX FONCTIONNEMENT DU CHS 1 JEUDI 26 SEPTEMBRE 2013 PRÉSENTATION DE COLLECTIVITÉ Création du district
STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume
STATUTS Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume Version 09-02-2011 TITRE I : NATURE ET OBJET DU SYNDICAT MIXTE 2 ARTICLE 1 : Création du Syndicat mixte En application
STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois
STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Il est fondé sous la dénomination «Centre de Santé des Grand Synthois» une Association régie par la Loi
TITRE 1 PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE DES SDIS
TITRE 1 1 PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE DES SDIS 2 CHAPITRE 1 NATURE JURIDIQUE Les services départementaux d incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics administratifs, dotés de la
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES L association : Sollicite une subvention de Au titre : (cocher la case correspondant à votre situation) de l aide aux déplacements
1) COMMISSION : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE- COMMUNICATION- LOGEMENTS- TOURISME
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 28 avril 2014 à 20 h 45 Convocation le 18 avril 2014 Présents : GALTIER Guy, PASCON Christian, BACON Bernard, THOMAS Josette, NOUVEL Michel, SAVOIE Noël, SOULIER
L Office de Tourisme sous forme EPIC. Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
L Office de Tourisme sous forme EPIC Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial EPIC Structure de droit public rattachée à une collectivité territoriale : communes, communauté de communes,
CHARTE de la Commune Nouvelle de Semblançay - Saint Antoine du Rocher
CHARTE de la Commune Nouvelle de Semblançay - Saint Antoine du Rocher La présente charte a pour but d indiquer les principes fondateurs qui président à la création de la commune nouvelle. Les Communes
FONDEMENTS JURIDIQUES
PREFECTURE DE L ALLIER DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du Conseil et du contrôle de légalité LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) élection, constitution,
Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales
Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales STATUTS OBJET SIEGE SOCIAL DUREE ARTICLE 1 Dénomination Il est fondé une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric
SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du
CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE
CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE Principes fondateurs L es communes de BAUGE, MONTPOLLIN, PONTIGNE, SAINT MARTIN D ARCE, LE VIEIL- BAUGE, sont situées au centre du canton de Baugé. Partageant un passé historique
Règlement d organisation. Commission de prévoyance
Règlement d organisation Commission de prévoyance Valable à partir du 1 er janvier 2012 Table des matières Art. 1 Généralités... 3 Art. 2 Composition... 3 Art. 3 Constitution... 3 Art. 4 Séances... 3 Art.
SEANCE DU 20 MAI 2014
34 SEANCE DU 20 MAI 2014 Date de convocation : 16/05/2014 Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 L an deux mille quatorze, le vingt mai, à 20h30, le Conseil Municipal légalement
Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.
Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
STATUTS ACTUALISES AU 18.12.2014 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Il est créé, conformément à la loi du 1 er Juillet 1901 une association dénommée «COMITE INTERCOMMUNAL
Fiche 18. Notions clés sur la protection sociale des élus locaux
Fiche 18 Notions clés sur la protection sociale des élus locaux En matière de protection sociale, une des premières avancées pour les élus locaux a été constituée par la mise en place d un régime de retraite
CIRCULAIRE CDG90 LES COMITES TECHNIQUES. Mandat de 6 ans Mandat de 4 ans (art 3 du décret n 85-565 du 30 mai 1985)
CIRCULAIRE CDG90 11/14 LES COMITES TECHNIQUES Décret n 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics AVANT NOUVELLES MESURES applicables
DECRET NOR : ETLL1414320D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires DECRET portant création du Conseil supérieur de la construction NOR : ETLL1414320D Publics concernés : professionnels de la construction.
Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015
Commune de Plaisance Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Page 1 / 13 Conseil municipal du 29 janvier 2015 L an DEUX MILLE QUINZE, le VINGT-NEUF du mois
CONSEIL MUNICIPAL 10 AVRIL 2014 15 H SOMMAIRE
Direction Générale des Services CONSEIL MUNICIPAL 10 AVRIL 2014 15 H SOMMAIRE PAGES CREATION DES COMMISSIONS, DESIGNATION OU ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX DIVERS ORGANISMES 2 DELEGATIONS
TITRE I Création et dissolution de l Agence - Dispositions générales
STATUTS DE L AGENCE DEPARTEMENTALE DES YVELINES INGENIERY TITRE I Création et dissolution de l Agence - Dispositions générales Article 1er - Constitution de l Agence En application de l article L.5511-1
Rapport pour le conseil régional
Rapport pour le conseil régional JUIN 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPROBATION DE L ADHESION DE L AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION D
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D AY
DÉPARTEMENT DE L ARDÈCHE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D AY Grande Rue - BP 06-07290 SATILLIEU Tél : 04 75 34 91 83 - Fax : 04 75 69 91 64 - E-mail : administration@val-d-ay.fr STATUTS modifiés par arrêtés
Règlement d'application des articles 9 à 14 des statuts de l Association des Communes de Crans-Montana (ACCM)
Règlement d'application des articles 9 à 14 des statuts de l Association des Communes de Crans-Montana (ACCM) L assemblée des délégués de l Association des Communes de Crans-Montana arrête : Vu la Loi
Charte de la Commune Nouvelle de Plœuc-L Hermitage. approuvée en Conseil municipal du 14 septembre 2015
Charte de la Commune Nouvelle de Plœuc-L Hermitage approuvée en Conseil municipal du 14 septembre 2015 Préambule Principes fondateurs : Les communes de Plœuc-sur-Lié et l Hermitage Lorge ont souhaité envisager
STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)
STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des
Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur
Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur Vu le décret n 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions
COMMUNAUTE DE COMMUNES N SIRET 241 500 255 00013 DU PAYS GENTIANE 15400 Riom-ès-Montagnes STATUTS
COMMUNAUTE DE COMMUNES N SIRET 241 500 255 00013 DU PAYS GENTIANE 15400 Riom-ès-Montagnes STATUTS A - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 er : Il est créé entre les communes d' APCHON, CHEYLADE, COLLANDRES,
LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) UDAF 54
LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) UDAF 54 S A M E D I 2 2 N O V E M B R E 2 0 1 4 P R É S E N T A T I O N P A R V A L E N T I N E D U H A U T, J U R I S T E Présentation de la réunion Le fonctionnement
U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS
U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour
Statuts de l École de la deuxième chance de l Estuaire de la Loire
Statuts de l École de la deuxième chance de l Estuaire de la Loire Article 1 : Constitution Dénomination Entre : - l Etat, - le Conseil régional Pays de Loire - le Conseil général de Loire-atlantique -
REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013
STATUTS DE L ASSOCIATION
STATUTS DE L ASSOCIATION Référence : 10.01 Validation : 02.07.2009 Version : 3 Fichiers : 10.01_statutsCVD Nous sommes solidaires. 2 STATUTS DE L ASSOCIATION CARITAS VAUD Art. 1 Dénomination Créée en 1942,
STATUTS. du 25 mai 2010
STATUTS du 25 mai 2010 PRÉAMBULE L association Vivre sans violence a été créée en 2006 par trois institutions vaudoises œuvrant à la prévention de la violence dans le couple: le Centre d accueil MalleyPrairie,
Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours
1 Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours La réforme territoriale : quelle organisation, quelles compétences demain? Paris, 4 février 2010 1 2 Une longue
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 1 er décembre 2006 s est
Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1 er octobre 2008.
DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES SOUS-DIRECTION DES ELUS LOCAUX ET DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE BUREAU DES ELUS LOCAUX, DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION DES PERSONNELS TERRITORIAUX
UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR Association de la région de Versailles STATUTS
UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR Association de la région de Versailles STATUTS Article 1 er : formation Sous le régime de la loi du premier juillet mille neuf cent neuf, il est créé entre
LES STATUTS DE MANZAT COMMUNAUTE A compter du 1 er janvier 2010
Préambule : LES STATUTS DE MANZAT COMMUNAUTE A compter du 1 er janvier 2010 A compter du 1 er janvier 2010, Manzat Communauté intègre les communes des Ancizes-Comps et de St-Georges de Mons et se substitue
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014 Election des membres du C.C.A.S. Monsieur le Maire indique que le Centre Communal d Action Social (C.C.A.S.) est administré par un Conseil d administration composé,
INSTRUCTION DE TRAVAIL ATTRIBUTION DE LOGEMENT Règlement Intérieur Commission d attribution de logements SA HABITAT DU NORD
Page : 1 sur 5 ARTICLE 1 CREATION & COMPETENCE GEOGRAPHIQUE En vertu des dispositions de l article R 441.9 du Code de la Construction et de l Habitation, il a été créé et validé par le Conseil d Administration
REGLEMENT DEPARTEMENTAL
REGLEMENT DEPARTEMENTAL des Transports Scolaires Département de l Indre D.G.A/R.T.P.E. Service Départemental des Transports Hôtel du Département CS20639 36020 Châteauroux Cedex REGLEMENT DEPARTEMENTAL
M. Robert COMTE, doyen d âge des membres du Conseil de Communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du Président.
REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Bas-Rhin Arrondissement de STRASBOURG-CAMPAGNE Nombre de membres Séance du 11 avril 2008 Elus : 16 Date de la convocation Président de séance : A. SCHALL En fonction
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014.
PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 23 DECEMBRE 2014 39-2014 Le mardi 23 décembre 2014, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 16 décembre 2014, s'est réuni en session ordinaire à 18h30 à
Ville de Cerny Essonne
Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses
STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE
STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article
SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015
Convocation du 13 février 2015 SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Logement communal n 2 : Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de Mr Rémi CRESPIN concernant son souhait d accéder à partir du 02 janvier
MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE DE SPECTACLE VIVANT (*) TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES
MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE DE SPECTACLE VIVANT (*) TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er - Création Il est créé entre : - la (les)
CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE
BOURG DE THIZY, LA CHAPELLE DE MARDORE, MARDORE, MARNAND, THIZY CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE PRINCIPES FONDATEURS Les communes de BOURG DE THIZY, LA CHAPELLE DE MARDORE, MARDORE, MARNAND et THIZY ont
Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre
Département Intercommunalité et territoires 18 mars 2014 Département Administration et gestion communale Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REGION LANGUEDOC - ROUSSILLON DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Réunion du 10 décembre 2004 N 01.13 ADHÉSION DE LA RÉGION À UN SYNDICAT MIXTE DE GESTION ET D'AMÉNAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHÔNE Vu
M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à dix neuf heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, à la date du 31 mars 2014,
Titre 1 : Constitution / Objet / Siège social / Durée
Statuts de l association PREAUT Titre 1 : Constitution / Objet / Siège social / Durée Article 1er Dénomination Il est fondé entre les membres adhérant aux présents statuts une Association régie par la
BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble
BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant
Statuts de l association de gestion du réseau Gérard CUNY : révisés le 14/05/2007
Statuts associatifs Réseau Gérontologique du Grand Nancy. A la suite de l Assemblée Générale constitutive du 17 mai 2004, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par
3 ABSENTS : M. RODRIGUEZ, Mmes CAVAL, CHIARADIA ; Par 15 voix Pour et 1 abstention, ont été élus 3 conseillers délégués :
CASTELCULIER COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2014 16 PRESENTS : M. GRIMA, Mme BARTHE, M. CAZé, Mme JUTTAUD, M. BONNET, Mme BATTISTUZZI, M. LARROUMET, Mmes DELPECH, BEDIN MM. DAVIGHI
Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?
Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie
Statuts de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine
Statuts de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine adoptés par l Assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2012 Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
MOTIVATION DE L ACTION
Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour les personnes âgées FICHE ACTION N 22 Répondre aux
STATUTS TYPES des BANQUES ALIMENTAIRES
STATUTS TYPES des BANQUES ALIMENTAIRES 1 - DENOMINATION - OBJET Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, en accord avec la Fédération Française des Banques Alimentaires, une Association régie
«Rencontres des Transmusicales» 5 décembre 2015
La réforme territoriale, quelle place pour la culture dans la recomposition des territoires? Réforme des collectivités territoriales Europe Acte 3 de la décentralisation Points d étapes et actualités «Rencontres
ABSENTS : Monique VALAGEAS,
L an deux mille treize le 20 décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves ROHART, Maire. PRÉSENTS : Jean-Yves
Le Grand Conseil du canton de Fribourg
8.. Loi du mars 999 sur l Hôpital cantonal Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu le message du Conseil d Etat du er décembre 998 ; Sur la proposition de cette autorité, Décrète : CHAPITRE PREMIER Dispositions
Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités
Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Projet de loi relatif à l élection des conseillers départementaux,
La mutualisation. Un outil en voie de développement sur le territoire de STBRIEUC AGGLOMERATION
La mutualisation Un outil en voie de développement sur le territoire de STBRIEUC AGGLOMERATION Contexte Agglo Région : 3 249 815 Hab Département : 601 027 Hab Communauté d Agglomération de St-Brieuc :
DISPOSITIF SECOURS EXCEPTIONNELS ET PRETS à CARACTERE SOCIAL. Introduction
DISPOSITIF SECOURS EXCEPTIONNELS ET PRETS à CARACTERE SOCIAL Introduction ANNEXE Dans le cadre de sa politique d'action sociale à destination des personnels, le Conseil Général réaffirme sa volonté de
REGLEMENT INTERIEUR. Aucune disposition du règlement intérieur ne peut être adoptée si elle n est pas en conformité avec les statuts du syndicat.
CHAMBRE DE L INGENIERIE ET DU CONSEIL DE FRANCE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1 er OBJET Le présent règlement, établi en vertu des dispositions de l article 4 des statuts
LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE
République française Polynésie française www.cgf.pf LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE (Mode d emploi de la FPC) SOMMAIRE I La mise en place du comité technique paritaire p. 2 A Une instance paritaire pour
a. Sont considérés comme membres actifs : les associations adhérentes, à jour de leur cotisation
REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION 14/03/2013 ARTICLE 1 : En application de l article IV des statuts : Toute personne morale souhaitant adhérer à l URIOPSS fournit à l appui de sa demande : a. ses statuts,
AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE BAGNEUX (Hauts-de-Seine) ------- Exécution de l'article 56 de la Loi du 05 avril 1884 AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal légalement convoqué le : VENDREDI 4 DECEMBRE 2015
STATUTS DU DÉPARTEMENT DE FORMATION du Master Sciences, Technologies, Santé mention Informatique
STATUTS DU DÉPARTEMENT DE FORMATION du Master Sciences, Technologies, Santé mention Informatique Approuvés par le Conseil du Département de Master Informatique le 17 juin 2014 Approuvés par le Conseil
COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014
COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Comité Syndical, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel
Statuts de Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement. Dispositions générales. Membres. Latitude 21 - Statuts Page 1
Statuts de Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement Dispositions générales Art 1 Nom Sous le nom de Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement (ciaprès
Le Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ( CHSCT)
Élections professionnelles 2014 Le Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ( CHSCT) Rôle et missions 1 Le CHSCT Définition: Instance de représentation et de dialogue chargée de donner
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS 40 330
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS 40 330 COMPTE RENDU DE REUNION Séance du 22 avril 2014 à Amou L an deux mille quatorze, le vingt deux du mois d avril à vingt heures, les membres du conseil
LES STATUTS DE L ASSOCIATION :
LES STATUTS DE L ASSOCIATION : PRÉAMBULE Le territoire des Gorges du Haut-Allier Margeride, à la richesse patrimoniale et environnementale exceptionnelle, a vocation à devenir un Parc naturel régional.
FONDATION UNIVERSITAIRE
FONDATION UNIVERSITAIRE Fondation Paris-Sud Université Le meilleur pour tous Statuts Préambule Vu le code de l éducation, et notamment son article L.719-12: «les établissements publics à caractère scientifique,
REGLEMENT INTERIEUR. Chapitre I er - FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE. Chapitre 2 - CONDITIONS D ADHESION, DE DEMISSION, DE RADIATION ET D EXCLUSION.
13 TITRE 1 ER - FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE. Chapitre I er - FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE. Article 1à4-Les articles 1 à 4 des statuts s appliquent Article 5 - Objet du Règlement
Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3
Paris, le 21 juillet 2009 Le ministre de la culture et de la communication à Mesdames et Messieurs les préfets de régions Mesdames et Messieurs les préfets de départements Mesdames et Messieurs les présidents
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES MAISON DU CANTON 74230 THONES Téléphone : 04 50 32 13 59 Télécopie : 04 50 32 75 69 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS à caractère réglementaire Code Général
COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Ordre du Jour : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2014
COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à 20h30, les délégués du Conseil Communautaire de la communauté
STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005
STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,
Evaluation et Soutien de l Organisation de la Parole et du langage de l Enfant
Statuts de l association Réseau «ESOPE» Evaluation et Soutien de l Organisation de la Parole et du langage de l Enfant ARTICLE 1 : Constitution Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents
CHAPITRE 10 ACTION SOCIALE
CHAPITRE ACTION SOCIALE L USM est depuis de nombreuses années investie dans les instances de l action sociale pour préserver et développer les dispositifs dont les magistrats peuvent bénéficier, qu ils
ASSOCIATION DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DE L AUDE
ASSOCIATION DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DE L AUDE Article 1 - Forme juridique L association des Gîtes Ruraux de France et du Tourisme Vert de L Aude est une association régie par la
Session spéciale Réforme territoriale
Session spéciale Réforme territoriale Historique des textes relatifs à l organisation territoriale Lois Mauroy/Deferre de 1981 à 1983 Loi du 6 février 1992 relative à l administration territoriale de la
MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE PATRIMONIALE
MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE PATRIMONIALE Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431-1 à L. 1431-9