COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES MAISON DU CANTON THONES Téléphone : Télécopie : RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS à caractère réglementaire Code Général des Collectivités Territoriales Article L et R Délibérations du Conseil de Communauté - Arrêtés du Président ANNEE Le texte intégral des actes, ci-inclus, peut être consulté au siège de la C.C.V.T.

2 DELIBERATIONS COMITE DU 6 FEVRIER DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2012 (DOB) 02 PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT (PLH) convention pour la mise en œuvre du fonds de minoration foncière. 03 CHANTIER D INSERTION demande subvention de fonctionnement. COMITE DU 26 MARS ENVIRONNEMENT acquisition châssis cabine pour camion grue. 05 ENVIRONNEMENT bâtiment technique avenants. 06 ENVIRONNEMENT tarifs AEROGOMMEUSE 07 CONVENTION SPA (Société Protectrice des Animaux) 08 TRANSPORTS SCOLAIRES tarif de la carte de transport pour année scolaire 2012/ NATURA 2000 BEAUREGARD extension du site. 10 FONDS ASSOCIATIF DE LA SOCIETE D ECONOMIE ALPESTRE 11 POLE D EXCELLENCE RURALE (PER) demande subvention FNADT 12 POLE D EXCELLENCE RURALE (PER) demande subvention pour évènement 13 GESTION DU PERSONNEL création d un poste de Rédacteur principal 14 GESTION DU PERSONNEL création d un poste d Ingénieur 15 PERSONNEL INTERCOMMUNAL création poste saisonnier «patrimoine» 16 GESTION DU PESONNEL création poste saisonnier «sentiers» 17 GESTION DU PERSONNEL - tableau des emplois permanents 18 SERVICE ENVIRONNEMENT - convention avec Trésorerie pour poursuite redevances ordures ménagères impayées. COMITE DU 2 AVRIL COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE DE GESTION AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT FINANCES : vote des subventions VOTE BUDGET PRIMITIF Fixation taux d imposition AVENANT S.F.R. 25 GESTION DES DECHETS convention VEOLIA 26 GESTION DES DECHETS redevances irrécouvrables 27 ESPACE TECHNIQUE - demande subvention ETAT

3 COMITE DU 14 MAI ENVIRONNEMENT points de collecte des déchets marchés à bons de commande 29 ENVIRONNEMENT - marché grapin quai de transfert 30 PONT BASCULE modification régie recettes tarif 31 GESTION DECHETS tarif enlèvement déchets de dégrillage 32 CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DURABLE RHONE-ALPES (CDDRA) charte de développement du Bassin Annécien 33 Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) bail emphytéotique COMITE DU 25 JUIN FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) 35 RAPPORT D ACTIVITES ANNUELLE 2011 de la CCVT 36 SERVICE ENVIRONNEMENT rapport annuel FINANCES emprunt pour installation points de collecte des déchets 38 BATIMENT TECHNIQUE - contrat de maintenance ascenseur 39 ENVIRONNEMENT - convention occupation terrain pour point apport volontaire 40 PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT (PLH) étude pré-opérationnelle pour OPAH consultation demande de subvention 41 PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT Fonds de minoration foncière 42 POLE D EXCELLENCE RURALE (PER) - Rond point d ALEX : convention avec le Conseil Général 43 PREVENTION-SANTE-EMPLOI : journée de la prévention emploi de vacataire 44 C.D.R.A. Convention entre EPCI fixant l organisation du suivi et les modalités du portage du Contrat de Développement Rhône-Alpes avenant N 3 45 C.D.R.A. convention entre la CCVT et ANNECY INITIATIVE 46 SUBVENTION FOYER D ANIMATION DE THONES convention d objectifs 47 PREVENTION-SANTE-EMPLOI LIEU RESSOURCE convention avec la commune de THONES 48 PREVENTION-SANTE-EMPLOI LIEU RESSOURCE convention avec utilisateurs COMITE DU 23 JUILLET POLE D EXCELLENCE RURALE (PER) rond point d ALEX marché 50 PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT (PLH) marché étude pré-opérationnel OPAH 51 GESTION DU PERSONNEL - création poste Attaché

4 52 GESTION DU PERSONNEL REGIME INDEMNITAIRE Prime de Fonction et de Résultats (PFR) COMITE DU 15 OCTOBRE ENVIRONNEMENT création d un budget annexe «GESTION DES DECHETS» - assujettissement à la TVA 54 PERSONNEL INTERCOMMUNAL - annualisation temps travail congés exceptionnel 55 ENVIRONNEMENT avenant au marché EXCOFFIER 56 ENVIRONNEMENT - convention avec OCADEEE pour reprise des DEEE 57 MARCHES compte-rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de sa délégation. 58 BUDGET 2012 tarifs divers 59 FINANCES subvention Coupe du Monde Ski Nordique FINANCES subvention PROJET BOULI-SAHEL 61 FINANCES Bonheur des Mômes subvention opération LACHE TES ECRANS 62 FINANCES Mission Locale Jeunes subvention complémentaire 63 FINANCES subvention à ANNECY-INITIATIVE 64 GESTION DES DECHETS redevances irrécouvrables 65 FINANCES Décision Modificative N 1 66 SENTIERS DE RANDONNEES charte de balisage intercommunale 66bis SENTIERS PDIPR - convention de passage avec les propriétaires privés 67 SENTIERS PDIPR demande subvention Conseil Général pour entretien 68 Plan Local d Urbanisme de LA BALME DE THUY avis 69 ENVIRONNEMENT marché benne à ordures COMITE DU 6 NOVEMBRE TRANSFERT DU SYNDICAT FIER/ARAVIS A LA CCVT modification des statuts de la CCVT prise de compétences 71 STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES extension compétence SENTIERS 72 POLE D EXCELLENCE RURALE (PER) actions complémentaires 72bis POLE D EXCELLENCE RURALE demande subvention actions complémentaires 73 ENVIRONNEMENT tarif de revente des bornes de collecte 74 ENVIRONNEMENT contrat avec ECO DDS (Déchets Diffus Spéciaux) 75 FINANCES - subvention Relais-seniors 76 TRANSPORTS SCOLAIRES prise en charge transports pour classe SEGPA 77 PLAN TOURISME DU CONSEIL GENERAL demande inscription projet SENTIERS

5 78 CDDRA demande inscription projet SENTIERS 79 SCHEMA DE DESSERTE avenant COFORET 80 TRANSPORTS SCOLAIRES avenant N 1 COMITE DU 10 DECEMBRE ENVIRONNEMENT gestion des déchets vote des tarifs de la redevance ENVIRONNEMENT tarifs dépôts en déchetterie 83 STATUTS CCVT compétence SENTIERS 84 CHANTIER D INSERTION BUDGET 2013 et participation des collectivités 85 CHANTIER D INSERTION demande de subventions pour le fonctionnement du chantier 86 LIEU RESSOURCE convention avec utilisateurs et tarif occupation 87 JOURNEE DE LA PREVENTION Budget prévisionnel demande de subvention ARRETES DU PRESIDENT - 15/06/2012 arrêté portant nomination d un Régisseur de recettes pour l encaissement des produits touristiques et culturels, et produits de droits de pesage arrêtés concernant situation individuelle des agents.