USTOM Document de présentation

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "USTOM Document de présentation"

Transcription

1 USTOM Document de présentation

2 TABLE DES MATIÈRES LE SYNDICAT USTOM 2 LA FORME JURIDIQUE 2 LES DIRIGEANTS 2 LES SALARIES 3 LA COMPOSTION DE L USTOM ET SON TERRITOIRE 4 LES DEPARTEMENTS ET LES COMMUNES ADHERENTES LES SITES DE L USTOM SUR LA CARTE LES COMPETENCES 6 COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DU VERRE 6 TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES 7 COMMUNICATION SUR LE TRI 7 DECHETERIES 7 RECYCLERIE 8 LA FLOTTE DE VEHICULES 8 1

3 Déchets des ménages Traitement par les services de l'ustom Produits / matières / objets recyclés LE SYNDICAT USTOM LA FORME JURIDIQUE L Union des Syndicats du Traitement des Ordures Ménagères est une collectivité territoriale. C est un Service Public Administratif et un Etablissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité indirecte. A ce titre il est délégataire des communautés de communes qui elles perçoivent la TEOM. Le SIRET de l USTOM : Code APE : 3811Z LES DIRIGEANTS Ces informations sont à jour au 29 avril 2013 Comme tout syndicat intercommunal, les dirigeants de la structure sont des élus locaux (maires, adjoints ou conseillers municipaux) leur mandat au syndicat est en relation avec la durée de leur mandat d élu communal. Les élections interviennent donc à chaque renouvellement de conseils municipaux. Le président est monsieur le maire de BELVES de CASTILLON, Daniel FENELON,il est secondé par 3 vice-présidents : Madame ZAMPARO, conseillère municipale à la commune de Mérignas. Monsieur Emile BOUSCARY, maire de la commune de Saint FERME. Monsieur Christian MALLANDIT SALAUD, conseiller municipal de la commune de Saint MICHEL de la PUJADE. 2

4 LES SALARIES Le comité syndical lui est formé de 224 élus du territoire, dont le président et ses vice-présidents. Ces délégués sont en charge des déchets sur leur commune. Le syndicat emploie en tout 50 salariés se répartissant ainsi : Un Directeur Général des Services (Massugas) Un Directeur Administratif (Massugas) Un Directeur Adjoint en charge des services techniques (Pessac sur Dordogne) Une comptable (Massugas) Deux secrétaires aux services généraux (Massugas) Sept employés au service de la redevance incitative, redevance spéciale. (Massugas et Pessac sur Dordogne) Deux ambassadrices du TRI (Pessac sur Dordogne) Dix agents de déchèterie (Rimons, Pineuilh, La Réole, St Magne de C, Sauveterre de G, Gensac) Quatorze agents valoriste (Pessac sur Dordogne) Un chef de parc (Massugas) Un mécanicien (Massugas) Trois chauffeurs poly-benne gutteurs (Massugas) Trois conducteurs d engins (Massugas) Trois chauffeurs de bennettes (Massugas) IBLIOGRAP 3

5 LA COMPOSTION DU SYNDICAT ET SON TERRITOIRE LES COMMUNES ADHERENTES Le syndicat s étend sur 112 communes (communes de gironde : 542) Les compétences de syndicat s étendent de la Dordogne au sud Gironde. Voir le détail sur LES SITES DE L USTOM SUR LA CARTE ET LEURS COORDONNEEES 4

6 Quai de transfert de Massugas : Lieu dit Racinette Tél : La Recyclerie : 3 lieu dit pièce de l église Pessac sur Dordogne Tél : Déchèterie de Pineuilh : ZA de L arbalestrier Tél : Déchèterie de Saint Magne de Castillon : chemin de Cazaux Tél : Déchèterie de Rimons : La Gouraude Tél : Déchèterie de Gensac : Route de duras Tél : Déchèterie de Sauveterre de Guyenne : lieu dit Gabachot Tél : Déchèterie de La Réole : Frimont OUEST Tél :

7 LES COMPETENCES DE L USTOM LA COLLECTE DES OM ET DU TRI SELECTIF Pour collecter les ordures ménagères auprès des usagers l USTOM fait appel à un prestataire. La collecte se fait via des BOM (benne à ordure) bi-compartimentées, afin de ramasser les OM et le TRI sélectif. COVED : 2 B Racinette Massugas LA COLLECTE DU VERRE La collecte en porte à porte est assurée à la fois par la COVED et par l USTOM. Celle-ci se réalise grâce à des bennettes : 6

8 LE TRAITEMENT Une fois les collectes effectuées, l ensemble des déchets est acheminé et entreposé au quai de transfert de Massugas avant envoi vers les différentes filières : OM => LAPOUYADE enfouissement TRI => Chaine de TRI à ILLATS (COVED) DECHETS ISSUS DES DECHETERIES => déchets verts à Massugas (plateforme de compost) Bois chez PENA, encombrant PENA, verre OI MANUFACTURING. DECHETS A VALORISER => Recyclerie. LA COMMUNICATION La communication et les consignes de tri auprès des usagers sont prodiguées par les 2 ambassadrices du tri. Celles-ci interviennent en milieu scolaire et auprès des collectivités, elles sont également guide composteur et peuvent donc former quiconque en fera la demande, au compostage. LES DECHETERIES Au nombre de 6, celles-ci se répartissent sur tout le territoire et sont implantées de façon à ce que les usagers puissent accéder en moins de quinze minutes à la déchèterie la plus proche de leur domicile. Chaque déchèterie est équipée d un système de contrôle, soit à borne d accès (St Magne, LA Réole, Pineuilh) soit grâce à des PDA (Gensac, Rimons, Sauveterre de G). Ce contrôle nous permet d identifier les usagers et d évaluer leur fréquence de passages car le syndicat leur fournit une carte d accès : Chaque déchèterie est équipée d un système de vidéosurveillance. VIDEO LOCALE : Les vidéos sont quotidiennement et continuellement conservées pendant 30 jours sur un enregistreur placé dans les bureaux des agents d accueil. Les usagers sont informés de la vidéosurveillance grâce à des panonceaux. Du type : VIDEO A DISTANCE : Les vidéos sont enregistrées sur disque dur est sont conservées jusqu à visionnage. Elles sont ensuite effacées quotidiennement. Les vidéos exploitables sont placées sur un serveur sécurisé à cette adresse : ftp://ftp.ustom33.org Les identifiants de connexion vous seront communiqués sur demande. 7

9 LA RECYCLERIE La recyclerie est située à Pessac sur Dordogne. Sur ce site de l USTOM est exploité le service de recyclerie bien sûr mais héberge aussi le stock de conteneurs pucés, les bureaux des ambassadrices du tri et ceux d une partie du service de la redevance incitative. La recyclerie est un service public, et, est intégrée aux statuts de l USTOM. Ce service valorise des déchets issus des déchèteries, à domicile sur rendez-vous et en apport volontaire sur site. Les enlèvements à domicile et les collectes en déchèteries se font à l aide de fourgons caisse ou tôlé estampillés du logo de l USTOM : La recyclerie est vidéo-surveillée au niveau du magasin et les flux vidéos sont diffusés en direct aux caisses. Aucun enregistrement n est activé, ces caméras sont uniquement à but dissuasif. La recyclerie est télé-surveillée auprès d APS Langon : et chaque déclanchement du système d alarme produit un appel auprès du directeur de la recyclerie : Les deux bâtiments sont sous alarmes. LA FLOTTE DE VEHICULES 3 camions poly bennes doté de grues, de marque Renault cabine blanche bennes vertes. 2 fourgons tôlés de marque FIAT type DUCATO blancs. 1 fourgon caisse de marque Renault type MASTER, cabine bleue caisse blanche. 1 fourgonnette de marque Peugeot type PARTNER, blanche tôlée 1 bennette à verre reconnaissable grâce à sa benne alu. 1 VU de marque Renault de type CLIO, noire. Chaque véhicule est estampillé du logo de l USTOM. 8

10 9

Direction. 1 responsable de service

Direction. 1 responsable de service PRESENTATION DU SERVICE DECHETS La collecte des déchets ménagers, la gestion des déchèteries ainsi que les transports jusqu aux installations de traitement sont réalisés par le personnel communautaire.

Plus en détail

L exploitation du service est assurée sur l ensemble du territoire du SIRATROM de La Guerche-sur-l'Aubois selon les fréquences énoncées ci-après :

L exploitation du service est assurée sur l ensemble du territoire du SIRATROM de La Guerche-sur-l'Aubois selon les fréquences énoncées ci-après : Délibération n 2 Convention de prestation de service avec le SIRATROM CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE Entre : le SMIRTOM du Saint-Amandois, domicilié Avenue Gérard Morel 18200 DREVANT, représenté

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2013. Rapport présenté par Monsieur Didier Rosier, Président de la Communauté de Communes Pierre Sud Oise et adopté le..

RAPPORT ANNUEL 2013. Rapport présenté par Monsieur Didier Rosier, Président de la Communauté de Communes Pierre Sud Oise et adopté le.. RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS Rapport présenté par Monsieur Didier Rosier, Président de la Communauté de Communes Pierre Sud Oise et adopté le..

Plus en détail

VILLE DE THIONVILLE 8- ANNEXE RELATIVE AU TRAITEMENT ET A L'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES PLAN LOCAL D'URBANISME

VILLE DE THIONVILLE 8- ANNEXE RELATIVE AU TRAITEMENT ET A L'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES PLAN LOCAL D'URBANISME VILLE DE THIONVILLE PLAN LOCAL D'URBANISME 8- ANNEXE RELATIVE AU TRAITEMENT ET A L'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES P.L.U. approuvé par Délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2013 Le Maire Bertrand

Plus en détail

Rapport et analyse sur la gestion de l ustom

Rapport et analyse sur la gestion de l ustom Rapport et analyse sur la gestion de l ustom Gestion des services, compétence, financement, législation, créances, contentieux, jurisprudences, associations, séances syndicales, lois, directives AFAE Association

Plus en détail

Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets

Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets 1 Centre Formation Acteurs Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets Locaux Ouagadougou g Ouagadougou du 26 au 30 Octobre 2009 2 Problématique déchets Augmentation des

Plus en détail

La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de

La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de ses 18 communes membres. Collecte des déchets ménagers

Plus en détail

Dossier de presse - 13 juin 2013

Dossier de presse - 13 juin 2013 Dossier de presse - 13 juin 2013 Rappel du contexte Étude d optimisation financée par Adelphe (diagnostic technico financier du service, diagnostic communication, enquête satisfaction habitants et élus)

Plus en détail

REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE POUR L ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE POUR L ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE POUR L ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES Approuvé par délibération du 17 décembre 2012 1 Table des matières Redevance incitative d enlèvement des ordures

Plus en détail

Un territoire, une volonté RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2010

Un territoire, une volonté RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2010 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TARDENOIS Un territoire, une volonté RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2010 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TARDENOIS Rue de

Plus en détail

Bilan des réunions publiques organisées du 22 juin au 2 juillet 2015. FOIRE AUX QUESTIONS, par THEMATIQUE

Bilan des réunions publiques organisées du 22 juin au 2 juillet 2015. FOIRE AUX QUESTIONS, par THEMATIQUE Bilan des réunions publiques organisées du 22 juin au 2 juillet 2015 FOIRE AUX QUESTIONS, par THEMATIQUE Sommaire 1 Le coût du service pour les usagers 2 Questions budgétaires générales 3 Changement de

Plus en détail

Si le compte est bon...

Si le compte est bon... la gestion des déchets ménagers: Si le compte est bon... 577 Chaque français produit en moyenne de déchets par an d ordures ménagères résiduelles de verre de recyclables de biodéchets & déchets verts d

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS Décret n 2000-404 du 11/05/00 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination

Plus en détail

économique et social.

économique et social. RAPPORT ANNUEL 2012 Le tri sélectif des ordures ménagères est une question importante pour notre environnement, mais aussi sur le plan LE MOT DU PRÉSIDENT économique et social. Les ordures ménagères sont

Plus en détail

Guide., d utilisation du nouveau service de collecte. Gestion des déchets Tous acteurs, un environnement préservé!

Guide., d utilisation du nouveau service de collecte. Gestion des déchets Tous acteurs, un environnement préservé! Guide, d utilisation du nouveau service de collecte Gestion des déchets Tous acteurs d, un environnement préservé! Madame, Monsieur, Vous trouverez dans ce guide les réponses aux questions que vous vous

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets Année 2014

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets Année 2014 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets Année 2014 Communauté de Communes du Centre Corse La Citadelle 20250 Corte Tel : 04.95.47.04 / Fax : 04.95.47.71.78 www.centre-corse.com

Plus en détail

Lettre info environnement

Lettre info environnement S O M M A I R E : 1-Edito du Président 2-Equipement des Professionnels et Particuliers en containers ordures ménagères 3-Les Permanences en Mairie et au bâtiment technique 4 Les Modalités de distribution

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE DU SERVICE DES DECHETS DE LA CCPG

PRESENTATION GENERALE DU SERVICE DES DECHETS DE LA CCPG PRESENTATION GENERALE DU SERVICE DES DECHETS DE LA Composition du service : Le Service Déchets de la Communauté de Communes du Pays Glazik () est organisé de la façon suivante: Un Directeur du service

Plus en détail

de la reom à la redevance incitative

de la reom à la redevance incitative de la reom à la redevance incitative Comment est calculée cette redevance? 1 La part foyer Elle est identique pour tous les foyers quelle que soit la taille du bac. Elle correspond aux frais fixes générés

Plus en détail

LA GAZETTE BASTIDOISE

LA GAZETTE BASTIDOISE LA GAZETTE BASTIDOISE JUILLET 2009-1 - Réunion publique du vendredi 13 février 2009 Après les votes des comptes administratifs et des comptes de gestion, avant la préparation du budget primitif 2009, une

Plus en détail

Foire aux Questions à propos de la Redevance Incitative

Foire aux Questions à propos de la Redevance Incitative Foire aux Questions à propos de la Redevance Incitative Vous avez une question liée à la Redevance Incitative? N hésitez pas à contacter le SBA au 04 73 647 444. Mais, avant, vous trouverez peut-être une

Plus en détail

RÉUNION 22 JANVIER 2015 COMMISSION EAU-BIODIVERSITE - DECHETS

RÉUNION 22 JANVIER 2015 COMMISSION EAU-BIODIVERSITE - DECHETS RÉUNION 22 JANVIER 2015 COMMISSION EAU-BIODIVERSITE - DECHETS SOMMAIRE 1. CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) FLORIOM 2. LA REDEVANCE INCITATIVE DES ORDURES MÉNAGÈRES (RIOM) 1. CONSTITUTION

Plus en détail

416 avenue Charles-de-Gaulle - 01 330 VILLARS-LES-DOMBES Tél. : 04.74.98.47.15 - Fax : 04.74.98.43.82 E-mail : c.c.c.dombes@orange.

416 avenue Charles-de-Gaulle - 01 330 VILLARS-LES-DOMBES Tél. : 04.74.98.47.15 - Fax : 04.74.98.43.82 E-mail : c.c.c.dombes@orange. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - ANNEE 2008 416 avenue Charles-de-Gaulle - 01 330 VILLARS-LES-DOMBES Tél. : 04.74.98.47.15 -

Plus en détail

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays Page 1 sur 13 Communauté de Communes du Pays Thibérien Maison des Services 24800 THIVIERS Tél.: 05-53-622-822 Fax: 05-53-62-31-57 Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de

Plus en détail

Collecte et traitement des déchets

Collecte et traitement des déchets AXE 2 du Projet d agglo du Grand Avignon - Une agglomération facile à vivre Collecte et traitement des déchets Protéger notre environnement En organisant la collecte, le traitement et la valorisation des

Plus en détail

Présentation du site de Quesnoy-sur-Deule

Présentation du site de Quesnoy-sur-Deule CDI Recyclage Agence Nord Présentation du site de Quesnoy-sur-Deule Présentation CDI Recyclage intègre Paprec Group en juin 00 et profite désormais du maillage national et des savoir-faire du leader indépendant

Plus en détail

Comité Syndical du SIRTOM de la Région de BRIVE

Comité Syndical du SIRTOM de la Région de BRIVE Comité Syndical du SIRTOM de la Région de BRIVE MERCREDI 14 OCTOBRE 2015 à 17 H 30 Le Comité Syndical, dûment convoqué par M. LAPORTE, Président, s'est réuni au SIRTOM de BRIVE. Nombre de membres en exercice

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Engagement du SICTOM Pontaumur-Pontgibaud et du SICTOM des Combrailles pour un programme de prévention des déchets

DOSSIER DE PRESSE Engagement du SICTOM Pontaumur-Pontgibaud et du SICTOM des Combrailles pour un programme de prévention des déchets DOSSIER DE PRESSE Engagement du SICTOM Pontaumur-Pontgibaud et du SICTOM des Combrailles pour un programme de prévention des déchets 28.09.11 : Signature des conventions avec l ADEME Le meilleur déchet

Plus en détail

Le service aux habitants

Le service aux habitants Le service aux habitants La collecte sélective des emballages ménagers a été lancée dans notre collectivité en 2003. 100% de la population de la collectivité est desservie par la collecte sélective : Quasi-totalité

Plus en détail

La déchetterie intercommunale Fium Orbu-Castellu

La déchetterie intercommunale Fium Orbu-Castellu La déchetterie intercommunale Fium Orbu-Castellu La déchèterie intercommunale est située sur le chemin de l ancienne voie ferrée entre Abbazia et Ghisonaccia. Le dépôt de déchets est gratuit et réservé

Plus en détail

COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES ANNEE 2012. Déchets provenant des ménages. Nombre d'habitants collectés : CC3V

COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES ANNEE 2012. Déchets provenant des ménages. Nombre d'habitants collectés : CC3V COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES ANNEE 2012 1. INDICATEURS TECHNIQUES 1.1. COLLECTE DES DECHETS La collecte des ordures ménagères se fait en régie (employés de la Communauté de

Plus en détail

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS 19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 255 19.1 LES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES La prestation de collecte des

Plus en détail

Guide sur le service DÉCHETS MÉNAGERS. Déchets triés Coûts maîtrisés

Guide sur le service DÉCHETS MÉNAGERS. Déchets triés Coûts maîtrisés Guide sur le service DÉCHETS MÉNAGERS Déchets triés Coûts maîtrisés La redevance incitative, qu est-ce que c est? C est un système de facturation qui prend en compte la collecte et le traitement de tous

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. à bons de commande Conformément aux l articles 28 et 77 du code des marchés publics

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. à bons de commande Conformément aux l articles 28 et 77 du code des marchés publics COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND COURONNE 47, rue Saint Barthélémy 54280 CHAMPENOUX Tel : 03.83.31.74.37 Fax : 03.83.31.73.13 Courriel : contact@cc-gc.fr MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE à bons de commande Conformément

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 PRESTATION DE TRANSFERT

Plus en détail

Rapport annuel. Sur le prix et la qualité du service public de. collecte des déchets ménagers

Rapport annuel. Sur le prix et la qualité du service public de. collecte des déchets ménagers Rapport annuel 2012 Sur le prix et la qualité du service public de collecte des déchets ménagers 1 SOMMAIRE SYNTHESE... 3 INDICATEURS TECHNIQUES... 4 1. Moyens du service de collecte... 5 2. Bilan de la

Plus en détail

Déchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels

Déchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels Déchèteries du SYELOM Mode d emploi pour les professionnels Sommaire Page Edito du Président 3 Qu est ce que le SYELOM? 4 Quels sont les professionnels 6 acceptés? Vous êtes professionnels? 7 Vous devez

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS Application du décret N 2000-404 du 11 Mai 2000 1 SOMMAIRE 1. PRESENTATION GENERALE PAGE 4 1.1 LE SMICTOM: TERRITOIRE

Plus en détail

Règlement de collecte des déchets. ménagers et assimilés

Règlement de collecte des déchets. ménagers et assimilés Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés Chapitre 1 - Dispositions générales Objet et champ d application du règlement L objet du présent règlement est de définir les conditions et modalités

Plus en détail

Comité de pilotage. Contrat d Objectif Territorial

Comité de pilotage. Contrat d Objectif Territorial Syndicat Mixte d Etudes pour l Elimination des Déchets Comité de pilotage Contrat d Objectif Territorial 23 juin 2010- Le Faou Ordre du jour Introduction Présentation des missions en cours Bilan quantitatif

Plus en détail

Déchets professionnels

Déchets professionnels 2015 info service+ Des questions? Des informations complémentaires? Des problèmes d équipements? Un changement de situation? Le professionnel est invité à contacter directement le Syndicat du Val de Loir

Plus en détail

RAPPORT D'ACTIVITE 2006 SERVICE DECHETS

RAPPORT D'ACTIVITE 2006 SERVICE DECHETS RAPPORT D'ACTIVITE 2006 SERVICE DECHETS 1 SOMMAIRE 2 Introduction 3 Généralités 3 Territoire desservi 4 Présentation du service Déchets Moyens humains et organisation Moyens matériels 5 Dispositifs de

Plus en détail

EXERCICE 2008 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS

EXERCICE 2008 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS EXERCICE 2008 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS 1 AVANT PROPOS LE CONTEXTE JURIDIQUE La loi n 95-101 du 2 février 1995 de renforcement de la protection de

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ANNEE 2013 ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ANNEE 2013 ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ANNEE 2013 Communauté de Communes du Jovinien 6, quai de l hôpital 89300 Joigny SOMMAIRE 1. Présentation du

Plus en détail

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS Délibération n 3 MISSIONS SPECIALES DU PRESIDENT ET DES VICE PRESIDENTS Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L2123-17 à L2123-24-1, Monsieur, Président, Messieurs

Plus en détail

Le SIRTOM de la Région de Brive. page 3. Les ordures ménagères... page 7. Modes de collecte...page 7. La collecte sélective...

Le SIRTOM de la Région de Brive. page 3. Les ordures ménagères... page 7. Modes de collecte...page 7. La collecte sélective... RAPPORT ANNUEL 2014 SOMMAIRE Le SIRTOM de la Région de Brive. page 3 Territoire, missions...page 3 Les collectivités membres...page 4 Bilan financier global...page 5 Coût moyen par habitant...page 5 Bilan

Plus en détail

Etude d optimisation de la gestion des déchets

Etude d optimisation de la gestion des déchets SIETOM de la région de Tournanen-Brie Etude d optimisation de la gestion des déchets - Plan d actions Sommaire 1. Préambule 2. Introduction 3. Mise en place de conteneurs enterrés ou semi-enterrés sur

Plus en détail

ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Commune de ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Le maire de la commune de.. Vu les directives européennes Vu la loi n 75-633 du 15 juillet 1975 Vu le code général des collectivités

Plus en détail

MAIRIE DE VILLIERS EN BIERE

MAIRIE DE VILLIERS EN BIERE REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE VILLIERS EN BIERE COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 octobre 2012 Présents : MM. GATTEAU, PIERQUIN, DOTHEE, TRUCHON, ROUX, PELLISSIER, BODOT, LELONG,

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets Année 2011

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets Année 2011 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets Année 2011 Etabli en application de l article L.5211-39 du CGCT Loi N 99-586 du 12 juillet 1999 art. 40 et décret N

Plus en détail

REGLEMENT DE COLLECTE USTOM

REGLEMENT DE COLLECTE USTOM REGLEMENT DE COLLECTE USTOM DU CASTILLONNAIS ET DU REOLAIS Sommaire 1. DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Prescriptions Réglementaires 1.2 Compétences De L USTOM 1.3 Objet Du Règlement 1.4 Objectif Du Règlement

Plus en détail

LISTE DES TARIFS 2015

LISTE DES TARIFS 2015 ANNEXE 1 A LA DECISION DU 9 mars 2015 LISTE DES TARIFS 2015 1) DÉCHÈTERIE ET CENTRE DE TRAITEMENT VILLECHIEN 1.1) COMPOST - imputation 7078 (TVA 10%) Tarif 2014 Proposition tarif 2015 Compost en sac de

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de communes du Volvestre 34, avenue de Toulouse BP 9 31390 Carbonne Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82 LOT N 1 Marché passé en application

Plus en détail

ELÉMENTS DE PRÉSENTATION

ELÉMENTS DE PRÉSENTATION Gestion optimisée du service de collecte grâce à l informatique embarquée Carole RENAUD GOUD ELÉMENTS DE PRÉSENTATION Eléments de présentation : Avant SYCODEC Plaine et Montagne Rémoises 64 communes, territoire

Plus en détail

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Réunion téléphonique du 20 mars 2014 L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Le terme du mandat Fin de mandat des conseillers municipaux : le 23 mars 2014,

Plus en détail

La Roche-Blanche, Saint Bonnet Lès Allier, Billom, Celles sur Durolle, Ennezat, Saint André le Coq, Saint Clément de Regnat, Aigueperse, Combronde,

La Roche-Blanche, Saint Bonnet Lès Allier, Billom, Celles sur Durolle, Ennezat, Saint André le Coq, Saint Clément de Regnat, Aigueperse, Combronde, La Roche-Blanche, Saint Bonnet Lès Allier, Billom, Celles sur Durolle, Ennezat, Saint André le Coq, Saint Clément de Regnat, Aigueperse, Combronde, Vitrac, Châtel-Guyon, Peschadoires Intervention Samuel

Plus en détail

Séance ordinaire du 26 juin 2014. Après que Monsieur le Président a quitté la séance,

Séance ordinaire du 26 juin 2014. Après que Monsieur le Président a quitté la séance, Séance ordinaire du 26 juin 2014 Nombre de Conseillers en exercice : 16 Présents : 9 Représenté : 3 Votants : 12 Absents : 4 L an deux mille quatorze, le vingt-six juin à 18 h 30, légalement convoqué,

Plus en détail

Séminaire déchets du 2 octobre 2014 Le service public d élimination des déchets ménagers et assimilés sur l Agglomération Côte Basque - Adour

Séminaire déchets du 2 octobre 2014 Le service public d élimination des déchets ménagers et assimilés sur l Agglomération Côte Basque - Adour Séminaire déchets du 2 octobre 2014 Le service public d élimination des déchets ménagers et assimilés sur l Agglomération Côte Basque - Adour Séminaire déchets du 2 octobre 2014 1 L Agglomération et le

Plus en détail

La qualité, c'est notre volonté. La satisfaction, c'est notre obligation. ENVIRONNEMENT

La qualité, c'est notre volonté. La satisfaction, c'est notre obligation. ENVIRONNEMENT La qualité, c'est notre volonté. La satisfaction, c'est notre obligation. ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT COPEL Fondée en 1976, Transports COPEL est spécialiste dans les prestations environnementales. Située

Plus en détail

Attribution des poubelles en logement collectif (3 foyers minimum par logement)

Attribution des poubelles en logement collectif (3 foyers minimum par logement) Mise en place de la redevance incitative : Information aux syndicats/propriétaires/bailleurs de logements collectifs La Communauté de Communes du Kochersberg et de l Ackerland a adopté depuis le 1 er juillet

Plus en détail

Présentation des nouveaux véhicules de collecte et point sur le nouveau service, deux mois après son lancement

Présentation des nouveaux véhicules de collecte et point sur le nouveau service, deux mois après son lancement Dossier de presse 4 décembre 2015 Présentation des nouveaux véhicules de collecte et point sur le nouveau service, deux mois après son lancement www.agglo-limoges.fr Contact presse - Hélène VALLEIX Communauté

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Participez au mouvement! Service de Presse EcoTLC :

DOSSIER DE PRESSE. Participez au mouvement! Service de Presse EcoTLC : DOSSIER DE PRESSE Eco TLC met en ligne la première carte de France des points d apport de Textiles, Linge de maison et Chaussures (TLC) usagés sur le site : www.ecotlc.fr Participez au mouvement! Service

Plus en détail

«Ne soyons pas spectateurs, mais acteurs de nos déchets!»

«Ne soyons pas spectateurs, mais acteurs de nos déchets!» Tout savoir sur la prochaine tarification du service d enlèvement des déchets ménagers «Ne soyons pas spectateurs, mais acteurs de nos déchets!» Face à l opacité d un système ne répondant plus à la politique

Plus en détail

Enfouissement et récupération Bilan 2013. Christian Noël, dga

Enfouissement et récupération Bilan 2013. Christian Noël, dga Enfouissement et récupération Bilan 2013 Christian Noël, dga 1. Présentation de la MRC 2. Chronologie de la prise en charge de la gestion des matières résiduelles 3. Tonnage des matières résiduelles enfouies

Plus en détail

COMPTE RENDU. Date d envoi de l avis au BOAMP, au JOUE et à Dematis (e-marchespublics.com) : 9 octobre 2014

COMPTE RENDU. Date d envoi de l avis au BOAMP, au JOUE et à Dematis (e-marchespublics.com) : 9 octobre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du JURA DEPARTEMENT DU JURA BUREAU SYNDICAL DU 17 DECEMBRE 2014 Nombre de délégués En exercice : 19 Présents : 10 Absents : 9 COMPTE RENDU Date Convocation : 10 décembre

Plus en détail

COMMISSION DE SUIVI DE SITE

COMMISSION DE SUIVI DE SITE COMMISSION DE SUIVI DE SITE Centre de traitement multi filière SYCTOM IVRY Paris XIII Centre de tri et déchèterie exploités par SITA IDF SOMMAIRE Bassins versants Présentation du Centre de tri Bilan d

Plus en détail

1 Mettre à niveau les réseaux et équipements collectifs de base

1 Mettre à niveau les réseaux et équipements collectifs de base 1 Mettre à niveau les réseaux et équipements collectifs de base 1-2 Traitement des déchets Objectifs o doter les collectivités d installations pérennes de traitement des déchets à des coûts raisonnables

Plus en détail

COMITE DE VIGILANCE DU L.E.T. PROCES-VERBAL DU VENDREDI 23 NOVEMBRE 2007

COMITE DE VIGILANCE DU L.E.T. PROCES-VERBAL DU VENDREDI 23 NOVEMBRE 2007 PROVINCE DE QUEBEC COMITE DE VIGILANCE DU L.E.T. PROCES-VERBAL DU VENDREDI 23 NOVEMBRE 2007 Le 23 novembre 2007 se tenait à la salle de réunion du bâtiment administratif du Service de l'entretien du territoire

Plus en détail

www.sindra.org Traitement des déchets ménagers et assimilés en Rhône-Alpes en 2011

www.sindra.org Traitement des déchets ménagers et assimilés en Rhône-Alpes en 2011 www.sindra.org Traitement des déchets ménagers et assimilés en Rhône-Alpes en 2011 Les données ci-dessous sont issues de l'enquête ITOM (Installation de Traitement des Ordures Ménagères) réalisée en 2012

Plus en détail

L an deux mille quinze, le trente avril à douze heures, 7 le Bureau s est réuni en son siège à Fontenay-le-Comte,

L an deux mille quinze, le trente avril à douze heures, 7 le Bureau s est réuni en son siège à Fontenay-le-Comte, Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE BUREAU réunion du 30 AVRIL 2015 PROCÈS-VERBAL Membres En exercice : Présents : 7 L an deux mille quinze, le trente avril à douze heures, 7 le Bureau

Plus en détail

REUNION DU BUREAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AIDE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT

REUNION DU BUREAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AIDE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT REUNION DU BUREAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AIDE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT Séance du 27 septembre 2010 Convocation du 7 septembre 2010 Etaient présents : Michel GAIDOT

Plus en détail

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER siège social : Mairie de Verdun-sur-Garonne services : Quai de Transfert Place de la Mairie 350, chemin de la Fraysse 82 600 Verdun-sur-Garonne 82 170

Plus en détail

Des solutions économiques et innovantes pour vos déchets

Des solutions économiques et innovantes pour vos déchets Des solutions économiques et innovantes pour vos déchets rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme. e n v i r o n n e m e n t IKOS Environnement, faire du déchet d aujourd hui l énergie et la

Plus en détail

COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol

COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol 3, Rue Henri Dunant BP 14 07400 LE TEIL 04.75.52.25.98 04.75.49.09.04 email rhone.helvie@free.fr COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol Date de la sortie : Lundi 11 Mars 2013 de 10h00 à 12h00

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS Annexe à la délibération 2013E-75 du 27 juin 2013

RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS Annexe à la délibération 2013E-75 du 27 juin 2013 RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS Annexe à la délibération 2013E-75 du 27 juin 2013 1 2 SOMMAIRE PRÉSENTATION DE FUMEL COMMUNAUTÉ ET DE SES COMPÉTENCES...

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL. du Service Public d Elimination

RAPPORT ANNUEL. du Service Public d Elimination RAPPORT ANNUEL sur le Prix et la Qualité du Service Public d Elimination des Déchets Ménagers ANNEE 2008 SOMMAIRE Les indicateurs techniques 1 POPULATION...- 2-2 EQUIPEMENTS DE COLLECTE DES DECHETS...-

Plus en détail

(SIRTOM DE LA VALLEE DE LA. Rapport de présentation du Débat d Orientation Budgétaire. Exercice 2016

(SIRTOM DE LA VALLEE DE LA. Rapport de présentation du Débat d Orientation Budgétaire. Exercice 2016 Syndicat Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères de la Vallée de la Grosne (SIRTOM DE LA VALLEE DE LA GROSNE) Rapport de présentation du Débat d Orientation Budgétaire. Exercice

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. *Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame BP 90421 79004 NIORT Cedex ASSURANCES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. *Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame BP 90421 79004 NIORT Cedex ASSURANCES MARCHE PUBLIC DE SERVICES *Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame BP 90421 79004 NIORT Cedex ASSURANCES Date et heure limites de réception des offres 26 novembre 2010 à 16 heures

Plus en détail

SIEEOM Grisolles-Verdun

SIEEOM Grisolles-Verdun SIEEOM Grisolles-Verdun Actions visant la réduction des déchets Intervenante : Elodie Botti Présentation du SIEEOM Grisolles-Verdun Le syndicat regroupe 16 communes soit 20 968 habitants (population INSEE

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2013

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2013 SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MENAGERS RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2013 Rapport présenté par Monsieur Michel LAUZZANA,

Plus en détail

Expérimentation collecte du carton en centre-ville d Agen

Expérimentation collecte du carton en centre-ville d Agen Expérimentation collecte du carton en centre-ville d Agen Conférence de presse 4 ma1 2015-11h30 Place Wilson 1ères Explication chez les commerçants du Centre Ville Rappel du contexte Un nouveau mode de

Plus en détail

Guide pratique de la Redevance Incitative

Guide pratique de la Redevance Incitative Guide pratique de la Redevance Incitative Ernest NAVARRE, Président. Michel HÉRIEAU, Vice-Président en charge de la commission Collecte et traitement des Déchets. La loi relative à la mise en œuvre du

Plus en détail

Règlement intérieur des utilisateurs des déchèteries du SEMOCTOM

Règlement intérieur des utilisateurs des déchèteries du SEMOCTOM Règlement intérieur des utilisateurs des déchèteries du SEMOCTOM fonctionnement des déchèteries ARTICLE 1 : DÉFINITION D UNE DECHETERIE. La déchèterie est un espace clos et gardienné où les particuliers

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE La Communauté d Agglomération de La Rochelle choisit CITEC Environnement pour conteneuriser son territoire

DOSSIER DE PRESSE La Communauté d Agglomération de La Rochelle choisit CITEC Environnement pour conteneuriser son territoire DOSSIER DE PRESSE La Communauté d Agglomération de La Rochelle choisit CITEC Environnement pour conteneuriser son territoire Page 1 sur 12 Sommaire La Communauté d Agglomération de La Rochelle choisit

Plus en détail

Commune de Corcelles-les-Monts. Commune de Corcelles-les-Monts Mairie - Rue Eiffel 21160 Corcelles-les-Monts

Commune de Corcelles-les-Monts. Commune de Corcelles-les-Monts Mairie - Rue Eiffel 21160 Corcelles-les-Monts RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ANNEE 2010 Commune de Corcelles-les-Monts Mairie - Rue Eiffel 21160 Corcelles-les-Monts Téléphone : 03 80 42

Plus en détail

Communauté de communes Évrecy Orne Odon

Communauté de communes Évrecy Orne Odon Communauté de communes Évrecy Orne Odon RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2014 Etabli en application de l'article L.5211-39 du CGCT

Plus en détail

La collecte des papiers de bureau

La collecte des papiers de bureau Développement durable La collecte des papiers de bureau 1 LE SIVOM DU BAS-BUGEY Compétences La collecte des ordures ménagères La collecte sélective 3 déchetteries : Belley, Culoz et Virieu le Grand Quai

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012

Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012 Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 219 REF : 2012038 Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012 RAPPORTEUR : Jean-François MONINO OBJET : Délégation

Plus en détail

Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez

Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez STATUTS 04/12/2012 1/11 Préambule A - Les communes des cantons de Grimaud et de Saint-Tropez créent une Communauté en vue de mettre en œuvre un projet commun

Plus en détail

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La Présidente, Madame Valérie RABASSA, certifie que le Conseil Communautaire a été régulièrement convoqué le 30 novembre 2009 en séance publique pour le 8 décembre 2009 à 17h45, à la communauté de communes

Plus en détail

REGLEMENT DE LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGERES

REGLEMENT DE LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGERES La Charité, le 07 octobre 2010 REGLEMENT DE LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGERES Approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 23 mai 2003. Modifié par délibération du Conseil Communautaire

Plus en détail

CONVENTION D IMPLANTATION DE CONTENEURS ENTERRES DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS SUR L OPERATION D AMENAGEMENT SITUE AU.. SUR LA COMMUNE DE..

CONVENTION D IMPLANTATION DE CONTENEURS ENTERRES DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS SUR L OPERATION D AMENAGEMENT SITUE AU.. SUR LA COMMUNE DE.. CONVENTION D IMPLANTATION DE CONTENEURS ENTERRES DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS SUR L OPERATION D AMENAGEMENT SITUE AU.. SUR LA COMMUNE DE.. Entre : Le SIOM, dont le siège est situé au Chemin départemental

Plus en détail

Offre de service dans le domaine des déchets. Description des prestations actuellement offertes aux usagers

Offre de service dans le domaine des déchets. Description des prestations actuellement offertes aux usagers Offre de service dans le domaine des déchets Description des prestations actuellement offertes aux usagers Planifier la gestion des déchets et favoriser leur réduction Vous êtes un habitant de l Isère

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS. Exercice 2009. (Décret 2000-404 du 11 mai 2000)

RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS. Exercice 2009. (Décret 2000-404 du 11 mai 2000) RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS Exercice 2009 (Décret 2000-404 du 11 mai 2000) Communauté de Communes Séranne Pic Saint Loup 9 place de la

Plus en détail

Conseil Syndical du 8 mars 2012

Conseil Syndical du 8 mars 2012 Syndicat Mixte du Pré-Bocage 14260 Aunay sur Odon Conseil Syndical du 8 mars 2012 Etaient présents : HAURET Christian, BERNARD Claude (remplace Pierre SALLIOT), BISSON François, BONNEVALLE Marcel, CAER

Plus en détail

Point n 3 : désigner un point de contact

Point n 3 : désigner un point de contact Vidéoprotection des lieux publics 10 points pour assurer la sécurité collective dans le respect des libertés individuelles Préambule La libre administration des collectivités locales est un principe constitutionnel

Plus en détail

Intervention de M. Marc René BAYLE, préfet du Cantal inauguration de la station de traitement des Lixiviats

Intervention de M. Marc René BAYLE, préfet du Cantal inauguration de la station de traitement des Lixiviats Seul le prononcé fait foi Intervention de M. Marc René BAYLE, préfet du Cantal inauguration de la station de traitement des Lixiviats porté par la communauté de communes du pays de Saint- Flour, le 6 juin

Plus en détail

Service de l environnement

Service de l environnement Service de l environnement Service de l environnement - Direction Environnement Roger Lachance Directeur Tél. : 514 872-4604 Planification et opérations - Gestion des matières résiduelles Pierre Gravel

Plus en détail

Conteneurisation des déchets ménagers et du tri sélectif en vu de la mise en œuvre de la Redevance Incitative

Conteneurisation des déchets ménagers et du tri sélectif en vu de la mise en œuvre de la Redevance Incitative Conteneurisation des déchets ménagers et du tri sélectif en vu de la mise en œuvre de la Redevance Incitative LA REDEVANCE INCITATIVE POURQUOI? POURQUOI LA REDEVANCE INCITATIVE? 1 Pour respecter la règlementation

Plus en détail

PRESENTATION du RAPPORT ANNUEL sur la QUALITE et le PRIX du SERVICE DES DECHETS MENAGERS Année 2014

PRESENTATION du RAPPORT ANNUEL sur la QUALITE et le PRIX du SERVICE DES DECHETS MENAGERS Année 2014 PRESENTATION du RAPPORT ANNUEL sur la QUALITE et le PRIX du SERVICE DES DECHETS MENAGERS Année 2014 Loi n 95-101 du 02/02/1995 Décret n 2000-404 du 11 mai 2000 CHIFFRES CLES en 2014 Rapport annuel sur

Plus en détail