MARCHE PUBLIC DE SERVICES. *Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame BP NIORT Cedex ASSURANCES

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1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES *Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame BP NIORT Cedex ASSURANCES Date et heure limites de réception des offres 26 novembre 2010 à 16 heures Cahier des clauses techniques particulières 1/7

2 PRÉSENTATION DU SIEDS Le Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres (SIEDS) est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre et plus précisément un syndicat de communes. Il est composé de 305 communes. Il exerce en lieu et place de ses communes membres les droits résultant du transfert des compétences suivantes : COMPÉTENCES OBLIGATOIRES : Electricité Réseaux de communication COMPÉTENCES FACULTATIVES : Eclairage public, hors circuits communs Contrôle de concessions Systèmes d Informations Géographiques Gaz Le SIEDS exerce ses activités en gestion déléguée par l intermédiaire d une SEML pour les compétences électricité et gaz (340 salariés, au statut Industries Electriques et Gazières) et par gestion directe à travers une Régie personnalisée (6 salariés). Le contrôle et les systèmes d informations géographiques sont gérés par les services propres du Syndicat, lequel compte 12 fonctionnaires territoriaux et 4 contractuels de droit public. CCTP assurances 2/7

3 DISPOSITIONS GENERALES SOUSCRIPTEUR STATUT ADRESSE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ÉNERGIE DES DEUX-SÈVRES représenté par son Président en exercice Etablissement public de coopération intercommunale régi par le Code Général des Collectivités Territoriales 14, Rue Notre-Dame BP NIORT CEDEX EFFET A la conclusion du contrat 01/01/2011 ECHEANCE DUREE 1er janvier 1 an et pourra être renouvelé une fois par reconduction express du SIEDS GARANTIES DEMANDEES Base «tous risques sauf» 3/7

4 LE PATRIMOINE ARTICLE 1 : DESCRIPTIF DES BIENS A ASSURER LOCAUX cf avis du domaine MOBILIER DE BUREAU ET MATERIEL BUREAUTIQUE : Valeur d acquisition dont en tous risques informatiques MOBILIER : valeur d acquisition MATÉRIEL TRANSPORTE : 6 micro-ordinateurs portables et 2 rétroprojecteurs valeur BIENS CONFIES : valeur Article 2 : NATURE DE LA GARANTIE La garantie devra présenter les deux principales caractéristiques suivantes qui devront IMPÉRATIVEMENT être reprises par l Assureur retenu : - Fonctionnement sur la base d un «TOUS RISQUES SAUF» - Remboursement valeur à neuf moins vétusté. ARTICLE 3 : SINISTRALITE Néant CCTP assurances 4/7

5 LA FLOTTE AUTOMOBILE ARTICLE 1 : DESCRIPTIF VOITURES AUTOMOBILES A MOTEUR: 1 Renault Scenic II Expression 1,5 DCI 105 de 6 CV, date de 1 ère mise en circulation : 25/07/2008, classé véhicule de fonction, conduit par le Directeur Général des Services du SIEDS classé véhicule de fonction (diesel) ; 1 Renault Clio Campus 1,5 DCI 70 de 4 CV, date de 1 ère mise en circulation : 19/01/2006, classé véhicule de service (diesel) ; 1 Hyundai I10 Pack confort de 4 CV, date de 1 ère mise en circulation : 09/07/2008 classé véhicule de service (essence) 1 Peugeot Partner Totem Clim1,6 HDI 1 de 5 CV, date de 1 ère mise en circulation : 207/01/2006, classé véhicule de service (diesel). Article 2 : NATURE DE LA GARANTIE GARANTIE TOUS RISQUES AUTOMOBILES et TOUS RISQUES CONDUCTEURS (ainsi que pour les conducteurs exceptionnels) GARANTIES ANNEXES : incendie, bris de glace, vol, dommages par éléments naturels, dommages par accidents, catastrophes naturelles, attentats EXTENSION DE GARANTIE : prêt de véhicule, aide ou remorquage bénévole. La garantie devra présenter les deux principales caractéristiques suivantes qui devront IMPÉRATIVEMENT être reprises par l Assureur retenu : VÉHICULE DÉTRUIT, HORS D USAGE OU VOLÉ : valeur de remplacement au jour du sinistre, à dire d expert ou valeur d achat si véhicule de moins de six mois. VÉHICULE ENDOMMAGE : prise en charge du coût de la réparation dans la limite de la valeur de remplacement au jour du sinistre, à dire d expert. Article 3 : ASSURANCE AUTO-COLLABORATEURS Pour les membres du personnel du SIEDS, sans application du coefficient réductionmajoration (bonus -malus propre à l assurance du conducteur). ARTICLE 4 : SINISTRALITE CCTP assurances 5/7

6 LES RESPONSABILITES ARTICLE 1 : RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PERSONNES Les élus : 1 Président et 8 Vice-Présidents ; 21 membres du Bureau syndical (réunions et trajets, y compris le Président et les Vice-Présidents ) ; environ 20 réunions annuelles ; lieu : département des Deux- Sèvres Réunions des commissions : une vingtaine de commissions annuelles ; lieu Niort 305 délégués des communes (présence aux réunions) ; lieu Châtillon/Thouet ou La Crèche/Secondigny. Le personnel : masse salariale = par an pour 20 personnes dont le Directeur des services. ARTICLE 2 : DU FAIT DES BÂTIMENTS Les locaux et matériels loués (ex. salle des fêtes, chaises, urnes et matériel divers) : - 4 à 6 comités par an (assemblée générale) d environ 200 délégués, maxi 305 et 8 réunions de bureau de 30 personnes (élus et personnel) ; - 8 réunions cantonales environ - 20 commissions par an environ. ARTICLE 3 : DU FAIT DE L ACTIVITÉ Cf. Les statuts et le règlement intérieur du SIEDS joints en annexe Article 4 : NATURE DE LA GARANTIE La garantie devra présenter les deux principales caractéristiques suivantes qui devront IMPÉRATIVEMENT être reprises par l Assureur retenu : - Fonctionnement sur la base d un «TOUS RISQUES SAUF» - La protection juridique de la collectivité à l égard du Président, des Vice-Présidents et du personnel. ARTICLE 4 : SINISTRALITE Néant CCTP assurances 6/7

7 ANNEXES les statuts du SIEDS. le règlement intérieur du SIEDS évaluation du service France Domaine CCTP assurances 7/7