ASSURANCES DES VEHICULES PERSONNELS DES AGENTS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ASSURANCES DES VEHICULES PERSONNELS DES AGENTS"

Transcription

1 ASSURANCES DES VEHICULES PERSONNELS DES AGENTS LE PROGRAMME GROUPE AUTOMOBILE FORMULE TOUS RISQUES FORMULE AU TIERS / Pôle Automobile / -

2 LES VEHICULES D AGENTS ET LEUR INCORPORATION Il existe deux formules pour assurer les véhicules d agents: -formule «tous risques»: XFR (EDF SA) XFR (ERDF) -formule «au tiers»: XFR (EDF SA) XFR (ERDF) Qu est-ce qu un véhicule d agent assuré au parc? - véhicule appartenant à l agent assuré à l'année par l'intermédiaire d'edf Assurances / Assureur AXA Corporate Solutions / Pôle Automobile / -

3 LES VEHICULES D AGENTS ET LEUR INCORPORATION Quel type de véhicule assurer? - pleine propriété, crédit bail, (hors LLD : l agent n est pas propriétaire) Quels sont les déplacements assurés? - les déplacements professionnels de l agent - l'utilisation à titre privé ATTENTION : la carte grise doit obligatoirement mentionner les nom et prénom de l'agent ou de son conjoint.

4 GARANTIES TOUS RISQUES / AU TIERS Usage professionnel + privé Usage professionnel + privé Responsabilité Civile Vol (y compris appareils radio appartenant à ERDF) Incendie (y compris appareils radio appartenant à ERDF) Cf. Conditions Générales VRADE (1) ou valeur conventionnelle (2) VRADE (1) ou valeur conventionnelle (2) FORMULE TOUS RISQUES RC Matérielle 100 millions RC Corporel pas de plafond FORMULE AU TIERS RC Matérielle 100 millions RC corporelle pas de plafond 150 (franchise) 150 (franchise) 150 (franchise) 150 (franchise) Bris de glace Valeur de remplacement Néant Néant Dommages tous accidents (y compris appareils radio appartenant à ERDF) Catastrophes naturelles Forces de la nature Effets et objets (en cas de vol ou d'incendie) (3) VRADE (1) ou valeur conventionnelle (2) VRADE (1) ou valeur conventionnelle (2) VRADE (1) ou valeur conventionnelle (2) 150 (franchise) Non garanti Franchise Légale Franchise Légale 150 (franchise) Non garanti Néant Néant Frais de remorquage (franchise) Protection juridique Néant Néant Sécurité du conducteur IPP 10 % IPP 10 % Assistance (convention 329*92) Se reporter à la brochure Adhérent Adhérent 150 (garanti seulement en cas de vol ou d incendie) (1) VRADE = Valeur de remplacement à dire d'expert (2) Paiement en valeur conventionnelle pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes dont la valeur n'excède pas hors taxes (si achetés neufs ou dans les 9 mois qui suivent la date de 1ère mise en circulation - ayant 48 mois au plus à la date du sinistre) (3) Effets, objets, bagages n'appartenant pas à EDFou à ERDF, transportés dans le véhicule, même sans effraction mais détournement exclu Nota bene : - Une seule franchise par sinistre, même si plusieurs garanties sont mises en jeu / Pôle Automobile / -

5 LES TARIFS 2012: formule «tous risques» 1ère mise en circulation antérieure au 01/01/2007 1ère mise en circulation postérieure au 01/01/2007 Catégories et classes de véhicules TTC TTC Véhicules jusqu'à 2 CV 371,64 407,53 Véhicules de 3 à 5 CV 438,00 481,26 Véhicules de 6 à 8 CV 497,64 551,26 Véhicules de 9 à 11 CV 615,88 678,90 Véhicules de 12 à 16 CV 770,27 850,45 Véhicules de 17 CV et plus 1089, ,29 Remorques <= 750 kg (*) 26,24 29,16 Remorques de 751 kg à 3,5 T (*) 74,11 82, / Pôle Automobile / -

6 LES TARIFS 2012: formule «au tiers» Catégories et classes de véhicules TTC Véhicules jusqu'à 2 CV 247,03 Véhicules de 3 à 5 CV 287,77 Véhicules de 6 à 8 CV 311,64 Véhicules de 9 à 11 CV 397,16 Véhicules de 12 à 16 CV 491,90 Véhicules de 17 CV et plus 688,12 Remorques <= 750 kg (*) 0,00 Remorques de 751 kg à 3,5 T (*) 45, / Pôle Automobile / -

7 COMMENT ASSURER SON VEHICULE PERSONNEL? Vous êtes en possession d une carte grise provisoire: votre correspondant automobile vous délivre une carte verte provisoire valable un mois. Vous êtes en possession d une carte grise définitive: EDF Assurances vous délivre une carte verte définitive valable pour l année en cours. Code UA de l unité dont dépend l agent pour un retrait sur paie par son RH OU Code unité AA09 pour le recouvrement des primes en direct par EDF Assurances (chèque annuel) / Pôle Automobile / -

8 COORDONNEES D EDF ASSURANCES POLE AUTOMOBILE EDF Assurances Immeuble Carré Vert Bâtiment 5 45 Rue Kléber Levallois-Perret Cedex Pôle Automobile: Tél : Tél : Retrouvez le détail de nos garanties sur notre site: / Pôle Automobile / -

9 LES SERVICES LIES AUX CONTRATS DES AGENTS La conduite accompagnée (demande préalable à la garantie): À remettre à EDF Assurances : document «d extension de garantie» destiné à la compagnie d assurance remis et tamponné par l auto école et dûment complété par l agent (pas de surprime). Les conducteurs «autorisés»: - le correspondant doit obligatoirement nous adresser la copie des permis de conduire (déplacements privés uniquement). Le relevé d informations: -un écrit est nécessaire afin d'obtenir un relevé d'informations, -la demande peut émaner de l agent directement permettant au nouvel assureur de calculer le bonus malus / Pôle Automobile / -

10 LES SERVICES LIES AUX CONTRATS DES AGENTS La résiliation du contrat: l agent peut résilier son contrat à tout moment par un simple écrit adressé à EDF Assurances (pas de délai de préavis exigé). Les modifications liées à la carte grise, comme le changement d adresse de l agent doit engendrer l envoi d une nouvelle carte grise à EDF Assurances / Pôle Automobile / -

11 LA DECLARATION D UN SINISTRE A qui déclarer le sinistre? Axa Corporate Solutions (tél : ) Quels sont les délais? - 5 jours ouvrés pour un accident - 2 jours ouvrés pour un vol Attention pour un carambolage comme pour une collision en chaîne, un constat doit être réalisé pour chaque véhicule entré en collision avec le sien. Système de garages agréés: - Les prises en charge sont délivrées uniquement aux garages agréés par l assureur - Dans tout autre garage, l agent fait l avance des frais. Ne pas se rendre dans un garage agréé peut entraîner une différence entre la facture et le rapport d expertise (le delta reste à la charge de l assuré).

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES OPH ville de BOBIGNY 6 rue du Chemin vert 93016 BOBIGNY cedex MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Procédure adaptée (Décret N 2006-975 du 1er août

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE CONTRAT COLLECTION

FICHE TECHNIQUE CONTRAT COLLECTION FICHE TECHNIQUE CONTRAT COLLECTION Fiche technique Réf AprilCol-v1 FICHE TECHNIQUE CONTRAT COLLECTION LE SOUSCRIPTEUR CONDUCTEUR PRINCIPAL DOIT Etre une personne physique. Etre détenteur d un permis de

Plus en détail

Spécial Porsche. l assurance de la Légende. w w w.iccassurances. f r. www.iccassurances.fr

Spécial Porsche. l assurance de la Légende. w w w.iccassurances. f r. www.iccassurances.fr crédit photo Eric Touzé Spécial Porsche l assurance de la Légende 53, rue d Hauteville 75010 Paris Tél 01 42 46 52 52 Fax 01 42 46 31 19 w w w.iccassurances. f r www.iccassurances.fr Carene assurances

Plus en détail

MOTO CLASSIQUE FICHE PRODUIT. www.protegys-courtage.fr CIBLES + PRODUITS

MOTO CLASSIQUE FICHE PRODUIT. www.protegys-courtage.fr CIBLES + PRODUITS Particuliers FICHE PRODUIT MOTO CLASSIQUE protegys courtage 2013 - documents non contractuels CIBLES A partir de 21 ans CRM de 0.50 à 1.00 125 cm³ et d une valeur < 30 000 + PRODUITS Protection du pilote

Plus en détail

Garanties Franchises Limites

Garanties Franchises Limites 11/06075-00 Le 28 aout 2008 Ex. : Client - 28/08/2008 Page 1 sur 4 gcgaag e+pggwg gg$p* $g C3AA000000006911486 1604481000 Pour tout renseignement, contactez : MLE PRISCILIA LORGEOUX CCM SEINE OUEST 20

Plus en détail

Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz

Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz 20 Place Jules Guesde 30906 Nîmes Cedex 2 TEL. : 04 66 27 95 27 FAX : 04 66 27 95 20E- Mail jacqujm@allianz.fr Site : www.jacques-assurances.com Bureaux ouverts

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES LOT 2 : Flotte AUTOMOBILE

CAHIER DES CHARGES LOT 2 : Flotte AUTOMOBILE DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORÊT CAHIER DES CHARGES LOT 2 : Flotte AUTOMOBILE COMMUNE de SAINT GERVAIS LA FORET Cahier des charges Flotte auto. Page

Plus en détail

INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE ROUTE DE WIDEHEM BP 129 62176 CAMIERS

INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE ROUTE DE WIDEHEM BP 129 62176 CAMIERS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Désignation et adresse de l établissement qui passe le marché : INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE ROUTE DE WIDEHEM BP 129 62176 CAMIERS Objet du marché

Plus en détail

e. SOLUTION Assurance Auto Risques Aggravés Fiche technique

e. SOLUTION Assurance Auto Risques Aggravés Fiche technique Fiche technique - 1 - Cible clients - 2 - Antécédents - 3 - Souscripteur - conducteur - 4 - Usage - 5 - Véhicule - 6 - Carte grise - 7 - Permis - 8 - La conduite - 9 - Tableau de garanties - 10 - Annexe

Plus en détail

AUTO EXTENSO FICHE PRODUIT. www.protegys-courtage.fr CIBLE + PRODUITS

AUTO EXTENSO FICHE PRODUIT. www.protegys-courtage.fr CIBLE + PRODUITS Particuliers FICHE PRODUIT AUTO EXTENSO protegys courtage 2013 - documents non contractuels CIBLE De 21 à 75 ans Véhicules d une valeur < à 53 000 euros En France métropolitaine (hors Corse) Jusqu à 3

Plus en détail

Référence L assurance de vos passions. DEVIS IMMÉDIAT par mail conseil@assurancesdirect.com

Référence L assurance de vos passions. DEVIS IMMÉDIAT par mail conseil@assurancesdirect.com Shutterstock DEVIS IMMÉDIAT par mail conseil@assurancesdirect.com Référence L assurance de vos passions Assurance autos, motos, cyclos, véhicules militaires, tracteurs Tarifs dégressifs flottes STE LASSUREUR

Plus en détail

MOTO LIBERTÉ FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance de toutes les motos CIBLES SPECIFICITES AVANTAGES

MOTO LIBERTÉ FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance de toutes les motos CIBLES SPECIFICITES AVANTAGES FICHE PRODUIT PARTICULIERS MOTO LIBERTÉ L assurance de toutes les motos CIBLES De 21 à 74 ans Sans antécédent SPECIFICITES Nous acceptons : Jusqu à 3 sinistres sur les 36 derniers mois CRM de 0.50 à 1.00

Plus en détail

Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz

Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz 20 Place Jules Guesde 30906 Nîmes Cedex 2 TEL. : 04 66 27 95 27 FAX : 04 66 27 95 20 E-Mail : jacqujm@agf.fr http://www.agf.fr/jacqujm Bureaux ouverts tous les

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES. Commune de Le Boulou - Service Marchés Avenue Léon-Jean Grégory 66162 - Le Boulou cedex

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES. Commune de Le Boulou - Service Marchés Avenue Léon-Jean Grégory 66162 - Le Boulou cedex MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES Commune de Le Boulou - Service Marchés Avenue Léon-Jean Grégory 66162 - Le Boulou cedex LOT N 3 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE Cahier des Clauses

Plus en détail

Devis et souscription sur

Devis et souscription sur Devis et souscription sur qui répond à toutes les attentes de vos clients Les caractéristiques du produit Ce produit s adresse aux propriétaires de «2 Roues» titulaires du permis moto depuis plus de 12

Plus en détail

Performance. partagez votre passion. L assurance multi-conducteurs L assurance pour les jeunes de moins de 25 ans www.iccassurances.

Performance. partagez votre passion. L assurance multi-conducteurs L assurance pour les jeunes de moins de 25 ans www.iccassurances. Isaxar Danussa - - Fotolia.com Performance partagez votre passion Performance DEVIS IMMEDIAT 01 42 46 52 52 53, rue d Hauteville 75010 Paris Tél : 01 42 46 52 52 Fax : 01 42 46 31 19 L assurance multi-conducteurs

Plus en détail

Présentation partenariat COOP - LBPAI

Présentation partenariat COOP - LBPAI Présentation partenariat COOP - LBPAI La COOP et La Banque Postale Assurances IARD, filiale de La Banque Postale spécialiste des Assurances de Dommages (Assurance Auto, Habitation et Protection Juridique),

Plus en détail

Le produit 2 roues d AUTOFIRST. Mis à jour le 25/09/2008 1

Le produit 2 roues d AUTOFIRST. Mis à jour le 25/09/2008 1 Le produit 2 roues d AUTOFIRST Mis à jour le 25/09/2008 1 le 25/09/2008 Sommaire 1/ Les formules de garanties 2/ Les garanties complémentaires 3/ Les «plus» Produit 4/ Le périmètre de souscription 5/ Les

Plus en détail

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 Flotte Automobile & Auto-mission 2010 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 CAHIER DES CHARGES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : Ville de SAINT GALMIER

Plus en détail

COUVERTURE EN CAS DE SINISTRE

COUVERTURE EN CAS DE SINISTRE COUVERTURE EN CAS DE SINISTRE Prestation LeasePlan Go www.leaseplango.fr Conduisez en toute liberté, on s occupe de tout La gestion d un accident automobile nécessite de nombreuses opérations spécifiques

Plus en détail

www.financeimmo.com Le contrat d assurance est obligatoire à partir du moment où vous possédez une cylindré: auto, moto, scooter.

www.financeimmo.com Le contrat d assurance est obligatoire à partir du moment où vous possédez une cylindré: auto, moto, scooter. 1 sur 5 25/09/2008 16:07 Vos crédits au meilleur taux Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous en avez besoin.

Plus en détail

ASSURANCE AUTOMOBILE

ASSURANCE AUTOMOBILE Police Flotte N 53 368 215 EFFET : 1 ER JANVIER 2014 ASSURANCE AUTOMOBILE DISPOSITIONS PARTICULIERES CONTRAT à effet du 1 er janvier 2014 ENTRE : SAS VOITURELIB 7 Impasse Charles Petit 75011 PARIS ci-après

Plus en détail

DÉMARRER AU QUART DE TOUR

DÉMARRER AU QUART DE TOUR assurance de biens PRIMA AUTO DÉMARRER AU QUART DE TOUR DES GARANTIES QUI VONT PLUS LOIN CAPITAL INVALIDITÉ DU CONDUCTEUR jusqu à 1 MILLION (1) VÉHICULE DE REMPLACEMENT GRATUIT Pour aller de l indispensable

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES

CONDITIONS PARTICULIERES CONDITIONS PARTICULIERES «AUTOMOBILE» FLOTTE AUTOMOBILE VERSION 2015 RISK OMNIUM SAS 15 LE PARC AUTOMOBILE VEHICULES GARANTIS Voir carte grise jointe Sont garantis, d une manière générale, tous véhicules

Plus en détail

SM3A ASSURANCES JACQUOT

SM3A ASSURANCES JACQUOT SM3A ASSURANCES JACQUOT I TARIFICATION TTC / AN DES FORMULES DE GARANTIES Responsabilité Civile et Défense recours(pj) TARIF COLLECTION AU (01/01/2011) hors CP 20 AUTO MOTO CYCLO POIDS LOURD TARIF Mono

Plus en détail

L assurance de vos passions DEVIS IMMÉDIAT 01 42 46 52 52. www.iccassurances.fr

L assurance de vos passions DEVIS IMMÉDIAT 01 42 46 52 52. www.iccassurances.fr Shutterstock Référence L assurance de vos passions DEVIS IMMÉDIAT 01 42 46 52 52 Assurance autos, motos, cyclos, véhicules militaires, tracteurs Tarifs dégressifs flottes www.iccassurances.fr PARIS - LYON

Plus en détail

L assurance est une relation de confiance. Tarifs et conditions d assurance pour les véhicules de collection. en partenariat avec Axa Assistance

L assurance est une relation de confiance. Tarifs et conditions d assurance pour les véhicules de collection. en partenariat avec Axa Assistance L assurance est une relation de confiance Tarifs et conditions d assurance pour les véhicules de collection en partenariat avec Axa Assistance Cotisations annuelles toutes taxes comprises Responsabilité

Plus en détail

MAPA 016. Lot 3 Assurance flotte automobile auto mission

MAPA 016. Lot 3 Assurance flotte automobile auto mission CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAPA 016 Lot 3 Assurance flotte automobile auto mission Ecole Supérieure d Art et de Design Marseille Méditerranée SOMMAIRE Article 1 Assuré Article 2 Véhicules

Plus en détail

ZÉPHIR SECOURS. amme Risques Aggravés Automobile. w w w. g r o u p e - z e p h i r. f r ALCOOLÉMIE / STUPÉFIANTS NON PAIEMENT DE PRIMES

ZÉPHIR SECOURS. amme Risques Aggravés Automobile. w w w. g r o u p e - z e p h i r. f r ALCOOLÉMIE / STUPÉFIANTS NON PAIEMENT DE PRIMES amme Risques Aggravés Automobile MALUS FRÉQUENCE DE SINISTRES NON PAIEMENT DE PRIMES ALCOOLÉMIE / STUPÉFIANTS w w w. g r o u p e - z e p h i r. f r Malus Fréquence de sinistres Cible Minimum 20 ans et

Plus en détail

- FRANCE - - CEE - DOM - TOM

- FRANCE - - CEE - DOM - TOM Dispositions Particulières «PARTICULIERS» - FRANCE - - CEE - DOM - TOM Voitures Sans Permis Contrat de Groupement n P2000 30 rue Saint-Marc 75002 PARIS 52 boulevard Déodat de Séverac BP 3108 31026 TOULOUSE

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES

CONDITIONS PARTICULIERES CONDITIONS PARTICULIERES «AUTOMOBILE» FLOTTE AUTOMOBILE VERSION 2010 16 LE PARC AUTOMOBILE VEHICULES GARANTIS Voir état du parc automobile en annexe. Sont garantis, d une manière générale, tous véhicules

Plus en détail

La reconnaissance n est pas une question d âge!

La reconnaissance n est pas une question d âge! Auto La reconnaissance n est pas une question d âge! Kit 1 ère Assurance Auto Jusqu à - 35 % sur votre tarif! AXA récompense les jeunes qui se conduisent en personnes responsables. Chez Axa, les personnes

Plus en détail

Auto Standard ASSURANCES DE BIENS. Conducteurs ayant du bonus et au moins 3 ans d assurance. Automobile. Notice. Garantie du conducteur incluse

Auto Standard ASSURANCES DE BIENS. Conducteurs ayant du bonus et au moins 3 ans d assurance. Automobile. Notice. Garantie du conducteur incluse ASSURANCES DE BIENS Automobile ( Auto ) Standard Conducteurs ayant du bonus et au moins 3 ans d assurance Notice Garantie du conducteur incluse Excellents principes indemnitaires Bris de glace sans franchise

Plus en détail

Prestations d assurances de flottes automobiles. Présentation de l offre

Prestations d assurances de flottes automobiles. Présentation de l offre Prestations d assurances de flottes automobiles Présentation de l offre SOMMAIRE I. Contexte et Entités concernées II. III. Présentation des attributaires du marché L offre : un contrat modulable, des

Plus en détail

AUTO STANDARD. Dispositions Générales AUTO AXA 180209 03 2013 Convention d assistance AUTO ref. W60

AUTO STANDARD. Dispositions Générales AUTO AXA 180209 03 2013 Convention d assistance AUTO ref. W60 ASSURANCE ET GESTION Assureur Assisteur Références contractuelles AXA France IARD et AXA Assurances IARD Mutuelle EUROP ASSISTANCE Dispositions Générales AUTO AXA 180209 03 2013 Convention d assistance

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE DU MUSEE LALIQUE CAHIER DES CHARGES. (commun à tous les lots)

SYNDICAT MIXTE DU MUSEE LALIQUE CAHIER DES CHARGES. (commun à tous les lots) CAHIER DES CHARGES (commun à tous les lots) 1 Article I : Identification du contrat Il est convenu ce qui suit, sachant qu en cas de contestation quant à l application des différents documents contractuels,

Plus en détail

AUTO ALLEGRO FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des conducteurs avec petits bonus CIBLES AVANTAGES

AUTO ALLEGRO FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des conducteurs avec petits bonus CIBLES AVANTAGES FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO ALLEGRO L assurance des conducteurs avec petits bonus CIBLES De 23 à 75 ans A partir de 24 mois d antécédents d assurance CRM de 0.50 à 0.90 Jusqu à 2 sinistres sur les

Plus en détail

POLICE CAMIONNETTE CBC

POLICE CAMIONNETTE CBC POLICE CAMIONNETTE CBC Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une camionnette. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une camionnette. Assurances Quelles

Plus en détail

Trouvez facilement votre chemin parmi nos solutions. L assurance auto Allianz

Trouvez facilement votre chemin parmi nos solutions. L assurance auto Allianz Pour de plus amples renseignements, votre interlocuteur Allianz est à votre disposition. Trouvez facilement votre chemin parmi nos solutions. Allianz I.A.R.D. Entreprise régie par le Code des assurances.

Plus en détail

Guide auto. Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les

Guide auto. Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les Guide auto Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les informations utiles sur la route? AFMA vous offre ce guide Auto pour répondre à toutes vos questions sur votre assurance Auto et sur les

Plus en détail

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon 1 place de la gare 77170 Brie-Comte-Robert : 01 60 62 15 81 : communaute@loreedelabrie.fr SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ

Plus en détail

AUTO HORIZON FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés légers CIBLES AVANTAGES.

AUTO HORIZON FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés légers CIBLES AVANTAGES. FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO HORIZON L assurance des profi ls malussés et risques aggravés légers CIBLES De 25 à 74 ans A partir de 24 mois d antécédents d assurance CRM de 0.50 à 3.50 Jusqu à 6 sinistres

Plus en détail

Clauses Administratives Particulières. Marché à Procédure Adaptée art. 28 du Code des Marchés Publics. 28231 ÉPERNON cedex

Clauses Administratives Particulières. Marché à Procédure Adaptée art. 28 du Code des Marchés Publics. 28231 ÉPERNON cedex Clauses Administratives Particulières Type de Marché Acheteur Public Marché à Procédure Adaptée art. 28 du Code des Marchés Publics VILLE ÉPERNON Adresse 8 RUE DU GÉNÉRAL LECLERC BP 30041 28231 ÉPERNON

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LE PRODUIT VOITURE

INFORMATIONS SUR LE PRODUIT VOITURE INFORMATIONS SUR LE PRODUIT VOITURE Table des matières page 1. ÉCHELLE DE BONUS-MALUS 2 1.1. Responsabilité civile Aperçu du degré bonus-malus 2 1.2. Responsabilité civile Entrée dans le système bonus-malus

Plus en détail

Circuler en Belgique - 2008 -

Circuler en Belgique - 2008 - Circuler en Belgique - 2008 - Pour circuler en Belgique, le conducteur d un véhicule à moteur doit répondre à une série d obligations. Permis de conduire et Code de la route Pour circuler en Belgique,

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LE PRODUIT CAMIONNETTE

INFORMATIONS SUR LE PRODUIT CAMIONNETTE INFORMATIONS SUR LE PRODUIT CAMIONNETTE Table des matières page Responsabilité Civile 2 Responsabilité civile Aperçu du degré bonus-malus 2 Responsabilité civile Entrée dans le système Bonus-Malus 3 Responsabilité

Plus en détail

Faites le choix d une assurance 100% efficace! Souscrivez dès aujourd hui pour une garantie immédiate ou différée

Faites le choix d une assurance 100% efficace! Souscrivez dès aujourd hui pour une garantie immédiate ou différée Faites le choix d une assurance 100% efficace! Souscrivez dès aujourd hui pour une garantie immédiate ou différée gestion@retro.fr contact@quattro.fr www.retro.fr www.quattro.fr Tél. : 05 65 10017100 17

Plus en détail

ZÉPHIR SECOURS. Gamme automobile 2014. L assurance automobile risques aggravés pour les profils jusqu à 3.50

ZÉPHIR SECOURS. Gamme automobile 2014. L assurance automobile risques aggravés pour les profils jusqu à 3.50 Gamme automobile 2014 MALUS / FRÉQUENCE DE SINISTRES NON PAIEMENT DE PRIMES ALCOOLÉMIE / STUPÉFIANTS ZÉPHIR SECOURS L assurance automobile risques aggravés pour les profils jusqu à 3.50 Malus - Fréquence

Plus en détail

CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3

CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant : Pour

Plus en détail

Fédération Française de Gymnastique

Fédération Française de Gymnastique Fédération Française de Gymnastique Assurance automobile des déplacements bénévoles. Notice Avec vous de A à Z Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée entre la Fédération

Plus en détail

CHAMP D APPLICATION. Les entreprises de négoce, de fabrication, de location d articles parapharmaceutiques, paramédicaux et articles connexes.

CHAMP D APPLICATION. Les entreprises de négoce, de fabrication, de location d articles parapharmaceutiques, paramédicaux et articles connexes. C: COURTAGE 17 Villa du Petit Parc 94000 CRETEIL Tél. : 01 45 17 68 68 CHAMP D APPLICATION Chapitre 1 - Population concernée Peuvent adhérer au présent contrat : Le pharmacien d officine ou sociétés de

Plus en détail

MULTIRISQUES GARAGES ET PROFESSIONS DU VTM

MULTIRISQUES GARAGES ET PROFESSIONS DU VTM A S S U R A N C E S Département CEP DEMANDE DE PROJET D ASSURANCE MULTIRISQUES GARAGES ET PROFESSIONS DU VTM PROPOSANT Nom, prénom ou Raison Sociale.. Adresse. Code postal Ville... Code APE...SIRET Date

Plus en détail

MOBIL SUB ASSURANCE AUTO MISSION DES BENEVOLES ET PREPOSES

MOBIL SUB ASSURANCE AUTO MISSION DES BENEVOLES ET PREPOSES MOBIL SUB ASSURANCE AUTO MISSION DES BENEVOLES ET PREPOSES Conditions Générales Ref. XAUT 305 12-2011 ASSURANCE préambule 2 Titre I - définitions 3 Titre II - véhicules assurés 7 Titre III - étendue territoriale

Plus en détail

DÉCOUVREZ LA NOUVELLE ASSURANCE AUTO DU CRÉDIT AGRICOLE!

DÉCOUVREZ LA NOUVELLE ASSURANCE AUTO DU CRÉDIT AGRICOLE! ASSURANCE AUTO DÉCOUVREZ LA NOUVELLE ASSURANCE AUTO DU CRÉDIT AGRICOLE! Choisissez la formule adaptée à vos besoins Optez pour l une des meilleures protections corporelles du marché Profitez de l Avantage

Plus en détail

ZÉPHIR SECOURS. Gamme automobile 2015. L assurance automobile risques aggravés pour les profils jusqu à 3.50

ZÉPHIR SECOURS. Gamme automobile 2015. L assurance automobile risques aggravés pour les profils jusqu à 3.50 Gamme automobile 2015 MALUS / FRÉQUENCE DE SINISTRES NON PAIEMENT DE PRIMES ALCOOLÉMIE / STUPÉFIANTS ZÉPHIR SECOURS L assurance automobile risques aggravés pour les profils jusqu à 3.50 Malus - Fréquence

Plus en détail

AUTO STRICTO FICHE PRODUIT. www.protegys-courtage.fr CIBLE + PRODUITS. De 21 à 75 ans CRM de 0.50 à 1 Forfait 8000 km possible

AUTO STRICTO FICHE PRODUIT. www.protegys-courtage.fr CIBLE + PRODUITS. De 21 à 75 ans CRM de 0.50 à 1 Forfait 8000 km possible Particuliers FICHE PRODUIT AUTO STRICTO protegys courtage 2013 - documents non contractuels CIBLE De 21 à 75 ans CRM de 0.50 à 1 Forfait 8000 km possible + PRODUITS Assistance, Sécurité du conducteur et

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PRESTATIONS D ASSURANCES LOT N 2 : FLOTTE AUTOMOBILE OPTION : Mission Collaborateurs CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (Article 28 du code des marchés publics) Marché à procédure adaptée POUVOIR

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE

Plus en détail

Relevé de la matière à apprendre pour l examen d agent. L assurance du particulier. 5 e édition

Relevé de la matière à apprendre pour l examen d agent. L assurance du particulier. 5 e édition Relevé de la matière à apprendre pour l examen d agent L assurance du particulier 5 e édition Matière à apprendre pour l examen d agent 1 Chapitre 2 Principes de base L assurance 1.1. 21 Définition L assureur

Plus en détail

L assurance est une relation de confiance. Tarifs et conditions d assurance pour les véhicules d exception. en partenariat avec Axa Assistance

L assurance est une relation de confiance. Tarifs et conditions d assurance pour les véhicules d exception. en partenariat avec Axa Assistance L assurance est une relation de confiance Tarifs et conditions d assurance pour les véhicules d exception en partenariat avec Axa Assistance Cotisations annuelles toutes taxes comprises Responsabilité

Plus en détail

COMMUNE DE STE FLAIVE DES LOUPS ( Vendée ) CAHIER DES CHARGES

COMMUNE DE STE FLAIVE DES LOUPS ( Vendée ) CAHIER DES CHARGES COMMUNE DE STE FLAIVE DES LOUPS ( Vendée ) CAHIER DES CHARGES LOT N 4 FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE PROCEDURE ADAPTEE ( selon article 28du Code

Plus en détail

Conditions et étapes pour souscrire à l assurance Propriétaire Non Occupant FNAPRT :

Conditions et étapes pour souscrire à l assurance Propriétaire Non Occupant FNAPRT : Conditions et étapes pour souscrire à l assurance Propriétaire Non Occupant FNAPRT : 1/ Etre membre d une association qui adhère à la FNAPRT, 2/ Avoir un bien qui comporte maximum 5 pièces principales

Plus en détail

mobilé, une protection optimale qui s adapte à vos besoins

mobilé, une protection optimale qui s adapte à vos besoins mobilé, une protection optimale qui s adapte à vos besoins 1 er assureur auto au Luxembourg LFA06DA037 V4-01/10 1 er assureur auto au Luxembourg Disponible sur demande en allemand ou en anglais. Auf Anfrage

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES

CONDITIONS PARTICULIERES CONDITIONS PARTICULIERES «AUTOMOBILE» FLOTTE AUTOMOBILE VERSION 2015 RISK OMNIUM SAS 15 LE PARC AUTOMOBILE VEHICULES GARANTIS Voir état du parc automobile en annexe. Sont garantis, d une manière générale,

Plus en détail

Tous. véhicules Garanties. Responsabilité civile. Protection du conducteur DPRSA (1) DPRSA (1) DPRSA (1) DPRSA (1) PJ (2)

Tous. véhicules Garanties. Responsabilité civile. Protection du conducteur DPRSA (1) DPRSA (1) DPRSA (1) DPRSA (1) PJ (2) Eurofil, le bon plan de l assurance Auto Des garanties solides! Chez Eurofil, vous avez le choix entre 5 formules pour assurer votre véhicule. Des formules Tiers aux formules Tous Risques, vous profitez

Plus en détail

F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements. bénévoles. Notice. Assurance. Assureur officiel de la FFME

F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements. bénévoles. Notice. Assurance. Assureur officiel de la FFME F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements Notice bénévoles Assurance Assureur officiel de la FFME Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée entre la Fédération Française

Plus en détail

AUTO LUCKY FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES.

AUTO LUCKY FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES. FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO LUCKY L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis PROTEGYS Courtage Document non contractuel Date : 21/0/2015 CIBLES De 25 à 70 ans A partir de 2 mois

Plus en détail

Affaires dommages en Suisse

Affaires dommages en Suisse Affaires dommages en Suisse 15 Primes émises Total des primes Assurance accidents* 2 762 2 821 2 818 Assurance maladie* (sans assurance de base) 6 323 6 318 8 687 Assurance RC et de véhicules automobiles

Plus en détail

AUTO LIBERTÉ FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des nouveaux conducteurs SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES. De 25 à 74 ans

AUTO LIBERTÉ FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des nouveaux conducteurs SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES. De 25 à 74 ans FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO LIBERTÉ L assurance des nouveaux conducteurs CIBLES De 25 à 74 ans Sans antécédent (sauf en DTA) CRM de 0.60 à 1.00 SPECIFICITES Nous acceptons : Jusqu à 2 sinistres sur

Plus en détail

Brevet Professionnel

Brevet Professionnel Brevet Professionnel ASSURANCES E32 Communication professionnelle orale Durée : 20 +20 Coefficient : 2 Session 2014 Ce sujet se compose de 8 pages, numérotées de 1/8 à 8/8. Dès que le sujet vous est remis,

Plus en détail

Cas récents d indemnisation pour 5 de nos clients qui honorent Gras Savoye de leur confiance

Cas récents d indemnisation pour 5 de nos clients qui honorent Gras Savoye de leur confiance GRAS SAVOYE I CONSEIL ET COURTAGE D ASSURANCES Cas récents d indemnisation pour 5 de nos clients qui honorent Gras Savoye de leur confiance Les conseils de Gras Savoye Patrimoine «qui font la différence»!

Plus en détail

VOUS Y GAGNEZ! CONTRATS D ASSURANCES NÉGOCIÉS PAR LA CCAS AUTO MOTO HABITATION SCOLAIRE CHASSE PROTECTION JURIDIQUE

VOUS Y GAGNEZ! CONTRATS D ASSURANCES NÉGOCIÉS PAR LA CCAS AUTO MOTO HABITATION SCOLAIRE CHASSE PROTECTION JURIDIQUE VOUS Y GAGNEZ! CONTRATS D ASSURANCES NÉGOCIÉS PAR LA CCAS AUTO MOTO HABITATION SCOLAIRE CHASSE PROTECTION JURIDIQUE AUTO Tiers Vous êtes couverts essentiellement pour les dommages causés à autrui et pour

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. *Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame BP 90421 79004 NIORT Cedex ASSURANCES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. *Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame BP 90421 79004 NIORT Cedex ASSURANCES MARCHE PUBLIC DE SERVICES *Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame BP 90421 79004 NIORT Cedex ASSURANCES Date et heure limites de réception des offres 26 novembre 2010 à 16 heures

Plus en détail

AUTO STANDARD ASSURANCE ET GESTION CONDITIONS DE SOUSCRIPTION. Assureur Assisteur

AUTO STANDARD ASSURANCE ET GESTION CONDITIONS DE SOUSCRIPTION. Assureur Assisteur ASSURANCE ET GESTION Assureur Assisteur Références contractuelles THELEM ASSURANCES EUROP ASSISTANCE Dispositions Générales AOG0113 04/2013 Convention d assistance AUTO ref. W60 CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

Plus en détail

Nous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax.

Nous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax. Conditions générales R.C. Exploitation GARAGE 1. Définitions Client: personne morale et/ou physique achetant ou utilisant POWERCONCEPT. Consommateur: particulier achetant des Produits pour son usage privé.

Plus en détail

Allianz, assureur officiel de la FFME

Allianz, assureur officiel de la FFME Allianz, assureur officiel de la FFME Assurance automobile des déplacements bénévoles www.allianz.fr Avec vous de A à Z Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée entre la

Plus en détail

Marché public d assurances Passé selon la procédure adaptée Article 28 du CMP. Cahier des charges

Marché public d assurances Passé selon la procédure adaptée Article 28 du CMP. Cahier des charges Marché public d assurances Passé selon la procédure adaptée Article 28 du CMP Cahier des charges 1. Assurance dommages aux biens 2. Assurance responsabilité civile 3. Assurance protection juridique 4.

Plus en détail

Plan de la présentation. Les marchés publics d assurance

Plan de la présentation. Les marchés publics d assurance Plan de la présentation Les marchés publics d assurance 1 Les obligations qui pèsent sur les acheteurs publics en matière d assurance 1.1 Les textes applicables aux marchés publics d assurance a. Le décret

Plus en détail

Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre véhicule en toutes circonstances.

Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre véhicule en toutes circonstances. Solassur Auto du Pro Assurez votre véhicule au plus près de vos besoins et de votre budget. EN BREF Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre

Plus en détail

AUTO TWIST FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des bons conducteurs CIBLES SPECIFICITES AVANTAGES

AUTO TWIST FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des bons conducteurs CIBLES SPECIFICITES AVANTAGES FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO TWIST L assurance des bons conducteurs CIBLES De 22 à 75 ans A partir de 24 mois d antécédents d assurance CRM de 0.50 à 1.00 SPECIFICITES Nous acceptons : Jusqu à 2 sinistres

Plus en détail

DÉCLARATION DE SINISTRE

DÉCLARATION DE SINISTRE DÉCLARATION DE SINISTRE Consignes destinées aux Déclarants (à lire attentivement avant de remplir la déclaration) I. COMMENT UTILISER LA DÉCLARATION? - Cette déclaration doit être utilisée pour tous les

Plus en détail

DÉCLARATION DE SINISTRE

DÉCLARATION DE SINISTRE DÉCLARATION DE SINISTRE Consignes destinées aux Déclarants (à lire attentivement avant de remplir la déclaration) I. COMMENT UTILISER LA DÉCLARATION? - Cette déclaration doit être utilisée pour tous les

Plus en détail

Fiche Produit. Assurance CAMPING-CAR

Fiche Produit. Assurance CAMPING-CAR Fiche Produit Assurance CAMPING-CAR Avec Toutpratique-assurances, l assurance camping-car devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin

Plus en détail

Information sur l Assurance CAMPING-CAR

Information sur l Assurance CAMPING-CAR Information sur l Assurance CAMPING-CAR Avec Assurances France-Loisirs, l assurance Camping-Car devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez

Plus en détail

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. POLICE VOITURE juin 2014 Fiche de produit Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU INTERNET Grand Tirage au sort AllSecur 2009

REGLEMENT DU JEU INTERNET Grand Tirage au sort AllSecur 2009 REGLEMENT DU JEU INTERNET Grand Tirage au sort AllSecur 2009 Article 1 : Conditions de participation La société Calypso - Société Anonyme au capital de 18.979.920 Euros. Entreprise régie par le Code des

Plus en détail

Convention de mise à disposition des mini-bus municipaux aux associations sportives

Convention de mise à disposition des mini-bus municipaux aux associations sportives Tél : 04.75.52.22.04 Convention de mise à disposition des mini-bus municipaux aux associations sportives Entre : La Ville du Teil, représentée par son Maire, M. Olivier PEVERELLI Et : L association sportive

Plus en détail

Voitures Sans Permis Contrat de Groupement n 311026. Dispositions Particulières «PARTICULIERS» - FRANCE - - CEE

Voitures Sans Permis Contrat de Groupement n 311026. Dispositions Particulières «PARTICULIERS» - FRANCE - - CEE Dispositions Particulières «PARTICULIERS» - FRANCE - - CEE Voitures Sans Permis Contrat de Groupement n 311026 128 rue la Boétie 75008 PARIS Association Loi 1901 ( JO du 31/07/1987 ) Immatriculation ORIAS

Plus en détail

F.F.G. Assurance automobile des déplacements bénévoles Notice. Assurance ASSUREUR OFFICIEL DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE

F.F.G. Assurance automobile des déplacements bénévoles Notice. Assurance ASSUREUR OFFICIEL DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE F.F.G. Assurance automobile des déplacements bénévoles Notice ASSUREUR OFFICIEL DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE Assurance Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée

Plus en détail

ASSURANCES. Trouvez l assurance qu il vous faut. BR, la banque de la Réunion. www.banquedelareunion.fr

ASSURANCES. Trouvez l assurance qu il vous faut. BR, la banque de la Réunion. www.banquedelareunion.fr ASSURANCES BR, la banque de la Réunion Trouvez l assurance qu il vous faut. ASSURANCES : Assurance sur Épargne p4 BR Sécuris p6 Assurance Automobile p8 Assurance Habitation p10 Garantie Accidents de la

Plus en détail

Accident de la circulation : l indemnisation des dommages matériels. Centre de documentation et d information de l assurance

Accident de la circulation : l indemnisation des dommages matériels. Centre de documentation et d information de l assurance 3/03/06 17:07 Page 9 DEP 428 FEV. 2006 DEP 428-4 volets Accident de la circulation : l indemnisation des dommages matériels Centre de documentation et d information de l assurance FEV. 26, bd Haussmann

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES «MULTIRISQUE BATIMENT» DES ORGANISMES D HLM

CONDITIONS PARTICULIERES «MULTIRISQUE BATIMENT» DES ORGANISMES D HLM CONDITIONS PARTICULIERES «MULTIRISQUE BATIMENT» DES ORGANISMES D HLM Le présent contrat est régi par: le Code des Assurances Les présentes conditions particulières les Conventions Spéciales Modèle HLM

Plus en détail

Assur Auto Multirisque Automobile Conditions Générales

Assur Auto Multirisque Automobile Conditions Générales Assur Auto Multirisque Automobile Conditions Générales Conditions Générales Préambule Le présent contrat d assurance est régi par la loi n 17-99 portant code des assurances, les textes pris pour son application

Plus en détail

Assurance automobile. Des garanties et services pour la protection des Professionnels et des Particuliers

Assurance automobile. Des garanties et services pour la protection des Professionnels et des Particuliers Assurance automobile Des garanties et services pour la protection des Professionnels et des Particuliers BON a SAVOIR! Un réseau agréé Ce réseau est composé de 2 500 garages et 1 500 réparateurs de glaces

Plus en détail

AGROCAMPUS OUEST ACTE D ENGAGEMENT DU LOT N 2

AGROCAMPUS OUEST ACTE D ENGAGEMENT DU LOT N 2 AGROCAMPUS OUEST ACTE D ENGAGEMENT DU LOT N 2 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES" DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT Le présent dossier comporte : 1/ Fiche de demande de renseignements... 1 page

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE AFFECTÉS

REGLEMENT D UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE AFFECTÉS REGLEMENT D UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE AFFECTÉS Janvier 2010 1/5 Règlement d utilisation des véhicules de service affectés 1) Conditions générales d utilisation La mise à disposition et l utilisation

Plus en détail

Sécurité des parcs automobiles

Sécurité des parcs automobiles Sécurité des parcs automobiles Définition de parc automobile Réductions et surprimes Questions et réponses Sécurité des parcs automobiles Une priorité pour les propriétaires de parcs automobiles Le régime

Plus en détail

POLICE VOITURE CBC. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.

POLICE VOITURE CBC. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. POLICE VOITURE CBC Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances Quelles couvertures

Plus en détail

ASSUR-BP Auto des Particuliers

ASSUR-BP Auto des Particuliers ASSUR-BP Auto des Particuliers Assurez votre véhicule au plus près de vos besoins et de votre budget. EN BREF ASSUR-BP Auto est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de votre véhicule

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PROPOSITION

QUESTIONNAIRE PROPOSITION QUESTIONNAIRE PROPOSITION RENSEIGNEMENTS SUR L ENTREPRISE ENTREPRISE : Forme juridique : Code APE : SIRET : Adresse : Téléphone : Fax : Nom du dirigeant : Nombre de salariés : Masse Salariale Plafonnée

Plus en détail