PARTENARIAT MACIF / CASINO EVASION

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1 CASINO EVASION et ses adhérents (Comités centraux d entreprise, Comités d entreprise), ainsi que les Comités d'etablissement Comités Sociaux, autres structures. PARTENARIAT 1

2 PARTENARIAT MACIF / CASINO EVASION I LES GARANTIES II - LES OBLIGATIONS D ASSURANCE DE CHACUN DES COMITES D ETABLISSEMENT, DES COMITES SOCIAUX, DES COMITES CENTRAUX D ENTREPRISE, DES COMITES D ENTREPRISE. III LES PROCESSUS DE GESTION IV - LES ATTESTATIONS 2

3 I - Les Garanties LA RESPONSABILITE CIVILE DONT : Responsabilité générale, Responsabilité de dépositaire. La responsabilité de mandataire social, La garantie dommages immatériels non consécutifs avec plafond de euros. Garantie Défense Recours, Assistance Juridique de la personne morale. LES EXCLUSIONS A CONNAITRE : La Chasse, Compétitions avec participation de véhicule à moteur y compris quad. Activités nautiques Manifestations aériennes (parachutisme, hélico., delta-plane ). Organisation de spectacles (type son et lumière, feu d artifice ). 3

4 DOMMAGES CORPORELS DECES Garantie : INCAPACITE Garantie portée à : FRAIS DE RECHERCHES Prise en compte sans plafond par Inter Mutuelles Assistance PERTE DE SALAIRES 80 % du salaire net imposable sur 24 mois PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRAITEMENT (médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques après intervention des régimes de protection sociale - Sécurité Sociale et Mutuelle Complémentaire). Garantie :

5 GARANTIE DES VEHICULES PERSONNELS La garantie de CASINO EVASION intervient à la place du contrat personnel dès lors que le véhicule est utilisé pour des missions à caractère social. GARANTIE : Le véhicule personnel est assuré en formule «tous risques». La garantie s exerce avec abandon de la franchise et sans application de la clause réduction/majoration (bonus-malus). En cas de déplacement avec un véhicule de location, la garantie s'applique également pour la franchise. Le contenu du véhicule (valise, effets personnels, ordinateur portable, jouets, appareil photo, etc ) n est pas assuré. BENEFICIAIRES : Les bénéficiaires de la présente clause sont les dirigeants, les membres désignés ou élus, les bénévoles et les salariés dûment mandatés des instances suivantes : CASINO EVASION et ses adhérents (Comités centraux d entreprise, Comités d entreprise) ainsi que les Comités d établissement, les Comités sociaux et autres structures qui en sont l émanation, plus généralement tous mandataires sociaux, et les intervenants opérant dans les domaines socio-économiques du groupe CASINO. 5

6 MODALITES PRATIQUES : La déclaration d accident est à adresser sous 48 h, directement à CASINO EVASION pour validation. Aucune réparation n est autorisée sans l accord préalable de CASINO EVASION et de la MACIF. ASSISTANCE La garantie Assistance s applique à toutes les activités qu elles soient organisées par CASINO EVASION et ses adhérents (Comités centraux d entreprise, Comités d entreprise) ou par les Comités d établissement, les Comités Sociaux et autres structures qui en sont l émanation, garantis pour compte. Il convient d'appeler IMA (Inter Mutuelles Assistance) au en précisant le numéro de contrat CASINO EVASION :

7 7 II - LES OBLIGATIONS D'ASSURANCE DE CHACUN DES COMITES CENTRAUX D ENTREPRISE, DES COMITES D ENTREPRISE, DES COMITES D ETABLISSEMENT, DES COMITES SOCIAUX ET AUTRES STRUCTURES QUI EN SONT L EMANATION Il vous appartient de prendre contact avec la MACIF* pour assurer : Les Biens mobiliers (matériel informatique, bureautique ) Les Biens immobiliers, occupés en permanence, à l exception des locaux mis à disposition par l employeur. L activité chasse. La garantie annulation de voyage en cas d'organisation par les Comités d entreprise, les Comités d établissement, les Comités sociaux et autres structures qui en sont l émanation. En cas d activité à caractère sportif, il convient de vérifier que l organisateur possède toutes les assurances requises (en particulier Responsabilité Civile). *Contact MACIF : renseignements ou garanties hors contrat Casino EVASION (Appel non-surtaxé) Du lundi au vendredi : 9h00 18h00 - Samedi : 9h00 12h30 en précisant votre appartenance au groupe

8 III-Contacts avec la MACIF contrat CASINO EVASION Pour toute demande, un numéro unique : (Appel non-surtaxé) Du lundi au vendredi : 9h00 18h00 Samedi : 9h00 12h30 IMPORTANT : N OUBLIEZ PAS DE DEMANDER L'INTERLOCUTEUR SPECIFIQUE DE CASINO EVASION Toute déclaration de sinistre (accident automobile, Responsabilité Civile, dommages corporels ) doit être préalablement adressée à CASINO EVASION à l'aide de la fiche ci-jointe. ACTIVITES SOCIALES CASINO EVASION 1, Esplanade de France SAINT ETIENNE Cedex 2 8

9 CENTRE FICHE DECLARATION SINISTRE Sociétaire Pour pouvoir constituer le dossier sinistre, veuillez impérativement : compléter les renseignements suivants. les faxer sous 48 H à CASINO EVASION au envoi du courrier en parallèle avec l original du constat à CASINO EVASION qui adressera le dossier pour gestion au service sinistre de la MACIF. Nom : Prénom : Adresse :... : portable :.. Etablissement :. Accident Automobile (aucune réparation ne doit être entreprise sans l accord conjoint de CASINO EVASION, de la MACIF et du passage de l expert automobile). Fonction au CE :. Nom du secrétaire du CE Date de la mission :. Lieu : Motif : :. Responsabilité Civile Dommages corporels N d immatriculation ou contrat de location Autre Sur papier blanc, joint, indiquez le lieu, la date et les circonstances du sinistre en joignant les éventuels certificats médicaux en votre possession. (1) Signature du secrétaire du CE ou CS (2) Signature du Président de CASINO EVASION (1) si l accident concerne le secrétaire du CE ou CS, la signature du trésorier est nécessaire. (2) dans le cadre d autres fonctions précitées, attestation du mandataire central concerné 9 Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du Commerce Société d'assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des Assurances. Siège Social : Niort cedex

10 III - Les ATTESTATIONS D ASSURANCE MACIF 2 formulaires : 1- Responsabilité Civile Générale pour toutes les activités des Comités d'etablissement et des Comités Sociaux. 2- Attestation de locations de salles pour toutes les manifestations nécessitant l'utilisation de locaux extérieurs. 10

11 CENTRE ATTESTATION D'ASSURANCE Responsabilité Civile Générale CASINO EVASION a souscrit tant pour son compte que pour celui de l'ensemble de ses adhérents (Comités centraux d entreprise, Comités d entreprise) ainsi que pour les Comités d établissement, les Comités sociaux et autres structures qui en sont l émanation, et plus généralement pour tous les mandataires sociaux et les intervenants opérant dans les domaines socio-économiques du groupe CASINO, un contrat Multigarantie Activités Sociales numéro de sociétaire : , comprenant notamment les garanties suivantes : ❷ Responsabilité Civile pour les dommages matériels et corporels susceptibles d'être causés à l'occasion des activités organisées ou proposées. A ce titre, sont notamment couvertes la Responsabilité Civile d organisateur et à titre subsidiaire la Responsabilité Civile personnelle des participants (en absence d'assurance personnelle). Une garantie Dommages Corporels en cas d'accident couvrant, notamment, le décès, l invalidité, les frais de traitement (frais médicaux, chirurgicaux...) et les pertes de salaires. Fait à Vichy, le 1 er avril 2010 Pierre GAUTHIER Directeur Régional 11 Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du Commerce Société d'assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des Assurances. Siège Social : Niort cedex

12 CENTRE ATTESTATION DE GARANTIES en cas d'occupation temporaire de locaux Contrat Multigarantie Activités Sociales CASINO EVASION a souscrit tant pour son compte que pour celui de l'ensemble de ses adhérents (Comités centraux d entreprise, Comités d entreprise) ainsi que pour les Comités d établissement, les Comités sociaux et autres structures qui en sont l émanation, et plus généralement pour tous les mandataires sociaux, et les intervenants opérant dans les domaines socio-économiques du groupe CASINO, un contrat Multigarantie Activités Sociales numéro de sociétaire : Nous soussignés, MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE certifions par la présente assurer les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant incomber à l'assuré sociétaire, souscripteur du contrat, en raison d'incendie, d'explosions, d'implosions, de dégâts causés par l'eau, de bris de glaces et de tout autre événement fortuit et imprévu prenant naissance dans les locaux (bâtiments, embellissements et agencements) qu'il occupe périodiquement, temporairement ou occasionnellement pour l'exercice collectif de ses activités sociales. Les dommages à ces locaux sont également couverts. Responsabilité locative et/ou d'occupant : à concurrence par sinistre du montant total des dommages dont vous pouvez être responsable. (garantie limitée à 4 fois l'indice R.I par m 2, soit au 01/01/2010). Recours des locataires ou des occupants : à concurrence par sinistre du montant total des dommages dont vous pouvez être responsable. Recours des voisins et des Tiers : à concurrence par sinistre de 2000 fois l'indice R.I., soit : au 01/01/2010. Défense et Recours : sans limitation de somme. Responsabilité Civile Dépositaire : à concurrence de 50 fois l'indice R.I. par événement (soit ) et 100 fois l indice R.I. par année d'assurance (soit ) au 01/01/2010. Fait à VICHY, le 1 er avril 2010 Pour servir et valoir ce que de droit Validité : du 01/04/2010 au 31/03/ Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du Commerce Société d'assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des Assurances. Siège Social : Niort cedex

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