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1 Quelques infos pour vous aider à comprendre votre formule d assurance.

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3 LES GARANTIES DU LICENCIE 3 Formules de garantie sont proposées avec la licence Responsabilité civile Défense pénale et recours Accidents corporels Mini Braquet 15 Petit Braquet 16.5 Grand Braquet 65 Assistance Dommages au casque et cardiofréquencemètre Dommages au vélo Dommages aux équipements vestimentaires et GPS

4 Cette assurance garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile qui peut lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à des dommages corporels et matériels, subis par autrui.

5 Cette assurance couvre, dans le cadre des activités assurées : -les frais de recours exercés contre l'auteur des dommages subis par la personne assurée. -les frais de défense pénale de la personne assurée au titre de ce contrat, poursuivie sous l'inculpation de délit ou de contravention.

6 Cette assurance garantit, dans la limite définie au tableau des garanties,la part restant à la charge de l assuré, des frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques liés à l accident. En cas de bris de lunettes correctrices, de perte de lentille, de prothèses suite à un événement garanti, une indemnité est allouée à concurrence des montants forfaitaires fixés au tableau des garanties.

7 En cas d'invalidité permanente constatée dans un délai de 2 ans à compter du jour de l'accident, l'assureur verse le capital fixé en cas d'invalidité permanente totale ou, une fraction du capital proportionnelle au taux d'invalidité retenu. Ce versement n'intervient que dans la mesure où le taux d'invalidité permanente est supérieur à 5 %. Capital entièrement versé si taux > 66%. (PB, GB : ).

8 Si le décès est consécutif à un accident et survient au plus tard dans les 2 ans suivant l'événement, l'assureur verse le capital de la formule choisie aux ayants droit (PB, GB : euros). Possibilité d assistance financière en cas de décès ou d hospitalisation, de prise en charge de frais de 1er transport, d assistance rapatriement. (Tableau des garanties).

9 En cas d'accident cardio-vasculaire, le capital est limité à: Formule PB et GB : Euros à l appui d un certificat médical établi dans les 4 mois qui précèdent, ou après la délivrance de la licence pour être pris en considération Euros si ce certificat est accompagné d un test à l effort réalisé moins de 2 ans avant, ou après la délivrance de la licence. - Si absence de certificat médical, 2500 Euros.

10 L'assureur indemnise les dommages occasionnés aux équipements (casque et cardio) de l'assuré lorsqu'ils sont dus à un accident de la circulation (avec ou sans tiers) impliquant le vélo. Il sera demandé une pièce justificative de l'achat des équipements endommagés. L'indemnisation est plafonnée à 80 euros pour le casque et 100 euros pour le cardio.

11 ASSURANCE "DOMMAGES AU VÉLO" (vol exclu) ET AU EQUIPEMENTS VESTIMENTAIRES. L'assureur indemnise l'assuré pour les dommages matériels subis par le vélo, lorsqu'ils sont dus à un accident de circulation avec ou sans tiers. Il sera demandé des pièces Justificatives : un procèsverbal ou un constat amiable. Pour le vélo: Indemnité 800 Euros avec franchise de 100 Euros, vétusté de 8 % par an (avec un maximum de 70 %). Pour les équipements vestimentaires : Indemnité de 160 Euros.

12 Si Options souscrites auprès du Club - Indemnités journalières (Bulletin N 1 Annexe 2) Si l assuré exerce une activité professionnelle et est mis en arrêt de travail par décision médicale, l assureur verse une indemnité journalière correspondant exclusivement à la perte réelle du revenu sans pouvoir dépasser la somme de 30 par jour, à compter de 4ème jour d arrêt et ce jusqu au 365ème jour consécutif. Si l assuré est hospitalisé pendant une période supérieure à 4 jours, l assureur verse une indemnité de 30 par jour, à compter du 4ème jour d hospitalisation et ce, pendant une durée maximale de 90 jours. Cotisation : 25 en complément des formules PB et GB.

13 - Garanties en cas d Invalidité Permanente et Décès. (Bulletin N 1 Annexe 2) Les sommes ci-dessous viennent renforcer celles prévues par les formules PB et GB: Décès Invalidité permanente totale (Selon taux invalidité) Cotisation : 20 ou 40 pour capitaux ci-dessus doublés.

14 Garantie Accidents de la Vie (Bulletin N 2 Annexe 3) Il permet de couvrir les dommages corporels résultant d un événement de la vie privée, y compris à l occasion d un accident sportif et ce quelque soit l activité pratiquée. Assurance complémentaire Vélo (Bulletin N 3 Annexe 2) Garantie vol total du vélo jusqu à 800 Garanties dommage et vol total du vélo audelà de 800.

15 La déclaration doit être faite dans les 5 jours ouvrés qui suivent l accident. A compter du 1er janvier 2014, les déclarations d accident se font directement par Internet sur le site de la FFCT. Documents à fournir avec la déclaration : Le certificat médical initial descriptif des lésions. Le bulletin de souscription de la notice d information signé et intitulé «Déclaration du licencié». Un accusé de réception sera adressé au licencié lui indiquant les documents complémentaires à fournir pour le traitement de son dossier.

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