Mon club est-il bien assuré?

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mon club est-il bien assuré?"

Transcription

1 Mon club est-il bien assuré? Club affilié FFCT Assurance MMA Sources : publications officielles de la FFCT (bulletin fédéral 121, et dossier assurance) (1) Mon club peut-il accueillir des non licenciés à ses sorties officielles? n 28) Oui, dans la limite de 3 sorties consécutives, en présence d un responsable du club, si le club a souscrit l assurance «option A». Mon club peut-il accueillir des licenciés d une autre fédération (FFC, Ufolep, FSGT ) à ses sorties officielles? n 28) Non, sauf dans le cadre de l option A (citée au paragraphe précédent). Il n y pas de réciprocité dans les assurances sportives. «Après un accident aux conséquences corporelles graves, l acceptation systématique de la présence des mêmes invités peut conduire une juridiction à les considérer comme des membres de fait du club, ce qui engagera la responsabilité du club prévue à l art L pour défaut d assurance et à se conformer à la jurisprudence en la matière pour condamner le club à verser des indemnités souvent importantes qui viendront s ajouter à la sanction pénale prévue pour absence de souscription des garanties d assurance.» Mon club peut-il organiser des week-ends, séjours, voyages? n 26) «Sans détenir une habilitation tourisme, un club est libre d organiser des séjours et des voyages de manière occasionnelle (2 à 3 fois par an), réservés uniquement à ses membres licenciés à la FFCT. Ces organisations ne doivent faire l objet d aucune publicité à l extérieur du club. (références : Loi tourisme n du 13 juillet 1992, modifiée par la loi n du 24 février 2005 et réglementation tourisme de la FFCT (commission Tourisme 2006)).» «Le contrat fédéral n assure pas les participants non-licenciés à la FFCT.» «Les non licenciés FFCT, non compris les bénéficiaires de l assurance option A, profitant des services d un club mettent en péril le système de protection juridique du club, ce qui peut entraîner la recherche de la responsabilité directe du président.» Conclusion Tous les participants aux week-ends, séjours et voyages organisés par le club doivent impérativement être licenciés FFCT même s ils ne roulent pas! Mon club peut-il accueillir des non licenciés FFCT aux manifestations qu il organise? (dossier assurance) Oui, si la randonnée est inscrite au calendrier fédéral (ou hors calendrier mais autorisée par le Codep) si le club a souscrit l assurance «option B» pour cette manifestation.

2 Les participants non licenciés FFCT bénéficient des garanties de la formule «Petit braquet». Mon club est-il assuré pour une manifestation non sportive (ex. : bourse aux vélos)? (dossier assurance) Oui. Inscrire cette manifestation au calendrier fédéral. Elle est couverte par l assurance de base liée à l affiliation du club à la FFCT. Et nos responsables? (dossier assurance) La responsabilité personnelle des dirigeants est incluse depuis 2010 dans contrat de base. Et quand nous faisons la fête? (dossier assurance) Oui. Les manifestations non sportives entrant dans le cadre de la vie associative : repas, soirée dansante, visite sont couvertes par l assurance de base liée à l affiliation du club. Le certificat médical est-il obligatoire? Aujourd hui : Il est obligatoire mais seulement pour la délivrance de la première licence et son renouvellement après une ou plusieurs années de suspension. Il est cependant recommandé pour tous puisqu il est pris en compte dans les montants de garanties selon les sinistres. Proposition de la création de deux types de licence : - Une licence pratiquant avec certificat médical obligatoire pour tous les licenciés qui pratiquent. - Une licence bénévole dont le cadre est à définir et pouvant être délivrée sans certificat médical, pour tous ceux qui souhaite avoir une licence FFCT sans pratique du vélo. Demain : Des changements se précisent à l horizon 2013 / Le Comité directeur proposera des résolutions à l approbation de l AG de décembre 2012 pour deux types de licences à la FFCT (voir ci-dessus) Ces dispositions nécessiteront une mise en conformité avec les statuts à suivre! (Cf. page 9 du Bulletin Fédéral en annexe) Tout sur l assurance sur le site fédéral (lien ci-dessous) (1) Bulletin et - : Espace fédéral structure ou licenciés / Gestion documentaire / Publications officielles de la FFCT Dossier assurance accessibles sur le site FFCT : rubrique Licence / Assurance Le Délégué Sécurité Départemental

3

4

5

Pour les nouveaux adhérents, joindre un certificat de non contre-indication de pratique du cyclotourisme et 1 photo d identité (Obligatoire)

Pour les nouveaux adhérents, joindre un certificat de non contre-indication de pratique du cyclotourisme et 1 photo d identité (Obligatoire) Paris, le 18 décembre 2009 ADHÉSION 2010 au CLUB CYCLOTOURISTE des TOQUES BLANCHES Licence assurance petit braquet 63 Licence assurance petit braquet + 73 Licence avec assurance grand braquet 103 Licence

Plus en détail

ACTUAliTés. Septembre 2013

ACTUAliTés. Septembre 2013 ACTUAliTés RENTRéE scolaire Septembre 2013 licences permanentes titres temporaires assurances tarifs pratique sportive? loisir? scolaire? a chacun sa licence licences spéciales rentrée scolaire A partir

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LA SAISON 2015. Partenaire Officiel

TOUT SAVOIR SUR LA SAISON 2015. Partenaire Officiel TOUT SAVOIR SUR LA SAISON 2015 Partenaire Officiel PRATIQUE SPORTIVE? LOISIR? SCOLAIRE? A CHACUN SA LICENCE licence canoe plus 51,61 (Adulte) 35,62 (Jeune) La Licence Canoë Plus est le titre d adhésion annuel

Plus en détail

MODE OPÉRATOIRE (à lire attentivement)

MODE OPÉRATOIRE (à lire attentivement) DÉCLARATION de sinistre des licenciés de la FSASPTT Responsabilité Civile N S019128.021C MODE OPÉRATOIRE (à lire attentivement) Lors d un sinistre, 2 cas peuvent se présenter : 1 Cas 1 : Vous avez deux

Plus en détail

Fédération française de cyclotourisme CAHIER DES CHARGES. Vertes Tout-Terrain et Maxi-Verte

Fédération française de cyclotourisme CAHIER DES CHARGES. Vertes Tout-Terrain et Maxi-Verte Fédération française de cyclotourisme CAHIER DES CHARGES Mise à jour le 28 avril 2014 I - Préambule, orientation politique, philosophie communication Avec l engouement pour la pratique du VTT de randonnée,

Plus en détail

Commission Structures

Commission Structures Commission Structures Et si la FFCT vous aidait à créer de nouveaux clubs POURQUOI? La mission du Comité départemental est notamment de promouvoir le sport de loisir et de santé qu est le Cyclotourisme,

Plus en détail

DÉCLARATION D ACCIDENT

DÉCLARATION D ACCIDENT Centre de Ressources Fiche N 8 DÉCLARATION D ACCIDENT Mots clefs : 5 mots ASSURANCE MMA ACCIDENT GARANTIE SINISTRE - BLESSURE - Référent : Sabine DUREISSEIX Date création : 3 septembre 2013 À jour au :

Plus en détail

Quelques infos pour vous aider à comprendre votre formule d assurance.

Quelques infos pour vous aider à comprendre votre formule d assurance. Quelques infos pour vous aider à comprendre votre formule d assurance. LES GARANTIES DU LICENCIE 3 Formules de garantie sont proposées avec la licence Responsabilité civile Défense pénale et recours Accidents

Plus en détail

Souscription assurance IA fédérale

Souscription assurance IA fédérale Souscription assurance IA fédérale Les clubs ont l obligation de proposer une assurance à ses adhérents contre les risque d accidents corporels durant la pratique sportive + des garanties complémentaires

Plus en détail

L ASSURANCE FÉDÉRALE

L ASSURANCE FÉDÉRALE L ASSURANCE FÉDÉRALE SOMMAIRE I. L assurance en responsabilité civile II. Les garanties protection pénale et recours III. L assurance accidents corporels I. L ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE LE CADRE

Plus en détail

DEMANDES A COMPTER DU 1 er SEPTEMBRE 2013

DEMANDES A COMPTER DU 1 er SEPTEMBRE 2013 DEMANDES A COMPTER DU 1 er SEPTEMBRE 2013 De nombreuses demandes de contrats complémentaires (du type VTM, ACT, RAT, ) ou d établissement d attestations d assurances sont transmises au Service Adhésion

Plus en détail

Le responsable de salle et terrain doit avant tout être une aide à l arbitre, au Jeune Arbitre, dans l accomplissement de leurs tâches.

Le responsable de salle et terrain doit avant tout être une aide à l arbitre, au Jeune Arbitre, dans l accomplissement de leurs tâches. Le rôle du responsable de salle et du terrain Edition Janvier 2010 Pourquoi ce document Le responsable de salle et terrain doit avant tout être une aide à l arbitre, au Jeune Arbitre, dans l accomplissement

Plus en détail

RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE

RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité LE RISQUE SPORTIF LA RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

13/05/2013 Signataire : René KIRSCH, Président de la Commission des Finances

13/05/2013 Signataire : René KIRSCH, Président de la Commission des Finances Note d'information A l attention des Ligues Régionales et Comités Départementaux 13/05/2013 Signataire : René KIRSCH, Président de la Commission des Finances Lors d une précédente information (Note d Information

Plus en détail

ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE. RC/individuelle accidents/assistance/rc Mandataires

ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE. RC/individuelle accidents/assistance/rc Mandataires Votre Agent Général M DAVID DEGROISE 26 RUE DE LA PETITE BILANGE 49400 SAUMUR Tél : 02 41 51 19 32 Fax : 02 41 50 73 56 N ORIAS : 07020714 ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE RC/individuelle

Plus en détail

Réglementation des séjours spécifiques sportifs

Réglementation des séjours spécifiques sportifs Réglementation des séjours spécifiques sportifs Modification du code de l action sociale et des familles concernant les accueils de mineurs en dehors du domicile parental Direction des Sports DSB2 Sommaire

Plus en détail

INTER REGIONS. AGEN, LYON ET PARIS Juin 2012 PPT3

INTER REGIONS. AGEN, LYON ET PARIS Juin 2012 PPT3 INTER REGIONS AGEN, LYON ET PARIS Juin 2012 PPT3 1 LES CAUSES DE LA REFORME CYCLOS ET SPORTS MECANIQUES 2 LES CAUSES DE LA REFORME Alertes régulières au sujet des sinistres occasionnés en UFOLEP et, particulièrement,

Plus en détail

Cadre réglementaire Licence fédérale (en ligne)

Cadre réglementaire Licence fédérale (en ligne) Licence fédérale (en ligne) Siège fédéral F.F.E.S.S.M Licence carte plastifiée Information 1 fichier à archiver Récépissé provisoire L adhérent Comité Régional Enregistrement en ligne Zone Internet Facture

Plus en détail

LES COURSES CYCLISTES

LES COURSES CYCLISTES LES COURSES CYCLISTES REGLEMENTATION, CONDITIONS D ORGANISATION ET DE DÉROULEMENT I réglementations applicables II instruction des demandes III formulaire de demande I réglementations applicables REGIME

Plus en détail

Course Interregionnal de Cyclisme Handisport Handbike du Canton de Lessay (50)

Course Interregionnal de Cyclisme Handisport Handbike du Canton de Lessay (50) Course Interregionnal de Cyclisme Handisport Handbike du Canton de Lessay (50) 4 ème Edition 12 avril 2014 Course en ligne (Pirouplage) 13 avril 2014 Contre la montre (Pirou -Anneville sur mer - Géfosses)

Plus en détail

*" +!"! *" +!"!!!!%,#!" -.//0 * '!"! * '!

* +!! * +!!!!!%,#! -.//0 * '!! * '! !" #$% &' () *" +!"! *" +!"!!!!%,#!" -.//0 * '!"! * '!!!1 *" +!! 2 * '! *!-!" * # *!!!! * 3 * '!!4 *' '!5 6'6!778,7978 :;../

Plus en détail

AFFILIATION FFCT / CLUB 2014

AFFILIATION FFCT / CLUB 2014 AFFILIATION FFCT / CLUB 2014 Clubs de cyclotourisme déjà affiliés à la FFCT, Clubs de cyclotourisme non-affiliés à la FFCT (ou en cours d affiliation). Vous trouverez des informations pratiques sur la

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires. Textes généraux. Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative NOR: MJSK0470158A

Décrets, arrêtés, circulaires. Textes généraux. Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative NOR: MJSK0470158A BREVET D ETAT D EDUCATEUR SPORTIF 1er degré Préparation à l examen spécifique en candidat libre Centre de Bugeat - Année 2008 L examen en candidats libres du BEES 1 se déroulera à (Lieu à définir en région

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE MONTPELLIER 27 mai 2013 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité Les

Plus en détail

REMISE OFFICIELLE DES «ROLL- UP» AUX DEUX CODEPS

REMISE OFFICIELLE DES «ROLL- UP» AUX DEUX CODEPS N 36 FEVRIER 2014 Page Page 1/3 1/5 ÉDITO DU PRÉSIDENT 2014 année des randonnées touristiques (organisations inscrites au calendrier national où irons-nous? Sur la journée ou plus, voyages itinérants,

Plus en détail

La rédaction des statuts est libre, seuls 3 éléments doivent impérativement y figurer :

La rédaction des statuts est libre, seuls 3 éléments doivent impérativement y figurer : La loi 1901 Article premier : «l association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre

Plus en détail

VI POUR TOUS du 11 au 14 JUILLET 2015 Strasbourg-staufen-Strasbourg Conditions d inscription

VI POUR TOUS du 11 au 14 JUILLET 2015 Strasbourg-staufen-Strasbourg Conditions d inscription du 11 au 14 JUILLET 2015 Strasbourg-staufen-Strasbourg Conditions d inscription Les inscriptions seront acceptées à partir du 10 février 2015, cachet de la poste faisant foi. Seront retenus les 30 premiers

Plus en détail

La convention de pré accueil

La convention de pré accueil L accueil dans les clubs Fédération française de cyclotourisme Commission relations avec les structures La convention de pré accueil Année 2015 SOMMAIRE NOTICE EXPLICATIVE LE PUBLIC CONCERNE LE KIT PRE

Plus en détail

Catégorie : Discipline : Ne pas remplir réservé à la FFCT Adresse :, @mail : Code postal : Téléphone portable. Téléphone :

Catégorie : Discipline : Ne pas remplir réservé à la FFCT Adresse :, @mail : Code postal : Téléphone portable. Téléphone : ASSOCIATION SPORTIVE TESTERINE SECTION CYCLOTOURISME route et tout terrain Contrat moral les adhérents s engagent à respecter : 1 : Les statuts du Club et son règlement intérieur. 2 : Les règles et l éthique

Plus en détail

AG 2012 de la Ligue Orléanais. Intervenant : S. Neulet Sécurité Assurances Prévention le 04 fév 13

AG 2012 de la Ligue Orléanais. Intervenant : S. Neulet Sécurité Assurances Prévention le 04 fév 13 AG 2012 de la Ligue Orléanais Intervenant : S. Neulet Sécurité Assurances Prévention le 04 fév 13 Assurance, très important : Afin de permettre à l adhérent d opérer le renouvellement de sa licence, les

Plus en détail

Règlementation : Notion de Responsabilité

Règlementation : Notion de Responsabilité Question 1 09REG-RE-4-02(1) 1) En terme d obligation, qu est ce qu une obligation de moyen? Donnez un exemple en plongée. (2 points) Le moniteur doit mettre tout en œuvre pour que la plongée se déroule

Plus en détail

Fédération Française de Cyclotourisme

Fédération Française de Cyclotourisme Saison 2016 Fédération Française de Cyclotourisme Guide s Clubs ayant opté pour le contrat Fédéral. allianz.fr Allianz Avec vous de A à Z 1. Résumé du contrat Fédéral N 49924439 4 1 Les assurés du contrat

Plus en détail

REGLEMENT DE LA MANIFESTATION LES ROC H DES MONTS D ARREE VTT 19 et 20 septembre 2015

REGLEMENT DE LA MANIFESTATION LES ROC H DES MONTS D ARREE VTT 19 et 20 septembre 2015 REGLEMENT DE LA MANIFESTATION LES ROC H DES MONTS D ARREE VTT 19 et 20 septembre 2015 La manifestation VTT de Randonnée «Les Roc h des Monts d Arrée» est organisée par la commission VTT du Comité Départemental

Plus en détail

Lundi 4 mai 2015 au départ de La Trinité sur Mer. Course Mini 6.50 de 500 milles en solitaire AVIS DE COURSE

Lundi 4 mai 2015 au départ de La Trinité sur Mer. Course Mini 6.50 de 500 milles en solitaire AVIS DE COURSE Lundi 4 mai 2015 au départ de La Trinité sur Mer Course Mini 6.50 de 500 milles en solitaire AVIS DE COURSE 1 Organisation L épreuve «Mini en Mai» est organisée par la Société Nautique de La Trinité sur

Plus en détail

Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives?

Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives? Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives? La pratique sportive est génératrice de risque et d accident matériel ou corporel. C est pourquoi il existe de nombreuses

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE Montpellier - 13 novembre 2012 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques La nature de l activité L âge des participants à l activité Le lieu de l activité

Plus en détail

DOSSIER TRAITEMENT DES LICENCES

DOSSIER TRAITEMENT DES LICENCES DOSSIER TRAITEMENT DES LICENCES Ce dossier est indispensable pour chaque groupement sportif affilié à la Fédération Française de Football Américain durant toute la saison. En effet, il indique la procédure

Plus en détail

PROTECTION DES LICENCIES

PROTECTION DES LICENCIES 2015-2016 COMITE DU LOIRET DE TENNIS DE TABLE CIRCULAIRE N 4 PROTECTION DES LICENCIES PROTECTION DES LICENCIES CERTIFICAT MEDICAL (voir également circulaire n 3 point 5 page 5) I Règlement médical fédéral

Plus en détail

1- IDENTIFICATION DE L'ASSOCIATION

1- IDENTIFICATION DE L'ASSOCIATION VILLE DE LARDY Dossier de demande de subvention communale 2016 destiné aux associations Larziacoises Chaque année, la commune de Lardy soutient financièrement les associations qui en font la demande. L'attribution

Plus en détail

LICENCES ET TITRES SAISON 2016

LICENCES ET TITRES SAISON 2016 LICENCES ET TITRES SAISON 2016 RAPPELS CONCERNANT LES DIFFÉRENTS TYPES DE LICENCES ET DE TITRES ET LEUR CHAMP D'APPLICATION Il existe 7 types de licences (A, U, BF, I et D 3 mois, 1 mois, 7 jours) et 2

Plus en détail

Convention de fonctionnement de la section sportive Athlétisme Partenariat G2A/ Collège Anatole France

Convention de fonctionnement de la section sportive Athlétisme Partenariat G2A/ Collège Anatole France Convention de fonctionnement de la section sportive Athlétisme Partenariat G2A/ Collège Anatole France Entre les signataires, Le Collège Anatole France, représenté par Mme FAURE Marie-Christine, Principale

Plus en détail

CYCLISME POUR TOUS ET VELO POUR CHACUN. Un vélo plaisir moderne et novateur

CYCLISME POUR TOUS ET VELO POUR CHACUN. Un vélo plaisir moderne et novateur CYCLISME POUR TOUS ET VELO POUR CHACUN Un vélo plaisir moderne et novateur POURQUOI ADHERER DIRECTEMENT A LA FFC? Des licences pour tout et tous A chacun sa pratique Le cyclisme tel que proposé par la

Plus en détail

Annexe 2. A la Résolution d Ensemble sur la Facilitation des Transports Routiers (R.E.4)

Annexe 2. A la Résolution d Ensemble sur la Facilitation des Transports Routiers (R.E.4) Annexe 2 A la Résolution d Ensemble sur la Facilitation des Transports Routiers (R.E.4) Adoptée à la 94 ème Session du Groupe de Travail des Transports Routier (S.C.1) de la Commission Economique pour

Plus en détail

CHAPITRE 2 OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS DE PRO A ET PRO B

CHAPITRE 2 OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS DE PRO A ET PRO B CHAPITRE 2 OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS DE PRO A ET PRO B 100 CHAPITRE 2 : OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS DE PRO A ET DE PRO B SECTION

Plus en détail

Date limite de dépôt des candidatures : Lundi 2 novembre 2015, à 12 : 00

Date limite de dépôt des candidatures : Lundi 2 novembre 2015, à 12 : 00 Cahier des charges de l Appel à Projets communautaire 2015 «Actions d animations sportives» Le présent cahier des charges porte à la connaissance des porteurs de projets les conditions de sélection des

Plus en détail

DIJON, le lundi 6 juillet 2015. Madame, Monsieur,

DIJON, le lundi 6 juillet 2015. Madame, Monsieur, Madame, Monsieur, DIJON, le lundi 6 juillet 2015 A l approche de la nouvelle saison, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, un dossier d inscription comprenant : - une notice d inscription

Plus en détail

L organisation des manifestations sportives

L organisation des manifestations sportives L organisation des manifestations sportives I. Obligations générales Toute personne dispose du droit d organiser des manifestations sportives. Le principe est la liberté d organisation. Toutefois, la mise

Plus en détail

STAGE TENNIS INTENSIF & TOURNOIS (- 18 ans) 2015 sans hébergement, avec repas à midi CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION :

STAGE TENNIS INTENSIF & TOURNOIS (- 18 ans) 2015 sans hébergement, avec repas à midi CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION : CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION : 1) Modalités d inscription A retourner à l adresse suivante : ACADEMIE DE TENNIS FRANCK LEROUX, TENNIS CLUB D ARCACHON 7 avenue du Parc - 33120 ARCACHON FRANCE Le bulletin

Plus en détail

Charte d usage du domaine echecs35.fr. Projet du 10 octobre 2010

Charte d usage du domaine echecs35.fr. Projet du 10 octobre 2010 Charte d usage du domaine echecs35.fr Projet du 10 octobre 2010 Préambule Echecs35.fr est une solution d hébergement mutualisé mise en place par le Comité Départemental des Echecs d Ille-et-Vilaine (CDE35).

Plus en détail

CREATION & FONCTIONNEMENT D UNE ASSOCIATION

CREATION & FONCTIONNEMENT D UNE ASSOCIATION CREATION & FONCTIONNEMENT D UNE ASSOCIATION La Loi 1901 GENERALITES LE REGIME JURIDIQUE LES CATEGORIES D ASSOCIATIONS La Loi 1901 Généralités Une association loi 1901 est une association à but non lucratif,

Plus en détail

N 1-2 février 2007. Un outil au service des clubs! SOMMAIRE

N 1-2 février 2007. Un outil au service des clubs! SOMMAIRE N 1-2 février 2007 Un outil au service des clubs! C est avec grand plaisir que nous vous présentons ce premier numéro de la newsletter Club FFVoile. Cet outil d information informatique s adresse à l ensemble

Plus en détail

Réglementation. [Cours différencié PN3 et PN4] Les aquanautes normands

Réglementation. [Cours différencié PN3 et PN4] Les aquanautes normands Réglementation [Cours différencié PN3 et PN4] Les sources d information Le ministère de l'ecologie, du Développement durable et de l'energie [documents plaisance, ] http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=themes

Plus en détail

COMITÉ DE SEINE SAINT DENIS - COMITÉ DE PARIS COMMISSIONS DE VOLLEY-BALL. CHAMPIONNAT 4x4 & 6x6 FEMININ

COMITÉ DE SEINE SAINT DENIS - COMITÉ DE PARIS COMMISSIONS DE VOLLEY-BALL. CHAMPIONNAT 4x4 & 6x6 FEMININ COMITÉ DE SEINE SAINT DENIS - COMITÉ DE PARIS COMMISSIONS DE VOLLEY-BALL FSGT SEINE-SAINT-DENIS 16 Avenue Paul Eluard 93000 BOBIGNY Tél. : 01.48.31.12.59 fax : 01.48.32.99.13 e.mail : fsgt93@wanadoo.fr

Plus en détail

Règlement La Noble Race EPREUVE DE VTT CROSS COUNTRY & RANDONNEE

Règlement La Noble Race EPREUVE DE VTT CROSS COUNTRY & RANDONNEE Règlement La Noble Race EPREUVE DE VTT CROSS COUNTRY & RANDONNEE 1. DEFINITION 1.1 Le TOAC cyclisme organise la compétition «La Noble Race» dans le cadre d une épreuve régionale sous l égide de la Fédération

Plus en détail

Le congé de maladie ordinaire des fonctionnaires territoriaux

Le congé de maladie ordinaire des fonctionnaires territoriaux CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ATLANTIQUES Maison des Communes - B.P. 609 64006 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 40 40 Télécopie : 05 59 84 11 98 Internet : www.cdg-64.fr GA/2/11

Plus en détail

LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016.

LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. DISPOSITIONS COMMUNES DEFINITIONS GENERALES Accident Tout événement soudain et

Plus en détail

Les stages sportifs. L'organisateur d'un tel stage devra procéder à certaines formalités :

Les stages sportifs. L'organisateur d'un tel stage devra procéder à certaines formalités : Les stages sportifs Stages sportifs avec hébergement Les stages sportifs accueillant des mineurs hors du domicile parental relèvent de la réglementation des centres de vacances, dès l'instant où ils sont

Plus en détail

CONDITIONS DE PRATIQUES MOTO À L'UFOLEP PRÉCONISÉES PAR LA CNS MOTO

CONDITIONS DE PRATIQUES MOTO À L'UFOLEP PRÉCONISÉES PAR LA CNS MOTO CONDITIONS DE PRATIQUES MOTO À L'UFOLEP PRÉCONISÉES PAR LA CNS MOTO En fonction des dernières évolutions obtenues par l APAC auprès des assureurs des activités motorisées, la CNS Moto rétablit les conditions

Plus en détail

Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014

Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Responsabilités et assurances dans le domaine du sport Présentation de la maïf La Maïf est le 1 er assurées. assureur des

Plus en détail

REGLEMENT OFFICIEL HOLI RUN CÔTE D AZUR

REGLEMENT OFFICIEL HOLI RUN CÔTE D AZUR REGLEMENT OFFICIEL HOLI RUN CÔTE D AZUR ARTICLE 1 - ORGANISATION La première édition de la Holi Run Côte d Azur aura lieu le vendredi 10 juillet 2015 à Villeneuve-Loubet, Marina Baie des Anges. Cette épreuve

Plus en détail

Fédération Française de Cyclotourisme

Fédération Française de Cyclotourisme Saison 2015 Fédération Française de Cyclotourisme Guide s Clubs ayant opté pour le contrat Fédéral. www.allianz.fr Avec vous de A à Z 1. Résumé du contrat Fédéral N 49924439 4 1 Les assurés du contrat

Plus en détail

15 e TOUR CYCLOTOURISTE INTERNATIONAL FFCT du 15 juin au 5 juillet 2014 Départ / Arrivée Saint-Jean-d'Angély (17) BULLETIN D'INSCRIPTION

15 e TOUR CYCLOTOURISTE INTERNATIONAL FFCT du 15 juin au 5 juillet 2014 Départ / Arrivée Saint-Jean-d'Angély (17) BULLETIN D'INSCRIPTION N DE PARTICIPANT (cadre réservé à l administration) 15 e TOUR CYCLOTOURISTE INTERNATIONAL FFCT du 15 juin au 5 juillet 2014 Départ / Arrivée Saint-Jean-d'Angély (17) BULLETIN D'INSCRIPTION Êtes-vous en

Plus en détail

SECTION CYCLISME. N permis de conduire :. délivré le :.par :.

SECTION CYCLISME. N permis de conduire :. délivré le :.par :. ADHESION READHESION COTISATION CLUB SECTION VTT ROUTE ECOLE TYPE D'ACTIVITE COMPETITION RANDONNEE AFFILIATION UFOLEP FSGT 1 NOM : Prénom : Date de naissance : Lieu : Adresse : Code postal :.Ville : Dom.

Plus en détail

ÉDITO DU PRÉSIDENT DEMANDES DE RÉCOMPENSES FÉDÉRALES

ÉDITO DU PRÉSIDENT DEMANDES DE RÉCOMPENSES FÉDÉRALES N 50 JUIN 2015 Page 1/5 Page 1/3 Bonnes vacances! ÉDITO DU PRÉSIDENT Un début juin ensoleillé qui pourrait préfigurer, sans certitude cependant, un été chaud. L activité «cyclotouriste» s'intensifie. Une

Plus en détail

Règlement financier de la FFTA

Règlement financier de la FFTA Règlement financier de la FFTA Préambule : Le règlement financier de la Fédération Française de Tir à l Arc (FFTA) s inscrit dans l ensemble des dispositions législatives et réglementaires s appliquant

Plus en détail

INFORMATION SAISON 2012 2013 UFO-RC

INFORMATION SAISON 2012 2013 UFO-RC INFORMATION SAISON 2012 2013 UFO-RC Licence et assurances Les nouveautés Quelques astuces et conseils Nouveauté Saison 2012-2013 UFO-RC Page 1 Avant propos Le monde du trial et de la moto tout terrain

Plus en détail

TABLEAU D ARCHIVAGE MODELE A DESTINATION DES LIGUES, COMITES ET CLUBS. Janvier 2008

TABLEAU D ARCHIVAGE MODELE A DESTINATION DES LIGUES, COMITES ET CLUBS. Janvier 2008 TABLEAU D ARCHIVAGE MODELE A DESTINATION DES LIGUES, COMITES ET CLUBS Janvier 2008 Ce document a pour objectif de donner des indications sur les durées de des principaux documents susceptibles d être produits

Plus en détail

- RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LA MANIFESTATION

- RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LA MANIFESTATION PREFECTURE DE LA SARTHE Mai 2013 DEMANDE D AUTORISATION D ORGANISER UNE COURSE PEDESTRE HORS STADE (Demande à établir en 2 exemplaires). s demandes sont à adresser deux mois avant la date de l épreuve

Plus en détail

EN OUTRE, JE M ENGAGE A N UTILISER LES TECHNIQUES DE KRAV MAGA EXCLUSIVEMENT QUE PENDANT

EN OUTRE, JE M ENGAGE A N UTILISER LES TECHNIQUES DE KRAV MAGA EXCLUSIVEMENT QUE PENDANT FEKM-Secteur France DEMANDE de LICENCE 2015-2016 CODE MORAL FEKM ADHERENT DE LA F.E.K.M.-R.D., JE M ENGAGE A RESPECTER LA CHARTE DE CONDUITE SUIVANTE ET FERAI PREUVE : - D HONNETETE - DE NON AGRESSIVITE

Plus en détail

LE GUIDE NOUVEAUX PRATIQUANTS TENNIS DE TABLE HANDISPORT

LE GUIDE NOUVEAUX PRATIQUANTS TENNIS DE TABLE HANDISPORT LE GUIDE NOUVEAUX PRATIQUANTS TENNIS DE TABLE HANDISPORT VOS 1 ère DEMARCHES DE A à Z Vous êtes nouveaux dans le milieu et vous désirez pratiquer le tennis de table au sein de la Fédération Française Handisport,

Plus en détail

Fédération Française de Cyclotourisme

Fédération Française de Cyclotourisme Saison 2014 Fédération Française de Cyclotourisme Guide s Clubs www.allianz.fr Avec vous de A à Z 1. Résumé du contrat Fédéral N 49924439 4 1 Les assurés du contrat Fédéral 4 2 Les activités assurées du

Plus en détail

Informations administratives obligatoires. Procédure de saisie des licences Une fois votre association affiliée

Informations administratives obligatoires. Procédure de saisie des licences Une fois votre association affiliée Informations administratives obligatoires Sont concernés : Les Ligues, les Comités Départementaux, les Clubs, et Les Associations affiliés. Le Nom, le prénom, l adresse postale, le mail, et le téléphone

Plus en détail

8 ème édition de la TRANSLAYON La grande descente du layon en boucles Du vendredi 10 au dimanche 12 juin 2016 Vallée du Layon (49)

8 ème édition de la TRANSLAYON La grande descente du layon en boucles Du vendredi 10 au dimanche 12 juin 2016 Vallée du Layon (49) 8 ème édition de la TRANSLAYON La grande descente du layon en boucles Du vendredi 10 au dimanche 12 juin 2016 Vallée du Layon (49) Nous rappelons aux personnes souhaitant s inscrire à la Grande Descente

Plus en détail

COMPETITIONS TERRITORIALES

COMPETITIONS TERRITORIALES COMPETITIONS TERRITORIALES REGLEMENT SPORTIF DES COMPETITIONS TERRITORIALES CATEGORIES «SENIORS» SAISON 2014-2015 1/8 INFORMATION Le présent règlement et ses annexes (Annexes 1 à 7) ont pour objet de définir

Plus en détail

Journée des Présidents et Secrétaires 2013 Villiers sur Marne le 29 novembre 2013

Journée des Présidents et Secrétaires 2013 Villiers sur Marne le 29 novembre 2013 Journée des Présidents et Secrétaires 2013 Villiers sur Marne le 29 novembre 2013 Droits et devoirs d une association 1901 et de plongée En tant qu association 1901 et en tant que club de plongée Vous

Plus en détail

Réglement des courses à Pied

Réglement des courses à Pied Réglement des courses à Pied Les chemins du Mélantois - 20 septembre 2015 V3 du 10 avril 2015 Page 1 sur 8 Article 1 : Présentation des courses et horaires «Les chemins du Mélantois» regroupent 4 parcours

Plus en détail

Formation ALS AGEE 2014

Formation ALS AGEE 2014 Formation ALS AGEE 2014 Programme : Repérer les comportements à risques et veiller à l intégrité physique et psychologique des participants Assurer la protection des participants et des tiers 03/04/2014

Plus en détail

1) Quelles sont les prérogatives d un niveau 4? (2points) 2) Quel est le matériel obligatoire en tant que guide de palanquée? Le matériel conseillé?

1) Quelles sont les prérogatives d un niveau 4? (2points) 2) Quel est le matériel obligatoire en tant que guide de palanquée? Le matériel conseillé? REG01 EPREUVE DE REGLEMENTATION QUESTION N 1 : 1) Quelles sont les prérogatives d un niveau 4? (2points) 2) Quel est le matériel obligatoire en tant que guide de palanquée? Le matériel conseillé? (2points)

Plus en détail

ASSOCIATION DES CYCLO-TOURISTES DE L AVIATION CIVILE. - 6 pages -

ASSOCIATION DES CYCLO-TOURISTES DE L AVIATION CIVILE. - 6 pages - ASSOCIATION DES CYCLO-TOURISTES DE L AVIATION CIVILE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901 Déclarée à la Préfecture d Evry le 1 er février 1994 sous le N 2/08770

Plus en détail

PROTECTION DES LICENCIES

PROTECTION DES LICENCIES Départements : CHER - LOIR-ET-CHER 2015-2016 CIRCULAIRE N 4 PROTECTION DES LICENCIES PROTECTION DES LICENCIES CERTIFICAT MEDICAL (voir également circulaire n 3 point 7 page 3) I Règlement médical fédéral

Plus en détail

BULLETIN D ADHESION UNIQUE SAISON 2011/2012

BULLETIN D ADHESION UNIQUE SAISON 2011/2012 BULLETIN D ADHESION UNIQUE SAISON 2011/2012 Nom et prénom de l adhérent : Né(e) le : Représentant légal : Adresse Email : Profession : Téléphone : Portable : Je souhaite m inscrire pour la saison 2011/2012

Plus en détail

Fédération Française à la Mouche et au Lancer

Fédération Française à la Mouche et au Lancer Fédération Française à la Mouche et au Lancer Hôtel Savigny - 1 Place du Châtel - 77160 PROVINS Tel : 01.60.67.80.84 Email : ffpsml@orange.fr (Secrétariat) MUTUELLE DES SPORTIFS 2/4 rue Louis David 75782

Plus en détail

Annonce. 2014/2015 Championnat de France Juniors

Annonce. 2014/2015 Championnat de France Juniors Annonce 2014/2015 Championnat de France Juniors Compétition Nationale de Danse sur Glace Ouverte aux Clubs affiliés à la Fédération Française des Sports de Glace Organisée par le «Lyon Glace Patinage»

Plus en détail

Bourses olympiques pour entraîneurs

Bourses olympiques pour entraîneurs Objectifs L objectif de ce programme est de permettre aux entraîneurs officiellement reconnus et actifs dans leur sport, de bénéficier d une formation continue de haut niveau, une expérience et un savoir

Plus en détail

MISE EN PLACE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE 2016

MISE EN PLACE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE 2016 MISE EN PLACE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE 2016 Le Conseil Social du Mouvement Sportif qui représente les employeurs du sport a lancé un appel d offre s agissant de la couverture complémentaire santé

Plus en détail

AIX-MARSEILLE 2014-2015

AIX-MARSEILLE 2014-2015 AIX-MARSEILLE MODALITES ADMINISTRATIVES 2014-2015 Les présentes modalités administratives précisent et complètent certaines dispositions des Règlements Généraux de la Fédération Française du Sport Universitaire

Plus en détail

L assurance de la FFE et de ses pratiquants. Présentation du 20 septembre 2014

L assurance de la FFE et de ses pratiquants. Présentation du 20 septembre 2014 L assurance de la FFE et de ses pratiquants Présentation du 20 septembre 2014 1 Vos interlocuteurs Courtier gestionnaire: Aiac courtage Assureur: La Sauvegarde GMF 2 Deux idées fortes : Se protéger Les

Plus en détail

Fédération Sportive et Gymnique du Travail

Fédération Sportive et Gymnique du Travail Fédération Sportive et Gymnique du Travail C O M I T É D E P A R I S 35, Avenue de Flandre - 75019 PARIS 01.40.35.18.49 - Fax : 01.40.35.00.57 - E-Mail : accueil@fsgt75.org Site www.fsgt75.org Chers Amis,

Plus en détail

ECE/TRANS/WP.1/2015/4. Conseil économique et social. Nations Unies. Commission économique pour l Europe Comité des transports intérieurs

ECE/TRANS/WP.1/2015/4. Conseil économique et social. Nations Unies. Commission économique pour l Europe Comité des transports intérieurs Nations Unies Conseil économique et social ECE/TRANS/WP.1/2015/4 Distr. générale 12 janvier 2015 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité des transports intérieurs Groupe de

Plus en détail

PROGRAMMES MONDIAUX ENTRAÎNEURS BOURSES OLYMPIQUES POUR ENTRAÎNEURS

PROGRAMMES MONDIAUX ENTRAÎNEURS BOURSES OLYMPIQUES POUR ENTRAÎNEURS PROGRAMMES MONDIAUX ENTRAÎNEURS BOURSES OLYMPIQUES POUR ENTRAÎNEURS Solidarité Olympique Programmes mondiaux 2013 2016 BOURSES OLYMPIQUES POUR ENTRAÎNEURS OBJECTIF L objectif de ce programme est de permettre

Plus en détail

N contrat : 113 513 000

N contrat : 113 513 000 N contrat : 113 513 000 ASSURANCE MULTIRISQUE FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE CONVENTIONS SPECIALES N 990 (Annexe aux Conditions Générales n 250) 2 FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE TABLEAU DES

Plus en détail

Novembre 2015 - N 55. ÄÄPrincipales décisions - réunion du comité directeur du vendredi 16 octobre 2015

Novembre 2015 - N 55. ÄÄPrincipales décisions - réunion du comité directeur du vendredi 16 octobre 2015 Novembre 2015 - N 55 ÄÄPrincipales décisions - réunion du comité directeur du vendredi 16 octobre 2015 Fédération francaise de cyclotourisme 12, rue Louis Bertrand - CS 80045-94207 Ivry-sur-Seine Cedex

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE. PROPOSITION DE LOI visant à encadrer la profession d agent sportif,

ASSEMBLÉE NATIONALE. PROPOSITION DE LOI visant à encadrer la profession d agent sportif, Le présent document est établi à titre provisoire. Seule la «Petite loi», publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique. TEXTE ADOPTÉ n 432 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME

Plus en détail

Guide pratique de l assurance

Guide pratique de l assurance Guide pratique de l assurance Pour les clubs/organisateurs affiliés à la FFC Édition 2008 www.verspieren.com Sommaire 1. La garantie du club et de l organisateur affilié à la FFC 5 1.1. La responsabilité

Plus en détail

Cahier des charges : Commission Ligue Nationale Féminine

Cahier des charges : Commission Ligue Nationale Féminine Pour faciliter la lecture, nous avons renoncé à la forme du féminin dans la désignation des personnes. 1. Définition Les membres de la Commission de la (ci-après CLNF) sont nommés par le Comité Directeur

Plus en détail

DOSSIER PARTENARIAT. Association affiliée à la Fédération Française de Natation (n 04021 1818)

DOSSIER PARTENARIAT. Association affiliée à la Fédération Française de Natation (n 04021 1818) Club Nautique Beaunois Boulevard Jacques COPEAU 21200 BEAUNE Tél : 03.80.22.01.07 Mail : club-nautique.beaune@orange.fr DOSSIER PARTENARIAT Association affiliée à la Fédération Française de Natation (n

Plus en détail

CHAPITRE 2 OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS DE PRO A ET PRO B

CHAPITRE 2 OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS DE PRO A ET PRO B CHAPITRE 2 OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS DE PRO A ET PRO B 92 CHAPITRE 2 : OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS DE PRO A ET DE PRO B SECTION

Plus en détail

Annexe 6 Convention Collective du Rugby Professionnel Accord relatif à la prévoyance. Saison 2014/2015

Annexe 6 Convention Collective du Rugby Professionnel Accord relatif à la prévoyance. Saison 2014/2015 Annexe 6 Convention Collective du Rugby Professionnel Accord relatif à la prévoyance Saison 2014/2015 La présente annexe a pour objet de définir, en application de l article 6.4 du chapitre 1 du Titre

Plus en détail

MODE OPERATOIRE REAFFILIATION DU CLUB ------------------ SAISIE DES LICENCES ------ ASSURANCES ------ COMPTABILITE PAR EXTRANET

MODE OPERATOIRE REAFFILIATION DU CLUB ------------------ SAISIE DES LICENCES ------ ASSURANCES ------ COMPTABILITE PAR EXTRANET MODE OPERATOIRE REAFFILIATION DU CLUB ------------------ SAISIE DES LICENCES ------ ASSURANCES ------ COMPTABILITE PAR EXTRANET Gestion des licences de la Fédération française de cyclotourisme par Internet

Plus en détail

1 : Réglementation d épreuves de type randonnées sur la voie publique. 3: Déclaration d organisation pour Randonnée (Cerfa n 13447.

1 : Réglementation d épreuves de type randonnées sur la voie publique. 3: Déclaration d organisation pour Randonnée (Cerfa n 13447. FEDERATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL Comité Départemental du Finistère Espace Sportif de Kérinou - 31 Rue Commandant Drogou 29200 BREST 02-98-47-07-07 Fax 02-98-47-18-18 E-mail : comite@sportfsgt29.asso.fr

Plus en détail