Faisons le point sur les divers types de contrats d assurances qui sont obligatoires et ceux qui sont

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1 Faisons le point sur les divers types de contrats d assurances qui sont obligatoires et ceux qui sont susceptibles de répondre aux besoins que vous rencontrez! Afin d être le plus exhaustif possible, nous avons rencontré Frédéric LEFORT, délégué chez ETHIAS. Il nous a aidé à faire le bilan des assurances indispensables, voire incontournables, pour les écoles de devoirs. Merci à lui pour sa précieuse collaboration dans la rédaction de l'article. I. Les assurances obligatoires L article 7 du décret de la CF du 28/04/2004 impose aux écoles de devoirs pour être reconnues par l ONE de «contracter une assurance responsabilité civile couvrant le personnel d animation, les dommages corporels causés aux participants aux activités de l école de devoirs ainsi que le fait de ceux-ci». A) Assurance de la responsabilité civile (RC) générale Qu est-ce qu une assurance en responsabilité civile? Nul n est à l abri d une erreur et ce, même dans le cadre professionnel. Celle-ci peut avoir des conséquences graves. En tant que directeur, coordinateur, vous êtes responsables des dommages engendrés par vous-mêmes et votre personnel, par les enfants dont vous assumez la surveillance, vos locaux, vos matériels professionnels, L assurance RC vous protège des conséquences financières engendrées par les dommages survenus durant vos activités par vous-mêmes ou vos collègues. Mais attention, cette assurance ne couvre pas les actes causés volontairement. Quels sont les éléments qui constituent la RC? Pour que votre responsabilité civile extra-contractuelle soit reconnue, il faut 3 éléments : - la faute = la transgression de la loi, d un règlement = tout acte blâmable par référence à la conduite qu aurait adopté le «bon père de famille» Elle peut être intentionnelle ou non, lourde ou légère, - le dommage = atteinte à un bien, à l intégrité physique, morale, directe ou indirecte - le lien de causalité c est-à-dire qu il faut absolument que le dommage soit survenu suite à la faute commise. NB : le dommage doit être causé à un tiers c'est-à-dire à toute autre personne que l école de devoirs. Si un de vos collaborateurs cause un dommage à l école, celle-ci ayant souscrit au contrat d assurance, elle n est donc pas tiers vis à vis d elle-même. La compagnie d assurance de l école n interviendra donc pas. Comment cela fonctionne-t-il? C est la victime qui doit prouver qui est responsable d un fait. La réparation du dommage se fait : - soit en nature : mode de réparation privilégié par le législateur belge - soit par équivalence : réparation pécuniaire. C est ce qui est le plus pratiqué (on évalue alors le préjudice en EUR). Dans certains cas de figure, le législateur aide la victime par un système de présomption de responsabilités c est-à-dire qu il rend certaines personnes responsables d actes posés par d autres. Par exemple, les parents sont responsables des enfants mais aussi, les instituteurs (au sens large et donc pas uniquement les enseignants sensu stricto) pour le fait des enfants dont ils assument la surveillance. Quelles sont les solutions en terme de contrat d assurance? Deux types de contrats peuvent être souscrits en écoles de devoirs : 1. Contrat RC générale = solution de base Couverture Indemnisation des dommages corporels et matériels Les montants garantis dans votre assurance doivent être au minimum les suivants : dommages corporels : dommages matériels : Défense civile et pénale Lorsque la responsabilité civile d un assuré est engagée. Assurés Seront couverts le preneur d assurance en tant qu organisateur des activités, ses collaborateurs, ses travailleurs. 2. Contrat assurance en RC et contre les accidents corporels = SOLUTION OPTIMALE Ce contrat est vivement conseillé pour les milieux d accueils extrascolaires dont les écoles de devoirs. Il est beaucoup plus complet et ne coûte pas beaucoup plus cher. Il permet de couvrir les lésions corporelles (à l exclusion des maladies) survenant à l assuré en-dehors de toute question de responsabilité. 25

2 Par exemple, un enfant joue seul au ballon, tombe et se casse la jambe. Il n y a donc pas de responsabilité civile étant donné qu il était seul. Ce qui signifie que si vous avez contracté une simple RC générale, tous les frais seront à charge des parents. Par contre, avec une assurance en RC et contre les accidents corporels, l assurance pourra intervenir et prendra en charge les frais. Couverture - Indemnisation des dommages corporels et matériels (cfr assurance RC générale) - Défense civile et pénale (cfr assurance RC générale) - Couverture des accidents corporels qui pourraient survenir endehors de toute question de responsabilité, à l ensemble des participants : - durant les activités assurées - sur le chemin de celles-ci, c est-à-dire sur le parcours et pendant le temps normalement nécessaire à l aller et au retour du domicile au lieu où se déroulent les activités Le contrat devra prévoir les garanties minimales suivantes : - remboursement, après intervention de la mutuelle, des prestations médicales reprises à la nomenclature du tarif de l INAMI, jusqu à concurrence dudit tarif en vigueur au moment des soins et ce, pendant 3 ans à dater de l accident - remboursement des frais de prothèses dentaires jusqu à concurrence de 1 25 par dent, sans dépasser 500 par victime - paiement d un capital de en cas de décès - paiement en cas d invalidité permanente, d un capital déterminé au prorata du degré d invalidité, sur la base d un capital de pour une invalidité atteignant 1 00 %. Assurés Couverture des membres. ATTENTION!!! Pour la couverture des accidents corporels du personnel rémunéré ou volontaire, voir le point sur les assurances accidents du travail ou sur les assurances des bénévoles (voir p. 27). Remarques : - Lorsque vous souscrivez ce type d assurance, il est important de bien décrire tous les types d activités organisées par votre EDD (sports, sorties, bricolage, ) - Si vous devez transporter des enfants, dans vos véhicules privés, s assurer que votre RC auto couvre les passagers. B) Assurance contre les accidents du travail (pour le personnel rémunéré) Si vous employez du personnel, la loi du 10 avril 1971 vous oblige à souscrire une assurance accident de travail. Dès leur entrée en service, les membres du personnel, s ils sont rémunérés, sont en droit d attendre les indemnisations prévues par la loi précitée, s ils sont victimes d un accident pendant leurs fonctions ou sur le chemin aller-retour de celles-ci. Toutefois attention! Certaines catégories de personnel rémunéré bénéficient déjà de cette couverture légale (T.C.T., A.L.E., ). L obligation d assurance qui incombe aux EDD ne concerne donc que les membres du personnel rémunérés directement par vous, sur vos fonds propres. Qui doit souscrire une telle assurance? La loi oblige tout employeur à souscrire une assurance contre les accidents du travail, en faveur de son personnel. Toute personne employant, en échange d une rémunération, du personnel travaillant sous sa direction et sous contrôle, doit donc souscrire une telle police. Cette police s applique en d autres termes aux domestiques, ouvriers et employés. La Loi s applique exclusivement au secteur privé. Les agents du secteur public sont soumis à un régime analogue. Quels risques sont couverts par une assurance Accidents de travail? En vertu de la loi, cette assurance garantit l indemnisation des accidents pouvant survenir à un membre du personnel pendant l exercice du travail ainsi que sur le chemin du travail. Le membre du personnel est indemnisé jusqu à concurrence d un salaire annuel maximum (= plafond légal) qui est fixé chaque année. Celui-ci est indexé chaque année. NB : la rémunération réelle peut être assurée moyennant souscription d une assurance extra-légale. Quels accidents faut-il déclarer? L employeur, ou son délégué, doit déclarer à la compagnie, ainsi qu à l inspection technique compétente, tout accident susceptible de donner lieu à l application de la loi sur les accidents de travail. Qui doit déclarer l accident? C est l employeur ou son préposé (responsable du personnel ou de la sécurité) qui doit déclarer tout accident. Si l employeur omet de le déclarer, celui-ci peut être déclaré par la (les) victime(s) ou ses ayants droits. Comment déclarer un accident de travail? - Via les systèmes informatiques des assureurs ou en utilisant le formulaire de déclaration d accident de travail. Celui-ci doit être complété et transmis à l assurance dans les 1 0 jours ouvrables soit par l employeur soit par le travailleur salarié ou un membre de sa famille. - Via le site de l ONSS. Quelles sont les conditions pour être reconnu comme victime? Afin qu un accident puisse être reconnu comme accident de travail, cinq conditions doivent être réunies : il existe un événement soudain 26

3 il existe une lésion l événement soudain a provoqué la lésion l accident est survenu pendant l exécution du contrat de travail l accident est survenu à cause de l exécution du contrat de travail Pour prouver que c est un accident de travail, la déclaration de la victime seule ne suffit pas. Elle ne sert de preuve que si elle est appuyée par d autres éléments qui permettent de supposer que les choses se sont bien passées comme vous le déclarez. Quelques règles à observer : - déclarer immédiatement l accident à l employeur, même s il ne provoque pas un arrêt de travail - mentionner les témoins directs (ceux qui ont vu l accident) et les témoins indirects (ceux qui n ont pas vu l accident mais à qui vous en avez parlé) - faire constater les lésions par un médecin, le plus rapidement possible. Pour un accident survenu sur le chemin du travail, il faut que celuici soit intervenu sur le trajet normal du travail. Quelles indemnités sont accordées? 1. Frais de traitement : frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d hospitalisation 2. Incapacité temporaire de travail : indemnisation sur la base du salaire journalier moyen 3. Incapacité de travail économique permanente : rente pour l intéressé 4. Prothèses et appareils orthopédiques (indemnisation de l achat et de l entretien) 5. Frais de déplacement : indemnisation des déplacements effectués. Le conjoint, les enfants et parents peuvent demander une indemnité dans le cas d une hospitalisation. 6. Décès : si le travailleur décède des suites d un accident de travail, les proches ont droit au remboursement des frais funéraires, frais de transfert et le versement d une rente. Que doit faire votre employeur? Vous signalez à votre employeur l accident dont vous êtes victime. Celui-ci est obligé de le déclarer à son assureur. Un certificat médical est joint, si possible, à la déclaration. Il dispose pour cela d un délai de 1 0 jours ouvrables à partir du lendemain de l accident (le samedi est considéré comme un jour ouvrable). S il ne le fait pas, vous pouvez faire vous-même cette déclaration. Dans ce cas, le délai de 1 0 jours n est pas d application, mais vous avez intérêt à le faire sans attendre. Vous disposez en tout d un délai de 3 ans, qui est le délai de prescription. Au-delà de ce délai, vous ne pouvez plus réclamer l indemnisation de votre accident. Si vous avez de sérieuses raisons de croire que votre employeur n est pas assuré contre les accidents du travail ou il refuse de déclarer votre accident, vous devez informer immédiatement le Fonds des Accidents du Travail (rue du Trône, 1 00 à Bruxelles) qui effectuera une enquête. Qu advient-il en cas de non assurance? Si l employeur oublie ou néglige de souscrire une assurance, il est d office affilié au Fonds des Accidents du Travail (FAT). L employeur doit alors payer une amende et rembourser les frais de l accident. C est également valable si on a engagé du personnel sans qu une extension de garantie n ait été demandée. C) Assurance des volontaires (bénévoles) Les volontaires ne sont pas assujettis à l ONSS et ne bénéficient donc pas de l assurance Accidents du Travail. Il en va de même pour de nombreuses personnes qui participent à des activités temporaires que vous organisez. Toutefois, la loi du 03 juillet 2005 sur le volontariat a voulu encourager le bénévolat tout en protégeant les volontaires, en imposant notamment qu une «note d information» leur soit remise et qu ils soient toujours couverts par une assurance. Cette loi comporte des dispositions relatives aux responsabilités mises à charge des volontaires et à l assurance à souscrire par l organisation pour couvrir les risques liés au volontariat (articles 5 et 6). Ces dispositions s appliquent uniquement aux personnes morales de droit privé ou public ne poursuivant pas un but de lucre, aux associations de fait sans but lucratif qui emploient du personnel rémunéré ainsi qu aux associations de fait qui peuvent être considérées comme des sections des personnes morales ou associations de fait précitées. Les écoles de devoirs constituées en asbl sont donc pleinement concernées. L article 5 de la loi précise que l organisation qui emploie des volontaires est civilement responsable des dommages causés par ceux-ci, sauf en cas de dol, faute grave ou faute légère présentant dans le chef du volontaire un caractère habituel. Ces volontaires bénéficient donc, à présent, d une immunité de responsabilité en cas de faute légère non habituelle. L article 6 de la loi du 3 juillet 2005 met par ailleurs à charge de ces organisations, l obligation de souscrire une assurance en responsabilité civile qui couvre au minimum la responsabilité civile de l organisation du fait des volontaires. Un Arrêté Royal a été adopté le 1 9 décembre 2006 en exécution de l article 6 de la loi afin de déterminer les conditions minimales de garantie des contrats d assurance couvrant la responsabilité civile extracontractuelle des organisations travaillant avec des volontaires. Ces conditions minimales de garantie s appliquent dès le 1 er janvier 2007 à tous les contrats d assurance en cours couvrant ledit risque. 27

4 Les écoles de devoirs devraient donc au minimum couvrir leur responsabilité civile en la matière (cfr. Contrats de la «Responsabilité civile générale»). En outre, il est souhaitable de souscrire en leur faveur un contrat d assurance leur garantissant une indemnisation en cas d accident corporel dont les bénévoles seraient victimes. Deux formules sont possibles : indemnités calculées par référence à celles prévues par la loi sur les accidents du travail et sur le chemin du travail ; indemnités forfaitaires, de même type par exemple que celles prévues dans l assurance RC et accidents corporels (cfr. Point A ci-avant) Ces contrats peuvent être souscrits tant pour les volontaires réguliers (assurance permanente) qu en faveur de volontaires occupés occasionnellement, lors d une organisation précise (assurance de courte durée). II. Les autres types d' assurances A) Assurances «tous risques» Un éventail d objets peut être assuré par une couverture de type «tous risques» : ordinateurs et appareils connexes, télévisions, magnétoscopes, matériel didactique, chapiteaux, tentes, podiums, œuvres lors d expositions, instruments de musique, etc. Les assurances les plus courantes sont : 1 ) L assurance «tous risques électronique» En effet, dans notre société actuelle, l informatique est devenu un outil indispensable pour bon nombre de sociétés et d associations. Il s agit donc de prendre certaines précautions à l égard de ce matériel spécifique et de l assurer. L assurance «tous risques électronique» peut être contractée pour le matériel informatique mais aussi, d une manière plus générale, pour le matériel électronique comme les centraux téléphoniques, les télévisions, appareils photos, etc. 2) L assurance «tous risques» Elle couvre les instruments de musique, les tentes, etc. et aussi, de manière ponctuelle, le matériel utilisé dans le cadre de manifestations organisées par vos établissements. Quelles sont les avantages de telles assurances? - les objets sont couverts de manière optimale : contre l incendie, la foudre, l explosion, la tempête mais aussi les dégâts matériels par suite de chute et de vandalisme - les appareils portables sont couverts où que vous les emmeniez - le vol est assuré, à la condition toutefois qu il soit accompagné d effraction, de violence ou de menace. Quelle est la valeur assurée? Les objets doivent être assurés en valeur à neuf ou de remplacement à neuf, càd le montant nécessaire pour acquérir un appareil neuf identique ou ayant les mêmes caractéristiques et capacités. Pour les œuvres et objets d art, la valeur renseignée par l artiste servira de base pour l établissement du contrat, étant entendu que l indemnisation se fera en valeur réelle. Dans tous les cas, une liste détaillée et valorisée de l ensemble des objets à assurer sera nécessaire à l élaboration du contrat. B) Assurance contre l incendie et périls connexes Cette assurance n est pas une assurance obligatoire alors qu elle est indispensable pour se prémunir en cas d incendie. Même si aucune loi ne la rend obligatoire, il est fortement conseillé d en contracter une. Elle permet de vous protéger des dégâts matériels que peut engendrer un incendie. Les principes de base sont les suivants : 1. L assuré agit en qualité de propriétaire : Capitaux à assurer : - pour le bâtiment : la valeur de reconstruction à neuf - pour les biens mobiliers : la valeur de remplacement à neuf Périls assurables : - incendie et périls connexes (tempête, grêle, pression de la neige, dégâts des eaux, bris de vitres) - responsabilité civile immeuble (en cas d absence d une police de responsabilité générale) - vol et vandalisme - catastrophes naturelles 2. L assuré agit en qualité de locataire ou d occupant : Capitaux à assurer : - si locataire de la totalité d un immeuble : valeur de reconstruction à neuf, sous déduction de la vétusté (= valeur réelle) Cela est cependant inutile si vous bénéficiez d un abandon de recours de la part du propriétaire de l immeuble ET de ses assureurs (lorsque vous bénéficiez d un abandon de recours, il est primordial de s assurer que les assureurs de votre propriétaire sont au courant de cet abandon car aussi non cela n a aucune valeur). 28

5 - pour les biens mobiliers : la valeur de remplacement à neuf Périls assurables : - incendie et périls connexes (tempête, grêle, ) - responsabilité civile immeuble (en cas d absence d une police de responsabilité civile générale) - vol et vandalisme C) Assurance de la RC des administrateurs d ASBL L assurance de RC des Administrateurs a pour objet de couvrir la responsabilité civile qui pourrait incomber à toute personne physique ayant la qualité de dirigeant de droit ou de fait de l association à la suite de fautes qui relèvent spécifiquement du contrôle et/ou de la gestion (direction) de ladite association. Elle protège, à ce titre, le patrimoine personnel de l administrateur et par conséquent ne couvre pas la RC de l organisation elle-même. La garantie proposée couvre la destruction ou les dégâts dus à toute circonstance fortuite (y compris l incendie et le vol) occasionnés aux bagages. Chaque participant doit déclarer la somme qu il désire assurer. Peuvent également être couverts, à concurrence de 50% maximum de cette somme et avec une limite de 495,79 par objet, les objets plus précieux ou coûteux. L indemnité sera réglée sur base de la valeur des objets au moment du sinistre. Même si contracter des assurances peut sembler coûteux, en cas d accident, et peu importe quel type d'accident ou de sinistre, il est toujours préférable d être suffisamment assuré!!! S assurer, ce n est pas jeter l argent par la fenêtre mais c est se prémunir!!! N hésitez pas en cas de doutes à contacter votre courtier ou les compagnies d assurances, telles que Ethias ( collectivités) qui se feront un plaisir de vous aiguiller! Sachez également que cette assurance ne couvre que les dommages corporels et matériels qu un administrateur (ou autre membre de l association) pourrait causer à des tiers. D) Assurance lors de déplacements à l étranger En cas d organisation d un voyage à l étranger, il est possible de souscrire, en faveur des participants et pour la durée du voyage, un contrat d assistance à l étranger. Outre le rapatriement en cas de maladie ou d accident et le remboursement des frais chirurgicaux, pharmaceutiques et d hospitalisation exposés sur place, ce type de contrat garantit généralement des interventions complémentaires telles que rapatriement de la dépouille mortelle en cas de décès, déplacement au chevet de l assuré d un membre de la famille resté en Belgique, retour anticipé en cas de décès en Belgique d un membre de la famille, avance de fonds dans certaines circonstances, E) Assurance «Tous risques bagages» Complémentaire à l assurance lors des déplacements à l étranger, il est également possible de garantir les bagages (et, si mention expresse en est faite, les objets plus précieux ou coûteux comme les bijoux, montres, appareils photos) que les participants emportent lors des voyages ou missions organisé(e)s en Belgique ou à l étranger. Starblue - Fotolia.com ETHIAS rue des Croisiers, Liège Tél. : Fax : service-commercial@ethias.be 29